Ce que vous ignorez sur les contrats pourrait nuire à votre entreprise

Communiqué de presse

Le 17 avril 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

En tant que propriétaire d’une entreprise locale, vous êtes extrêmement occupé. Vous avez signé un contrat auprès d’un fournisseur pour vous assurer de maintenir l’approvisionnement ou le service désiré. Au fur et à mesure que votre entreprise grandit, vous vous rendez compte qu’un fournisseur différent répondrait mieux à vos besoins. Cependant, vous découvrez que le contrat avec votre fournisseur actuel comprend une clause qui vous retient dans une entente exagérément longue et vous force à payer des frais exorbitants si vous y mettez fin prématurément.

Les propriétaires d’entreprises doivent gérer des contrats pour pratiquement tout, de l’enlèvement des déchets à la location d’uniformes, et tout ce qui se trouve entre les deux. Même si les contrats semblent clairs et directs, des clauses restrictives peuvent se cacher dans les petits caractères, voire bien en vue. Ces clauses peuvent comprendre le renouvellement automatique, la révision des prix, l’exclusivité et d’autres encore.

Pour vous aider à protéger votre entreprise et à obtenir le meilleur de vos contrats, le Bureau a créé une vidéo contenant des conseils pratiques et présentant le type de clauses auquel il faut faire attention. Souvenez-vous, savoir, c’est avoir le pouvoir. Avant de signer quoi que ce soit :

  • lisez attentivement les modalités et les petits caractères, et posez des questions;
  • obtenez des soumissions d’autres fournisseurs pour vous aider à négocier de meilleures conditions.

Si vous croyez que des comportements anticoncurrentiels ont porté atteinte à votre entreprise, communiquez avec le Bureau en ligne ou par téléphone (1‑800‑348‑5358).

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