Guide de recherche : Archives témoignant des histoires des communautés 2ELGBTQIA+ conservées à BAC

Ce guide vous explique en détail comment chercher des informations sur les communautés 2ELGBTQIA+ et leur passé dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada. Les documents abordés dans ce guide portent sur un large éventail d’aspects de la vie des personnes 2ELGBTQIA+, tant du point de vue du gouvernement que de ces communautés.

Avis sur le contenu et la terminologie historique

Durant vos recherches, vous verrez peut-être des informations, des images ou des termes qui pourraient être offensants ou dérangeants. Les documents et les publications conservés dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), leur contenu et leur description reflètent à la fois l’époque de leur création et les opinions de leur créateur.

Veuillez accéder aux ressources de soutien en santé mentale disponibles, si vous en avez besoin. L’organisme It Gets Better Canada tient aussi à jour une liste d’organismes d’aide nationaux et provinciaux spécifiquement pour les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.

Avant de commencer

Portée du guide

Avant la fin des années 1960, il n’y avait pas autant de publications ou d’archives rédigées par la communauté 2ELGBTQIA+ ou la concernant, principalement en raison de lourdes sanctions pénales et sociales. Ainsi, pour découvrir cette histoire avant le milieu du XXe siècle, il faut souvent chercher des indices dans des documents historiques et des publications comme des journaux et des dossiers judiciaires.

Ce guide est complet, mais présente certaines limites.

En raison de la façon dont l’homophobie et d’autres oppressions systémiques se sont manifestées dans les cultures et institutions gouvernementales nord-américaines, la tenue des documents se faisait davantage à l’échelle locale plutôt que nationale. C’était généralement les membres de la communauté qui créaient leurs propres institutions de mémoire, comme ArQuives à Toronto ou les Archives gaies du Québec à Montréal.

De plus, les descriptions archivistiques et bibliographiques ne précisent pas toujours que les documents sont rédigés par des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ ou leur sont destinés. Dans le cas des archives personnelles, cela peut être à la demande du donateur; d’autres fois, cela peut être causé par un biais (inconscient ou non). Dans le cas des documents de bibliothèque, les vedettes-matières sont au mieux insuffisantes.

Enfin, compte tenu de l’étendue de nos collections, ce guide ne regroupe pas tout ce qui concerne la vie des personnes et communautés 2ELGBTQIA+, mais propose plutôt des stratégies de recherche pour divers types de documents et de sujets.

Chaque section ci-dessous propose des stratégies de recherche pour différents types de documents et de sujets, ainsi que des exemples de résultats que vous pourriez obtenir. Utilisez ensuite ces stratégies et exemples pour approfondir vos recherches. Il faut noter que nous avons choisi des exemples de documents publiés différents pour nos guides en anglais et en français.

Si vous ne savez pas par où commencer, consultez notre page Web Débuter votre recherche. Vous y trouverez des renseignements généraux ainsi que des conseils précis concernant les ressources des archives et de la bibliothèque.

Banque de mots-clés

Un des principaux obstacles à la recherche historique sur la vie des personnes 2ELGBTQIA+ n’est pas seulement les différents termes utilisés au fil des ans, mais aussi le fait que, pendant des décennies, la « bonne » société n’utilisait que des euphémismes très vagues pour décrire les comportements non conformes aux normes de genre ainsi que les personnes ayant des relations sexuelles et des relations amoureuses avec des personnes du même sexe.

Nous avons dressé la liste suivante de mots-clés pendant nos propres recherches et nos discussions avec des chercheurs du domaine. Il est peu probable que vous obteniez des résultats avec les plus vieux mots si vous faites une recherche dans la collection (base de données d’archives) ou une recherche dans Aurora (catalogue de la bibliothèque). Néanmoins, ces mots peuvent être des bons points de départ lors de la consultation de sources primaires, comme les journaux, les registres de la cour ou les archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Beaucoup des termes ci-dessous, comme queer, pédé ou gouine, étaient initialement des insultes, mais ont été repris par des membres de la communauté. Le langage que nous utilisons évolue constamment, ce qui signifie que vous verrez le même mot utilisé avec des connotations différentes au fil des décennies.

Les mots-clés propres à un sujet ou à un groupe particulier de documents d’archives sont indiqués dans les sections pertinentes du guide, plutôt que dans cette liste.

Terminologie
Terme français (terme anglais)	Période	Renseignements utiles
2ELGBTQIA+, GLB, LGB, LGBT, LGBTQ, LGBTQ2E, etc. (2SLGBTQIA+, GLB, LGB, LGBT, LGBTQ, LGBTQ2S, etc.)	Années 1970 –	L’acronyme utilisé pour décrire les communautés queer évolue depuis les années 1970. Au gouvernement fédéral, l’acronyme LGBTQ2 a été utilisé de 2016 à 2022, année où il a été remplacé par 2ELGBTQI+i.^{Note de bas de page 1} 2E = personnes deux esprits ou bispirituelles L = personnes lesbiennes G = personnes gaies B = personnes bisexuelles T = personnes transgenres* Q = personnes queer et en questionnement I = personnes intersexuées A = personnes asexuelles, aromantiques + = personnes faisant partie de communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie
Androgyne (angrogyne)	16e siècle –	Apparaît d’abord comme synonyme de sodomite.^{Note de bas de page 2}
Asexual (asexual)	1896 –^{Note de bas de page 3}	Sans information
Berdache (berdache, berdash)	Début des années 1800 –	Des années 1550 au début des années 1700, on utilisait dans l’ancien anglais le mot « bardash », qui était tiré de l’arabe; on a ensuite emprunté le terme « berdache » qui était utilisé en français, dans les années 1800.^{Note de bas de page 4}
Bisexuel (bisexual)	1824 –	De 1824 à la fin des années 1800, ce terme était utilisé comme synonyme d’hermaphrodite; il a acquis son sens actuel à la fin des années 1800.^{Note de bas de page 5}
Bispiritualité, bispirituel, personne aux deux esprits (Two-Spirit)	1990 –	Terme adopté à Winnipeg, lors de la troisième conférence intertribale des gais et lesbiennes des Premières Nations des États-Unis et du Canada.^{Note de bas de page 6} Prior to 1988, could include a range of behaviours.
Crime contre nature (Crime against nature)	1772–?	Dans son équivalent anglais, terme tiré de l’ouvrage Commentaries on the Laws of England de William Blackstone et souvent utilisé dans la documentation des affaires judiciaires. Comprend l’homosexualité, mais aussi la bestialité.^{Note de bas de page 7}
Crime de la pire espèce (crime of the worst kind)	1648 –?	Euphémisme utilisé par les Jésuites et les tribunaux de la Nouvelle-France. Le terme était parfois utilisé en latin (convictus crimine pessimo) ou dans une forme traduite.^{Note de bas de page 8}
Crimes contre nature, actes contre nature (unnatural crimes, unnatural offences)	? – milieu des années 1900	Les actes sexuels entre personnes de même sexe étaient souvent décrits en ces termes; cette catégorie comprenait également des actes tels que la bestialité et la contraception.
Défaut de caractère, faiblesse de caractère (character defect, character weakness)	1948 – années 1990	Terme utilisé par la GRC, qui comprenait les comportements qu’on jugeait susceptibles de mener au chantage, comme les jeux de hasard, la consommation abusive d’alcool et l’homosexualité.^{Note de bas de page 9} Également connu sous le nom de « faiblesses humaines ».
Déviance sexuelle, déviation sexuelle; perversion sexuelle sexuelle (sexual deviance, sexual deviation)	Milieu du 18e siècle à 1980	Terme utilisé en psychologie, qui comprend l’homosexualité. Remplacé dans la troisième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux en 1980 par « paraphilie ».^{Note de bas de page 10}
Déviant (nom) (deviant, deviate)	1945 –	Utilisé dans les textes médicaux et les sciences sociales depuis la fin du 19e siècle, ce terme ne gagne en popularité qu’après la Deuxième Guerre mondiale.^{Note de bas de page 11}
Éonisme, éonistes (eonism, eonists)	Années 1920	De Havelock Ellis. Terme remplacé par le mot « travestisme ».^{Note de bas de page 12}
Eunuque (eunuch)	15e – 20e siècle^{Note de bas de page 13}	Un homme castré. Associé à une passivité efféminée dans les relations avec les hommes.^{Note de bas de page 14}
Faiblesses humaines (human frailties)	Fin des années 1950 – fin des années 1960	Voir « défaut de caractère ».
Femme masculine (manish woman)	Fin du 19e siècle au milieu du 20e siècle^{Note de bas de page 15}	Souvent utilisé comme euphémisme pour « lesbienne ».
Femme trans, femme transgenre (trans woman, transwoman)	1996 –^{Note de bas de page 16}	Bien que les deux termes ont été utilisés au fil des ans, « femme trans » est le plus courant.
Fifi (sissy)	1887 – fin des années 1970^{Note de bas de page 17}	Le terme anglais « sissy » a été réapproprié dans certaines communautés après les émeutes de Stonewall.
Folle (fairy)	Fin du 19e siècle –	Appliqué aux hommes efféminés supposés être homosexuels.^{Note de bas de page 18}
Gai (gay)	En tant qu’adjectif, années 1920 En tant que nom, années 1950 –^{Note de bas de page 19}	Sans information
Gouine (dyke)	Années 1920 –; terme récupéré et popularisé au sein de la communauté, 1970 –	Le terme anglais « dyke » provient du jargon noir américain (« bull-diker »).”^{Note de bas de page 20}
Grossière indécence (gross indecency)	1890 à 1988	Terme juridique consolidé dans le Code criminel en 1892, et retiré seulement en 1988. Terme intentionnellement ambigu pour couvrir une vaste gamme d’activités sexuelles entre hommes, mais sans inclure la « sodomie ».^{Note de bas de page 21}
Hermaphrodite (hermaphrodite)	Fin des années 1500 – fin des années 1900/début des années 2000	Voir aussi « intersexe ».
Homme efféminé (effeminate men)	15e siècle –^{Note de bas de page 22}	Jusqu’à la fin des années 1960, on utilisait souvent ce terme pour désigner les « hommes homosexuels ».
Homme trans, homme transgenre (trans man, transman)	1996 –^{Note de bas de page 23}	Bien que les deux termes ont été utilisés au fil des ans, « homme trans » est le plus courant.
Hommes habillés en femmes (men dressed as women)	Début du 20e siècle	Surtout dans les articles de journaux.
Homophile (homophile)	1945 aux années 1970	Après les émeutes de Stonewall, terme souvent utilisé comme un euphémisme; sa popularité s’érode au profit du terme « gai ».^{Note de bas de page 24}
Homosexuel, homosexualité (homosexual, homosexuality)	Années 1900 –	Remonte à différents domaines dans les années 1860; popularisé par Magnus Hirschfeld au début du 20e siècle.^{Note de bas de page 25}
Imitateur féminin (female impersonator)	Fin du 20e siècle	Personne assignée de sexe masculin à la naissance qui adopte une tenue vestimentaire et des manières féminines, souvent, mais pas exclusivement, à des fins de spectacle ou de divertissement.
Imitateur masculin (male impersonator)	Fin du 20e siècle	Personne assignée de sexe féminin à la naissance qui adopte une tenue vestimentaire et des manières masculines, souvent, mais pas exclusivement, à des fins de spectacle ou de divertissement.
Inconduite (disorderly conduct)	Années 1800 –	Terme ajouté au Code criminel en 1955. Ce terme était souvent utilisé pour désigner le travestisme.
Intersexe (intersex)	1910 –^{Note de bas de page 26}	Depuis les années 1990, ce terme est préféré à celui d’« hermaphrodite ».
Inverti, invertie, inversion sexuelle (invert, inversion)	Années 1870 aux années 1920^{Note de bas de page 27}	Sans information
Lesbienne, lesbianisme (lesbian, lesbianism)	1925 –^{Note de bas de page 28}	Sans information
Même sexe (same sex)	1949 –^{Note de bas de page 29}	Comme dans les expressions « relation entre personnes de même sexe », ou « amour entre personnes de même sexe ».
Minorité sexuelle, minorité érotique (sexual minority)	Années 1960 –	Terme attribué à Lars Ullerstam à la fin des années 1960.
Orientation sexuelle (sexual orientation)	1946 –^{Note de bas de page 30}	Sans information
Paraphilie (paraphilia)	1925 –^{Note de bas de page 31}	Sans information
Pédé, pédale (fag, faggot)	Années 1920 –^{Note de bas de page 32}	Sans information
Pédéraste, pédérastie (pederast, pederasty)	1613 – années 1970^{Note de bas de page 33}	Terme souvent confondu avec « sodomite ».
Personnalité psychopathique – homosexuelle (psychopathic personality—homosexual)	Années 1940 – années 1960	Concept psychiatrique utilisé par les Forces armées canadiennes pour évaluer les soldats et les recrues, ainsi que par le ministère de l’Immigration pour refuser l’entrée au Canada à certaines personnes. Ce concept recoupe ceux de « psychopathe sexuel » et de « personnalité psychopathique - sexualité anormale ».^{Note de bas de page 34}
Personne de genre non conforme, non-conformisme de genre (gender nonconforming, gender nonconformity)	1981 –^{Note de bas de page 35}	Sans information
Personne non binaire, personne de genre non binaire (non-binary, nonbinary)	Années 1990 –	Sans information
Tapette, folle (pansy)	Années 1930 –^{Note de bas de page 36}	Sans information
Queer (queer)	Années 1950 –^{Note de bas de page 37}	Terme réapproprié dans les années 1980 et 1990.
Saphique, sapphiste, sapphisme (sapphic, sapphist, sapphism)	Fin du 19e siècle au milieu du 20e siècle^{Note de bas de page 38}	Sans information
Sodomie (buggery)	Années 1850 –	Terme juridique utilisé au Canada des années 1850 à 1988.^{Note de bas de page 39} Il a été ajouté au Code criminel en 1892, puis remplacé par « relations sexuelles anales » en 1988. Avant 1988, le terme pouvait inclure une diversité de comportements.
Sodomie, sodomites (sodomy, sodomites)	Années 1860	Provient du mot latin médiéval sodomia, qui désigne différents « crimes contre nature », y compris des actes sexuels avec des personnes du sexe opposé, du même sexe ou des animaux. En Europe de l’Ouest, à partir des années 1860, ce terme devient de plus en plus associé avec l’homosexualité.^{Note de bas de page 40}
Transgenre (transgender)	Terme qui devient courant dans les années 1960.^{Note de bas de page 41}	Sans information
Transsexuel (transsexual)	1923 –	Magnus Hirschfeld utilise ce terme pour la première fois pendant une conférence en 1923. Plus tard, on attribue généralement le terme à Harry Benjamin ou à un article de 1949 rédigé par David Oliver Cauldwell.^{Note de bas de page 42} Ce terme gagne en popularité après la Deuxième Guerre mondiale.
Travesti, travestie (transvestite)	1910 –	Terme inventé par Magnus Hirschfeld.^{Note de bas de page 43}
Travestisme, transvestisme, travestissement (cross-dresser, cross-dressing)	1911 –	Voir aussi « inconduite ». Voir aussi « Travesti » et « transvestie ». Terme introduit en anglais par Edward Carpenter en 1911^{Note de bas de page 44}
Tribade (tribade)	16e siècle au milieu des années 1800.	Terme généralement remplacé par « lesbienne » et « sapphiste » à partir du milieu des années 1800.^{Note de bas de page 45}
Troisième sexe, troisième genre (third sex, third gender)	1847 –	Terme utilisé pour la première fois en 1847 par Balzac pour désigner les homosexuels, il est ensuite popularisé par Ulrichs et Hirschfeld; le terme est populaire en Allemagne au tournant du 20e siècle et a été utilisé en traduction jusqu’à la fin des années 1950.^{Note de bas de page 46} ^{Note de bas de page 47}
Vieille fille (spinster)	Jusqu’à la fin du 20e siècle	Terme codé pour lesbienne^{Note de bas de page 48}

Collection de documents publiés

La collection de documents publiés de BAC compte de nombreuses publications au sujet des communautés et des personnes 2ELGBTQIA+ ou produites par elles. Les documents les plus vieux de notre collection sont généralement des articles de journaux sur des scandales ou des procès. Les publications de personnes 2ELGBTQIA+ à l’intention de leurs propres communautés ont commencé à se multiplier dans les années 1970.

Voici certaines pièces maîtresses de la collection :

bulletins d’information des premiers groupes de défense;
thèses du milieu des années 1960 à aujourd’hui;
œuvres de fiction ou de poésie du début du 20e siècle à aujourd’hui.

Recherche dans le catalogue Aurora

Le matériel publié dans le catalogue de la bibliothèque, Aurora, comprend des livres imprimés, des livres électroniques, de la musique, des vidéos, des périodiques, ainsi que des cartes et des documents numériques. Vous pouvez faire des recherches simples en entrant des mots-clés dans le champ vide qui s’affiche sur chaque page.

Précisez davantage votre recherche au moyen de la recherche avancée. Les trois options présentées ci-dessous sont particulièrement intéressantes.

Recherche par sujet

La recherche par sujet permet de voir les publications dont le contenu porte au moins à 30 % sur votre sujet. Un ou une bibliothécaire responsable du catalogage fait l’analyse, puis applique les vedettes à partir d’une liste contrôlée. Sur la page de recherche avancée :

Sous « Index de recherche », faites passer le premier menu déroulant de « Mot-clé » à « Sujet ».
Sous « Termes de recherche », entrez des mots ou des phrases tirés du tableau ci-dessous.
Cliquez sur le bouton « Chercher » ou appuyez sur la touche « Entrée » de votre clavier.

Recherche par auteur

La recherche par auteur permet de voir si un créateur, comme une personne ou un groupe de défense des intérêts, a publié du matériel. Sur la page de recherche avancée :

Sous « Index de recherche », faites passer le premier menu déroulant de « Mot-clé » à « Auteur ».
Sous « Termes de recherche », entrez le nom d’une personne ou d’une organisation, comme Association pour les droits des gai(e)s du Québec.
Cliquez sur le bouton « Chercher » ou appuyez sur la touche « Entrée » de votre clavier.

Recherche par éditeur

La recherche par éditeur permet de trouver dans notre catalogue tout ce qu’un éditeur a produit. Sur la page de recherche avancée :

Sous « Index de recherche », faites passer le premier menu déroulant de « Mot-clé » à « Éditeur ».
Sous « Termes de recherche », entrez le nom d’un éditeur, comme L’Arc-en-ciel littéraire.
Cliquez sur le bouton « Chercher » ou appuyez sur la touche « Entrée » de votre clavier.

Vous obtiendrez une liste de résultats, que vous pouvez affiner en utilisant les options situées à gauche (par exemple, par « Format » ou « Année de publication »).

Cliquez sur un résultat dans la liste pour obtenir sa description complète. Certaines des informations (comme la liste complète des sujets) pourront vous aider à élargir vos recherches.

Apprenez-en plus sur la façon d’utiliser Aurora.

Tableau des vedettes-matière

Bien qu’il ne s’agît pas d’une liste exhaustive des vedettes-matière utilisées dans notre catalogue, le tableau suivant devrait vous aider à lancer votre recherche par sujet.

Il est principalement basé sur les vedettes-matière de la Bibliothèque du Congrès, qui visent à couvrir l’ensemble de l’expérience humaine. Il y a souvent une vedette-matière principale, ainsi que des subdivisions du sujet et des subdivisions géographiques ou des subdivisions de format.

Le tableau comprend également des vedettes-matière tirées du site Homosaurus, un registre de vocabulaire contrôlé en anglais tenu à jour par la collaboration Digital Transgender Archive (en anglais seulement). Il vise à améliorer la découvrabilité des collections publiées en complétant des vocabulaires plus généraux, comme les vedettes-matière de la Bibliothèque du Congrès.

Pour utiliser le tableau

Choisissez une ou plusieurs vedettes-matière de la colonne A.
Pour préciser votre recherche ou obtenir plus d’information sur un aspect en particulier du sujet, ajoutez une vedette-matière de la colonne B.
- Cela sera utile si vous obtenez beaucoup de résultats pour la vedette-matière du sujet principal.
Afin de chercher un type particulier de format (comme un périodique) ou un type de texte (comme des actes de congrès), ajoutez un terme de la colonne C.
- Utilisez ce terme avec seulement la colonne A ou les deux colonnes. Vous pouvez aussi optimiser vos résultats en ajoutant des zones géographiques, comme des pays, des provinces ou des villes.

Notez qu’en général, plus vous utilisez de termes, moins vous obtiendrez de résultats.

Ces vedettes-matière sont utilisées à l’échelle internationale; vous pouvez donc vous en servir dans d’autres catalogues de bibliothèque.

Subject headings table
Colonne A Vedette-matière – sujet principal lié à la sexualité, à l’identité de genre, etc.	Colonne B Subdivision de la vedette-matière	Colonne C Formats
Acteurs travestis	Activité politique	Bibliographies
Activistes homosexuels	Aspect politique	Biographies
Activistes lesbiennes	Aspect psychologique	Congrès
Adolescents homosexuels	Aspect religieux	Expositions
Adoption par des personnes homosexuelles	Aspect social	Ouvrages illustrés
Androgynie	Attitudes	Périodiques
Asexualité (Orientation sexuelle)	Conditions sociales	Poésie
Biphobie	Counseling	Portraits
Bisexualité	Droit-Législation	Romans, nouvelles, etc.
Célébrations de la fierté gaie	Droits	sans information
Communautés de minorités sexuelles	Éducation	sans information
Délation (Orientation sexuelle)	Entretiens	sans information
Discrimination à l'égard des personnes homosexuelles	Étude et enseignement	sans information
Écrits de personnes homosexuelles	Histoire et critique	sans information
Écrits de transgenres	Politique gouvernementale	sans information
Enfants de parents homosexuels	Recherche	sans information
Femmes bisexuelles	Relations familiales	sans information
Femmes issues des minorités sexuelles	Santé et hygiène	sans information
Hétéronormativité	Services	sans information
Homophobie	Soins en institutions	sans information
Homosexuels	Statistiques	sans information
Homosexuels canadiens d’origine asiatique	Travail	sans information
Homosexuels masculins	Vie intellectuelle	sans information
Homosexuels masculins noirs	sans information	sans information
Homosexuels masculins noirs américains	sans information	sans information
Identité de genre	sans information	sans information
Intersexualité	sans information	sans information
Intersexués	sans information	sans information
Jeunes bisexuels	sans information	sans information
Jeunes de minorités sexuelles	sans information	sans information
Jeunes homosexuels	sans information	sans information
Jeunes lesbiennes	sans information	sans information
Jeunes transgenres	sans information	sans information
Lesbianisme dans la littérature	sans information	sans information
Lesbiennes	sans information	sans information
Minorités sexuelles	sans information	sans information
Mouvement de libération des personnes homosexuelles	sans information	sans information
Orientation sexuelle	sans information	sans information
Parents homosexuels	sans information	sans information
Parents homosexuels	sans information	sans information
Personnes bisexuelles	sans information	sans information
Personnes bispirituelles	sans information	sans information
Personnes homosexuelles	sans information	sans information
Personnes homosexuelles	sans information	sans information
Personnes homosexuelles dans le placard	sans information	sans information
Sexologie	sans information	sans information
Sortir du placard (Homosexualité)	sans information	sans information
Sportifs homosexuels	sans information	sans information
Sportifs transgenres	sans information	sans information
Sportives lesbiennes	sans information	sans information
Théorie queer	sans information	sans information
Transgenres	sans information	sans information
Transgenrisme	sans information	sans information
Transphobie	sans information	sans information
Transsexualisme	sans information	sans information
Transsexuels	sans information	sans information

Types de publications

Documents audiovisuels

Nous avons également un grand nombre de films, d’émissions de télévision, de disques vinyle et de CD qui portent sur les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, ou qui ont été créés par eux.

Comme les vedettes-matière ne sont pas toujours appliquées à ce format de matériel et que le titre n’utilise pas toujours un mot-clé évident, comme « lesbienne » ou « homosexuel », nous recommandons de mener d’autres types de recherche pour créer une liste d’artistes des communautés 2ELGBTQIA+, puis de faire une recherche par auteur, comme il est décrit ci-dessus.

Faites une recherche sur Internet pour « auteurs canadiens 2ELGBTQIA+ » (ou « cinéastes » ou « réalisateurs ») afin de vous aider à dresser cette liste.

Nous avons créé des listes pour vous faire découvrir certains créateurs :

Bibliographies

Nous avons de nombreuses bibliographies dans nos collections. Elles sont très utiles pour trouver des documents plus anciens qui sont difficiles à repérer en ligne.

La recherche avancée vous permet de combiner une vedette-matière du tableau précédent et « Bibliographie », par exemple « Homosexualité Bibliographie » ou « Lesbianisme Bibliographie ».

Vous pouvez aussi utiliser des mots-clés pour chercher des noms ou des types de sexualité ou d’identité de genre précis, puis indiquer « Bibliographie » dans l’index des sujets sur la ligne suivante. Par exemple, cette recherche sur différents types d’identité sexuelle et d’identité de genre génère plus de 50 bibliographies, dont les suivantes :

Bullough, Vern L. et al. 1976. An Annotated Bibliography of Homosexuality. New York : Garland Publishing.
Maggiore, Dolores J. 1988. Lesbianism: An Annotated Bibliography and Guide to the Literature, 1976–1986. Metuchen, NJ : The Scarecrow Press.
Parker, William. 1971. Homosexuality: A Selective Bibliography of over 3,000 Items. Metuchen, NJ : The Scarecrow Press.
Pelletier, Rosaire. L’Homosexualité. 1985. Montréal : Le Service.
Rayter, Scott, Donald W. McLeod et Maureen FitzGerald. 2008. Queer CanLit: Canadian Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) Literature in English: An Exhibition. Toronto : Thomas Fisher Rare Book Library.
Spence, Alex. 2020. Asian Gay Literature: an annotated bibliography of modern LGBTQ works of literary fiction and biography, arranged by country. 2e éd. Hong Kong : Banshan.
Spence, Alex, éd. 2019. Documenting Queer Canadian History: a bibliographic record of gay and lesbian (LGBTQ) diversity from earliest times to 2010. Éd. rév. [s.l., s.n.].
Spence, Alex. Homosexuality in Canada: A Bibliography. 1979. Canadian Gay Archives, No 1., Toronto : Pink Triangle Press.
Weinberg, Martin S. et Alan P. Bell. 1972. Homosexuality: An Annotated Bibliography. 1re éd., New York : Harper & Row.

Biographies, autobiographies et mémoires

De la poésie aux romans graphiques en passant par les ouvrages universitaires, les biographies, autobiographies et mémoires décrivent les expériences des personnes 2ELGBTQIA+, et ce, dans leurs propres mots.

La recherche avancée vous permet de combiner une vedette-matière du tableau précédent et « Bibliographie », par exemple « Transgenres Biographie » ou « Écrivains homosexuels Biographie ».

Vous pouvez aussi utiliser des mots-clés pour chercher des noms ou des types de sexualité ou d’identité de genre précis, puis indiquer « Bibliographie » dans l’index des sujets sur la ligne suivante. Par exemple, cette recherche sur différentes orientations et identités génère plus de 500 publications, dont les suivantes :

Chacaby, Ma-Nee et Mary Louisa Plummer. 2019. Un parcours bispirituel : récit d’une aînée ojibwé-crie lesbienne. Montréal : Éditions du remue-ménage.
Girouard, Michel et Denis Monette. 1980. Je vis mon homosexualité. Montréal : Éditions Québecor.
Ha-Milton, Reina. 1981. Lettre d’amoure de femmes. Montréal : Éditions du remue-ménage.
Lanctôt, Jacques. 2012. Michelle Blanc : un genre à part. Montréal : Libre expression.
Marion, Gabrielle. 2019. Je suis Gabrielle : confessions d’une trans comblée. Montréal : Les Éditions de l’Homme.
Richer, Marc. 2015. Ce grand homme que je cherchais. Saint-Jean-sur-Richelieu : Belle Feuille.
Seems, Charles. 2019. Gay et passionné : « outé » par une tante. Ottawa : Petra Books.
Sylvestre, Paul-François. 1976. Propos pour une libération (homo) sexuelle. [s.l.] : Aurore.

Délibérations de conférences

Depuis la fin des années 1970, il y a eu de nombreuses conférences d’intérêt pour la communauté 2ELGBTQIA+, organisées par des organismes communautaires ou portant sur des sujets importants pour les membres de la communauté.

Bien que nous ayons des fonds documentaires pour des conférences communautaires, nous en avons beaucoup plus pour des conférences organisées par les gouvernements fédéraux ou provinciaux.

La recherche avancée vous permet de combiner une vedette-matière du tableau précédent et « Congrès » (le terme utilisé pour les délibérations de conférence), par exemple Lesbiennes Congrès.

Vous pouvez aussi utiliser des mots-clés pour chercher des noms ou des types de sexualité ou d’identité de genre précis, puis indiquer « Congrès » dans l’index des sujets sur la ligne suivante. Par exemple, cette recherche sur différentes orientations et identités génère plus de 30 publications, dont les suivantes :

Association canadienne pour la santé mentale. 1998. Famille et qualité de vie des gais et lesbiennes : recueil de textes du séminaire du 6 mars 1998. Montréal : Association canadienne pour la santé mentale, Filiale de Montréal.
Association pour la santé publique du Québec. 1994. Actes du Forum sur la santé gaie : Au-delà de l’orientation sexuelle, l’individu [forum tenu à Montréal les 27 et 28 octobre 1994]. Montréal : Association pour la santé publique du Québec.
Canada. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 2024. Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2023-2024 : projets en milieu urbain. Gatineau : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Version en ligne.
Doyon, J. Michel. 2020. 50 ans de changements juridiques visant l’inclusion citoyenne [colloque du lieutenant-gouverneur du Québec tenu à Montréal le 18 juin 2019]. Montréal : Éditions Yvon Blais.
Lamoureux, Diane, sous la dir. de. 1998. Les limites de l’identité sexuelle. Montréal : Éditions du remue-ménage.
Lapointe, Guy, sous la dir. de Réjean Bisaillon. 1997. Nouveau regard sur l’homosexualité : questions d’éthique : actes d’un colloque tenu sous l’égide de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal en novembre 1996. Saint-Laurent : Fides.
Racine, Michel et Yves Hallée, sous la dir. de. 2018. Les diversités en milieux de travail : discrimination, égalité des chances et inclusion [comprend une sélection de contributions du colloque Regards internationaux sur l’inclusion et les diversités en milieux de travail tenu en octobre 2017 à l’Université Laval]. Québec : Presses de l’Université Laval.
Richard, Louis, Marie-Thérèse Seguin et Groupe de recherche interuniversitaire et interdisciplinaire sur la gestion sociale. 1988. Homosexualités et tolérance sociale. Moncton : Éditions d’Acadie.

Documents gouvernementaux

Les documents gouvernementaux comprennent des publications comme les rapports annuels des programmes, les campagnes de promotion de la santé et les rapports de recherche. Ils donnent un aperçu des réflexions faites et des mesures prises par différents secteurs du gouvernement pendant une période donnée.

Sur la page de recherche avancée, utilisez le mot-clé ou l’index des sujets pour décrire votre sujet. Sur la ligne suivante, gardez l’option « mot-clé » dans le champ d’index, et saisissez « mt:ngp ». La recherche dans le catalogue se fera alors uniquement dans les publications gouvernementales.

Cette recherche sur différentes orientations et identités génère plus de 2340 publications, dont les suivantes :

Agence de santé publique du Canada. 2011. Questions et réponses : L’identité sexuelle à l’école. Ottawa : Agence de santé publique du Canada. Version en ligne (document PDF).
Bailey, Martha J. et Commission du droit du Canada. 1999. Le mariage et les unions libres. Ottawa : Commission du droit du Canada. Version en ligne.
Beaudet, Josée, Carmen Garcia et German Guttierrez. 1994. Variations sur un thème familier. [s.l.] : Office national du film du Canada.
Canada. Femmes et Égalité des genres Canada. 2022. Le premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada : Bâtir notre avenir, avec fierté. Ottawa : Gouvernement du Canada. Version en ligne.
Canada. Ministère de la Justice. Direction des communications et des services exécutifs. 1996. La lutte contre la discrimination : modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne : les faits. Ottawa : Direction des communications et des services exécutifs, Ministère de la Justice du Canada.
Giasson, Sylvie, Patrimoine canadien et Parcs Canada. 2004. Sortir des sentiers battus : Pour mieux comprendre la réalité des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres en milieu de travail. Ottawa : Patrimoine canadien. Version en ligne (document PDF).
Hurley, Mary C. et Service d’information et de recherche parlementaires. 2010. Orientation sexuelle et garanties juridiques. Rév. le 24 févr. 2010. Ottawa : Service d’information et de recherche parlementaires. Version en ligne.
Lahey, Kathleen Ann et Condition féminine Canada. 2001. L’effet de la reconnaissance des unions sur les lesbiennes au Canada : encore distinctes et presque « équivalentes ». Ottawa : Condition féminine Canada. Version en ligne (document PDF).
Rabinowitz, Tasha et Statistique Canada. 2024. Profil des personnes 2ELGBTQ+ ayant une incapacité, 2022. Ottawa : Statistique Canada. Version en ligne.
Société canadienne d’hypothèques et de logement. 2024. Exploration des problèmes de logement des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ métisses au Canada. Ottawa : Société canadienne d’hypothèques et de logement. Version en ligne.

Avant 2011, BAC recueillait de manière automatisée les publications des gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour les publications des gouvernements provinciaux et territoriaux publiées en ligne à compter de 2012, utilisez le Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques. Si vous voulez chercher dans Aurora pour des publications de ce niveau de gouvernement, vous pouvez faire une recherche par « auteur », comme décrit ci-dessus, en inscrivant le nom de la province ou du territoire.

Il y a deux autres sources que vous pourriez vouloir consulter :

Archives Web du gouvernement du Canada : Contenu Web canadien recueilli et conservé par Bibliothèque et Archives Canada de 2005 à aujourd’hui.
Canadian Research Index (pour consultation sur place seulement, et en anglais seulement) : Index des documents fédéraux, provinciaux et municipaux publiés entre 1900 et 2018.

Débats et comités de la Chambre des communes

On peut retracer beaucoup des opinions et des décisions du gouvernement sur les enjeux importants pour la communauté 2ELGBTQIA+ dans les discussions tenues à la Chambre des communes. Vous pouvez lire les comptes rendus dans les débats (aussi appelé le Hansard), ainsi que dans les transcriptions et mémoires des comités.

BAC détient des copies imprimées de la plupart des comptes rendus des débats et des publications des comités dans sa collection, mais vous pouvez aussi les consulter en ligne :

Débats
- 1867 à 1996 (Ressources parlementaires historiques canadiennes)
- 1994 à aujourd’hui (noscommunes.ca)
Comités
- 1877 à 1993 (Ressources parlementaires historiques canadiennes)
- 1994 à aujourd’hui (noscommunes.ca)
Transcriptions des comités
- 2001 à aujourd’hui (noscommunes.ca)

Le rapport Égalité pour tous, publié en 1985 (et aussi disponible en ligne), est une ressource particulièrement importante produite par un comité. Pour en savoir davantage sur ce rapport et la réponse à celui-ci intitulée Cap sur l’égalité, veuillez consulter l’entrée dans notre section Chronologie ci-dessous.

Vous pouvez consulter les délibérations de la Chambre des communes et des comités publics à partir de 2006 sur ParlVU. Si vous cherchez des enregistrements audiovisuels antérieurs à 2006, consultez la section de ce document sur les collections audiovisuelles.

Les mémoires soumis aux comités étaient parfois inclus dans les imprimés Procès-verbaux et témoignages (contenu publié plus tard dans deux documents distincts, Procès-verbaux et Témoignages) de chaque comité, qui sont disponibles sur les sites Web ci-dessus. Si vous ne trouvez pas un mémoire en ligne, vous pouvez vérifier s’il se trouve dans notre série de la Direction des comités et des services législatifs (RG14-D-4) du fonds de la Chambre des communes de notre collection d’archives. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

Journaux

Notre collection comprend de nombreux journaux canadiens produits par diverses communautés 2ELGBTQIA+ à travers le pays. Si vous cherchez des publications comme des bulletins d’information ou des revues trimestrielles, veuillez consulter la section Publications en série ci-dessous.

Pour voir ce qui est disponible dans notre collection, consultez notre liste de journaux 2ELGBTQIA+ dans Aurora. Pour maximiser vos recherches, consultez notre page d’aide sur les Journaux.

Publications en série

Les publications en série sont des publications qui sortent à intervalles réguliers, comme des journaux, des revues, des bulletins trimestriels et des rapports annuels.

Utilisez soit la recherche régulière, soit la recherche avancée pour chercher des mots-clés ou des vedettes-matière. Une fois la liste de résultats affichée, vous pouvez utiliser le filtre « Format » sur le côté gauche de l’écran pour limiter les résultats aux produits « Périodique/Revue ».

Cette recherche sur diverses identités et sexualités, limitée à l’aide du filtre « Périodique/Revue », génère plus de 180 résultats, dont les suivants :

Association des gais et lesbiennes de l’Estrie. 1999. CommuniGai.
Association pour les droits de la communauté gaie du Québec. 1982. Le Berdache.
C H A L inc. 1984. Le Gaibécois.
Collective lesbienne de l’Ontario. 1995. Au-delà de l’invisibilité.
Gays of Ottawa. 1989. GO Info.
Gazelle. 1998.
L’inédit. 1997.
RG : [revue gaie]. 1982.
University of Alberta Department of Modern Languages and Cultural Studies et Canadian Lesbian and Gay Studies Association. 1999. Torquere: Journal of the Canadian Lesbian and Gay Studies Association = Revue de la société canadienne des études lesbiennes et gaies.
Sapho. 2005.

Les deux livres suivants vous aideront à faire des recherches approfondies dans les publications canadiennes et internationales. Ils peuvent être consultés en libre-service dans notre collection de référence à Ottawa :

Malinowsky, H. Robert. 1987. International Directory of Gay and Lesbian Periodicals (en anglais seulement). Phoenix : Oryx Press.
Miller, Alan. 1991. Our Own Voices: A Directory of Lesbian and Gay Periodicals, 1890-1990, Including the Complete Holdings of the Canadian Gay Archives (en anglais seulement). Toronto : Canadian Gay Archives.

Littérature

La littérature 2ELGBTQIA+, comme la fiction, la poésie, les bandes dessinées et les romans graphiques, a explosé dans les années 1970. C’est une source importante pour comprendre comment les différentes communautés se percevaient au fil des ans.

Utilisez la recherche avancée pour combiner une vedette-matière et des filtres comme « Romans, nouvelles, etc. », « Poésie » ou « Bandes dessinées », par exemple « Transgenres Poésie » ou « Lesbiennes Romans, nouvelles, etc. ».

Cette recherche sur diverses identités et sexualités et différentes formes de littérature génère environ 2 000 résultats, dont les suivants :

Basile, Jean. 1983. Iconostase pour Pier Paolo Pasolini : discours poétique sur les gays, le féminisme et les nouveaux mâles. Montréal : VLB.
Belcourt, Billy-Ray. 2022. Mécanismes NDN d’adaptation : Notes de terrain. Traduit de l’anglais par Natasha Kanapé Fontaine. Montréal : Triptyque.
Bouffard, Sylvain. 2022. Le rebelle des ténèbres. Delson : EdiLigne.
Brody, K. David. 2022. Deuil et célébration : juif, orthodoxe et gai (passé et présent). Traduit de l’anglais par Denis-Martin Chabot. Québec : Crescendo!
Donovan, John. 1977. Fred et moi. Montréal : Lidec.
Lahaie, Claudia. 2022. Les voies du slam. Ottawa : David.
Ollmann, Joe. 2023. Père fictif. Traduit de l’anglais par Luba Markovskaia. Montréal : La Pastèque.
Proulx, Monique. 1987. Le Sexe des étoiles. Montréal : Québec Amérique.
Tremblay, Michel. 1986. Le cœur découvert. Montréal : Leméac.
Wilkin, Renee. 2024. Nora et Luce, les super mamans de Marcus. Illustrations de Catherine Petit. Morin-Heights : Boomerang.

Roman en fascicules

Le roman en fascicules était un médium pour explorer des sujets plus scandaleux et tabous; on y trouvait donc souvent des représentations d’activités sexuelles « transgressives » qui n’étaient pas abordées dans la littérature grand public.

Suivez les directives de recherche avancée ci-dessus pour chercher par titre de livre ou par maison d’édition.

Les ouvrages de référence comme les suivants pourraient être utiles :

Forrest, Katherine V., éd. 2005. Lesbian Pulp Fiction: The Sexually Intrepid World of Lesbian Paperback Novels, 1950-1965. 1re éd. San Francisco : Cleis Press.

Nous avons consulté 64 publications de notre collection de romans en fascicules d’Al Valentine (en anglais seulement) et nous avons trouvé que quelques mentions manifestes de personnes 2ELGBTQIA+.

En ce qui concerne les personnes de genre non conforme, nous avons relevé que les auteurs utilisaient le mot anglais « eunuch », surtout dans des histoires situées dans des lieux fictifs du Moyen-Orient, comme dans l’histoire « A Story in Love Tactics » de Gustave Le Roube, publiée dans l’édition d’octobre 1946 de la revue Breezy Stories.

Nous avons aussi trouvé les quatre titres suivants :

Huysmans, Joris-Karl. [s.d.] Against the Grain. Traduit par John Howard. Toronto : Fireside Publications.
- Bien que son contenu ne soit pas explicitement gai, ce livre a inspiré l’œuvre d’Oscar Wilde, et a été utilisé comme preuve lors de son procès. Le texte original, intitulé À rebours, a été publié en 1884.
Jefferson, Lara. 1949. Sister of the Damned. [s.l.] : Crow Editions.
- Met en vedette un cercle rapproché de femmes vivant ensemble dans un asile, avec des sous-entendus lesbiens.
Kuprin, Aleksandr Ivanovich. [s.d.]. Girls for sale: the story of Yama the pit. [s.l.] : Metropolitan Publications.
- Histoire de prostitution qui comprend le mot anglais « lesbian », selon son usage moderne actuel. « …in the deep revulsion of these women to men—so deep that they all, without exception, compensate for it in the Lesbian manner and do not even in the least conceal it. » (... dans le profond dégoût de ces femmes envers les hommes — si profond qu’elles le compensent toutes, sans exception, à la manière lesbienne et ne le cachent même pas du tout.) (p. 111, édition Jaico Publishing (PDF document) (en anglais seulement), août 1960)
Morgan, “Mooch.” 1944. The Book of Spice. Toronto : Golden Books of America.
- Revue au contenu « scandaleux ». Elle contient un texte autobiographique intitulé « The man who became a woman, ‘This is one of the most amazing documents we have ever seen » (L’Homme qui est devenu une femme : un des documents les plus incroyables jamais vus), de Alice Louise Cooke.

Thèses

Les thèses peuvent être utiles pour montrer les tendances de la recherche au fil des ans. Leurs bibliographies peuvent aussi être une excellente source pour trouver des sources primaires.

BAC a lancé le programme Thèses Canada en 1965. Même si elle n’est pas complète, c’est la plus grande collection de thèses au Canada. Pour obtenir de l’information sur l’accès à ces documents, consultez la page Commander des thèses et consulter d’autres collections.

Pour trouver des thèses dans Aurora, il faut chercher un peu différemment que pour les autres types de publication. En effet, les thèses n’ont habituellement pas de vedettes-matière, mais on leur attribue un code de collection interne que vous pouvez utiliser pour préciser votre recherche.

Pour les trouver, vous devrez faire une recherche avancée en utilisant l’index « Notes » (nt:) et l’index « Autre numéro de classe » (ot=) :

Ouvrez la page Recherche avancée.
Dans le champ « Mot-clé », copiez et collez les termes suivants, en ajoutant ou en supprimant les mots pertinents : nt: (homosex* OU queer OU lesbien* OU lesbian* OU bisexuel* OU bisexual* OU transgenre* OU travest* OU berdache* OU « genre non conforme » OU « non binaire » OU bispiritual* OU bispirituel* OU « même sexe » OU intersex* OU homophob* OU « identité de genre »).
Sur la ligne suivante, faites passer l’index de recherche de « Titre » à « Mot-clé », et copiez et collez ce qui suit : ot=coll18 OU ot=coll19
Cliquez sur Chercher.

Cette recherche génère environ 1 800 résultats, dont les suivants :

Auré, Charlène. 2024. Télé-visions : exploration des enjeux de l’industrie des séries télévisées à travers le prisme queer, mis en scène dans un jeu de société ludique et réflexif. Dissertation. Montréal : Université de Montréal. Version en ligne.
Bellavance, Marjolaine. 1995. Les représentations du sida chez des hommes québécois vivant cette expérience de santé/maladie. Dissertation. Montréal : Université de Montréal. Version en ligne.
Charron, Marilou. 2023. Étude des expériences de discrimination liées à l’identité de genre vécues en contexte de travail par des personnes trans et non-binaires au Québec. Dissertation. Sherbrooke : Université de Sherbrooke. Version en ligne.
Dumont-Harel, Isadora. 2021. Représentation et fétichisation des femmes trans racisées dans les médias audiovisuels. Dissertation. Montréal : Université de Montréal. Version en ligne.
Gascon, Laurence. 2023. La chondrolaryngoplastie par approche transvestibulaire endoscopique : une chirurgie sans cicatrice pour les femmes transgenres. Dissertation. Montréal : Université de Montréal. Version en ligne.
Hildebran, Andrea. [s.d.] Le militantisme lesbien à Montréal, 1973-1979. Dissertation. Montréal : Université du Québec à Montréal.
Lebrun, Aurélie. 2003. Prendre et trouver sa place : discours hétéronormatifs et pratiques hétérosexuelles dans un cruising bar de Montréal. Dissertation. Montréal : McGill University Libraries. Version en ligne.
Meza, Ofelia. 1995. La notion de discrimination dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Dissertation. Ottawa : Université d’Ottawa. Version en ligne.
Pitt, Peter V. 1991. Le comportement marginal dans les Chroniques du Plateau Mont-Royal. Dissertation. Montréal : McGill University Libraries. Version en ligne.
Tremblay, Victor. 1980. La révolte contre le patriarcat dans l’œuvre de Marie-Claire Blais. Dissertation. Vancouver : University of British Columbia. Version en ligne.

Documents antérieurs à la Confédération

Les personnes 2ELGBTQIA+ ont toujours existé, mais il est parfois difficile de retracer leur présence. Vous pouvez trouver des mentions dissimulées de leur existence dans les sources ci-après, si vous lisez entre les lignes ou regardez le langage codé.

Cette section s’appuie fortement sur les sources mentionnées dans le blogue historique The Drummer’s Revenge (en anglais seulement).

Pour les sources d’archives, consultez la section Nouvelle-France et Amérique du Nord britannique ci-dessous.

Nouvelle-France (1534 à 1763)

La plupart des documents utiles de cette période, comme les journaux et les carnets privés, ont été publiés à l’extérieur du Canada. Ils se trouvent dans d’autres établissements, comme les bibliothèques universitaires ou la Bibliothèque nationale de France. Aucun journal n’était publié en Nouvelle-France, et la population générale savait peu lire et écrire.

Voici des livres sur cette période qui pourraient être intéressants :

de Lorimier, Louis-Raoul. 1920. Au cœur de l’histoire : évocations et récits tirés de la chronique et de l’histoire de la Nouvelle-France. Montréal : Imprimé au Devoir.
Eccles, W. J. 1983. The Canadian Frontier, 1534-1760. Éd. rév. Albuquerque : University of New Mexico Press.
Giguère, Guy. 2002. La scandaleuse Nouvelle-France : histoires scabreuses et peu édifiantes de nos ancêtres. Montréal : Stanké.

Dans le livre The Jesuit Relations and Allied Documents (Les relations des Jésuites), on peut lire les impressions des Jésuites à l’égard des communautés des Premières Nations, y compris des personnes qu’ils ont rencontrées et qui seraient aujourd’hui appelées des personnes bispirituelles. Ces publications sont disponibles en ligne sur Canadiana ou vous pouvez faire une demande dans Aurora pour les consulter sur place à Ottawa.

Pour des descriptions d’autres rencontres avec des personnes bispirituelles, vous pouvez aussi consulter des œuvres publiées par certains premiers explorateurs, comme :

Pour des renseignements sur le système juridique et les tribunaux de cette période, les ouvrages suivants donnent des renseignements utiles sur le contexte :

Corriveau, Patrice. 2011. Judging Homosexuals: A History of Gay Persecution in Quebec and France. Traduit par Käthe Roth. Vancouver : UBC Press.
Doutre, Gonzalve et Edmond Lareau. 1872. Le droit civil canadien suivant l’ordre établi par les codes : précédé d’une histoire générale du droit canadien. Montréal : A. Doutre et cie.
Lachance, André. 1966. Le bourreau au Canada sous le régime français. Québec : Société historique de Québec.
Lachance, André. 1984. Crimes et criminels en Nouvelle-France. Montréal : Boréal Express.
Lachance, André. 2011. Délinquants, juges et bourreaux en Nouvelle-France. Montréal : Libre expression.

Si vous souhaitez consulter les lois ou les publications parlementaires comme les débats, la plupart sont disponibles en ligne par des services d’abonnement ou par l’entremise de Canadiana. Veuillez consulter la section Débats et comités de la Chambre des communes ci-dessus. Si vous avez de la difficulté à trouver une publication en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec le Soutien à la recherche.

Les dossiers judiciaires de cette époque s’intitulent Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, et vous pouvez les consulter de deux différentes façons :

Sur place à Ottawa :
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. 1885-1891. [Microforme]
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. 1885-1891. [Livre imprimé]
- Roy, Pierre-Georges. Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716. 1940. Québec : [s.n.].
En ligne sur Canadiana :
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1885 : Volume 1
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1886 : Volume 2
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1887 : Volume 3
- Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1888 : Volume 4
- Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec, vers 1889 : Volume 5
- Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec, 1891 : Volume 6

Amérique du Nord britannique (1763 à 1867)

On a commencé à publier des journaux dans ce qui est aujourd’hui le Canada vers les années 1750. Veuillez consulter nos outils d’aide pour les Journaux pour savoir où trouver des copies numérisées. Vous pouvez ensuite utiliser des mots et des expressions de la banque de mots-clés pour lancer la recherche.

Pour des descriptions de rencontres avec des personnes bispirituelles sur l’Île de la Tortue, vous pouvez aussi consulter des œuvres publiées par certains premiers explorateurs, comme :

Pour des renseignements sur le système juridique et les tribunaux de cette période, les ouvrages suivants donnent des renseignements utiles sur le contexte :

Fyson, Donald. 2006. Magistrats, police et société. La Justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada [1764-1837]. Montréal : Hurtubise.
Nickerson, Janice. 2010. Crime and Punishment in Upper Canada: A Researcher’s Guide. Toronto : Dundurn Press. Copublié par la Ontario Genealogical Society.

Si vous voulez consulter des lois ou des publications parlementaires, comme les débats ou les Journals of the Assembly of Upper Canada, la plupart sont disponibles en ligne par des services par abonnement ou par l’entremise de Canadiana. Si vous avez de la difficulté à trouver une publication en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec le Soutien à la recherche.

En ce qui concerne les registres de la cour de cette période, vous devrez communiquer avec le service d’archives provincial ou territorial pertinent pour vous renseigner sur leurs collections.

Après la Confédération

Pandémie du VIH/sida et organisations

Le premier cas de sida au Canada a été signalé en mars 1982. Depuis, des groupes communautaires et des ministères sont actifs.

Vous pouvez utiliser les vedettes-matière suivantes comme point de départ à votre recherche dans Aurora :

Voici quelques exemples :

Bertolini, Renzo. 1986. Syndrome d’immunodéficience acquise, SIDA : préoccupations liées à l’hygiène au travail. Hamilton : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Canada. Agence de santé publique du Canada. 2024. Les progrès du Canada vers l’élimination de l’épidémie de VIH. Ottawa : Agence de la santé publique du Canada. Version en ligne.
Canada. Agence de santé publique du Canada. 2013. Rapport d’étape sur le VIH/Sida et les populations distinctes : hommes gais, bisexuels, bispirituels et ayant des relations sexuelles avec des hommes. Ottawa : Agence de santé publique du Canada.
Haliday, Bruce. 1986. Rapport sur le SIDA au Canada. Ottawa : Comité permanent sur la santé nationale et bien-être social.
Housefather, Anthony. 2019. La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada : rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Ottawa : Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Version en ligne (Document PDF).
Mensah, Maria Nengeh, sous la dir. de. 2017. Le témoignage sexuel et intime, un levier de changement social? Québec : Presses de l’Université du Québec.
Milko, Robert Joseph. 1985. Le SIDA, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche.

Les publications gouvernementales seront aussi très utiles pour retracer les politiques et positions au fil des ans. Consultez la section Documents gouvernementaux ci-dessus.

Les publications des groupes communautaires ou des groupes de défense, comme les bulletins d’information, sont des sources primaires utiles. Consultez la section Associations communautaires et organismes sans but lucratif ci-dessous.

Les journaux sont possiblement les meilleures sources pour les premières informations sur le VIH et le sida au Canada. Ils ont publié des articles avant d’autres sources, comme les groupes de pressions. Consultez votre bibliothèque locale pour savoir si vous avez accès à des bases de données par abonnement, comme Le Droit et Le Devoir. Voici des mots-clés utiles :

Déficit immunitaire lié à l’homosexualité (traduction peu utilisée du terme anglais « Gay-Related Immune Deficiency » [GRID], utilisé avant l’apparition du terme « AIDS » et sa traduction « sida »)
VIH
VIH/sida

Purge LGBT

La purge LGBT désigne la discrimination systématique au travail contre les personnes 2ELGBTQIA+, qui s’identifiaient comme telles ou qui étaient soupçonnées de l’être par le gouvernement du Canada, la GRC et les Forces armées canadiennes entre 1955 et 1996.

Le site Web du Fonds Purge LGBT donne une description générale de la purge LGBT et présente de l’information sur le recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral, y compris une copie de l’entente de règlement définitive. Pour plus de détails sur notre collection d’archives sur ce sujet, consultez la section Recours collectif de la purge LGBT ci-dessous.

Dans Aurora, vous pouvez utiliser les mots-clés ci-dessous avec caractères spéciaux et opérateurs booléens « ET » et « OU » pour préciser la recherche. Les termes de recherche proposés ci-dessous sont en anglais, puisqu’une recherche en français ne génère aucun résultat :

Il n’existe pas encore de vedette-matière pour la purge, mais les vedettes-matière suivantes peuvent servir de point de départ :

Voici quelques exemples de publications trouvées à l’aide de mots-clés et de vedettes-matière :

de Groot, Scott. 2025. Amours cachés : la purge LGBT au Canada : réflexions sur l’histoire queer et son importance aujourd’hui. Winnipeg : Musée canadien pour les droits de la personne.
Gentile, Patrizia. 1996. Searching for “Miss Civil Service” and “Mr. Civil Service”: Gender Anxiety, Beauty Contests and Fruit Machines in the Canadian Civil Service, 1950–1973. Ottawa : Carleton University.
Kinsman, Gary William et Patrizia Gentile. 2010. The Canadian War on Queers: National Security as Sexual Regulation. Vancouver : UBC Press.
Kinsman, Gary William, Dieter K. Buse et Mercedes Steedman. 2000. Whose National Security?: Canadian State Surveillance and the Creation of Enemies. Toronto : Between the Lines.
Poupart, Clay Andrew. 2005. When will my turn come?: The Civil Service Purges and the Construction of a Gay Security Risk in the Cold War United States, 1945–1955. Saskatoon : University of Saskatchewan. Version en ligne.
Sawatsky, John. 1980. Men in the Shadows: The RCMP Security Service. 1re éd. Toronto : Doubleday Canada.
Setterington, Ken. 2025. La purge LGBT et la lutte pour l’égalité des droits au Canada. Toronto : James Lorimer & Company Ltd.

En dehors de notre catalogue, les publications suivantes peuvent être utiles :

Les journaux peuvent contenir certains des premiers articles sur les « homosexuels » au sein du gouvernement fédéral à mesure que la purge avait lieu, et des articles ont certainement été publiés pendant le recours collectif. Essayez différents termes tirés de la banque de mots-clés ci-dessus.
- Consultez votre bibliothèque locale pour savoir si vous avez accès à des bases de données par abonnement, comme Le Droit et Le Devoir.
Les Archives Web du gouvernement du Canada ont saisi des images de la plupart des sites Web du gouvernement du Canada à partir de 2005, et on y trouve une variété de documents sur la purge LGBT, comme des rapports, des communiqués de presse et des témoignages présentés devant des comités de la Chambre des communes. Vous pouvez d’abord chercher avec les termes « purge LGBT », puis préciser votre recherche par la suite.

Militaire

Il y a toujours eu des membres des communautés 2ELGBTQIA+ dans les forces armées canadiennes, mais jusqu’au milieu des années 1990, ils devaient vivre dans le secret sous peine de jugement officiel.

Pour un bon aperçu des attitudes à l’égard des personnes 2ELGBTQIA+ et de leur traitement par l’armée, des premiers jours du Canada jusqu’à aujourd’hui, consultez la page La fierté de servir d’Anciens Combattants Canada.

Comme on le mentionne sur cette page, les cours martiales étaient l’un des outils utilisés pour les soldats soupçonnés d’activités entre personnes de même sexe.

Pour une liste des personnes jugées en cour martiale pendant la Première Guerre mondiale, consultez de rapport de Sarah Worthman pour le Fonds Purge LGBT : La Première Guerre et la persécution des personnes 2SLGBTQ+ au sein du Corps expéditionnaire canadien (document PDF).

Pour savoir comment trouver des documents dans les archives sur ce sujet, consultez la section Cours martiales ci-dessous.

Les ouvrages suivants (en anglais seulement) donnent des renseignements utiles sur le processus des cours martiales :

Barrett, Matthew. 2022. Scandalous Conduct: Canadian Officer Courts Martial, 1914-45. Vancouver : UBC Press.
Hemond, Marc-André. 2008. Military Law, Courts Martial and the Canadian Expeditionary Force, 1914-1918. Dissertation. Winnipeg : University of Manitoba.
Iacobelli, Teresa. 2013. Death or Deliverance: Canadian Courts Martial in the Great War. Vancouver : UBC Press.

Les journaux et périodiques peuvent aussi être des sources utiles pour retracer l’évolution des attitudes au sein de l’armée, ainsi que pour trouver des détails sur des incidents ou des personnes en particulier. Il est possible que les journaux nationaux ou locaux aient publié des articles sur des militaires 2ELGBTQIA+ ou des affaires judiciaires très médiatisées connexes, mais vous pouvez aussi consulter des journaux et des revues militaires, comme les suivants :

Association du Royal 22e régiment. 1965. La Citadelle.
Canadian Army Canadian Base Depot. 1916-. Rouelles Camp Magazine. Havre : Imprimerie du Have-Éclair.
Canada. Ministère de la Défense nationale. Journal de l’Armée canadienne. 1947-1965.
The Canadian Press News. 1942–[1945?].

Cherchez des sources secondaires dans Aurora par mot-clé, comme dans l’exemple ci-dessous, qui utilise des caractères spéciaux et des opérateurs booléens (ET, OU) qui restreignent ou élargissent la recherche au besoin :

(militair* OU armée OU marine OU « forces aériennes ») ET (lgbt OU homosex* OU lesbien* OU lesbian* OU « minorité sexuelle » OU « minorités sexuelles »)

Pour faire une recherche ciblée par vedette-matière, suivez les directives de recherche avancée ci-dessus, en utilisant ces vedettes-matière comme points de départ :

Voici quelques exemples de publications trouvées à l’aide de mots-clés et de vedettes-matière :

Corriveau, Patrice. 2006. La répression des homosexuels en France et au Québec : du bûcher à la mairie. Sillery : Septentrion.
Fournier, Michèle. 2005. Homosexualité, armée et police : état de la question et expériences vécues par les militaires, policiers et policières gais selon leur propre point de vue. Dissertation. Montréal : Université de Montréal. Version en ligne.
Héon, Denise. 2017. Quand l’univers tourne de l’œil : journal de bord. Laval : Denise Héon.
Latour, Mathieu. 2017. S’effacer. Sainte-Adèle : KLEMT édition.
Torrealba, José. 2003. Secrets de polichinelle. Montréal : Office national du film du Canada.

Associations communautaires et organismes sans but lucratif

Les publications de groupes militants qui cherchent à faire avancer les droits des personnes 2ELGBTQIA+ sont de bonnes sources primaires.

En effectuant une recherche par auteur avec le nom de l’organisme, vous trouverez des bulletins, des rapports annuels, des règlements et d’autres publications.

Essayez de chercher avec des variations du nom d’un groupe. Les noms des organismes n’étaient pas standardisés, et n’étaient pas bien connus des bibliothécaires qui entraient les données; il peut donc y avoir différentes versions d’un nom de groupe dans notre catalogue. Par exemple, nous n’avons pas de document pour « Centre humanitaire d’aide et de libération », mais nous en avons pour « CHAL Inc. ».

Si vous ne savez pas quelles organisations étaient en fonction dans les diverses localités, vous pouvez consulter les deux publications suivantes en libre-service dans notre collection de référence à Ottawa. Bien qu’elles soient en anglais, elles font également référence à des organisations françaises :

McLeod, Donald W. 1996. Lesbian and Gay Liberation in Canada: A Selected Annotated Chronology, 1964-1975. Toronto : ECW Press/Homewood Books.
McLeod, Donald W. 2017. Lesbian and Gay Liberation in Canada: A Selected Annotated Chronology, 1976-1981. Toronto : Homewood Books.

Voici des organisations mentionnées dans les annexes de ces publications et que l’on trouve dans notre collection :

Association pour les droits de la communauté gaie du Québec. 1982. Le Berdache.
Association pour les droits des gai(e)s du Québec et Coalition canadienne pour les droits des lesbiennes et des gais. 1979. Forum.
Association pour les droits des gai(e)s du Québec et Commission des droits de la personne du Québec. 1977. La minorité homosexuelle au Québec et la Charte des droits et libertés de la personne : mémoire présenté à Marc-André Bédard, ministre de la Justice, et à la Commission des droits de la personne : octobre 1977. Montréal : Association pour les droits des gai(e)s du Québec.
Canadian Library Association. 1989. GaieLivraison.
CHAL inc et Armel Larochelle. 1980. Règlements du CHAL Inc. 1980. Éd. du 10 févr. Québec : CHAL.
Finn, Jim et Denis Leblanc. 1978. Les Gai(e)s devant la loi = Gays and the law. 3e éd. Ottawa : Gais de l’Outaouais.
Gai écoute (Association) et Association pour les droits des gai(e)s du Québec. 1985. Gai écoute, 843-5652. Montréal : Association pour les droits des gais du Québec.

Le plus ancien bulletin communautaire que nous avons dans notre collection vient de Vancouver au milieu des années 1960 :

Association for Social Knowledge. 1964. ASK Newsletter.

Système juridique et tribunaux

Du milieu des années 1800 au milieu des années 1980, le système juridique et les tribunaux étaient des armes utilisées contre les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. En fait, l’une des rares façons de trouver des preuves de comportements sexuels entre hommes au 19e siècle et au début du 20e siècle est d’examiner les affaires juridiques. D’autres sources deviennent plus courantes à partir des années 1920, mais on peut retracer la persécution des comportements sexuels entre personnes de même sexe, particulièrement entre hommes, jusqu’au moins le milieu des années 2010.

Si vous n’avez pas beaucoup d’expérience dans ce type de recherche, les guides en ligne suivants sont d’excellents points de départ :

Bueckert, Melanie R. et al. 2018. The Canadian Legal Research and Writing Guide (en anglais seulement). [s.l.] : Canadian Legal Information Institute.
Le May, Denis, Julie McCann et Martin Thiboutot. 2019. Documentation juridique : Recherche, rédaction et références. 8e éd. Montréal : Wilson & Lafleur.

Vous pouvez consulter les ressources générales suivantes pour de l’information historique sur les tribunaux et le système juridique :

Audet, Pierre E. 1986. Les officiers de justice : des origines de la colonie jusqu’à nos jours. Montréal : Wilson & Lafleur.
Dufresne, Martin. 1997. La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860. Dissertation, Ottawa : Université d’Ottawa.

De nombreuses cours publient leurs décisions en ligne. Pour les cours provinciales ou territoriales, vous pouvez chercher en ligne avec le nom de la province et du territoire, ainsi que « décisions judiciaires ». Au niveau fédéral, il faut chercher les décisions de la Cour suprême du Canada ou de la Cour fédérale. Ces établissements mettent à jour leurs bases de données régulièrement, et vous pouvez utiliser les informations suivantes pour faire vos recherches :

Cour suprême du Canada. Décisions et Ressources
- Klippert c. La Reine (1967), R.C.S. 822
- Canada (Procureur général) c. Mossop (1993), 1 R.C.S. 554
- Egan c. Canada (1995), 2 R.C.S. 513
- Vriend c. Alberta (1998), 1 R.C.S. 493
- M. c. H. (1999), 2 R.C.S. 3
- Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice) (2000), 2 R.C.S. 1120
- Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Commissaire des Douanes et du Revenu) (2007), 1 R.C.S. 38
- Canada (Procureur général) c. Hislop (2007), 1 R.C.S. 429
Cour fédérale. Décisions de la Cour fédérale
- Sylvain Bordeleau c. La Reine (1986), T-2537-86
- Sylvain Bordeleau c. La Reine (1989), T-769-89
- Derrick Colin Dwyer c. La Reine et al. (1989), T-1474-89
- Michele Poirier c. Sa Majesté la Reine (1991), T-3042-90
- Shawn Wayne Morash c. Sa Majesté la Reine (1991), T-155-91
- Michelle Douglas c. La Reine (1992), T-160-90,
- Sherrie Anne Reed c. Sa Majesté la Reine (1994), T-264-94

Les articles de journaux peuvent fournir d’autres informations sur les procédures judiciaires, comme l’affaire de Kelly et Moore à Sandwich, en Ontario, en 1842, qui a été rapportée dans le Western Herald. Consultez nos guides d’aide pour les journaux si vous voulez plus d’information sur les sources.

Pour des documents d’archives concernant des affaires précises entendues au niveau fédéral, veuillez voir notre section Chronologie ci-dessous. Pour les causes entendues devant une cour provinciale ou territoriale, consultez les services d’archives provinciaux ou territoriaux pertinents.

Pour générer plus de résultats, utilisez la recherche avancée pour combiner une vedette-matière du tableau ci-dessus, par exemple « Bisexuels Droit Canada » ou « Homosexuels Mariage Droit Canada Législation ».

Voici quelques exemples :

Canada et Coalition nationale pour les droits des homosexuels. [1977? ]. La minorité homosexuelle et la Loi canadienne sur les droits de l’homme. [s.l.] : [s. n.].
Canada. Ministère de la Justice. 2002. Marriage and Legal Recognition of Same-Sex Unions: A Discussion Paper. Ottawa : Ministère de la Justice.
Finn, Jim et Denis Leblanc. 1978. Les Gai(e)s devant la loi = Gays and the Law. 3e éd. Ottawa : Gais de l’Outaouais.
Hébert, William et al. 2022. Un regard qualitatif sur les problèmes juridiques graves : Les personnes trans, bispirituelles et non binaires au Canada. Ottawa : Ministère de la Justice. Version en ligne.
Hurley, Mary C. 2010. Orientation sexuelle et garanties juridiques. Rév. le 24 févr. 2010. Ottawa : Service d’information et de recherche parlementaires. Version en ligne.
Perron, Guillaume et al. 2007. La lutte pour le mariage de conjoints de même sexe au Canada. Montréal : Centre de recherche sur les innovations sociales.
Walker, Julian. 2016. Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Version en ligne (document PDF).
Wrzesnewskyj, Borys. 2017. Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada : rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Ottawa : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Version en ligne (document PDF).

Commissions royales et commissions d’enquête

Il y a eu quatre commissions royales d’intérêt particulier pour la communauté 2ELGBTQIA+.

Commission royale d’enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle

Cette commission, présidée par James Chalmers McRuer, a été nommée pour enquêter et faire rapport sur la question de savoir si le droit criminel canadien relatif aux psychopathes sexuels criminels devrait être modifié à quelque égard et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure. La commission considérait les « homosexuels » comme faisant partie de ce groupe.

Pour de l’information sur notre collection d’archives pour cette la Commission royale d’enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle, consultez la section sur celle-ci dans la chronologie ci-dessous.

Nous avons une copie numérisée du rapport final :

Canada et James Chalmers McRuer. 1959. Rapport de la commission royale d’enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle. Ottawa : Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la papeterie. Version en ligne.

Commission royale d’enquête sur la sécurité

Cette commission, présidée par Maxwell Weir Mackenzie, avait pour mandat de mener une enquête complète et confidentielle sur le fonctionnement des méthodes et des procédures de sécurité canadiennes, en tenant compte de la nécessité de maintenir (a) la sécurité du Canada en tant que nation et (b) les droits et responsabilités des personnes individuelles. La commission devait donner son avis sur les méthodes et procédures de sécurité qui étaient les plus efficaces, et sur la meilleure façon de les mettre en œuvre.

La commission a reconnu que l’orientation sexuelle était considérée comme une question de sécurité nationale. Elle a précisé que l’homosexualité ne devrait pas toujours être un obstacle à l’emploi dans la fonction publique, mais que, de façon générale, les personnes homosexuelles ne devraient pas obtenir de cote de sécurité aux niveaux les plus élevés, et ne devraient certainement pas être affectées à des postes sensibles à l’étranger.

Pour de l’information sur notre collection d’archives pour cette commission, consultez la section sur la Commission royale d’enquête sur la sécurité dans la chronologie ci-dessous.

La version abrégée du rapport de la commission a été publiée en juin 1969, le même mois et la même année où le projet de loi C-150, qui décriminalisait l’homosexualité, a reçu la sanction royale.

Nous avons une copie numérisée du rapport final :

Canada et Maxwell Weir Mackenzie. 1969. Rapport de la commission royale d’enquête sur la sécurité : version abrégée. Ottawa : Imprimeur de la Reine. Version en ligne.

Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada

Cette commission, présidée par David C. McDonald, a été provoquée par des allégations de crimes commis par le service de sécurité de la GRC. La partie 6 du rapport souligne comment la GRC sondait des personnes présumées homosexuelles occupant des postes gouvernementaux sensibles depuis le milieu des années 1950 et que des campagnes de surveillance plus larges des communautés homosexuelles à travers le Canada ont été mises en place dès les années 1960.

Pour de l’information sur notre collection d’archives pour cette commission, consultez la section sur la Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada dans la chronologie ci-dessous.

Nous avons de nombreux documents liés à cette commission dans notre collection publiée, comme des mémoires, des transcriptions des séances et le rapport final. Vous pouvez les trouver en effectuant cette recherche dans Aurora.

Nous avons des copies numérisées des rapports finaux :

Canada et David C. McDonald. 1980. Sécurité et information : premier rapport. Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa : Centre d’édition du gouvernement du Canada. Version en ligne.
Canada et David C. McDonald. 1981. La liberté et la sécurité devant la loi : deuxième rapport. Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa : Centre d’édition du gouvernement du Canada. Version en ligne.
Canada et David C. McDonald. 1981. Certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement : troisième rapport. Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa : Centre d’édition du gouvernement du Canada. Version en ligne.

Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada

Cette commission, présidée par Horace Krever, a examiné comment les réserves canadiennes de sang ont été contaminées par le VIH et l’hépatite C à la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980.

Pour obtenir de l’information sur nos fonds d’archives en lien avec cette commission, consultez notre section Comité consultatif national sur le SIDA dans la chronologie ci-dessous.

Nous avons des copies des rapports :

Canada et Horace Krever. 1997. Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada. Rapport final. Ottawa : Centre d’édition du gouvernement du Canada. Version en ligne.
Canada et Horace Krever. 1995. Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada. Interim Report = Rapport provisoire. Ottawa : Centre d’édition du gouvernement du Canada.*

* Le rapport provisoire, dont les textes anglais et français sont disposés tête-bêche, doit être emprunté à partir de la notice anglaise dans Aurora.

Nous avons également les deux documents connexes suivants :

Canada. 1995. Government Response to the Interim Report of the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada (Krever Inquiry) = Réponse du gouvernement au rapport provisoire de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada (Enquête Krever). Ottawa : Gouvernement du Canada.*
Société canadienne de la Croix-Rouge et la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada. 1996. Final Submission of the Canadian Red Cross Society to the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada. Toronto : Société canadienne de la Croix-Rouge.

* La réponse du gouvernement au rapport provisoire, dont les textes anglais et français sont disposés tête-bêche, doit être empruntée à partir de la notice anglaise dans Aurora.

Accès aux publications et utilisation

Les titres figurant dans les collections de BAC doivent être consultés sur place à notre point de service d’Ottawa, à moins que des copies électroniques ne soient accessibles au moyen d’Aurora. Voyez comment commander des documents publiés.

Si vous voyez dans notre catalogue un titre qui vous intéresse, vous pouvez communiquer avec votre bibliothèque locale pour savoir si elle en conserve un exemplaire, ou si elle peut en obtenir un par l’intermédiaire du service de prêt entre bibliothèques.

Un ou une bibliothécaire de référence de BAC peut vous aider à cibler et à localiser les titres pertinents pour votre recherche. N’hésitez pas à nous poser vos questions en ligne ou par téléphone.

Commander des copies

Vous pouvez commander des copies de publications dans nos collections en remplissant notre formulaire de commande de copies. Vous devrez fournir le numéro de référence complet du matériel que vous demandez. Des restrictions en matière de droit d’auteur peuvent s’appliquer. Veuillez noter que des frais sont associés à ces commandes. Pour de plus amples détails sur les coûts et les normes de service, consultez notre page sur la commande de copies.

Collections d’archives

Les documents liés à l’histoire de la communauté 2ELGBTQIA+ proviennent à la fois de sources gouvernementales et privées. Les documents gouvernementaux proviennent directement des ministères fédéraux, et les documents privés, de personnes ou d’entreprises (par exemple, artistes, politiciens, compagnies, etc.).

Plus les documents sont récents, plus il est probable qu’ils font l’objet de restrictions d’accès imposées par le gouvernement fédéral ou leurs donateurs. Pour plus d’informations sur les codes d’accès, consultez la page Documents d’archives : restrictions et codes d’accès. Pour plus d’information sur la consultation de documents à accès restreints, veuillez consulter la ressource Accéder aux documents : Par où commencer? : Documents du gouvernement du Canada

Recherche dans les collections d’archives à partir de l’outil Recherche dans la collection

L’outil Recherche dans la collection est la principale base de données de BAC. Il cherche dans les descriptions archivistiques de chaque document, du niveau de la pièce jusqu’au niveau du fonds (s’il y a des descriptions disponibles).

Pour utiliser l’outil Recherche dans la collection, il est utile d’établir une liste de termes de recherche susceptibles de donner les résultats souhaités. Consultez la banque de mots-clés pour des suggestions de mots à utiliser dans cette base de données. Après la dépénalisation de l’homosexualité en 1969, on assiste à une évolution vers une vision médicalisée de l’homosexualité, de sorte que les mots-clés que vous devrez utiliser pourraient également changer.

Trouvez d’autres conseils pour bien utiliser l’outil Recherche dans la collection et apprenez-en plus sur l’organisation des archives.

Chronologie

La liste suivante ne comprend pas tous les grands événements liés à la communauté 2ELGBTQIA+ dans l’histoire canadienne. Pour qu’un événement figure sur la liste, il faut que BAC ait des documents d’archives pertinents en lien avec celui-ci. Par conséquent, la liste porte sur les événements qui ont attiré l’attention du gouvernement fédéral.

1534 à 1867 – Nouvelle-France et Amérique du Nord britannique

Avant la seconde moitié du 20e siècle, la plupart des sources concernant les personnes 2ELGBTQIA+ étaient des dossiers criminels et judiciaires, car la non-conformité de genre et d’orientation sexuelle était illégale selon les codes criminels de l’époque et perçue comme immorale.

BAC possède un nombre considérable de ces documents, mais la plupart n’ont pas encore été examinés pour vérifier s’ils ont un contenu pertinent. Les chercheurs devront examiner les documents et lire entre les lignes pour trouver les cas de non-conformité d’orientation sexuelle.

Il faut noter qu’on ne trouvera pas les termes modernes liés à l’homosexualité et à la non-conformité de genre dans ces documents. Il est plus probable qu’on trouvera des termes juridiques, comme « sodomie » et « grossière indécence », ainsi que des insultes ou des euphémismes. Voir la banque de mots-clés pour en savoir plus sur ces termes.

Nouvelle-France

BAC détient des copies des documents originaux conservés dans différentes archives en France ainsi que des documents détenus à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Archives judiciaires

La BAnQ détient la plupart des sources liées à la justice en Nouvelle-France, mais BAC en a aussi.

Fonds des Colonies (1540-1898)
Référence : R11577-0-5-F, MG1
- Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires (1666-1758)
  Référence : R11577-29-7-F, MG1-G2
  - Conseil supérieur de Québec (1724-1758)
    Référence : R11577-41-8-F, MG1-G2
  - Contrôle de la Marine à Québec (1666-1758)
    Référence : R11577-42-X-F, MG1-G2
  - Conseil supérieur de Louisbourg (1678, 1711-1758)
    Référence : R11577-38-8-F, MG1-G2
  - Conseil supérieur et bailliage de Louisbourg (1735, 1749-1757)
    Référence : R11577-40-6-F, MG1-G2
  - Bailliage de Louisbourg (1712-1758)
    Référence : R11577-39-X-F, MG1-G2
Archives judiciaires (1638-1771)
Référence : R18649-0-4-F, MG8-B4
Greffe de la juridiction de Trois-Rivières (1651-1689)
Référence : R18660-0-5-F, MG8-D1
Greffe des juridictions royale et seigneuriale de Montréal (1651-1673, 1687-1700)
Référence : R18654-0-6-F, MG8-C5
Fonds de la Prévôté de Québec (1666-1759)
Référence : R11162-0-4-F
Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France (1668-1672, 1705-1760)
Référence : R14696-0-3-F, MG8-A6

Archives militaires et navales

Fonds des Colonies (1540-1898)
Référence : R11577-0-5-F, MG1
- Série D1. Correspondance relative aux troupes des colonies (1773-1780)
  Référence : R11577-16-9-F, MG1-D1
- Série D2A. Recrues pour les troupes des colonies (1721-1764)
  Référence : R11577-33-9-F, MG1-D2A
- Série D2C. Troupes des colonies (1627-1809)
  Référence : R11577-32-7-F, MG1-D2C
- Série D2D. Personnel militaire et civil; listes (1685-1803)
  Référence : R11577-17-0-F, MG1-D2D
- Série E. Dossiers personnels (1626-1817)
  Référence : R11577-18-2-F, MG1-E
- Série F1A. Fonds des Colonies (1670-1790)
  Référence : R11577-19-4-F, MG1-F1A
Fonds de la Marine (1400-1893)
Référence : R11570-0-4-F, MG2
- Série B2. Ordres et dépêches (1662-1750)
  Référence : R11570-3-X-F, MG2-B2
- Série B4. Campagnes (1666-1829)
  Référence : R11570-5-3-F, MG2-B4
- Série C1. Officiers militaires (1400-1786)
  Référence : R11570-6-5-F, MG2-C1
- Série C2. Officiers civils (1663-1770)
  Référence : R11570-7-7-F, MG2-C2
- Série C6. Rôles d’équipage (1757-1758)
  Référence : R11570-8-9-F, MG2-C6
- Série C7. Dossiers individuels (1651-1884)
  Référence : R11570-9-0-F, MG2-C7
Fonds du ministère de la Guerre (1698-1814)
Référence : R11638-0-9-F, MG4
- Service historique de l’Armée. Archives historiques (1637-1867)
  Référence : R11638-2-2-F, MG4-B1
- Service historique de l’Armée. Archives administratives (1698-1814)
  Référence : R11638-3-4-F, MG4-B2
Fonds du Service historique de la Marine à Rochefort (1672-1792)
Référence : R14527-0-4-F, MG6-C1
Chambre de milice. District judiciaire de Montréal (1760-1764)
Référence : R18664-0-4-F, MG8-E6
Chambre de milice. District judiciaire de Longueuil (1761-1764)
Référence : R18666-0-9-F, MG8-E8
Conseil militaire (1760-1764)
Référence : R18662-0-X-F, MG8-E4

Amérique du Nord britannique

Une grande partie des documents de BAC pour la période coloniale britannique sont des copies de documents originaux détenus par les Archives nationales du Royaume-Uni. Les fonds de BAC sont souvent incomplets, car nous avons seulement acquis une sélection de documents relatifs à l’Amérique du Nord britannique.

Il faut noter que la plupart des documents créés avant la Confédération portent sur le territoire où se trouvent maintenant l’Ontario et le Québec. BAC a certains documents concernant la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador, mais ils sont loin d’être aussi nombreux ou détaillés. Selon le sujet de recherche, il pourrait être préférable de chercher dans les fonds d’archives provinciaux pertinents plutôt que les collections de BAC. On peut trouver des documents de l’époque coloniale concernant le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et les territoires dans les archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Archives judiciaires

La plupart des documents d’archives sur le maintien de l’ordre, les crimes, les poursuites et les peines pour cette période sont détenus par les provinces. Il peut toutefois y avoir des mentions de justice pénale dans les archives de l’administration coloniale dans la correspondance des administrateurs coloniaux.

Fonds du ministère de la Justice (1796-2010)
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Documents opérationnels de la direction des pénitenciers (1834-1962)
  Référence : R188-59-3-F, RG13-D-1
- Bureau du Procureur général Canada-Ouest (1800-1866)
  Référence : R188-36-2-F, RG13-F-1
- Service central de classement (1799-1963)
  Référence : R188-38-6-F, RG13M 79003/1, RG13M 79003/14, RG13M 78903/48, RG13-A
Records relating to the Eastern District (1826-1865)
Référence : MG9-D8-8
- Record book of the Court of General Quarter Sessions of the Peace (1826-1849)
  Référence : R16442-2-9-E
Records relating to London District (1784-1885)
Référence : R16444-0-X-E, MG9-D8-20
- Proceedings (1800-1809)
  Référence : R16444-1-1-E, MG9-D8-20
Proceedings of the Court of General Quarter Sessions of the Peace (1799-1802)
Référence : R17539-0-7-E, MG9-D8-33
Court of General Quarter Sessions of the Peace (1789-1827)
Référence : R18336-0-7-E, MG9-D8-21
Fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada (1765-)
Référence : R178-0-5-F, RG7
- Office of the Governor-in-Chief of the Province of Canada (1831-1867)
  Référence : R178-25-X-E, RG7-G-17-C, RG7-G-20, RG7-G-17-A, RG7-G-17-B
  - Letter books (1839-1867)
    Référence : R178-100-9-E, RG7-G-17-C, RG7-G-17-A, RG7-G-17-B
    - Civil Secretary’s letter books (1840-1867)
      Référence : R178-103-4-E, RG7-G-17-C
Councils of the Province of Quebec fonds (1750-1795, surtout 1764-1791)
Référence : R10808-0-2-E, MG8-A17, RG14-A1, RG1-E17, RG1-E14, RG1-E11, RG1-E12, RG1-E15A, RG1-L1, RG1-L7, RG4-A3, RG4-B16, RG1-E1, RG4-B6, RG1-E2
- Judicial records of the appeal process and investigation into the administration of justice in the Court of Common Pleas (1750-1795)
  Référence : RG4-B16
Civil Secretary’s correspondence. Quebec, Lower Canada and Canada East (1760-1863)
Référence : R14518-0-3-E, RG4-A1, RG4-A3, RG4-B43, RG4-B13, RG4-A2, RG4-A4, RG4-B1, RG4-B44, RG4-B46, RG4-B48, RG4-B49, RG4-B70, RG4-B71, RG4-B76
- A1-S Series: Quebec and Lower Canada (1760-1841)
  Référence : RG4-A1
- A2 - Civil Secretary’s draft correspondence: Lower Canada (1795-1842)
  Référence : RG4-A2
Civil Secretary’s records relating to the administration of justice. Quebec, Lower Canada and Canada East (1762-1867)
Référence : R14173-0-X-E, RG4-B14, RG4-B16, RG4-B17, RG4-B18, RG4-B19, RG4-B20, RG4-B21, RG4-B23, RG4-B37
- B14 - Civil Secretary, police records. Lower Canada and Canada East (1836-1847, 1852-1856)
  Référence : RG4-B14
- B16 - [Civil Secretary], records of courts. Quebec, Lower Canada and Canada East (1762-1867)
  Référence : RG4-B16
- B17 - Civil Secretary, lawsuits. Quebec and Lower Canada (1762-1839)
  Référence : RG4-B17
- B18 - [Civil Secretary], records relating to the administration of justice. Lower Canada and Canada East (1801-1866)
  Référence : RG4-B18
- B20 - [Provincial Secretary and Registrar], Applications for pardon or clemency. Quebec, Lower Canada and Canada (1767-1857)
  Référence : RG4-B20
- B21 - [Civil Secretary], jail calendars and prison returns. Lower Canada and Canada East (1765, 1800-1867)
  Référence : RG4-B21
Provincial Secretary’s Office, correspondence. Canada East (1763-1885)
Référence : R14536-0-5-E, RG4-C1, RG4-B36, RG4-C2, RG4-C3, RG4-C4, RG4-B2, RG4-B27, RG4-B51, RG4-B65, RG4-B79
- C1 - Provincial Secretary, numbered correspondence files: Canada East (1839-1867)
  Référence : RG4-C1
- C2 - Provincial Secretary, letterbooks. Quebec, Lower Canada and Canada East (1763-1771, 1812-1819, 1828-1867)
  Référence : RG4-C2
- C4 - Provincial Secretary, unregistered correspondence. Lower Canada and Canada East (1838-1885)
  Référence : RG4-C4
Civil Secretary’s correspondence. Upper Canada and Canada West (1766-1844)
Référence : R14546-0-3-E, RG5-A1, RG5-B3, RG5-A2, RG5-B11, RG5-B21, RG5-B31
- A1 - Upper Canada sundries (1766-1841)
  Référence : RG5-A1
Provincial Secretary’s Office correspondence. Canada West (1784-1867)
Référence : R14587-0-3-E, RG5-C1, RG5-B4, RG5-B16, RG5-B20, RG5-B45, RG5-B46, RG5-B49, RG5-C2, RG5-C3, RG5-C4
- C1 - Provincial Secretary, numbered correspondence files. Canada West (1821-1867)
  Référence : RG5-C1
- C2 - Provincial Secretary letterbooks. Canada West (1839-1867)
  Référence : RG5-C2
Colonial Office fonds ([1580]-1926)
Référence : R10976-0-4-E, MG11-CO
- CO42. Canada, formerly British North America, original correspondence (1700-1922)
  Référence : R10976-10-7-F, MG11-CO42
- CO47. Canada, formerly British North America, miscellanea (1764-1866)
  Référence : R10976-15-6-E, MG11-CO47
- CO60. British Columbia, original correspondence (1858-1871)
  Référence : R10976-20-X-E, MG11-CO60
- CO188. New Brunswick, original correspondence (1784-1867)
  Référence : R10976-47-8-E, MG11-CO188NewBrunswickA
- CO194. Newfoundland, original correspondence (1696-1922)
  Référence : R10976-34-X-E, MG11-CO194
- CO217. Nova Scotia and Cape Breton, original correspondence (1603-1867)
  Référence : R10976-46-6-E, MG11-CO217NovaScotiaA, MG11-CO217CapeBretonA
- CO226. Prince Edward Island, original correspondence (1763-1873)
  Référence : R10976-44-2-E, MG11-CO226
- CO305. Vancouver Island, original correspondence (1846-1867)
  Référence : MG11-CO305

Archives militaires et navales

Comme dans la société en général, les activités sexuelles entre personnes de même sexe constituaient un crime dans l’armée et la marine. Ces affaires étaient traitées à l’interne, et menaient souvent à des mesures disciplinaires. Les conséquences pour l’homosexualité variaient largement : certaines affaires étaient balayées sous le tapis, tandis que d’autres menaient à la peine de mort. On peut trouver des exemples de sanctions pour des activités sexuelles entre personnes de même sexe dans la correspondance officielle, les transcriptions des cours martiales et les journaux de bord.

War Office fonds (1713-1940)
Référence : R14028-0-6-E, MG13-WO
British Headquarters papers fonds (1747-1783)
Référence : R7902-0-7-E, MG23-B1
British military records. ”C” Series (1757-1899)
Référence : R11517-0-6-E, RG8-I
- I A, “Correspondence of the Military Secretary of the Commander of the Forces” (1767-1870)
  Référence : R11517-198-9-E, RG8M 80103/12, RG8M 76703/11, RG8M 82303/28
- I B, “Records of the Canadian Command” (1785-1883)
  Référence : R11517-197-7-E, RG8M 72/24946, RG8-IB
- I C, “Records of the Nova Scotia Command” (1762-1899)
  Référence : R11517-196-5-E, RG8M 80103/49, RG8-IC
Fonds du ministère de la Milice (1846-1869)
Référence : R1024-0-6-F, RG9-I-C, RG9-I-D
- Bureau du ministre de la Milice, Canada-Uni (1862-1868)
  Référence : R1024-113-8-F, RG9-I-C, RG9-I-D
- Bureau du sous-adjudant général, Canada Ouest (1846-1868)
  Référence : R1024-26-2-F, RG9-I
  - Correspondance, rapports et autres documents (1846-1867)
    Référence : R1024-27-4-F, RG9-I-C-1
- Bureau du sous-adjudant général, Canada Est (1846-1869)
  Référence : R1024-1-8-F, RG9-I
  - Correspondance, rapports et autres documents (1846-1869)
    Référence : R1024-2-X-F, RG9-I-C-1, RG9-I-C-8
- Bureau de l’adjudant général, Canada-Uni (1840-1869)
  Référence : R1024-50-X-F, RG9-I-C
  - Correspondance, rapports et autres documents (1846-1868)
    Référence : R1024-51-1-F, RG9-I-C-1, RG9-I-C-8
Fonds du Bureau de l’adjudant général du Bas-Canada (1776-1850)
Référence : R1023-0-9-F, RG9-I-A
- Correspondance, rapports et autres documents (1770-1847)
  Référence : R1023-1-0-F, RG9-I-A
- Notes relativement aux cours martiales (1812-1815)
  Référence : R1023-5-8-F, RG9-I-A-8, Numéro de volume : 3
- Lettres reçues (1770-1846)
  Référence : R1023-2-2-F, RG9-I-A-1
  - Correspondance expédiée (1777-1833)
    Référence : R1023-3-4-F, RG9-I-A-1, Numéros de volume : 60a à 84
Fonds du Bureau de l’adjudant général du Haut-Canada (1794-1852)
Référence : R1022-0-1-F, RG9-I-B
- Correspondance, rapports et autres documents (1802-1847)
  Référence : R1022-1-3-F, RG9-I-B-1
- Lettres reçues (1802-1846)
  Référence : R1022-2-5-F, RG9-I-B-1, Numéros de volumes : 1 à 41
  Cette sous-série comprend de nombreuses procédures des cours martiales. Vous pouvez utiliser l’outil Recherche dans la collection pour faire une recherche dans la sous-série. Les filtres pertinents ont été appliqués pour votre commodité.
  
  La description d’archive n’indique pas pourquoi un soldat a dû passer en cour martiale. Il faudra consulter les documents physiques.
Admiralty fonds [Great Britain] (1677, 1689-1996)
Référence : R11630-0-0-E, MG12-ADM
La ressource Sailors and sexuality: searching for LGBTQ+ histories in the Royal Navy (en anglais seulement) peut s’avérer utile pour trouver des documents.
- ADM 1. Admiralty & Secretariat: papers (1693-1913)
  Référence : MG12-ADM1
- ADM 2. Admiralty and Secretariat. Out-letters (1689-1830)
  Référence : MG12-ADM2
- ADM 50. Admirals’ journals (1755-1854)
  Référence : MG12-ADM50
- ADM 51. Captains’ logs (1745-1818)
  Référence : MG12-ADM51
- ADM 52. Masters logs (1745-1817)
  Référence : MG12-ADM52
- ADM 106. Navy Board records (1763-1832)
  Référence : MG12-ADM106
Fonds Cour de vice-amirauté de Québec
Référence : R14667-0-6-F
Fonds de la Vice-Amirauté de la Nouvelle-Écosse
Référence : R14523-0-5-F, RG8-IV
Les documents privés de commandants et capitaines de frégate, comme Jeffrey Amherst et Frederick Haldimand, font également mention de l’homosexualité.
Jeffery Amherst, 1st Baron Amherst and family fonds (1708-1857)
Référence : R2856-0-8-E, MG18-L4
Fonds Haldimand (1750-1791)
Référence : R11231-0-1-F, MG21-Add.MSS.-21661-21892

Compagnie de la Baie d’Hudson

Jusqu’au transfert de la terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest au Canada en 1870, la Compagnie de la Baie d’Hudson avait le monopole du commerce avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis là où se trouvent maintenant les provinces des Prairies et les territoires du Nord. Les documents de la compagnie sont extrêmement détaillés.

Il n’y avait pas de surveillance coloniale pour la justice ou le maintien de l’ordre pour le personnel de la Compagnie de la Baie d’Hudson dans ces régions éloignées, alors la compagnie a développé son propre système juridique privé. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis avaient leurs propres lois et normes qui ne s’appliquaient pas nécessairement au personnel de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Les archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson se trouvent aux Archives du Manitoba, mais BAC en détient un grand nombre de copies sur microfilm.

Il est plus probable que les documents relatifs aux personnes 2ELGBTQIA+ se trouvent dans la section B (Post records) et la section C (Ship’s logs). La recherche par mots-clés ne permettra pas d’identifier ces personnes ou de trouver leurs histoires. Pour cela, vous pouvez commencer par chercher des dossiers disciplinaires concernant des personnes accusées ou reconnues coupables d’actes entre personnes de même sexe.

Les documents des postes de traite peuvent aussi contenir des mentions de relations autochtones avec le genre et la sexualité, du point de vue colonial. Les termes « berdache » ou « berdash » (et d’autres variantes) peuvent être utilisés pour désigner une personne bispirituelle. Consultez la banque de mots-clés pour obtenir plus d’informations sur ces termes.

Hudson’s Bay Company Archives
Référence : R13977-0-1-E, MG20
- Section B - Post records (1688-1925)
  Référence : R13977-2-5-E, MG20-B
- Section C - Ships’ logs, books and papers (1695-1923)
  Référence : R13977-3-7-E, MG20-C

1867 à 1950 – Après la Confédération

Comme pour l’époque coloniale, on peut trouver des cas de non-conformité de genre et d’orientation sexuelle dans les documents sur les crimes, le maintien de l’ordre et les poursuites. Comme les activités homosexuelles étaient illégales et taboues, les personnes 2ELGBTQIA+ identifiées, de manière générale, étaient celles qui avaient été prises à enfreindre la loi. Les termes « sodomie » et « grossière indécence » sont habituellement ceux appliqués aux crimes liés à l’homosexualité. Ces affaires pénales enregistrées recoupaient des affaires pénales liées à la prostitution, quel que soit le sexe des travailleurs du sexe. Il faut noter que la plupart de ces documents portent sur des hommes, et comprennent des affaires en dehors des relations sexuelles consensuelles entre hommes, comme les cas de bestialité.

Il peut être complexe de consulter ces types de dossiers, car les gouvernements fédéral et provinciaux partagent la responsabilité des systèmes de justice et de police. Par exemple, si vous cherchez des documents concernant une personne condamnée pour sodomie en Alberta dans les années 1940, voici les sources à consulter :

Les documents sur l’enquête policière seraient détenus par BAC, car la GRC assure les services de police en Alberta.
Les transcriptions de procès seraient détenues au niveau du comté ou de la province, puisque la plupart de ces affaires ne se rendaient pas à la Cour suprême du Canada.
Les documents sur l’incarcération se trouveraient aux archives provinciales ou dans la collection de BAC, selon la durée de la peine (les criminels condamnés ayant reçu une peine de plus de deux ans sont incarcérés dans les pénitenciers fédéraux).

Documents policiers

BAC détient les documents de la Gendarmerie royale du Canada et de la Police du Canada. L’accès à la plupart de ces documents est restreint en vertu de la loi, car ils contiennent des renseignements personnels sur des personnes qui sont peut-être encore vivantes.

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada (1868-1999)
Référence : R196-0-7-F, RG18
Fonds de la Police du Canada (1872-1919)
Référence : R198-0-1-F, RG18-E

Les documents des forces policières provinciales, comme ceux de la Police provinciale de l’Ontario et de la Sûreté du Québec, sont conservés au niveau provincial.

Documents judiciaires

La plupart des documents des affaires judiciaires sont conservés au niveau du comté ou de la province. BAC détiendrait seulement les documents des affaires judiciaires entendues par la Cour suprême.

Le fonds du ministère de la Justice peut toutefois contenir des mentions de poursuites contre des personnes 2ELGBTQIA+ et de lois criminalisant les activités 2ELGBTQIA+.

Fonds du ministère de la Justice (1796-2010)
Référence : R188-0-3-F, RG13

Documents pénitentiaires

BAC détient des documents concernant des personnes incarcérées dans des pénitenciers fédéraux pour des crimes de sodomie ou de grossière indécence. L’activité sexuelle entre personnes de même sexe a été décriminalisée le 27 juin 1969 (projet de loi C-150).

Fonds du Service correctionnel du Canada
Référence : R942-0-X-F, RG73
- Pénitencier de Kingston
  Référence : R942-28-X-F, RG73-C-6

Le pénitencier de Kingston est le plus ancien au Canada (établi en 1835). Ses documents sont les documents pénitentiaires les plus complets détenus par BAC.

On peut trouver de l’information sur les personnes incarcérées dans des registres décrivant l’histoire des détenus. Malheureusement, ce ne sont pas tous ces registres qui ont survécu.

Les registres de punition peuvent aussi contenir des mentions de punitions pour les activités sexuelles entre personnes de même sexe à l’intérieur du pénitencier. L’accès à beaucoup de ces documents est restreint, car ils contiennent des renseignements personnels sur des personnes qui sont peut-être encore vivantes.

Militaire

Il y a toujours eu des personnes 2ELGBTQIA+ au sein des Forces armées canadiennes. Les documents du ministère de la Défense nationale sont conservés dans les deux fonds suivants :

Fonds du ministère de la Milice et Défense
Référence : R180-0-5-F, RG9
Fonds du ministère de la Défense nationale
Référence : R112-0-2-F, RG24

Cours martiales pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales

Les cours martiales sont des organismes juridiques constitués pour déterminer la culpabilité ou l’innocence des accusés, hommes ou femmes militaires. Ces documents réunissent des données sur le procès et les accusations portées aux termes de la Army Act. Des soldats ont été jugés dans ces cours pour leur orientation sexuelle ou des activités sexuelles entre personnes de même sexe; l’accusation était généralement celle de « grossière indécence ».

Cours martiales pendant la Première Guerre mondiale

On peut consulter les documents de la collection Cours martiales de la Première Guerre mondiale à partir de l’outil Recherche dans la collection. On peut chercher le nom d’une personne, ou sélectionner des critères de recherche précis pour filtrer en fonction des noms, des infractions, des numéros de matricule ou des unités.

Consultez la page d’aide Cours martiales de la Première Guerre mondiale pour voir une liste des infractions en vertu de l’Army Act. L’Army Act prévoit 174 infractions pouvant mener un soldat devant une cour martiale. Il n’y a pas d’accusation précise pour les actes homosexuels, mais les articles 16, 18 et 41 étaient ceux les plus couramment utilisés pour juger une personne accusée d’activités homosexuelles.

Pour une liste des personnes jugées en cour martiale pendant la Première Guerre mondiale, consultez le rapport de Sarah Worthman pour le Fonds Purge LGBT : La Première Guerre et la persécution des personnes 2SLGBTQ+ au sein du Corps expéditionnaire canadien (document PDF).

Veuillez noter que ces documents ont été microfilmés par la Section de microfilm du ministère de la Défense entre le 1er décembre 1950 et le 2 septembre 1954. Par la suite, les documents originaux furent détruits. La qualité de ces bobines de microfilm peut varier. Vous pouvez voir les bobines numérisées sur Héritage Canadiana.

Cours martiales pendant la Deuxième Guerre mondiale

Il n’existe pas de base de données compilant toutes les cours martiales pendant la Deuxième Guerre mondiale. De même, on ne peut pas chercher les documents des cours martiales en fonction des accusations portées contre une personne.

Comme pour les documents des cours martiales de la Première Guerre mondiale, les documents originaux de celles de la Deuxième Guerre mondiale ont été en grande partie détruits par le ministère de la Défense nationale après avoir été microfilmés. La qualité des bobines de microfilm peut varier.

Les cours martiales sont organisées différemment dans les trois corps des Forces armées, ce qui influence la façon dont il faut chercher les documents des soldats accusés d’activités sexuelles entre personnes de même sexe. Les trois corps ont continué à utiliser l’Army Act dans le cadre des cours martiales. En ce qui concerne la Première Guerre mondiale, il n’y a pas d’accusation précise pour les actes homosexuels, et les articles 16, 18 et 41 étaient ceux les plus couramment utilisés pour juger une personne accusée d’activités homosexuelles.

Pour une explication plus détaillée sur la façon de faire une recherche dans ces documents de cours martiales, consultez la page de recherche Cours martiales de la Deuxième Guerre mondiale.

1952 – Le Canada interdit l’immigration des personnes homosexuelles

En 1952, le gouvernement canadien a adopté la loi sur l’immigration qui, pour la première fois, interdisait explicitement aux personnes homosexuelles d’immigrer dans le pays. Cette politique a lentement commencé à changer en 1966, avec la publication du Livre blanc sur l’immigration qui, entre autres, préconisait que les personnes homosexuelles ne représentaient pas un danger significatif pour la société. L’interdiction d’immigration des personnes homosexuelles a finalement été levée en 1978 avec l’adoption de la Loi sur l’immigration de 1976.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère de l’Emploi et de l’Immigration
Référence : R1206-0-2-F, RG118
- Sous-fonds Programme d’immigration
  Référence : R1206-43-9-F, RG76
  - Dossiers du système central de gestion de l’administration centrale
    Référence : R1206-138-9-F, RG76-B
    - Quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000)
      Référence : R1206-136-5-F, RG76-B-1-d
    - Central registry files of 4th Central Registry (8000 Block)
      Référence : RG76-B-2, 2003-01049-1
      - Act and legislation - Immigration Act, 1976 fees regulations
        Référence : RG76, 2003-01049-1, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 8005-06
    - Deuxième système central de gestion des dossiers (bloc 500)
      Référence : R1206-129-8-F, RG76-B-1-b
      - Dossiers-matière
        Référence : R1206-130-4-F, RG76-B-1-b-i
        
        Joint Parliamentary Committee on Immigration White Paper
        Référence : RG76-I-B, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 536-56
    - Système de dossiers secrets
      Référence : R1206-137-7-F, RG76-B-2
      - Cabinet decisions on immigration
        Référence : RG76-B-2, Numéro de volume : 947, Numéro de dossier : SF-C-1, Partie de dossier : 1=1944-1951; 2=1951-1963; 3=1964; 4=1965-1975
      - Cabinet decisions on immigration
        Référence : RG76-B-2, Numéro de volume : 948, Numéro de dossier : SF-C-1-1, Partie de dossier : 1
      - Submissions to Cabinet on Immigration Policy. omnibus submission on policy and procedures
        Référence : RG76-B-2, Numéro de volume : 948, Numéro de dossier : SF-C-1-1, Partie de dossier : 2
      - Submission to Cabinet on Immigration
        Référence : RG76-B-2, Numéro de volume : 948, Numéro de dossier : SF-C-1-1, Partie de dossier : 3=1962-1970; 4=1970-1973
      - Committee on Review of Immigration Policy and Procedures
        Référence : RG76-B-2, Numéro de volume : 949, Numéro de dossier : SF-C-35
    - Troisième système central de gestion de dossiers (bloc 5000)
      Référence : R1206-132-8-F, RG76-B-1-c
      - Dossiers non classés du bloc 5000
        Référence : R1206-133-X-F, RG76-B-1-c-i
        
        Examination - general series - controversial, undesirable or prohibited persons – general
        Référence : RG76-B-1-c, Numéro de volume : 1168, Numéro de dossier : 5400-6-1
        
        Examination - general series - controversial, undesirable or prohibited persons – homosexuals
        Référence : RG76-B-1-c, Numéro de volume : 1169, Numéro de dossier : 5400-6-5
        
        Examination - general series - controversial, undesirable or prohibited persons – general
        Référence : RG76-B-1-c, Numéro de volume : 1169, Numéro de dossier : 5400-6-1, Partie de dossier : 6=1974-1975; 7=1976-1977
Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1950-1966)
Référence : R223-0-7-F, RG26
- Sous-fonds de la Direction de l’Immigration
  Référence : R223-12-3-F, RG26
  - Deputy Minister’s Files, Central Registry Files (500 Series), and Immigration Manual (First Series) Chapter 7 – Secret
    Référence : RG76, RG76-B-1-b, RG26-A-1-c, 1985-86/263 GAD
    - Canada Immigration Act and regulations - amendments to
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro d’acquisition : 1985-86/263 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3-15-1, Partie de dossier : 22
    - Canada Immigration Act and regulations - amendments to
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro d’acquisition : 1985-86/263 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3-15-1, Partie de dossier : 23
    - Canada Immigration Act and regulations - amendments to
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro d’acquisition : 1985-86/263 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3-15-1, Partie de dossier : 24
  - Documents provenant des dossiers du sous-ministre : immigration (bloc 3)
    Référence : R223-80-9-F, RG26-A-1-c
    - Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Immigration (Special Joint Parliamentary Committee on Immigration) (Parliamentary Committee on the White Paper)
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 3-18-20, Partie de dossier : 1
    - Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Immigration (Special Joint Parliamentary Committee on Immigration) (Parliamentary Committee on the White Paper) [including briefs from Italian, Polish, German, Chinese and other groups]
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 3-18-20, Partie de dossier : 2
    - Canadian Immigration Act and regulations, amendments to [with copy of Immigration Act 1937 and first draft of new Immigration Act 1951]
      Référence : RG26-A-1-c, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 3-15-1, Partie de dossier : 1

Archives privées

Francis Andrew Brewin fonds
Référence : R6738-0-7-E, MG32-C26
- Subject
  Référence : R6738-7-X-E, MG32-C26
  - Immigration, White Paper on
    Référence : MG32-C26, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 5
  - Immigration Act - Immigration regulations
    Référence : MG32-C26, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 2
Fonds Lester B. Pearson
Référence : R7581-0-9-F, MG26-N
- Correspondance du cabinet du premier ministre, 1965-1968 (N4)
  Référence : R7581-18-6-F, MG26-N4
  - Provincial Government – Territories – White Papers – Personal and Confidential
    Référence : R7581-18-6-E, MG26-N4, Numéro de volume : 154, Numéro de dossier : 369
  - Transportation and Communication – Wire and Wireless Communication – Radio and Television – Broadcasting – White Paper
    Référence : R7581-18-6-E, MG26-N4, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 736.62, Parties de dossier : 1 et 2
  - Transportation and Communication – Wire and Wireless Communication – Radio and Television – Broadcasting – White Papers – Secret
    Référence : R7581-18-6-E, MG26-N4, Numéro de volume : 278, Numéro de dossier : 736.62
Jack Pickersgill fonds
Référence : R3783-0-1-E, MG32-B34
- Government Legislation. Immigration Act
  Référence : R3783-0-1-E, MG32-B34, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : G-4-1
- Comments on Immigration Policy
  Référence : R3783-0-1-E, MG32-B34, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : I-2-428 E, Parties de dossier : 1 à 3

1958 – La Commission royale d’enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle (Commission McRuer) publie son rapport

Cette commission, présidée par James Chalmers McRuer, a été nommée pour enquêter et faire rapport sur la question de savoir si le droit criminel canadien relatif aux « psychopathes sexuels criminels » devrait être modifié à quelque égard et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure. La commission considérait les « homosexuels » comme faisant partie de ce groupe. La liste des accusations pouvant déclencher la désignation de psychopathe sexuel criminel comprenait la « sodomie » et la « grossière indécence », rendant ainsi toutes les infractions liées aux activités entre personnes de même sexe applicables à cette désignation.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission ici. La section sur les commissions royales et commissions d’enquête pour la collection publiée renferme plus d’informations sur celles-ci.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Commission royale d’enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle
Référence : R1064-0-9-F, RG33-131
- Public Hearings – Victoria + Vancouver
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 1, pages 399-561
- Exhibits filed – Montréal + Toronto, additional exhibits
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 1, pages 1484-1852
- Submissions
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 2
- Report (U.K) Report of the Committee on Homosexual Offences and Prostitution
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 2
- Statistics of criminal and other offences (1952)
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 2
- Statistics of criminal and other offences (1953)
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 2
- Journal (University of Northwestern) Chicago
  Référence : R1064-0-9-E, RG33-131, Numéro de volume : 2
Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2 
- Central registry files of Privy Council Office
  Référence : RG2-B-2, 1990-91/154 GAD, 118-000154-0
  - Royal Commission Enquiries - Criminal Law relating to Sexual Psychopaths
    Référence : RG2, Numéro d’acquisition : 1990-91/154 GAD, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : R-20-C
  - Royal Commission Enquiries - Criminal Law relating to Sexual Psychopaths - Private Representations
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 115, Numéro de dossier : R-20-C
  - Royal Commission Enquiries - Criminal Law relating to Sexual Psychopaths - Prime Minister’s Signature
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 125, Numéro de dossier : R-20-C
Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13  
- Prosecution, conference and regulation case files
  Référence : RG13, 79-194 OFRC, 88-274 OFRC, 81-119 OFRC, 88-177 OFRC, 2000-01038-5 (et 6 de plus)
  - Une liste de dossiers pertinents a été compilée dans la liste de recherche suivante : Prosecution, conference and regulation case files
Fonds de la Gendarmerie royale du Canada
Référence : Référence : R196-0-7-F, RG18
- Direction des enquêtes criminelles
  Référence : RG18-F-5, R196, 1991-92/032 GAD, 1999-0063 VSA, 119-000031-8
  - Buggery and bestiality
    Référence : RG18-F-5, R196, 1991-92/032 GAD, Numéro de dossier : 626-147
  - Gross indecency
    Référence : RG18-F-5, R196, 1991-92/032 GAD, Numéro de dossier : 627-149
  - Criminal sexual psychopaths
    Référence : RG18-F-5, R196, 1991-92/032 GAD, Numéro de dossier : 800-661

1960 – Trieuse à fruits

Après la défection d’Igor Gouzenko de l’Union soviétique vers le Canada en 1945, l’étendue du réseau d’espionnage de l’URSS au Canada a été révélée. Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement canadien a notamment procédé à une évaluation de ses mesures de sécurité nationale, durant laquelle il s’est concentré sur le recensement des personnes homosexuelles employées dans la fonction publique et l’armée. Toute orientation sexuelle ou identité de genre qui n’était pas hétéronormative était considérée comme une « faiblesse de caractère » pouvant être exploitée par des agents étrangers hostiles (bien qu’il n’y ait pas de preuve que cela s'est produit). Pour obtenir plus d’information sur cette période, consultez les ressources sur la purge LGBT et le recours collectif concernant la purge LGTB et règlement.

Une partie de ces efforts a mené à la création de la « trieuse à fruits », un test développé par le psychologue Frank Wake pour tenter de déterminer si un sujet était homosexuel. La recherche a été financée par le gouvernement canadien, et les personnes soumises au test, qui ont toutes participé sous la contrainte, étaient employées dans la fonction publique ou dans l’armée. Le test fournissait aux sujets du matériel qui, selon l’hypothèse du Dr Wake, stimulerait des réactions physiques qui ne seraient émises que par des personnes homosexuelles. Bien sûr, ce test n’a aucune valeur scientifique.

Il manque notamment des documents essentiels concernant la « trieuse à fruits », tels que les notes de recherche du Dr Wake. Les dossiers trouvés et remis au Fonds Purge LGBT sont décrits sur son site Web dans les premier et deuxième lots de documents publiés.

The Fruit Machine, un documentaire mettant en vedette les voix des survivants de la purge LGBT, est accessible en ligne.

Gouvernement

Fonds du ministère de la Défense nationale
Référence : R112-0-2-F, RG24
- Central registry files of Administration Branch, Defence Research Board, Audit Branch, Army Equipment Engineering Establishment, Personnel Members Administrative Committee, Personnel Members Committee, and Surgeon General
  Référence : RG24 1983-84/167
  Dans divers dossiers gouvernementaux, la recherche du Dr Wake est identifiée par le code de fichier DRB 9425-16. Ce code désigne le Conseil de recherche de la Défense (CRD) et place le Dr Wake sous la supervision du Dr F.C.R. Chalke, qui dirigeait l’Unité de recherche psychiatrique au sein du CRB. Le dossier sur les recherches du Dr Wake est notamment absent de cette acquisition; les documents qui présentent un intérêt sont ceux sur les opérations de l’Unité de recherche psychiatrique, dont certains font référence à d’autres propositions de recherche soumises par le Dr Wake.
  - Human resources and military psychology - Psychophysiology - Evaluation of Psychiatric Aspects of Utilization of Manpower in the Armed Forces - Chalke, F.C.R.
    Référence : RG24-F-1, Numéro d’acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7564, Numéro de fichier : DRB-9425-05
  - Basic medical sciences - Psychiatry - Psychiatric Research - Chalke, F.C.R. Dr
    Référence : RG24-F-1, Numéro d’acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7556, Numéro de fichier : DRBC-9345-06, Partie de dossier : 1
  - Basic medical sciences - Psychiatry - Psychiatric Research - Chalke, F.C.R., Dr
    Référence : RG24-F-1, Numéro d’acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7556, Numéro de fichier : DRBC-9345-06, Partie de dossier : 2
  - Basic medical sciences - Psychiatry - Psychiatric Research - Chalke, F.C.R., Dr
    Référence : RG24-F-1, Numéro d’acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7556, Numéro de fichier : DRBC-9345-06, Partie de dossier : 3
Fonds de la Gendarmerie royale du Canada
Référence : R196-0-7-F, RG18
- Dossiers du système de classification central de la GRC
  Référence : R196-150-4-F, RG18-F-1, RG18M 90140, RG18M 81203/25, RG18M 934021
  - History of the Security Service
    Référence : R196, RG18, Numéro de volume : 8095, Numéro de fichier : IA-1520-3, Partie de dossier : SUPP B
Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2
- Operational policy files
  Référence : RG2-B-2, RG2, R165, 88-139 OFRC, 2000-01376-7
  - SECURITY – Policy and Procedure
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 2000-01376-7, Numéro de boîte : 207, Numéro de fichier : S-1-1
  - SECURITY - Policy and Procedure - Cabinet Committee on Security and Intelligence
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 2000-01376-7, Numéro de boîte : 207, Numéro de fichier : S-1-1(b)
  - SECURITY – Security Panel
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 2000-01376-7, Numéro de boîte : 207, Numéro de fichier : S-1-2
  - SECURITY – Government Employees
    Référence : RG2-B-2, Numéro d’acquisition : 2000-01376-7, Numéro de boîte : 212, Numéro de fichier : S-1-6
- Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975
  Référence : RG2, R165, 2025-0115 VSA, 2014-00842-6
  - Security Panel - Documents (S-1-2-D)
    Référence : RG 2, Numéro d’acquisition : 2014-00842-6, Numéro de boîte : 197, Numéro de dossier : 672-2, Partie : 1
  - Royal Commission On Security Procedures - General (S-1-22)
    RG 2, Numéro d’acquisition : 2014-00842-6, Numéro de boîte : 209, Numéro de dossier : S-1-22 (2)
Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité
Référence : R929-0-4-F, RG146
- Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité
  Référence : R929-2-8-F, RG146-A
  - Homosexuality, Public Service National security
    Référence : R929, Volume : 7202
Royal Commission on Security (1949–1970)
Référence : RG33-149, Numéro d’acquisition : 1992-93/031
- Report on Special Project by Dr. F.R. Wake
  Référence : RG33-149, Numéro d’acquisition : 1992-93/031, Numéro de boîte : 13

1966 – La Commission royale d’enquête sur la sécurité

La commission a reconnu que l’orientation sexuelle était considérée comme une question de sécurité nationale. Elle a précisé ceci : « L’homosexualité ne devrait pas nécessairement faire obstacle à un emploi dans la Fonction publique; toutefois, il ne faudrait pas normalement habiliter les homosexuels aux plus hauts niveaux du secret ni les nommer à des postes délicats à l’étranger. »^{Footnote 50}

La version abrégée du rapport de la commission a été publiée en juin 1969. Veuillez consulter Commission royale d’enquête sur la sécurité dans notre section publiée pour plus d’information.

Documents gouvernementaux

Royal Commission on Security (1949-1970)
Référence : RG33-149, Numéro d’acquisition : 1992-93/
Fonds du ministère de la Défense nationale
Référence : R112-0-2-F, RG24
- Service central du quartier général de la Défense nationale
  Référence : R112-66-X-F, RG24-G-1
  - Co-operation and liaison – Royal Commission on Security
    Référence : R112, RG24-G-1, Numéro de volume : 29472, Numéro de dossier : S-1200-050/125, Partie de dossier : 1
  - Co-operation and liaison – Royal Commission on Security
    Référence : R112, RG24-G-1, Numéro de volume : 29472, Numéro de dossier : S-1200-050/125, Partie de dossier : 2
  - Co-operation and liaison – Royal Commission on Security
    Référence : R112, RG24-G-1, Numéro de volume : 29472, Numéro de dossier : S-1200-050/125, Partie de dossier : 3
- Conseil de recherches pour la défense
  Référence : R112-261-8-F, RG24-F
  - Royal Commission on Security DRB involvement
    Référence : R112, RG24-F-1, Numéro de volume : 29780, Numéro de dossier : DRBSG 120-R28

Archives privées

Fonds Pierre Elliott Trudeau
Référence : R11629-0-8-F, MG26-O
Tommy Douglas fonds
Référence : R3319-0-1-E, MG32-C28

1967 – Klippert c. La Reine

En 1961, la recommandation de la Commission McRuer a été adoptée, et on a remplacé le terme « psychopathe sexuel criminel » par la nouvelle catégorie « délinquant sexuel dangereux » dans la loi. Cette désignation a été appliquée à Everett George Klippert qui, en 1960, a été reconnu coupable et a purgé une peine de prison pour dix-huit chefs d’accusation de « grossière indécence ». Lors d’un interrogatoire avec la police pour un crime dans lequel il n’a aucune responsabilité en 1965, il mentionne avoir, à de nouvelles occasions, eu des relations sexuelles consensuelles avec quatre hommes. En tant que récidiviste de grossière indécence, Klippert est accusé d’être un délinquant sexuel dangereux en 1965, et risque de purger une peine de prison indéfinie pour le crime d’être un homme gai. Klippert a porté sa cause devant la Cour suprême du Canada, qui a maintenu la décision en 1967.

Ce verdict a directement mené à la décriminalisation de l’homosexualité en 1969, mais Klippert n’a été libéré de prison qu’en 1971.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - Klippert v. The Queen
    Référence : R927, RG125-A, Numéro de volume : 1420, Numéro de dossier : 10731, Parties de dossier : 1 et 2

Archives privées

Fonds Roland Almon Ritchie
Référence : R4587-0-2-F, MG31-E77
- Cour suprême du Canada
  Référence : R4587-24-5-F
  - Klippert, Everett George Versus Her Majesty the Queen
    Référence : MG31-E77, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 5

Documents audiovisuels

ISN : 146570, W5,
Comprend un segment sur l’affaire Klippert, une entrevue avec son avocat et des discussions avec des spécialistes juridiques.

1969 – Décriminalisation des activités sexuelles entre personnes de même sexe par le gouvernement du Canada

Presque immédiatement après l’affaire Klippert c. la Reine, le député Tommy Douglas aborde la sentence de M. Klippert à la Chambre des communes et demande au ministre de la Justice, Pierre Elliott Trudeau, de se pencher sur les lois qui ont fait en sorte qu’on maintienne la décision dans l’affaire Klippert. Six semaines plus tard, le gouvernement libéral désormais dirigé par Trudeau présente le projet de loi omnibus C-150, qui visait à décriminaliser la « sodomie » et la « grossière indécence ». Par extension, il décriminalisait l’homosexualité. Ce projet de loi reçoit la sanction royale en juin 1969.

Cette liste couvre des sources liées à la décriminalisation par le gouvernement des activités sexuelles entre personnes de même sexe. Une emphase particulière est mise sur les documents concernant la législation introduite en 1967 (qui a commencé la décriminalisation) et la réelle décriminalisation des activités sexuelles entre personnes de même sexe en 1969.

Pour retracer le cheminement de ce projet de loi dans les débats et les comités, reportez-vous à la section sur les débats et comités de la Chambre des communes ci-dessus.

Documents gouvernementaux

Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2
Les conclusions du Cabinet comprennent des listes de participants, des ordres du jour et des résumés des discussions des réunions du Cabinet. On peut effectuer la recherche dans la base de données Conclusions du Cabinet. Consultez la section ci-dessous pour un échantillon de documents connexes.
- Conclusions du Cabinet – 5 décembre 1967
  Référence : RG2 A-5-a, Numéro de volume : 6323
- Conclusions du Cabinet – 12 décembre 1968
  Référence : RG2 A-5-a, Numéro de volume : 6338
- Conclusions du Cabinet – 17 décembre 1968
  Référence : RG2 A-5-a, Numéro de volume : 6338
- Conclusions du Cabinet – 16 janvier 1969
  Référence : RG2 A-5-a, Numéro de volume : 6340
- Conclusions du Cabinet – 21 janvier 1969
  Référence : RG2 A-5-a, Numéro de volume : 6340
Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Correspondance générale reçue du public
  Référence : R188-51-9-F, RG13-A-10
  - Homosexuals - s.149 of the Criminal Code
    Référence : RG13-A-10, Numéro de volume : 2965, Numéro de dossier : 185300-149-1

Archives privées

Fonds Pierre Elliott Trudeau
Référence : R11629-0-8-F, MG26-O
- Ministre de la Justice
  Référence : R11629-6-9-F, MG26-O6
  - Constituency – Correspondence – Justice (1966-1968)
    Référence : R11629-6-9-E, MG26-O6, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : C-1-10
- Circonscription de Mont-Royal
  Référence : R11629-12-4-F, MG26-O12
  - Mount Royal – Law – Criminal Law and Procedures – Criminal Code – Amendments to the Criminal Code – Abortion – Mount Royal
    Référence : R11629-12-4-E, MG26-O12, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 422.11
Fonds John Turner
Référence : R1288-0-2-F, MG26-Q
- Discours
  Référence : R1288-9-9-F, MG26-Q10
  - Documents liés aux discours I
    Référence : R1288-10-5-F, MG26-Q10-1
    - Speech, Second reading of Bill C - 150, omnibus bill - House of Commons
      Référence : MG26-Q10-1, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 21
- Justice
  Référence : R1288-4-X-F, MG26-Q4
  - Homosexuality
    Référence : MG26-Q4, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 11
Robert Stanfield fonds
Référence : R4088-0-4-E, MG32-C21
- Leader of the Opposition
  Référence : R4088-1-6-E, MG32-C21
  - Criminal law and procedures - Criminal Code - amendments – homosexuals
    Référence : MG32-C21, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 422.1

1981 – Descentes dans les bains publics

En raison de la stigmatisation sociale entourant les relations entre personnes de même sexe, les personnes 2ELGBTQIA+ ne pouvaient pas nécessairement interagir ouvertement entre elles. Une solution de rechange populaire aux bars et aux parcs, surtout pour les hommes, était de visiter des bains publics ou des saunas. Ces établissements étaient souvent la cible de descentes policières visant à identifier et appréhender des personnes 2ELGBTQIA+. Voici des sources d’archives documentant différents cas de descentes dans les bains publics.

Politique de discrimination

Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- Criminal law
  Référence : R9833-3-5-E
  - Criminal law - general - washroom surveillance - Barrie Ont
    Référence : R9833-1307-8-E, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : CR-GEN-800
- National security
  Référence : R9833-5-9-E
  - Police - gays - washroom surveillance
    Référence : R9833-2489-1-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-209
  - Police - gays - bathouse raids and other discriminatory law enforcement
    Référence : R9833-2492-1-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-210
  - Police - gays - bathouse raids and other discriminatory law enforcement
    Référence : R9833-2491-X-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-210
  - Police - gays - bathouse raids and other discriminatory law enforcement
    Référence : R9833-2490-8-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-210
W. Gunther Plaut fonds
Référence : R5917-0-1-E, MG31-F6
- Ontario Human Rights Commission
  Référence : R5917-8-6-E, MG31-F6
  - Coalition for Gay Rights in Ontario, “Discrimination and the Gay Minority”
    Référence : MG31-F6, Numéro de volume : 277, Numéro de dossier : 31
Leonard Matheson Norris fonds
Référence : R5664-0-3-E
- “So far, you’re in luck… location of ‘men’s’ is not classified under national security…”
  Référence : R5664-0-3-E, Numéro d’acquisition : 1987-040, Numéro de boîte : 10063, Numéro de pièce : 11

11 décembre 1978 – Descentes de police dans des saunas

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - George Robert Hislop v. Her Majesty the Queen
    Référence : RG125, Numéro de volume : 3050, Numéro de dossier : 16254
Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- National security
  Référence : R9833-5-9-E
  - Police - gays - Barracks raid (Toronto)
    Référence : R9833-2480-5-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-200

5 février 1981 – Operation Soap (Opération savon)

Une série de raids ont été effectués dans des saunas de Toronto dans le cadre d’une opération policière d’envergure appelée Operation Soap (Opération savon).

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - George Hislop v. Her Majesty the Queen
    Référence : RG125, Numéro de volume : 3334, Numéro de dossier : 17965
Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- National security
  Référence : R9833-5-9-E
  - National Security - RCMP - Roy McMurtry on prosecution; clippings
    Référence : R9833-2227-4-E, Numéro de volume : 110, Numéro de dossier : NS-RCMP-1503
  - Police - gays - bathhouse raids, Toronto
    Référence : R9833-2482-9-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-202
  - Police - gays - bathhouse raids (Toronto) - letters written to Roy McMurtry
    Référence : R9833-2483-0-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-203
  - Police - gays - bathhouse raids (Toronto) - background material
    Référence : R9833-2484-2-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-204
  - Police - gays - bathhouse raids – clippings
    Référence : R9833-2485-4-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-205
  - Police - gays - Arnold Bruner report on gays and the police
    Référence : R9833-2486-6-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-206
  - Police - gays - Body Politic raid – clippings
    Référence : R9833-2487-8-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-207
W. Gunther Plaut fonds
Référence : R5917-0-1-E, MG31-F6
- Ontario Human Rights Commission
  Référence : R5917-8-6-E, MG31-F6
  - Report on Police Raids on Gay Steambaths
    Référence : MG31-F6, Numéro de volume : 279, Numéro de dossier : 18
Anthony Jenkins fonds
Référence : R2885-0-5-E
- Shucks, t’weren’t nothin’
  Référence : R2885, Numéro d’acquisition : 1991-313, Numéro de boîte : 1142, Numéro de pièce : 944
Ed Franklin fonds
Référence : R14174-0-7-E
- Good marnin’, y’ur worship
  Référence : R14174, Numéro d’acquisition : 1989-383, Numéro de boîte : 20033, Numéro de pièce : 689

Septembre 1983 – Raid à l’opéra d’Orillia

Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- National security
  Référence : R9833-5-9-E
  - Police - gays - Orillia Opera House raids
    Référence : R9833-2488-X-E, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : POL-GAYS-208

1981 – Commission d’enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada

Cette commission, présidée par David C. McDonald, a été provoquée par des allégations de crimes commis par le service de sécurité de la GRC. La partie 6 du rapport énonce comment la GRC sondait des personnes présumées homosexuelles occupant des postes gouvernementaux sensibles depuis le milieu des années 1950. Le rapport expose aussi les campagnes de surveillance plus larges des communautés homosexuelles à travers le Canada, qui ont été mises en place dès les années 1960.

Si vous voulez consulter d’autres publications liées à cette commission, y compris le rapport final, veuillez consulter la section Commissions royales et commissions d’enquête pour la collection publiée.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Référence : R1060-0-X-F, RG33-128

Documents du Service de sécurité de la GRC (RG146)

Afin de tenir compte de la recommandation de la commission, on a transféré la responsabilité de la sécurité nationale de la GRC au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui a été créé en 1984 pour cette fonction précise.

Les dossiers de sécurité créés par la GRC ne sont donc pas dans le fonds d’archives de la GRC (RG18), mais plutôt dans celui du SCRS (RG146).

Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité
Référence : R929-0-4-F, RG146
- Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité
  Référence : R929-2-8-F, RG146-A
  Il n’y a pas de description au niveau de la pièce pour ces documents dans le catalogue; les chercheurs devront donc utiliser les instruments de recherche reliés pour approfondir la recherche. L’accès aux documents est restreint, mais beaucoup d’entre eux ont déjà fait l’objet de demandes d’accès à l’information et peuvent donc être accessibles au public sous une forme quelconque.
  
  L’instrument de recherche FA 146-3, ou l’instrument de recherche des copies d’utilisation publique, contient une liste des copies des documents communiqués du fonds RG146 dans le cadre de demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cet instrument de recherche ne comprend pas toutes les demandes d’accès à l’information traitées en lien avec des documents du fonds RG146; les chercheurs ne doivent pas considérer qu’il s’agit d’une liste exhaustive. On peut le trouver dans la section Instrument de recherche du document ci-dessus.

Archives privées

John K. Starnes fonds
Référence : R7588-0-X-E, MG31-E56
Entre 1970 et 1973, John K. Starnes était directeur général de la direction de la sécurité et du renseignement de la GRC. Son fonds contient quelques documents de son mandat, ainsi que plusieurs dossiers liés à sa participation en tant que personne d’intérêt dans la commission MacDonald. Pour des renseignements sur le contenu au niveau de la pièce, consultez l’instrument de recherche relié.

Documents audiovisuels

Gary Marcuse fonds
Référence : R5708-0-2-E
Afin de créer le documentaire en quatre parties de la Radio CBC, Ideas: The Cold War in Canada (1984), Marcuse a interrogé des personnalités du domaine de la sécurité nationale du Canada. Les deux entrevues suivantes (en anglais) fournissent des détails sur la surveillance par l’État des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada :
- ISN : 61905, Bryce, Robert – Interview
- ISN : 61917, Wall, Don – Interview
Le documentaire en quatre parties se trouve dans les fonds de Marcuse :
Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2
- Canada. Privy Council Office / Bureau du Conseil privé
  Référence : RG2, 1989-0292 MISA
  - Trudeau, Pierre Elliott - Press conference – RCMP wrongdoing
    ISN : 159622

1983 – Comité consultatif national sur le SIDA

Au Canada, le premier cas de VIH/sida a été signalé en 1982 et, en 1983, le pays avait formé un Comité consultatif national sur le SIDA pour faire face à la crise sanitaire en développement. Cette section portera sur la pandémie du VIH/sida au Canada en général, mais mettra l’accent sur son intersection avec l’histoire des personnes 2ELGBTQIA+.

Toutefois, ce ne sont pas tous les documents qui seront directement liés à l’histoire de la communauté 2ELGBTQIA+, car il n’est pas toujours possible de distinguer les entrées de catalogue sur la pandémie du VIH/sida de celles qui abordent les répercussions de cette pandémie sur les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada.

Pour une liste de documents publiés sur la pandémie du VIH/sida, consultez la section Pandémie du VIH/sida et organisations ci-dessus.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada
Référence : R12476-0-9-F, RG33
- Cette commission, présidée par Horace Krever, a examiné comment les réserves canadiennes de sang ont été contaminées par le VIH et l’hépatite C de la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980.
- Vous pouvez consulter le rapport de la commission en ligne. Pour obtenir plus d’information sur les commissions royales, veuillez consulter la section sur les commissions royales et commissions d’enquête pour les collections publiées ci-dessus.
Fonds du ministère de la Santé incluant l’ancien Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
Référence : R227-0-6-F, RG29
- On peut trouver les documents liés à la participation du ministère de la Santé à la pandémie du VIH/sida dans différentes acquisitions reliées. Pour lancer votre recherche, commencez par « RG29* » et un autre mot-clé (comme sida).

Archives privées

Fonds Allan Michael Rock
Référence : R16664-0-4-F
- Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  Référence : R16664-1-6-F
  - Résumés ministériels
    Référence : R16664-26-0-F
    Il y a beaucoup de mémorandums, de correspondances, de notes d’information et autres documents qui portent sur la pandémie du VIH/sida.
David S. H. MacDonald fonds
Référence : R12287-0-6-E
- Ad Hoc Committee on AIDS
  Référence : R12287-3769-8-E
June Callwood fonds
Référence : R5274-0-5-E, MG31-K24
L’instrument de recherche MSS1545 détaille le contenu de ce fonds. Vous pouvez le trouver dans la section Instrument de recherche de la notice au niveau du fonds.

Documents audiovisuels

La couverture médiatique, les conférences de presse, les documentaires, les émissions de télévision, les films et autres ressources créés en réponse à la pandémie du VIH/sida témoignaient de sa résonance culturelle. Vous trouverez ci-dessous des exemples de listes de documents audiovisuels concernant la pandémie du VIH/sida en relation avec les personnes 2ELGBTQIA+. Cette section ne comprend pas les documents portant sur des sujets précis (comme la commission Krever).

Pandémie du VIH/SIDA
Cable Public Affairs Channel fonds
Référence : R9173-0-9-E
- On peut trouver les enregistrements des audiences publiques de la commission Krever dans le numéro d’acquisition 1999-0018. Les deux enregistrements suivants sont des séances qui abordent le sujet des hommes gais :
  - Commission of Inquiry on the Blood System in Canada (Krever Commission), Date : 1995-05-17
    ISN : 301949
  - Commission of Inquiry on the Blood System in Canada (Krever Commission), Date : 1995-05-23
    ISN : 301951
- D’autres enregistrements de ces audiences publiques sont disponibles dans le Fonds de la Société Radio-Canada (Référence : R1190-0-3-F, RG41) dans le numéro d’acquisition 1999-0023)
Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
Référence : R1021-55-7-E, RG14
- Les documents de cette série sont constitués de conférences de presse enregistrées à l’Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, et dans la salle Charles-Lynch de l’édifice du Centre du Parlement, par le Service de radio-télédiffusion de la Chambre des communes.
- Cette liste présente des exemples de documents de cette série qui abordent le chevauchement entre la pandémie du VIH/sida et les personnes canadiennes 2ELGBTQIA+ : Pandémie du VIH/SIDA – Amphithéâtre national de la presse

1985 – Publication du rapport Égalité pour tous

Le 31 janvier 1985, le député John Crosbie a déposé un document de travail auprès de la Chambre des communes, intitulé Les droits à l’égalité et la législation fédérale (document PDF). Le document abordait les répercussions complexes de l’article 15 (c’est-à-dire les droits à l’égalité) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui entrait en vigueur en avril 1985. En conséquence, la Chambre a créé le Sous-comité des droits à l’égalité (relevant du Comité permanent de la justice et des affaires juridiques) pour enquêter et faire rapport sur les droits à l’égalité en vertu de la Charte. Le mandat du sous-comité portait également sur le projet de loi C-225, soumis en mars 1985 par le député Svend Robinson, qui réclamait la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite.

Le 25 octobre 1985, le rapport du sous-comité, Égalité pour tous, a été publié. Les recommandations 10 à 14 portaient sur l’orientation sexuelle et sont abordées au chapitre 4 du rapport.

En 1986, le ministère de la Justice a publié sa réponse, Cap sur l’égalité, qui affirmait son appui à l’adoption des recommandations proposées en lien avec l’orientation sexuelle dans la loi.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Committees Branch 33rd Parliament 1st Session
  Référence : RG14-D-4, 1996-97/193 GAD, 1996-01192-8
  - Subcommittee on equality rights / Sous-comité sur les droits à l’égalité
    Référence : RG14-D-4, 1996-97/193 GAD, 1996-01192-8, Numéros de boîte : 128 à 138

Archives privées

John Crosbie fonds
Référence : R3256-0-3-E, MG32-B48
- Justice
  Référence : R3256-5-2-E, MG32-B48
  - Justice - Minister’s own file - Equality for All response
    Référence : MG32-B48, Numéro de volume : 110, Numéros de dossier : 3 et 4

Documents audiovisuels

Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
  Référence : R1021-55-7-E, RG14
- Videotaped debates of the House of Commons and committee proceedings
  Référence : R1021-59-4-E
  - ISN : 364918, House of Commons Debates
John Crosbie fonds
Référence : R3256-0-3-E, MG32-B48

1989 – Veysey c. Canada

En 1988, Timothy Veysey, un détenu de l’établissement de Warkworth, s’est vu refuser la participation au programme de visites familiales privées, dans le cadre duquel il souhaitait voir son conjoint de même sexe, Leslie Beu. Lorsque cette plainte, déposée auprès du commissaire du Service correctionnel, a été rejetée, il a demandé qu’elle soit examinée par les tribunaux. La cour fédérale a rejeté la décision de la prison en 1989, au motif qu’elle discriminait Veysey en raison de son orientation sexuelle et allait à l’encontre de sa protection juridique en vertu de l’article 15 (c’est-à-dire les droits à l’égalité) de la Charte (Veysey c. Canada, 1989 CANLII [ON CA)]). Cette décision précède la décision rendue en 1995 par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Egan c. Canada, qui a codifié l’orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite en vertu de l’article 15.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère du secrétariat d’État du Canada
Référence : R174-0-6-F, RG6
- Court Challenges Program
  Référence : R174-24-9-E, RG152
  - Tim Veysey - Level I - Public documents
    Référence : RG152, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 88-E-129
  - Tim Veysey - Level II - Public documents
    Référence : RG152, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 89-E-172

1992 – Réforme dans l’armée en lien avec l’orientation sexuelle

En août 1992, le capitaine Joshua Birch a eu gain de cause dans sa plainte relative aux droits de la personne après avoir été renvoyé des Forces armées canadiennes pour avoir révélé qu’il était gai. Il a plaidé avec succès auprès de la Cour d’appel de l’Ontario (Haig c. Canada, 1992 CanLII 2787 [ON CA]) que l’omission d’inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination protégé constituait une forme de discrimination. En conséquence, l’orientation sexuelle a été « interprétée » dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui signifie que l’orientation sexuelle devait être considérée comme couverte par la Loi. Le gouvernement n’a pas fait appel de cette décision.

La discrimination institutionnalisée des Forces armées canadiennes envers les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ a de nouveau été portée devant les tribunaux par Michelle Douglas, qui a obtenu un règlement en 1992. Ancienne membre des Forces armées canadiennes, Douglas avait été renvoyée en 1989 en raison de son orientation sexuelle. En 1990, elle a intenté une poursuite contre l’armée pour son propre congédiement injustifié et pour contester la politique discriminatoire à l’encontre des militaires 2ELGBTQIA+. L’affaire a d’abord été portée devant la Cour fédérale du Canada, mais s’est réglée hors cour et a conduit les Forces armées canadiennes à abolir officiellement leur politique discriminatoire sur l’enrôlement. Douglas n’a pas été la seule militaire à avoir intenté un recours légal en raison de la discrimination de l’armée pendant cette période; Sylvain Bordeleau, Derrick Colin Dwyer, Michele Poirier, Shawn Wayne Morash et Sherrie Anne Reed figurent parmi les autres personnes dont l’affaire a été portée devant la Cour fédérale du Canada. Pour d’autres renseignements sur l’accès aux documents de la Cour fédérale du Canada, consultez Système juridique et tribunaux dans la section sur la collection publiée de ce guide.

Documents gouvernementaux

Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2
- Correspondence of Rt. Hon. Joe Clark, Minister of Constitutional Affairs
  Référence : RG2-E, 1997-98/077 GAD, 1997-01076-3
  - ** - Canadian Human Rights Act
    Référence : RG2-E, Numéro d’acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 26299
Fonds de la Gendarmerie royale du Canada
Référence : R196-0-7-F, RG18
- Dossiers du système de classification central de la GRC
  Référence : R196-150-4-F, RG18-F-1, RG18M 90140, RG18M 81203/25, RG18M 934021
  - Elimination of sexual stereotyping and prejudices from Force communications
    Référence : RG18, Numéro de volume : 7665, Numéro de dossier : G-100-27, Partie de dossier : SUPP 1
  - Elimination of sexual stereotyping and prejudices from Force communications
    Référence : RG18, Numéro de volume : 7665, Numéro de dossier : G-100-27, Partie de dossier : 1
  - Human Rights Act - sexual orientation
    Référence : RG18, Numéro de volume : 7674, Numéro de dossier : G-117-7-5, Partie de dossier : 1
  - Canadian Charter of Rights and Freedoms - sexual orientation
    Référence : RG18, Numéro de volume : 7902, Numéro de dossier : GH-395-5, Partie de dossier : 1
  - Human Rights Act - sexual orientation
    Référence : R196, RG18, Numéro de volume : 9404, Numéro de dossier : G-117-7-5, Partie de dossier : 1
Fonds du ministère de la Défense nationale
Référence : R112-0-2-F, RG24
- Records of the Deputy Judge Advocate General/military justice and administrative law
  Référence : RG24-G, R112, 2014-00085-9
  - Legal matters - advisory - sexual orientation and same sex
    Référence : RG24-G, 2014-00085-9, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1456-4-19, Partie de dossier : 1
  - Legal Matters - advisory - sexual orientation and same sex
    Référence : RG24-G, 2014-00085-9, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1456-4-19, Partie de dossier : 4
  - Legal Matters - advisory - sexual orientation and same sex
    Référence : RG24-G, 2014-00085-9, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1456-4-19, Partie de dossier : 5
- Records of the Deputy Judge Advocate General/military justice and administrative law
  Référence : RG24-G, R112, 2014-00126-X
  - General Administration and Management – Legislation and Legislative Acts - Canadian Human Rights Act
    Référence : RG24-G, 2014-00126-X, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1460-4, Partie de dossier : 2
- Directorate of Law
  Référence : RG24, 2006-00057-8
  - Human rights/Federal Court cases sexual orientation
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1457-2-6, Parties de dossier : 1 à 6
  - Human rights/Federal Court cases sexual orientation
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1457-2-6, Parties de dossier : 7 à 14
  - Human rights/Federal Court cases CHRA amendments
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1457-2-11, Partie de dossier : 1
  - Human rights CHRA amendments
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1457-2-11, Parties de dossier : 5 à 9
  - Human rights/Federal Court cases CHRA amendments
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1457-2-11, Partie de dossier : 10
  - Human rights/Federal Court cases sex discrimination
    Référence : RG24, 2006-00057-8, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1457-2-16, Partie de dossier : 1
- Subject files from the National Defence Headquarters central registry
  Référence : RG24-G-1, 93-1022 OFRC, 2001-00068-5
  - Task force – charter task force – sexual orientation
    Référence : RG24-G-1, 93-1022 OFRC, 2001-00068-5, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 1745-42-7, Partie de dossier : 1
  - Task force – charter task force – sexual orientation
    Référence : RG24-G-1, 93-1022 OFRC, 2001-00068-5, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 1745-42-7, Partie de dossier : 2
- Subject files from Director General Personnel Policy
  Référence : RG24-G-4, R112, 2008-00760-X
  - Task force – equality rights issues – sexual orientation
    Référence : RG24-G-4, R112, 2008-00760-X, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1745-42-7, Parties de dossier : 17 à 22
- Central registry files of the Judge Advocate General
  Référence : RG24-B-9, R112, 99-0821 OFRC, 2014-02476-6
  - Les documents pertinents sont associés au code de dossier 1457, pour les questions juridiques en lien avec les droits de la personne, l’information et les habilitations de sécurité.
- Military Police investigation files
  Référence : RG24, R112, 4-1991-01-408 OFRC, 2017-00208-9

Archives privées

Fonds Kim Campbell
Référence : R10052-0-7-F, MG26-S
- Justice – sexual orientation
  Référence : MG26-S3-1, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 3-6
- Justice – sexual orientation Référence : MG26-S3-1, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 7-8
- Justice – human rights
  
  Référence : MG26-S3-1, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 9
- Sexual orientation
  Référence : MG26-S3-2, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 10
- Information – homosexuality
  Référence : MG26-S4-1, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 2
- Scrum – sexual orientation (homosexuals in the military)
  Référence : MG26-S10-2, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 3-74
- Scrum – Toronto – CHRA amendments, sexual orientation, Bembenek, extradition, O’Bomsawin, Robert Miller, rape shield
  Référence : MG26-S10-2, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 12-13
- Scrum – Amendments to the Canadian Human Rights Act, (sexual orientation)
  Référence : MG26-S10-2, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 16-34
- Scrum – Sexual orientation
  Référence : MG26-S10-2, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 5-72
Canadian Union of Public Employees fonds
Référence : R5440-0-X-E, MG28-I234
- Equality Branch
  Référence : R5440-3-5-E
  - GLBTT – Homophobia course: training facilitators-first
    Référence : R5440-3-5-E, Numéro de boîte : 250, Numéro de dossier : 12
  - GLBTT - Homophobia course: training facilitators-first
    Référence : R5440-3-5-E, Numéro de boîte : 250, Numéro de dossier : 13
  - GLBTT – “Winning out at work” – Background material
    Référence : R5440-3-5-E, Numéro de boîte : 250, Numéro de dossier : 15
  - GLBTT – “Winning out at work” – Background material
    Référence : R5440-3-5-E, Numéro de boîte : 250, Numéro de dossier : 16
  - GLBTT – “Winning out at work” – Background material
    Référence : R5440-3-5-E, Numéro de boîte : 250, Numéro de dossier : 17
Michael Wilson fonds
Référence : R1360-0-7-E
- Cabinet Committee files
  Référence : R1360-38-X-E
  - Operations Cabinet Committee, Operations Meeting – 29 March 1993
    Référence : R1360-38-X-E, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : V.216F.5

1993 - Canada (Procureur général) c. Mossop

En 1985, Brian Mossop a demandé le congé de deuil de son emploi dans la fonction publique fédérale pour assister aux funérailles du père de son partenaire, Ken Popert. Sa demande a été rejetée en raison de la stipulation qu’il n’était pas considéré comme un « membre de la proche famille ». Comme l’orientation sexuelle ne figurait pas parmi les motifs de distinction protégés par la Charte, on a plutôt plaidé qu’il avait été victime de discrimination fondée sur la « situation de famille », en vertu de l’article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La cause a été portée devant la Cour suprême, qui a statué en 1993 qu’il n’avait pas eu discrimination, mais la juge L’Heureux-Dubé avait notoirement émis une opinion dissidente et avait proposé que la définition juridique de « famille » évolue pour tenir compte des familles non traditionnelles. Bien que Mossop n’ait pas eu gain de cause, c’était la première fois qu’une décision de la Cour suprême était rendue pour une affaire concernant les droits à l’égalité des homosexuels.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère du secrétariat d’État du Canada
Référence : R174-0-6-F, RG6
- Programme de contestation judiciaire
  Référence : R174-24-9-F, RG152
  - EGALE - Mossop - intervention (FCA)
    Référence : RG152, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 89-E-140
  - EGALE - Mossop - intervention L3
    Référence : RG152, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 90-E-036
Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - Canadian Human Rights Commission v. Department of Secretary of State et al. - (FC) (Civil) (By Leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 4335

Archives privées

Fonds Claire L’Heureux-Dubé
Référence : R8067-0-0-F, MG31-E110
- Dossiers des causes entendues
  Référence : R8067-18-8-F, MG31-E110
  - Case no. 509: Canadian Human Rights Commission v. Department of Secretary of State (Brian Mossop) – 22145
    Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 2 à 3

Documents audiovisuels

Fonds de la Cecil-Ross Society
Référence : R13973-0-2-F
- Projet sur l’histoire de la Cecil-Ross Society
  Référence : R13973-2-6-F
  - Mossop, Brian transcript
    Référence : R13973-166-3-E, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 72
  - Mossop, Brian – interview
    ISN : 471518

1995 - Egan c. Canada

Jim Egan et John Norris Nesbit ont demandé à être reconnus comme conjoints aux fins des prestations de sécurité de la vieillesse, mais le ministère de la Santé nationale et du Bien-Être social a rejeté leur demande au motif que la Loi sur la sécurité de la vieillesse définissait un conjoint comme une personne de sexe opposé. Les deux ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral au motif que cela constituait une violation de l’article 15 de la Charte (c.-à-d. les droits à l’égalité).

Cette affaire s’est rendue à la Cour suprême du Canada en 1994. La cour s’est prononcée en 1995. Elle a maintenu le verdict selon lequel la définition de « conjoint » dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse ne comprenait pas les partenaires de même sexe. Malgré ce verdict, la Cour a conclu à l’unanimité que l’orientation sexuelle était un motif analogue de discrimination en vertu de l’article 15, même s’il n’avait pas été officiellement ajouté à la Charte.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Egan v. Canada civil litigation records of the B.C. Region
  Référence : RG13, R188, 97-0841 VFRC, 8-1997-08-041 VFRC, 2016-00511-4
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2011-033 OFRC, 2014-00627-X
  - Census 1996 whether requiring information re same-sex partnerships contravenes Charter statute: Canadian Charter of Rights and Freedoms S8, S15 Statistics Act
    Référence : RG13, R188, 2011-033 OFRC, 2014-00627-X, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : HGSLAS 295103-8-91
  - Pension Act and same-sex benefits—whether S15 requires spousal benefits to be paid to same-sex partners: Canadian Charter of Rights and Freedoms S15 Pension Act
    Référence : RG13, R188, 2011-033 OFRC, 2014-00627-X, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : HGSLAS 295103-15-267
  - Quality of life Pension Act amendment with retroactive effect and modernizing benefits initiative—section 15 same-sex Charter issues
    Référence : RG13, R188, 2011-033 OFRC, 2014-00627-X, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : HGSLAS 295103-15-466
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2011-31 OFRC, 2014-00629-6
  - Same-sex partners—whether non-extension of employment benefits to same-sex partners breaches S15 of the Charter or the Canadian Human Rights Act
    Référence : RG13, R188, 2011-31 OFRC, 2014-00629-6, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : HQSLAS 295015-37
Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - Egan, James, et al. v. Her Majesty The Queen - (FC) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 4741
  - Egan, James, et al. v. Her Majesty The Queen - (FC) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 4742

Archives privées

Fonds Antonio Lamer
Référence : R863-0-4-F, MG31-E108
- Egan, James, et al. v. Her Majesty The Queen (Ont.) 23636 1 Nov. 1994
  Référence : R863-0-4-F, MG31-E108, Numéro de volume : 93, Numéros de dossier : 1 à 3
Fonds Allan Michael Rock
Référence : R16664-0-4-F
- Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  Référence : R16664-1-6-F
  - Résumés ministériels
    Référence : R16664-26-0-F
    - Same-sex partners and benefits - Lorenzen, Hewens, Egan, Layland
      Référence : R16664-232-3-E, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 6321
    - Section 15 - litigation review
      Référence : R16664-196-3-E, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 6188
Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- Civil liberties – general
  Référence : R9833-6-0-E
  - Civil liberties - general - gay issues – same-sex spouses
    Référence : R9833-4263-7-E, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : CL-GEN
Fonds Claire L’Heureux-Dubé
Référence : R8067-0-0-F, MG31-E110
- Cour suprême du Canada
  Référence : R8067-2-4-F, MG31-E110
  - Dossiers des causes entendues
    Référence : R8067-18-8-F, MG31-E110
    - [Case no. 729]: James Egan and John Norris Nesbit v. Her Majesty the Queen – 23636
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 114, Numéros de dossier : 4 à 9
    - [Case no. 729]: James Egan and John Norris Nesbit v. Her Majesty the Queen – 23636
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 115, Numéro de dossier : 1
John Sopinka fonds
Référence : R1312-0-0-E, MG31-E120
- Activities as Justice at the Supreme Court of Canada
  Référence : R1312-6-1-E, MG31-E120
  - Case files
    Référence : R1312-11-5-E, MG31-E120
    - James Egan and John Norris Nesbitt v. Her Majesty the Queen (F.C.A.) (23636) 25 May 1995 [Partie 1]
      Référence : R1312-1294-4-E, MG31-E120, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 7
    - James Egan and John Norris Nesbitt v. Her Majesty the Queen (F.C.A.) (23636) 25 May 1995 [Partie 2]
      Référence : R1312-1366-3-E, MG31-E120, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 8

Documents audiovisuels

Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
  Référence : R1021-55-7-E, RG14
  - EGALE - press conference
    ISN : 251387

1996 – Projet de loi C-33, l’orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite

Le 29 avril 1996, le député Alan Rock a présenté le projet de loi C-33 à la Chambre des communes, qui proposait d’inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite (section 3.1) dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le projet de loi a été adopté et a reçu la sanction royale le 20 juin. Vous pouvez suivre sa progression devant la Chambre en consultant l’Index des débats.

Documents gouvernementaux

Fonds du Bureau du Conseil privé
Référence : R165-0-5-F, RG2
- Public petition files of the 35th Parliament 2nd Session
  Référence : RG2, 2000-01736-3
  - House of Commons – petitions Jennings, Daphne (Mission-Coquitlam)
    Référence : RG2, Numéro d’acquisition : 2000-01736-3, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1480
  - House of Commons – petitions Riis, Nelson A. (Kamloops)
    Référence : RG2, Numéro d’acquisition : 2000-01736-3, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0725
  - House of Commons – petitions Harb, Mac (Ottawa Centre)
    Référence : RG2, Numéro d’acquisition : 2000-01736-3, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0728
  - House of Commons – petitions Harb, Mac (Ottawa Centre)
    Référence : RG2, Numéro d’acquisition : 2000-01736-3, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0594
Fonds du ministère du secrétariat d’État du Canada
Référence : R174-0-6-F, RG6
- Programme de contestation judiciaire
  Référence : R174-24-9-F, RG152
  - EGALE – CHRA
    Référence : RG152, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 90-E-114
Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Correspondance générale reçue du public
  Référence : R188-51-9-F, RG13-A-10
  - Canadian Human Rights Commission - sexual orientation
    Référence : R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3714, Numéro de dossier : 220005, Partie de dossier : 1
  - Canadian Human Rights Commission – general
    Référence : R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3714, Numéro de dossier : 220001, Partie de dossier : 1
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1
  - Grounds sexual orientation
    Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : HQSLAS 295211-7, Parties de dossier : 1 à 5
  - Grounds sexual orientation
    Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQSLAS 295211-7, Parties de dossier : 6 et 7
  - Grounds sexual orientation
    Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : HQSLAS 295211-7, Pocs 3 et 5
  - Grounds sexual orientation
    Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : HQSLAS 295211-7, Pocs 6 et 7
  - Grounds sexual orientation
    Référence : RG13, R188, 2011-028 OFRC, 2014-00626-1, Numéro de boîte : 69, Numéro de dossier : HQSLAS 295211-7, Poc : 8
Fonds de la Gendarmerie royale du Canada
Référence : R196-0-7-F, RG18
- Dossiers du système de classification central de la GRC
  Référence : R196-150-4-F, RG18-F-1, RG18M 90140, RG18M 81203/25, RG18M 934021
  - Recruiting Project #813 - sexual orientation - Canadian Human Rights Act
    Référence : R196, RG18, Numéro de volume : 9504, Numéro de dossier : G-530-14-813-(80), Partie de dossier : 1
Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne
Référence : R1226-0-9-F, RG148
- Central registry operational records of the Canadian Human Rights Commission
  Référence : RG148, 89-232 OFRC, 2000-01046-6
  - Discrimination - sexual orientation
    Référence : RG148, 89-232 OFRC, 2000-01046-6, Numéro de boîte : 125, Numéro de dossier : 1415-0
  - Discrimination - sexual orientation
    Référence : RG148, 89-232 OFRC, 2000-01046-6, Numéro de boîte : 125, Numéro de dossier : 1415-3
Diaries and briefing books of Maxwell Yalden
Référence : RG148, 2004-01447-4
- Yalden diaries 1995
  Référence : RG148, 2004-01447-4, Numéro de boîte : 17
- Sexual orientation briefing notes
  Référence : RG148, 2004-01447-4, Numéro de boîte : 33

Archives privées

Fonds Allan Michael Rock
Référence : R16664-0-4-F
- Discours
  Référence : R16664-6-5-F
  - Human Rights Committee regarding Bill C-33
    Référence : R16664-5454-2-E, Numéro de volume : 164, Numéro de dossier : 1
- Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  Référence : R16664-1-6-F
  - [Appearance of justice officials on Friday, April 19 before Senate Committee on Bill S-2 to add sexual orientation to the Canadian Human Rights Act]
    Référence : R16664-3190-6-E, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 1849
Maxwell Yalden fonds
Référence : R11847-0-8-E
- Canadian Human Rights Commission
  Référence : R11847-25-2-E
  - Speeches – discours
    Référence : R11847-49-5-E, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 2
  - Speeches – discours
    Référence : R11847-48-3-E, Numéro de volume : 6, Numéros de dossier : 9 et 10
  - Speeches – discours
    Référence : R11847-48-3-E, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 1
  - Meetings with ministers, parliamentarians, officials and others
    Référence : R11847-41-0-E, Numéro de volume : 4, Numéros de dossier : 3 à 11
  - Meetings with ministers, parliamentarians, officials and others
    Référence : R11847-41-0-E, Numéro de volume : 5, Numéros de dossier : 1 à 3

Documents audiovisuels

Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
  Référence : R1021-55-7-E, RG14
  - Equality for Gays and Lesbians Everywhere - press conference
    ISN : 239667
  - Equality for Gays and Lesbians Everywhere - press conference
    ISN : 254771
  - EGALE and Religious Leaders - press conference
    ISN : 255478
  - Equality for Gays and Lesbians Everywhere - press conference
    ISN : 254774

1998 – Vriend c. Alberta

Delwin Vriend travaillait comme moniteur de laboratoire au Collège universitaire King, à Edmonton, jusqu’à ce qu’il soit licencié en 1991 parce que son employeur a découvert qu’il était homosexuel. Son homosexualité a été nommée comme raison de la cessation d’emploi. Vriend a tenté de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, mais on l’a informé que ce n’était pas possible, car l’orientation sexuelle ne figurait pas au nombre des motifs de discrimination protégés par la Individual’s Rights Protection Act (IRPA) de l’Alberta.

L’affaire a été portée en appel devant la Cour suprême du Canada en 1998, et la Cour a statué que son congédiement constituait une violation de l’article 15 (c.-à-d. le droit à l’égalité) de la Charte. Elle a ordonné que l’orientation sexuelle soit tenue pour un motif de distinction illicite pour l’application de l’IRPA. Dans une perspective plus globale, cette affaire a défini que la législation provinciale ne pouvait pas l’emporter sur la protection de l’orientation sexuelle de la Charte comme motif de discrimination protégé.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - Vriend, Delwin, et al. v. Her Majesty the Queen in Right of Alberta et al. - (Alta.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5305
  - Vriend, Delwin, et al. v. Her Majesty the Queen in Right of Alberta et al. - (Alta.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5306
  - Vriend, Delwin, et al. v. Her Majesty the Queen in Right of Alberta et al. - (Alta.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5307

Archives privées

Fonds Allan Michael Rock
Référence : R16664-0-4-F
- Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  Référence : R16664-1-6-F
  - Résumés ministériels
    Référence : R16664-26-0-F
    - Recommendation to intervene in the Supreme Court of Canada Appeal of Vriend v. Alberta
      Référence : R16664-4035-X-E, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 0289
Fonds Claire L’Heureux-Dubé
Référence : R8067-0-0-F, MG31-E110
- Cour suprême du Canada
  Référence : R8067-2-4-F, MG31-E110
  - Dossiers des causes entendues
    Référence : R8067-18-8-F, MG31-E110
    - [Case no. 995]: Delwin Vriend and Gala-Gay and Lesbian Awareness et al. vs. Her Majesty in Right of Alberta et al. (Alta.) – 25285
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 161, Numéros de dossier : 4 à 6
John Sopinka fonds
Référence : R1312-0-0-E, MG31-E120
- Activities as Justice at the Supreme Court of Canada
  Référence : R1312-6-1-E, MG31-E120
  - Case files
    Référence : R1312-11-5-E, MG31-E120
    - Delwin Vriend and Gala-Gay and Lesbian Awareness Society of Edmonton and Gay and Lesbian Community Centre of Edmonton Society and Dignity Canada, Dignité for Gay Catholics and Supporters v. Her Majesty the Queen in Right of Alberta (25285)
      Référence : R1312-1166-6-E, MG31-E120, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 5

Documents audiovisuels

Cable Public Affairs Channel fonds
Référence : R9173-0-9-E
- Gonthier, Charles – Interview
  ISN : 331262
Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
  Référence : R1021-55-7-E, RG14
  - EGALE - press conference
    ISN : 252100

1999 – M. c. H.

L’affaire M. c. H. concernait deux femmes qui ont fait vie commune pendant une longue période. Lorsqu’elles ont rompu en 1992, « M. » a tenté de poursuivre « H. » pour obtenir une pension alimentaire en vertu de la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario. Le problème était que la loi définissait un « conjoint » comme un membre d’un couple marié ou l’homme et la femme qui ont cohabité depuis au moins trois ans. La cause fut portée en appel devant la Cour suprême du Canada, qui a statué en 1999 que les couples de même sexe devaient profiter des mêmes avantages et obligations que les couples hétérosexuels.

Documents gouvernementaux

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- Dossiers de cause
  Référence : R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79
  - Attorney General for Ontario v. M. et al. - (Ont.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5486
  - Attorney General for Ontario v. M. et al. - (Ont.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5487
  - Attorney General for Ontario v. M. et al. - (Ont.) (civil) (by leave)
    Référence : RG125, Numéro de volume : 5488

Archives privées

Fonds Claire L’Heureux-Dubé
Référence : R8067-0-0-F, MG31-E110
- Cour suprême du Canada
  Référence : R8067-2-4-F, MG31-E110
  - Dossiers des causes entendues
    Référence : R8067-18-8-F, MG31-E110
    - [Case no. 1040]: Attorney General for Ontario v. [M.] et al. (Ont.) (25838)
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 247, Numéros de dossier : 5 à 8
    - [Case no. 1040]: Attorney General for Ontario v. [M.] et al. (Ont.) (25838)
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 248, Numéros de dossier : 1 et 2
- Dossiers de relations publiques
  Référence : R8067-3-6-F, MG31-E110
  - Same-sex partnership - King’s College - London, England
    Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 324, Numéro de dossier : 1

Documents audiovisuels

Cable Public Affairs Channel fonds
Référence : R9173-0-9-E
- Fisher, John - press conference
  ISN : 334135

2000 - Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations

La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations (L.C. 2000, ch. 12) a révisé une série de lois fédérales relatives à la définition légale d’un « conjoint ». Ces changements ont entraîné la mise à jour des lois existantes pour reconnaître les couples de même sexe vivant en union de fait comme conjoints. Son importance est évidente dans la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Egan c. Canada, qui avait auparavant statué qu’Egan et Nesbit ne pouvaient pas être considérés comme conjoints aux fins de la sécurité de la vieillesse. L’adoption de cette loi a eu une incidence sur un certain nombre de lois qui, à l’instar de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, interdisaient la participation des couples de même sexe.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Legislation files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2010-58 OFRC, 2014-00583-4
  - Modernizing Social Benefits Act
    Référence : RG13, Numéro d’acquisition : 2014-00583-4, Boîte : 7, Numéro de fichier : HQLEG 6-355000-36, Partie de dossiers : pocs 1 à 9

Archives privées

Fonds Jean Chrétien
Référence : R11344-0-0-E
- Directeurs de cabinet du premier ministre du Canada
  Référence : R11344-147-8-E
  - Modernizing Benefits: Same Sex Partners Governor General’s Act
    Référence : R11344-20420-1-F, Numéro de volume : 1039

2000 – La Cour suprême statue sur l’action de Little Sister contre les services douaniers

La librairie Little Sister’s Book & Art Emporium a ouvert ses portes en 1983, à Vancouver, et vendait de la littérature 2ELGBTQIA+. Des agents de Douanes Canada ont saisi et détruit leurs colis lorsque la librairie a tenté d’importer des cargaisons de littérature érotique 2ELGBTQIA+, car le contenu était jugé « obscène ». En réponse, Little Sister’s a lancé une bataille juridique en 1985, affirmant que les douanes canadiennes avaient enfreint l’article 1 et l’alinéa 2(b) de la Charte.

Le 15 décembre 2000, la Cour suprême a statué que la législation entourant le pouvoir des agents frontaliers de saisir du matériel devait être maintenue, mais a ordonné à Douanes Canada de cesser toute discrimination ciblée contre la librairie et le contenu 2ELGBTQIA+.

Malgré cette décision, les agents frontaliers canadiens ont continué à saisir des cargaisons destinées à la librairie Little Sister. Cela a mené à une autre série de poursuites judiciaires contre Douanes Canada, qui a duré de 2001 à 2007. Cette affaire a aussi été portée devant la Cour suprême du Canada, mais celle-ci a statué contre la demande de provision pour frais pour que Little Sister puisse poursuivre l’instance.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Civil litigation and aboriginal civil litigation records of the B.C. Region
  Référence : RG13, R188, 98-1101 VFRC, 2016-00529-7
  - Little Sister’s Book & Art Emporium - *personal information* - the Director of Film Classification of B.C. - constitutional question Motion Picture Act, SBC 1986, c. 17 - Court F#; BCSC No. A97057 (1997/03/07-1998/01/13)
    Référence : RG13, R188 2016-00529-7, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 2-147391
- Civil litigation and Aboriginal civil litigation records of the B.C. Region
  Référence : RG13, R188, 99-0326 VFRC, 2016-00533-5
  - Little Sister’s - notice of constitutional questions - constitutional validity & applicability of the Motion Picture Act, S.B.C.
    Référence : RG13, R188, 2016-00533-5, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 2-145407
  - Little Sister’s Book & Art Emporium - constitutional question - Motion Picture Act, SBC 1986, c. 17
    Référence : RG13, R188, 2016-00533-5, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 2-145440
- Aboriginal and non-Aboriginal civil litigation records of the B.C. Region
  Référence : RG13, R188, 04-1006 VFRC, 2015-01507-8
  - Little Sisters Book & Art Emporium et al. v. Minister of Justice et al. SCBC A901450 - whether the provisions of the customs tariff and the Customs Act relating to the prohibition of the importation of obscene literature contravenes section 2(b) of the Charter (1990-2001)
    Référence : RG13, R188, 2015-01507-8, Numéros de volume : 1 à 5, Numéro de dossier : 2-101047, Parties de dossier : 1 à 18
  - Little Sisters Book & Art Emporium and B.C. Civil Liberties Association et al. v. Minister of Justice et al. A901450 (1994-1998)
    Référence : RG13, R188, 2015-01507-8, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 2-101047-1, Parties de dossier : 1 et 2
  - Little Sisters Book & Art Emporium and B.C. Civil Liberties Association et al. v. Minister of Justice et al. A901450 - Injunction / Costs (1996-1998)
    Référence : RG13, R188, 2015-01507-8, Numéros de volume : 5 et 6, Numéro de dossier : 2-101047-2, Parties de dossier : 1 et 2
  - Little Sisters Book & Art Emporium - re: Supreme Court of Canada (1999-2001)
    Référence : RG13, R188, 2015-01507-8, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 2-101047-3, Parties de dossier : 1 et 2

Archives privées

Conférence canadienne des arts
Référence : R5615-0-X-F, MG28-I189
- Rapports, mémoires et dossiers sujets
  Référence : R5615-113-1-F, MG28-I189
  - Little Sisters Book Emporium
    Référence : R5615-4377-0-E, Numéro de volume : 225, Numéro de dossier : 24
Fonds Claire L’Heureux-Dubé
Référence : R8067-0-0-F, MG31-E110 
- Cour suprême du Canada
  Référence : R8067-2-4-F, MG31-E110
  - Dossiers des causes entendues
    Référence : R8067-18-8-F, MG31-E110 
    - [Case no. 1172]: Little Sisters v. Min. of Justice (B.C.) – 26858
      Référence : MG31-E110, Numéro de volume : 279, Numéros de dossier : 1 à 5
Fonds Morris Fish
Référence : R18396-0-6-F
- Dossiers de cabinets
  Référence : R18396-1-8-F
  - Little Sisters Book and Art Emporium v. Commissioner of Customs and Revenue et al.
    Référence : R18396-206-4-E, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1
Fonds Louis LeBel
Référence : R15745-0-4-F
- Cour suprême du Canada
  Référence : R15745-11-9-F
  - Causes entendues
    Référence : R15745-12-0-F
    - Little Sisters v. Min. of Justice (26858)
      Référence : R15745-480-0-F, Numéro de volume : 47, Numéro de dossier : 13 et 14
Fonds Allan Michael Rock
Référence : R16664-0-4-F
- Ministre de la Justice et procureur général du Canada
  Référence : R16664-1-6-F
  - Résumés ministériels
    Référence : R16664-26-0-F
    - Little Sister’s court decision
      Référence : R16664-2905-5-E, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 0301
Fonds John Turner
Référence : R1288-0-2-F, MG26-Q
- Circonscription
  Référence : R1288-33-6-F, MG26-Q9
  - Vancouver Quadra
    Référence : R1288-36-1-F, MG26-Q9-3
    - Customs - Little Sisters Bookstore
      Référence : MG26-Q9-3, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 11

Documents audiovisuels

Fonds de la Cour suprême du Canada
Référence : R927-0-X-F, RG125
- ISN : 570262, Little Sisters v. Min. of Justice
  Date : 16-03-2000
- ISN: 570843, Little Sisters Book and Art Emporium v. Commissioner of Customs and Revenue et al.
  Date : 19-04-2006
- ISN: 520812, Binnie, Ian – interview
  Date : 19-06-2012
Fonds du Fonds des médias du Canada
Référence : R11009-0-7-F
- ISN : 356876, Little Sister’s vs. Big Brother
  - Film documentaire portant sur la bataille qu’a menée la librairie Little Sister de Vancouver pendant 20 ans contre Douanes Canada concernant la saisie de livres, et leur lutte contre la censure gouvernementale au Canada.
Timothy Findley and William Whitehead fonds
Référence : R4441-0-7-E, MG31-D196
- ISN 268656, Censorship
  - L’animateur Ian Brown, l’écrivain Timothy Findley et le professeur Bruce Rider de la Osgoode Hall Law School discutent des répercussions de la censure des livres par Douanes Canada.

2004 – Projet de loi C-250, modification du Code criminel

Le projet de loi C-250 a été présenté pour la première fois par le député Svend Robinson sous forme de projet de loi émanant d’un député en novembre 2001. Il cherchait à élargir la définition d’un « groupe identifiable » en lien avec la propagande haineuse dans le Code criminel (art. 318) pour inclure toute partie de la population qui se distingue par son orientation sexuelle. Le projet de loi a reçu la sanction royale en avril 2004.

Archives privées

Lowell Murray fonds
Référence : R14121-0-4-E
- Murray speeches (part II)
  Référence : R14121-31-4-E
  - L.M. - Speech / Bill C-250 Hate Propaganda (April 21, 22 & 27, 2004)
    Référence : R14121-2773-3-E, Numéro de volume : 189
Svend Robinson fonds
Référence : R16875-0-8-E
- Hill Office
  Référence : R16875-14-8-E
  - General Administration Files
    Référence : R16875-15-X-E

Documents audiovisuels

Robinson, Svend - Press Conference
ISN : 339981

2000 à 2006 – Les premiers ministres et les enjeux 2ELGBTQIA+

Les droits de la communauté 2ELGBTQIA+ font l’objet de débats depuis longtemps, et sont souvent abordés par chaque nouveau gouvernement élu. Certaines des plus grandes avancées liées aux droits des personnes homosexuelles ont eu lieu au début des années 2000; la légalisation du mariage entre personnes de même sexe était un jalon important parmi de nombreux autres. Cette section porte sur les archives des premiers ministres au pouvoir durant cette période.

Fonds Jean Chrétien
Référence : R11344-0-0-F
- Conseiller principal en politique du premier ministre
  Référence : R11344-242-2-F
  - Same-sex benefits
    Référence : R11344-13737-6-F, Numéro de volume : 1536, Numéro de dossier : 4421
  - Gay rights
    Référence : R11344-13736-4-F, Numéro de volume : 1536, Numéro de dossier : 4420
- Directeurs de cabinet du premier ministre du Canada
  Référence : R11344-147-8-F
  - Liaison avec le Bureau du Conseil privé
    Référence : R11344-167-3-F
    - Notes de breffage
      Référence : R11344-169-7-F
      - May 1995
        Référence : R11344-6663-1-F, Numéro de volume : 990
        
        May 25 Supreme Court Canada decisions
        Référence : R11344-15732-6-F, Numéro de volume : 990, Numéro de dossier : 11
      - May 1999
        Référence : R11344-6751-9-F, Numéro de volume : 1036
        
        Omnibus approach: same-sex legislation
        Référence : R11344-19884-5-F, Numéro de volume : 1036, Numéro de dossier : 10
        
        Pension Appeals Board case - same-sex benefits
        Référence : R11344-19895-X-F, Numéro de volume : 1036, Numéro de dossier : 11
      - June 1999
        Référence : R11344-7483-4-F, Numéro de volume : 1036—1037
        
        Modernizing benefits: same-sex partners
        Référence : R11344-19997-7-F, Numéro de volume : 1037, Numéro de dossier : 5
    - Correspondance
      Référence : R11344-148-X-F
      - Correspondance thématique et nominale codée
        Référence : R11344-151-X-F
        
        Same-sex couples
        Référence : R11344-4581-0-F, Numéro de volume : 859, Numéro de dossier : 003623
        
        Bill C-33
        Référence : R11344-3976-7-F, Numéro de volume : 824, Numéro de dossier : 27
    - Dossiers thématiques
      Référence : R11344-154-5-F
      - Dossiers thématiques - général
        Référence : R11344-155-7-F
        
        Same sex
        Référence : R11344-4201-8-F, Numéro de volume : 926, Numéro de dossier : 2
- Bureau des communications du Cabinet du premier ministre
  Référence : R11344-182-X-F
  - Dossiers du personnel
    Référence : R11344-183-1-F
    - Directeur des communications
      Référence : R11344-203-3-F
      - [Sexual orientation - Bill C-41]
        Référence : R11344-8641-1-F, Numéro de volume : 1291
  - Relations avec les médias
    Référence : R11344-184-3-F
    - Scrums, conférences de presse et entrevues
      Référence : R11344-210-0-F
      - Transcripts - Prime Minister, April 1996
        Référence : R11344-8868-7-F, Numéro de volume : 1348, Numéro de dossier : 16
      - Transcripts - Prime Minister, June 1996
        Référence : R11344-8869-9-F, Numéro de volume : 1349, Numéros de dossier : 3 à 6
Fonds Paul Edgar Philippe Martin
Référence : R12583-0-4-F
- Premier ministre du Canada
  Référence : R12583-26-0-F
  - Discours du premier ministre
    Référence : R12583-11-9-F
    - [Same-sex announcement, Ottawa]
      Référence : R12583-5930-8-E, Numéro de volume : 120, Numéro de dossier : 5
    - [Bill C-38 - The Civil Marriage Act - House of Commons, Ottawa]
      Référence : R12583-133-1-E, Numéro de volume : 120, Numéro de dossier : 18
  - Photographies
    Référence : R12583-18-1-F
    - Photographies numériques
      Référence : R12583-111-2-F
      - 2004-12-09 Same-sex marriage
        Référence : R12583-1994-3-E
      - 2005-02-16 Bill C-38 2
        Référence : R12583-2112-3-E
      - 2005-02-16 Bill C-38
        Référence : R12583-2111-1-E
  - Documents politiques du premier ministre
    Référence : R12583-12-0-F
    - Same-sex marriage (briefing book)
      Référence : R12583-6989-2-E, Numéro de volume : 130, Numéro de dossier : 8
- Transition
  Référence : R12583-3-X-F
  - Conseiller politique du député
    Référence : R12583-6-5-F
    - Same-sex marriage
      Référence : R12583-1177-4-E, Numéro de volume : 74, Numéro de dossier : 13
Fonds Stephen J. Harper
Référence : R16093-0-7-F
- Direction du parti et chef de l’Opposition officielle
  Référence : R16093-58880-1-F
  - Discours annotés et prononcés en tant que chef de l’opposition ou premier ministre
    Référence : R16093-67949-1-F
    - Marriage rally, Ottawa, April 9, 2005
      Référence : R16093-68231-3-E, Numéro de volume : 295, Numéro de dossier : 21
    - [Same-sex marriage, House of Commons]
      Référence : R16093-68042-0-E, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 34
    - [Leader’s statement on government’s legislation concerning same-sex marriage]
      Référence : R16093-68186-2-E, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 54
  - Dossiers personnels et politiques
    Référence : R16093-71953-1-F
    - [Same-sex marriage]
      Référence : R16093-69050-4-E, Numéro de volume : 568, Numéro de dossier : 15 et 16
- Oral history project - Prime Minister Stephen Harper
  Référence : R16093-73248-1-E
  - Harper, Rt. Hon. Stephen - interview 04 – (2003 to 2006)
    Référence : R16093-63155-X-E
- Bureau du premier ministre - Photographes officiels
  Référence : R16093-1-9-F
  - Collection des meilleures photographies officielles
    Référence : R16093-3-2-F
    - Décembre 2006
      Référence : R16093-79-2-F
  - Photographies officielles originales
    Référence : R16093-2-0-F
    - Décembre 2006
      Référence : R16093-17-2-F
      - 2006-12-07 Same-sex
        Référence : R16093-55047-0-E
- Cabinet du premier ministre - Unité des tournées et de l’agenda
  Référence : R16093-58867-9-F
  - Voyages, invitations, correspondance et planification relatifs aux événements officiels
    Référence : R16093-69361-X-F
    - Same-sex marriage (slogans, articles and notes)
      Référence : R16093-69219-7-E, Numéro de volume : 269, Numéro de dossier : 31
    - [Sherwood Park, Alberta - 7/16/2003]
      Référence : R16093-69151-X-E, Numéro de volume : 267, Numéro de dossier : 23
- Cabinet du premier ministre - Service de la rédaction de discours
  Référence : R16093-58865-5-F
  - Transcriptions des discours publics du premier ministre Stephen J. Harper
    Référence : R16093-58881-3-F
    - Transcripts from 2006
      Référence : R16093-58882-5-E
      - 2006 04 05 1729 Ottawa interview with CTV Toronto
        Référence : R16093-58945-3-E
      - 2006 04 05 1759 Ottawa interview with CTV Calgary
        Référence : R16093-58950-7-E
      - 2006 06 02 1100 Montréal scrum
        Référence : R16093-59020-0-E
      - 2006 12 07 0000 Ottawa QP scrum
        Référence : R16093-59179-4-E

Documents audiovisuels

Voici une liste de documents audiovisuels qui portent sur les développements politiques en lien avec la légalisation des mariages entre personnes du même sexe : Légalisation des unions entre personnes du même sexe.

2017 – Le projet de loi C-16, l’identité et l’expression de genre comme motifs de discrimination illicite

Le 17 mai 2016, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a présenté le projet de loi C-16 à la Chambre des communes. Elle proposait d’inclure l’identité et l’expression de genre comme motifs de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que de modifier l’article 318 du Code criminel pour inclure « l’identité ou l’expression de genre » comme « groupe identifiable » lié à la propagande haineuse. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017. Vous pouvez suivre sa progression devant la Chambre et le Sénat.

Les documents de la décision de 2017 sont trop récents pour être conservés à BAC, mais il existe des documents du ministère de la Justice relatifs à des périodes passées où l’identité et l’expression de genre étaient devenues des sujets d’intérêt pour le gouvernement fédéral.

Documents gouvernementaux

Fonds du ministère de la Justice
Référence : R188-0-3-F, RG13
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2011-033 OFRC, 2014-00627-X
  - *** December 9 Coalition v. Attorney General of Canada – Are “gender identity” and “transsexualism” included in “sex” for the purposes of the Canadian Human Rights Act? Does the Canadian Human Rights Act infringe S15 of the Charter (equality rights)?
    Référence : RG13, R188, 2014-00627-X, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : HQSLAS 295103-15-455
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 2011-31 OFRC, 2014-00629-6
  - Inmates in penitentiaries – gender change – whether denying an inmate permission to undergo a sex-change operation would contravene S1, S7, S12, S15(1), and S28 of the Charter
    Référence : RG13, R188, 2014-00629-6, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQSLAS 295103-0-122
- Legal opinion files of the Department of Justice
  Référence : RG13, R188, 4-2012-03-008 OFRC, 2011-34 OFRC, 2014-00631-8
  - Whether the needs of transsexuals are subject to the duty of reasonable accommodations statute: Canadian Human Rights Act
    Référence : RG13, R188, 2014-00631-8, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : HQSLAS 295213-68

Recours collectif de la purge LGBT

La purge LGBT désigne la discrimination systématique au travail contre les personnes qui s’identifiaient comme faisant partie de la communauté 2ELGBTQIA+ ou qui étaient soupçonnées de l’être, par le gouvernement du Canada, la GRC et les Forces armées canadiennes, entre les années 1955 et 1996. En conséquence, des personnes ont été victimes de harcèlement, de discrimination, de surveillance, d’enquête, d’interrogatoire et d’abus, et ont même été congédiées ou emprisonnées.

Plusieurs générations ont subi des dommages physiques ou psychologiques, et des milliers de carrières ont été ruinées. Nombre de ces personnes se sont retrouvées au chômage ou se sont vu refuser des possibilités de promotion, si elles parvenaient à conserver leur emploi. Elles ont également été privées de leurs avantages sociaux, de leurs indemnités de départ et de leurs pensions.

Les survivants de la purge LGBT se sont battus pendant des années pour que le gouvernement canadien reconnaisse officiellement les torts commis. En 2016, ils ont intenté un recours collectif. Todd Ross, Martine Roy et Alida Satalic ont représenté les demandeurs.

Une entente est intervenue en 2018. Dans le cadre de l’entente, le Fonds Purge LGBT, un organisme sans but lucratif, a été constitué pour gérer différents projets, y compris la collecte, la préservation et l’accessibilité des documents historiques fédéraux relatifs à la purge LGBT. Le premier groupe de documents comprenait 11 000 pages de documents copiés des collections de BAC. Dans le cadre de son mandat, le Fonds Purge a téléchargé la version numérisée de ces documents sur leur site Web et les a catégorisés par sujet.

En juillet 2025, on a remis au Fonds Purge 15 000 pages de documents supplémentaires. Ces documents provenaient de BAC ainsi que de plusieurs autres ministères. Ces pages supplémentaires sont également disponibles sur le site Web du Fonds Purge LGBT en tant que bibliothèque de documents 2.

Personnes et personnalités

Les collections ou fonds suivants proviennent de donateurs privés et comprennent des documents portant sur les communautés et l’histoire 2ELGBTQIA+. Il s’agit notamment de personnes qui s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQIA+ ou dont le travail met en lumière la vie queer. Elles comprennent également des personnes de l’époque précédant les émeutes de Stonewall, qui ne s’identifiaient peut-être pas comme membres de la communauté 2ELGBTQIA+, mais dont on sait généralement qu’elles avaient des partenaires de vie du même sexe. Enfin, elles comprennent des personnes et des organisations qui ont agi comme alliés pour soutenir les droits et la vie des personnes queer. Veuillez prendre note que les fonds principalement présentés dans la section de la chronologie, comme ceux des politiciens, ne sont pas répétés ici.

Aboriginal Nurses Association of Canada fonds
Référence : R11504-0-6-E
- Aboriginal organizations
  Référence : R11504-13-4-E
  - Two-Spirited people of the First Nations - correspondence and report
    Référence : R11504-649-5-E, Numéro de volume : 36, Numéro de fichier : 9
Fonds Marie-Claire Blais
Référence : R11710-0-3-F, LMS-0117
- Marie-Claire Blais est une romancière née dans la ville de Québec en 1939. Son fonds contient divers manuscrits et des notes de recherche pour ses romans. Il comprend aussi quinze journaux intimes illustrés par près de 200 aquarelles, gouaches et dessins au crayon de couleur.
Fonds Michel Marc Bouchard
Référence : R14198-0-2-F, LMS-0259
- Le fonds du dramaturge, scénariste, librettiste et enseignant canadien Michel Marc Bouchard comprend des manuscrits et tapuscrits de plus d’une quarantaine de pièces de théâtre, des travaux de traduction, différents livrets et des documents relatifs à l’adaptation cinématographique de ses pièces de théâtre.
Fonds Dionne Brand
Référence : R11754-0-5-F, LMS-0248
- Poète, auteure de fiction et essayiste, Dionne Brand explore des thèmes tels que l’exil, l’érotisme lesbien, l’identité noire et les constructions culturelles, le racisme, la révolution, le socialisme et l’histoire des femmes noires. Le fonds contient des manuscrits, du matériel de recherche, des manuscrits dactylographiés et des épreuves des œuvres de fiction, de poésie et de prose non romanesque publiées par Dionne Brand. On y trouve également du matériel provenant de projets d’histoire orale, de projets cinématographiques, d’entrevues et d’enseignement, des photographies, des notes de voyage, des apparitions et des prix, ainsi que de la correspondance et des souvenirs professionnels et personnels.
Fonds Nicole Brossard
Référence : R11718-0-1-F, LMS-0244
- Poète, romancière et essayiste de réputation internationale, Nicole Brossard est née à Montréal le 27 novembre 1943. Ce fonds rassemble des documents qui reflètent son œuvre littéraire et témoignent de son importante contribution à la littérature et à la deuxième vague du féminisme.
Canadian Civil Liberties Association fonds
Référence : R9833-0-X-E
- L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est un organisme sans but lucratif qui existe grâce au soutien financier de citoyens intéressés. Elle n’a ni reçu ni demandé du financement du gouvernement. Son conseil d’administration bénévole est composé de Canadiens éminents dans les domaines de la politique, du droit, du journalisme et de l’activisme social.
  - National security
    Référence : R9833-5-9-E
    Liste : Sécurité nationale
  - Civil liberties - general
    Référence : R9833-6-0-E
    - Civil liberties - general - Gay Alliance Towards Equality
      Référence : R9833-4261-3-E, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : CL-GEN-CORR
    - Civil liberties - general - Gay Alliance Towards Equality
      Référence : R9833-4261-3-E, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : CL-GEN-CORR
    - Civil liberties - general - Gay Issues – same-sex spouses
      Référence : R9833-4263-7-E, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : CL-GEN
  - Fundamental freedoms
    Référence : R9833-2-3-E
Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences fonds
Référence : R11881-0-7-E
- Aid to Scholarly Publications Programme
  Référence : R11881-7-X-E
  - Paid
    Référence : R11881-14-7-E
    - Roberts, Nancy - Schools of Sympathy: Gender and Identification in Novels
      Référence : R11881-141-3-E, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 1
Canadian Trotskyist movement fonds
Référence : R9194-0-2-E, MG28-IV11
- Le mouvement trotskyste canadien est né de conflits profonds qui ont divisé le mouvement communiste international à la fin des années 1920. Ce fut le premier organisme marxiste au Canada à soutenir la libération gaie.
  
  On peut trouver le contenu détaillé de ce fonds dans l’instrument de recherche (MSS2084), qui est relié à la page Web du fonds. Comme l’index est uniquement en anglais, vous devez utiliser des mots anglais et des noms propres sans accents lors de la recherche. Consultez la banque de mots-clés pour des suggestions.
   
Canadian Union of Public Employees fonds
Référence : R5440-0-X-E, MG28-I234
- L’un des plus grands syndicats au Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) s’occupe principalement de l’organisation du personnel d’hôpitaux, de maisons de soins infirmiers et d’autres établissements de la santé; de gouvernements municipaux; de conseils scolaires, d’universités et d’autres établissements d’enseignement; de services publics; d’agences de services sociaux; et du secteur de la radiodiffusion.
- Equality Branch
  Référence : R5440-3-5-E
William H. Cooper fonds
Référence : R13333-0-5-E
- William H. (Bill) Cooper a passé la plus grande partie de sa vie à Toronto, où il a été pendant de nombreuses années archiviste spécialisé en histoire de l’architecture et en dessins aux Archives publiques de l’Ontario. Ce fonds comprend la correspondance reçue par William H. Cooper de son ami Edward Forbes Bush entre 1966 et 2007, qui couvre un large éventail de sujets, y compris des thèmes d’intérêt professionnel, mais aussi des réflexions sur les différents projets d’écriture et d’édition de Bush.
Fonds France Daigle
Référence : R12025-0-4-F, LMS-0262
- Romancière, poète et dramaturge, France Daigle est née à Dieppe le 18 novembre 1953. Elle commence sa carrière en écriture en tant que rédactrice des nouvelles chez Radio-Canada, mais à compter de 2004, elle se consacre entièrement à son écriture. Entre 1983 et 2004, elle fait paraître onze romans qui traitent largement des questions de l’identité personnelle et culturelle, du rapport à l’écriture et au langage, des minorités et de l’universalisme, entre autres. Elle a reçu de nombreux prix qui célébraient son talent littéraire et est reconnue internationalement.
Alan S. Davidson fonds
Référence : R9407-0-8-E
- Reference files for patients
  Référence : R9407-8-2-E
  - Transvestism
    Référence : R9407-920-6-E, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 30
Lovat Dickson fonds
Référence : R3608-0-3-E, MG30-D237
- Lovat Dickson fonde la maison d’édition Lovat Dickson Ltd. à Londres en 1932, et en 1933, publie la revue Lovat Dickson’s Magazine. À son retour au Canada en 1967, il fonde Lovat Dickson Ltd. à Toronto. Le fonds est constitué de documents personnels de Lovat Dickson, ainsi que des papiers de Una Troubridge et de Radclyffe Hall que Dickson a hérités de Troubridge, et de certains papiers de Richard Hillary, que Dickson a acquis comme exécuteur testamentaire littéraire d’Hillary.
John Glassco fonds
Référence : R4070-0-8-E, MG30-D163
- John Glassco était poète et écrivain. Son premier poème publié, « Conan’s Fig », est paru en 1928, alors qu’il était à Paris. John Glassco est bien connu comme traducteur; ses publications comprennent des traductions d’un recueil d’Hector de Saint-Denys Garneau (The Complete Poems, 1962) et de romans de Monique Bosco (Lot’s Wife, 1975) et de Jean-Yves Soucy (Creatures of the Chase, 1979). Le fonds est constitué de documents personnels et de manuscrits littéraires de John Glassco.
Tomson Highway fonds
Référence : R15834-0-8-E
- Tomson Highway est l’auteur de nombreuses pièces acclamées telles que The Rez Sisters (1986), Dry Lips Oughta Move to Kapuskasing (1989), Rose (2000) et Aria (1987), ainsi que du célèbre roman Kiss of the Fur Queen (1998). Au cours de sa carrière, Tomson Highway a été actif au sein du corps professoral de la Native Theatre School, en plus d’être directeur artistique (1986 à 1992) de Native Earth Performing Arts, qui se consacre à la promotion du théâtre autochtone.
Lynn Johnston fonds
Référence : R5714-0-1-E
- Lynn Johnston (née Ridgway) est une bédéiste et auteure canadienne née en 1947 à Collingwood, en Ontario. Elle est surtout connue pour sa bande dessinée For Better or For Worse (Pour le meilleur et le pire), publiée dans de nombreux journaux. En 1993, Johnston a créé une intrigue dans laquelle un ami adolescent de l’un des personnages principaux de Patterson révèle son homosexualité. De nombreux journaux ont tenu compte des plaintes de la clientèle et ont annulé la bande dessinée pour la durée de l’intrigue. Par contre, d’autres lecteurs et lectrices ont pleinement approuvé son traitement sensible du sujet.
  - Lawrence sub-series
    Référence : R5714-3-7-E
  - Artwork
    Référence : R5714-1-3-E
    - Référence : R5714-1-3-E, Numéro de volume : 17, Numéros : 2348 à 2368
      Certaines bandes de cette intrigue sont disponibles dans les descriptions de bas niveau de la série : Artwork
Fonds Gérald Leblanc
Référence : R11764-0-3-F, LMS-0254
- Le poète acadien Gérald Leblanc est né à Bouctouche (Nouveau-Brunswick) le 25 septembre 1945. Il est mort en mai 2005, à Moncton, où il vivait et écrivait depuis 1971. Le fonds témoigne de l’ensemble de la production littéraire de Gérald Leblanc, mais aussi du rôle qu’il a joué en Acadie. Il fournit des informations inédites sur différents événements qui ont jalonné l’histoire culturelle et sociale de l’Acadie, événements auxquels il a participé.
Daphne Marlatt fonds
Référence : R11776-0-6-E, LMS-0119
- Daphne Marlatt (née Buckle) est née à Melbourne, en Australie, en 1942, de parents anglais qui ont été évacués de la Malaisie en raison de l’occupation japonaise. Ce fonds comprend des notes de recherche, des manuscrits et des manuscrits dactylographiés d’œuvres publiées et inédites; des photographies et des souvenirs; du matériel promotionnel; des publications; des premières œuvres; des journaux intimes, des dessins, des cartes, des cahiers et de la correspondance.
Sean Martin Collection
Référence : 1991-311 DAP, 119-080113-2
- Sean Martin a publié à travers le monde dans divers magazines et journaux gais en tant que pigiste. Ses bandes dessinées originales portaient sur des questions liées au mode de vie gai et à la politique gaie, avec des références à des événements sociaux et politiques plus larges.
Norman McLaren fonds
Référence : R15736-0-3-E
- Norman McLaren était un réalisateur de films d’animation. Toujours en quête d’innovation, il explore différentes techniques, comme les dessins grattés directement sur pellicule, le papier découpé, et la peinture sur pellicule. Son génie créatif le place au premier rang des cinéastes d’animation au Canada. Son œuvre complète (72 films) est donnée en 1985 au Museum of Modern Art (New York), et à l’Academy of Motion Picture Arts and Sciences (Los Angeles).
Erín Moure fonds
Référence : R11781-0-8-E, LMS-0225
- La poète Erín Moure est née à Calgary, en Alberta, en 1955. Le fonds contient des manuscrits dactylographiés et des épreuves, ainsi que de la correspondance éditoriale et des contrats pour neuf recueils de poésie, de nouvelles et d’essais publiés entre 1973 et 1990.
Fonds John Palmer
Référence : R16586-0-6-F
- John Palmer est reconnu pour son travail d’écrivain et de metteur en scène au théâtre. Pendant 30 ans, Palmer écrit et monte des pièces pour plusieurs compagnies théâtrales et salles de spectacle avant-gardistes au Canada. Pionnier parmi les artistes queer au Canada, Palmer écrit et met en scène des pièces traitant d’orientation sexuelle, contenant des personnages LGBTQ ou portant sur l’homosexualité. Il est aussi l’un des fondateurs de la Playwrights Guild of Canada.
Collection Christos Pantieras
Référence : R18761-0-1-F
- La collection comprend huit affiches à impression pigmentaire d’archives pour l’exposition Justin Case – L’ennemi parmi nous créées par l’artiste d’Ottawa Christos Pantieras. Les œuvres d’art font référence à la purge LGBT. Elles ont été créées pour l’exposition Artiste en résidence 2022 au musée Diefenbunker (Carp, Ontario), et imprimées pour BAC en 2024.
Herb Ritts fonds
Référence : R10500-0-7-E
- Herb Ritts était un photographe américain originaire de West Hollywood, en Californie. Le fonds est constitué de transparents photographiques de portraits de k.d. lang, artiste de la chanson qui a aussi brillé au petit et au grand écran. Photos prises par Herb Ritts.
Svend Robinson fonds
Référence : R16875-0-8-E
- Ce fonds comprend des documents personnels, politiques, de référence et de circonscription accumulés par Svend Robinson au cours de sa carrière de 25 ans comme député du Nouveau Parti démocratique. Après avoir annoncé publiquement son homosexualité en 1988, il est devenu le premier député ouvertement gai. Tout au long de sa carrière, il a défendu les droits à l’égalité de la communauté 2ELGBTQIA+, des politiques environnementales ainsi que d’autres causes de justice sociale.
Gail Scott fonds
Référence : R11790-0-9-E, LMS-0253
- Romancière, auteure de nouvelles, essayiste et traductrice, Gail Scott explore les frontières entre la culture canadienne anglaise et canadienne-française, et celles de la forme narrative et de la théorie. Ce fonds est constitué de notes, d’ébauches, de manuscrits, d’épreuves et de manuscrits de traductions d’œuvres de fiction et de non-fiction.
David Secter fonds
Référence : R8946-0-9-E
- David Secter est un cinéaste canadien surtout connu pour son film de 1965, Winter Kept Us Warm, qui est considéré comme le premier film de langue anglaise canadien 2ELGBTQIA+. Ce film est également le premier film canadien de langue anglaise sélectionné pour le Festival de Cannes. Ce fonds est constitué de films réalisés par David Secter, y compris Winter Kept Us Warm, The Offering, A Visit to a Foreign Country, Pilgrimage, Haiti, Strike in Town, Dances from the Peking Opera et Love with the Proper Guppy.
Fonds Michel Tremblay
Référence : LMS-0133, 2007-00098-9
- Michel Tremblay est un romancier et scénariste québécois surtout connu pour ses productions théâtrales qui mettaient le joual à l’avant-plan. Ce fonds contient des documents liés à ses productions littéraires, théâtrales et scénaristes, à son travail de traduction, à ses éditoriaux et à des transcriptions d’entrevues qui ont eu lieu tout au long de sa carrière, ainsi que d’autres papiers personnels.
Betsy Warland fonds
Référence : R11827-0-1-E, LMS-0219
- Écrivaine, éditrice, enseignante et mentore, Betsy Warland est née à Fort Dodge, en Iowa, en 1946. Ce fonds comprend de la correspondance, des manuscrits, des documents personnels, des journaux intimes et des carnets, de nombreuses photographies, des enregistrements sur cassette d’entrevues, de lectures et de discussions en conférence, ainsi que de nombreuses publications et quelques affiches intéressantes.
Edith S. Watson fonds
Référence : R10703-0-7-E
- Edith S. Watson était une photographe américaine qui voyageait fréquemment dans les Maritimes avec sa partenaire Victoria Hayward. Son fonds se compose de petits albums faits à la main d’un voyage à Terre-Neuve-et-Labrador à l’été 1913.
Timothy Findley and William Whitehead fonds
Référence : R4441-0-7-E, MG31-D196
- La plupart des documents du fonds concernent la carrière littéraire de Timothy Findley en tant que romancier et dramaturge reconnu, mais il y a aussi quelques documents liés aux œuvres littéraires de William Whitehead en tant que documentariste et animateur.

Collections audiovisuelles

Entrevues, bulletins de nouvelles et conférences de presse

La liste de recherche suivante comprend des documents trouvés dans divers fonds et collections et aborde divers sujets : Entrevues, bulletins de nouvelles et conférences de presse.

Fonds de la Chambre des communes
Référence : R1021-0-4-F, RG14-D
- Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
  Référence : R1021-55-7-E, RG14
  - Les documents de cette série sont constitués de conférences de presse enregistrées à l’Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, et dans la salle Charles-Lynch de l’édifice du Centre du Parlement, par le Service de radio-télédiffusion de la Chambre des communes.
    
    Cette liste fournit des exemples de documents de la série qui abordent le sujet de l’histoire canadienne 2ELGBTQIA+ : Records relating to press conferences held at the National Press Theatre
    
    Veuillez consulter la banque de mots-clés pour des suggestions.
- Videotaped debates of the House of Commons and committee proceedings
  Référence : R1021-59-4-E
  - Les documents de cette série sont des enregistrements des débats de la Chambre des communes et des délibérations des comités. Les documents sont catalogués selon la date de session. En commençant par les collections publiées des débats et comités de la Chambre des communes, les chercheurs peuvent ensuite trouver le contenu audiovisuel correspondant, le cas échéant. Consultez la section de la collection publiée pour plus d’informations.
Canadian Broadcasting Corporation: Bob Carty
Référence : R1190-209-7-E
- Bob Carty, producteur de CBC Radio, a créé un documentaire radio en 2001 intitulé To Live with Courage: Homosexuals in the Roman Catholic Church – The Story of Sister Jeannine Gramick, qui documentait l’activisme de la sœur Gramick pour faire accepter les personnes 2ELGBTQIA+ au sein de l’Église catholique romaine.
  
  La liste suivante identifie les documents textuels et audiovisuels utilisés par Carty pour la recherche et la production du documentaire : Canadian Broadcasting Corporation: Bob Carty
  
  Le documentaire est catalogué séparément :
  - ISN : 382682, To Live with Courage: Homosexuals in the Roman Catholic Church - The Story of Sister Jeannine Gramick
Conférence internationale sur les droits des LGBT (2006)
- Dans le cadre des activités d’ouverture des Outgames 2006 à Montréal, un événement sportif et culturel international LGBT, la Conférence internationale sur les droits humains des LGBT a eu lieu du 26 au 29 juillet. Avec environ 2 000 participants, elle a mené à la création de la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT, soumise à l’ONU.
  - Les enregistrements de la conférence se trouvent dans la liste suivante : Conférence internationale sur les droits des LGBT
    
    La collection de BAC comprend un documentaire sur les Outgames de 2006. ISN : 434479, Des jeux pour tous

Films, télévision et autres médias

La liste de recherche suivante présente des documents de différents fonds et collections, portant sur une variété de sujets : Films, télévision et autres médias.

Fonds du Fonds des médias du Canada
Référence : R11009-0-7-F
- Le Fonds des médias du Canada appuie la production et la distribution d’émissions de télévision et de films distinctement canadiens, que ce soit en anglais, en français ou dans les langues autochtones. Cela inclut des documentaires, des émissions jeunesse, des spectacles, des émissions de variété, des drames, ou de la programmation aux heures de grande écoute.
  
  Voici une liste des productions pertinentes relevées dans le fonds d’archives : Fonds du Fonds des médias du Canada.
Canadian Independent Film and Video Fund fonds
Référence : R13152-0-6-E
- Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants est un organisme qui soutient financièrement le développement et la production de projets médiatiques créés par des producteurs indépendants canadiens. L’organisme s’appelle maintenant le Canadian Independent Screen Fund (CISF) for Black and People of Colour (BPOC) Creators (Fonds canadien pour l’écran indépendant destiné aux créateurs et créatrices afrodescendant[es] et racisé[es]).
  
  Voici une liste des productions pertinentes dans son fonds d’archives : Canadian Independent Film and Video Fund fonds.

Transgenres et identités de genres

Voici une liste des documents audiovisuels portant sur l’identité de genre : Transgenres et identité de genre.

Accès aux documents

Consultation des documents restreints

Ce guide comprend des documents dont l’accès est libre, mais aussi des documents à accès restreint ou fermé. L’accès à de nombreux documents gouvernementaux dans ce guide est restreint en vertu de la loi (code 32), simplement parce qu’ils n’ont pas encore été examinés pour voir s’ils contiennent des informations potentiellement sensibles ou préjudiciables.

Vous pouvez demander l’accès à ces documents en déposant une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Lancez l’assistant de l’AIPRP virtuel pour vous aider à déterminer quel type de demande choisir. Comme mentionné dans la section Purge LGBT, vous pouvez aussi consulter la base de données des demandes d’accès à l’information complétées pour voir les documents qui ont déjà été communiqués.

Lorsque des documents privés sont donnés à BAC, l’organisation travaille avec le donateur pour établir les conditions d’accès. Dans la mesure du possible, nous mettons les documents à la disposition du public, mais certains peuvent être restreints (code 18) ou fermés (code 10). Vous pouvez demander l’accès à ces documents en consultant le Soutien à la recherche.

Pour plus d’information sur les codes d’accès et leur signification, consultez la page Restrictions relatives aux documents.

Consultation de documents accessibles au public

S’il y a une image numérisée, elle peut être jointe à la notice du catalogue, ou être accessible sur le site Web de notre partenaire, Héritage Canadiana. Si une bobine de microfilm existe, elle peut avoir été numérisée sur Héritage Canadiana.

Pour ce qui est des documents non numérisés, vous devrez vous rendre sur place pour les consulter. Les documents d’archives sont entreposés hors site dans nos différentes installations; il peut s’écouler jusqu’à 10 jours avant qu’ils arrivent à notre point de service d’Ottawa pour y être consultés.

Remplissez le formulaire de retrait de documents pour commander vos documents d’archives. Vous aurez besoin de votre numéro de carte d’usager de BAC et vous devrez fournir les références archivistiques complètes des documents en question. Voici l’information dans l’ordre dans lequel elle doit être saisie :

Référence archivistique d’un fonds ou d’une collection (commençant généralement par RG / MG / R)
Numéro d’acquisition ou numéro du BAN (le cas échéant)
Numéro de volume / Numéro de boîte / Numéro de contenant
Numéro de dossier / Numéro de pièce

Avant votre visite, vous pouvez vérifier qu’ils sont bien arrivés grâce à la fonction Suivre ma commande d’archives dans Mon compte.

Si vous n’êtes pas en mesure de visiter nos locaux, vous pouvez commander des copies ou embaucher un chercheur.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Canada. Femmes et Égalité des genres Canada, Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ 2022 Canada.ca, 9 septembre 2022, https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/sois-toi-meme/plan-action-federal-2elgbtqi-plus/plan-action-federal-2elgbtqi-plus-2022.html#acronymes

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Note de bas de page 2

Mark Morton, The Lover’s Tongue: A Merry Romp Through the Language of Love and Sex (Insomniac Press, 2003), p. 198.

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Note de bas de page 3

Oxford English Dictionary, 2e éd. (Oxford University Press, 1989), sous « asexual ».

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Note de bas de page 4

Mark Morton, The Lover’s Tongue: A Merry Romp Through the Language of Love and Sex (Insomniac Press, 2003), p. 198.

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Note de bas de page 5

Mark Morton, The Lover’s Tongue: A Merry Romp Through the Language of Love and Sex (Insomniac Press, 2003), p. 206.

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Note de bas de page 6

Shannon Dea, Beyond the Binary: Thinking About Sex and Gender. 2e éd. (Broadview Press, 2023), p. 91.

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Note de bas de page 7

Jonathan Ned Katz, « William Blackstone: ‘Crime against Nature,’ 1772: Colonial America: The Age of Sodomitical Sin, 1607-1783 », OutHistory (2012). https://outhistory.org/exhibits/show/the-age-of-sodomitical-sin/seventeenseventies/william-blackstone---crime-aga

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Note de bas de page 8

Hamish Copley, « The Drummer’s Revenge », The Drummer’s Revenge (9 juin 2007). https://thedrummersrevenge.wordpress.com/2007/06/09/the-drummers-revenge/

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Note de bas de page 9

Ron Levy, « Purges dans le service public canadien pendant la guerre froide : le cas des personnes 2ELGBTQ+ », L’Encyclopédie canadienne (dernière mise à jour le 17 avril 2025). https://thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/purge-lgbt-au-canada

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Note de bas de page 10

Andreas De Block et Peter R. Adriaens, « Pathologizing sexual deviance: a history », Journal of Sex Research 50, no 3-4 (2013), p. 276-298. http://dx.doi.org/10.1080/00224499.2012.738259

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Note de bas de page 11

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « deviance and deviation » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 12

Annette F. Timm et Michael Thomas Taylor, « Historicizing Transgender Terminology », Others of My Kind de Alex Bakker et al. (Université de Calgary, 2020), p. 254. https://doi.org/10.1515/9781773851235-011

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Note de bas de page 13

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « eunuch ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/eunuch (entrée consultée le 13 janvier 2026)

Note de bas de page 14

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « eunuchs » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 15

Esther Newton, « The Mythic Mannish Lesbian: Radclyffe Hall and the New Woman », Signs 9, no 4 (1984), p. 557-575. http://www.jstor.org/stable/3173611

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Note de bas de page 16

Merriam-Webster’s Collegiate Dictionary, « trans woman ». https://unabridged.merriam-webster.com/collegiate/trans%20woman (entrée consultée le 21 juillet 2025)

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Note de bas de page 17

Oxford English Dictionary, 2e éd. (Oxford University Press, 1989), « sissy ».

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Note de bas de page 18

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « fairy » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 19

J. E. Lighter et Random House, Random House Historical Dictionary of American Slang, 1re éd. (Random House, 1994), vol. 1, p. 871.

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Note de bas de page 20

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « dyke » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 21

Egale Canada, 69, Libération ou libertinage : Termes et concepts, « grossière indécence » (Patrimoine canadien, 2020). https://egale.ca/awareness/sex-sin-69-learn/

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Note de bas de page 22

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « effeminate ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/effeminate (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 23

Encyclopedia of Homosexuality, « Homosexuality » et « Inversion » par Wayne Dynes, dernière mise à jour en 1990, https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm.

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Note de bas de page 24

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « homophile » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 25

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « homosexual » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 26

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « intersex ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/gender%20nonconformity (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 27

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « homosexuality » et « inversion » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 28

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « lesbian ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/lesbian (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 29

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « same sex ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/same-sex (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 30

Merriam-Webster’s Collegiate Dictionary, « sexual orientation ». https://unabridged.merriam-webster.com/collegiate/sexual%20orientation (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 31

Oxford English Dictionary, 2e éd. (Oxford University Press, 1989), « paraphilia ».

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Note de bas de page 32

Harold Wentworth et Stuart Berg Flexner (éd.), Dictionary of American Slang, 2e éd. augmentée (Crowell, 1975), p. 176.

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Note de bas de page 33

Oxford English Dictionary, 2e éd. (Oxford University Press, 1989), « pederast ».

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Note de bas de page 34

Gary Kinsman, The Regulation of Desire: Queer Histories, Queer Struggles, 3e éd. (Concordia University Press, 2024), p. 104-106, p. 122-123.

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Note de bas de page 35

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « gender nonconformity ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/gender%20nonconformity (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 36

Harold Wentworth et Stuart Berg Flexner (éd.), Dictionary of American Slang, 2e éd. augmentée (Crowell, 1975), p. 374.

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Note de bas de page 37

Harold Wentworth et Stuart Berg Flexner (éd.), Dictionary of American Slang, 2e éd. augmentée (Crowell, 1975), p. 415.

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Note de bas de page 38

Merriam-Webster’s Unabridged Dictionary, « sapphism ». https://unabridged.merriam-webster.com/unabridged/sapphism (entrée consultée le 7 juillet 2025)

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Note de bas de page 39

Egale Canada, 69, Libération ou libertinage : Termes et concepts, « sodomie » (Patrimoine canadien, 2020). https://egale.ca/awareness/sex-sin-69-learn/

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Note de bas de page 40

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « sodomy » (dernière mise à jour en 1990, https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 41

Annette F. Timm et Michael Thomas Taylor, « Historicizing Transgender Terminology », Others of My Kind de Alex Bakker et al. (Université de Calgary, 2020), p. 253. https://doi.org/10.1515/9781773851235-011

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Note de bas de page 42

Annette F. Timm et Michael Thomas Taylor, « Historicizing Transgender Terminology », Others of My Kind de Alex Bakker et al. (Université de Calgary, 2020), p. 256. https://doi.org/10.1515/9781773851235-011.

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Note de bas de page 43

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Note de bas de page 44

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « transvestism (cross-dressing) » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 45

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « tribade » (dernière mise à jour en 1990). https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 46

Wayne Dynes, Encyclopedia of Homosexuality, « third sex » (dernière mise à jour en 1990, https://www.sexarchive.info/BIB/EOH/index.htm

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Note de bas de page 47

Shannon Dea, Beyond the Binary: Thinking About Sex and Gender. 2e éd. (Broadview Press, 2023), p. 77-78.

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Note de bas de page 48

Encyclopedia of Sex and Gender: Culture Society History, « spinster ». https://www.encyclopedia.com/social-sciences/encyclopedias-almanacs-transcripts-and-maps/spinster (entrée consultée le 3 février 2026)

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Note de bas de page 49

Maxwell Weir Mackenzie et le Canada. Commission royale d’enquête sur la sécurité. Rapport de la Commission royale d’enquête sur la sécurité : version abrégée. Imprimeur de la Reine, 1969, p. 131.

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Note de bas de page 50

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Détails de la page

2026-08-14