Foire aux questions concernant le service Voir et payer le solde du compte

i. Solde du compte :

L’option Solde du compte affiche le solde provisoire qui est le résultat des paiements et des crédits reçus pour une fin de période pour laquelle une déclaration n’a pas encore été traitée. Elle fournit également le solde débiteur ou créditeur pour une fin de période qui a fait l’objet d’une cotisation, y compris les intérêts courus calculés jusqu’à la date actuelle, mais ne comprend pas les montants en litige, les montants qui ne sont pas encore dus, les montants qui ne sont pas encore appliqués ou les crédits retenus.

Les renseignements comptables sont résumés par fins de période en fonction des opérations comptables qui ont eu lieu au compte au cours des cinq années civiles précédentes jusqu’à la date actuelle inclusivement. S’il y a lieu, les renseignements comptables au-delà des cinq années civiles seront totalisés et résumés dans la zone Périodes antérieures. Les renseignements seront affichés dans un ordre chronologique. Les montants du compte qui ne peuvent être associés à une fin de période en particulier s’afficheront dans la zone période de non déclaration.

ii. Les transactions au compte :

L’option Transactions au compte vous permet de voir les transactions au compte en sélectionnant un hyperlien à partir de la page Solde du compte. Vous pouvez choisir de consulter les transactions associées à une fin de période en particulier, un solde provisoire ou un solde en particulier ou vous pouvez sélectionner « total » et voir toutes les transactions au compte pour toutes les fins de période dans la page Solde du compte. Vous pouvez aussi choisir l’option « Transactions au compte » à partir du menu latéral. Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Solde et activités du compte, vous pouvez cliquer sur le bouton Contactez nous dans la partie inférieure de la page des résultats ou vous pouvez présenter une demande de renseignements. Allez à la page d’accueil et sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

iii. Personnaliser la vue des transactions :

L’option Personnaliser la vue des transactions vous permet de voir les transactions pour une période de votre choix. Lorsque vous sélectionnez l’option Personnaliser la vue des transactions à partir du menu latéral, une page s’affichera avec une liste déroulante avec les éléments année/mois/jour de façon à vous permettre de choisir la période désirée. Après avoir choisi les dates de début et de fin, utilisez le bouton « Visionner » pour voir les détails du compte pour la période choisie sur une nouvelle page. Vous pouvez également sélectionner le lien Personnaliser la vue des transactions à partir des pages Transactions au compte.

Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Solde et activités du compte, vous pouvez cliquer sur le bouton Contactez-nous dans la partie inférieure de la page des résultats ou vous pouvez présenter une demande de renseignements. Allez à la page d’accueil et sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

iv. Calculer le solde futur :

Si vous avez une somme due pour une période de déclaration, vous pourrez utiliser la fonction Calculer le solde futur. Cette fonction fournit un solde révisé qui comprend l’intérêt calculé jusqu’à la date ultérieure que vous avez sélectionnée.

v. Transfert de paiements :

Si vous avez un crédit provisoire disponible aux fins de transfert et une période qui peut accepter un transfert, vous serez en mesure de le transférer à l’aide de l’option Transfert de paiements. Cette option vous permet de transférer un paiement d’une période provisoire à une autre ou de payer un montant exigible dans le même compte de programme ou dans un compte de programme différent. Une fois que le transfert a été effectué, vous pouvez visualiser immédiatement les soldes du compte mis à jour, y compris tout redressement de l’intérêt.

Les renseignements des cinq dernières années civiles (maximum) seront disponibles, sauf pour les sociétés de personnes RZ, où seulement les renseignements reportés à votre compte le 12 avril 2014 ou après sont disponibles.

Non. Ces montants ne seront pas affichés à la page Solde du compte, mais ils peuvent être consultés à la page Transactions au compte.

Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Solde du compte, vous pouvez cliquer sur le bouton Contactez-nous dans la partie inférieure de la page des résultats ou vous pouvez présenter une demande de renseignements. Allez à la page d’accueil et sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

Vous pouvez également appeler notre ligne téléphonique des demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Pour plus de renseignements sur le service téléphonique (y compris les heures de service), allez à Numéros de téléphone ou envoyez une demande par écrit à votre centre fiscal.

Pour les montants en litige, vous pouvez également envoyer une demande par écrit à la Division des appels de votre bureau des services fiscaux.

Oui. L’intérêt aux taux prescrits est mis à jour quotidiennement dans votre compte, sauf indication contraire.

Les taux d’intérêt sont calculés trimestriellement. Vous aurez le choix de calculer un solde jusqu’à la fin du trimestre actuel ou jusqu’à la fin du prochain trimestre si les taux pour ce trimestre ont été déterminés. Pour plus de renseignements, veuillez consulter Taux d’intérêt prescrits.

• Retournez à la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise.
• Sélectionnez le service de demandes de renseignements.
• Choisissez l’option Demander des états personnalisés.

Les représentants doivent avoir une autorisation de niveau 2 pour accéder au formulaire Demander des états personnalisés.

Les paiements électroniques seront appliqués à votre compte dans un délai d’environ 48 heures. Les paiements envoyés par la poste ou versés à des institutions financières pourront nécessiter des temps de traitement plus longs.

Nous ne pouvons pas afficher les renseignements liés au solde de compte pour une fin de période dans laquelle aucun crédit ni paiement provisoire n’a été reçu et aucune déclaration n’a été produite et traitée. Cinq années sont affichées seulement.

Il n’y a aucun hyperlien pour la fin de période à la page Solde du compte si les renseignements comptables associés sont au-delà d’une période de cinq années à partir de la date actuelle.

S’il n’y a aucun hyperlien pour un montant de solde, cela signifie que la fin de période n’a pas fait l’objet d’une cotisation.

Si des renseignements comptables d’une année ou de plusieurs années sont disponibles aux fins d’affichage, la date de début sera établie par défaut à une année à partir de la date actuelle. Si des renseignements comptables de moins d’une année sont disponibles, la date de début sera établie par défaut à la date à laquelle la première opération comptable a eu lieu au compte. La date de fin sera toujours établie par défaut à la date actuelle. Vous pouvez accepter ces dates, ou vous pouvez les changer à une période de votre choix.

Non. On vous présentera une liste pouvant être sélectionnée des paiements ou des crédits à l’égard d’une ou de plusieurs périodes provisoires qui sont disponibles aux fins d’un transfert. Les montants inscrits dans les périodes qui ont fait l’objet d’une cotisation ou les montants de 2,00 $ ou moins ne sont pas disponibles aux fins d’un transfert.

Les propriétaires d'entreprises ou leurs représentants qui ont l'autorisation niveau 2 (autorité de faire des modifications au compte) peuvent avoir accès à l'option Transfert de paiements. Cette option est disponible s’il y a des crédits pour une ou des périodes provisoires et s’il est possible d’effectuer des transferts dans la période. Les représentants doivent avoir au moins une autorisation de niveau 1 (la capacité de voir des renseignements sur le compte) à l’égard du compte de programme auquel le paiement est transféré.

Vous pouvez transférer un paiement dans un compte d’impôt sur le revenu des sociétés, de TPS/TVH, de la taxe d’accise, du droit d’accise, de sociétés de personnes RZ et/ou des autres prélèvements (SL, RE, RD, RN, RG) ou entre ces comptes. On vous présentera une liste des comptes de programme connexes que vous pouvez sélectionner et qui correspondent à votre niveau d’autorisation ainsi qu’une liste des périodes pouvant accepter un transfert.

Dans les situations où vous ne pouvez pas effectuer un transfert à l’égard d’un compte de programme précis (p. ex. retenues à la source) et/ou à l’égard d’une fin de période, vous pouvez effectuer ce qui suit :

• retournez à la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise;
• sélectionnez le service de demandes de renseignements;
• choisissez l’option Transfert d’un crédit.

Les représentants doivent avoir une autorisation de niveau 2 pour avoir accès au service Effectuer des demandes en direct.

Oui. Il sera possible de sélectionner une ou plusieurs périodes provisoires à venir à partir de la liste déroulante en fonction des exigences en matière de production de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des états ou relevés en format papier et que vous préférez consulter le solde de votre compte et vos transactions en ligne, vous pouvez cesser l’envoi par la poste des états et relevés de votre compte.

Si vous avez l’autorisation, vous pouvez choisir le lien rapide « Modifier les instructions d’envoi par la poste » à partir du menu latéral ou effectuer ce qui suit :

• retournez à la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise;
• sélectionnez le service de demandes de renseignements;
• choisissez l’option « Modifier les instructions d’envoi par la poste ».

Les représentants doivent avoir une autorisation minimale de niveau 2 pour accéder au formulaire Modifier les instructions d’envoi par la poste.

Si vous avez l’autorisation, vous pouvez choisir le lien rapide « Pièces de versement supplémentaires» () à partir du menu latéral ou effectuer ce qui suit :

• retournez à la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise;
• sélectionnez le service des demandes de renseignements;
• choisissez l’option « Commander des pièces de versement ».

Les représentants doivent avoir une autorisation minimale de niveau 2 pour accéder au formulaire de pièces de versement.

Par exemple :

• Mes dossiers ne correspondent pas au solde du compte;
• Les crédits sont dans la mauvaise fin de période;
• Un paiement est manquant.

Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Solde du compte, vous pouvez cliquer sur le bouton Contactez-nous dans la partie inférieure de la page des résultats ou vous pouvez présenter une demande de renseignements. Allez à la page d’accueil et sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

Vous pouvez également appeler notre ligne téléphonique des demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Pour plus de renseignements sur le service téléphonique (y compris les heures de service), allez à numéros de téléphone ou envoyez une demande par écrit à votre centre fiscal.

Sélectionnez « Glossaire » dans le menu latéral ou consultez le glossaire.

Les services d'ouverture de session de l'ARC sont offerts tous les jours, pendant 21 heures (consultez la section Heures de service).

Si vous avez des questions sur les renseignements affichés dans le service Solde du compte, vous pouvez cliquer sur le bouton Contactez-nous dans la partie inférieure de la page des résultats ou vous pouvez présenter une demande de renseignements. Allez à la page d’accueil et sélectionnez « Service de demandes de renseignements » et ensuite « Soumettre une demande écrite ».

Vous pouvez également appeler la ligne téléphonique des demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775 ou envoyer une demande par écrit à votre centre fiscal.

Oui, les pages Calculer les paiements d'acomptes provisionnels comprennent un lien vers une version imprimable. Pour imprimer :

• sélectionnez Outils situé en haut à droite de la page
• sélectionnez Imprimer.

Non. Les renseignements affichés dans Solde et activités du compte sont à titre informatif seulement. La documentation officielle est habituellement reçue par la poste.