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Description longue

Commission de la fonction publique

Tout processus de nomination : Fraude, influence politique

Processus de nomination externe : Mérite, erreur, omission, conduite irrégulière

Processus de nomination interne non délégué et enquête à la demande de l'administrateur général : Erreur, omission, conduite irrégulière

Activités politiques : Activités politiques irrégulières (liées à une candidature / non liées à une candidature)

Administrateur général responsable du processus de nomination

Processus de nomination interne : Erreur, omission, conduite irrégulière

Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral

Processus de nomination interne : Abus de pouvoir, révocation déraisonnable, défaut d'évaluer la personne dans la langue officielle de son choix

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