Produire votre déclaration de revenus en ligne : Admissibilité à IMPÔTNET

IMPÔTNET

Les services IMPÔTNET et ReTRANSMETTRE sont maintenant disponibles pour la transmission électronique de votre déclaration de revenus et de prestations T1. Les services IMPÔTNET et ReTRANSMETTRE pour les années d’imposition 2017 (excluant ReTRANSMETTRE), 2018, 2019, 2020 and 2021 seront disponibles jusqu’au vendredi 27 janvier 2023.

Code d'accès IMPÔTNET

Pour l’année d’imposition 2021, avant de produire votre déclaration de revenus par voie électronique avec IMPÔTNET, vous serez invité à entrer un code d’accès après votre nom, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale. Votre code d’accès à huit caractères est composé de chiffres et de lettres et il se retrouve sur le côté droit de votre Avis de cotisation d’une année antérieure. Bien que ce code d’accès ne soit pas obligatoire, si vous ne l’entrez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser les renseignements de votre déclaration de revenus 2021 lors de la confirmation de votre identité auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous devrez utiliser d’autres renseignements à des fins d’authentification. Ce code ne s’applique pas à vous si vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois.

IMPÔTNET est disponible pour la plupart des contribuables. Cependant, certains types de déclarations de revenus ne peuvent pas être envoyés par voie électronique. Pour une liste d'exceptions, voir Restrictions et Autres restrictions ci-dessous

Les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus ne peuvent pas se servir d'IMPÔTNET pour transmettre les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ils doivent utiliser la TED.

Restrictions

Il y a certains types de déclarations de revenus que vous ne pouvez pas nous envoyer par voie électronique :

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour produire une déclaration si :

Consultez nos autres restrictions ci-dessous.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier vos renseignements personnels

Pour mettre à jour des renseignements personnels, allez à :

Autres restrictions

Vous ne pouvez pas transmettre une déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET dans les cas suivants :

Vous déclarez l'un des items suivants :

Vous demandez l'un des montants suivants :

Vous déclarez un revenu d'agriculture avec une demande de programmes Agri-investissement et/ou Agri-stabilité qui implique :

Si l'un des cas ci-dessus s'applique, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour transmettre votre déclaration de revenus. Si vous devez produire une déclaration modifiée ou une déclaration d'une année passée ou toute autre déclaration non admissible aux fins d'IMPÔTNET, veuillez consulter Où poster votre déclaration T1 sur papier.

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