Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
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- En un coup d'oeil
- Message du ministre
- Résultats : Nos réalisations
- Dépenses et ressources humaines
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
En un coup d'oeil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.
Principales priorités
La Commission des champs de bataille nationaux a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025:
- Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures;
- Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille;
- Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses;
- Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine;
- Offrir des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées, des spectacles et des événements à caractère historique, culturel, récréatif et sportif;
- Poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique 2022-2025, dont les priorités étaient le capital humain, l’expérience client, la capacité financière, le processus de réconciliation avec les Premières Nations et le développement durable.
Faits saillants pour la Commission des champs de bataille nationaux en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 18 928 380 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 63
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Commission des champs de bataille nationaux, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle 1 : Conservation
- Dépenses réelles : Dépenses réelles : 8 907 505 $
- Personnel équivalent temps plein réel : 22
En plus de veiller à la qualité, à la sécurité et à l’entretien global de son territoire, la CCBN a procédé à un nouvel aménagement au cap Diamant où ont été intégrées deux œuvres d’artistes autochtones des Nations wendat et haïda.
Elle a également entrepris d’importants travaux de conservation du patrimoine bâti, aménagé une nouvelle allée d’accès au Musée des plaines d’Abraham à partir du parc, établi un plan de gestion durable de la canopée et réalisé diverses interventions paysagères et arboricoles comme des percées visuelles. Divers travaux d’entretien du site ou de mise à niveau de certains espaces ont également été effectués.
Pour en savoir davantage sur Conservation de la Commission des champs de bataille nationaux, veuillez consulter la section Résultats : les réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
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Responsabilité essentielle 2 : Promotion du patrimoine
- Dépenses réelles : 3 059 710 $
- Personnel équivalent temps plein réel : 22
La CCBN a enrichi l’expérience des usagers avec le lancement d’un tout nouveau site Web, l’ouverture d’un service alimentaire et la présentation d’une programmation culturelle diversifiée au kiosque Edwin-Bélanger ayant rejoint plus de 30 000 personnes. Elle a également bonifié son offre muséale de deux expositions : l’inauguration de Québec 1775 : enneigée et assiégée et la mise à jour de Garde-à-vous ! à la tour Martello 1.
Pour en savoir davantage sur Promotion du patrimoine de la Commission des champs de bataille nationaux, veuillez consulter la section Résultats : les réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
Message du ministre
Le portefeuille du Patrimoine canadien rassemble des organismes aux mandats variés qui œuvrent à la promotion des arts, de la culture, du patrimoine et des droits de la personne. Ensemble, ils forment l’un des portefeuilles les plus diversifiés du gouvernement du Canada. Ces organismes, dont la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), font appel à leur expertise pour bâtir une société qui nous ressemble et qui se distingue à l’échelle mondiale pour son excellence, sa créativité, ses valeurs communes et sa riche diversité.
En 2024-2025, la CCBN a réalisé plusieurs avancées majeures pour préserver, conserver et mettre en valeur le patrimoine sous sa responsabilité, tout en poursuivant l’exécution de son plan stratégique 2022-2025. La CCBN a pu concrétiser son engagement à maintenir une étroite collaboration avec les Premières Nations et à faire du parc des Champs-de-Bataille un espace accueillant, inspirant et inclusif. Elle a ainsi dévoilé deux œuvres d’artistes des Premières Nations et aménagé un site qui leur est dédié sur le cap Diamant. De plus, la CCBN a annoncé l’acquisition de la collection Jean François Leclerc sur le tricentenaire de Québec et réalisé plusieurs travaux de conservation. Enfin, la CCBN a aménagé une allée d’accès entre le parc et le Musée des plaines d’Abraham, lancé un nouveau site Web, inauguré l’exposition Québec 1775 : enneigée et assiégée et offert une programmation variée, afin de faire découvrir les richesses du parc des Champs-de-Bataille. Voilà quelques exemples de réalisations inspirantes qui sont venues enrichir l’expérience des usagers du site au cours de la dernière année.
C’est avec fierté que je présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux. Je suis heureux de pouvoir compter sur les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien pour tracer la voie vers un Canada toujours plus fort et plus uni.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Conservation
Dans la présente section
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Répercussions sur la qualité de vie
| Domaine | Indicateur | Partie visée de la responsabilité essentielle |
|---|---|---|
| Santé | Activité physique | Remise en bon état du territoire et de ses infrastructures |
| Société | Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada | |
| Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport | ||
| Sentiment d'appartenance à une collectivité locale | ||
| Environnements accessibles | ||
| Environnement | Eau potable | Conservation et protection des biens naturels |
| Satisfaction à l'égard de l'environnement local | Remise en bon état du territoire et de ses infrastructures | |
| Quartiers propices à la marche | ||
| Émissions de gaz à effet de serre | Conservation et protection des biens naturels | |
| Saine gouvernance | Sécurité personnelle | Assurer un accès sécuritaire au parc |
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Conservation
Tableau 1 : Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire au cours des trois derniers exercices.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2025 |
|
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2025 |
|
* Le résultat réel est non disponible, car aucune donnée n’a été recueillie.
La section Résultats de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Conservation en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice.
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire.
Résultats obtenus :
- Entretien rigoureux du site, préservation et conservation du patrimoine bâti, notamment par l’avancement de la restauration du monument des Braves, ainsi que par l’entretien de la statue et la réfection des murets du jardin Jeanne‑D’Arc.
- Aménagement d’une allée d’accès plus affirmée entre le parc et le Musée des plaines d’Abraham afin d’accroître la visibilité et l’accessibilité du bâtiment.
- Dévoilement d’un nouvel aménagement sur le site du cap Diamant, au cœur duquel ont été installées deux œuvres d’art monumentales d’artistes des Premières Nations le 30 septembre 2024, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation — la plus importante acquisition d’œuvres depuis la donation de la statue Jeanne‑d’Arc en 1938.
- Remise en état des lampadaires patrimoniaux, création et production d’un mur végétal, et aménagement de platebandes et de mosaïcultures.
- Amélioration de l’accessibilité sur le territoire, par exemple par la fabrication de mobilier urbain, dont cinq tables de pique‑nique pour personnes à mobilité réduite.
- Élaboration d’un plan de foresterie avec une planification quinquennale de gestion de la canopée; réalisation de percées visuelles au cap Diamant et au parc des Braves; plantation d’environ une centaine d’arbres de neuf essences différentes; traitements préventifs et curatifs des arbres à risque de maladies.
- Divers travaux pour la conception d’une salle d’exposition, l’optimisation de la réserve des collections, le réaménagement d’espaces de bureaux, ainsi que la mise à niveau du pavillon central pour accueillir une nouvelle concession alimentaire.
- Pour favoriser le transport actif et durable : ajout d’un sentier pédestre hivernal au parc des Braves donnant accès à l’escalier reliant le parc à la côte de la Pente‑Douce, installation de supports à vélos à des emplacements stratégiques, et, en collaboration avec le Réseau de transport de la capitale (RTC), déploiement de deux stations permanentes de vélos à assistance électrique.
Principaux risques
La CCBN est continuellement confrontée aux aléas de détérioration de ses biens patrimoniaux situés sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille. L’insuffisance de main-d’œuvre – particulièrement de main-d’œuvre spécialisée – et de financement, la saisonnalité et les conditions météorologiques constituent également des risques pouvant faire obstacle à l’atteinte des résultats. Par ailleurs, l’importante fréquentation du parc entraîne un défi constant en ce qui concerne la sécurité de ses usagers.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la Conservation
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 14 180 000 $ | 8 907 505 $ |
| Équivalents temps plein | 22 | 22 |
Les dépenses réelles, inférieures aux prévisions, s’expliquent par le report d’investissements attendus dans le cadre du Plan de maintien des actifs. Deux projets majeurs gérés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont vu leur lancement repoussé à l’exercice 2025-2026, soit les travaux de réfection de la serre et le remplacement de la toiture du Musée des plaines d’Abraham. Par ailleurs, en ce qui concerne la restauration du monument des Braves, sous la responsabilité de la CCBN, les étapes de peinture ainsi que le remontage final ont été respectivement reportées à l’été et l’automne 2025.
La section Finances de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
La CCBN a veillé à la réparation de ses biens immobiliers et patrimoniaux en tenant compte du plan d’action qu’elle a élaboré en suivi des recommandations d’un rapport de Kéroul, organisme spécialisé en matière d’accessibilité.
L’engagement de la CCBN en matière d’accessibilité permet de garantir un accès équitable à ses installations et services, tout en assurant la préservation durable de ses richesses naturelles et culturelles. Cette approche inclusive contribue à réduire les obstacles pour divers groupes de la population et d'offrir des espaces verts de qualité accueillants. Elle s’inscrit également dans une volonté de promouvoir la justice sociale, en luttant contre l’exclusion et en favorisant une participation pleine et entière à la vie culturelle et communautaire.
Par ailleurs, les actions de la CCBN ont une incidence positive sur la santé publique et le bien-être de la population. En offrant un environnement naturel accessible, propice à la détente, à la pratique d’activités physiques et aux interactions sociales, la CCBN contribue à réduire l’isolement et à améliorer tant la santé globale des usagers. Ces efforts participent à la création d’un milieu urbain plus sain, plus inclusif et davantage axé sur la qualité de vie.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Commission des champs de bataille nationaux au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La Conservation est appuyée par le programme suivant :
- Entretien des infrastructures et sécurité
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la Conservation sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Promotion du patrimoine
Dans la présente section
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du service d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Répercussions sur la qualité de vie
| Domaine | Indicateur | Totalité de la responsabilité essentielle visée |
|---|---|---|
| Santé | Activité physique | Faire connaître et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille |
| Société | Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada | |
| Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport | ||
| Sentiment d'appartenance à une collectivité locale | ||
| Environnement | Satisfaction à l’égard de l’environnement local | |
| Quartiers propices à la marche |
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Promotion du patrimoine
Tableau 3 : Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à : les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille au cours des trois derniers exercices.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2025 |
|
Tableau 4 : Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative
Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié : les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille au cours des trois derniers exercices.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2025 |
|
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2025 |
|
* Le résultat réel est non disponible, car aucune donnée n’a été recueillie.
La section Résultats de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Promotion du patrimoine en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice.
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire.
Résultats obtenus :
- Mise en ligne d’un nouveau site Web dédié aux plaines d’Abraham, visant à mieux présenter le parc, à promouvoir et simplifier la réservation des activités offertes et à planifier la visite des usagers, grâce à la fonction transactionnelle, une carte interactive, un outil de recherche avec filtres et calendrier ainsi qu’une page d’accueil modulable selon les saisons;
- Ouverture d’un service alimentaire en plein cœur du parc bonifiant l’expérience des visiteurs locaux et des touristes;
- Offre de spectacles et d’animations familiales dans le cadre de la programmation culturelle du kiosque Edwin-Bélanger, qui a attiré un total de plus de 30 000 personnes;
- Offre hivernale misant sur les sports et le plein air avec l’accès gratuit à cinq pistes de ski de fond (classique et pas de patin), à deux aires aménagées pour la glissade et, en partenariat avec la Ville de Québec, à un anneau de glace réfrigéré. La location d’équipement (skis, patins et tapis de neige) était également disponible;
- Analyse de l’étude de fréquentation menée par une firme externe auprès des usagers et d’un sondage interne effectué auprès des fondeurs, afin d’abord de mieux connaître la clientèle qui fréquente le parc et d’ajuster l’offre de la CCBN.
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative
Résultats obtenus :
- Offre d’une programmation variée à laquelle ont pris part 62 633 participants en provenance de groupes et 11 271 visiteurs de la clientèle individuelle. Cette programmation inclut des expositions, des animations scolaires et historiques, des visites guidées, des activités virtuelles, ainsi qu’un événement annuel de reconstitution historique;
- Participation de la CCBN, pour une onzième année de suite, au spectacle théâtral Sur les traces de la Corrivaux qui souligne un chapitre d’histoire en lien avec les plaines d’Abraham, en partenariat avec la municipalité de Saint-Vallier-de-Bellechasse;
- Deuxième mouture de l’installation éphémère Habitations des Cove Fields, de la fin août à la fin octobre, qui met en lumière l’histoire des familles ayant habité ce secteur de 1945 à 1951 et présentant des images d’archives et des témoignages recueillis auprès d’anciens habitants;
- Diversification de l’offre muséale par la présentation de l’exposition Québec 1775 : enneigée et assiégée, sur l’invasion américaine de Québec au cours de l'hiver 1775, et mise à jour complète de l’exposition Garde-à-vous ! à la tour Martello 1.
Principaux risques
La CCBN fait face à plusieurs risques pouvant nuire à l’atteinte de ses objectifs, comme des facteurs d’ordre climatique, social, économique, ainsi que celui associé à la résurgence d’un contexte sanitaire défavorable. Ces éléments externes peuvent avoir un impact direct sur la fréquentation touristique et l’achalandage sur le territoire, ce qui pourrait réduire la portée et l’efficacité des activités offertes. Par ailleurs, la capacité de la CCBN à maintenir une prestation continue de ses services peut être compromise par la précarité de certains corps d’emploi, par exemple, ceux dont les postes sont saisonniers ou contractuels. Cette incertitude représente un risque de bris de service, qui a constitué un enjeu réel au cours de la période visée. Malgré ce contexte, la CCBN est parvenue à préserver la qualité de son offre, grâce à une gestion proactive et à l’engagement de son personnel. Toutefois, cette situation demeure un facteur de vulnérabilité à surveiller pour assurer la pérennité et la stabilité.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour la Promotion du patrimoine
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 3 200 000 $ | 3 059 710 $ |
| Équivalents temps plein | 19 | 22 |
En 2024-2025, la direction générale ainsi que les directions des Services muséaux et du Marketing et Développement ont réalisé les dépenses prévues pour la promotion du patrimoine, conformément aux objectifs établis.
La section Finances de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Les actions de la CCBN en matière d’accessibilité et d’inclusion contribuent à favoriser une participation plus équitable à la culture et à l’éducation, en permettant à un plus large éventail de personnes d’accéder à ses services et activités. Ces efforts participent à la réduction des inégalités sociales en matière d’accès à la culture, tout en offrant une expérience plus inclusive, respectueuse des différences individuelles. L’organisation améliore de ce fait l’accueil et l’expérience des visiteurs, notamment ceux en situation de handicap, en veillant à adapter ses installations et ses services à leurs besoins spécifiques lorsque c’est possible.
Sur le plan de la diversité et des représentations culturelles, la CCBN renforce le sentiment d’appartenance et l’équité dans ses équipes, en reconnaissant et en valorisant les identités et parcours variés de ses membres. Elle favorise également le dialogue interculturel, l’échange de savoirs, et l’intégration de perspectives autochtones à la programmation et pour l’évaluation du contenu d’une exposition, contribuant ainsi à une projection plus juste et inclusive des réalités culturelles au sein de ses activités.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Commission des champs de bataille nationaux au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La Promotion du patrimoine est appuyée par le programme suivant :
- Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la Promotion sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
La direction générale a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique 2022-2025 de la CCBN, articulé autour des cinq piliers stratégiques suivants :
- Valoriser le capital humain et faire émerger les talents;
- Affirmer notre positionnement unique et améliorer les expériences clients;
- Améliorer et diversifier significativement notre capacité financière;
- S’engager activement dans le processus de réconciliation;
- Placer le développement durable au cœur de nos actions.
En matière de gestion des ressources humaines, la CCBN a continué la mise en application de son programme de référencement, visant à attirer des talents par le biais de recommandations internes. Les discussions entourant la convention collective se sont poursuivies et une entente a été conclue et signée en juin 2024. La CCBN a également déployé des efforts dans une perspective d'optimisation de plusieurs processus clés tels que ceux liés à l’accueil et à l’intégration des nouveaux employés.
En cohérence avec les orientations de la Stratégie ministérielle de développement durable de la CCBN, les agents de sûreté ont augmenté de 300 % leurs heures de patrouille en modes alternatifs à la voiture, soit à pied et en voiturette de golf.
La dernière phase du déploiement de l’image de marque s’est poursuivie tant sur les différents affichages présents sur le territoire que dans les outils promotionnels et à travers les plateformes numériques dont le nouveau site web. L’ajout d’une troisième borne numérique sur le territoire est également venu compléter les points stratégiques servant à diffuser l’offre de produits auprès des usagers.
L’annonce de l’acquisition d’une importante collection sur le tricentenaire de Québec constitue également un événement marquant pour la CCBN en 2024-2025. Cet enrichissement de plus de 550 pièces à la collection de la CCBN rend témoignage au mandat initial de celle-ci qui comprenait l’organisation des festivités entourant cet anniversaire. La collection comprend plusieurs pièces uniques qui mettent en lumière la grandiosité des célébrations du tricentenaire et leur écho dans la société. De plus, grâce à l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des collections et des archives, celle-ci pourra éventuellement être présentée sur le site web.
Dans une volonté affirmée de s’impliquer activement dans la communauté locale, la CCBN a attribué une part importante de ses contrats et achats à des entrepreneurs et fournisseurs de la région de Québec.
Par ailleurs, les usagers ont pu bénéficier dès juin 2024 d’un nouveau service alimentaire ouvert à l’année au cœur du parc, exploité par un partenaire régional. Ce service est très apprécié des usagers, en été tout comme en hiver, puisque les pistes de ski de fond passent à proximité et qu’un support à skis a été ajouté pour faciliter l’accès au lieu.
Outre la concessionnaire alimentaire, la CCBN a pu générer des revenus supplémentaires grâce à la location de ses espaces de stationnement ainsi qu’à diverses ententes d’utilisation du territoire conclues avec des organisateurs événementiels. D’ailleurs, très prisées pour la tenue d’événements tant internationaux que locaux, les plaines d’Abraham ont continué d’attirer un grand nombre de visiteurs. Le rayonnement de la CCBN en tant que site hôte et partenaire s’est poursuivi dans un esprit de collaboration et dans le respect de son mandat, en veillant à préserver l’équilibre essentiel entre les événements et la vocation de parc historique et urbain, qui confèrent au parc des Champs-de-Bataille son caractère distinctif.
Le service des finances de la CCBN a assuré de nouveau l’amélioration de son Cadre de gestion de l’approvisionnement, tout en continuant de soutenir les divers programmes de la CCBN. Parmi les initiatives phares, il y a l’implantation d’un logiciel de gestion des opérations destiné à l’entretien du territoire et à la maintenance des actifs. En parallèle, la CCBN a poursuivi le développement de son Plan de maintien des actifs à long terme, en menant des démarches pour en assurer le financement. En outre, la CCBN a entrepris la révision de sa gestion intégrée des risques dans une perspective d’amélioration continue à travers un outil qui viendra appuyer la planification, l’établissement des priorités et la prise de décisions.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 6 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 6 490 000 $ incluant 2 800 000 $ pour les paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens fédéraux | 6 961 165 $ incluant 2 901 473 $ pour les paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens fédéraux |
| Équivalents temps plein | 18 | 19 |
Les dépenses réelles liées aux services internes ont dépassé les prévisions, principalement en raison de l’augmentation des paiements en remplacement d’impôts (PERI) versés pour les biens fédéraux, de coûts technologiques accrus, ainsi que d’autres frais imprévus résultant du déroulement normal des activités.
La section Finances de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Commission des champs de bataille nationaux dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2024-2025
Tableau 7 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹
Comme il est indiqué dans le tableau 7, la Commission des champs de bataille nationaux a attribué 7,7 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
| Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés | Résultats 2024-2025 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A) | 667 178 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones3 (B) | 8 615 597 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 7,7 % |
|
|
La CCBN a dépassé la cible minimale de 5 % au courant de l’année 2024-2025.
Dans son Plan ministériel 2024-2025, la CCBN prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, elle aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Dans le cadre de cet engagement et de la mise en œuvre de son Plan stratégique, la CCBN a inauguré à l’automne 2024 un nouvel aménagement sur le cap Diamant, destiné à accueillir deux œuvres d’art public réalisées par des artistes membres des Nations wendat et haïda. Les marchés octroyés à des entreprises autochtones s’inscrivent dans ce projet et contribuent concrètement à la mise en œuvre de cette initiative.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Le graphique 1 montre les dépenses que le ministère a engagées en 2024-2025 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
![[alt text]. Text version below:](/content/dam/nbc-ccbn/documents/rapports/rapport-sur-les-resultats-ministeriels/2024-2025/RRM_2024-2025_Graphique1.png)
Version textuelle du graphique 1
Responsabilité essentielle : la Conservation représente 8 907 505 $, soit 47 % des dépenses totales
Responsabilité essentielle : la Promotion du patrimoine représente 3 059 710 $, soit 16 % des dépenses totales
Services internes (y compris les paiements en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux - PERI de 2 901 473 $) représente 6 961 165 $, soit 37 % des dépenses totales
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Analyse détaillée du graphique 1
En 2024-2025, la CCBN a consacré 47 % de ses ressources financières à la conservation des sites, bâtiments et biens de la CCBN. Cette catégorie englobe les services pour assurer la sécurité, l’entretien des espaces extérieurs en toutes saisons, les travaux d’horticulture et d’arboriculture, la gestion de l’énergie, ainsi que l’amélioration et le maintien des actifs.
Par ailleurs, la CCBN a alloué 16 % de ses ressources à la Promotion du patrimoine, ce qui comprend la mise en valeur du riche patrimoine du parc à travers une programmation culturelle et de loisir, des expositions, des animations, des activités historiques et éducatives, des technologies au service des usagers ainsi que du pavoisement.
Enfin, la CCBN a affecté 37 % de ses ressources financières aux services internes. De cette proportion, la CCBN a consacré 15 % au titre des paiements en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens fédéraux, tandis que 22 % ont servi à couvrir les dépenses liées à la gouvernance et aux ressources humaines, les frais technologiques, la publicité et les opérations de stationnement.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Bien qu’elle ne fasse pas officiellement partie de l’exercice de réduction des dépenses, afin de respecter l’esprit de cet exercice, la Commission des champs de bataille nationaux a pris les mesures suivantes en 2024-2025 :
- Suivi serré des dépenses d’opérations pour tous les services;
- Constante réévaluation de son plan de maintien des actifs et de son plan d’investissement;
- Optimisation de l’utilisation des ressources.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 8 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 montre l’argent que la Commission des champs de bataille nationaux a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Conservation | 14 180 000 | 16 756 698 |
|
| Promotion du patrimoine | 3 200 000 | 3 200 000 |
|
| Total partiel | 17 380 000 | 19 956 698 |
|
| Services internes | 7 054 072 | 7 054 072 |
|
| Total | 24 434 072 | 27 010 770 |
|
Il convient de souligner qu’à compter de l’exercice 2023-2024, les dépenses liées au maintien des actifs et aux travaux majeurs sont désormais intégrées à la responsabilité essentielle de la Conservation. En 2022-2023, la CCBN n’avait pas encore modifié cette répartition. Elle a apporté ce changement par la suite afin de mieux refléter la manière dont les ressources sont structurées pour soutenir ses responsabilités essentielles et les résultats attendus, tout en offrant une information plus claire et pertinente aux décideurs et au public.
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses liées à la responsabilité essentielle de la Conservation varient en fonction du financement obtenu et du calendrier de réalisation des travaux majeurs. En 2023-2024, la CCBN a investi près de 3 000 000 $ dans les opérations de consolidation d’une falaise qui longe le territoire sous la responsabilité de la CCBN.
En 2024-2025, la CCBN a consacré 1 300 000 $ au projet d’art public réalisé par des artistes des Premières Nations, incluant les coûts liés à l’aménagement de l’espace et à l’acquisition des œuvres. Par ailleurs, la CCBN a alloué un montant de 3 000 000 $ au maintien des sites, bâtiments, infrastructures et monuments, notamment pour :
- La préparation des plans et devis en vue du remplacement de la toiture en cuivre du Musée des plaines d’Abraham;
- La préparation des plans et devis en prévision de la réfection des serres;
- La réfection d’une allée et d’un escalier qui mène au Musée des plaines d’Abraham;
- La restauration du monument des Braves.
La CCBN a aussi mené d'autres projets d’infrastructures. Elle a notamment refait les murets du jardin Jeanne-d’Arc et de la côte Gilmour.
L’augmentation des dépenses liées à la Promotion du patrimoine découle du renforcement des ressources consacrées aux services muséaux et au développement technologique. Ces investissements visent à améliorer l’expérience de la clientèle et des usagers.
Quant aux services internes, ils incluent notamment les paiements en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens fédéraux, lesquels sont passés de 2 665 070 $ en 2022-2023 à 2 901 473 $ en 2024-2025.
La section Finances de l’infographie pour la Commission des champs de bataille nationaux sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 9 présente les dépenses prévues de la Commission des champs de bataille nationaux au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Conservation | 11 467 215 | 4 500 000 | 4 250 000 |
| Promotion du patrimoine | 2 500 000 | 2 000 000 | 1 750 000 |
| Total partiel | 13 967 215 | 6 500 000 | 6 000 000 |
| Services internes | 5 276 139 | 4 626 904 | 3 905 201 |
| Total | 19 243 354 | 11 126 904 | 9 905 201 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
L’année 2025-2026 inclut les reports de financement pour les travaux majeurs de réfection de la toiture du Musée des plaines d’Abraham et la réfection complète des serres. Il est à noter qu’au niveau de financement 2026-2027 et 2027-2028, la CCBN sera limitée pour soutenir sa mission de Conservation et de Promotion du patrimoine et assumer ses responsabilités en tant que gardienne de biens fédéraux.
La section Finances de l’infographie pour la Commission des champs de bataille nationaux sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
![[alt text]. Version texte ci-dessous:](/content/dam/nbc-ccbn/documents/rapports/rapport-sur-les-resultats-ministeriels/2024-2025/RRM_2024-2025_Graphique2.png)
Version texte du graphique 2
Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres :
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 3 019 864 | 10 840 251 | 13 860 115 |
| 2023-2024 | 3 294 924 | 16 849 105 | 20 144 029 |
| 2024-2025 | 3 700 533 | 15 227 847 | 18 928 380 |
| 2025-2026 | 2 811 261 | 16 432 093 | 19 243 354 |
| 2026-2027 | 2 811 261 | 9 537 347 | 12 348 608 |
| 2027-2028 | 2 811 261 | 9 537 347 | 12 348 608 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le financement dépend largement des crédits alloués, qui varient en fonction de l’ajout de fonds temporaires prévus jusqu’en 2024-2025. La CCBN a reporté une partie de ces fonds à 2025-2026 en raison du report de travaux majeurs inscrits au Plan de maintien d’actifs. L’autre portion du financement temporaire accordé jusqu’en 2024-2025 sert à couvrir les paiements effectués en remplacement des impôts (PERI) pour les biens fédéraux, représentant 15 % des dépenses totales de la CCBN. La CCBN a soumis une demande pour reconduire ce financement.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Commission des champs de bataille nationaux.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers (audités) de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 10 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 10 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats prévus 2024-2025 | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 18 779 243 | 20 783 537 | (2 004 294) |
| Total des revenus | (3 018 762) | (3 050 000) | 31 238 |
| Excédent des revenus sur les charges de fiducie* | (197 117) | (179 167) | (17 950) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 15 563 364 | 17 554 370 | (1 991 006) |
*Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux du Québec. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.
Analyse des charges et des revenus pour 2024-25
Les travaux de restauration du monument des Braves, réalisés en 2024-2025, se sont révélés moins coûteux que prévu initialement. En revanche, certains travaux, notamment la peinture et le remontage, ne se sont pas terminés dans les délais fixés. La CCBN prévoit leur réalisation au cours de l’exercice financier 2025-2026. Cet ajustement explique en partie l’écart constaté entre les résultats réels et les prévisions. D’autres projets ont engendré des dépenses inférieures aux montants initialement estimés. La CCBN utilise ainsi le mécanisme qui autorise le report de 5 % de son budget à l’exercice suivant.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de la Commission des champs de bataille nationaux.
Tableau 11 : État condensé des résultats (audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
Le tableau 11 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats réels 2023-2024 | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 18 779 243 | 21 926 912 | (3 147 669) |
| Total des revenus | (3 018 762) | (2 641 969) | (376 793) |
| Excédent des revenus sur les charges de fiducie* | (197 117) | (34 766) | (162 351) |
*Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux du Québec. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
La différence de charges entre les deux exercices est expliquée par le fait qu’en 2023-2024, la CCBN avait procédé à des travaux d’importance sur la falaise longeant le territoire sous sa responsabilité, pour 3 M$ et avait consigné une provision de 1 M$ pour d’éventuels travaux d’assainissement d’un site contaminé. En 2024-2025, les travaux sur les sites, infrastructures, bâtiments et monuments ont été moindres et la provision pour assainissement est demeurée stable.
Tableau 12 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 12 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2024-2025) | Exercice précédent (2023-2024) | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 2 729 842 | 3 501 929 | (772 087) |
| Total des actifs financiers nets | 1 430 577 | 2 072 490 | (641 913) |
| Dette nette du ministère | 1 299 265 | 1 429 439 | (130 174) |
| Total des actifs non financiers | 13 208 372 | 12 856 236 | 352 136 |
| Situation financière nette du ministère | 11 909 107 | 11 426 797 | 482 310 |
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Le total du passif net de la CCBN est principalement composé des créditeurs et charges à payer au 31 mars, auxquels s’ajoutent des provisions pour indemnités de vacances, avantages sociaux futurs et passif éventuel, qui affecteront les autorisations quand elles seront versées.
Le total des actifs financiers nets est principalement composé d’un montant à recevoir du Trésor, auquel s’ajoutent les débiteurs d'autres ministères du gouvernement et de parties externes.
La dette nette fluctue d’une année à l’autre en fonction du niveau des dépenses et des revenus et selon le moment des paiements des créditeurs et encaissements des débiteurs. En 2024-2025, la dette nette a varié de 0,1 M$.
Le total des actifs non financiers de la CCBN représente des immobilisations corporelles, comptabilisées à leur coût, principalement des bâtiments, travaux et infrastructures. Les collections et les sites archéologiques détenus par la CCBN ont une valeur patrimoniale et ne sont pas capitalisés, au même titre que d'autres biens culturels inestimables.
La situation financière nette de la CCBN de 11,9 M$ au 31 mars 2024 correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, en diminution de 0,5 M$ par rapport à pareille date à l’année dernière.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 13 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux pour les trois derniers exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2022-2023 | Équivalents temps plein réels 2023-2024 | Équivalents temps plein réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Conservation | 23 | 21 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 23 | 20 | 22 |
| Total partiel | 46 | 41 | 44 |
| Services internes | 19 | 19 | 19 |
| Total | 65 | 60 | 63 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Au cours des trois derniers exercices, le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’organisation a connu de légères fluctuations, passant de 65 en 2022-2023 à 60 en 2023-2024, puis à 63 en 2024-2025.
Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 14 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Commission des champs de bataille nationaux au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Conservation | 22 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 19 | 19 | 19 |
| Total partiel | 41 | 41 | 41 |
| Services internes | 18 | 18 | 18 |
| Total | 59 | 59 | 59 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les prévisions pour les trois prochains exercices indiquent une stabilité complète des ressources humaines au sein de l’organisation. Le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) devrait se maintenir à 59 ou diminuer pour chacun des exercices de 2025-2026 à 2027-2028. Aucun écart important n’est prévu au cours des trois prochains exercices.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles
Administrateur général :
James Haberlin, Secrétaire par intérim
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instruments habilitants :
Année de constitution ou de création :
1908
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Numéro de téléphone :
418 649-6172
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)(Gender-based analysis plus [GBAPlus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent )
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de [exercice], les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.