Attention : votre entreprise de déneigement pourrait s’aventurer en terrain glissant

Le 9 septembre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

L’hiver approche à grands pas, ce qui signifie qu’il est maintenant temps de penser à votre contrat de déneigement. 

En cherchant une nouvelle entreprise de déneigement, vous aurez peut-être de la difficulté à trouver plus d’un fournisseur desservant votre secteur. La plupart du temps, il y a des raisons et des contraintes opérationnelles légitimes à cela, comme la pénurie de main-d’œuvre qui peut réduire le nombre d’options dans votre quartier.

Mais certaines entreprises de déneigement pourraient s’aventurer en terrain glissant si elles discutent avec leurs concurrents des rues qu’elles prévoient couvrir ou du prix qu’elles factureront aux consommateurs.

De tels accords entre concurrents sont illégaux. Ils réduisent la concurrence, ce qui se traduit par des prix plus élevés et moins de choix pour les consommateurs.

Reconnaître les accords illégaux

Les pratiques illégales entre entreprises peuvent consister en des accords visant à :

• fixer les prix, y compris les augmentations ou les frais supplémentaires;
• se répartir des territoires, des rues ou des quartiers;
• limiter le nombre de clients qu’elles serviront.

Signaler la collusion

Vous pouvez jouer un rôle important en signalant des accords illégaux entre entreprises de déneigement au Bureau de la concurrence.

• Signalez vos préoccupations : Si vous soupçonnez l’existence d’accords illégaux entre des entreprises de déneigement, signalez-les au Bureau de la concurrence.
• Initiative de dénonciation : Les employés ayant connaissance d’accords anticoncurrentiels peuvent également fournir des informations dans le cadre de l’Initiative de dénonciation du Bureau, et leur identité sera gardée confidentielle.
• Programmes d’immunité et de clémence : Les parties qui ont pris part à des activités anticoncurrentielles peuvent demander l’immunité ou la clémence en échange de leur coopération aux enquêtes du Bureau. 

Pour en savoir plus sur la collusion, regardez cette vidéo.