T5013 Déclaration financière des sociétés de personnes

2023V1 - mise à jour 2022-09-27

Quoi de neuf :  Aucun changement

 

<T5013SlipAndSummary>

Remarque : Au moment de remplir la déclaration T5013, indiquez soit les renseignements des particuliers, soit les renseignements de la société, PAS les deux.

<T5013SlipInformation>

<RecipientName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’associé
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
– inscrivez les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
– n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres
– n’indiquez pas le prénom ou les initiales

<GivenName></GivenName>
Prénom de l’associé
– 12 caractères alphanumériques.
– Inscrivez les 12 premières lettres du premier prénom du bénéficiaire.
Remarque : Si seulement les initiales sont disponibles, fournissez la première initiale du donateur.

<NameInitialText></NameInitialText>
Initiale de l’associé
– 1 lettre
– Inscrivez les initiales du deuxième prénom du bénéficiaire.

</RecipientName>

<RecipientSIN ></RecipientSIN>
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l’associé
Requis
Feuillet T5013, case 006
– 9 chiffres
– Si le bénéficiaire omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros.

<BusinessName>

<BusinessNameLine1Text></BusinessNameLine1Text>
Nom commercial de l’associé – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
– Première ligne du nom commercial du bénéficiaire
– Si une esperluette (&) est utilisée dans la section du nom, inscrivez « &amp ».

<BusinessNameLine2Text></BusinessNameLine2Text>
Nom commercial de l’associé – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne du nom commercial du bénéficiaire

</BusinessName>

<RecipientBusinessNumber></RecipientBusinessNumber>
Numéro d’entreprise de l’associé
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000, ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- feuillet T5013, case 006
– utilisez le numéro de compte attribué à l’entreprise du bénéficiaire
– si le bénéficiaire omet de fournir un numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone

<RecipientTrustAccountNumber></RecipientTrustAccountNumber>
Numéro de compte de fiducie de l’associé
Feuillet T5013, case 006
– 1 lettre, 8 chiffres.
– utilisez le numéro de compte de fiducie attribué au bénéficiaire
– si le bénéficiaire omet de fournir un « numéro de compte de fiducie », entrez T00000000 dans la zone
<RecipientAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l’associé – ligne 1
– 30 caractères alphanumériques
– première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l’associé – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<CityName></CityName>
Ville de l'associé
– 28 caractères alphanumériques
– ville où est situé le bénéficiaire.

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de l’associé
– 2 lettres
– la province ou le territoire au Canada ou l’État des États-Unis où est situé le bénéficiaire
– utilisez les abréviations figurant dans le document PDF intitulé « T619, Transmission sur support électronique », dans la section « Code de province ou territoire du transmetteur »
– lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni « USA » (É.-U.), entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l’associé
– 3 lettres
– pays où est situé le bénéficiaire
– utilisez les codes alphabétiques de pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, Codes des noms de pays
– utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
– code postal canadien de l'associé en format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
– ou le code ZIP des É.-U. de l’associé
– ou, lorsque le code de pays de l'associé n'est ni CAN, ni USA, entrez le code postal étranger

</RecipientAddress>

<SlipFilerAccountNumber></SlipFilerAccountNumber>
Numéro de compte du feuillet de la société de personnes
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000.
– le numéro doit correspondre au numéro de compte de la société de personnes du dossier connexe du T5013, Sommaire de la déclaration de renseignements.
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525.

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Genre de feuillet
Requis
- Obligatoire, 1 lettre
– Original = O
– Modifié = A
– Annulé = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.

<PartnershipPartnerCode></PartnershipPartnerCode>
Code de l’associé
- Obligatoire, 1 chiffre
– feuillet T5013, case 002
– résidents du Canada
0 si l'associé est un commanditaire
1 si l'associé est un associé déterminé
2 si l'associé est un commandité
3 si l'associé est un commanditaire exonéré
4 si l'associé est un mandataire ou un agent
– 5 si le Associé d’une société de personnes à responsabilité limitée
- 6 si l'associé est un membre retraité payé en vertu du paragraphe 96 (1.1)

<PartnerResidenceCountryCode></PartnerResidenceCountryCode>
Code de pays de résidence de l’associé
Requis
– 3 lettres
– feuillet T5013, case 003

<RecipientTypeCode></RecipientTypeCode>
Indicateur du type de bénéficiaire
- Obligatoire
, 1 chiffre
– feuillet T5013, case 004
1 si le bénéficiaire(associé) est un particulier
3 si le bénéficiaire (associé) est une société
4 si le bénéficiaire (associé) est une association, une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club, une société de personnes ou organisme de bienfaisance.

<PartnerOwnershipPercent></PartnerOwnershipPercent>
Part (%) de l'associé dans la société de personnes
Requis 3 numérique, décimal, 6 numérique (c.-à-d. 000.000000)
– feuillet T5013, case 005

<T5013Amounts>
Remarque : Si des montants négatifs sont déclarés, insérez [l’indicateur « – » avant le montant en dollars seulement].

<LimitedPartnerBusinessIncomeAmount></LimitedPartnerBusinessIncomeAmount>
[Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire]
– feuillet T5013, case 010
– 11 chiffres en dollars et en cents

<NetBusinessIncomeAmount></NetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
– feuillet T5013, case 020
– 11 chiffres en dollars et en cents

<CapitalGainLossAmount></CapitalGainLossAmount>
Total des gains (pertes) en capital
– feuillet T5013, case 030
– 11 chiffres en dollars et en cents

<CapitalCostAllowanceAmount></CapitalCostAllowanceAmount>
Déduction pour amortissement (DPA)
– feuillet T5013, case 040
– 11 chiffres en dollars et en cents

</T5013Amounts>

<T5013SlipFinancialDetails>
Notez ce qui suit :
Si plus de vingt-quatre (24) zones pour les montants des renseignements détaillés sont requises, créez un feuillet supplémentaire T5013 afin de déclarer les montants supplémentaires.
Tous les montants des renseignements détaillés du T5013 peuvent être déclarés de manière indépendante ou en même temps que les montants du T5013 notés ci-dessus.
Toutes les zones sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants des renseignements détaillés notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<FinancialDetailsFieldCode></FinancialDetailsFieldCode>
Code de zone des détails financiers – on peut trouver les renseignements détaillés liés à ces cases dans le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
– 3 chiffres.
Choisissez à partir de la liste suivante :
101 Revenu (perte) d’agriculture du commanditaire
102 Stabilisation du revenu agricole
103 Revenu (perte) de pêche du commanditaire
104 Revenu (perte) d’entreprise du commanditaire multiples
105 Fraction à risques de la participation du commanditaire
106 Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire
107 Revenu (perte) de la location du commanditaire
108 Perte comme commanditaire disponible à reporter
109 Perte d’année antérieure admissible pour l’année courante
110 Revenu net (perte nette) de location canadien et étranger
111 Revenu net (perte nette) de location étranger
112 Revenu net de location provenant de l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
113 Remboursement de capital
114 Autres revenus (remarque : remplir également la zone de texte 115 dans la section Autres renseignements.)
116 Revenu (perte) d’entreprise
117 Revenu de location brut canadien et étranger (Note: ne peut pas être un montant négatif)
118 Revenu d'entreprise brut
119 Revenu d'entreprise gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
120 Revenu (perte) de profession libérale
121 Revenu de profession libérale brut
122 Revenu (perte) de commission
123 Revenu de commission brut
124 Revenu (perte) d’agriculture
125 Revenu d'agriculture brut
126 Revenu (perte) de pêche
127 Revenu de pêche brut
128 Intérêt de sources canadiennes (Note: ne peut pas être un montant négatif)
129 Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
130 Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés)
131 Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
132 Montant réel des dividendes déterminés
133 Montant imposable des dividendes déterminés
134 Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
135 Revenu étranger en dividendes et en intérêts (Note: ne peut pas être un montant négatif)
136 Revenu de placement gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
137 Perte au titre d’un placement d'entreprise (remarque : cette partie est liée aux zones de texte 138, 139, 140 et 141 de la section Autres renseignements.)
142 Produits de disposition
143 Prix de base rajusté des actions ou de la créance
144 Dépenses engagées ou effectuées relativement à la disposition
145 Paiements compensatoires d’un mécanisme de transfert de dividendes
146 Autres revenus de placement (remarque : remplir la zone de texte 147 dans la section Autres renseignements.) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
149 Revenu total (ou perte totale) d’entreprise des entreprises exploitées activement au Canada
150 Bénéfice de fabrication et de transformation au Canada selon le paragraphe 125.1(3)
151 Gains (pertes) en capital
152 Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribuée à l'exercice précédent et incluse dans le revenu de l'exercice en cours
153 Montant de gains en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital de 750 000 $
154 Montant de gains en capital de BAA ou de BPA donnant droit à l’exemption pour gains en capital de 750 000 $
155 Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAA ou de BPA hypothéqués et de reprises de BAA ou de BPA qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital
156 Gains (pertes) en capital étrangers
157 Gains en capital étrangers qui sont exonérés de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
159 Provision relative aux gains en capital
160 Provision relative aux gains en capital provenant de BAA et de BPA transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
161 Provision relative aux gains en capital provenant d’AAPE transférées à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
162 Provision relative aux gains en capital provenant d’un bien agricole familial autre qu’un BAA, ou d’un bien de pêche familial autre qu’un BPA, transféré à votre enfant, ou d’actions du capital-actions d’une petite entreprise autres que des BAA, des BPA et des AAPE transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
163 Provision relative aux gains en capital provenant d’autres biens
164 Provision relative aux gains en capital provenant d’immobilisations disposées avant le 13 novembre 1981 - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
165 [Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu]
166 [Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles – montant admissible]
167 [Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles – avantage]
168 Impôt sur le revenu retenu
169 Impôt de la partie IX.1
170 Gains hors portefeuille imposables
171 Impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise
172 Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise
173 Frais d'exploration au Canada (FEC), extraction minière, extraction de pétrole et de gaz et frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC)
174 Frais d’aménagement au Canada (FAC)
175 Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG)
176 Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE)
179 Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
180 Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
181 Montant d'aide pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
182 Montant admissible de dons de bienfaisance et dons aux gouvernements
183 Montant admissible de dons de biens culturels et écosensibles
184 Montant admissible de contributions politiques fédérales
185 Montant admissible de contributions politiques provinciales et territoriales
186 Crédit d'impôt à l'investissement (remarque : remplir la zone de texte 189 dans la section Autres renseignements)
187 Crédit d’impôt à l’investissement transféré en vertu du paragraphe 127(8.3)
188 Récupération d’un CII excédentaire
190 Frais renoncés d'exploration au Canada
191 Frais renoncés d’aménagement au Canada
192 Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
193 Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
194 Frais admissibles aux fins du CII
195 Partie donnant lieu à une période sans intérêt – CII
196 Partie donnant lieu à une période sans intérêt – FEC
197 Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – BC - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
198 Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – SK - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
199 Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – MB - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
200 Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – ON - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
202 Coût par unité
203 Coût total des unités
204 Autres réductions indirectes
206 Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC)
207 Montant admissible de contributions politiques municipales
208 Montant total de dons de médicaments – valide pour 2017 et les années précédentes
209 Crédit d'impôt de la partie XII.2
210 Total des frais financiers
211 Frais financiers sur les intérêts et le revenu de dividendes
212 Frais financiers sur le revenu de location
213 Frais financiers relatifs à une production cinématographique
214 Frais financiers relatifs aux avoirs miniers et aux actions accréditives
215 Frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production cinématographique
216 Frais financiers – Autres
220 Déduction pour amortissement à l’égard de biens de location
221 Déduction pour amortissement à l’égard d’une production cinématographique
222 Provision d’année antérieure de biens agricoles admissibles (BAA) et biens de pêche admissibles (BPA) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
223 Provision d’année courante de biens agricoles admissibles (BAA) et biens de pêche admissibles (BPA) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
224 Prior year reserves from qualified small business corporation shares (QSBCS) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
225 Provision d’année courante d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
226 Montant d’aide remboursé (pour les frais d’exploration au Canada)
227 Montant d’aide remboursé (pour les frais d’aménagement au Canada)
228 Montant d’aide remboursé (pour les frais à l’égard de biens canadiens relatif au pétrole et au gaz)
229 Montant à recouvrer pour les FEC ou les FEC de champs de pétrole et de gaz unifiés
230 Montant à recouvrer pour les FAC ou les FAC de champs de pétrole et de gaz unifiés
231 Montant à recouvrer pour les FCBCPG à l’égard des champs de pétrole et de gaz unifiés
232 Produits de disposition (pour les frais d'aménagement au Canada)
233 Produits de disposition (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
234 Frais d’aménagement au Canada accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
235 Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
236 Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
237 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles

<FinancialDetailsJurisdictionCode></FinancialDetailsJurisdictionCode>
Code de juridiction des détails financiers
Le code tel que défini par le tableau des codes de pays des Normes ISO 3166 ou de l’annexe A, province, territoire ou des codes des états, territoires et possessions des États-Unis du T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
– 3 lettres

<FinancialDetailsFieldAmount></FinancialDetailsFieldAmount>
Montant de la zone des détails financiers
– 11 chiffres en dollars et en cents

</T5013SlipFinancialDetails>

<T5013SlipOtherInformation>
- si plus de dix (10) autres zones de texte d'information sont nécessaires, créer un feuillet supplémentaire T5013 pour déclarer l'information supplémentaire
Remarque : Toutes les zones de texte d'information sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants de texte d'information notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<OtherInformationFieldCode></OtherInformationFieldCode>
Code de la zone de texte des Autres renseignements
- Obligatoire, 3 chiffres
Remarque : Il est possible de saisir plus d’une fois un numéro de cas et, au besoin, un code d’administrations multiples pour les zones de texte.
Choisissez à partir de la liste suivante :
105 Fraction à risques de la participation du commanditaire
115 Type de revenu autre (remarque : indiquez le revenu attribué à la case 114.)
138 Nom de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
139 Le nombre et la catégorie d'actions ou la nature de la dette de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
140 La date de l'insolvabilité, de la faillite ou de la liquidation de la société (liée à la case 137)
141 La date d'achat des actions ou d'acquisition de la créance par la société de personnes (remarque : liée à la case 137)
147 Le type de revenu de placement (remarque : remplissez la case si un montant est entré à la case 146)
189 Code de type de CII
Remarque: Le partenaire exige le code de type CCI de remplir le formulaire T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

201 Nombre d'unités acquises (lié aux abris fiscaux)
205 Code de monnaie fonctionnelle - Ce n’est pas une zone multi-juridictionnelle

<OtherInformationJurisdictionCode></OtherInformationJurisdictionCode>
le code tel que défini par le tableau des codes de pays des Normes ISO 3166 ou de l’annexe A, province, territoire ou des codes des états, territoires et possessions des États-Unis du T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013)
– 3 lettres

<OtherInformationFieldText></OtherInformationFieldText>
Texte de la zone Autres renseignements
- Obligatoire, 25 caractères alphanumériques

</T5013SlipOtherInformation>

</T5013SlipInformation>

<T5013SummaryInformation>

<SummaryFilerAccountNumber></SummaryFilerAccountNumber>
Numéro de compte de la société de personnes qui produit le sommaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000
– la société de personnes, mandataire ou l’agent qui produit cette déclarataion doit inscrire le numéro de compte de la société de personnes qui a été attribué à la société de personnes par l’ARC
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525
– si vous n’avez pas été en mesure d’obtenir un NE RZ, entrez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Le numéro de compte au complet est requis pour traiter la déclaration.

<SummaryFilerName>

<FilerNameLine1Text></FilerNameLine1Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 1
- Obligatoire, 35 caractères alphanumériques

<FilerNameLine2Text></FilerNameLine2Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 2
- 35 caractères alphanumériques.

<FilerNameLine3Text></FilerNameLine3Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 3
- 35 caractères alphanumériques

</SummaryFilerName>

<SummaryFilerAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 1
– 30 caractères alphanumériques
– première ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire

<CityName></CityName>
Nom de la ville de la société de personne qui produit le sommaire
– 28 caractères alphanumériques
– ville où est situé le déclarant qui produit le sommaire

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de la société de personne qui produit le sommaire
– 2 caractères alphabétiques
– la province ou le territoire au Canada ou l'état des États-Unis où est situé le déclarant qui produit le sommaire
– utilisez les abréviations figurant dans le document PDF intitulé « T619, Transmission sur support électronique », dans la section « Code de province ou territoire du transmetteur »
– lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de la société de personnes [sommaire]
– 3 caractères alphabétiques
– pays où est situé le déclarant qui produit le sommaire
utilisez les codes alphabétiques du pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, codes représentant les noms des pays
– utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou code ZIP de la société de personnes qui produit le sommaire
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- format du code postal canadien : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
– ou le code ZIP des É.-U. du donateur
– ou, lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez le code postal étranger

</SummaryFilerAddress>

<PartnershipReturnNomineeIndicationCode></PartnershipReturnNomineeIndicationCode>
Code d’indication du mandataire relativement à la déclaration de la société de personnes
– Remplissez cette case afin de déterminer si vous êtes un mandataire ou un agent.
– 1 lettre
– les valeurs acceptables sont o, O, n, N

<NomineeAgentAccountNumber></NomineeAgentAccountNumber>
Numéro de compte
– Remplissez cette case si vous êtes un mandataire ou un agent.
– 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres sont requis; par exemple, 000000000RZ0000
– utilisez le numéro de compte attribué au mandataire chargé de produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes auprès de l'ARC
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525
– si vous n’avez pas été en mesure d’obtenir un NE RZ, entrez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Le numéro de compte au complet est requis pour traiter la déclaration.

<NomineeAgentName></NomineeAgentName>
Nom du mandataire ou de l’agent
– 30 caractères alphanumériques

<TaxShelterIdentificationNumber></TaxShelterIdentificationNumber>
– 6 chiffres
– le format doit être TS000000

<SummaryFilerContact>

<ContactName></ContactName>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
– entrez le nom de famille de la personne-ressource suivi du prénom pour cette déclaration
– n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres

<ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres
– indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres, un trait d’union et 4 chiffres
– numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro de poste de la personne-ressource
– 5 chiffres.
– numéro de poste de la personne-ressource

</SummaryFilerContact>

<FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodStartYear></FiscalPeriodStartYear>
Année du début de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013)

<FiscalPeriodStartMonth></FiscalPeriodStartMonth>
Mois du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodStartDay></FiscalPeriodStart Day>
Jour du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodEndDate>

<FiscalPeriodEndYear></FiscalPeriodEndYear>
Année de fin de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013).

<FiscalPeriodEndMonth></FiscalPeriodEndMonth>
Mois de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodEndDay></FiscalPeriodEnd Day>
Jour de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodEndDate>

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Entrez le total du nombre de feuillets joints au sommaire.
- Obligatoire, 7 chiffres

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 lettre
– Originaux = O
– Modifications = A
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T5013TotalsAmount>

<TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount></TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount>
[Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire]
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 010.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 010

<TotalNetBusinessIncomeAmount></TotalNetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 020.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 020

<TotalCapitalGainLossAmount></TotalCapitalGainLossAmount)
Total des gains (pertes) en capital
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 030.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 030

<TotalCapitalCostAllowanceAmount></TotalCapitalCostAllowanceAmount>
Total de la déduction pour amortissement
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 040.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 040

<TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount>

</TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount>
Total du revenu net canadien ou (perte nette) de location
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 110.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 110

<TotalNetProfessionalIncomeLossAmount></TotalNetProfessionalIncomeLossAmount>
Total du revenu (perte) de profession libérale
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 120.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 120

<TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount>

</TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount>
Total des frais renoncés d'exploration au Canada
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 190.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 190

<TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount>

</TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount>
Total des frais renoncés d’aménagement au Canada
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 191
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 191

<TotalITCQualifyingExpensesAmount></TotalITCQualifyingExpensesAmount>
Total des dépenses admissibles aux fins du CII
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 194
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 194

<TotalCarryingChargesAmount></TotalCarryingChargesAmount>
Total des frais financiers
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 210
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 210

</T5013TotalsAmount>

</T5013SummaryInformation>

</T5013SlipAndSummary>

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