Suspensions du casier liées au cannabis
Renseignez-vous sur les critères d’admissibilité pour la suspension du casier liée au cannabis et sur la façon de présenter une demande.
Avis :
Possibilité d’interruption des services postaux
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La CLCC est engagée à maintenir ses services aux demandeurs de pardon et de suspension du casier en cas d’interruption des services postaux.
Malgré certains retards inévitables, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour minimiser l’incidence d’une grève des postes sur les communications avec les demandeurs et le traitement de leurs demandes.
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Votre demande peut être déposée ou envoyée par messagerie à l'un des bureaux régionaux de la CLCC, sauf au bureau régional du Québec à Montréal, qui n'accepte que les colis envoyés par messagerie.
Qu’est-ce que la suspension du casier liée au cannabis?
Voyez en quoi consiste la suspension du casier liée au cannabis.
Qui peut en faire la demande?
Vérifiez si vous êtes admissible à présenter une demande.
Soumettre une demande de suspension du casier liée au cannabis
Téléchargez le guide et les formulaires de demande officiels de la CLCC portant sur la suspension du casier liée au cannabis.
Vous avez une question au sujet de votre demande?
Trouvez les réponses à certaines des questions les plus souvent posées par les demandeurs.
Conseils utiles à retenir
Apprenez comment éviter des erreurs fréquentes qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
Protégez-vous de la fraude
Protégez-vous contre les information fausses ou trompeuses qui circulent dans la sphère publique.
Vous avez besoin d’aide supplementaire?
Communiquez avec la CLCC si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.
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Fiche d’information sur la suspension du casier liée au cannabis
Découvrez ce qu'est une suspension du casier liée au cannabis, ses effets, les critères d'admissibilité, comment en faire la demande et d'autres informations utiles.