Foire aux questions concernant le service Voir les transactions par dépôt direct



1. Quelles données du compte sont affichées dans le service Voir les transactions par dépôt direct?

Ce service vous permet de voir les remboursements effectués par dépôt direct dans le compte d’un contribuable au cours d'une période au choix. Si vous sélectionnez le lien Voir les transactions par dépôt direct, une liste déroulante avec les éléments année/mois/jour apparaîtra sur la page affichée et vous permettra de choisir la période désirée. Une fois que vous avez choisi les dates de début et de fin de la période, cliquez sur le bouton « Visionner » pour voir les renseignements sur les transactions effectuées par dépôt direct au cours de la période.

2. L'accès au service Voir les transactions par dépôt direct est-il restreint?

Non. S’il y a eu un dépôt direct dans votre compte, vous aurez accès au service.

3. Comment puis-je m'inscrire au dépôt direct?

Pour vous inscrire au dépôt direct, allez à Comment faire une demande pour le dépôt direct.

4. Quels renseignements sur le dépôt direct peut-on voir?

Vous pouvez voir les renseignements pour les 365 derniers jours seulement.

5. Comment puis-je obtenir des renseignements sur le dépôt direct antérieurs à ceux affichés dans ce service?

Vous pouvez voir d’autres renseignements sur les remboursements dans le service Voir et payer le solde du compte. Allez à la page d'accueil et sélectionnez « Voir et payer le solde du compte ».

6. Comment détermine-t-on les dates de début et de fin préinscrites dans le service Voir les transactions par dépôt direct?

Si le système renferme des renseignements sur le dépôt direct pour une année, la date de début qu’il affiche par défaut est le même jour exactement un an avant la date actuelle. La date de fin est par défaut la date actuelle.

Si les transactions par dépôt direct ont commencé il y a moins d’un an, la date de début que le système affiche par défaut est la date de la première transaction par dépôt direct dans le compte.

Vous pouvez choisir d'accepter les dates affichées par défaut, ou vous pouvez les modifier.

7. Avec qui dois-je communiquer s'il y a des irrégularités dans les renseignements affichés ou si j'ai besoin d'aide?

Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Voir les transactions par dépôt direct, voici comment les poser. Allez à la page d'accueil, sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

Vous pouvez également communiquer avec notre Service de renseignements aux entreprises au numéro 1-800-959-7775. Pour en savoir plus sur le service téléphonique (y compris les heures d’ouverture), allez à Numéros de téléphone.

8. Quand ce service en ligne est-t-il disponible?

Les services d'ouverture de session de l'ARC sont offerts tous les jours, pendant 21 heures (consultez la section Heures de service).

9. Que faire si j'ai besoin d’en savoir plus que ce qui est affiché dans le service Voir les transactions par dépôt direct?

Vous pouvez trouver d’autres renseignements comptables dans le service Voir et payer le solde du compte. Allez à la page d'accueil et sélectionnez « Voir et payer le solde du compte ».

10. Puis-je imprimer les renseignements dans le service Voir les transactions par dépôt direct?

Oui, les pages Voir les transactions par dépôt direct comprennent un lien vers une version imprimable. Pour imprimer :

  • sélectionnez Outils situé en haut à droite de la page
  • sélectionnez Imprimer.
11. Les renseignements affichés dans le service Voir les transactions par dépôt direct sont-ils considérés comme des documents officiels de l'ARC?

Non. L’ARC vous donne ces renseignements seulement pour votre information. Habituellement, vous recevez les documents officiels par la poste.

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2018-05-14