Clémence

Renseignez-vous sur la clémence : de quoi s'agit-il, qui peut présenter une demande au Canada, et pourquoi n'est-elle accordée que dans des circonstances exceptionnelles.

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Qu'est-ce que l'exercice de la clémence (prérogative royale de clémence)?

Apprenez ce qu'est la clémence et comment le processus fonctionne au Canada.

Quels sont les types de clémence?

Obtenez de l'information sur chacun des types de clémence et sur son rôle.

Comment les demandes de clémence sont-elles examinées?

Obtenez de l'information sur les principes généraux qui sont suivis pour les décisions concernant la clémence, afin que le processus soit juste et équitable.

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Foire aux questions - la Clémence

Réponses à certaines des questions les plus souvent posées sur la clémence (prérogative royale de clémence).

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