Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH

Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH?

Utiliser le registre de la TPS/TVH pour confirmer que l'entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite. Cela permettra de faire en sorte que vos demandes de crédit de taxes sur les intrants comprennent seulement la TPS/TVH qui a été facturée par quelqu'un qui est inscrit à la TPS/TVH.

Pour confirmer un numéro de TVQ, allez à Revenu Québec.

Ce que vous devez savoir avant d'utiliser le registre de la TPS/TVH

Le registre de la TPS/TVH est un service gratuit. Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements :

Numéro de compte TPS/TVH

Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.

Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre document d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des services taxables de 30 $ ou plus.

Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, 1-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.

Nom de l'entreprise

Il s'agit du nom officiel, commercial ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur.

Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom exact qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada.

Date de transaction

La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre document d'affaires.

Quoi faire après avoir confirmé le numéro de compte de TPS/TVH

Imprimez les renseignements affichés à l'écran des détails de la recherche afin d'assurer que vous faites une demande de crédit de taxes sur les intrants seulement pour la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits.

Commencer une recherche du registre de la TPS/TVH

Faites une recherche maintenant

Si vous avez des difficultés à utiliser le registre de la TPS/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7775.

Guides et aide

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :