T5013, Déclaration des renseignement des sociétés de personnes

2026V1 - updated 2025-10-07

<T5013SlipAndSummary>
Remarque : Au moment de remplir la déclaration T5013, indiquez soit les renseignements des particuliers, soit les renseignements de la société, PAS les deux. De plus, les déclarations T5013-FIN et T5013 (feuillet et sommaire) doivent être soumis séparément.

<T5013SlipInformation>

<RecipientName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’associé
- Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques
- inscrivez les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres
- n’indiquez pas le prénom ou les initiales
- caractères acceptables

<GivenName></GivenName>
Prénom de l’associé
- jusqu’à 12 caractères alphanumériques.
- Inscrivez les 12 premières lettres du premier prénom du bénéficiaire.
- caractères acceptables
Remarque : Si seulement les initiales sont disponibles, fournissez la première initiale du donateur.

<NameInitialText></NameInitialText>
Initiale de l’associé
- 1 lettre
- Inscrivez les initiales du deuxième prénom du bénéficiaire.

</RecipientName>

<RecipientSIN ></RecipientSIN>
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l’associé
Requis
Feuillet T5013, case 006
- 9 chiffres
- Si le bénéficiaire omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros.

<BusinessName>

<BusinessNameLine1Text></BusinessNameLine1Text>
Nom commercial de l’associé - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Première ligne du nom commercial du bénéficiaire
- Si une esperluette (&) est utilisée dans la section du nom, inscrivez « &amp ».
- caractères acceptables

<BusinessNameLine2Text></BusinessNameLine2Text>
Nom commercial de l’associé - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom commercial du bénéficiaire
- caractères acceptables

</BusinessName>

<RecipientBusinessNumber></RecipientBusinessNumber>
Numéro d’entreprise de l’associé
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, 2 lettres (doit être en majuscule), suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000, ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- feuillet T5013, case 006
- utilisez le numéro de compte attribué à l’entreprise du bénéficiaire
- si le bénéficiaire omet de fournir un numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone

<RecipientTrustAccountNumber></RecipientTrustAccountNumber>
Numéro de compte de fiducie de l’associé
- feuillet T5013, case 006
- 1 lettre, 8 chiffres.
- utilisez le numéro de compte de fiducie attribué au bénéficiaire
- si le bénéficiaire omet de fournir un « numéro de compte de fiducie », entrez T00000000 dans la zone

<RecipientAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l’associé - ligne 1
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du bénéficiaire
- caractères acceptables

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l’associé - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire
- caractères acceptables

<CityName></CityName>
Ville de l'associé
- jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- ville où est situé le bénéficiaire.
- caractères acceptables

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de l’associé
- 2 lettres, doit être en majuscule
- la province ou le territoire au Canada ou l’État des États-Unis où est situé le bénéficiaire
- lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni « USA » (É.-U.), entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l’associé
- 3 lettres
- pays où est situé le bénéficiaire
- utilisez les codes alphabétiques de pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, Codes des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- code postal canadien de l'associé en format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
- ou le code ZIP des É.-U. de l’associé
- ou, lorsque le code de pays de l'associé n'est ni CAN, ni USA, entrez le code postal étranger
- le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</RecipientAddress>

<SlipFilerAccountNumber></SlipFilerAccountNumber>
Numéro de compte du feuillet de la société de personnes
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doit être en majuscule), suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000.
- le numéro doit correspondre au numéro de compte de la société de personnes du dossier connexe du T5013, Sommaire de la déclaration de renseignements.
- si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525.

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Genre de feuillet
Requis
- Obligatoire, 1 lettre, doit être en majuscule
- Original = O
- Modifié = A
- Annulé = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<PartnershipPartnerCode></PartnershipPartnerCode>
Code de l’associé
- Obligatoire, 1 chiffre
- feuillet T5013, case 002
- résidents du Canada
- 0 si l'associé est un commanditaire
- 1 si l'associé est un associé déterminé
- 2 si l'associé est un commandité
- 3 si l'associé est un commanditaire exonéré
- 4 si l'associé est un mandataire ou un agent
- 5 si le Associé d’une société de personnes à responsabilité limitée
- 6 si l'associé est un membre retraité payé en vertu du paragraphe 96 (1.1)

<PartnerResidenceCountryCode></PartnerResidenceCountryCode>
Code de pays de résidence de l’associé
- Requis, 3 lettres
- feuillet T5013, case 003

<RecipientTypeCode></RecipientTypeCode>
Indicateur du type de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 chiffre
- feuillet T5013, case 004
- 1 si le bénéficiaire(associé) est un particulier
- 3 si le bénéficiaire (associé) est une société
- 4 si le bénéficiaire (associé) est une association, une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club, une société de personnes ou organisme de bienfaisance.

<PartnerOwnershipPercent></PartnerOwnershipPercent>
Part (%) de l'associé dans la société de personnes
- Requis, jusqu’à 3 numérique, décimal, 6 numérique (c.-à-d. 1.2 sera inscrit 001.200000)
- feuillet T5013, case 005

<T5013Amounts>
Remarque : Si des montants négatifs sont déclarés, inclure le signe « - » avant le montant en dollars uniquement.

<LimitedPartnerBusinessIncomeAmount></LimitedPartnerBusinessIncomeAmount>
Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire
- feuillet T5013, case 010
- jusqu’à 11 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<NetBusinessIncomeAmount></NetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
- feuillet T5013, case 020
- jusqu’à 11 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<CapitalGainLossAmount></CapitalGainLossAmount>
Total des gains (pertes) en capital
- feuillet T5013, case 030
- jusqu’à 11 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<CapitalCostAllowanceAmount></CapitalCostAllowanceAmount>
Déduction pour amortissement (DPA)
- feuillet T5013, case 040
- jusqu’à 11 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules

</T5013Amounts>

<T5013SlipFinancialDetails>
Remarque :
Maximum de 24 codes de zones des détails financiers par feuillet.
Si plus de vingt-quatre (24) zones pour les montants des renseignements détaillés sont requises, créez un feuillet supplémentaire T5013 afin de déclarer les montants supplémentaires.
Tous les montants des renseignements détaillés du T5013 peuvent être déclarés de manière indépendante ou en même temps que les montants du T5013 notés ci-dessus.
Toutes les zones sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants des renseignements détaillés notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<FinancialDetailsFieldCode></FinancialDetailsFieldCode>
Code de zone des détails financiers - on peut trouver les renseignements détaillés liés à ces cases dans le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
- 3 chiffres.
Choisissez à partir de la liste suivante :
101   Revenu (perte) d’agriculture du commanditaire
102   Stabilisation du revenu agricole
103   Revenu (perte) de pêche du commanditaire
104   Revenu (perte) d’entreprise du commanditaire (Administrations multiples)
105   Fraction à risques de la participation du commanditaire
106   Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire
107   Revenu (perte) de la location du commanditaire
108   Perte comme commanditaire disponible à reporter
109   Perte d’année antérieure admissible pour l’année courante
110   Revenu net (perte nette) de location canadien et étranger
111   Revenu net (perte nette) de location étranger
112   Revenu net de location provenant de l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
113   Remboursement de capital
114   Autres revenus (remarque : remplir également la zone de texte 115 dans la section Autres renseignements.)
116   Revenu (perte) d’entreprise
117   Revenu de location brut canadien et étranger (Note: ne peut pas être un montant négatif)
118   Revenu d'entreprise brut
119   Revenu d'entreprise gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
120   Revenu (perte) de profession libérale
121   Revenu de profession libérale brut
122   Revenu (perte) de commission
123   Revenu de commission brut
124   Revenu (perte) d’agriculture
125   Revenu d'agriculture brut
126   Revenu (perte) de pêche
127   Revenu de pêche brut
128   Intérêt de sources canadiennes (Note: ne peut pas être un montant négatif)
129   Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
130   Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés)
131   Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
132   Montant réel des dividendes déterminés
133   Montant imposable des dividendes déterminés
134   Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
135   Revenu étranger en dividendes et en intérêts (Note: ne peut pas être un montant négatif)
136   Revenu de placement gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
137   Perte au titre d’un placement d'entreprise (remarque : cette partie est liée aux zones de texte 138, 139, 140 et 141 de la section Autres renseignements.) (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
142   Produits de disposition
143   Prix de base rajusté des actions ou de la créance
144   Dépenses engagées ou effectuées relativement à la disposition
145   Paiements compensatoires d’un mécanisme de transfert de dividendes
146   Autres revenus de placement (remarque : remplir la zone de texte 147 dans la section Autres renseignements.) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
149   Revenu total (ou perte totale) d’entreprise des entreprises exploitées activement au Canada
150   Bénéfice de fabrication et de transformation au Canada selon le paragraphe 125.1(3)
151   Gains (pertes) en capital
152   Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribuée à l'exercice précédent et incluse dans le revenu de l'exercice en cours (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
153   Montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
154   Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
155   Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
156   Gains (pertes) en capital étrangers
157   Gains en capital étrangers qui sont exonérés de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
159   Provision relative aux gains en capital (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
160   Provision relative aux gains en capital provenant de BAA et de BPA transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
161   Provision relative aux gains en capital provenant d’AAPE transférées à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
162   Provision relative aux gains en capital provenant d’un bien agricole familial autre qu’un BAA, ou d’un bien de pêche familial autre qu’un BPA, transféré à votre enfant, ou d’actions du capital-actions d’une petite entreprise autres que des BAA, des BPA et des AAPE transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
163   Provision relative aux gains en capital provenant d’autres biens (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
164   Provision relative aux gains en capital provenant d’immobilisations disposées avant le 13 novembre 1981 - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
165   Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
166   Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles - montant admissible (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
167   Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles - avantage
168   Impôt sur le revenu retenu
169   Impôt de la partie IX.1
170   Gains hors portefeuille imposables
171   Impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise
172   Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise
173   Frais d'exploration au Canada (FEC) autres que les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC)
174   Frais d’aménagement au Canada (FAC)
175   Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG)
176   Frais relatifs à des ressources à l'étranger (FRRE)
179   Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
180   Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
181   Montant d'aide pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
182   Montant admissible de dons de bienfaisance
183   Montant admissible de dons de biens culturels et écosensibles
184   Montant admissible de contributions politiques fédérales
185   Montant admissible de contributions politiques provinciales et territoriales (Administrations multiples)
186   Crédit d'impôt à l'investissement (remarque : remplir la zone de texte 189 dans la section Autres renseignements)
187   Crédit d’impôt à l’investissement transféré en vertu du paragraphe 127(8.3)
188   Récupération d’un CII excédentaire
190   Frais renoncés d'exploration au Canada
191   Frais renoncés d’aménagement au Canada
192   Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
193   Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
194   Crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM)
195   Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt (CIEM)
196   Partie donnant lieu à une période sans intérêt - FEC
197   Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial - BC - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
198   Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial - SK - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
199   Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial - MB - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
200   Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial - ON - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
202   Coût par unité
203   Coût total des unités
204   Autres réductions indirectes
206   Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC)
207   Montant admissible de contributions politiques municipales
208   Montant total de dons de médicaments - valide pour 2017 et les années précédentes
209   Crédit d'impôt de la partie XII.2
210   Total des frais financiers
211   Frais financiers sur les intérêts et le revenu de dividendes
212   Frais financiers sur le revenu de location
213   Frais financiers relatifs à une production cinématographique
214   Frais financiers sur les avoirs miniers et actions accréditives
215   Frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production cinématographique
216   Frais financiers - Autres
220   Déduction pour amortissement à l’égard de biens de location
221   Déduction pour amortissement à l’égard d’une production cinématographique
222   Provision d’année antérieure de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
223   Provision d’année courante de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
224   Prior year reserves from qualified small business corporation shares (QSBCS) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
225   Provision d’année courante d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 - 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
226   Montant d’aide remboursé (pour les frais d’exploration au Canada)
227   Montant d’aide remboursé (pour les frais d’aménagement au Canada)
228   Montant d’aide remboursé (pour les frais à l’égard de biens canadiens relatif au pétrole et au gaz)
229   Montant à recouvrer pour les FEC ou les FEC de champs de pétrole et de gaz unifiés
230   Montant à recouvrer pour les FAC ou les FAC de champs de pétrole et de gaz unifiés
231   Montant à recouvrer pour les FCBCPG à l’égard des champs de pétrole et de gaz unifiés
232   Produits de disposition (pour les frais d'aménagement au Canada)
233   Produits de disposition (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
234   Frais d’aménagement au Canada accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
235   Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
236   Crédit d'impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne
237   Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
238   Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air
239   Crédit d'impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC)
240   Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt (CIEMC)
241   Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques - Colombie Britannique (CIEMC)
242   Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques - Saskatchewan (CIEMC)
243   Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques - Manitoba (CIEMC)
244   Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques - Ontario (CIEMC)
245   CII pour le CUSC de l’année en cours
246   Somme à ajouter à l’impôt - Exigences en matière de main-d’œuvre pour le CUSC
247   Variable A des dépenses d’intérêts et de financement (DIF)
248   Variable A des revenus d’intérêts et de financement (RIF)
249   Variable B des DIF
250   Variable B des RIF
251   Perte finale
252   Récupération d’amortissement
253   Revenu tiré d’activités financées par un emprunt qui entraîne des DIF exonérées
254   DIF incluses dans la DPA
255   DIF incluses dans la perte finale
256   Perte provenant d’activités financées par un emprunt qui entraîne des DIF exonérées
258   DIF incluses dans les frais d’exploration au Canada
259   DIF incluses dans les frais d’aménagement au Canada
260   DIF incluses dans les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
261   DIF incluses dans les frais relatifs à des ressources à l’étranger
262   Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’exploration au Canada ayant fait l’objet d’une renonciation
263   Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’aménagement au Canada ayant fait l’objet d’une renonciation
265   CII dans les TP de l’année en cours
266   Somme à ajouter à l’impôt - Exigences en matière de main-d’œuvre pour les TP
267   Récupération du CII dans les TP
269   Impôt de la partie XII.7
270   Gains en capital réputés (pertes) pour la partie de l’exercice avant le 25 Juin 2024
271   Gains en capital réputés (pertes) pour la partie de l’exercice après le 24 Juin 2024
272   Pertes au titre d’un placement d’entreprise pour la partie de l’exercice avant le 25 Juin 2024
273   Pertes au titre d’un placement d’entreprise pour la partie de l’exercice après le 24 Juin 2024
274   Gains en capital admissibles au taux d’inclusion de 0% en vertu de l’alinéa 38(a.1)
275   Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribué à l’exercice précédent et incluse dans le revenu de l’exercice en cours (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
276   Montant de gains (pertes) en capital d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
277   Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
278   Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
279   Provision relative aux gains en capital (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
280   Provision relative aux gains en capital provenant d’autres biens (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
281   Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
282   Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles (montant admissible) (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
283   Provision d’année antérieure de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
284   Provision d’année courante de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
285   Provision d’année antérieure d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
286   Provision d’année courante d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (Période 2 - 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
287   Gains en capital admissibles au taux d’inclusion de 0% attribuables à la période avant le 25 juin 2024
288   Gains en capital admissibles au taux d’inclusion de 0% attribuables à la période après le 24 juin 2024
289   Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1)
290   Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1) attribuable à la période avant le 25 juin 2024
291   Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1) attribuable à la période après le 24 juin 2024
292   CII pour la FTP de l’année en cours
293   Récupération du CII pour la FTP
294   CII pour l’hydrogène propre de l’année en cours
295   Somme à ajouter à l’impôt - Exigences en matière de main-d’œuvre pour l’hydrogène propre
296   Recouvrement du CII pour l’hydrogène propre
297   Récupération du CII pour l’hydrogène propre
298   CII pour l’électricité propre de l’année en cours
299   Somme à ajouter à l’impôt - Exigence en matière de main-d’œuvre pour l’électricité propre
300   Recouvrement du CII pour l’électricité propre
301   Récupération du CII pour l’électricité propre

<FinancialDetailsJurisdictionCode></FinancialDetailsJurisdictionCode>
Code de juridiction des détails financiers
- 2 ou 3 lettres, doit être en majuscule
- le code tel que défini par le tableau des codes de pays des Normes ISO 3166 ou de l’annexe A, province, territoire ou des codes des états, territoires et possessions des États-Unis du T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

<FinancialDetailsFieldAmount></FinancialDetailsFieldAmount>
Montant de la zone des détails financiers
- jusqu’à 11 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules

</T5013SlipFinancialDetails>

<T5013SlipOtherInformation>
- si plus de dix (10) autres zones de texte d'information sont nécessaires, créer un feuillet supplémentaire T5013 pour déclarer l'information supplémentaire
Remarque : Toutes les zones de texte d'information sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants de texte d'information notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<OtherInformationFieldCode></OtherInformationFieldCode>
Code de la zone de texte des Autres renseignements
- Obligatoire, 3 chiffres
Remarque : Un numéro de boîte et, si nécessaire, un code multi juridictionnel peuvent être saisis plusieurs fois pour les champs de texte.
Choisissez à partir de la liste suivante :
105   Fraction à risques de la participation du commanditaire
115   Type de revenu autre (remarque : indiquez le revenu attribué à la case 114.)
138   Nom de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
139   Le nombre et la catégorie d'actions ou la nature de la dette de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
140   La date de l'insolvabilité, de la faillite ou de la liquidation de la société (liée à la case 137)
141   La date d'achat des actions ou d'acquisition de la créance par la société de personnes (remarque : liée à la case 137)
147   Le type de revenu de placement (remarque : remplissez la case si un montant est entré à la case 146)
189   Code de type de CII
Remarque : Le partenaire exige le code de type CII de remplir le formulaire T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
• 4B - CII attribué à une société de personnes pour RS&DE
• 6 - Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis10%
• 12 - investissements de biens admissibles et des biens miniers admissibles au taux transitionnel de 10%
201   Nombre d'unités acquises (lié aux abris fiscaux)
205   Code de monnaie fonctionnelle - Ce n’est pas une zone multi-juridictionnelle

<OtherInformationJurisdictionCode></OtherInformationJurisdictionCode>
Code juridictionnel pour les autres renseignements
- 2 ou 3 lettres, doit être en majuscule
- Code tel que défini dans le tableau des codes de pays ISO 3166 ou dans l’annexe A, Code de province, de territoire ou d’États, de territoire ou de possession des États-Unis du Guide T4068, pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) - Il ne s’agit pas d’un montant multi-juridictionnel.

<OtherInformationFieldText></OtherInformationFieldText>
Texte de la zone Autres renseignements
- Obligatoire, jusqu’à 25 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

</T5013SlipOtherInformation>

</T5013SlipInformation>

<T5013SummaryInformation>

<SummaryFilerAccountNumber></SummaryFilerAccountNumber>
Numéro de compte de la société de personnes qui produit le sommaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doit être en majuscule), suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000
- la société de personnes, mandataire ou l’agent qui produit cette déclaration doit inscrire le numéro de compte de la société de personnes qui a été attribué à la société de personnes par l’ARC
- si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525

Remarque : Le numéro de compte au complet (NE15) est requis pour traiter la déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir un numéro de compte de société de personnes.

<SummaryFilerName>

<FilerNameLine1Text></FilerNameLine1Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

<FilerNameLine2Text></FilerNameLine2Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire - ligne 2
- jusqu’à 35 caractères alphanumériques.
- caractères acceptables

<FilerNameLine3Text></FilerNameLine3Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire - ligne 3
- jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

</SummaryFilerName>

<SummaryFilerAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire - ligne 1
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire
- caractères acceptables

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire - ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire
- caractères acceptables

<CityName></CityName>
Nom de la ville de la société de personne qui produit le sommaire
- jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- ville où est situé le déclarant qui produit le sommaire
- caractères acceptables

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de la société de personne qui produit le sommaire
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscule
- la province ou le territoire au Canada ou l'état des États-Unis où est situé le déclarant qui produit le sommaire
- lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de la société de personnes [sommaire]
- 3 caractères alphabétiques
- pays où est situé le déclarant qui produit le sommaire
- utilisez les codes alphabétiques du pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, codes représentant les noms des pays
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou code ZIP de la société de personnes qui produit le sommaire
- jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- format du code postal canadien : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
- ou le code ZIP des É.-U. du donateur
- ou, lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez le code postal étranger
- le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</SummaryFilerAddress>

<PartnershipReturnNomineeIndicationCode></PartnershipReturnNomineeIndicationCode>
Code d’indication du mandataire relativement à la déclaration de la société de personnes
- 1 lettre, doit être en majuscule. Les valeurs acceptables sont O, N ou Y
- Remplissez cette case afin de déterminer si vous êtes un mandataire ou un agent.

<NomineeAgentAccountNumber></NomineeAgentAccountNumber>
Numéro de compte
- Remplissez cette case si vous êtes un mandataire ou un agent.
- 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RZ (doit être en majuscule), suivi de 4 chiffres sont requis; par exemple, 000000000RZ0000
- utilisez le numéro de compte attribué au mandataire chargé de produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes auprès de l'ARC
- si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525
- si vous n’avez pas été en mesure d’obtenir un NE RZ, entrez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Le numéro de compte au complet (NE15) est requis pour traiter la déclaration.

<NomineeAgentName></NomineeAgentName>
Nom du mandataire ou de l’agent
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

<TaxShelterIdentificationNumber></TaxShelterIdentificationNumber>
Numéro d’inscription d’abri fiscal (TS)
- 6 chiffres
- le format doit être TS000000

<SummaryFilerContact>

<ContactName></ContactName>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 22 caractères alphanumériques
- entrez le nom de famille de la personne-ressource suivi du prénom pour cette déclaration
- n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres
- caractères acceptables

<ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres
- indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres, un trait d’union (-) et 4 chiffres
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro de poste de la personne-ressource
- jusqu’à 5 chiffres.
- numéro de poste de la personne-ressource

</SummaryFilerContact>

<FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodStartYear></FiscalPeriodStartYear>
Année du début de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013)

<FiscalPeriodStartMonth></FiscalPeriodStartMonth>
Mois du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
- le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodStartDay></FiscalPeriodStartDay>
Jour du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
- le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodEndDate>

<FiscalPeriodEndYear></FiscalPeriodEndYear>
Année de fin de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013).

<FiscalPeriodEndMonth></FiscalPeriodEndMonth>
Mois de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
- le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodEndDay></FiscalPeriodEndDay>
Jour de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
- le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodEndDate>

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Entrez le total du nombre de feuillets joints au sommaire.
- Obligatoire, jusqu’à 7 chiffres

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 lettre, doit être en majuscule
- Originaux = O
- Modifications = A
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- jusqu’à 1309 caractères alphanumériques
- caractères acceptables

<T5013TotalsAmount>

<TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount></TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount>
Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 010.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 010

<TotalNetBusinessIncomeAmount></TotalNetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 020.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 020

<TotalCapitalGainLossAmount></TotalCapitalGainLossAmount>
Total des gains (pertes) en capital
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 030.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 030

<TotalCapitalCostAllowanceAmount></TotalCapitalCostAllowanceAmount>
Total de la déduction pour amortissement
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 040.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 040

<TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount></TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount>
Total du revenu net canadien ou (perte nette) de location
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 110.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 110

<TotalNetProfessionalIncomeLossAmount></TotalNetProfessionalIncomeLossAmount>
Total du revenu (perte) de profession libérale
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 120.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 120

<TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount></TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount>
Total des frais renoncés d'exploration au Canada
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 190.
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 190

<TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount></TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount>
Total des frais renoncés d’aménagement au Canada
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 191
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 191

<TotalITCQualifyingExpense sAmount></TotalITCQualifyingExpensesAmount>
Total des dépenses admissibles aux fins du CII
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 194
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 194

<TotalCarryingChargesAmount></TotalCarryingChargesAmount>
Total des frais financiers
- calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 210
- jusqu’à 15 chiffres
- inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- T5013 Sommaire, case 210

</T5013TotalsAmount>

</T5013SummaryInformation>

</T5013SlipAndSummary>