Aide pour produire un formulaire Web B267, Déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de tabac
- Avant de produire votre déclaration
- Comment produire votre déclaration
- Après avoir produit votre déclaration
- Faire un paiement
- Dépannage lié à la production en ligne d’une déclaration B267
Avant de produire votre déclaration
Utilisez le formulaire Web pour produire une déclaration B267 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet de :
- produire une nouvelle déclaration;
- modifier une déclaration que vous avez déjà produite;
- valider les données en temps réel;
- imprimer ou sauvegarder une version PDF de la page de confirmation.
Assurez-vous d’avoir tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B267 après 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous connecter et entrer vos données de nouveau.
Comment produire votre déclaration
ID d’écran : B-RD-B267-01
Inventaire des produits du tabac : Étape 1 de 4
Production totale : Entrez la quantité totale, en unités ou en kilogrammes, pour chaque produit du tabac que vous avez fabriqué.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’aller à l’étape suivante.
Remarque : Les boutons « Précédent » et « Suivant » s’afficheront au bas de la plupart des écrans et fonctionneront comme décrit ci-dessus.
ID d’écran : B-RD-B267-02
Inventaire des produits du tabac : Étape 2 de 4
Produits emballés : non estampillés – aux entrepôt d’accise : Entrez la quantité totale, en unités ou en kilogrammes, de produits emballés et non estampillés de cigarettes, de bâtonnets de tabac, de tabac et de cigares fabriqués que vous avez déposés dans un entrepôt d’accise.
ID d’écran : B-RD-B267-03
Inventaire des produits du tabac : Étape 3 de 4
Produits du tabac – tabac partiellement manufacturé : Entrez le stock d’ouverture et tout ajout, toute diminution ou tout rajustement à votre stock de tabac partiellement fabriqué.
ID d’écran : B-RD-B267-04
Inventaire des produits du tabac : Étape 4 de 4
Produits du tabac – tabac en feuilles : Entrez le stock d’ouverture et tout ajout, toute diminution ou tout rajustement à votre stock de tabac en feuilles.
ID d’écran : B-RD-B267-05
Droit d’accise : Étape 1 de 4
Fabriqué au Canada
Pour les cigarettes, les bâtonnets de tabac, les autres produits de tabac fabriqués, les cigares et le tabac en feuilles :
Entrez la quantité totale, en unités, et le montant des droits à payer, en dollars, pour chaque produit du tabac estampillé au cours de la période.
Remarque pour les droits additionnels sur les cigares (taux par cigare) et les droits additionnels sur les cigares (taux selon le prix de vente) :
Des droits additionnels sont imposés sur les cigares au moment de leur livraison à un acheteur. Le calcul est fondé sur le taux établi par cigare ou le pourcentage établi calculé sur le prix de vente.
Pour chaque cigare, vous devez inscrire sur le formulaire seulement le plus élevé des montants calculés.
Pour les droits additionnels sur les cigares (taux par cigare)
Dans le champ « Unités », entrez le nombre total de cigares estampillés qui ont été livrés à des acheteurs au cours de la période et pour lesquels il faut payer des droits additionnels selon le taux en vigueur par cigare.
Pour calculer le montant des droits additionnels à payer, multipliez le nombre de cigares entré par le taux en vigueur (montant en dollars) des droits additionnels pour les cigares. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer » seulement si ce résultat est plus élevé que celui calculé pour les droits additionnels sur les cigares (taux selon le prix de vente).
Pour les droits additionnels sur les cigares (taux selon le prix de vente)
Dans le champ « Unités », entrez le nombre total de cigares estampillés qui ont été livrés à des acheteurs au cours de la période et pour lesquels il faut payer des droits additionnels selon le taux en vigueur par cigare.
Déterminez le prix de vente total combiné de ces cigares.
Pour calculer le montant des droits additionnels à payer, multipliez le prix de vente total combiné des cigares livrés à tous les acheteurs par le taux en vigueur (pourcentage établi). Entrez le résultat dans le champ « Droits à payer » seulement si ce résultat est plus élevé que celui calculé pour les droits additionnels sur les cigares (taux par cigare).
ID d’écran : B-RD-B267-06
Droit d’accise : Étape 2 de 4
Boutiques hors taxes /provisions de bord / entrepôts de stockage des douanes
Entrez la quantité totale, en unités, et le montant des droits à payer, en dollars, pour chaque produit du tabac destiné aux boutiques hors taxes, aux provisions de bord ou aux entrepôts de stockage des douanes qui a été estampillé au cours de la période.
ID d’écran : B-RD-B267-07
Droit d’accise : Étape 3 de 4
Produits exportés – au plus 1,5 % (droits spéciaux)
Entrez la quantité totale, en unités, et le montant des droits à payer, en dollars, pour chaque produit du tabac estampillé que vous avez exporté au cours de la période en quantités qui ne dépassaient pas 1,5 % de votre production totale de cigarettes de l’année civile précédente.
ID d’écran : B-RD-B267-08
Droit d’accise : Étape 4 de 4
Produits exportés plus de 1,5 % (droits spéciaux)
Entrez la quantité totale, en unités, et le montant des droits à payer, en dollars, pour chaque produit du tabac estampillé que vous avez exporté au cours de la période, y compris les quantités qui représentaient plus de 1,5 % de votre production totale de produits du tabac de l’année civile précédente.
ID d’écran : B-RD-B267-STP
Inventaire des timbres
Pour chaque produit du tabac, entrez le stock d’ouverture, de même que le nombre de timbres supplémentaires reçus, le nombre de timbres utilisés pour les produits et de timbres détruits, et tout rajustement à votre stock de timbres.
ID d’écran : B-RD-B267-REV
Revue
Vérifiez tous vos renseignements et apportez les modifications nécessaires avant d’envoyer votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour la corriger.
Produire une demande de remboursement pour compenser un montant à payer
Si vous souhaitez demander un remboursement en joignant un formulaire B256 à votre déclaration, cliquez sur « Oui » pour entrer les détails du remboursement dans le formulaire Web Produire une demande de remboursement.
Ferez-vous votre paiement dans les cinq prochains jours ouvrables ou au plus tard à la date d’échéance du paiement?
Cliquez sur « Oui » si vous avez l’intention de faire un paiement.
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de pouvoir cliquer sur « Soumettre ».
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et fournit une page de confirmation.
ID d’écran : B-RD-B267-CNF
Confirmation
La page de confirmation vous fournit un résumé des renseignements concernant votre déclaration, la date à laquelle vous l’avez soumise et votre numéro de confirmation.
Conservez le numéro de confirmation dans vos dossiers. Ne nous envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
Imprimer/Sauvegarder : Vous permet d’imprimer la page de confirmation.
Version PDF : Vous permet d’enregistrer et d’imprimer une copie de cette déclaration en format PDF.
Produire une autre déclaration : Vous ramène à la première page pour que vous puissiez produire une autre déclaration pour le même compte.
Après avoir produit votre déclaration
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation lorsque vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre déclaration pour que l’ARC la traite. Ce numéro de confirmation signifie que l’ARC a reçu votre déclaration.
Veuillez ne pas nous envoyer de copie papier des déclarations que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier vos documents justificatifs. Cela ne signifie pas que votre déclaration fait l’objet d’une vérification. Il s’agit simplement d’une étape de notre processus qui s’applique à toutes les déclarations produites en format papier et en ligne.
Si l’ARC vous envoie un avis de cotisation et que vous êtes inscrit pour recevoir des avis par courriel, vous recevrez un avis dans Mon dossier d’entreprise indiquant qu’il y a du courrier pour vous.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous disposez de plusieurs options pour faire un paiement :
- en cliquant sur le bouton « Faire un paiement » à l’écran « Confirmation »;
- au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière;
- en ligne, au moyen du service Mon paiement de l’ARC;
- en établissant un accord de débit préautorisé au moyen de Mon dossier d’entreprise;
- en personne, en présentant la pièce de versement à votre institution financière au Canada.
Si vous avez besoin d’une pièce de versement, téléphonez au 1-800-959-7775.
Remarque : Les institutions financières n’acceptent pas les photocopies des pièces de versement.
Pour en savoir plus sur la façon de faire un paiement, allez à la page Paiements faits à l’ARC. Si vous faites votre paiement en retard, vous pourriez devoir payer des pénalités et à des intérêts au taux prescrit sur le montant dû.
Dépannage lié à la production en ligne d’une déclaration B267
Pourquoi ne puis-je pas modifier les paramètres de mon navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas les paramètres de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B267, car votre navigateur pourrait cesser de fonctionner ou la session pourrait être interrompue.
Les pages Web sécurisées de la déclaration B267 ne s’affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages dans votre système. Voici quelques conseils :
- Utilisez les paramètres par défaut de votre navigateur.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser de votre navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Je me suis éloigné de mon ordinateur pendant 30 minutes. Est-ce que je peux toujours remplir ma déclaration?
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B267 après 18 minutes d’inactivité. Vous devez vous connecter et entrer vos données de nouveau, puisque toutes les données que vous avez entrées ont été supprimées.
J’ai perdu la connexion au site sécurisé du formulaire Web B267. Que dois-je faire?
Vous devez vous connecter et entrer vos données de nouveau, puisque toutes les données que vous avez entrées ont été supprimées.
J’ai envoyé ma déclaration, mais je n’ai pas reçu de numéro de confirmation. Que dois-je faire?
Cela signifie que l’ARC n’a pas reçu votre déclaration. Vous devrez peut-être vous connecter et entrer vos données de nouveau, puisque toutes les données que vous avez entrées ont été supprimées. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, consultez la page sur les demandes de renseignements des entreprises.