Les victimes et le processus de libération conditionnelle - Assister à une audience de libération conditionnelle
Assister à une audience de libération conditionnelle
Une victime peut assister en tant qu'observatrice à l'audience de libération conditionnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) du délinquant qui lui a fait du tort.
L'audience peut avoir lieu en personne, généralement dans l'établissement où le délinquant est incarcéré, ou à distance par vidéoconférence ou téléconférence.
Dans les cas où une audience de la CLCC se déroule en personne, les victimes peuvent demander à assister à l'audience en personne ou à distance par vidéoconférence ou téléconférence. Tous les efforts seront faits pour respecter la méthode préférée d'observation d'une audience, mais la méthode approuvée d'observation d'une audience peut différer de celle demandée en raison de contraintes d'espace, d'exigences en matière de sûreté/sécurité ou de considérations opérationnelles.
Pour assister à une audience, les victimes doivent remplir et présenter le formulaire Demande d'assister à une audience à titre d'observateur.
Les victimes sont aussi encouragées à consulter les ressources suivantes afin de mieux comprendre le processus d'audience de libération conditionnelle et de savoir à quoi s'attendre le jour de l'audience :
- Commission des libérations conditionnelles du Canada : Les victimes et le processus de libération conditionnelle
- Assister à une audience dans un établissement fédéral
Information connexe
Détails de la page
- Date de modification :