Clémence : Étape 5 – Obtenez une photocopie d’une pièce d’identité
- 1. Casier judiciaire
- 2. Renseignements de la cour
- 3. Fiche de conduite militaire
- 4. Vérification des dossiers de la police locale
- 5. Appuyez votre identité
- 6. Formulaire de demande de la prérogative royale de clémence
- 7. Fournissez des documents officiels de tierces parties
- 8. Formulaire de consentement
- Avant de présenter votre demande
Photocopie d’une pièce d’identité
Vous devez présenter avec votre demande une photocopie claire d’une pièce d'identité sur laquelle doivent figurer votre nom, votre date de naissance et votre signature. Ce document valide doit être émis par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal (p. ex : permis de conduire, passeport, carte santé, etc.).