T3 RET – T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
2021V2 - mise à jour 2021-12-09
Quoi de neuf :
Remarque : À compter du 23 décembre 2021, nous n’accepterons plus la déclaration T3 RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies via la méthode de production par XML. Si vous devez produire cette déclaration entre le 23 décembre 2021 et le 21 février 2022, soumettez votre déclaration en format papier. Inscrivez-vous à la TED dès aujourd’hui pour produire votre déclaration par voie électronique à partir du 21 février 2022. Si vous avez besoin d’un numéro de compte de fiducie, visitez notre service en ligne Inscription de compte de fiducie.
Ajout de nouveaux types de fiducie :
- Fiducies testamentaires :
905 Fiducie testamentaire qui est une fiducie au profit du conjoint de fait.
- Fiducies non testamentaires :
320 Fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
321 Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés;
322 Fiducie au profit de l’époux ou conjoint de fait.
323 Fiducie d’investissement à participation unitaire;
324 Fiducie de fonds commun de placement;
325 Fiducie d’organisme communautaire;
326 Fiducie pour les régimes de prestations aux employés;
327 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – entièrement enregistré;
328 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – partiellement enregistré;
329 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – non enregistré;
330 Fiducie d’organisme à but non lucratif – paragraphe 149(5);
331 Fiducie d’organisme à but non lucratif – paragraphe 149(1)(l);
332 Fiducie d’employés;
333 Fiducie sans droit de regard ou révocable;
334 Fiducie personnelle;
335 Fiducie mixte au profit de l’époux ou conjoint de fait.
336 Fiducie en faveur de soi-même. Si le constituant est décédé dans l’année, lisez la remarque à la fin de cette liste;
337 Fiducie principale;
338 Fiducie intermédiaire de placement déterminée (EIPD);
519 Régime de pension agréé collectif (RPAC).
Restrictions pour le transfert de fichiers par Internet
Pour le formulaire T3 RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, le transfert de fichiers par Internet est offert uniquement pour 2017 et les années suivantes, et seulement lorsque le revenu imposable, le total des impôts à payer et le remboursement ou le solde dû d’une fiducie sont à 0,00 $. La liste suivante présente les critères qui pourraient empêcher un représentant d’utiliser le transfert de fichiers par Internet pour soumettre une déclaration :
- Le montant inscrit aux zones 56, 84 ou 94 est supérieur à 0,00 $.
- La déclaration vise une année d’imposition avant 2017.
- La fiducie n’a pas de numéro de compte de fiducie ou n’est pas en mesure d’en saisir un dans le fichier électronique.
- La fiducie est une fiducie intermédiaire de placement déterminée (FIPD) (code 028).
- Pour l’année d’imposition visée, la fiducie est assujettie aux dispositions réputées, telles qu’elles sont décrites dans le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées.
- La fiducie déclare :
- un montant de la majoration des dividendes à la zone 49;
- des provisions dans l’annexe T3 SCH2, Provisions relatives aux dispositions d’immobilisations, ou dans l’annexe T3 SCH1, Dispositions d’immobilisations, à la zone 1170;
- des gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations dans l’annexe T3 SCH1A, Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations.
- attributions des gains en capital imposables admissibles à la déduction dans l’annexe T3 SCH9 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires, à la ligne 930
- La fiducie est assujettie à l’impôt minimum et a un revenu imposable rajusté net pour l’impôt minimum (zone 12270 de l’annexe T3 SCH12, Impôt minimum) supérieur à 0,00 $.
- La fiducie soumet le formulaire RC199, Programme des divulgations volontaires (PDV) –Acceptation du contribuable, ou le contribuable présente une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.
- La fiducie a fait faillite et soumet une déclaration de préfaillite ou de postfaillite.
- La déclaration est une déclaration de revenus modifiée.
Renseignements d’identification
La fiducie ne peut pas utiliser le transfert de fichiers par Internet pour modifier ses renseignements d’identification, notamment :
- son nom;
- son représentant légal (fiduciaire, exécuteur, administrateur);
- l’adresse du représentant légal;
- sa seconde adresse postale, si elle diffère de l’adresse du représentant légal;
- ses renseignements sur le dépôt direct (elle ne peut pas non plus faire une demande de dépôt direct).
Documentation papier
Qu’est‑ce qui est requis?
Pour faciliter la compréhension du texte, toutes les déclarations visant des choix, des attributions, des accords, des renonciations et des choix spéciaux sont appelées « choix ».
La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différents choix. Certains choix doivent être faits sur des formulaires autorisés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir toute l'information requise dans une lettre ou une note. Tous les choix, y compris les documents à l’appui, doivent nous être soumis par écrit aux fins de déclarations transmises par voie électronique, à moins d’indication contraire. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date limite déterminée dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Où doit-on l’envoyer?
À l’exception du formulaire T1135, envoyez la documentation papier à l’appui des choix au centre fiscal qui dessert la région où habite le représentant légal. Envoyez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, à l’adresse du centre fiscal indiquée dans le formulaire.
Inscrivez le nom de la fiducie, le nom et l’adresse du représentant, et le numéro de compte de la fiducie dans tous les formulaires et toutes les lettres visant un choix.
Indiquez dans une lettre d’accompagnement que la documentation est à l’appui de la déclaration de la fiducie transmise par voie électronique.
Remarque
Conservez tous les autres documents utilisés pour préparer la déclaration, notamment les documents comptables, formulaires, annexes et reçus (à l’exception des choix, comme cela est indiqué ci‑dessus). Soyez prêt à fournir, sur demande, cette documentation à l’Agence du revenu Canada.
< Return>
<T3GEN>
T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
<TrustIdentInformation>
Étape 1 – Identification et autres renseignements nécessaires
Requis - doivent comprendre toutes les balises enfants requises.
<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Requis
- 1 lettre
- Originale = O
<TaxYearEndTrustResidenceCountryCode></TaxYearEndTrustResidenceCountryCode>
Résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition – Pays (si autre que le Canada)
- Optionnel
- 3 lettres
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
<TrustCanadianResidenceProvinceCode></TrustCanadianResidenceProvinceCode>
Résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition – Si la fiducie réside au Canada, indiquez la province ou le territoire
- Optionnel
- 2 lettres
- doit être l’une des abréviations suivantes :
NL - Terre-Neuve-et-Labrador, PE - Île-du-Prince-Édouard, NS - Nouvelle-Écosse, NB - Nouveau-Brunswick, QC - Québec, ON - Ontario, MB - Manitoba, SK - Saskatchewan, AB - Alberta, BC - Colombie-Britannique, YT - Yukon, NU - Nunavut, NT - Territoires du Nord-Ouest
<TrustName></TrustName>
Nom de la fiducie
- Requis
- 60 caractères alphanumériques
<TrustAccountNumber></TrustAccountNumber>
Numéro de compte de la fiducie
- Requis
- T + 8 chiffres
- doit être l’une des abréviations suivantes :
NL - Terre-Neuve-et-Labrador, PE - Île-du-Prince-Édouard, NS - Nouvelle-Écosse, NB - Nouveau-Brunswick, QC - Québec, ON - Ontario, MB - Manitoba, SK - Saskatchewan, AB - Alberta, BC - Colombie-Britannique, YT - Yukon, NU - Nunavut, NT - Territoires du Nord-Ouest
<TrusteeName></TrusteeName>
Nom du fiduciaire, de l'exécuteur, du liquidateur ou de l'administrateur
- Requis
- 60 caractères alphanumériques
- n’indiquez pas les titres M., Mme, etc
<TrusteeMailingAddress>
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse postale du fiduciaire, de l'exécuteur, du liquidateur ou de l'administrateur - ligne 1
- Requis
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du fiduciaire
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse postale du fiduciaire, de l'exécuteur, du liquidateur ou de l'administrateur - ligne 2
- Optionnel
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l'adresse du fiduciaire
<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Requis
- 28 caractères alphanumériques
- Ville du fiduciaire
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Requis
- 2 lettres
- province ou territoire canadien ou état américain de résidence du fiduciaire
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document T619, Transmission électronique, dans la section Code de la province ou du territoire du préparateur.
- lorsque le code de pays du fiduciaire n’est ni CAN ni USA, entrez ZZ dans ce champ.
<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- Optionnel
- 3 lettres
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- code du pays du fiduciaire
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Requis
- 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du fiduciaire, format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; exemple : A9A9A9
- ou code ZIP des É.-U. du fiduciaire
- ou, lorsque le code de pays du fiduciaire n’est ni CAN, ni USA, entrez le code postal étranger
</TrusteeMailingAddress>
<TrusteePhoneNumber>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Requis
- 3 chiffres
- Indicatif régional du fiduciaire
<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Requis
- 3 chiffres, suivis de (-) et de 4 chiffres
- numéro de téléphone du fiduciaire
<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- Optionnel
- 5 chiffres
- Poste du fiduciaire
</TrusteePhoneNumber>
<NonTrusteeContactName></NonTrusteeContactName>
Nom de la personne-ressource autre que le fiduciaire
- Optionnel
- 60 caractères alphanumériques
- n’indiquez pas les titres M., Mme, etc
<NonTrusteeContactMailingAddress>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse postale, si différente de celle du fiduciaire (ou adresse postale de la personne-ressource, si différente) - ligne 1
- Requis
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse de la personne-ressource autre que le fiduciaire
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse postale, si différente de celle du fiduciaire (ou adresse postale de la personne-ressource, si différente) - ligne 2
- Optionnel
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse de la personne-ressource autre que le fiduciaire
<MunicipalityName></MunicipalityName>
Ville
- Requis
- 28 caractères alphanumériques
- ville de la personne-ressource autre que le fiduciaire
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Province ou territoire
- Requis
- 2 lettres
- province ou territoire canadien ou état américain de résidence de la personne-ressource autre que le fiduciaire
- utilisez les abréviations qui figurent dans le document T619, Transmission électronique, dans la section Code de la province ou du territoire du préparateur
- province ou territoire de la personne-ressource autre que le fiduciaire
- lorsque le code de pays de la personne-ressource autre que le fiduciaire n’est ni CAN ni USA, entrez ZZ dans ce champ
<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
- Optionnel
- 3 lettres
- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- code du pays de la personne-ressource autre que le fiduciaire
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Requis
- 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien de la personne-ressource autre que le fiduciaire, format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; exemple : A9A9A9
- ou code ZIP des É.-U. de la personne-ressource autre que le fiduciaire
- ou, lorsque le code de pays de la personne-ressource autre que le fiduciaire n’est ni CAN, ni USA, entrez le code postal étranger.
</NonTrusteeContactMailingAddress>
<NonTrusteeContactPhoneNumber>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<PhoneAreaCode>
Indicatif régional
- Requis
- 3 chiffres
- indicatif régional de la personne-ressource autre que le fiduciaire
<PhoneNumber></PhoneNumber>
Numéro de téléphone
- Requis
- 3 chiffres, suivis de (-) et de 4 chiffres
- numéro de téléphone de la personne-ressource autre que le fiduciaire
<PhoneExtensionNumber></PhoneExtensionNumber>
Poste
- Optionnel
- 5 chiffres
- poste de la personne-ressource autre que le fiduciaire
</NonTrusteeContactPhoneNumber>
<DesignatedAboriginalSettlementLandResidenceInformation>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<SettlementLandName></SettlementLandName>
Nom de terre autochtone désignée visée
- Requis
- 60 caractères alphanumériques
<SettlementLandNumber></SettlementLandNumber>
Numéro de la terre visée
- Requis
- 5 chiffres
</DesignatedAboriginalSettlementLandResidenceInformation>
<TrustBusinessIncomeProvince></TrustBusinessIncomeProvince>
Si la fiducie avait un revenu d'entreprise durant l'année, indiquez les provinces ou les territoires où elle a gagné ce revenu
- Optionnel
- 60 caractères alphanumériques
<TrustCanadianResidentStartDate>
Si la fiducie est devenue résidente du au cours de l'année, indiquez la date
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Devenue résidente - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Devenue résidente - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Devenue résidente - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustCanadianResidentStartDate>
<TrustCanadianResidentEndDate>
Si la fiducie a cessé de l'être au cours de l'année, indiquez la date
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Cessé de l’être résidente - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Cessé de l’être résidente - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Cessé de l’être résidente - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustCanadianResidentEndDate>
<TrustDeemedCanadianResidentIndicator></TrustDeemedCanadianResidentIndicator>
La fiducie est-elle réputée résidente?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustForeignResidentCountry></TrustForeignResidentCountry>
Si oui, indiquez dans quel autre pays elle est considérée comme résidente.
- Optionnel
- 60 caractères alphanumériques
<TrustCorrespondenceLanguageCode></TrustCorrespondenceLanguageCode>
Votre langue de correspondance
- Optionnel
- 1 lettre
- A = Anglais
- E = English
- F = Français
<TrustTypeCode></TrustTypeCode>
Genre de fiducie - Consultez le guide T3; T4013 pour en savoir plus.
- Fiducies testamentaires :
001 Fiducie testamentaire ou fiducie au profit du conjoint de fait
900 Fiducie testamentaire qui n’est pas identifiée par l’un des autres codes de fiducies testamentaires
901 Fiducie de prestations à vie
903 Succession qui s’est désignée comme « succession assujettie à l’imposition à taux progressifs » (s’applique pour les années d’imposition se terminant après 2015)
904 Fiducie admissible pour personne handicapée (s’applique pour les années d’imposition se terminant après 2015)
905 Fiducie testamentaire qui est une fiducie au profit du conjoint de fait.
- Fiducies non testamentaires :
300 Autre fiducie
301 Fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour déclarer un impôt à payer à la suite d’un avantage accordé selon l’article 207.05 de la Loi
302 Fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour déclarer un impôt à payer à la suite d’un avantage accordé selon l’article 207.05 de la Loi
303 Fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour déclarer un impôt à payer à la suite d’un avantage accordé selon l’article 207.05 de la Loi
304 Fiducie de placement immobilier (FPI)
305 Fiducie de santé et de bien-être (FSBE)
306 Fiducie d’entente d’échelonnement du traitement (EET)
314 Fiducie créée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement selon le paragraphe 149(1)(z.1) de la Loi
315 Fiducie créée en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire selon le paragraphe 149(1)(z.2) de la Loi
316 Fiducie créée en vertu du règlement sur l’hépatite C selon le paragraphe 81(1)(g.3) de la Loi
317 Fiducie créée en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens selon le paragraphe 81(1)(g.3) de la Loi
318 Fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
319 Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
320 Fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
321 Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés;
322 Fiducie au profit de l’époux ou conjoint de fait.
323 Fiducie d’investissement à participation unitaire;
324 Fiducie de fonds commun de placement;
325 Fiducie d’organisme communautaire;
326 Fiducie pour les régimes de prestations aux employés;
327 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – entièrement enregistré;
328 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – partiellement enregistré;
329 Fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur – non enregistré;
330 Fiducie d’organisme à but non lucratif – paragraphe 149(5);
331 Fiducie d’organisme à but non lucratif – paragraphe 149(1)(l);
332 Fiducie d’employés;
333 Fiducie sans droit de regard ou révocable;
334 Fiducie personnelle;
335 Fiducie mixte au profit de l’époux ou conjoint de fait.
336 Fiducie en faveur de soi-même. Si le constituant est décédé dans l’année, lisez la remarque à la fin de cette liste;
337 Fiducie principale;
338 Fiducie intermédiaire de placement déterminée (EIPD);
519 Régime de pension agréé collectif (RPAC).
<TrustTypeDescription></TrustTypeDescription>
Autre fiducie testamentaire/non testamentaire (précisez)
- Optionnel
- 60 caractères alphanumériques
<TestamentaryTrustInformation>
Optionnel - si présents, doivent comprendre toutes les balises enfants requises
<TestatorDeathDate>
Date du décès
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date du décès - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Date du décès - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Date du décès - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TestatorDeathDate><TestatorSIN></TestatorSIN>
Numéro d’assurance sociale de la personne décédée
- Requis
- 9 chiffres
</TestamentaryTrustInformation>
<InterVivosTrustInformation>
Optionnel - si présents, doivent comprendre toutes les balises enfants requises
<TrustCreateDate>
Date d'établissement de la fiducie
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date d’établissement de la fiducie - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Date d'établissement de la fiducie - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Date d'établissement de la fiducie - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustCreateDate>
<NonProfitOrganizationBN></NonProfitorganizationBN>
Organisme à but non lucratif - Numéro d'entreprise, s'il existe
- Optionnel
- 15 caractères alphanumériques
- format : 9 chiffres, 2 lettres, 4 chiffres
</InterVivosTrustInformation>
<TrustFiscalPeriodStartDate>
Déclaration pour l'année d'imposition - Du
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Début de l'exercice financier - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Début de l'exercice financier - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Début de l'exercice financier - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustFiscalPeriodStartDate>
<TrustFiscalPeriodEndDate>
Déclaration pour l'année d'imposition - Au
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Fin de l'exercice financier - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Fin de l'exercice financier - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Fin de l'exercice financier - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustFiscalPeriodEndDate>
<FirstYearFilingIndicator></FirstYearFilingIndicator>
Est-ce la première année pour laquelle une déclaration T3 est produite?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<FirstYearFilingIndicatorGroup>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TrustPreviousGeneralIncomeTaxReturnTaxYear></TrustPreviousGeneralIncomeTaxReturnTaxYear>
Si non, pour quelle année a été produite la dernière déclaration?
- Optionnel
- 4 chiffres
<TrustDocumentFilingMethod></TrustDocumentFilingMethod>
Si oui, joignez une copie du testament ou de l'acte de fiducie et une liste des biens à la date du décès (sauf s'ils sont inclus dans la déclaration T3 APP ou T1 finale de la personne décédée)
- Optionnel
- 9 caractères alphanumériques
- « WITHT3APP »
- « WITHT1 »
</FirstYearFilingIndicatorGroup>
<TrustFinalGeneralIncomeTaxReturnIndicator></TrustFinalGeneralIncomeTaxReturnIndicator>
S'agit-il de la déclaration finale de la fiducie?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustWindupDate>
Si oui, indiquez la date où la fiducie a été liquidée ou devrait l'être
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date où la fiducie a été liquidée ou devrait l'être financier - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Date où la fiducie a été liquidée ou devrait l'être financier - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Date où la fiducie a été liquidée ou devrait l'être financier - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustWindupDate>
<TrustForeignPropertyCostExceedingIndicator></TrustForeignPropertyCostExceedingIndicator>
La fiducie a-t-elle détenu, à un moment donné dans l'année d'imposition, des biens étrangers déterminés dépassant 100,000 $ CAN?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
- si oui, vous pourriez devoir remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Pour connaître les exigences de déclaration, lisez les instructions de ce formulaire.
</TrustIdentInformation>
<TrustOtherInformation>
Autres renseignements nécessaires
Requis - doivent comprendre toutes les balises enfants requises
<ElectingTrustIndicator></ElectingTrustIndicator>
1. Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, est-ce que la fiducie est une "fiducie qui exerce un choix" selon l'article 94?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustNonResidentIncomeElectionYear></TrustNonResidentIncomeElectionYear>
1. Si oui, indiquez en quelle année la fiducie a choisi d’appliquer l'alinéa 94(3)(f)
- Optionnel
- 4 chiffres
<TrustIncomeBeneficiaryAllocationRequiredIndicator></TrustIncomeBeneficiaryAllocationRequiredIndicator>
2. Le testament, l'acte de fiducie ou l'ordonnance du tribunal prévoient-ils que le revenu de la fiducie gagné dans l'année courante doit être versé aux bénéficiaires?
Si oui, remplissez l'annexe 9
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustNonCashAssetBeneficiaryDistributionIndicator></TrustNonCashAssetBeneficiaryDistributionIndicator>
3. La fiducie a-t-elle distribué des biens autres que de l’argent à un bénéficiaire au cours de l’année d’imposition?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustBeneficiaryChangeIndicator></TrustBeneficiaryChangeIndicator>
4. Y a-t-il eu un changement dans les bénéficiaires de la fiducie?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustDeemedDispositionBeneficiaryDeathIndicator></TrustDeemedDispositionBeneficiaryDeathIndicator>
5. Est-ce que le dernier bénéficiaire viager de la fiducie est décédé durant l’année?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustDeemedDispositionBeneficiaryDeathDate>
5. Si oui, veuillez fournir la date du décès (consultez le guide pour plus de renseignements)
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date du décès de la bénéficiaire viager- Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Date du décès de la bénéficiaire viager - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Date du décès de la bénéficiaire viager - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustDeemedDispositionBeneficiaryDeathDate>
<TrustNonArmsLengthDebtTransactionIndicator></TrustNonArmsLengthDebtTransactionIndicator>
6. La fiducie a-t-elle contracté un emprunt ou une dette dans une transaction avec lien de dépendance?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustNonArmsLengthDebtTransactionYear></TrustNonArmsLengthDebtTransactionYear>
6. Si oui, indiquez en quelle année
- Optionnel
- 4 chiffres
<TrustCapitalIncomeInterestOwnershipChangeIndicator></TrustCapitalIncomeInterestOwnershipChangeIndicator>
7. Pour toutes les fiducies (sauf une fiducie d'investissement à participation unitaire), y a-t-il eu modification de participation au capital ou aux revenus d'intérêts depuis 1984?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustCapitalIncomeInterestOwnershipChangeYear></TrustCapitalIncomeInterestOwnershipChangeYear>
7. Si oui, indiquez en quelle année
- Optionnel
- 4 chiffres
<TrustPrivateCorporationShareHolderIndicator></TrustPrivateCorporationShareHolderIndicator>
8. Est-ce que la fiducie détient des actions dans une société privée?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustAdditionalContributionPropertyReceiptIndicator></TrustAdditionalContributionPropertyReceiptIndicator>
9. La fiducie a-t-elle reçu d'autres biens sous forme d'apport (d'après la définition dans la section intitulée « Définitions » du guide) depuis le 22 juin 2000?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustAdditionalContributionPropertyReceiptYear></TrustAdditionalContributionPropertyReceiptYear>
9. Si oui, indiquez en quelle année
- Optionnel
- 4 chiffres
<PublicTrustIndicator></PublicTrustIndicator>
10. Est-ce que la fiducie se qualifie comme une fiducie ouverte ou comme une fiducie de placement ouverte qui est tenue d'afficher ses renseignements sur le site Web d'Innovations CDS Inc. en vertu de l'article 204.1 du Règlement de l'impôt sur le revenu?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustInternationalFinancialReportingStandardIndicator></TrustInternationalFinancialReportingStandardIndicator>
11. La fiducie a-t-elle utilisé les normes internationales d'information financière lors de la préparation de ses états financiers?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustLossRestrictionEventIndicator></TrustLossRestrictionEventIndicator>
12. La fiducie a-t-elle été assujettie à un évènement lié à la restriction de pertes au cours de l'année d'imposition?
- Requis
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
<TrustLossRestrictionEventDate>
12. Si oui, indiquez la date de l'évènement
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<Year></Year>
Date du évènement lié à la restriction de pertes - Année
- Requis
- 4 chiffres
<Month></Month>
Date du évènement lié à la restriction de pertes - Mois
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 12
<Day></Day>
Date du évènement lié à la restriction de pertes - Jour
- Requis
- 2 chiffres
- 01 au 31
</TrustLossRestrictionEventDate>
</TrustOtherInformation>
<TrustTotalIncome>
Étape 2 – Calcul du revenu total (lisez les lignes 01 à 20 du guide)
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TaxableCapitalGainAmount></TaxableCapitalGainAmount>
Gains en capital imposables (ligne 23 de l’annexe 1)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1
<PensionIncomeAmount></PensionIncomeAmount>
Revenu de pension (inscrivez les prestations de décès RPC / RRQ à la ligne 19)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 2
<TaxableCanadianCorporationActualDividendAmount></TaxableCanadianCorporationActualDividendAmount>
Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables (ligne 3 de l'annexe 8)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 3
<ForeignInvestmentIncomeAmount></ForeignInvestmentIncomeAmount>
Revenus de placements étrangers (ligne 6 de l'annexe 8)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si vous déclarez des montants négatifs, inscrivez « – » devant le montant en dollars- Zone 4
<OtherInvestmentIncomeAmount></OtherInvestmentIncomeAmount>
Autres revenus de placements (ligne 12 de l'annexe 8)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 5
<BusinessGrossIncomeAmount></BusinessGrossIncomeAmount>
Revenu d'entreprise brut
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 96
<BusinessNetIncomeAmount></BusinessNetIncomeAmount>
Revenu d'entreprise net
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 6
<FarmingFishingGrossIncomeAmount></FarmingFishingGrossIncomeAmount>
Revenu d'agriculture ou de pêche brut
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 97
<FarmingFishingNetIncomeAmount></FarmingFishingNetIncomeAmount>
Revenu d'agriculture ou de pêche net
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 7
<RealEstatePropertyRentalGrossIncomeAmount></RealEstatePropertyRentalGrossIncomeAmount>
Revenu de location brut
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 99
<RealEstatePropertyRentalNetIncomeAmount></RealEstatePropertyRentalNetIncomeAmount>
Revenu de location net
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 9
<AgriInvestFund2IncomeAmount></AgriInvestFund2IncomeAmount>
Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (lisez la ligne 10 du guide)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 10
<TrustBeneficiarySpouseAliveCommunalOrganizationAgriInvestFund2IncomeAmount></TrustBeneficiarySpouseAliveCommunalOrganizationAgriInvestFund2IncomeAmount>
Paiements reçus du Fonds 2 d'Agri-investissement durant la vie de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire ou reçus par un organisme communautaire
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 101
<DeemedPropertyDispositionNetIncomeAmount></DeemedPropertyDispositionNetIncomeAmount>
Dispositions réputées (revenus ou pertes) (ligne 42 du formulaire T1055)
- Optionnel
- Zone 11
- Le montant de ce champ doit être de « 0 »
<OtherIncomeAmount ></OtherIncomeAmount>
Autres revenus
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 19
</TrustTotalIncome>
<TrustNetIncome>
Étape 3 – Calcul du revenu net (lisez les lignes 21 à 50 du guide)
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<InvestmentFeeInterestPaidAmount></InvestmentFeeInterestPaidAmount>
Frais financiers et frais d'intérêts (ligne 17 de l'annexe 8)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 21
<TrusteeFeeAmount></TrusteeFeeAmount>
Honoraires du fiduciaire (lisez les lignes 22 à 24 du guide)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 22
<NonDeductibleTrusteeFeeAmount></NonDeductibleTrusteeFeeAmount>
Honoraires du fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui sont déduits ailleurs dans cette déclaration
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 23
<AllowableBusinessInvestmentLossAmount></AllowableBusinessInvestmentLossAmount>
Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 25
<GrossIncomeOtherDeductionAmount></GrossIncomeOtherDeductionAmount>
Autres déductions du revenu total
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 40
<TrustTaxableBeneficiaryPropertyExpenseBenefitAmount></TrustTaxableBeneficiaryPropertyExpenseBenefitAmount>
Avantages imposables (lisez les lignes 43 et 44 du guide)
Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 43
<TrustTaxableOtherBeneficiaryBenefitAmount></TrustTaxableOtherBeneficiaryBenefitAmount>
Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 44
<TrustAllocationIncomeAmount></TrustAllocationIncomeAmount>
Montants payés ou à payer aux bénéficiaires
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 471
<TrustRetainedAllocationIncomeAmount></TrustRetainedAllocationIncomeAmount>
Moins : les montants attribués selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 472
<TrustDeductibleAllocationIncomeAmount></TrustDeductibleAllocationIncomeAmount>
Total des revenus répartis aux bénéficiaires (ligne 471 moins ligne 472)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 47
<TrustRetainedDividendGrossUpAmount></TrustRetainedDividendGrossUpAmount>
Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie (ligne 32 de l'annexe 8)
- Optionnel
- Zone 49
- Le montant à cette zone doit être « 0 »
<NetIncomeAmount></NetIncomeAmount>
Ce montant est le revenu net de la fiducie
- Requis
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 50
</TrustNetIncome>
<TrustTaxableIncome>
Étape 4 – Calcul du revenu imposable (lisez les lignes 51 à 56 du guide)
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<NonCapitalLossCarryforwardAmount></NonCapitalLossCarryforwardAmount>
Pertes autres qu'en capital d'autres années (lisez la ligne 51 du guide)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 51
<NetCapitalLossCarryforwardAmount></NetCapitalLossCarryforwardAmount>
Pertes en capital nettes d'autres années (lisez la ligne 52 du guide)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 52
<NetIncomeOtherDeductionDescription></NetIncomeOtherDeductionDescription>
Autres déductions pour déterminer le revenu imposable (précisez – lisez la ligne 54 du guide)
- Optionnel
- 60 caractères alphanumériques
<NetIncomeOtherDeductionAmount></NetIncomeOtherDeductionAmount>
Autres déductions pour déterminer le revenu imposable
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 54
<TaxableIncomeAmount></TaxableIncomeAmount>
Ce montant est le revenu imposable de la fiducie
- Requis
- Zone 56
- Le montant à cette zone doit être « 0 »
</TrustTaxableIncome>
<TrustTaxSummary>
Étape 5 – Sommaire de l'impôt et des crédits (lisez les lignes 81 à 100 du guide)
Requis - doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TotalTaxPayableAmount></TotalTaxPayableAmount>
Total des impôts à payer
- Requis
- Zone 84
- Le montant à cette zone doit être « 0.00 »
<IncomeTaxBalanceAmount></IncomeTaxBalanceAmount>
Remboursement ou solde dû
- Requis
- Zone 94
- Le montant à cette zone doit être « 0.00 »
</TrustTaxSummary>
<Schedule1>
Dispositions d'immobilisations
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<QualifiedSmallBusinessCorporationShareDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Actions admissibles de petite entreprise - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1011
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Actions admissibles de petite entreprise - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1012
</QualifiedSmallBusinessCorporationShareDisposition>
<QualifiedFarmFishingPropertyDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Bien agricole ou de pêche admissible - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1021
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Bien agricole ou de pêche admissible - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1022
</QualifiedFarmFishingPropertyDisposition>
<UnitShareDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Unités de fonds commun de placement et autres actions - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1031
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Unités de fonds commun de placement et autres actions - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1032
</UnitShareDisposition>
<BondDebenturePromissoryNoteDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1041
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1042
</BondDebenturePromissoryNoteDisposition>
<RealEstatePropertyDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Biens immeubles et biens amortissables - Produit de disposition
(n'incluez pas les pertes sur des biens amortissables)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1051
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Biens immeubles et biens amortissables - Gain (perte)
(n'incluez pas les pertes sur des biens amortissables)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1052
</RealEstatePropertyDisposition>
<PersonalUsePropertyDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Biens à usage personnel - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1061
<DispositionCapitalGainAmount></DispositionCapitalGainAmount>
Biens à usage personnel - Gain
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1062
</PersonalUsePropertyDisposition>
<ListedPersonalPropertyDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Biens meubles déterminés (BMD) - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1071
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Biens meubles déterminés (BMD) - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1072
<DeemedOtherYearListedPersonalPropertyDispositionCapitalLossAmount></DeemedOtherYearListedPersonalPropertyDispositionCapitalLossAmount>
Inscrivez les pertes sur les BMD de la ligne 7 du formulaire T1055 et les pertes sur les BMD inutilisées d'autres années
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1080
</ListedPersonalPropertyDisposition>
<InformationSlipCapitalGainLossAmount></InformationSlipCapitalGainLossAmount>
Feuillets de renseignements – Gains (pertes) en capital
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1100
<BusinessInvestmentLossConvertedCapitalLossAmount></BusinessInvestmentLossConvertedCapitalLossAmount>
Pertes en capital découlant d'une réduction des pertes au titre de placements d'entreprise
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1130
<TotalPreviousCurrentYearCapitalPropertyDispositionReserveDifferenceAmount></TotalPreviousCurrentYearCapitalPropertyDispositionReserveDifferenceAmount>
Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l'annexe 2
- Optionnel
- Zone 1170
- Le montant à cette zone doit être « 0 »
<NonEligibleCapitalPropertyGiftCapitalGainAmount></NonEligibleCapitalPropertyGiftCapitalGainAmount>
Gains en capital résultant d'un don d'autres immobilisations (consultez la ligne 17 de l'annexe 1 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1191
<FinalIndividualIncomeTaxReturnTransferredCapitalLossAmount></FinalIndividualIncomeTaxReturnTransferredCapitalLossAmount>
Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1646
<NonQualifiedInvestmentDisposition>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<GrossDispositionAmount></GrossDispositionAmount>
Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, REER, FERR et REEI - Produit de disposition
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 1091
<NetDispositionAmount></NetDispositionAmount>
Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, REER, FERR et REEI - Gain (perte)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1092
</NonQualifiedInvestmentDisposition>
<TotalTaxableCapitalGainNetCapitalLossAmount></TotalTaxableCapitalGainNetCapitalLossAmount>
Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Zone 1220
</Schedule1>
<Schedule8>
Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<InvestmentIncomeAndCarryingCharges>
Partie A – Calcul des revenus de placements et des frais financiers
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TaxableCanadianCorporationDividendIncome>
Montant réel des dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ActualNonEligibleDividendAmount></ActualNonEligibleDividendAmount>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés de sociétés canadiennes imposables (case 23 du feuillet T3 ou case 10 du feuillet T5)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8110
<ActualEligibleDividendAmount></ActualEligibleDividendAmount>
Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables déterminées (case 49 du feuillet T3 ou case 24 du feuillet T5)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8120
</TaxableCanadianCorporationDividendIncome>
<InvestmentExpense>
Frais financiers et frais d'intérêts
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<LoanInterestAmount></LoanInterestAmount>
Intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8160
<ManagementFeeAmount></ ManagementFeeAmount>
Frais de gestion, de garde en dépôt, ou de comptabilité
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8170
<CounselFeeAmount></CounselFeeAmount>
Honoraires de conseillers en placements selon l'alinéa 20(1)(bb)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8180
<OtherExpenseAmount></OtherExpenseAmount>
Autres
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8190
- Un montant payé ou payable pour l’utilisation d’un compartiment de coffre-fort chez une institution financière n’est plus déductible pour les années d’imposition qui commencent après le 20 mars 2013.
</InvestmentExpense>
</InvestmentIncomeAndCarryingCharges>
<RetainedDividendGrossUp>
Partie B – Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<NonResidentBeneficiaryAllocationEligibleDividendAmount></NonResidentBeneficiaryAllocationEligibleDividendAmount>
Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents (dividendes déterminés inclus à la colonne 2 de la ligne 926 de l'annexe 9)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8239
<NonResidentBeneficiaryAllocationNonEligibleDividendAmount></NonResidentBeneficiaryAllocationNonEligibleDividendAmount>
Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués au profit des bénéficiaires non-résidents (dividendes autres que des dividendes déterminés inclus la colonne 2 de la ligne 926 de l'annexe 9)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 8240
</RetainedDividendGrossUp>
</Schedule8>
<Schedule9>
Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TotalIncomeAllocationDesignation>
Partie A – Montant total des répartitions et des attributions aux bénéficiaires
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<IncomeAllocationDesignationStatement>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<IncomeAllocationBeneficiaryCount></IncomeAllocationBeneficiaryCount>
1. Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti (y compris les bénéficiaires ayant reçu une répartition de moins de 100 $ et pour lesquels aucun feuillet T3 n'a été rempli)
- Optionnel
- 13 chiffres
- Zone 9001
<ResidentBeneficiaryAllocationNonSlipIncomeAmount></ResidentBeneficiaryAllocationNonSlipIncomeAmount>
2. Revenu total de résident, inférieur à 100 $, réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n'a été préparé
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 9002
<NonTaxableBeneficiaryAllocationIncomeAmount></NonTaxableBeneficiaryAllocationIncomeAmount>
3. Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l'impôt
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 9003
<SecurityTransactionStatementAllocationTaxableCapitalGainAmount></SecurityTransactionStatementAllocationTaxableCapitalGainAmount>
4. Total des gains en capital imposables, sauf la déclaration de capital, répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Zone 9004
<SlipIndividualAttributedAmountIndicator></SlipIndividualAttributedAmountIndicator>
5. Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
- Zone 9005
<IncomeEqualAllocationIndicator></IncomeEqualAllocationIndicator>
6. Le revenu a-t-il été réparti à parts égales entre les bénéficiaires?
- Optionnel
- 1 lettre
- Y = Yes
- N = No/Non
- O = Oui
</IncomeAllocationDesignationStatement>
<IncomeAllocationDesignation>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TaxableCapitalGain>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Gains en capital imposables - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 921, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Gains en capital imposables - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si vous déclarez des montants négatifs, inscrivez « – » devant le montant en dollars.
- ligne 921, colonne 2
- les gains en capital imposables peuvent être attribués à un bénéficiaire non-résident seulement s’il est bénéficiaire d’une fiducie de fonds commun de placement pendant toute l’année d’imposition
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Gains en capital imposables - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 921, Colonne 3
</TaxableCapitalGain>
<LumpSumPensionIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montants forfaitaires de prestations de pension - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 922, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Montants forfaitaires de prestations de pension - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 922, Colonne 2
</LumpSumPensionIncome>
<ActualNonEligibleDividend>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 923, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 923, Colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 923, Colonne 3
</ActualNonEligibleDividend>
<ForeignBusinessIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Revenu étranger tiré d'une entreprise - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 924, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Revenu étranger tiré d'une entreprise - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 924, Colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Revenu étranger tiré d'une entreprise - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 924, Colonne 3
</ForeignBusinessIncome>
<ForeignNonBusinessIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Revenu étranger non tiré d'une entreprise - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 925, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Revenu étranger non tiré d'une entreprise - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 925, Colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Revenu étranger non tiré d'une entreprise - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Ligne 925, Colonne 3
</ForeignNonBusinessIncome>
<OtherIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Autres revenus - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- Ligne 926, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Autres revenus - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 926, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Autres revenus - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 926, colonne 3
</OtherIncome>
<ActualEligibleDividendAmount>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant réel des dividendes déterminés - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 949, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Montant réel des dividendes déterminés - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 949, Colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Montant réel des dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 949, Colonne 3
</ActualEligibleDividendAmount>
</IncomeAllocationDesignation>
</TotalIncomeAllocationDesignation>
<OtherAmountDesignationSummary>
Partie B – Sommaire des autres montants attribués aux bénéficiaires
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<EligibleTaxableCapitalGain>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Gains en capital imposables admissibles à la déduction - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 930, Colonne 1
- Le montant de ce champ doit être de « 0 »
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Gains en capital imposables admissibles à la déduction - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 930, Colonne 2
- le montant à cette zone doit être « 0 »
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Gains en capital imposables admissibles à la déduction - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 930, Colonne 3
- le montant à cette zone doit être « 0 »
</EligibleTaxableCapitalGain>
<QualifyingPensionIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Revenu de pension admissible - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 931, colonne 1
</QualifyingPensionIncome>
<TaxableNonEligibleDividend>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés - Résidents
(consultez la ligne 932 du guide T3 – Guide des fiducies)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 932, colonne 1
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
(consultez la ligne 932 du guide T3 – Guide des fiducies)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 932, colonne 3
</TaxableNonEligibleDividend>
<ForeignBusinessIncomeTaxPaid>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 933, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 933, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 933, colonne 3
</ForeignBusinessIncomeTaxPaid>
<ForeignNonBusinessIncomeTaxPaid>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 934, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 934, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 934, colonne 3
</ForeignNonBusinessIncomeTaxPaid>
<EligibleDeathBenefit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Prestations consécutives au décès admissibles - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 935, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Prestations consécutives au décès admissibles - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 935, colonne 2
</EligibleDeathBenefit>
<InsuranceSegregatedFundNetCapitalLoss>
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises.
- Le montant inscrit à la ligne 937 ne peut pas dépasser les pertes en capital nettes inscrites à la ligne 23 de l’annexe 1, Dispositions d’immobilisations
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 937, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 937, colonne 2
</InsuranceSegregatedFundNetCapitalLoss>
<PartXII2TaxCredit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Crédit d'impôt de la partie XII.2 - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 938, colonne 1
</PartXII2TaxCredit>
<NonEligibleDividendTaxCredit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés - Résidents
(ligne 932 × 10,5217 %) =
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 939, colonne 1
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
(ligne 932 × 10,5217 %) =
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 939, colonne 3
</NonEligibleDividendTaxCredit>
<InvestmentCostExpenditure>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 940, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- Si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 940, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 940, colonne 3
</InvestmentCostExpenditure>
<InvestmentTaxCredit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises.
- Seules les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les organismes communautaires sont admissibles
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Crédit d'impôt à l'investissement - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 941, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Crédit d'impôt à l'investissement - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 941, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Crédit d'impôt à l'investissement - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 941, colonne 3
</InvestmentTaxCredit>
<CostBaseAdjustment>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant nécessitant un rajustement du prix de base - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 942, Colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Montant nécessitant un rajustement du prix de base - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 942, Colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Montant nécessitant un rajustement du prix de base - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- si des montants négatifs sont déclarés, inscrivez l'indicateur « – » devant le montant en dollars
- ligne 942, colonne 3
</CostBaseAdjustment>
<OtherCredit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Autres crédits - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 945, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Autres crédits - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 945, colonne 2
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Autres crédits - Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 945, colonne 3
</OtherCredit>
<YouthQualifyingAnnuityPensionIncome>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 946, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 946, colonne 2
</YouthQualifyingAnnuityPensionIncome>
<TransferrableRetiringAllowance>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 947, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 947, colonne 2
</TransferrableRetiringAllowance>
<EligibleCharitableDonation>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises.
- Seuls les organismes communautaires peuvent désigner ces montants. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies, et la brochure P113
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant admissible des dons de bienfaisance - Résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 948, colonne 1
<NonResidentBeneficiaryAmount></NonResidentBeneficiaryAmount>
Montant admissible des dons de bienfaisance - Non-résidents
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- lLigne 948, colonne 2
</EligibleCharitableDonation>
<TaxableEligibleDividend>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Montant imposable des dividendes déterminés - Résidents
(consultez la ligne 950 du guide T3 – Guide des fiducies)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 950, colonne 1
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Montant imposable des dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
(consultez la ligne 950 du guide T3 – Guide des fiducies)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 950, colonne 3
</TaxableEligibleDividend>
<EligibleDividendTaxCredit>
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<ResidentBeneficiaryAmount></ResidentBeneficiaryAmount>
Crédit d'impôt pour dividendes déterminés - Résidents
(ligne 950 × 15,0198 %) =
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 951, colonne 1
<PreferredBeneficiaryElectionAmount></PreferredBeneficiaryElectionAmount>
Crédit d'impôt pour dividendes déterminés - Choix d'un bénéficiaire privilégié
(ligne 950 × 15,0198 %) =
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- ligne 951, colonne 3
</EligibleDividendTaxCredit>
</OtherAmountDesignationSummary>
</Schedule9>
<Schedule12>
Impôt minimum
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TrustMinimumTaxNetAdjustedTaxableIncome>
Partie 1 – Calcul du revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<TrustRetainedNonTaxableCapitalGainAmount></TrustRetainedNonTaxableCapitalGainAmount>
Partie non imposable des gains en capital conservés dans la fiducie
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12030
<RentalPropertyInvestment>
C. Biens locatifs et biens loués à bail
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<CapitalCostAllowanceCarryingChargeAmount></CapitalCostAllowanceCarryingChargeAmount>
Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et biens loués à bail
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12050
<PreDeductionAdjustmentNetIncomeAmount></PreDeductionAdjustmentNetIncomeAmount>
Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12060
</RentalPropertyInvestment>
<FilmPropertyInvestment>
D. Productions cinématographiques
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<CapitalCostAllowanceCarryingChargeAmount></CapitalCostAllowanceCarryingChargeAmount>
DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa acquises après 1987 et avant mars 1996
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12080
<PreDeductionAdjustmentNetIncomeAmount></PreDeductionAdjustmentNetIncomeAmount>
Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12090
</FilmPropertyInvestment>
<NaturalResourceInvestment>
E. Avoirs miniers, redevances pétrolières et actions accréditives
Optionnel - si présent, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<NaturalResourceDeductionAllowanceCarryingChargeAmount></NaturalResourceDeductionAllowanceCarryingChargeAmount>
Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12110
<PreDeductionAdjustmentResourceProductionIncomeAmount></PreDeductionAdjustmentResourceProductionIncomeAmount>
Revenu tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, y compris les redevances, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12120
<NaturalResourcePropertyIncomeAmount></NaturalResourcePropertyIncomeAmount>
Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlements de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 11), et un revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des frais d'exploitation et d'aménagements(s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12130
</NaturalResourceInvestment>
<TrustLimitedPartnershipTaxShelterLossAmount></TrustLimitedPartnershipTaxShelterLossAmount>
F. Pertes comme commanditaire et abri fiscal
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12160
- indiquez la partie totale de la perte comme commanditaire qui correspond à la fiducie. (voir l’annexe 12 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies)
<TrustLimitedPartnershipNetCarryingChargeAmount></TrustLimitedPartnershipNetCarryingChargeAmount>
G. Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12170
- excédent, s’il y a lieu, des frais financiers liés à l’acquisition d’une participation dans une société de personnes, par rapport au revenu de la fiducie tiré de cette participation
<FirstGroupPriorYearAdjustedNonCapitalLossCarryforwardAmount></FirstGroupPriorYearAdjustedNonCapitalLossCarryforwardAmount>
Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2011 et les années antérieures déduites pour l'année courante
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12220
<SecondGroupPriorYearAdjustedNonCapitalLossCarryforwardAmount></SecondGroupPriorYearAdjustedNonCapitalLossCarryforwardAmount>
Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2012 et les années suivantes déduites pour l'année courante
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12221
<PriorYearAdjustedNetCapitalLossCarryforwardAmount></PriorYearAdjustedNetCapitalLossCarryforwardAmount>
Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour l'année courante
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12240
<TaxableIncomeBasicExemptionAmount></TaxableIncomeBasicExemptionAmount>
Exemption de base
- Optionnel
- 13 chiffres (dollars seulement)
- zone 12260
- s’applique aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs seulement
<MinimumTaxNetAdjustedTaxableIncomeAmount></MinimumTaxNetAdjustedTaxableIncomeAmount>
Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum
- Requis
- zone 12270
- le montant à cette zone doit être « 0 »
</TrustMinimumTaxNetAdjustedTaxableIncome>
<TrustMinimumTaxCarryover>
Partie 7 – Calcul du report de l'impôt minimum total
Optionnel - si présente, doit comprendre toutes les balises enfants requises
<PriorYearMinimumTaxCarryoverAmount></PriorYearMinimumTaxCarryoverAmount>
Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes
- Optionnel
- 15 chiffres (dollars et cents)
- zone 12680
<ExpiredPriorYearUnappliedMinimumTaxCarryoverAmount></ExpiredPriorYearUnappliedMinimumTaxCarryoverAmount>
Supplément d'impôt de 2010 non utilisé
- Optionnel
- 15 chiffres (dollars et cents)
- zone 12760
<NextYearAvailableMinimumTaxCarryoverAmount></NextYearAvailableMinimumTaxCarryoverAmount>
Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante
- Optionnel
- 15 chiffres (dollars et cents)
- zone 12690
</TrustMinimumTaxCarryover>
</Schedule12>
</T3GEN>
</Return>
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