Conclusions et recommandations récentes : mai 2026

En mai 2026, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier	Type de Dossier	Mots-clés
C-157	Déontologie	Rencontre disciplinaire Harcèlement Avis incomplet Équité procédurale Communication tardive Déclaration de la victime Erreur de droit Crédibilité
C-158	Déontologie	Observations présentées tardivement en appel Défaut de suivre un ordre Décision manifestement déraisonnable Ordre clair Évaluation de la crédibilité Ordre illégitime Excuse légitime
C-159	Déontologie	Guide des mesures disciplinaires
C-160	Déontologie	Nouveaux éléments de preuve Liberté d’expression Droit d’être entendu Partialité Ordre légitime Manque de courtoisie
C-161	Déontologie	Nombre de pages Nombre pièce-jointe Ajout d’une allégation Nouvelle preuve Négligence grave
NC-295	Licenciement pour raisons médicales	Appel autre qu’en déontologie Licenciement pour cause de déficience Aucun manquement à l’équité procédurale Non-respect de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation Fondement inapproprié sur l’incapacité à retourner au travail auparavant Preuve médicale récente non examinée à l’appui du retour au travail
NC-296	Harcèlement	Équité procédurale Droit d’être entendu Enquêter avec ouverture d’esprit Crainte raisonnable de partialité Manifestement déraisonnable
NC-297	Harcèlement	Décision sur une plainte de harcèlement Équité procédurale Obligation de communiquer la preuve Droit d’être entendu
NC-298	Harcèlement	Plainte de harcèlement non fondée

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

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2026-06-17

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