Clémence
Renseignez-vous sur la clémence : de quoi s'agit-il, qui peut présenter une demande au Canada, et pourquoi n'est-elle accordée que dans des circonstances exceptionnelles.
Avis :
Possibilité d’interruption des services postaux
-
La CLCC est engagée à maintenir ses services aux demandeurs de clémence en cas d’interruption des services postaux.
Malgré certains retards inévitables, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour minimiser l’incidence d’une grève des postes sur les communications avec les demandeurs et le traitement de leurs demandes.
-
Votre demande peut être déposée ou envoyée par messagerie à l'un des bureaux régionaux de la CLCC, sauf au bureau régional du Québec à Montréal, qui n'accepte que les colis envoyés par messagerie.
Qu'est-ce que l'exercice de la clémence (prérogative royale de clémence)?
Apprenez ce qu'est la clémence et comment le processus fonctionne au Canada.
Quels sont les types de clémence?
Obtenez de l'information sur chacun des types de clémence et sur son rôle.
Comment les demandes de clémence sont-elles examinées?
Obtenez de l'information sur les principes généraux qui sont suivis pour les décisions concernant la clémence, afin que le processus soit juste et équitable.
Présenter une demande de clémence
Obtenez de l'information sur la façon de procéder pour présenter une demande de clémence.
Foire aux questions - la Clémence
Réponses à certaines des questions les plus souvent posées sur la clémence (prérogative royale de clémence).
Vous avez besoin d'une aide supplémentaire?
Communiquez avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande.