Analyse comparative entre les sexes plus

Initiative Accessiblité Canada

Population cible : groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d'âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : répartition géographique des projets financés de 2019 à 2022.

Résultats observés : 14 projets ont été financés dans le cadre du volet de la Semaine nationale de l’accessibilité. Au moins un projet financé dans chaque province et territoire.

Source des données : les données du programme.

Indicateur : nombre de projets qui prennent en compte plus d’un facteur d’identité de l’ACS plus.

Résultats observés 

• 3 projets financés pour soutenir les organisations autochtones nationales tiennent compte de plusieurs facteurs de l’ACS plus lorsqu’ils élaborent des recommandations sur la meilleure façon d’accroître l’accessibilité dans les réserves. 1 projet a été lancé en 2019 et complété en 2021, et 2 projets ont été lancés en 2019 et seront complétés en 2022.
• 4 projets financés dans le cadre du volet des Partenariats pour un Canada accessible tiennent compte de plusieurs facteurs de l’ACS plus afin de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Source des données : les données du programme

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société
• Bonne gouvernance

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d'âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires :

• Statistique Canada – La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019;
• Victimes de crimes violents rapportés à la police et infractions de la route causant des blessures ou la mort, par type de violation et âge de la victime.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : non disponible.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

• Prospérité

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Population cible : groupe démographique particulier : les femmes, les enfants et les jeunes.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• premier groupe : en grande majorité des femmes (par exemple 80 % ou plus).

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage surtout les travailleurs;
• deuxième groupe : avantage surtout les enfants et les générations futures.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre d’enfants dans des places en garderie réglementées ou dans des programmes d’apprentissage des jeunes enfants et nombre d’enfants recevant des subventions ou d’autres formes de soutien financier.

Résultats observés : 40 116 places de garderie à prix abordable créées entre 2017 et 2019.

Source des données : rapport d’étape national 2018 à 2019.

Commentaires : les investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont aidé les provinces et les territoires à créer plus de 40 000 nouvelles places en garderie de haute qualité. Cela a permis aux parents d’accéder à des services de garde d’enfants de qualité à proximité de leur domicile. Il s’agit notamment de familles avec des enfants handicapés ou ayant besoin d’un soutien renforcé ou individuel, d’enfants noirs et racisés, d’enfants autochtones et d’enfants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : Le Rapport d’étape national 2018 à 2019 donne un aperçu des résultats obtenus par les provinces et les territoires grâce au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2017.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus :

• rien à signaler pour 2020 à 2021;
• pour l’avenir, la collecte de données devrait inclure d’autres sources de données pour les futures analyses de l’ACS plus, grâce à une nouvelle stratégie de données et de recherche.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

• Prospérité
• Société

Fonds pour l'accessibilité

Population cible : groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : sous-groupes de personnes en situation de handicap bénéficiant du projet (composante Petits projets de 2018).

Résultats observés : voici, parmi les 65 organisations financées par la composante Petits projets de 2018, combien ont soutenu chaque sous-groupe :

• enfants (de 0 à 15 ans) : 0;
• jeunes âgés de 16 à 25 ans : 18;
• adultes âgés de 26 à 64 ans : 30;
• aînés de 65 ans et plus : 25;
• Autochtones : 11;
• membres de minorités visibles : 9;
• femmes : 12;
• LGBTQ2+ : 7;
• anciens combattants : 11.

Remarque : certaines organisations ont soutenu plus d’un sous-groupe.

Source des données : rapports finaux de 2018, composante Petits projets.

Commentaires : les bénéficiaires soumettent des rapports finaux après la clôture de leur projet. Les données les plus récentes du programme sont les rapports finaux liés à l’appel de propositions pour les Petits projets de 2018.

Indicateur : sous-groupes de personnes en situation de handicap bénéficiant du projet (composante Innovation jeunesse de 2018).

Résultats observés : voici, parmi les 53 organisations finales financées par la composante Innovation jeunesse en 2018, combien ont soutenu chaque sous-groupes :

• enfants de 0 à 15 ans : 15;
• jeunes de 16 à 25 ans : 15;
• adultes de 26 à 64 ans ; 18;
• aînés de 65 ans et plus : 17;
• Autochtones : 3;
• membres de minorités visibles : 1;
• femmes : 5;
• anciens combattants : 0.

Remarque : certaines organisations soutiennent plus d’un sous-groupe.

Source des données : rapport final de 2018, composante Innovation jeunesse.

Commentaires : les bénéficiaires soumettent des rapports finaux après la clôture de leur projet. Les données les plus récentes du programme sont les rapports finaux liés à l’appel de propositions pour Innovation jeunesse de 2018.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences;
• Participation à l’économie et la prospérité;
• Violence fondée sur le sexe et accès à la justice;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Population cible : groupe démographique particulier :

• familles autochtones ayant de jeunes enfants.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Le ministère élabore conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse un cadre de résultats pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• Le ministère collabore également avec les gouvernements autochtones et les organismes de prestation de services afin de recueillir des données de base sur l’accès à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que la qualité des services à ces égards.
• Pour l’avenir, la collecte de données devrait inclure d’autres sources de données pour les futures analyses de l’ACS plus grâce à une nouvelle stratégie de données et de recherche.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : le groupe des bénéficiaires ne présente pas de caractéristiques notables par rapport à celles de la population canadienne en général.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences;
• Participation à l’économie et la prospérité;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Nouveaux Horizons pour les aînés

Population cible : groupe démographique particulier :

• les aînés au Canada

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre d’aînés qui ont pris part à des projets communautaires.

Résultats observés : au moins 661 551 aînés ont bénéficié du programme en 2020 à 2021.

Source des données : données administratives du programme.

Principales répercussions : autre

• La majorité des bénéficiaires des fonds, 82 %, ont aidé des personnes âgées socialement isolées. En outre, près de 33 % d’entre eux se sont concentrés sur l’aide aux personnes âgées membres de minorités visibles. 26 % visaient l’aide aux personnes âgées immigrées. Une autre tranche de 26 % a bénéficié aux aînés de communautés ethno-culturelles.
• 63 % des personnes âgées qui ont travaillé bénévolement avec des bénéficiaires des fonds pour mettre en œuvre les projets étaient des femmes. Près de 31 % des aînés qui ont travaillé bénévolement pour servir de mentors à d’autres aînés et à des jeunes étaient des hommes.

Source des données : données administratives du programme

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Vers un chez-soi

Population cible : groupe démographique particulier :

• personnes et familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• deuxième groupe : de 60 % à 79 % des hommes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d'âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre d’utilisateurs des refuges qui sont des Autochtones.

Résultats observés : les Autochtones représentaient 5 % de la population canadienne en 2016, mais environ 24 % des utilisateurs des refuges en 2017. Cela équivaut à environ 31 873 personnes.

Source des données : Étude nationale sur les refuges de 2005 à 2016 (EDSC, 2019), chiffres internes des refuges en 2017.

Commentaires : les données relatives aux refuges d’urgence sous-estiment probablement l’ampleur de l’expérience de l’itinérance chez les Autochtones. D’après le dénombrement ponctuel de 2018, 37 % des personnes sans abri qui se sont identifiées comme Autochtones ont déclaré séjourner dans des lieux extérieurs et 43 % des personnes qui se sont identifiées comme Autochtones ont déclaré séjourner avec d’autres personnes.

Indicateur : nombre de personnes en situation d’itinérance chronique. Cela signifie que la personne a eu recours à un refuge pendant au moins 6 mois pendant l’année écoulée ou qu’elle a accédé à un refuge au moins une fois au cours de chacune des trois dernières années.

Résultats observés : sur les quelque 130 000 Canadiens ayant eu recours à un refuge d’urgence en 2017, environ 29 000 étaient en situation d’itinérance chronique.

Source des données : Étude nationale sur les refuges de 2005 à 2016 (EDSC, 2019), chiffres internes des refuges en 2017.

Commentaires : Cette estimation ne comprend pas les personnes qui ne peuvent pas interagir avec le système des refuges ou choisissent de ne pas le faire. Lors du dénombrement ponctuel de 2018, 60 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient en situation d’itinérance chronique. La proportion de personnes itinérantes chroniques était généralement plus élevée dans les communautés de l’Ouest et du Nord, ce qui comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie‑Britannique et les territoires.

Indicateur : nombre d’utilisateurs des refuges qui sont des anciens combattants.

Résultats observés : selon les estimations tirées des données sur les refuges de 2017, 2 650 anciens combattants ont recours aux refuges d’urgence chaque année au Canada.

Source des données : Étude nationale sur les refuges de 2005 à 2016 (EDSC, 2019), chiffres internes des refuges en 2017.

Commentaires 

• Les utilisateurs des refuges qui ont déclaré avoir servi dans l’armée étaient plus susceptibles d’être des hommes, à 84,4 %, que la population générale des refuges. Les hommes représentent 69,5 % de l’ensemble des utilisateurs des refuges. Une proportion légèrement plus élevée d’anciens combattants que la population en général est en situation d’itinérance chronique.
• Dans le dénombrement ponctuel de 2018, environ le tiers (33 %) des anciens combattants en situation d’itinérance se sont identifiés comme étant autochtones. Parmi les gens recensés qui n’étaient pas des anciens combattants, 29 % se sont identifiés comme étant autochtones. Les anciens combattants en situation d’itinérance étaient plus âgés que les autres personnes en situation d’itinérance. 8,1 % des anciens combattants interrogés étaient des aînés, tandis qu’on comptait 3,2 % d’aînés parmi ceux qui n’étaient pas d’anciens combattants.
• Les données relatives aux refuges sous-estiment probablement le nombre d’anciens combattants en situation d’itinérance. Les recherches indiquent que les anciens combattants peuvent ne pas s’identifier comme tels. Aussi, les données relatives aux refuges et les données d’enquête proviennent des centres urbains. Les recherches donnent à penser qu’une proportion importante d’anciens combattants en situation d’itinérance résident en dehors des centres urbains.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires 

• Tout le monde compte 2018 : Faits saillants - Rapport
• Étude nationale sur les refuges, Refuges d’urgence au Canada de 2005 à 2016

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Vers un chez-soi a lancé le processus du Rapport sur l’itinérance dans les collectivités le 18 novembre 2020. Ce processus aide les collectivités à passer à une approche axée sur les résultats et à recourir à une intervention plus coordonnée pour prévenir et réduire l’itinérance. Il comprend l’établissement de rapports sur les données et les résultats liés aux questions de l’ACS plus, comme les résultats liés à la réduction de l’itinérance chez les Autochtones.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Programme de partenariats pour le développement social

Population cible : groupe démographique particulier :

Composante Personnes handicapées – régions ou secteurs spécifiques de l’économie :

• organisations nationales sans but lucratif œuvrant pour les personnes en situation de handicap.

Composante Enfants et familles :

• enfants et familles
• les personnes vulnérables telles que les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les aidants, les nouveaux arrivants, les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés noires canadiennes, les communautés du Nord, les immigrants, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2+.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Composante Personnes handicapées : non disponible

• Cette composante du programme ne fournit pas de services ou d’avantages directs aux Canadiens au niveau personnel. Elle ne recueille pas de données sur les organisations ou les personnes qui peuvent bénéficier des projets financés par le programme.

Composante Enfants et familles :

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Composante Personnes handicapées 

Indicateur : l’organisation financée effectue une analyse comparative entre les sexes pour déterminer les besoins des divers groupes de personnes en situation de handicap. Par exemple, des facteurs d’identité combinés tels que l’identité de genre ou l’expression de genre.

Résultats observés : 20 des 28 organisations ont effectué une analyse ACS plus. Ces organisations élaborent également des plans pour éliminer les obstacles à l’ACS plus dans leurs organisations. Les 8 autres organisations sont en train de réaliser cette analyse.

Source des données : rapport annuel 2019 à 2020 du Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées pour les bénéficiaires du financement national des dépenses de fonctionnement.

Commentaires :

• Seules les 28 organisations nationales œuvrant pour les personnes en situation de handicap et financées dans le cadre du volet de financement opérationnel national de la composante Personnes handicapées contribuent au rapport sur cet indicateur. Cela représente 38 % du total des organisations financées en 2020 et 2021 et 44 % de l’enveloppe financière de la composante Personnes handicapées.
• Les 12 organisations qui reçoivent un financement régional des dépenses de fonctionnement et un financement de projet ne font pas de rapport sur l’ACS plus pour le moment.

Composante Enfants et familles 

Indicateur : pourcentage des projets financés ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux.

Résultats observés : 86 % des projets ont obtenu des fonds supplémentaires de partenaires non fédéraux. Ce résultat repose sur des données partielles. Les projets financés par le programme ont bénéficié à 422 597 Canadiens. 62 % des Canadiens bénéficiaires étaient des femmes. 25 % des projets financés visaient les enfants de moins de 12 ans et les jeunes.

Source des données : données administratives du programme.

Principales répercussions : autre

Composante Personnes handicapées 

• Le personnel et les bénévoles des 28 organisations financées sont encouragés à prendre part à la formation sur l’ACS plus offerte en ligne par Femmes et Égalité des genres Canada.

Composante Enfants et familles 

• En 2020 à 2021, les projets financés ont bénéficié à plus de 422 597 Canadiens vulnérables. Les organisations financées ont renforcé leur capacité à recruter des bénévoles. Elles ont également mobilisé des Canadiens vulnérables et leur ont fourni davantage de services. Les organisations ont également été en mesure d’accroître leurs connaissances des besoins des Canadiens vulnérables.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

Composante Personnes handicapées

Le programme n’est pas directement lié au Cadre des résultats relatifs aux sexes. Il ne contribue pas à des indicateurs spécifiques. Toutefois, le financement opérationnel accordé à 28 organisations nationales œuvrant pour les personnes en situation de handicap contribue à faire progresser l’inclusion sociale des femmes en situation de handicap dans les domaines suivants :

• Participation à l’économie et la prospérité;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Composante Enfants et familles 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Leadership et participation à la démocratie
• Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

Composante Personnes handicapées 

• Prospérité
• Santé
• Société

Composante Enfants et familles 

• Prospérité
• Santé
• Société
• Bonne gouvernance

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie :

• organismes à vocation sociale (OVS). Il s’agit d’organisations caritatives et sans but lucratif, de coopératives, d’entreprises sociales, d’organisations à but lucratif axées sur la mission et d’autres organisations axées sur la mission.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : diversité des organismes à vocation sociale recevant des fonds du Programme de préparation à l’investissement.

Résultats observés : 81 % des organismes à vocation sociale recevant un financement du Programme de préparation à l’investissement indiquent qu’ils servent au moins une population en quête d’équité. Ces populations sont les femmes, les Autochtones, les personnes LGBTQ2+, les Noirs et autres minorités racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes en situation de handicap.

Source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l’investissement.

Indicateur : organismes à vocation sociale recevant des fonds du Programme de préparation à l’investissement et servant des communautés à faible revenu.

Résultats observés : 45 % des organismes à vocation sociale recevant un financement du Programme de préparation à l’investissement indiquent qu’ils servent des populations à faible revenu.

Source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l’investissement.

Indicateur : répartition géographique des organismes à vocation sociale recevant des fonds du Programme de préparation à l’investissement.

Résultats observés :

parmi les organismes à vocation sociale financés :

• 14,8 % œuvrent uniquement dans les zones rurales ou éloignées;
• 27,9 % œuvrent uniquement dans les zones urbaines;
• 51,5 % œuvrent à la fois dans les zones rurales ou éloignées et dans les zones urbaines.

Source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l’investissement.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

Programme de préparation à l’investissement

• En 2020 à 2021, les exigences relatives aux données pour mesurer l’incidence ont été finalisées. Le programme a été renouvelé pour 2 années supplémentaires, 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Une analyse interne est en cours pour mieux mesurer l’incidence du Programme de préparation à l’investissement sur divers organismes à vocation sociale. Le plan d’analyse sera élaboré en 2021 à 2022.

Fonds de la finance sociale

• En 2020 à 2021, le ministère a élaboré une stratégie de collecte de données sur l’ACS plus pour le Fonds de finance sociale. Dans le cadre de cette stratégie, les gestionnaires d’investissement professionnels qui reçoivent et investissent l’argent du Fonds de finance sociale seront tenus de collecter des données sur l’ACS plus et d’en faire rapport. Ils rendront compte de l’impact social et de l’environnemental global de leurs investissements.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Programme de financement des objectifs de développement durable

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : répartition géographique du financement en 2020 à 2021.

Résultats observés :

• 62 % des projets avaient une portée nationale;
• 38 % des projets avaient une portée régionale.

Source des données : base de données des projets du Programme de financement des Objectifs de développement durable (ODD).

Indicateur : couverture des activités de projet visant les Objectifs de développement durable (ODD).

Résultats observés 

• 63 % des projets ont contribué à la réalisation de l’ODD 1, Pas de pauvreté.
• 56 % des projets ont contribué à l’ODD 3, Bonne santé et bien-être.
• 56 % des projets ont contribué à l’ODD 4, Éducation de qualité.
• 75 % des projets ont contribué à l’ODD 8, Travail décent et croissance économique.
• 56 % des projets ont contribué à l’ODD 10, Inégalités réduites.
• 38 % des projets ont contribué au Programme 2030 dans son ensemble.

Les chiffres reposent sur les rapports des projets couvrant l’année financière 2020 à 2021. Le nombre total de rapports est de 16. Plusieurs bénéficiaires ont connu des retards dans la transmission des rapports en raison de la pandémie.

Principales répercussions : autre

Les projets financés par le Programme de financement des ODD ont :

• donné une plateforme aux groupes vulnérables et marginalisés au moyen de recherches qui ont mis en évidence les besoins de ces communautés;
• élaboré des pratiques exemplaires pour l’inclusion des groupes marginalisés et vulnérables dans les processus de planification des projets;
• produit des pratiques exemplaires pour l’intégration du savoir autochtone et des connaissances locales dans la recherche;
• produit des données sur le bien-être qui ont été communiquées aux partenaires des gouvernements des Premières Nations afin de guider la planification stratégique et les activités de réduction des écarts;
• aidé à définir un cadre pour établir conjointement des programmes avec les communautés autochtones. Ce cadre favorise le respect et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Contribué à accroître la participation des communautés autochtones, des communautés marginalisées et des autres communautés les plus touchées par les systèmes alimentaires inéquitables à la création de connaissances sur les politiques alimentaires qui contribuent à la réalisation des ODD. Les dirigeants de ces communautés ont été inclus.

Sources d’information supplémentaires 

• Liste des projets financés par le Programme de financement des Objectifs de développement durable

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Au cours de l’année financière 2020 à 2021, des travaux ont été effectués pour améliorer la mesure du rendement du programme, notamment par l’élaboration d’un projet de modèle logique. Le plan de collecte des données du modèle logique sera finalisé pendant l’année financière 2021 à 2022. Il accordera une attention particulière à la collecte d’informations sur le genre, le revenu et l’âge des participants.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Leadership et participation à la démocratie
• Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Environnement
• Société
• Bonne gouvernance

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Population cible : groupe démographique particulier : les Canadiens atteints d’une invalidité grave et prolongée.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• deuxième groupe : de 60 % à 79 % des hommes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage de bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans en 2020, à revenu faible ou modeste, recevant un bon et ayant également reçu une subvention.

Résultats observés : 49,2 %.

Source des données : données du programme.

Commentaires : il s’agit d’une mesure approximative du nombre de bénéficiaires à faible revenu dont le revenu familial peut être utilisé pour cotiser au régime enregistré d’épargne-invalidité et qui reçoivent une subvention de contrepartie.

Indicateur : pourcentage de régimes enregistrés d’épargne-invalidité pour les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans dans lesquels une cotisation personnelle a été versée au cours de l’année civile 2020.

Résultats observés : 55 %.

Source des données : données du programme.

Commentaires : les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans qui versent une contribution personnelle peuvent bénéficier d’une subvention de contrepartie du gouvernement.

Indicateur : pourcentage des régimes enregistrés d’épargne-invalidité dont les bénéficiaires sont âgés de 0 à 49 ans et reçoivent une subvention ou un bon en 2020.

Résultats observés : 78,3 %.

Source des données : données du programme.

Principales répercussions : autre

• Les hommes représentent 60 % et les femmes 40 % des bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-invalidité. Ces proportions correspondent à la répartition des personnes approuvées pour recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Au 31 mars 2021, il y avait 219 524 régimes enregistrés d’épargne-invalidité. 56 % de tous les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sont âgés de 0 à 34 ans. Les hommes représentent 37 % de ce groupe et les femmes, 19 %.
• 27 % des bénéficiaires d’un régime d’épargne-invalidité sont âgés de 35 à 49 ans. Les hommes représentent 15 % de ce groupe et les femmes, 12 %.
• Sur les 219 524 régimes enregistrés d’épargne-invalidité, 64 % appartiennent à des personnes à revenu faible ou modeste. 26 % appartiennent à des personnes à revenu élevé. Les 10 % restants appartiennent à des personnes dont le régime est détenu par un organisme ou qui n’ont aucun revenu déclaré ou constaté.

Source des données : données du programme.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

• Prospérité
• Santé
• Société

Régime de pensions du Canada

Population cible :

• Régime de pensions du Canada (RPC) : tous les Canadiens;
• Programme de prestations d’invalidité du RPC : groupe démographique particulier : le RPC offre des prestations d’invalidité aux cotisants en âge de travailler qui souffrent d’une invalidité grave et prolongée.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :

le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

le groupe d'âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Prestation d’invalidité du RPC et prestation d’invalidité après-retraite :

le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

le revenu :

• premier groupe : avantage fortement les personnes à faible revenu.

le groupe d'âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Pension de survivant du RPC :

le genre :

• cinquième groupe : surtout les femmes (par exemple, 80 % ou plus sont des femmes).

le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

le groupe d’âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :

indicateur : pourcentage des bénéficiaires du RPC qui sont des femmes.

résultats observés : 52 % des bénéficiaires du RPC sont des femmes.

source des données : données administratives du RPC.

Prestation d’invalidité du RPC (et prestation d’invalidité après-retraite)

indicateur : pourcentage des bénéficiaires de la prestation d’invalidité du RPC qui sont des femmes.

résultats observés : 55,2 % des bénéficiaires de la prestation d’invalidité du RPC sont des femmes.

source des données : données administratives du RPC.

Pension de survivant du RPC :

indicateur : pourcentage des bénéficiaires de la pension de survivant du RPC qui sont des femmes.

résultats observés : 80 % des bénéficiaires de la pension de survivant du RPC sont des femmes.

source des données : données administratives du RPC.

Principales répercussions : autre

• La pension de retraite du RPC n’est pas disponible avant l’âge de 60 ans. De ce fait, 100 % des 5,46 millions de bénéficiaires ont au moins 60 ans. 86,7 % sont âgés de 65 ans ou plus et 36 % sont âgés de 75 ans ou plus.
• Les prestations d’invalidité du RPC ne sont offertes qu’aux adultes en âge de travailler. Les bénéficiaires admissibles sont âgés d’environ 20 à 64 ans, mais seuls 19,3 % des 336 000 bénéficiaires ont moins de 50 ans.
• Source des données : données administratives du RPC.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Sécurité de la vieillesse

Population cible : groupe démographique particulier :

• pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) : canadiens âgés de 65 ans ou plus;
• supplément de revenu garanti (SRG) : pensionnés de la SV qui ont un faible revenu;
• allocations : versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti ou qui sont veuves;
• soutien supplémentaire pour les aînés canadiens : tous les aînés admissibles à la pension de la SV.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Pension de la SV et SRG 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Allocations 

Le genre :

• cinquième groupe : principalement des femmes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Pension de la SV :

indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui sont des femmes.

résultats observés : 54 % des pensionnés de la SV sont des femmes.

source des données : données administratives de la SV, mars 2021.

indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui ont un faible revenu.

résultats observés : 54 %, soit 3,2 millions, des pensionnés de la SV ont un revenu inférieur à 30 000 $. 83 %, soit 5,0 millions, des pensionnés de la SV ont un revenu inférieur à 50 000 $.

source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2019, Statistique Canada.

Supplément de revenu garanti :

indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui sont des femmes.

résultats observés : 59 % des bénéficiaires du SRG sont des femmes.

source des données : données administratives de la SV, mars 2021.

indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui ont un faible revenu.

résultats observés : 76 %, soit 1,6 million, des bénéficiaires du SRG ont un revenu inférieur à 25 000 $.

source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2019, Statistique Canada.

Allocations :

indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui sont des femmes.

résultats observés : 86 % des bénéficiaires des Allocations sont des femmes.

source des données : données administratives de la SV, mars 2021.

indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui ont un faible revenu.

résultats observés : 66 % des bénéficiaires des Allocations ont un revenu inférieur à 20 000 $.

source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2019, Statistique Canada.

Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens :

indicateur : pourcentage des bénéficiaires du paiement unique qui sont des femmes.

résultats observés : 55 % des bénéficiaires du paiement unique sont des femmes.

source des données : statistiques sur les bénéficiaires du paiement unique pour les aînés.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Paiement unique pour les personnes handicapées

Population cible : groupe démographique particulier : Canadiens ayant une incapacité habitant dans n’importe quelle région, de tous âges et de tous genres.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• troisième groupe : par d’impact significatif sur la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre de personnes handicapées admissibles au certificat du crédit d’impôt pour personnes handicapées, aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, aux prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou à l’un des programmes de soutien aux anciens combattants handicapés qui ont reçu le paiement et la valeur totale des paiements de soutien d’urgence liées à la COVID-19.

Résultat observé : lors des 2 premières rondes de versements, ayant commencé respectivement en octobre 2020 et en janvier 2021, un total d’environ 1,69 million de Canadiens handicapés ont reçu le paiement de soutien d’urgence lié à la COVID-19. Environ 787,6 millions de dollars ont été versés.

Indicateur : nombre de personnes admissibles au certificat du crédit d’impôt pour personnes handicapées, aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, aux prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou à l’un des programmes de soutien aux anciens combattants handicapés qui ont reçu le paiement en proportion du nombre de personnes handicapées qui étaient admissibles.

Résultat observé : 100 % des bénéficiaires du certificat du crédit d’impôt pour personnes handicapées, des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou de l’un des programmes de soutien aux anciens combattants handicapés ont reçu le paiement.

Source des données : Système commun des subventions et contributions – Module client.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus

• Des données sont recueillies sur les caractéristiques des personnes qui ont obtenu le paiement. Ces renseignements comprennent le genre, l’âge et la région. Les données seront disponibles pour la production de rapports et la publication au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Subventions aux apprentis

Population cible : tous les Canadiens

• La Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti s’adressent à tous les Canadiens inscrits comme apprentis dans un métier désigné Sceau rouge
• Groupe démographique particulier : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes est versée aux femmes dans les métiers du Sceau rouge où elles sont sous-représentées

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• premier groupe : surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus);

Subvention incitative aux apprentis – Femmes uniquement

• cinquième groupe : surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions : statistiques

Indicateur 

• nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées annuellement.
• nombre de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti accordées annuellement.
• nombre de subventions incitatives aux apprenties pour les femmes accordées annuellement.

Résultats observés :

• 1 512 subventions incitatives aux apprentis versées à des apprentis qui se sont identifiés comme des femmes.
• 1 118 subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti versées à des apprentis qui se sont identifiés comme des femmes.
• 2, 318 subventions incitatives aux apprentis pour les femmes versées.

Source des données : Système commun pour les subventions et les contributions, Module client.

Principales répercussions : autre

• Depuis avril 2018, les apprenties peuvent recevoir jusqu’à 6 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention incitative aux apprentis pour les femmes.
• Depuis janvier 2009, les apprenties peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.
• Depuis janvier 2007, les apprenties peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention incitative aux apprentis.
• Selon l’évaluation des subventions à l’apprentissage de juin 2019, le nombre total de bénéficiaires de subventions s’élevait à 339 567 personnes. Les minorités visibles représentaient 7,3 % de ce total.
• Pour les participants autochtones, le principal obstacle à l’entrée dans un apprentissage est le manque d’accès aux emplois. Cet obstacle peut être aggravé par le fait que certains apprentis autochtones vivent dans des régions éloignées.
• Les bénéficiaires handicapés sont les moins susceptibles, à 73,7 %, de convenir que les subventions les aident à couvrir les coûts associés à leur apprentissage. Ce groupe représente environ 1 % des bénéficiaires.
• Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de penser que les subventions à l’apprentissage les aident à couvrir les coûts de leur formation en apprentissage.

Source des données : Évaluation des subventions aux apprentis.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Une évaluation du programme de subventions à l’apprentissage commencera en septembre 2021 et se terminera en juin 2023.
• Une évaluation de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes est en cours et sera terminée d’ici la fin 2022.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Prestation canadienne d’urgence

Population cible : tous les canadiens : travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la PCU, par sexe, groupe d’âge et revenu.

Résultats observés :

• 49 % des bénéficiaires étaient des femmes, et 51 % étaient des hommes;
• la majorité des prestataires (43 %) étaient âgés entre 25 et 44 ans;
• 59 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 $ ou n’avaient pas produit de déclaration de revenus pour 2019.

Source des données : données sur la PCU en date du 30 mai 2021 (sommaire et chevauchement de la PCU de l’ARC et de la Prestation canadienne de la relance économique)

Commentaire : les données couvrent la période du 15 mars 2020 au 4 octobre 2020.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires :

• Travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d’urgence en 2020 selon Statistique Canada;
• Statistiques que la PCU et l’assurance-emploi.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme canadien pour l'épargne-études

Population cible : groupe démographique particulier :

• tous les enfants et les jeunes;
• des incitations supplémentaires sont accordées aux enfants issus de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif).

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : indicateurs clés selon le sexe

Résultats observés 

• En 2020, 49,0 % des bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études étaient des femmes et 51,0 % étaient des hommes. Parallèlement, 49,1 % des bénéficiaires du Bon d’études canadien étaient des femmes et 50,9 % étaient des hommes.
• Les femmes, à 53,3 %, sont plus susceptibles que les hommes, à 46,7 %, de retirer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).
• Les paiements moyens des REEE étaient plus élevés pour les hommes, à 9 613 $, que pour les femmes, à 9 167 $.

Source des données : données administratives du Programme canadien pour l’épargne-études.

Indicateur : enfants issus de familles à revenu faible ou moyen.

Résultats observés 

• En 2020, 41,9 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu le Bon d’études canadien dans un REEE.
• En 2020, 3,9 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour aider à payer les études. De ce total, 1,1 milliard de dollars a été retiré de REEE qui soutenaient l’éducation de 123 805 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.

Source des données : données administratives du Programme canadien pour l’épargne-études.

Principales répercussions : autre

• Les données administratives du programme montrent que l’utilisation du Bon d’études canadien est inférieure à la moyenne dans les zones rurales (26,3 % comparativement à la moyenne de 38,2 % en décembre 2018), ainsi que pour les enfants placés, pour lesquels il se situait à 15 % en février 2021.
• La participation à un REEE est plus élevée que la moyenne dans les familles à revenu élevé, soit 64 % chez ces familles. Les familles à revenu élevé sont celles dont le revenu est supérieur à 90 000 $. (Enquête de 2016 sur la sécurité financière).
• La participation aux REEE est inférieure à la moyenne de 50 % chez les :
  • familles avec 2 parents autochtones (13 %);
  • familles monoparentales (33 %);
  • familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $ (environ 21 %);
  • familles dont les 2 parents n’ont pas fait d’études postsecondaires (27 %).

(Enquête de 2016 sur la sécurité financière)

• Les immigrants établis, admis depuis plus de cinq ans, ont un taux de participation aux REEE supérieur à la moyenne, soit 55 %. Les immigrants récents, admis au cours des cinq dernières années, ont un taux de participation aux REEE inférieur à la moyenne, soit 41 %. (Enquête de 2016 sur la sécurité financière).

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Au cours de l’exercice 2020 à 2021, le programme a fourni des données à Statistique Canada, qui les a mises à la disposition des chercheurs également. Cela permettra de mieux comprendre dans quelle mesure le programme réussit à aider les familles canadiennes à épargner dans un REEE pour les futures études postsecondaires d’un enfant, y compris les enfants des groupes sous-représentés.
• Le programme mesurera le pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui étaient admissibles à recevoir des incitations à l’épargne, disponibles uniquement pour les enfants de familles à revenu faible ou moyen, et qui ont reçu ces incitations dans l’année en cours.
• Le programme prévoit documenter les profils des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien. Cela permettra de mieux comprendre comment les différentes populations bénéficient du programme.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Prestation canadienne de la relance économique

Population cible 

• Prestation canadienne de la relance économique : tous les Canadiens.
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : tous les Canadiens, en particulier les femmes, les aidants naturels et les parents.
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : tous les Canadiens, en particulier les femmes.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Prestation canadienne de la relance économique

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Prestation canadienne de la relance économique 

Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique par sexe, groupe d’âge et revenu.

Résultats observés :

• 54 % des bénéficiaires sont des hommes âgés de 25 à 64 ans. Ce groupe représente 53 % de la population active.
• La prestation a été répartie uniformément entre les personnes âgées de 25 à 64 ans.
• 77 % de l’ensemble des bénéficiaires ont gagné moins de 30 000 $ ou n’ont pas produit de déclarations de revenus en 2019.

Source des données : Agence du revenu du Canada

Commentaires : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 28 mars 2021.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants par sexe, groupe d’âge et revenu.

Résultats observés :

• 62 % des bénéficiaires sont des femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active de 15 ans et plus;
• 69 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 80 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 $ ou n’avaient pas produit de déclarations de revenus pour 2019.

Source des données : Agence du revenu du Canada

Commentaires : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 28 mars 2021.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique par sexe, groupe d’âge et revenu.

Résultats observés 

• La prestation a été répartie de manière assez égale entre les hommes (52 %) et les femmes (48 %).
• Elle a également été répartie de manière assez égale entre les groupes d’âge de moins de 54 ans.
• 65 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 $ ou n’avaient pas produit de déclarations de revenus pour 2019.

Source des données : Agence du revenu du Canada.

Commentaires : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 28 mars 2021.

Principales répercussions : autre : non disponible

Sources d’information supplémentaires 

• Demandes de la PCRE, données détaillées
• Demandes de la PCREPA, données détaillées
• Demandes de la PCMRE, données détaillées

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Service jeunesse Canada

Population cible : groupe démographique particulier :

• jeunes (âgés de 15 à 30 ans) issus des groupes sous-représentés suivants :
  • jeunes autochtones;
  • jeunes membres de minorités visibles et racisés;
  • jeunes en situation de handicap;
  • jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  • jeunes membres de la communauté LGBTQ2+;
  • jeunes issus de familles à faible revenu;
  • jeunes nouveaux arrivants;
  • jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Le programme améliore la collecte des données démographiques des participants. Le programme analysera les données pour déterminer s’il touche la population cible et si elle participe au programme.
• Les données seront examinées pour comprendre comment l’identité des participants (genre, tranche d’âge, appartenance à un groupe sous-représenté et autres) influence leur expérience du service.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Leadership et participation à la démocratie

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Programme canadien de prêts aux étudiants (renommé Programme canadien d’aide financière aux étudiants en avril 2021) et Prêt canadien aux apprentis

Population cible :

groupe démographique particulier :

• Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) : étudiants à revenu faible ou moyen qui amorcent ou poursuivent leurs études postsecondaires;

tous les Canadiens :

• Prêts canadiens aux apprentis (PCA) : apprentis inscrits à un programme de métiers du Sceau rouge et qui suivent une formation technique.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Programme canadien de prêts aux étudiants 

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Prêts canadiens aux apprentis 

Le genre :

• Premier groupe : surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus).

Le groupe d’âge :

• Premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : étudiants à revenu faible ou moyen.

Résultats observés : durant l’année scolaire 2019 à 2020, 528 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ont reçu des bourses d’études canadiennes; 608 000 étudiants ont reçu des prêts canadiens aux étudiants et 297 000 ont bénéficié du Programme d’aide au remboursement.

Source des données : données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Indicateur : étudiants ayant des personnes à charge

Résultats observés 

• Durant l’année scolaire 2019 à 2020, plus de 67 800 étudiants à temps plein ayant des personnes à charge ont reçu une bourse d’études canadiennes pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge et plus de 3 150 étudiants à temps partiel ont reçu une bourse d’études pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge.

Source des données : données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Indicateur : étudiants en situation de handicap.

Résultats observés 

• Durant l’année scolaire 2019 à 2020, plus de 52 600 étudiants ont reçu une bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente, 10 900 ont reçu une bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente et plus de 24 800 ont bénéficié du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente.

Source des données : données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Principales répercussions : autre

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de recevoir des prêts canadiens aux étudiants. C’est le cas depuis l’année scolaire 2010 à 2011. Selon les données administratives de 2019 à 2020 du Programme canadien de prêts aux étudiants, les femmes :

• représentaient 60 % des bénéficiaires du PCPE;
• ont reçu 62 % de l’ensemble du financement des prêts du PCPE, soit 2,1 des 3,4 milliards de dollars de prêts qui ont été versés au cours de l’année scolaire 2019 à 2020.

Le montant moyen des prêts canadiens aux étudiants est plus élevé pour les femmes que pour les hommes. Par exemple, au cours de l’année scolaire 2019 à 2020, les femmes bénéficiaires ont reçu en moyenne 5 804 $ en prêts canadiens aux étudiants. Les hommes ont reçu 5 477 $.

Selon les données de 2019 à 2020 :

• 69 % des bénéficiaires de l’aide financière du PCPE étaient âgés de moins de 25 ans.
• 94 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient des hommes
• 32 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de 25 à 29 ans
• 27 % des bénéficiaires étaient âgés de 20 à 24 ans

Source des données : données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Sources d’information supplémentaires 

• 2018 à 2019 Programme canadien de prêts aux étudiants : rapport statistique
• 2019 à 2020 Programme canadien d’aide financière aux étudiants : rapport statistique
• Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants : 2018 à 2019
• Énoncé sur l’égalité des genres, la diversité et la qualité de vie

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : le Programme canadien de prêts aux étudiants explore comment utiliser ses données administratives en combinaison avec d’autres sources, y compris des enquêtes ciblées. Cela permettrait d’obtenir une meilleure estimation du nombre d’étudiants issus des minorités visibles qui ont recours au programme. Cela harmoniserait davantage l’analyse avec les autres groupes visés par l’ACS plus.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Assurance-emploi

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques :

prestations régulières de l’assurance-emploi

Indicateur : nombre de demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi, selon le sexe.

Résultats observés : le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi établies par les hommes et les femmes a augmenté comparativement à l’année précédente. Les hommes ont établi 60,8 % de toutes les nouvelles demandes au cours de l’exercice 2019 à 2020, tandis que les femmes ont établi 30,2 % des nouvelles demandes.

Source des données : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020.

Commentaires : les données couvrent la période du 1er avril 2019 au 14 mars 2020. Les prestataires admissibles qui auraient demandé des prestations régulières de l’assurance-emploi, en temps normal, ont plutôt demandé la Prestation canadienne d’urgence à compter du 15 mars 2020.

Prestations spéciales de l’assurance-emploi

Indicateur : nombre de demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi selon le sexe.

Résultat observé : les prestations parentales sont celles qui ont connu la plus forte hausse parmi toutes les prestations spéciales pour ce qui est du nombre de nouvelles demandes comparativement à l’exercice précédent (hausse de 6,4 %). Cette hausse découle de l’augmentation du nombre de demandes établies par des hommes et s’explique dans une large mesure par les semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents dont l’enfant est né ou a été adopté à compter du 17 mars 2019 et qui se partagent les prestations parentales. Les femmes ont établi plus des deux tiers des demandes de prestations parentales (77,7 %), tandis que les hommes en ont établi 22,3 %.

Source des données : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020.

Indicateur : nombre de demandes de prestations pour proches aidants selon le sexe.

Résultats observés

• Les femmes ont établi plus des deux tiers des demandes (70 %) de la Prestation de compassion, tandis que les hommes en ont établi 30 %. De façon générale, il y a eu une diminution du nombre de nouvelles demandes établies tant par les hommes que par les femmes.
• Les femmes ont établi les deux tiers des demandes (67,9 %) de la Prestation pour proches aidants d’adultes, tandis que les hommes en ont établi 32,1 %. De façon générale, il y a eu une augmentation du nombre de nouvelles demandes établies tant par les hommes que par les femmes.
• Les femmes ont établi plus de demandes que les hommes (77,8 % contre 22,2 %) dans le cas de la Prestation pour proches aidants d’enfants. De façon générale, il y a eu une diminution du nombre de nouvelles demandes établies tant par les hommes que par les femmes.

Source des données : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020.

Indicateur : nombre de prestations de maladie de l’assurance-emploi selon le sexe.

Résultat observé : le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi établies a peu changé comparativement à l’exercice 2018 à 2019. Une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été établies par des femmes (55,1 %) que par des hommes (44,9 %).

Source des données : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020.

Commentaires : les données couvrent la période du 1er avril 2019 au 14 mars 2020. Les prestataires admissibles qui auraient demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi, en temps normal, ont plutôt demandé la Prestation canadienne d’urgence à compter du 15 mars 2020.

Principales répercussions : autre

• Le ministère a commencé à surveiller les résultats des semaines supplémentaires de prestations parentales de l’assurance-emploi lorsque les parents se les partagent, depuis la mise en œuvre de cette option en mars 2019. Cette surveillance inclut l’adhésion aux prestations parentales selon le sexe. Les données préliminaires sont limitées pour le moment, car seul un petit nombre des demandes ont été complétées au cours de l’exercice 2019 à 2020. Des données plus étoffées, incluant le nombre de semaines de prestations parentales selon le sexe au cours de l’exercice 2020 à 2021 seront disponibles dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice 2020 à 2021.
• Le partage des prestations parentales devrait favoriser l’égalité des sexes. On s’attend à ce qu’il incite plus d’hommes à demander des prestations parentales de l’assurance-emploi. Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

Sources d’information supplémentaires 

• Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi
• Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi par Statistique Canada
• Statistiques mensuelles sur le programme d’assurance-emploi

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Les analyses portent entre autres sur les demandes d’assurance-emploi et les renseignements sur les prestations, selon l’âge et le sexe, lesquels sont agrégés à l’échelle régionale et nationale aux fins d’une analyse des tendances et de compte rendu dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. D’autres analyses fondées sur des variables sociodémographiques peuvent aussi être menées pour soutenir le développement d’options stratégiques à l’intérieur du régime d’assurance-emploi.
• Le régime d’assurance-emploi utilise principalement les données administratives du régime, les données d’enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le régime ainsi que pour produire des analyses coûts-avantages visant à soutenir une prise de décisions fondée sur des faits, y compris pour accroître ou améliorer l’accessibilité de l’assurance-emploi pour les Canadiens

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Population cible : groupe démographique particulier : communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : le financement des organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire a une incidence positive sur ces communautés. Les organisations financées constituent un pôle centralisé de locuteurs des langues minoritaires qui servent directement le public.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Population cible : groupe démographique particulier :

• nouveaux arrivants;
• personnes d’un niveau d’études particulier.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage de clients nouveaux arrivants qui terminent l’évaluation de leurs titres de compétences après une intervention.

Résultats observés : 19,9 % en 2020 à 2021. L’objectif était de 17 %.

Source des données : rapports des organismes d’aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Commentaires : les clients nouveaux arrivants qui font reconnaître leurs titres de compétences ont de meilleurs résultats en matière d’emploi.

Indicateur : pourcentage de clients nouveaux arrivants qui trouvent un emploi dans la profession envisagée ou dans une profession connexe après une intervention.

Résultats observés : 15,1 % en 2020 à 2021. L’objectif était de 35 %.

Source des données : rapports des organismes d’aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Indicateur : pourcentage d’emprunteurs de prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers qui sont des femmes.

Résultats observés : 49,6 % des prêts ont été accordés à des femmes en 2020 à 2021.

Source des données : rapports des organismes d’aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Principales répercussions : autre 

• Les projets d’amélioration des systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers facilitent le processus de reconnaissance des titres de compétences. Cela améliore l’intégration sur le marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés. Environ 80 % des nouveaux arrivants qualifiés appartiennent à des minorités visibles. Les femmes bénéficient aussi largement de l’amélioration des systèmes. Par exemple, les infirmières représentent l’une des professions les plus importantes pour les immigrants économiques, et la plupart sont des femmes (environ 75 %).

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• En 2020 à 2021, une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de soutien à l’emploi a été élaborée. Cette nouvelle méthode de collecte de données permettra de suivre le nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de mesures de soutien à l’emploi qui sont des femmes, des minorités visibles et des personnes en situation de handicap. Cette nouvelle méthode de collecte de données sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Compétences futures

Population cible : secteurs économiques précis : personnes et organismes prenant part à l’écosystème du développement des compétences. Cela inclut les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes à but non lucratif, des établissement d’enseignement post-secondaire, des organisations autochtones, des groupes de travailleurs, des entreprises privées et des syndicats.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Le Centre des compétences futures recueille des données auprès des participants à ses projets d’innovation. Ces données seront utilisées dans une analyse de l’ACS plus sur l’efficacité de chaque projet, permettront de consolider les preuves de ce qui fonctionne, pour qui, et dans quelles conditions, et contribueront à l’évaluation globale du programme. Les données seront disponibles à l’hiver 2022.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Population cible : groupe démographique particulier : Autochtones du Canada

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : répartition des participants par sexe.

Résultats observés : 50 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Indicateur : répartition par sexe des participants employés après avoir participé au programme.

Résultats observés : 46 % des participants employés après avoir participé au programme étaient des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Indicateur : répartition par sexe des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme.

Résultats observés : 60 % des participants qui sont retournés aux études après avoir participé au programme étaient des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Principales répercussions : autre 

• Les organisations autochtones de prestation de services financées par le programme peuvent fournir des mesures de soutien globales aux participants, notamment la garde d’enfants et le transport pour aider les participants à prendre part à la formation ou à l’emploi.

Sources d’information supplémentaires 

• Certains renseignements sur l’ACS plus ont été inclus dans l’évaluation 2020 de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones est l’instrument qui a précédé le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Les renseignements sont recueillis, y compris selon les distinctions autochtones : Premières Nations, Inuits, Nation métisse et Autochtones urbains ou non affiliés. Au cours de l’exercice 2020 à 2021, des travaux ont été lancés pour effectuer une analyse de l’ACS plus à partir des données de l’exercice 2019 à 2020, la première année du programme. Cette analyse appuiera les discussions avec les organisations autochtones de prestation de services au cours de l’exercice 2021 à 2022.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Guichet-Emplois

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : non disponible.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Ententes sur le développement du marché du travail

Population cible : groupe démographique particulier :

pour la formation et les programmes d’emploi plus intensifs :

• prestataires de l’assurance-emploi, actifs et anciens, sans emploi;
• personnes qui ont versé des cotisations minimales à l’assurance-emploi pendant au moins 5 des 10 dernières années.

Tous les Canadiens :

• pour les programmes et services d’emploi moins intensifs;
• personnes ayant ou non un emploi

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre de prestataires actifs de l’assurance-emploi qui sont servis.

Résultats observés : parmi les femmes qui ont participé aux programmes et services financés dans le cadre des EDMT, 30,4 % étaient des prestataires actives de l’assurance-emploi pendant l’exercice 2019 à 2020.

Source des données : Commission de l’assurance‑emploi du Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2019 à 2020, chapitre 3, 2021.

Principales répercussions : autre

• Des évaluations récentes montrent que les programmes et les services financés dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail aident les prestataires de l’assurance-emploi, actifs et anciens, à participer au marché du travail. Cela inclut les jeunes qui ont fait la transition au marché du travail et les travailleurs plus âgés.

Consulter le rapport complet de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail pour obtenir plus de détails.

Le genre :

• les femmes représentaient 42,6 % du total des clients servis durant l’exercice 2019 à 2020, les 57,4 % restants étant des hommes.
• les femmes ont participé à un total de 445 356 interventions visant des prestations d’emploi et mesures de soutien. Cela représente 44,5 % de toutes les interventions réalisées au Canada.
• les femmes ont accédé aux interventions visant des services d’aide à l’emploi dans une proportion de 84,2 %. Ce taux est supérieur au taux d’accès des hommes, qui était de 75,3 %.
• parmi les participantes, la majorité (38,2 %) étaient des clientes non assurées qui ont généralement peu de lien d’emploi formel ou récent. 30,4 % étaient des prestataires actives de l’assurance-emploi et 19,6 % étaient d’anciennes prestataires de l’assurance-emploi. 11,8 % appartenaient à la catégorie des clients admissibles aux primes versées, qui est fondée sur les primes d’assurance-emploi versées.
• 65,1 % de tous les clients des prestations d’emploi et des mesures de soutien étaient dans leurs principales années d’activité, âgés de 25 à 54 ans.
• les jeunes âgés de 15 à 24 ans représentaient 20,9 % de l’ensemble des clients.
• les clients âgés de 55 ans ou plus représentaient les 13,9 % restants.
• des personnes en situation de handicap ont participé à 13,7 % de toutes les interventions visant des prestations d’emploi et des mesures de soutien réalisées durant l’exercice 2019 à 2020.
• les peuples autochtones ont participé à 12,8 % du total des interventions réalisées durant l’exercice 2019 à 2020.
• les membres des minorités visibles représentaient 9,8 % des participants.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en place pour l’accord, des données sur l’ACS plus sont recueillies de façon continue au sujet de tous les participants aux programmes.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Alphabétisation et compétences essentielles

Population cible : tous les Canadiens : la plupart des projets se sont concentrés sur les travailleurs peu qualifiés issus de groupes de population sous-représentés.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• troisième groupe aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre de participants qui commencent une formation professionnelle.

Résultats observés : 7 624 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Commentaires : 72,3 % des participants qui ont commencé une formation professionnelle durant l’exercice 2020 à 2021 ont terminé leur formation. Certains participants n’ont pas terminé la formation car ils ont trouvé un emploi. De plus, il y a eu une hausse importante du nombre de participants ayant accédé à de la formation durant l’exercice 2020 à 2021 (comparativement aux années précédentes) en raison de transfert vers la formation en ligne pendant la pandémie. Compte tenu de la souplesse de la formation en ligne, davantage de participants ont pu accéder à la formation professionnelle au Canada.

Indicateur : nombre de participants dont le bien-être et la santé se sont améliorés.

Résultats observés : 3 426 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Commentaires : seuls quelques projets ont soumis des résultats pour cet indicateur. Le programme renouvelé Compétences essentielles au succès vise à accroître les rapports sur l’évaluation des compétences et la mesure des résultats.

Indicateur : nombre d’employeurs participant aux projets.

Résultats observés : 468 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Principales répercussions : autre

Les résultats de cette enquête sont les suivants :

• 69 % des projets pilotes ciblent les communautés autochtones. Cependant, la plupart des interventions de formation sont axées sur les membres des Premières Nations.
• environ 54 % des projets pilotes sont axés sur les nouveaux arrivants au Canada. Quelques projets ont ciblé les réfugiés en plus des résidents permanents.
• environ 54 % des projets pilotes ont indiqué qu’ils se concentrent sur les minorités visibles telles que les Canadiens noirs.
• environ 50 % des projets pilotes sont axés sur les personnes en situation de handicap.
• 42 % des projets pilotes sont axés sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le genre :

• d’après les données rapportées pour l’exercice 2020 à 2021, environ 39 % du nombre total de participants ayant accédé à une formation professionnelle étaient des hommes et 33 %, des femmes. L’information sur le sexe n’était pas disponible ou n’était pas rapportée pour environ 20 % des participants. En outre, environ 0,5 % des participants ont choisi de ne pas s’identifier comme homme ou femme;
• l’analyse montre qu’un certain nombre de projets sont axé sur le développement des compétences dans les secteurs à prédominance masculine, tels que les mines, la construction et le secteur manufacturier.

Groupe d’âge :

• environ le tiers de la formation financée par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles vise les jeunes et très peu de projets visent les aînés. D’après les résultats de l’exercice 2020 à 2021, environ :
  • 34 % des participants étaient âgés de 15 à 30 ans;
  • 20 % des participants étaient âgés de 31 à 40 ans;
  • 11,8 % des participants étaient âgés de 41 à 50 ans;
  • 3 % des participants étaient âgés de 51 à 60 ans;
  • 1,15 % étaient âgés de 60 ans ou plus.

Indicateur : nombre de participants ayant amélioré leurs compétences essentielles.

Résultats observés : 3 814 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Commentaires : les projets n’ont pas tous soumis des résultats pour cet indicateur. Le programme renouvelé Compétences essentielles au succès vise à accroître les rapports sur l’évaluation des compétences et la mesure des résultats.

Indicateur : nombre de participants qui ont trouvé un emploi.

Résultats observés : 1 337 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Commentaires : seuls quelques projets ont soumis des résultats pour cet indicateur. Certains projets, en particulier ceux qui travaillent avec des communautés autochtones dans les réserves et les zones rurales, ont mis en évidence des difficultés importantes pour assurer le suivi auprès des participants à l’issue de leur formation.

Indicateur : nombre de participants ayant poursuivi d’autres études ou formations.

Résultats observés : 1 154 durant l’exercice 2020 à 2021.

Source des données : résultats annuels recueillis par le programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles.

Commentaires : seuls quelques projets ont soumis des résultats pour cet indicateur. Certains projets, en particulier ceux qui travaillent avec des communautés autochtones dans les réserves et les zones rurales, ont mis en évidence des difficultés importantes pour assurer le suivi auprès des participants à l’issue de leur formation.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus :

• Dans le cadre de l’enquête annuelle sur les résultats pour l’exercice 2020 à 2021, les bénéficiaires de financement ont dû fournir des renseignements démographiques sur les participants à leurs formations afin de mesurer les répercussions en matière d’ACS plus. À l’avenir, au fil de l’étoffement de la liste de bénéficiaires, cette enquête servira de base à d’autres enquêtes d’analyse d’impact en la matière.
• Un effort de collaboration avec les bénéficiaires du financement est requis, car ils recueillent eux aussi des renseignements sur les participants qui ne nous sont pas transmis. Ils ne transmettent au ministère, par l’entremise de leur rapport annuel et définitif, que des renseignements agrégés sur les extrants et les indicateurs de résultats, ainsi que des profils démographiques (par exemple, le nombre de membres de minorités visibles, le nombre de femmes, etc.).

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Population cible : groupe démographique particulier : les Canadiens en âge de travailler qui s’identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions.

Résultats observés : 3 670 en 2020 à 2021.

Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d’intégration.

Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap ayant un emploi ou travaillant à leur compte dans les 6 mois suivant la fin d’une intervention du Fonds d’intégration.

Résultats observés : 1 149 en 2020 à 2021.

Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d’intégration.

Remarque : ces résultats n’incluent pas la province de Québec, car le rapport définitif n’avait pas été reçu au moment de la publication du rapport.

Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap poursuivant des études dans les 6 mois suivant la fin d’une intervention du Fonds d’intégration.

Résultats observés : 201 en 2020 à 2021.

Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d’intégration.

Remarque : ces résultats n’incluent pas la province de Québec, car le rapport définitif n’avait pas été reçu au moment de la publication du rapport.

Principales répercussions : autre

• Depuis sa création en 1997, le programme a aidé environ 128 606 personnes en situation de handicap dans tout le Canada.
• Une évaluation du programme a révélé que, dans les 5 années suivant leur participation au programme, le revenu annuel moyen des participants a augmenté de 38 %, soit environ 1 100 $ de plus en revenu annuel moyen que les non-participants ayant des caractéristiques similaires. En outre, chaque dollar investi dans le programme a donné un rendement de 1,70 $ sur une période de 10 ans après la participation au programme.
• La pandémie de COVID-19 a diminué la participation au programme en 2020.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Une étude est en cours pour examiner comment les données des programmes antérieurs peuvent être utilisées pour donner un aperçu des interventions de programme qui fonctionnent pour tel ou tel groupe de personnes en situation de handicap.
• L’Étude d’évaluabilité : Étude d’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) du Fonds d’intégration et des ententes sur le développement du marché du travail a été finalisée en juin 2021. Le futur échéancier concernant ses progrès reste à déterminer.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Le successeur du Programme d’appui aux initiatives sectorielles, le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre, a été créé en juin 2021. Le programme offrira une formation aux travailleurs en mettant l’accent sur l’élimination des obstacles au marché du travail pour les groupes sous-représentés.
• Les responsables du programme sont en train d’élaborer des directives à l’intention des bénéficiaires du financement sur la collecte et la présentation des données sur l’ACS plus pour ce nouveau programme. Le programme effectuera une analyse annuelle des résultats de l’ACS plus.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Environnement
• Société

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie :

• industrie des métiers spécialisés;
• métiers du Sceau rouge;
• provinces et territoires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Population cible : tous les Canadiens :

• le programme encourage les Canadiens, en particulier ceux qui font face à des obstacles, à explorer des carrières dans les métiers spécialisés et à s’y préparer. Cela inclut les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, y compris les Canadiens noirs, et les communautés racisées.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateurs :

• nombre de personnes participant annuellement aux projets financés;
• nombre de personnes participant aux projets financés et faisant partie d’un groupe cible;
• nombre de personnes participant aux projets financés, y compris celles issues des groupes cibles, qui ont l’intention de suivre un apprentissage ou une carrière dans les métiers ou de poursuivre leurs études, chaque année.

Résultats observés :

• 3 056 personnes ont participé aux projets du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés;
• 80 % (2 446) des participants au Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés sont issus des groupes cibles :
  • 68 % (2 090) sont des femmes;
  • 7 % (214) sont des Autochtones;
  • 3 % (95) sont des nouveaux arrivants;
  • 1 % (47) sont des personnes en situation de handicap;
• 39 % (1 183) ont l’intention d’intégrer la main-d’œuvre des métiers spécialisés.

Source des données : Enquête 2019 à 2020 sur les programmes d’apprentissage fédéraux, Division des métiers et de l’apprentissage.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus

• Une évaluation sommative devrait être réalisée en 2022 à 2023. L’efficacité du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés est également contrôlée par le biais d’une enquête annuelle qui suit les indicateurs de rendement clés des projets financés ainsi que les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Une enquête a d’abord été menée pour le programme en 2020 à 2021 pour les résultats de 2019 à 2020.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Population cible : groupe démographique particulier : tous les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• deuxième groupe : de 60 % à 79 % des hommes.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : répartition des participants par sexe.

Résultats observés : 43 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Indicateur : répartition par sexe des participants employés après avoir participé au programme.

Résultats observés : 33 % des participants qui ont obtenu un emploi après avoir participé au programme étaient des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Indicateur : répartition par sexe des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme.

Résultats observés : 44 % des participants qui sont retournés aux études après avoir participé au programme étaient des femmes autochtones.

Source des données : données administratives du programme.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : certains renseignements sur l’ACS plus ont été inclus dans l’évaluation 2020 de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme de stages pratiques pour étudiants

Population cible : groupe démographique particulier : étudiants et jeunes.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : proportion de stages dans le programme offerts aux étudiants sous-représentés et de première année.

Résultats observés : 18 063 stages

Source des données : données administratives de programme.

Principales répercussions : autre 

• Le programme a recueilli des témoignages d’étudiants et d’employeurs. Un employeur travaillant avec BioTalent Canada, l’un des bénéficiaires du financement du programme, a fourni des commentaires. Il a indiqué que « les subventions salariales ont permis de pallier le manque de financement de la recherche dû à la pandémie et ont encouragé la poursuite du recrutement d’étudiants en alternance et la formation de la jeune génération de chercheurs ».

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : Outcome Campus Connect a été mis en place en 2020 à 2021. Ce portail permet aux bénéficiaires du financement de communiquer des données sur la participation des groupes sous-représentés aux programmes. Le ministère a accès à ces données en temps réel.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Soutien à l’apprentissage des étudiants

Population cible : groupe démographique particulier :

• les étudiants confrontés à des obstacles à l’éducation. Cela inclut, sans s’y limiter, les étudiants autochtones, les étudiants handicapés, les étudiants issus de ménages à faible revenu et les étudiants vivant dans des zones rurales ou éloignées.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : auto-identification comme Autochtone. Cet indicateur est mesuré parce que les étudiants autochtones sont l’un des groupes ciblés par le programme.

Résultats observés : en 2020 à 2021, 6 240 étudiants autochtones ont participé à des programmes et services proposés par Indspire, l’un des organismes de prestation du programme de soutien à l’apprentissage des étudiants. Indspire a distribué plus de 19,8 millions de dollars à ces étudiants.

Source des données : rapport annuel 2020 à 2021 d’Indspire.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

Le financement par EDSC du projet Research Knowledge Nest d’Indspire vise à compiler les fonds de données actuels d’Indspire dans un format permettant :

• l’analyse quantitative et qualitative;
• la détermination des lacunes et des besoins des fonds de données existants;
• l’élaboration de méthodologies afin de mieux comprendre la réussite des étudiants.

La mise en œuvre du projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. La collecte de données sur les informations sociodémographiques devrait commencer à l’automne 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Population cible :

• secteurs spécifiques de l’économie : les employeurs de divers secteurs dans tout le Canada qui ont démontré un besoin d’employés. Le secteur de l’agriculture est le plus grand utilisateur du programme. Ce secteur emploie environ 60 % des travailleurs étrangers temporaires;
• groupe démographique particulier : travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Travailleurs étrangers 

Le genre :

• premier groupe : surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus).

Le revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).

Employeurs 

• Essentiellement de petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d’entreprise représente plus de 90 % de tous les employeurs participant au programme en 2020.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pays d’origine des travailleurs.

Résultats observés : en 2020, les travailleurs bénéficiant du programme provenaient de plus de 20 pays, dont environ 45 % du Mexique, 17 % du Guatemala et 15 % de la Jamaïque.

Source des données : données du programme : Études d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorables.

Commentaires : il s’agit d’une approximation, car la décision de délivrer un permis de travail relève d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et tous les postes d’une EIMT favorable ne donnent pas lieu à un permis de travail.

Indicateur : activités des employeurs visant à accroître la diversité sur le lieu de travail. Cet indicateur concerne uniquement le volet des talents mondiaux.

Résultats observés : en 2020, les entreprises qui ont utilisé le volet des talents mondiaux du programme se sont engagées à mener 238 activités pour accroître la diversité sur le lieu de travail.

Source des données : données du volet des talents mondiaux sur les engagements du plan des avantages relatifs au marché du travail.

Commentaires 

• Les entreprises peuvent choisir parmi un certain nombre d’activités sur le lieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, l’augmentation du nombre et du pourcentage de nouveaux employés appartenant à des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à proposer des événements ou des séances qui soutiennent le perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés.

Principales répercussions : autre

• À partir des commentaires reçus des travailleurs et de leurs représentants, le ministère propose désormais une assistance par un agent en direct en anglais, en français, en espagnol et dans plus de 200 autres langues. Cela contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en leur offrant des informations dans une langue qu’ils comprennent.
• Le ministère a également financé des organisations communautaires pour aider les travailleurs étrangers temporaires touchés par la pandémie de COVID-19. Les travailleurs ont reçu des informations sur leurs droits dans des langues qu’ils comprennent.
• Dans le cadre du processus de demande, la plupart des employeurs doivent démontrer qu’ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents, mais sans succès. Cela inclut des efforts pour recruter des personnes issues de groupes sous-représentés (Autochtones, jeunes vulnérables, nouveaux arrivants et personnes en situation de handicap).

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes : non disponible.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Population cible :

Volet 1, Investissement dans l’équipement de formation : secteurs spécifiques de l’économie : syndicats et travailleurs dans des métiers du Sceau rouge.

Volet 2, Innovation dans l’apprentissage : secteurs spécifiques de l’économie : syndicats et travailleurs dans des métiers du Sceau rouge.

• L’accent est mis sur les groupes cibles, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles, y compris les Canadiens noirs.

Volet 3, Fonds pour les femmes en construction : groupe démographique particulier : le programme cible les femmes afin d’accroître leur participation aux métiers de la construction.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• premier groupe : surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus).

Le revenu :

• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Volet 1, Investissement dans l’équipement de formation et Volet 2, Innovation dans l’apprentissage

Indicateurs 

• Nombre de personnes faisant partie d’un groupe cible participant à un projet.
• Nombre de personnes participant aux projets financés, y compris les personnes des groupes cibles, qui ont un emploi dans un métier qualifié, annuellement.

Résultats observés 

En 2019 à 2020, 3 998 ou 23 % des participants aux volets 1 et 2 étaient issus de groupes cibles :

• 8 % de femmes;
• 8,6 % d’Autochtones;
• 6 % de nouveaux arrivants;
• 0,4 % de personnes en situation de handicap.

2 867 ou 72 % des participants des groupes cibles ont participé au volet 1 :

• 7 % de femmes;
• 6 % d’Autochtones;
• 6 % de nouveaux arrivants;
• 0,5 % de personnes en situation de handicap.

1 131 ou 28 % des participants des groupes cibles ont participé au volet 2 :

• 20 % de femmes;
• 35 % d’Autochtones;
• 10 % de nouveaux arrivants;
• 0,3 % de personnes en situation de handicap.

Source des données : Enquête 2019 à 2020 sur les programmes d’apprentissage fédéraux, Division des métiers et de l’apprentissage.

Volet 3, Fonds pour les femmes en construction

Indicateurs 

• Nombre de femmes ayant bénéficié des projets du Fonds pour les femmes en construction annuellement.
• Pourcentage de femmes rejointes par les projets du Fonds pour les femmes en construction qui sont inscrites ou devraient s’inscrire à un apprentissage dans les 2 prochaines années, chaque année.

Résultats observés : Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 550 femmes ont été rejointes par les 4 projets du Fonds pour les femmes en construction.

• Remarque : Le nombre réel de femmes rejointes par les quatre programmes du Fonds pour les femmes en construction était de 320 357. Cependant, un bénéficiaire du financement a indiqué qu’au cours de l’exercice 2019 à 2020, 319 807 femmes avaient été rejointes par une activité de sensibilisation. Ces participantes ont été retirées du nombre total de femmes dans les programmes du Fonds pour les femmes en construction de l’exercice 2019 à 2020 pour rendre les résultats plus précis.
• Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 223 ou 41 % des participantes étaient inscrites ou devaient s’inscrire à un apprentissage dans les 2 prochaines années.

Source des données : Enquête 2019 à 2020 sur les programmes d’apprentissage fédéraux, Division des métiers et de l’apprentissage.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Données sur l’ACS plus 

• L’évaluation sommative du ministère devrait être terminée durant l’exercice 2022 à 2023. L’efficacité du programme est aussi surveillée au moyen d’une enquête annuelle qui fait le suivi des principaux indicateurs de rendement des projets financés ainsi que des leçons apprises et des pratiques exemplaires. Pour le volet 1, les résultats des exercices 2017 à 2018 et 2019 à 2020 sont disponibles. Pour les volets 2 et 3, les résultats de l’exercice 2019 à 2020 sont disponibles.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Population cible : groupe démographique particulier :

• les personnes les plus éloignées du marché du travail, sans emploi ou sous-employées, souhaitant améliorer leurs compétences pour trouver et conserver un bon emploi, ou pour réorienter leur carrière;
• les personnes en situation de handicap et les membres de groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés et les nouveaux arrivants au Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage de participants selon l’âge et le sexe.

Résultats observés :

• les femmes représentaient 49 % du nombre total des clients servis durant l’exercice 2019 à 2020, tandis que 51 % étaient des hommes;
• les femmes ont participé à un total de 68 706 interventions réalisées au Canada;
• 23 % de l’ensemble des clients étaient des jeunes âgés de 15 à 24 ans;
• 65 % des clients étaient dans leurs principales années d’activité, âgés de 25 à 54 ans. Les 13,1 % de clients restants étaient âgés de 55 ans ou plus.

Source des données : données de l’exercice 2019 à 2020 concernant les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre.

Principales répercussions : autre

• Parmi les femmes ayant participé au programme, 28 % ont pris part à des activités de perfectionnement des compétences au cours de l’exercice 2019 à 2020.

Source des données : Données de l’exercice 2019 à 2020 concernant les ententes sur le développement de la main-d’œuvre.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : Des données servant à l’ACS plus sont recueillies dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en vigueur, et ce, sur une base continue pour tous les participants au programme.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Population cible : groupe démographique particulier :

• enfants ou jeunes

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre

Pour le programme emplois d’été Canada uniquement :

• quatrième groupe : de 60 % à 79 % des femmes.

Pour le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse uniquement :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le groupe d’âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles à l’emploi.

Résultats observés 

• En 2020, 20 % des participants au programme Emplois d’été Canada et 41 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse se sont identifiés comme faisant partie de minorités visibles.
• En 2020, 6 % des participants au programme Emplois d’été Canada et 20 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse se sont identifiés comme membres de groupes autochtones.
• En 2020, 2,5 % des participants au programme Emplois d’été Canada et 25 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap.

Source des données : données des programmes.

Principales répercussions : autre : la ventilation des projets financés dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui ont débuté durant l’année financière 2020 à 2021 montre comment la Stratégie sert un certain nombre de priorités liées à l’ACS plus. Il convient de noter que les projets servent souvent plusieurs populations et qu’un même projet peut être répété dans le décompte ci-dessous.

• 45 % des projets (124) soutiennent les jeunes en situation de handicap.
• 46 % des projets (125) soutiennent les jeunes des minorités visibles.
• 40 % des projets (109) appuient les jeunes des Premières Nations, de la Nation métisse, les jeunes Inuits ou de jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. Parmi ces projets, 14 % (39) sont dirigés par des organisations autochtones. La gouvernance de ces organisations est composée à au moins 50 % de personnes qui se sont identifiées comme Autochtones.
• 36 % des projets (99) appuient les jeunes qui, involontairement, ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation depuis au moins 6 mois.
• 10 % des projets (27) soutiennent les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• 3 % des projets (8) sont menés par des organismes dirigés par des jeunes (la gouvernance de ces organisations est composée à au moins 50 % de jeunes âgés de 15 à 30 ans.

La ventilation démographique des jeunes participants à Emplois d’été Canada en 2020 à 2021 comprenait de nombreuses sous-populations représentant les priorités de l’ACS plus. La ventilation démographique des jeunes servis, qui est recueillie au moyen de la déclaration des employés et des employeurs sur une base volontaire, est la suivante :

• 62 % des participants se sont identifiés comme des femmes, 37 % comme des hommes. 1 % a refusé de répondre ou a choisi « autre » comme réponse;
• 20 % des participants se sont identifiés comme membres de minorités visibles, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2019;
• 6 % des participants se sont identifiés comme membres de groupes autochtones, soit une légère baisse de 2 % par rapport à 2019;
• 2 % des participants se sont identifiés comme des immigrants récents (semblable à 2019);
• 2,5 % des répondants se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap. Cette proportion est à peu près identique à celle de 2019.

Les responsables de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ont obtenu des informations sur les employeurs les plus susceptibles d’embaucher des jeunes représentant diverses sous-populations. Par exemple, ils ont appris que :

• les employeurs sans but lucratif ont embauché la plus forte proportion de jeunes femmes. 67 % des participants embauchés étaient des femmes et 33 %, des hommes. Les employeurs du secteur public ont embauché 61 % de femmes et 39 % d’hommes. Parmi les employeurs du secteur privé, 53 % des participants embauchés étaient des femmes et 47 % des hommes;
• les jeunes employés par des employeurs sans but lucratif étaient également plus susceptibles de s’identifier comme des personnes en situation de handicap (2,9 %), des membres de minorités visibles (24 %) et des immigrants récents (2,3 %);
• pour leur part, les employeurs du secteur public ont embauché la plus forte proportion de jeunes participants qui s’identifiaient comme appartenant à des groupes autochtones (6,7 %).

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Dans le cadre de la modernisation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse en 2019, les ministères partenaires de la stratégie ont collaboré pour élaborer un cadre de mesure du rendement, amélioré et axé sur les résultats. Ce cadre reflète l’importance accrue accordée par la stratégie à rejoindre les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi.
• La collecte de données de base et la production de rapports ont commencé au cours de l’année financière 2020 à 2021. Les données sociodémographiques des participants sont recueillies sur une base volontaire et sont auto-déclarées. De nombreux ministères recueillent ces données d’une manière qui permet de les relier à d’autres indicateurs de rendement et à différents facteurs d’identité. Les responsables de la Stratégie emploi et compétences jeunesse visent une plus grande normalisation de la collecte de données par les ministères. Cela permettra une analyse plus solide des données afin de guider la recherche et le développement sur les politiques et les programmes, y compris le renforcement de l’ACS plus.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Société

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie : la population cible est constituée des employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, tombent malades à cause d’une maladie professionnelle ou sont tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• troisième groupe aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Santé

Affaires internationales du travail

Population cible : tous les Canadiens

• Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre

• Les activités du programme favorisent l’égalité des genres et la non-discrimination dans les pays partenaires de l’accord de libre-échange (ALE). Par exemple, plusieurs obligations en matière de travail découlant de l’ALE engagent les pays partenaires à faire appliquer leurs lois. Cela devrait à son tour protéger les droits du travail reconnus au niveau international, tels que la non-discrimination dans l’emploi. En outre, certaines activités font la promotion des droits du travail tels que la liberté d’association et la négociation collective. Les travailleurs, y compris les femmes, ont ainsi l’occasion de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités. Cela les aide également à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour interagir avec les employeurs afin d’améliorer leurs conditions de travail et leur vie.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• égalité des sexes dans le monde

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Bonne gouvernance

Relations de travail

Population cible :

secteurs spécifiques de l’économie :

• employeurs, employés et syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail.

tous les Canadiens :

• ce programme profite à tous les Canadiens en favorisant des relations de travail positives dans des industries clés relevant de la compétence fédérale. Les conflits de travail dans ces industries pourraient avoir une incidence négative sur l’économie.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

• Le genre :
  • deuxième groupe : de 60 % à 79 % des hommes.
• Le groupe d’âge :
  • deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des femmes en 2019.

Résultats observés : 37,4 %, soit environ 371 000 des 992 000 employés sont des femmes.

Source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des Autochtones en 2019.

Résultats observés : 7,4 %, soit environ 73 000 des 992 000 employés sont des Autochtones.

Source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des personnes en situation de handicap en 2019.

Résultats observés : 3,4 %, soit environ 34 000 des 992 000 employés sont des personnes en situation de handicap.

Source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des membres de minorités visibles en 2019.

Résultats observés : 2,6 %, soit environ 24 000 des 992 000 employés sont des membres de minorités visibles.

Source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes

• Participation à l’économie et la prospérité

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité

Normes du travail

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie : la population cible est constituée des employeurs et des employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• deuxième groupe : de 60 % à 79 % des hommes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
• Égalité des sexes dans le monde.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Société

Santé et sécurité professionnelles

Population cible : secteurs spécifiques de l’économie : les populations cibles sont constituées des employeurs et des employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le genre :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Le revenu :

• troisième groupe : aucune incidence significative sur le plan de la répartition.

Le groupe d’âge :

• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• Les renseignements sur l’âge, le sexe et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, dont la dernière a été réalisée en 2015. Un Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux est prévu au début de 2022 et fournira des données plus récentes.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Violence fondée sur le sexe et accès à la justice;
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
• Égalité des sexes dans le monde.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Santé
• Bonne gouvernance

Programme de protection des salariés

Population cible : tous les Canadiens

• Le programme est accessible à tous les Canadiens dont l’employeur a déposé une demande de faillite ou de procédure restrictive.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques : non disponible.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : la seule donnée sur l’ACS plus recueillie par le programme est l’âge des demandeurs. Dans le cadre de l’évaluation continue du programme, des options sont examinées pour recueillir davantage de données.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres 

• Participation à l’économie et la prospérité
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Bonne gouvernance
• Société

Équité en milieu de travail

Population cible : tous les Canadiens. Comprend un accent mis sur 4 groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} 

Le genre :

• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des femmes en 2019.

Résultats observés : 39,5 % contre 48,2 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre disponible.

Source des données : rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des Autochtones en 2019.

Résultats observés : 2,3 % contre 4,0 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre disponible.

Source des données : rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des personnes en situation de handicap en 2019.

Résultats observés : 3,5 % contre 9,1 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre disponible.

Source des données : rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Indicateur : pourcentage d’employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont membres de minorités visibles en 2019.

Résultats observés : 24,4 % contre 21,3 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre disponible.

Source des données : rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Principales répercussions : autre 

• Les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale continuent de démontrer leur engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion, comme le montrent leurs rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi. Par exemple, les employeurs élaborent des objectifs de rendement qui tiennent compte de la diversité dans l’organisation. En outre, certains employeurs créent des programmes de stages et d’apprentissage afin d’accroître la diversité des employés. Ils échangent également leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires avec d’autres employeurs, et établissent des partenariats avec les intervenants de la communauté.

Sources d’information supplémentaires 

• Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel de 2019.
• Rapports statistiques annuels sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus 

• La Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi ont été amendés au cours de l’exercice 2020 à 2021. Les données salariales sont maintenant recueillies de manière à permettre le calcul des écarts salariaux pour les 4 groupes désignés dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Les employeurs devront signaler les nouvelles échelles salariales et les données sur les écarts salariaux dans leurs rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi de 2021. Ces rapports seront soumis au ministère en 2022 et les résultats seront affichés en ligne.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Éducation et perfectionnement des compétences
• Leadership et participation à la démocratie

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Bonne gouvernance
• Société

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Population cible : tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques : non disponible

Principales répercussions : autre : il n’y a pas de données quantitatives disponibles. Le service ne recueille aucune donnée sur les clients, car il s’agit d’un service d’information anonyme.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Bonne gouvernance
• Société

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques il n’y a pas de données quantitatives disponibles. Le service ne recueille aucune donnée sur les clients, car il s’agit d’un service d’information anonyme.

Principales répercussions : autre : non disponible.

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Bonne gouvernance
• Société

Points de service en personne

Population cible : tous les Canadiens : les clients qui accèdent aux services en personne incluent également des résidents permanents et des travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions : statistiques

Indicateur : la clientèle du mode de prestation de service en personne.

Résultats observés 

• Les points de service en personne s’efforcent de fournir un accès aux services à tous les clients, notamment aux groupes vulnérables tels que les clients en situation de handicap, les clients ayant rencontré des obstacles à l’accès aux services et les aînés. Parmi les clients qui ont utilisé le mode de prestation de service en personne au cours de la phase de demande, 5 % étaient des clients en situation de handicap, 37 % étaient des clients confrontés à des obstacles à l’accès aux services et 18 % étaient des aînés.

Source des données : Rapport sur le sondage sur l’expérience client 2019 à 2020

Principales répercussions : autre

• La satisfaction à l’égard du mode de prestation de service en personne a augmenté parmi les clients autochtones, passant de 77 % en 2017 à 2018 à 87 % en 2018 à 2019 et à 84 % en 2019 à 2020. La sensibilisation ciblée des communautés autochtones a probablement contribué à cette augmentation de la satisfaction.
• Remarque : les clients autochtones n’ont pas tous eu recours aux services en personne dans le cadre du programme de sensibilisation ciblée, certains se sont encore rendus dans des bureaux en personne.
• Source des données : Rapport sur le sondage sur l’expérience client 2019 à 2020

Sources d’information supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS plus : rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes 

• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie 

• Prospérité
• Bonne gouvernance
• Société

Programmes des autres ministères du gouvernement

Dans le cadre de ce programme, le ministère met en œuvre une approche axée sur des partenariats qui prend en compte les considérations relatives à l’ACS plus. Bien qu’Emploi et Développement social Canada ne soit pas responsable d’effectuer des ACS plus pour les programmes des autres ministères, le ministère confirmera avec ses partenaires qu’ils ont évalué les répercussions d’un programme donné en fonction du sexe et d’autres facteurs. Cela fera en sorte que tous les partenariats de prestation de services soient équitables sur le plan des sexes.

Passeport

En ce qui concerne le programme des passeports, c’est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est responsable de fournir des données sur l’ACS plus.