L’appétit pour la destruction créatrice

Allocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence
Conférence d’automne sur la concurrence de l’Association du Barreau canadien
20 novembre 2025
Ottawa (Ontario)
(Le discours prononcé fait foi)

Introduction

Merci pour cet accueil cordial.

Je voudrais commencer par rappeler que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin des Anichinabés.

J’ai du mal à croire que cela fait près de sept ans que j’ai prononcé mon premier discours devant ce groupe en tant que nouveau commissaire de la concurrence du Canada.  

Dans ce discours, j’évoquais la montagne que nous nous apprêtions à gravir pour réaliser la vision que nous avions pour le Bureau de la concurrence.  

À l’époque, je n’aurais jamais pu imaginer jusqu’où ce voyage nous mènerait, ni à quel point le paysage changerait en cours de route.  

Depuis, nous avons traversé une pandémie mondiale, la plus forte inflation depuis deux générations, trois élections fédérales et, aujourd’hui, une restructuration fondamentale du commerce mondial.  

Oh, et quelques modifications ont été apportées à nos lois sur la concurrence en cours de route.

Aujourd’hui, je voudrais revenir sur les progrès que nous avons accomplis dans notre mission – tant pour renforcer l’application de la loi en matière de concurrence que pour promouvoir une culture de la concurrence au Canada –, ainsi que sur le travail qu’il reste à faire.

Pour ce qui pourrait être mon dernier discours en tant que commissaire, je vais m’éloigner de mes métaphores habituelles inspirées de la nature. Je vais opter pour quelque chose d’un peu plus… rock and roll.  

Beaucoup d’entre vous sont assez âgés pour se souvenir du premier album de Guns N’ Roses, Appetite for Destruction – un appétit pour la destruction. Il est sorti en 1987, alors que j’étais au secondaire. Nous l’écoutions pendant nos échauffements de hockey, ce qui explique peut-être pourquoi j’ai passé autant de temps sur le banc des pénalités.  

À l’époque, c’était la bande sonore de la rébellion adolescente. Un son puissant. Chaotique. Plein d’énergie. Et comme je l’ai compris depuis, c’était aussi une très bonne métaphore des moteurs d’une économie saine.

Il ne peut pas y avoir de croissance lorsque les mêmes personnes jouent sans cesse les mêmes vieilles chansons. La croissance vient de la volonté de remplacer l’ancien par du nouveau, de faire place à de nouveaux créateurs énergiques, qui apportent de nouvelles idées, qui nous offrent quelque chose de plus attrayant que le statu quo.

C’est ce que l’économiste Joseph Schumpeter a souligné au milieu du XXe siècle avec son concept de destruction créatrice : un processus par lequel l’innovation stimule la croissance en remplaçant l’ancien par du nouveau.

Je pense donc que le Canada a besoin d’une énergie saine à la Guns N’ Roses, que je qualifierais d’« appétit pour la destruction créatrice ».  

À bien des égards, les changements apportés à la politique de la concurrence et nos efforts pour améliorer l’application de la loi ont préparé la scène pour le spectacle de l’innovation.  

Préparer la scène

Je reviendrai sur la destruction créatrice dans un instant, mais je commencerai par braquer les projecteurs sur trois développements qui, selon moi, ont préparé la scène.

Tout d’abord, après de nombreuses années de stagnation, nous avons obtenu une augmentation budgétaire significative pour le Bureau, ce qui nous a permis de mieux nous équiper pour faire face aux réalités de l’économie du XXIe siècle.  

Il est important de noter que nous n’avons pas simplement utilisé ces fonds pour faire plus de la même chose.  

Nous avons jeté les bases d’un Bureau moderne et prêt pour le numérique. Cela comprend la création de notre Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement, ainsi que le recrutement de nouveaux talents aux parcours et compétences variés. Nous avons désormais intégré des technologues, des ingénieurs de données, des spécialistes du comportement et des experts en renseignement à nos équipes. Nous avons mis en place une approche numérique à l’échelle de l’organisation, en mettant davantage l’accent sur la collecte proactive de renseignements afin de réagir rapidement à l’évolution constante de l’économie numérique moderne.

Nous avons également renforcé notre équipe chargée des litiges afin de soutenir davantage notre engagement à utiliser tous les outils à notre disposition et à appliquer rigoureusement la loi lorsque cela est nécessaire.  

Deuxièmement, les modifications transformatrices récemment apportées à la Loi sur la concurrence nous donnent les outils dont nous avons besoin pour mener à bien cet important travail d’application de la loi.  

Nous avons entendu le message clair du Parlement selon lequel il faut en faire davantage pour protéger et promouvoir la concurrence au Canada. Comme vous le savez, un grand nombre de ces modifications ont été adoptées à l’unanimité.

C’est pourquoi nous nous sommes efforcés de les mettre immédiatement en œuvre, de mener des études de marché dans des domaines critiques, de faire avancer les enquêtes et de porter des affaires importantes devant les tribunaux.

Nous avons également rapidement mené des consultations et publié des orientations révisées sur les nombreux changements apportés à la législation. Nous agissons ainsi afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à comprendre clairement la manière dont nous appliquerons les aspects nouveaux ou révisés des lois. Il est important que je m’arrête ici pour remercier ceux et celles d’entre vous qui ont participé à ces consultations, car votre contribution est essentielle et très appréciée.  

Troisièmement, nous avons vu la politique de la concurrence passer au premier plan du débat public et des programmes gouvernementaux de manière plus générale.

La politique de la concurrence, qui était autrefois un sujet pointu et technocratique, est dorénavant une priorité bien concrète pour les gens au Canada.  

Le mois dernier, la ministre de l’Industrie s’est engagée à ce que le gouvernement fédéral adopte une position « intransigeante » en matière de concurrence et à ce que le renforcement de la concurrence soit un élément central du programme économique du gouvernement. Nous avons également vu plusieurs provinces et territoires prendre des mesures en faveur de la concurrence.

Cela se reflète dans les efforts de réduction des formalités administratives, la libéralisation du commerce intérieur, l’harmonisation des normes et les engagements à ouvrir certains secteurs à une plus grande concurrence.  

Le Canada a enfin commencé à accorder la priorité à la concurrence dans l’organisation de ses affaires économiques.

Mais soyons clairs : nous n’avons pas encore atteint cette ville paradisiaque promise par la chanson. À bien des égards, ces progrès ne sont qu’un début.  

Pour aller jusqu’au bout, pour faire de la concurrence un véritable pilier de l’économie canadienne, nous devons mener à bien ces efforts, les développer, puis nous prémunir sans relâche contre tout retour en arrière.

La destruction créatrice

Pour en comprendre les raisons, revenons à notre appétit pour la destruction créatrice.  

Le prix Nobel d’économie de cette année a été décerné, en partie, au Français Philippe Aghion et au Canadien Peter Howitt pour leurs travaux novateurs sur l’innovation et la croissance. Leurs travaux de recherche, qui s’appuient sur le concept de destruction créatrice, remodèlent fondamentalement notre compréhension du progrès économique en tant que cycle dynamique de renouvellement.

On parle de l’aspect créatif, car il implique des idées et des technologies nouvelles, mais il est aussi question de destruction, car ce cyle rend obsolètes les produits, les services et même des modèles économiques entiers. Ce cycle est la raison pour laquelle les industries évoluent, la productivité augmente et les économies innovantes connaissent une amélioration durable du niveau de vie.  

Il est toutefois important de noter que le cycle ne se perpétue pas de lui-même. Comme l’a fait remarquer le professeur Howitt, les nouvelles idées viennent de personnes qui remettent en question le statu quo, mais lorsqu’elles réussissent, elles deviennent souvent elles-mêmes le statu quo et cherchent à empêcher la prochaine vague d’innovations de les supplanter. C’est pourquoi la politique de la concurrence joue un rôle essentiel pour garantir la poursuite du cycle.  

Pour reprendre notre métaphore, une politique de la concurrence efficace stimule l’appétit pour la destruction créatrice.

Dans une entrevue accordée au début du mois, le professeur a déclaré que le Canada devrait repenser sa politique de la concurrence afin de permettre aux jeunes entreprises innovantes de s’implanter plus facilement dans les industries établies.  

Je sais que notre premier ministre est également convaincu de l’importance de la politique de la concurrence. Dans son livre, Value(s), il conclut un passage au sujet du dynamisme des entreprises en affirmant qu’une vigilance éternelle au nom de la concurrence est essentielle.  

Dans cette optique, je voudrais vous parler de la manière dont le Bureau de la concurrence utilise ses nouveaux outils prévus par la Loi sur la concurrence dans le cadre de sa vigilance en tant qu’autorité de la concurrence au Canada.

Les fusions

Commençons par les fusions.

Les modifications apportées à notre régime d’examen des fusions comptent parmi les plus importantes de toutes les modifications récemment apportées à la Loi sur la concurrence. Nous venons de publier la dernière version proposée de notre document Fusions – Lignes directrices pour l’application de la loi, à la suite d’une révision et d’une consultation approfondies, et nous attendons avec impatience vos commentaires à ce sujet.  

Ces mises à jour ne reflètent pas seulement les récentes modifications législatives; elles tiennent également compte de l’évolution de la réalité économique et de notre réflexion depuis la publication de la dernière version en 2011.

À titre d’exemple, les lignes directrices abordent en plus amples détails les marchés, les plateformes et les écosystèmes numériques. Elles comprennent également davantage d’informations sur la concurrence dynamique et l’innovation, y compris la façon dont le Bureau envisage les acquisitions prédatrices.

Sur le plan stylistique, vous constaterez également que l’accent est davantage mis sur un langage simple, ce qui a toujours été une priorité dans notre travail. Nous voulons rendre nos lignes directrices plus accessibles au grand public, tout en continuant à fournir les détails qui importent aux publics spécialisés.

Dans cette optique, nous avons également l’intention de faire participer à cette consultation un ensemble diversifié de parties prenantes, y compris celles qui possèdent une expertise sur les effets de la concurrence sur le travail et la vie privée.  

Je tiens à préciser que, bien que les modifications soient importantes, elles n’ont pas d’incidence sur la grande majorité des fusions, que le Bureau continue d’examiner rapidement.  

Beaucoup d’entre vous s’attendaient peut-être à ce que la situation soit rock and roll. Mais les données de notre registre public des fusions avant et après l’adoption des modifications brossent un tableau différent.  

Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, nous avons constaté une diminution du nombre de fusions anticoncurrentielles proposées, ce qui signifie un taux d’autorisation plus élevé.  

Le délai moyen d’examen des décisions concernant les certificats de décision préalable ou les lettres de non-intervention est pratiquement le même. Et les affaires faisant l’objet d’un consentement, comme l’acquisition d’All-Fab par RONA, sont traitées plus rapidement en moyenne.

Si ces tendances se maintiennent, elles correspondent exactement à nos souhaits et à nos attentes du point de vue de la politique.  

Moins de fusions anticoncurrentielles sont conclues, et le petit nombre de fusions anticoncurrentielles qui prennent forme sont résolues de façon plus certaine. Tout cela sans alourdir les transactions neutres ou favorables à la concurrence.

Les pratiques monopolistiques

Passons maintenant aux pratiques monopolistiques.

Cet aspect de notre travail d’application de la loi est essentiel pour maintenir la concurrence sur les marchés et les préparer à la destruction créatrice.

Par exemple, dans notre affaire contre le Toronto Real Estate Board, qui a fait jurisprudence, le Tribunal de la concurrence a expressément adopté la conception de Schumpeter selon laquelle la concurrence est (je cite) « un processus dynamique par lequel les entreprises s’efforcent de survivre en se fondant sur un modèle de règles évolutives qui produit constamment des gagnants et des perdants ». Le Tribunal a ensuite noté que (je cite) « la concurrence dynamique, qui comprend l’innovation, [est] le type de concurrence le plus important ».  

Je m’en voudrais de ne pas prendre un moment pour souligner le rôle joué par l’ancien juge en chef Paul Crampton dans cette décision. Paul a pris sa retraite le mois dernier, et je tiens à le remercier et à lui rendre hommage pour sa contribution significative au droit et à la politique de la concurrence tout au long de sa carrière – un riche parcours qui l’a mené au Bureau de la concurrence, à la pratique privée, à l’OCDE et à la magistrature fédérale. Je suis sûr que dans son discours de ce soir, il partagera de nombreuses anecdotes et réflexions enrichissantes sur son impressionnante carrière.

Pour en revenir aux pratiques monopolistiques, nous avons publié le mois dernier nos nouvelles Lignes directrices sur les comportements et les accords anticoncurrentiels.  

Celles-ci visent à établir une approche cohérente et unifiée de l’application des dispositions de la Loi sur la concurrence qui ciblent les pratiques monopolistiques.

Il en résulte l’ensemble de lignes directrices le plus complet que nous ayons publié au sujet de ces dispositions.  

Notre consultation sur ces lignes directrices se poursuit jusqu’à la fin janvier et nous espérons que vous serez nombreux à y participer.  

En ce qui concerne les dossiers, outre notre affaire en cours contre Google, nous mettons nos nouveaux outils à l’œuvre dans des secteurs importants pour les Canadiens et Canadiennes, notamment ceux qui sont au cœur des préoccupations relatives à l’abordabilité des aliments et du logement.  

Cela comprend nos enquêtes sur les contrôles de propriété et les commissions immobilières.  

En ce qui concerne les contrôles de propriété, nous sommes encouragés par les changements que nous observons dans le secteur de l’épicerie de détail depuis les modifications et la publication de nos orientations sur les contrôles de propriété.

Certaines entreprises se sont engagées volontairement à supprimer ces contrôles et, ce faisant, à réduire les obstacles à l’entrée de nouveaux concurrents.  

Le Manitoba a également adopté une loi complémentaire visant à interdire les contrôles de propriété dans le secteur de l’alimentation.

Néanmoins, l’utilisation généralisée des contrôles de propriété dans ce secteur reste préoccupante. Notre travail d’enquête se poursuit et vous pouvez vous attendre à d’autres annonces en temps et lieu.  

Nos dossiers immobiliers sont également une priorité pour nous. Pour la plupart des gens au Canada, l’achat ou la vente d’une maison est la transaction la plus importante qu’ils effectueront dans leur vie.  

Nous craignons que les règles relatives aux commissions immobilières découragent les agents de se faire concurrence pour offrir des taux de commission plus bas, ce qui pourrait faire augmenter les coûts pour les acheteurs. C’est un autre domaine sur lequel nous espérons avoir davantage à dire dans les mois à venir.

Les pratiques commerciales trompeuses

Passons maintenant aux pratiques commerciales trompeuses.

C’est un domaine dans lequel nous avons été particulièrement actifs devant les tribunaux. En fait, nous avons actuellement quatre affaires distinctes devant les tribunaux. C’est une preuve de notre engagement à protéger les consommateurs contre ces pratiques. Cela reflète également les investissements que nous avons faits pour renforcer notre équipe chargée des litiges.

Bien sûr, la plupart des entreprises veulent respecter la loi. Et nous avons travaillé très dur pour fournir des orientations afin d’aider les entreprises à y parvenir, notamment avec la publication de nos lignes directrices sur les déclarations environnementales.  

Le budget 2025 propose certaines modifications aux dispositions relatives à l’écoblanchiment afin d’apporter plus de certitude au marché tout en maintenant les protections contre les indications mensongères. Si ces modifications entrent en vigueur, nous adapterons nos lignes directrices en conséquence.  

Les pratiques commerciales trompeuses restent un domaine dynamique du droit de la concurrence, dans lequel nous devons rester agiles et réactifs face à l’évolution du comportement des consommateurs, notamment face à des tendances telles que le mouvement d’achat canadien qui prend de l’ampleur.

L’intelligence artificielle change également la donne en matière de tromperie. Nous avons récemment soulevé certaines de ces questions dans notre document sur les médias synthétiques, publié en collaboration avec nos homologues du Forum canadien des organismes de réglementation numérique.  

Un sondage commandé le mois dernier par la Fondation pour le journalisme canadien a révélé que près de neuf personnes sur dix au Canada s’inquiètent du contenu trompeur généré par l’intelligence artificielle en ligne, près de la moitié d’entre elles étant confrontées quotidiennement ou plusieurs fois par semaine à des informations fausses ou trompeuses. C’est une situation préoccupante, et seule une partie de la tromperie en ligne relève de notre compétence. Mais je peux vous assurer que le Bureau est déterminé à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses à l’ère de l’IA.  

Une fois encore, nos investissements dans la mise en place de notre Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement nous ont bien préparés à cela. Cette direction générale a joué un rôle déterminant en apportant son expertise technique et ses connaissances comportementales à notre travail dans ces domaines émergents.

Les cartels

Passons maintenant à notre lutte contre les cartels. C’est dans ce domaine que j’ai fait mes premiers pas dans le droit de la concurrence lorsque je me suis joint au Bureau en 2011.

Le nombre de demandes d’immunité et de clémence est en hausse par rapport aux dernières années, mais nous n’attendons pas que les demandeurs d’immunité viennent frapper à notre porte.

Nous nous concentrons sur d’autres moyens de détecter les cartels. Nous misons sur un éventail de moyens, notamment la sensibilisation des organismes publics chargés des marchés publics, les partenariats avec les organismes nationaux chargés de l’application de la loi, nos lignes de dénonciation et de nouvelles initiatives internationales telles que celle visant à dissuader et à détecter le truquage des offres dans le cadre de la Coupe du monde de la FIFA 2026.

Il importe de noter que nous redoublons de vigilance en matière de marchés publics. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des investissements importants, notamment dans le domaine de la défense et du logement.  

Il s’agit là de grandes occasions à saisir, mais aussi de responsabilités importantes. Les marchés publics façonnent la concurrence pour les années à venir. La manière dont les gouvernements achètent des biens et des services a une incidence sur les acteurs qui se font concurrence, ceux qui se développent et ceux qui innovent. C’est pourquoi les appels d’offres concurrentiels sont si importants : ils permettent de protéger la valeur publique et l’argent des contribuables.  

Tous les ordres de gouvernements doivent rester vigilants face au risque de truquage des offres et réfléchir à la manière dont leurs processus de passation de marchés peuvent favoriser autant que possible la concurrence, y compris celle des petites et moyennes entreprises.

Voilà pourquoi nous avons récemment lancé le Carrefour de l’approvisionnement, qui propose des conseils aux professionnels de l’approvisionnement et aux entreprises, et pourquoi nous intensifions considérablement nos efforts de sensibilisation et de collaboration dans ce domaine.

La promotion de la concurrence

Enfin, permettez-moi de vous parler brièvement de nos efforts de promotion de la concurrence.

Nous continuons de voir un potentiel extraordinaire de croissance économique grâce à une réforme réglementaire qui favoriserait la concurrence, à tous les paliers de gouvernement.  

Le Bureau joue un rôle actif à cet égard. Nous avons utilisé nos nouveaux pouvoirs d’étude de marché pour recommander des réformes favorables à la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers au Canada, et nous les utilisons maintenant pour examiner les obstacles au financement concurrentiel des PME, deux questions cruciales.  

Et j’espère que ceux qui ont participé à ces études ont pu constater les efforts que nous avons déployés pour minimiser les contraintes et maximiser la valeur ajoutée.  

En outre, nous constatons une augmentation du nombre de demandes de conseils informels en matière de concurrence de la part des ministères responsables des principaux programmes et politiques économiques.  

Une autre tendance que nous observons est que les gouvernements prennent, de manière compréhensible, certaines mesures pour renforcer nos politiques industrielles et notre souveraineté économique. Cela n’est pas nécessairement incompatible avec une concurrence efficace, et nous fournissons des conseils sur la manière de rendre nos stratégies industrielles aussi favorables que possible à la concurrence.

Conclusion

Pour paraphraser le refrain de la chanson Sweet Child O' Mine : « Où allons-nous maintenant? ».

Dans le premier discours que j’ai prononcé en tant que commissaire de la concurrence, il y a près de sept ans, j’ai partagé une devise qui a guidé la vie professionnelle de mon père :

Le succès n’est jamais définitif.
L’échec n’est jamais fatal.
Le changement est constant.

Au cours des sept dernières années, j’ai essayé – humblement, imparfaitement, mais toujours avec détermination – de diriger le Bureau selon cette devise.  

Ce fut un grand honneur de travailler avec les membres exceptionnels de l’équipe du Bureau au cours des quinze dernières années.

Je veillerai bien sûr à les remercier tous et toutes personnellement et chaleureusement lors d’événements distincts au cours des prochaines semaines. Mais il est très important pour moi de les remercier ici, car tout ce que le Bureau a accompli au cours de ces années est le fruit de leur dévouement et de leur travail acharné. Je suis continuellement inspiré et impressionné par leurs efforts inlassables au nom des Canadiens et Canadiennes.

Beaucoup d’autres personnes nous ont aussi aidés tout au long du chemin, notamment de nouvelles voix qui ont apporté des perspectives nouvelles qui nous ont mis au défi et ont remis en question le statu quo. Les parlementaires, les journalistes, les défenseurs, les experts, les animateurs de balados, les provocateurs, et j’en passe! Ils ont tous joué un rôle dans l’avènement de cette nouvelle ère de la politique canadienne en matière de concurrence. Vous savez qui vous êtes, et je vous en remercie.  

Mais le travail acharné doit se poursuivre. Alors que nous avons gravi la montagne vers une économie plus concurrentielle, le terrain est devenu plus escarpé et les gains sont plus difficiles à obtenir. Pourtant, notre système de soutien n’a jamais été aussi solide et aussi apte à relever le défi. Je suis optimiste quant à l’avenir.

Un dernier mot à vous qui exercez dans la pratique privée : merci pour votre courtoisie, votre franchise et votre volonté de nous mettre au défi. Vous nous demandez des comptes, tout en honorant à la fois votre devoir envers vos clients et votre rôle en tant qu’officiers de justice. Nous n’avons pas toujours été d’accord. Mais dans un système adversatif, un désaccord fondé sur des principes est une force, et non une faiblesse. Nous en ressortons meilleurs.

Merci.