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Conclusions et recommandations récentes : mars 2024

En mars 2024, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes:

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-101 Appel en matière de déontologie
  • Appel interjeté contre les mesures disciplinaires
  • Facteurs atténuants
  • Facteurs aggravantes
  • Proportionnalité des mesures disciplinaires
  • Suffisance des motifs
  • Erreur de droit
  • Durée de la mesure disciplinaire
NC-175 Harcèlement
  • Respect du déla
  • Extension
  • Pentney
  • Intention constante
  • Cause défendable
  • Explication raisonnable
  • Préjudice
NC-176 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Immunité relative
  • Erreur de droit
  • Droit du plaignant d'être entendu
NC-177 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Immunité relative
  • Erreur de droit
  • Droit du plaignant d'être entendu
NC-178 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Immunité relative
  • Erreur de droit
  • Droit du plaignant d'être entendu
  • Functus Officio
NC-179 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Immunité relative
  • Erreur de droit
  • Droit du plaignant d'être entendu
  • Functus Officio
NC-180 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Immunité relative
  • Erreur de droit
  • Droit du plaignant d'être entendu
NC-181 Harcèlement
  • Allégation de harcèlement sexuel
  • Erreur de droit
  • Critère de la personne raisonnable
NC-182 Harcèlement
  • Défaut de soulever la question de l’équité procédurale à la première occasion
  • Défaut de tenir compte de la preuve
  • Suffisance des motifs
  • Défaut d’appliquer correctement le critère de harcèlement
  • Erreur dans l’établissement d’une conclusion à première vue
NC-183 Harcèlement
  • Manifestement déraisonnable
  • Équité procédurale
  • Partialité
NC-184
  • Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Erreurs de fait
NC-185 Harcèlement
  • Défaut de tenir compte de la preuve
  • Erreurs de fait
NC-186 Harcèlement
  • Défaut d'enquêter
  • Erreur de droit (défaut d'appliquer la politique appropriée)
  • Équité procédurale (obligation de communiquer et/ou d'examiner la preuve)
NC-187 Harcèlement
  • Qualité pour agir
  • Manifestement déraisonnable
  • Erreurs de fait
  • Suffisance des motifs
  • Mesures d’adaptation
  • Nouvelle appréciation de la preuve
NC-188 Harcèlement
  • Qualité pour agir
  • Manifestement déraisonnable
  • Erreurs de fait
  • Mesures d’adaptatio
NC-189
  • Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Erreurs de fait

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2024-08-21