La concurrence et l’innovation sont préservées dans le secteur canadien de l’agriculture

Communiqué de presse

Le Bureau de la concurrence conclut un consentement avec Bayer relativement à l’acquisition proposée de Monsanto

Le 30 mai 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu un consentement avec Bayer AG (Bayer) relativement à l’acquisition proposée de Monsanto Company (Monsanto). Ce consentement remédie aux préoccupations du commissaire de la concurrence quant à la possibilité que la transaction proposée cause des torts considérables à la concurrence et à l’innovation dans le secteur de l’agriculture au Canada.

À la suite d’un examen approfondi, le Bureau a conclu que l’acquisition proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence au Canada en ce qui concerne l’approvisionnement en semences et traits de canola, semences et traits de soja, semences de carotte, et traitements de semences pour protéger les cultures contre les nématodes.

Pour résoudre ces préoccupations, le consentement exige que Bayer vende ses activités commerciales relatives aux semences et traits de canola, aux semences et traits de soja, aux semences de carotte, au traitement de semences par nématicides, au désherbant de glufosinate-ammonium, à la technologie de tolérance au désherbant LibertyLink, aux actifs liés au désherbant Centurion et à l’exploitation agricole numérique au Canada. Bayer a suggéré que BASF SE achète les actifs en vertu du consentement. Le Bureau examine activement BASF pour déterminer s’il est approprié qu’elle acquière les actifs, comme proposé.

Le Bureau est d’avis que le consentement préservera la concurrence et l’innovation en ce qui a trait à des intrants agricoles importants, comme les semences de canola, la plus grande culture au Canada en superficie.

Étant donné que Bayer et Monsanto ont des activités commerciales dans de nombreux pays et que la transaction est de nature mondiale, le Bureau a coordonné son examen avec ceux d’autorités étrangères, dont la Commission européenne et le Département de la justice des États-Unis. Les liens étroits qu’entretient le Bureau avec ces deux organisations ont permis d’examiner cette affaire de manière efficiente.

Pour plus de renseignements au sujet de notre examen, consultez notre énoncé de position complet. 


Citations

« L’agriculture a toujours été un élément essentiel de l’économie canadienne, et l’innovation demeure aussi importante dans ce secteur que dans les nouveaux secteurs. Ce consentement avec Bayer préservera la concurrence et l’innovation dans le secteur canadien de l’agriculture, et il est le résultat d’une approche de collaboration avec les parties et nos homologues internationaux. »

John Pecman
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • Le 14 septembre 2016, Bayer et Monsanto ont conclu une entente définitive en vertu de laquelle Bayer proposait d’acquérir Monsanto pour la somme de 128 dollars américains par action, établissant ainsi la valeur de Monsanto à 66 milliards de dollars américains.

  • Bayer est une entreprise axée sur les sciences pharmaceutiques, de santé des consommateurs, de santé animale et de protection des cultures, dont le siège social est situé à Leverkusen en Allemagne.

  • Monsanto est un fournisseur mondial de produits agricoles dont le siège social est situé à Saint Louis au Missouri.

  • Le trait génétique de tolérance au désherbant LibertyLink de Bayer se trouve dans environ 55 % des semences de canola vendues au Canada, et le trait Roundup Ready de Monsanto se trouve dans 40 % de ces semences.

  • Selon le Conseil canadien du canola, l’industrie du canola contribue à l’économie canadienne à hauteur de 26,7 milliards de dollars par année.

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