Envoyer une déclaration de revenus
Interruption planifiée des services
L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite informer les contribuables d'une interruption planifiée des services.
Cette interruption planifiée aura une incidence sur plusieurs applications et services essentiels de l'ARC, y compris ceux utilisés par les contribuables.
Période d'interruption prévue
- Début : Le samedi 6 décembre 2025 à 3 h, heure de l’Est (HE)
- Fin : Le samedi 6 décembre 2025 à 9 h (HE)
- Remarque : En cas de report, elle sera remise à la date suivante le samedi 13 décembre 2025 de 3 h à 9 h (HE).
Pendant cette période, les services suivants seront indisponibles :
- IMPÔTNET pour les particuliers (T1)
- Le service Préremplir ma déclaration
- Les services Web de transmission de déclaration des biens étrangers, tel que les formulaires T1134 et T1135
- Avis de cotisation via le logiciel d'impôt
- Le service Web de transmission des formulaires de sociétés du programme Agri-stabilité et Agri-investissement
- Le service ReTRANSMETTRE
- Avis par courriel de l'ARC
- Le service Web de transmission T1 des déclarations spéciales et choix
Nous vous encourageons à planifier en conséquence afin de réduire au minimum les répercussions de cette interruption. Bien que l'ARC travaille pour limiter le risque de retards imprévus, nous vous recommandons à terminer vos transactions essentielles avant la période d'indisponibilité, si possible.
Après avoir rempli votre déclaration dans un logiciel d’impôt homologué, vous pouvez envoyer la déclaration par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois que vous aurez reçu votre confirmation, vous pourrez peut-être consulter votre avis de cotisation (ADC) dans le logiciel d’impôt.
Sur cette page :
- Envoyer la déclaration par voie électronique
- Confirmer que la déclaration a été reçue
- Après avoir utilisé un logiciel d’impôt
Envoyer la déclaration par voie électronique
Vous pouvez utiliser le service IMPÔTNET dans un logiciel d’impôt pour envoyer la déclaration de revenus par voie électronique à l’ARC.
Le service est disponible tous les jours, sauf aux moments suivants :
- De 3 h à 6 h (HE) pour la maintenance quotidienne
- Du 1er au 23 février 2025 pour les mises à jour de l’année d’imposition
Si vous n’êtes pas certain des restrictions qui peuvent s’appliquer à votre situation, vous pouvez vérifier pour confirmer que vous pouvez utiliser le service IMPÔTNET.
Si vous ne pouvez pas utiliser le service IMPÔTNET, vous pouvez imprimer votre déclaration et l’envoyer par la poste à l’ARC.
Sécurité de vos renseignements personnels à l’ARC
Nous acceptons la responsabilité de la sécurité des renseignements une fois que nous les recevons. Nous prenons des précautions pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’accès non autorisé à vos données et assurer la confidentialité des données que vous envoyez à l’aide d’IMPÔNET. Nous utilisons une sécurité et un chiffrement sophistiqués pour protéger ce site Web et vos renseignements personnels.
Nous sommes aussi responsables de veiller à ce que les renseignements personnels et financiers soient envoyés dans un format chiffré entre votre ordinateur et nos serveurs. Ainsi, les pirates informatiques et les autres utilisateurs d’Internet ne peuvent pas voir ou modifier les données que vous nous envoyez.
Confirmer que la déclaration a été reçue
Vous recevrez un message de confirmation dans votre logiciel d’impôt après avoir envoyé la déclaration à l’ARC.
Le message comprendra un code qui confirme que l’ARC a bien reçu votre déclaration de revenus remplie.
Consulter votre ADC dans le logiciel d’impôt
Vous pouvez consulter votre avis de cotisation en choisissant le service ADC dans le logiciel d’impôt immédiatement après avoir envoyé la déclaration. Cet avis contiendra les mêmes renseignements que ceux figurant sur les copies envoyées par la poste et dans votre compte de l’ARC.
Si vous choisissez ce service, vous serez invité à entrer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte de l’ARC après avoir reçu votre message de confirmation.
Pour en savoir plus : Avis de cotisation dans le logiciel d’impôt
Après avoir utilisé un logiciel d’impôt
Votre déclaration de revenus peut donner lieu à 3 résultats :
- Obtenir un remboursement
- Avoir un solde dû
- N’avoir ni remboursement ni solde dû
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un avis de cotisation (ADC) indiquant le résultat de votre déclaration de revenus. L’ADC et tout remboursement sont habituellement envoyés dans un délai de 2 semaines.