Protegez-vous de la fraude
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a appris que certaines informations fausses ou trompeuses circulent sur Internet au sujet du processus de demande de suspension du casier.
Elle a aussi pris connaissance du fait que certaines entreprises utilisent, pour leur site Web ou leurs produits de promotion, des symboles ou des marques similaires à ceux adoptés par le gouvernement du Canada, ou encore font des affirmations ou des promesses trompeuses, ce qui sème la confusion dans l'esprit des demandeurs.
Pour remédier à cette situation, la CLCC tient à informer tous les demandeurs des points suivants :
Le bloc-signature officiel du CLCC se compose du drapeau canadien à gauche avec le titre anglais de l'organisation « Parole Board of Canada » et le titre français « Commission des libérations conditionnelles du Canada » à côté du drapeau. Publications principalement en anglais auront le drapeau à gauche, le titre anglais dans le milieu et le titre français à droite. la position des titres sera inversée sur les publications principalement en français.
Le mot-symbole Canada est constituée du mot « Canada » avec une icône de drapeau canadien au-dessus du dernier « a » et attaché à la hampe de la lettre « d » pour représenter un drapeau au sommet d'un mât de drapeau. Ce mot-symbole devrait être utilisé uniquement sur les publications officiels du Gouvernement du Canada.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :