Analyse comparative entre les sexes plus

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• Section 1: Capacité institutionnelle de l'ACS plus
  • Gouvernance
  • Capacité
• Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Section 1: Capacité institutionnelle de l'ACS plus

Gouvernance

Le ministère a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l'ACS plus, notamment : 

• le ministère compte actuellement une personne championne de l'ACS plus au niveau de la direction;
• le Centre d'expertise sur l'ACS plus du ministère a mis sur pied et lancé l'optique d'analyse centrée sur les Noirs. Cette optique est mise à l'essai dans 2 régions, soit en Ontario et en Atlantique. Cet outil permet au personnel de tenir compte de l'histoire, des besoins et de l'expérience vécue des communautés noires du Canada dans le cadre de leur travail. Il oriente aussi la conception des politiques et des services des programmes du ministère. Le centre d'expertise a également établi une structure de personnes ambassadrices et championnes pour promouvoir l'utilisation de l'optique d'analyse centrée sur les Noirs;
• les membres du Centre d'expertise sur l'ACS plus rencontrent régulièrement les employés membres des réseaux ministériels comme les membres du Réseau de la fierté, du Réseau des femmes, du Cercle des employés autochtones et du Réseau des employés noirs. Le centre a organisé des événements avec les membres de ces réseaux à diverses dates commémoratives au cours de l'année comme le Mois de l'histoire des Noirs, la Journée internationale des filles et la Journée internationale des femmes afin de souligner l'intersectionnalité de l'analyse comparative entre les sexes plus;
• le Centre d'expertise sur l'ACS plus participe aux activités de divers groupes de travail ministériels et interministériels. On y aborde les thèmes de la lutte contre le racisme, de l'apprentissage sur l'ACS plus, de l'histoire des Autochtones, de l'expérience des employés noirs et d'autres thèmes liés à l'ACS plus. Les employés du centre jouent à la fois le rôle de présentateurs et de participants à ces événements.

Capacité

Le centre d'expertise mène actuellement plusieurs initiatives pour faire progresser la capacité en ACS plus au ministère. Ces mesures comprennent les suivantes :

• collaborer avec le Bureau de la dirigeante principale des données à un certain nombre de projets visant à améliorer la collecte, la diffusion et l'affichage des données d'identité à l'intérieur et à l'extérieur du ministère. Il s'agit d'obtenir des données de meilleure qualité pour améliorer le processus décisionnel;
• collaborer avec les équipes des Affaires parlementaires et du Cabinet et des communications internes du ministère pour créer un guichet unique virtuel permettant d'accéder aux produits d'ACS plus du ministère pour améliorer l'élaboration des politiques et la prestation des programmes et des services.

Outre le Centre d'expertise sur l'ACS plus, la Direction générale des compétences et de l'emploi du ministère est dotée d'un Carrefour consacré à l'ACS plus. En 2022 à 2023, le carrefour a conçu et mis en œuvre des événements, des séances d'apprentissage, des ateliers de formation et des outils à l'échelle de la Direction générale pour appuyer la capacité des analystes des politiques et des programmes d'appliquer l'ACS plus et d'effectuer des analyses intersectionnelles. Dans le cadre de ces activités, les analystes ont appris des méthodes pour comprendre et examiner les obstacles à l'accès au marché du travail que doivent surmonter les personnes appartenant à des groupes dignes d'équité, y compris les obstacles à l'accès aux programmes d'acquisition de compétences.

De plus, le carrefour a conçu et mis en œuvre un programme pilote de perfectionnement en leadership inclusif (PPLI) pour appuyer le renforcement des capacités et l'intégration de stratégies de leadership inclusif au sein de la haute direction. Le programme pilote a permis aux personnes participantes d'approfondir leurs connaissances pour établir, promouvoir et maintenir des milieux de travail inclusifs et diversifiés.

Investissements consacrés aux données : pour faciliter la collecte de données sur les programmes et améliorer la qualité des données recueillies pour mesurer et surveiller les résultats en matière de genre et de diversité dans le cadre des programmes de compétences, le ministère a accompli ce qui suit en 2022 à 2023 :

• il a produit un dictionnaire de données liées à l'ACS plus pour corriger les incohérences dans la définition et la catégorisation des renseignements sociodémographiques des participants aux programmes. Ce dictionnaire évolutif dresse une terminologie uniforme pour les variables sociodémographiques recueillies dans le cadre des programmes de compétences et il renforce la capacité de découvrir et de comparer les données entre ces programmes afin de mieux analyser et mesurer leurs résultats;
• il a mené 2 projets de couplage de données qui sont en cours afin de mieux comprendre les résultats des programmes pour les personnes en situation de handicap et les jeunes dignes d'équité qui doivent surmonter des obstacles à l'emploi. Le couplage des données relie des ensembles de données admissibles (conformément aux lois et aux règlements relatifs à la protection de la vie privée). Il permet aux décideurs d'accéder à des données existantes provenant de différentes sources et leur évite de devoir recueillir de nouvelles données. Ces initiatives réduisent le fardeau administratif et créent des ensembles de données plus robustes permettant d'examiner les résultats de diverses personnes participant aux programmes;
• il a mené à bien 4 projets de recherche qualitative pour mieux comprendre les expériences vécues par les groupes sous-représentés sur le marché du travail, y compris leurs expériences ou leurs perceptions des programmes d'acquisition de compétences. Dans le cadre de ces projets, on a examiné les obstacles à l'emploi que doivent surmonter les jeunes difficiles à joindre; les stratégies des employeurs pour l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers spécialisés; les pratiques exemplaires pour les mesures de soutien globales pour les groupes dignes d'équité; les façons d'améliorer les taux d'autodéclaration volontaire parmi les personnes participant aux programmes d'emploi et d'acquisition de compétences du ministère.

Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Initiative Canada accessible

Objectifs du programme : cette initiative favorise une approche proactive pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Il s'agit d'assurer la mise en œuvre et l'application continue de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la loi) ainsi que l'avancement d'initiatives de portée plus générale en matière d'accessibilité.

Population cible : un groupe démographique particulier (les personnes en situation de handicap au Canada). Toute la population canadienne gagne à vivre dans un pays plus accessible, mais ce sont les personnes en situation de handicap qui sont principalement ciblées.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• les Autochtones;
• les personnes de communautés racisées noires ou d'autres communautés de minorités visibles;
• les personnes en situation de handicap (y compris les personnes en situation de handicap qui vivent en milieu rural et éloigné).

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : répartition géographique des projets financés de 2022 à 2024;
• résultats observés : 18 projets ont été financés dans le cadre des volets Semaine nationale de l'accessibilité et Partenariat de l'initiative Canada accessible. Les projets étaient répartis dans 10 provinces et territoires et les activités ont lieu partout au Canada;
• source des données : données du programme;
• indicateur : nombre de projets qui prennent en compte plus d'un facteur d'identité de l'ACS+;
• résultats observés : les projets sont toujours en cours. Les résultats sont prévus pour les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025;
• source des données : données du programme.

Principales répercussions - autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• pour le deuxième cycle de financement de l'initiative Canada accessible qui a débuté en 2022, le ministère a financé des projets qui visaient à accroître la participation de divers groupes de la collectivité des personnes en situation de handicap;
• pour mesurer la participation de ces groupes, le ministère demandera des renseignements aux bénéficiaires de projets concernant :
• l'éventail de groupes et d'organismes diversifiés qui ont participé aux projets, y compris les populations qui obtiennent des services;
• les mesures prises par les bénéficiaires du projet pour appuyer la participation de ces groupes ou organismes;
• les mesures qui ont contribué à améliorer la capacité de la communauté des personnes en situation de handicap, en particulier de divers groupes au sein de la communauté, de prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion;
• les résultats des  projets devraient être connus au cours des exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025;
• le ministère recueillera également des données liées à l'ACS plus dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de mesure et de données pour l'accessibilité - 2022 à 2027. Cette stratégie énonce des activités qui appuieront l'évaluation des progrès réalisés pour désigner et éliminer les obstacles à l'accessibilité au fil du temps;

le ministère a diffusé la phase 1 d'un cadre d'indicateurs de rendement pour l'accessibilité en août 2023, qui comprend des indicateurs pour l'emploi, les technologies de l'information et des communications et les transports. Lorsqu'il examine les sources de données potentielles à mettre en correspondance avec ces indicateurs, le ministère tient compte des identités croisées parce que de nombreux facteurs identitaires, comme la race, le genre et le statut d'invalidité, influent sur la façon de surmonter les obstacles à l'accessibilité;

• le ministère continuera de cerner des stratégies pour combler les données déficitaires à mesure qu'il mène à terme les travaux de la phase 2 du cadre des indicateurs de rendement de 2024 à 2025.

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Objectifs du programme : l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils doivent s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur de rendement : proportion des demandes reçues traitées dans le délai prescrit;
• résultats observés : les demandeurs obtiennent une réponse en temps opportun;
• source des données : données administratives.

Répercussions clé (autres) : ce programme offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils ont dû s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 450 $ par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des 2 années suivant la date de l'incident.

Sources de renseignements supplémentaires :

• La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019 (statcan.gc.ca)
• Victimes de crimes violents déclarés par la police et d'infractions au Code de la route causant des lésions corporelles ou la mort, selon le type d'infraction et l'âge de la victime

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : en raison de la nature délicate du programme, aucun détail démographique n'est recueilli auprès des demandeurs au-delà des renseignements requis pour traiter leur demande.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Objectifs du programme : le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants collabore avec les provinces et les territoires pour offrir un meilleur accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs. De plus, l'inclusion est un principe clé dans l'ensemble des ententes avec les provinces et les territoires.

Population cible : groupe démographique particulier : les femmes, les enfants et les jeunes.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : premier groupe : en grande majorité des femmes (p. ex. 80 % ou plus);
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge :
• premier groupe : avantage surtout les travailleurs;
• deuxième groupe : avantage surtout les enfants et les générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes, en particulier les mères, les enfants ou les jeunes;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les hommes;
• groupes qui peuvent être confrontés à des obstacles à l'accès : les Autochtones, les Noirs ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles marginalisées, les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants, les nouveaux arrivants ou les immigrants, les personnes ayant un statut socioéconomique particulier, les personnes ayant un niveau de scolarité particulier ou les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation familiale), les personnes 2ELGBTQIA+.

Principales répercussions - statistiques 

• indicateur : nombre d'enfants ayant une place ou participant à des services réglementés de garde de jeunes enfants ou à des programmes d'apprentissage ainsi que le nombre d'enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers;
• résultats observés : 51 617 nouvelles places en garderie annoncées en 2022 à 2023 dans le cadre du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Toutefois, ces résultats ne tiennent pas compte des plus de 40 000 places créées à la suite des ententes bilatérales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants;
• source des données : places annoncées publiquement par les provinces et les territoires.

Autres répercussions clés du programme :

• les personnes qui travaillent dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants devraient aussi bénéficier du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE). Environ 96 % de ces personnes sont des femmes et environ le tiers sont des immigrantes. L'augmentation du nombre de places abordables en AGJE réglementées accentuera les possibilités d'emploi. De plus, les investissements visant à améliorer la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants auront une incidence positive sur les conditions de travail et les qualifications de la main-d'œuvre;
• l'accès à des services d'AGJE de qualité et abordables contribue à l'atteinte de résultats positifs en ce qui a trait au développement des enfants, en particulier chez les enfants qui sont confrontés à des obstacles à l'accès. Ces enfants sont ceux qui profitent le plus des avantages liés au développement, lorsqu'ils reçoivent des services d'AGJE de qualité. Dans la foulée du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2017, les provinces et les territoires se sont engagés à respecter le principe d'inclusion dans les services d'AGJE, y compris pour les enfants en situation de vulnérabilité et les enfants aux capacités diverses. Par exemple, les investissements réalisés par le gouvernement fédéral de 2018 à 2019 ont permis à au moins 16 390 enfants ayant des vécus divers (y compris des enfants autochtones, des enfants ayant des besoins de soutien supplémentaires, des enfants de communautés de langue officielle en situation minoritaire et des enfants ayant récemment immigré au Canada) de bénéficier de programmes de garde d'enfants inclusifs;
• les communautés et les familles qui sont confrontées à de plus grands obstacles sociaux et économiques bénéficieront directement de services de garde abordables et de grande qualité. Mentionnons notamment le cas des mères racisées, des jeunes mères, des mères d'enfants d'âge préscolaire, des familles à faible revenu, des familles autochtones, des familles monoparentales, des familles des communautés mal desservies comme les familles 2ELGBTQIA+ et les familles dont les enfants ont des capacités diverses, y compris un handicap, ainsi que les familles qui font partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• on a démontré que l'accès à des services d'AGJE abordables accroît la participation des parents au marché du travail, aux études et à la formation, en particulier des mères. Une recherche de Statistique Canada démontre que, de 1998 à 2015, les services de garde à faible coût au Québec étaient liés à une hausse du taux d'emploi des femmes et à une augmentation du recours aux services de garde payés. De plus, on a remarqué peu de différences concernant l'effet des services de garde à faible coût sur le taux d'emploi et les heures travaillées des mères entre les immigrantes et les femmes nées au Canada, et entre les ménages à faible revenu et à revenu élevé. On estime que ces groupes se sont heurtés à des obstacles similaires en matière d'accès.

Sources de renseignements supplémentaires : Le Rapport d'étape national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2017 à 2018) et le Rapport d'étape national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2018 à 2019) donnent un aperçu des résultats obtenus par les provinces et les territoires grâce au Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2017.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires prévoient des plans d'action pour atteindre les objectifs liés à l'inclusion. Ces plans d'action comprennent des domaines d'investissement prioritaires, des cibles et des indicateurs;
• à l'avenir, les enjeux liés à l'ACS plus continueront d'être abordés et examinés et ils s'inscriront dans une plus vaste stratégie de données et de recherche. Cette stratégie orientera les investissements en matière de données et de recherche à l'appui du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de combler les lacunes en matière de données et de connaissances, d'éclairer le processus d'élaboration de politiques, d'assurer le suivi des progrès et de mesurer les résultats;
• on s'affaire à établir de nouvelles sources de données visant précisément les services de garde d'enfants en collaboration avec Statistique Canada. Certaines de ces sources de données traitent des problèmes liés à la demande pour les parents qui prennent des décisions au sujet de la garde de leurs enfants. Par exemple, l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été menée et diffusée par Statistique Canada à 3 reprises à ce jour (2019, 2020 et 2022). D'autres enquêtes portant sur les enjeux liés à l'offre de services de garde d'enfants ont également été élaborées et des renseignements ont été recueillis et mentionnons notamment l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde.

Fonds pour l'accessibilité

Objectifs du programme : le programme finance des projets qui rendent les communautés et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap, peu importe leur genre, leur région ou tout autre facteur identitaire, sont les bénéficiaires des projets financés. Dans le cadre des projets financés, on recueille des données sur le genre et la diversité à partir des rapports d'activité finaux sur les bénéficiaires. On analyse les données pour déterminer les tendances des programmes par rapport à l'ACS plus.

Population cible : groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : troisième groupe - globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe -  aucune répercussion distributive significative;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe - aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement : personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : sous-groupes de personnes en situation de handicap bénéficiant de projets (composante Petits projets de 2020);
• résultats observés : parmi les 161 organismes ayant obtenu une aide financière dans le cadre de la composante de projets de petite envergure en 2020, voici les sous-groupes bénéficiaires :
• enfants (0-15) : 23;
• jeunes clients (de 16 à 25 ans) : 53;
• adultes (26 à 64 ans) : 31;
• aînés (65 ans et plus) : 106;
• Autochtones : 23;
• minorités visibles : 49;
• femmes : 57;
• 2SLGBTQIA+ : 39;
• anciens combattants : 32;
• source de données : Rapports finaux de 2020 - composante Petits projets;
• remarque : certaines organisations bénéficient à plus d'un groupe en quête d'équité. Les bénéficiaires soumettent des rapports finaux après la clôture de leur projet. La dernière source de données du rapport final du programme rend compte de l'appel de propositions pour les Petits projets de 2020.

Autres répercussions clés du programme : les organisations qui reçoivent un financement par l'entremise du programme soutiennent souvent plus d'un groupe en quête d'équité. Si les projets doivent soutenir les personnes en situation de handicap, ils soutiennent également d'autres groupes, notamment les aînés, les populations autochtones et les enfants.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• les responsables du programme recueillent des données sur le genre et la diversité à partir des rapports d'activité des bénéficiaires de financement. Les bénéficiaires doivent sélectionner les groupes visés par leur projet. On analyse les données pour déterminer les tendances des programmes par rapport à l'ACS plus. Les données recueillies englobent les sous-groupes de personnes en situation de handicap ciblés (tranche d'âge, statut d'Autochtone, femmes, anciens combattants, 2ELGBTQIA+ et type d'incapacité ciblé). Ces données sont accessibles suite au rapport final présenté par les organismes bénéficiaires à la fin de leur projet; 
• à partir de 2021, le Fonds pour l'accessibilité a élargi la question sur la population visée dans les rapports finaux afin d'obtenir des informations sur la diversité au sein des sous-groupes des Autochtones et des membres de minorités visibles. Les bénéficiaires peuvent désormais faire état de leurs prestations auprès des groupes suivants :
• Autochtones :
• Premières Nations;
• Inuits;
• Métis;
• membres de minorités visibles :
• Asiatique du Sud;
• Chinois;
• Noir;
• Philippin;
• Latino-Américain;
• Arabe;
• Asiatique du Sud-Est;
• Asiatique occidental;
• Coréen;
• Japonais;
• membres de minorités visibles (non répertoriés ailleurs);
• minorités visibles multiples;
• ce changement a été apporté en 2021 et les données ne sont pas encore disponibles.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Objectifs du programme :

• cette initiative prévoit des investissements dans un large éventail de programmes et de services, notamment le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et les programmes de services de garde. Elle améliorera le développement de la petite enfance et la préparation à l'école des enfants autochtones, quel que soit le lieu où ils vivent;
• les femmes autochtones doivent relever des défis qui leur sont propres et elles ont tendance à être les principales responsables des soins. L'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés à la culture a une incidence positive en contribuant à accroître les mesures de soutien sociales et à améliorer les résultats en matière d'éducation, d'emploi et de santé.

Population cible : groupe démographique particulier : familles autochtones avec jeunes enfants (0 à 6 ans).

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : premier groupe : prédominance de femmes autochtones (80 % ou plus);
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• groupes d'âge :
• premier groupe : avantage surtout les travailleurs;
• deuxième groupe : avantage surtout les enfants autochtones et les générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : femmes autochtones (femmes et enfants des Premières Nations, inuits et métis).

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : parmi les nouvelles sources de données ou les sources de données mises à jour, on retrouve plusieurs enquêtes réalisées par Statistique Canada. Mentionnons notamment l'Enquête auprès des peuples autochtones (2022), l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (2022) Survey for Early Learning and Child Care Arrangements (2019 to 2022) et l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (2022)Canadian Survey on the Provision of Child Care Services (2022. Ces enquêtes couvrent toute une gamme de sujets liés à l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Les sujets abordés visent notamment les modes de garde des enfants, les caractéristiques de l'enfant et de la famille, l'accès et les obstacles à des soins adaptés à la culture, l'abordabilité et les frais de garde d'enfants, la disponibilité de soins adaptés à la culture et diverses caractéristiques relatives à la main-d'œuvre pour les éducateurs de la petite enfance. Ces enquêtes peuvent servir à l'analyse de l'ACS plus liée à l'AGJEA une fois que les données sont recueillies et que l'analyse des résultats est menée à bien.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• le ministère travaille à l'élaboration d'un cadre d'évaluation et d'un cadre fondé sur les résultats pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Les approches à adopter pour intégrer les indicateurs associés à l'ACS plus et pour désagréger les données feront l'objet de discussions approfondies avec les partenaires autochtones au cours du processus de conception conjoint. Ces démarches permettront d'établir des cadres culturellement appropriés pour aborder ce type d'analyse, et elles permettront de déterminer lesquels de ces indicateurs sont inclusifs, informatifs et applicables;
• le gouvernement du Canada s'est engagé à terminer la préparation du cadre de résultats d'ici mars 2025 dans une démarche de conception conjointe;
• les accords de contribution actuels avec les gouvernements autochtones et les organismes de prestation de services permettent de recueillir des données de base sur les indicateurs. Ces données donnent des informations sur l'accès aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et sur la qualité de ces services.

Nouveaux Horizons pour les aînés

Objectifs du programme : le programme fournit des fonds pour améliorer concrètement la vie des aînés et de leur communauté. On encourage les bénéficiaires d'une aide financière à répondre aux besoins de diverses communautés d'aînés, d'aînés vulnérables et d'aînés ayant accès à peu de services. Outre des évaluations du processus de demande et des rapports d'étape courants, on a recours à un rapport final pour déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS plus.

Population cible : groupe démographique particulier : les aînés au Canada.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes âgées étaient en majorité à la fois à titre de bénévoles et de bénéficiaires. La majorité des projets visaient des aînés isolés géographiquement, des aînés à faible revenu, des aînés en situation de handicap, des aînés autochtones et des aînés issus de minorités visibles. Selon les données disponibles, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes 2ELGBTQIA+ ont bénéficié d'un moins grand nombre de projets;
• groupes susceptibles de faire face à des répercussions négatives : il n'y a pas d'exemples permettant de déterminer que le programme a eu des répercussions négatives.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : les groupes qui bénéficient du programme;
• résultats observés :
• les femmes bénévoles représentaient 65 % de l'ensemble des bénévoles. Elles représentaient également 61 % de l'ensemble des bénéficiaires du programme. Environ 83 % de tous les projets visaient directement les aînés isolés socialement. Cela a permis d'accroître la participation et l'inclusion sociales des aînés;
• remarque : le nombre élevé de projets visant à combattre l'isolement des aînés faisait suite aux confinements liés à la pandémie;
• environ 23 % de tous les projets ciblaient les aînés qui étaient de nouveaux immigrants ou issus de communautés ethnoculturelles;
• source des données : rapports finaux des bénéficiaires des prestations.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• on a déployé des efforts pour améliorer l'utilisation des formulaires électroniques à l'étape de la demande et du rapport final. Cette méthode nécessite un accès à Internet et une facilité d'utilisation d'appareils électroniques. Par exemple, un ordinateur. Les formulaires papier continuent d'être accessibles aux personnes qui en font la demande;
• le modèle de rapport final sera fourni plus tôt aux bénéficiaires d'une aide financière. Ils auront donc plus de temps pour poser des questions et demander des conseils et la validité des réponses sera alors améliorée. On pourra alors avoir recours dans le cadre du programme aux plus récentes données disponibles pour continuer de répondre aux besoins des aînés et des différents groupes au sein de cette population;
• ces améliorations s'imposent, car elles constituent la principale méthode de collecte des données liées à l'ACS plus. De plus, la confiance à l'égard de ces données devrait s'améliorer et des interventions stratégiques pertinentes pourraient être effectuées en temps opportun afin de continuer à appliquer les programmes qui sont sensibles à l'ACS plus et aux populations d'aînés vulnérables.

Programme de partenariats pour le développement social - composante Enfants et familles

Objectifs du programme : le financement contribue à la réalisation des projets du secteur à but non lucratif qui visent à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu'à ceux d'autres populations vulnérables. Un projet a permis de sensibiliser financièrement les peuples autochtones des collectivités rurales et éloignées. Dans un autre projet, on a fourni des outils et des ressources de connaissances à un vaste bassin de partenaires communautaires qui cherchent à offrir des services à diverses populations.

Population cible :

• enfants et familles;
• personnes vulnérables comme les femmes, les jeunes, les aînés, les aidants naturels, les nouveaux arrivants, les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés noires au Canada, les communautés du Nord, les nouveaux arrivants, les immigrants, les personnes en situation de handicap et les Canadiens 2ELGBTQIA+.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la générationnelle entre les jeunes et les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Autochtones et personnes en milieu rural au Canada.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : le nombre de membres des communautés autochtones qui bénéficient des produits et des balados;
• résultats observés : plus de 35 000 personnes mobilisées dans 14 communautés de pratique dans le but de mettre fin à la pauvreté et d'enrichir l'esprit communautaire dans les villes;
• source de données : rapport final du programme.

Autres répercussions clés du programme :

• des organismes dirigés par des Noirs sont les principaux bénéficiaires de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC). De plus, les personnes, les familles et les communautés noires au Canada ainsi que d'autres communautés marginalisées en profitent également. Le renforcement des capacités et l'infrastructure des organismes dirigés par des Noirs contribuent à offrir un meilleur service et à mieux répondre aux besoins de ces groupes;
• les organismes qui reçoivent une aide financière grâce aux fonds d'immobilisations de l'IACNC ciblent les communautés noires. Plus de 675 000 Noirs au Canada ont directement bénéficié de ces projets. De ce groupe, 46 % (environ 310 000) étaient de nouveaux bénéficiaires des organismes. Près de 90 % des projets ciblaient des groupes noirs particuliers et les jeunes, les nouveaux immigrants, les personnes à faible revenu et les femmes étaient les plus ciblés. Dans l'ensemble, les projets des fonds d'immobilisations de l'IACNC ont profité à un plus grand nombre de femmes noires (56,2 %) que d'hommes noirs (43,0 %), ou de personnes qui ne s'identifient pas à l'un ou l'autre de ces groupes (0,7 %). Les personnes de moins de 25 ans représentaient un grand pourcentage des bénéficiaires, soit 28 %, tandis que les aînés, de 55 ans et plus, représentaient 17 % des bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• les données sont recueillies dans un rapport final et on invite les bénéficiaires à y participer à la fin de leurs projets. Dans le rapport final, on demande aux bénéficiaires de déterminer les populations qui reçoivent des services et si celles-ci font partie de populations vulnérables ou si elles sont sexospécifiques. De plus, on demande aux bénéficiaires de réfléchir à l'incidence de leur projet sur leurs populations cibles. Les conclusions de ces rapports servent à établir les futures politiques de programme et les possibilités de financement;
• la mobilisation des communautés noires de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), y compris le Réseau national des bailleurs de fonds de l'IACNC et le Groupe de référence externe de l'IACNC, permet également de recueillir des données qualitatives sur les expériences vécues par les Noirs au Canada. La composition du Groupe de référence externe reflète la diversité ethnoculturelle, sexospécifique, régionale et linguistique du Canada, et les membres présentent entre autres les points de vue des jeunes, des personnes en situation de handicap, des femmes et des aînés. Ces données servent à éclairer l'élaboration du programme et appuyer la prise de décisions;
• les représentants de l'IACNC révisent également les rapports produits et les données recueillies et on tire parti de l'exercice de mobilisation communautaire. On veille à ce que les personnes qui vivent de multiples formes de marginalisation obtiennent du soutien de leur communauté et à ce que les organismes qui épaulent diverses personnes marginalisées accentuent leur capacité à leur offrir des services.

Programme de partenariats pour le développement social - composante Personnes handicapées

Objectifs du programme :

• le financement est accordé aux organismes sans but lucratif qui s'emploient à régler les problèmes sociaux et les obstacles que doivent surmonter les personnes en situation de handicap. Il favorise également la mise en application de la Loi canadienne sur l'accessibilité;
• le Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées (PPDS-PH) exigeait que les organismes bénéficiaires d'un financement de fonctionnement national effectuent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) afin de cerner les besoins de divers groupes parmi les personnes en situation de handicap. Par exemple, des facteurs identitaires croisés comme l'identité de genre et l'expression de genre.

Population cible : un groupe démographique particulier (les personnes en situation de handicap au Canada), par l'entremise d'activités et de mécanismes de soutien fournis par des organisations nationales sans but lucratif qui servent les personnes en situation de handicap et qui reçoivent un financement de fonctionnement.

Répartition des avantagesⁱ : non disponible. Cette composante du programme ne fournit pas de services ou d'avantages directs aux Canadiens au niveau personnel. Il ne recueille pas de données sur les organisations ou les personnes qui peuvent bénéficier des projets financés par le programme.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes en situation de handicap et leur famille sont des bénéficiaires directs et indirects. En raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, les personnes issues de chaque groupe démographique pourraient également profiter directement de ce programme;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : en raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, les personnes issues de chaque groupe démographique pourraient également profiter indirectement de ce programme.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre d'organismes de personnes en situation de handicap qui bénéficient d'un financement de fonctionnement national et dont le personnel a suivi une formation sur l'ACS plus;
• résultats observés : 24 sur 28;
• source des données : rapports sur les indicateurs de rendement;
• remarques :
• de plus, ces organismes de personnes en situation de handicap élaborent activement des plans pour éliminer les obstacles à l'ACS plus au sein de leur organisme;
• 28 des 28 organismes nationaux de personnes en situation de handicap financés dans le cadre du financement de fonctionnement national de la composante Personnes handicapées contribuent à produire des rapports sur cet indicateur.

Autres répercussions clés du programme : les employés des organismes financés suivent une formation sur l'ACS plus. De plus, les organismes effectuent une analyse de l'ACS plus en tenant compte de leurs activités de projet et ils élaborent des plans pour éliminer les obstacles à l'inclusion intersectionnelle.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• on recueille des données liées à l'ACS plus en tenant compte des efforts déployés par les organismes pour cerner les besoins de divers groupes de personnes en situation de handicap et y répondre. Les bénéficiaires d'une aide financière ont indiqué avoir besoin du soutien du programme pour atteindre cet objectif;
• en réponse, on a élaboré un modèle de rapport sur l'ACS plus à l'intention des bénéficiaires d'une aide financière. Les données recueillies aident les responsables du programme à comprendre comment les bénéficiaires actuels mettent en application les principes de l'ACS plus dans les programmes et les services. Les données peuvent également servir à combler les lacunes dans le financement des futurs appels de propositions visant le programme;
• on recueille les données au moyen de rapports annuels soumis par les organismes bénéficiaires et l'analyse est assurée par des représentants ministériels. À la fin d'une période d'entente de financement, on effectue une analyse plus globale de l'ensemble complet de données. Les ententes nationales de financement de fonctionnement durent habituellement 3 ans. Toutefois, les ententes qui devaient expirer à la fin de 2021 à 2022 ont été prolongées d'une année et elles ont pris fin le 31 mars 2023. Les données complètes de ces ententes seront disponibles en septembre 2023.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Objectifs du programme :

• les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé pour relever les défis socioéconomiques et environnementaux. La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) aide les OVS à avoir accès à des possibilités de financement souples qui leur permettent de prospérer et d'obtenir de meilleures retombées;
• les OVS dirigés par des groupes dignes d'équité qui bénéficient de leurs services contribuent largement à la Stratégie d'IS/FS. Ces OVS comprennent le mieux les besoins et les obstacles dans leur communauté. Pour la Stratégie d'IS/FS, on effectue des exercices approfondis de collecte de données et de mobilisation pour s'assurer que ces OVS sont en mesure de participer aux programmes de la Stratégie d'IS/FS.

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie, organismes à vocation sociale. Il s'agit d'organisations caritatives et sans but lucratif, de coopératives, d'entreprises sociales, d'organisations à but lucratif axées sur la mission et d'autres organisations axées sur la mission.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les OVS financés. Les groupes qui bénéficient directement de l'IS/FS ont tendance à compter plus de femmes, d'Autochtones et de membres de communautés noires et de minorités racisées ou visibles que dans l'ensemble de la population canadienne. On retrouve ces groupes à la fois dans les OVS et ils reçoivent des services des OVS;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou subir des répercussions négatives : aucun.

Principales répercussions - statistiques : Programme de préparation à l'investissement

• indicateur : diversité des organismes à vocation sociale qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement;
• résultats observés :
• plus de 75 % des OVS qui reçoivent du financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils offrent des services à au moins un groupe digne d'équité :
• 21 % offrent des services aux Autochtones;
• 20 % offrent des services aux femmes;
• 13 % offrent des services aux communautés noires;
• 7 % offrent des services à d'autres communautés racisées;
• 6 % offrent des services aux communautés 2ELGBTQIA+;
• plus de 60 % des OVS qui reçoivent du financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils sont dirigés par au moins un groupe digne d'équité :
• 52 % sont dirigés par des femmes;
• 13 % sont dirigés par les peuples autochtones;
• 12 % sont dirigés par des communautés noires;
• 11 % sont dirigés par d'autres communautés racisées;
• 8 % sont dirigés par des communautés 2ELGBTQIA+;
• source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l'investissement.

Principales répercussions - statistiques - Fonds de finance sociale :

• indicateur : pourcentage des bénéficiaires d'une aide financière qui contribuent à la promotion de l'équité sociale et de l'égalité des genres. On a pour objectif à ce que 35 % contribuent à la promotion de l'équité sociale et 15 % à l'égalité des genres d'ici le 31 mars 2039;
• résultats observés : les résultats seront publiés en 2024 à 2025;
• source des données : rapports des bénéficiaires de financement.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• Programme de préparation à l'investissement : le programme recueille des données sur la diversité du leadership d'organismes à vocation sociale et sur les populations auxquelles ils offrent des services. Il recueille également des données sur le montant du financement accordé aux organismes à vocation sociale dirigés par des populations diverses et offrant des services à ces dernières. Le programme utilisera ces données pour surveiller son engagement à soutenir diverses organisations afin de renforcer leur capacité de préparation à l'investissement. On utilisera également les données produites pour appuyer les futures décisions stratégiques liées au Programme de préparation à l'investissement. De plus, ces renseignements permettront au programme d'élargir sa capacité à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité;
• Fond de finance sociale : le programme recueille des données désagrégées sur la représentation des groupes dignes d'équité au sein des équipes de direction et des organismes de gouvernance des intermédiaires de finance sociale et des organismes à vocation sociale dans lesquels les bénéficiaires d'une aide financière investissent. Il s'agit de passer en revue la représentation des femmes, des Noirs et des Autochtones, entre autres. On recueillera également des données sur le pourcentage et la valeur des investissements des bénéficiaires d'une aide financière qui servent à promouvoir l'équité sociale et/ou l'égalité des genres. Grâce à ces données, on pourra surveiller les progrès réalisés en vue d'élargir la portée de la finance sociale aux populations ayant accès à peu de services et améliorer les pratiques d'équité sociale sur le marché canadien de la finance sociale au fil du temps. De plus, on pourra obtenir des renseignements à savoir quelles communautés sont confrontées à des obstacles qui entravent leur participation au marché de la finance sociale et qui peuvent devoir compter sur une aide supplémentaire.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires de recherche

Objectifs du programme :

• ce programme aide les organismes internationaux et nationaux à mener des activités de recherche et des événements liés à la recherche qui correspondent au mandat et aux priorités du ministère;
• en 2022 à 2023, le ministère a veillé à ce que les composantes de l'ACS plus des initiatives qui ont servi au financement du PSMPR soient examinées et à ce que les projets financés tiennent compte de l'ACS plus.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ : le groupe des bénéficiaires ne présente pas de caractéristiques notables par rapport à celles de la population canadienne en général.

Résultats de groupes démographiques précis : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme :

• en 2022 à 2023, le PSMPR a financé la conférence de la Munk School du Queen's International Institute on Social Policy, intitulée « Next Wave: Challenges and Opportunities for Social Policy in the Coming Decade ». L'un des principaux objectifs de la conférence consistait à mieux faire connaître et comprendre les répercussions différentielles des récents changements socioéconomiques sur les personnes souvent marginalisées : les femmes, les nouveaux immigrants et les réfugiés, les personnes de couleur, les personnes en situation de handicap, les travailleurs de services peu qualifiés et peu rémunérés;
• un sondage effectué auprès des participants après la conférence indique que l'on comprend mieux les aspects suivants :
• les tendances sociales, économiques et démographiques actuelles et prévues liées à l'inclusion et à la diversité et aux inégalités socioéconomiques;
• les pistes stratégiques possibles pour améliorer les résultats sur le revenu, la société, la santé et le marché du travail pour tous, en mettant l'accent sur les personnes qui doivent surmonter des obstacles systémiques;
• comment les effets croisés et cumulatifs notamment du revenu, de la race, de l'identité autochtone, de l'éducation, du genre, peuvent engendrer une concentration d'avantages et d'inconvénients.

Sources de renseignements supplémentaires : rapports publics sur les projets du PSMPR financés et achevés en 2022 à 2023 : 2022 Munk School-Queen's International Institute on Social Policy (MSQIISP) conference, "Next Wave: Challenges and Opportunities for Social Policy in the Coming Decade"

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• en 2022 à 2023, le ministère a mis en œuvre des exigences de collecte de données pour mesurer l'incidence des répercussions du PSMPR selon le genre et la diversité;
• les projets proposés au ministère doivent comprendre des renseignements sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs croisés. Les facteurs comprennent le genre, l'âge, la condition des personnes handicapées, le revenu, l'éducation, la langue, la géographie et la race. Le ministère continue également de plaider en faveur d'une approche de la recherche où les données sont désagrégées selon le sexe. Cette approche appuie la collecte de renseignements sur les groupes de l'ACS plus qui bénéficient des projets financés par le PSMPR et fait en sorte que le PSMPR finance des groupes diversifiés et dignes d'équité;
• les fonctionnaires du ministère surveilleront la recherche et les événements liés à la recherche qui permettent de comprendre les questions d'équité relevant de l'ACS plus. Pour ce faire, on veillera à ce que la recherche soit diffusée (accessible au public) dans la mesure du possible et abordée dans le rôle visant à échanger de l'information que joue le Comité directeur de la recherche sur le portefeuille au niveau des DG, s'il y a lieu;
• de plus, les fonctionnaires ministériels feront le suivi du nombre de rapports finaux et/ou d'événements pour lesquels l'organisme financé a effectué une évaluation de l'ACS plus. Ces renseignements permettront aux fonctionnaires ministériels de surveiller et de s'assurer que les fonds atteignent une diversité d'organismes et de populations bénéficiaires. La collecte de ces renseignements au fil du temps contribuera à examiner l'incidence du programme sur différentes sous-populations.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Objectifs du programme :

• ce programme sensibilise le public aux objectifs de développement durable (ODD) en mobilisant les Canadiens, en favorisant de nouvelles connaissances, des partenariats et des réseaux et en encourageant l'action à appuyer Agir ensemble : la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et la parole du Canada pour faire progresser le Programme 2030;
• au moment d'évaluer les propositions, on applique l'optique de l'ACS plus et on tient compte de l'inclusion de groupes comme les femmes, les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes diversifiés.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ : non disponible.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les groupes vulnérables et en quête d'équité. Par exemple, le programme a appuyé directement 3 organisations autochtones nationales pour inclure les peuples autochtones dans la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD et d'Aller de l'avant ensemble : la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dont l'objectif est de faire progresser la question de la réconciliation.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : répartition géographique du financement en 2022 à 2023;
• résultats observés :
• Colombie-Britannique - 1 projet de contribution;
• Manitoba - 1 projet de contribution;
• Nouvelle-Écosse - 2 projets de contribution;
• Ontario - 6 projets de contribution; 1 projet de subventions;
• Québec - 3 projets de contribution;
• Total - 13 projets de contribution; 1 projet de subventions;
• source des données : système commun pour les subventions et les contributions.

Autres répercussions clés du programme : le programme habilite et appuie 3 organisations autochtones nationales : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l'Inuit Tapiirit Kanatami.

Sources de renseignements supplémentaires : Liste des projets financés par le Programme de financement des objectifs de développement durable

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le ministère a commencé à améliorer la mesure des variables sociodémographiques en permettant la collecte et la désagrégation des données aux fins d'analyse et de production de rapports liés à l'ACS plus. Ces travaux en sont actuellement à l'étape de la planification et de l'élaboration. L'exercice de cueillette des données devrait être amélioré d'ici la fin de 2024 à 2025.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Objectifs du programme :

• ce programme appuie la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. Des incitatifs sont offerts (subventions et bons) pour ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité et y cotiser. La subvention et le bon répondent aux besoins continus et de longue date cernés par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les soutiennent. Ces mesures contribuent à réduire les obstacles à l'épargne pour l'avenir;
• le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI) a entrepris une analyse comparative entre les sexes Plus limitée en raison d'un manque de données. Les principaux résultats du programme ont été surveillés selon le sexe, le niveau de revenu, la province ou le territoire de résidence et la langue. Cette analyse aide à éclairer les activités de sensibilisation et de promotion afin d'accroître la participation dans les régions où le taux est inférieur à la moyenne.

Population cible : un groupe démographique particulier - les Canadiens en situation de handicap ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Canadiens handicapés dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est approuvée;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les familles de ces personnes et les organismes qui les soutiennent peuvent en bénéficier indirectement.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : le pourcentage de bénéficiaires de 0 à 49 ans en 2022 ayant un revenu faible ou modeste qui reçoivent un bon et qui ont également reçu une subvention;
• résultats observés : 47 %;
• source des données : données du programme;
• indicateur : le pourcentage de bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité de 0 à 49 ans ayant reçu une subvention ou un bon en 2022;
• résultats observés : 76 %;
• source des données : données du programme.

Autres répercussions clés du programme :

• en 2022, les hommes représentent 59,9 % (et les femmes, 40,1 %) des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité âgés de 0 à 59 ans. Ces proportions correspondent très étroitement à la répartition des personnes dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée en 2022, soit environ 41,4 % de femmes et 58,6 % d'hommes. L'approbation de la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est un critère essentiel pour la détermination de l'admissibilité au régime enregistré d'épargne-invalidité;
• en date du 31 mars 2023, on dénombrait 263 861 régimes enregistrés d'épargne-invalidité actifs; 54,7 % (144 380) de tous les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-invalidité sont âgés de 0 à 34 ans. Dans cette cohorte d'âges, les hommes (94 416) comptent pour 65,4 % et les femmes (49 964), 34,6 %;
• de tous les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité actif en date du mois de mars 2023, ceux âgés de 35 à 49 ans comptent pour 26,7 % (70 420). Dans cette cohorte d'âges, les hommes (37 337) représentent 54,4 % et les femmes (32 083), 45,6 %;
• parmi les 263 861 régimes enregistrés d'épargne-invalidité, 61,8 % appartiennent à des personnes à revenu faible ou modeste et 27,5 %, à des personnes à revenu élevé. Le reste (11,7 %) appartient à des personnes dont le régime est détenu par un organisme ou qui n'ont pas déclaré ni obtenu de revenu;
• source des données : données du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le programme s'efforce d'élargir et d'améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les caractéristiques sociodémographiques qu'il peut utiliser pour effectuer l'ACS plus. À l'heure actuelle, le système du programme n'accepte que les identificateurs de sexe masculin ou féminin des demandeurs. On entreprendra un projet visant à modifier le système et on exigera que les institutions financières recueillent des données sur le genre plutôt que sur le sexe. De plus, on ajoutera une option de genre non binaire. Cette option permettra aux bénéficiaires et aux titulaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) d'indiquer leur genre au moment d'ouvrir un régime et de présenter une demande de subvention et de bon. Cette mesure renforcera la capacité du programme à exécuter une ACS plus. On s'attend à ce que ces données fondées sur le genre soient accessibles au programme en 2024.

Régime de pensions du Canada

Objectifs du programme : le Régime de pensions du Canada (RPC) offre aux travailleurs et à leur famille un remplacement du revenu de base minimum au moment de la retraite, de l'invalidité ou du décès d'un cotisant. Bien qu'un peu plus de femmes que d'hommes bénéficient de la pension de retraite du RPC, beaucoup plus de femmes que d'hommes bénéficient des prestations d'invalidité et de survivant du RPC. Ces prestations d'invalidité et de survivant correspondent à l'élément assurance du Régime et ne constituent pas un remboursement direct de cotisations.

Population cible : bien qu'il s'agisse principalement d'un régime de retraite, les nombreuses prestations offertes par le Régime de pensions du Canada offrent une protection à divers Canadiens, et ce, comme suit :

• Pension de retraite du RPC : un groupe démographique particulier - on verse des pensions de retraite mensuelles aux Canadiens âgés, ce qui remplace en partie leur revenu de travail;
• Prestations d'invalidité du RPC : un groupe démographique particulier - on verse une pension d'invalidité mensuelle aux cotisants en âge de travailler qui ont une invalidité grave et prolongée et une prestation mensuelle à leurs enfants à charge de moins de 25 ans;
• Prestations aux survivants du RPC : un groupe démographique particulier - on verse une pension mensuelle de survivant à l'époux ou au conjoint de fait d'un cotisant au RPC décédé admissible. Les montants reçus varient selon l'âge de l'époux ou du conjoint de fait survivant et les cotisations versées au RPC par le cotisant décédé;
• Prestations d'enfants du RPC : un groupe démographique particulier - le RPC verse une prestation mensuelle aux enfants à charge des cotisants au RPC décédés. Un cotisant décédé doit avoir versé des cotisations suffisantes au RPC, et son enfant à charge doit avoir moins de 18 ans ou moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue;
• Prestations de décès du RPC : aucun groupe démographique particulier; tous les Canadiens. La prestation de décès du RPC fournit à la succession d'un cotisant décédé un montant forfaitaire de 2 500 $ pour aider à compenser les frais funéraires (ou, s'il n'y a pas de succession, le plus proche parent ou la personne qui a payé les frais funéraires).

Répartition des avantagesⁱ :

• Pension de retraite du RPC :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés;
• Prestations d'invalidité du RPC :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;
• Prestations aux survivants du RPC :
• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés;
• Prestations pour enfants du RPC :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations;
• Prestations de décès du RPC :
• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• Pension de retraite du RPC :
• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les aînés;
• Prestations d'invalidité du RPC :
• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes en situation de handicap;
• Prestations aux survivants du RPC :
• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes, les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple, les veufs et les veuves;
• Prestations pour enfants du RPC :
• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les enfants ou jeunes, les étudiants;
• Prestations de décès du RPC :
• groupes qui pourraient en bénéficier directement :  les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple les personnes apparentées à un cotisant décédé.

Principales répercussions - statistiques :

• Pension de retraite du RPC :
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
• résultats observés : 52,3 %;
• source des données : Livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2022;
• Prestations d'invalidité du RPC :
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
• résultats observés : 55,9 %;
• source des données : Livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2022;
• Prestations aux survivants du RPC :
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
• résultats observés : 79,4 %;
• source des données : Livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2022;
• Prestations pour enfants du RPC :
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
• résultats observés : 50,.9 %;
• source des données : données administratives du RPC;
• Prestations de décès du RPC :
• indicateur : pourcentage du nombre total de prestations versées au nom d'une cotisante décédée;
• résultats observés : 40,0 %;
• source des données : données administratives du RPC.

Autres répercussions clés du programme :

• la pension de retraite du RPC ne peut être demandée avant l'âge de 60 ans. Les 5,7 millions de bénéficiaires sont donc tous âgés d'au moins 60 ans; 88,4 % sont âgés de 65 ans ou plus et 38,1 % sont âgés de 75 ans ou plus;
• la pension d'invalidité du RPC n'est offerte qu'aux adultes en âge de travailler de moins de 65 ans. Les personnes qui reçoivent une pension d'invalidité du RPC sont automatiquement converties à 65 ans en pension de retraite du RPC. Jusqu'à 66 % des 325 000 bénéficiaires de la pension d'invalidité sont âgés de 55 ans ou plus;
• la pension de survivant du RPC est offerte à tous les époux et conjoints de fait des cotisants au RPC décédés, peu importe leur âge. Toutefois, jusqu'à 82,4 % des 1,2 million de bénéficiaires sont âgés de 65 ans ou plus;
• les prestations pour enfants du RPC ne sont offertes qu'aux enfants à charge de cotisants invalides et décédés du RPC âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s'ils fréquentent à temps plein une école ou une université. Par conséquent, les 140 000 bénéficiaires ont tous moins de 25 ans;
• la prestation de décès du RPC est versée à la succession d'un cotisant au nom du cotisant. Au total, on a versé 454,0 millions de dollars à 176 000 bénéficiaires;
• source des données : Livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2022 et données administratives du RPC.

Sources de renseignements supplémentaires : Emploi et Développement social Canada (2022), Le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2022; Statistiques reliées au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Tableau 11. AP Régime de pensions du Canada - Nombre de bénéficiaires selon le genre et l'âge pour juin 2022; Tableau 12 Cotisants et cotisations selon le genre; Tableau 13 Moyenne des gains et des cotisations moyens selon le genre

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• les modifications législatives visées dans la première Loi d'exécution du budget de 2023 permettront au ministère d'utiliser les données recueillies par l'Agence du revenu du Canada pour exécuter des fonctions d'analyse des politiques, de production de rapports et d'évaluation pour le RPC, comme on l'a annoncé initialement dans le budget de 2022;
• l'accès à ces données permettra au ministère d'effectuer d'autres fonctions d'analyse, de production de rapports et d'évaluation de l'ACS plus liées au RPC, en particulier en ce qui concerne les groupes marginalisés, comme les survivants du RPC, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité et les aînés à faible revenu. Ces modifications ont été adoptées le 22 juin 2023.

Sécurité de la vieillesse

Objectifs du programme :

• ce programme assure un revenu minimum aux aînés canadiens et il permet d'atténuer les perturbations du revenu à la retraite. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont offertes aux aînés admissibles âgés de 65 ans ou plus et à certaines personnes de 60 à 64 ans qui approchent de l'âge de la retraite. En 2022 à 2023, 99 % des 7,1 millions de bénéficiaires du programme de la SV étaient âgés de 65 ans et plus, et 1 % étaient âgés de 60 à 64 ans;
• la base de données administrative de la SV permet de ventiler les renseignements sur les bénéficiaires de la SV selon le sexe, l'âge et le lieu de résidence. Cette base de données peut être liée à l'information sur le revenu et à la répartition régionale. Par conséquent, le ministère est en mesure d'effectuer une ACS plus du programme de la SV.

Population cible :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) : groupe démographique particulier : Canadiens âgés de 65 ans ou plus;
• Supplément de revenu garanti (SRG) : groupe démographique particulier : pensionnés de la SV qui ont un faible revenu;
• Allocations : groupe démographique particulier : versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti ou qui sont veuves.

Répartition des avantagesⁱ :

• Sécurité de la vieillesse :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés;
• Supplément de revenu garanti :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés;
• Allocations :
• selon le sexe : cinquième groupe : principalement des femmes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• les aînés de 65 ans et plus, qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique, bénéficient directement de la pension de la SV;
• les aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus bénéficient directement du Supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG est une prestation supplémentaire payable aux bénéficiaires à faible revenu de la pension de la SV; 
• les Canadiens à faible revenu de 60 à 64 ans, qui sont les époux ou les conjoints de fait des bénéficiaires du SRG, ou qui sont des veuves ou des veufs, bénéficient directement des allocations;
• groupes qui sont confrontés à des obstacles :
• les aînés immigrants peuvent connaître moins bien les programmes sociaux et les prestations du Canada, car leur pays d'origine n'a peut-être pas de programmes équivalents;
• les personnes sans abri et les personnes en situation transitoire n'ont souvent pas de compte bancaire, ce qui est souvent lié à un manque d'identification appropriée. Il peut donc être difficile pour eux de recevoir des prestations gouvernementales;
• les aînés autochtones peuvent ne pas être bien informés des soutiens gouvernementaux auxquels ils ont droit ainsi que des programmes connexes.

Principales répercussions - statistiques :

• Sécurité de la vieillesse :
• indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui sont des femmes;
• résultats observés : 54 % des pensionnés de la SV sont des femmes;
• source des données : données administratives de la SV, mars 2023;
• indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui ont un revenu après impôt inférieur à 30 000 $ et 50 000 $;
• résultats observés : 50 %, soit 3.1 millions, des pensionnés de la SV ont un revenu après impôt inférieur à 30 000 $. 81 %, soit 5.1 millions, de pensionnés de la SV ont un revenu après impôt inférieur à 50 000 $;
• source des données : l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2021, Statistique Canada;
• indicateur : pourcentage d'aînés recevant la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation à la SV);
• résultats observés : 96,7 % (2020);
• source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada;
• SRG
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui sont des femmes;
• résultats observés : 58 % des bénéficiaires du SRG sont des femmes;
• source des données : données administratives de la SV, mars 2023
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui ont un revenu après impôt inférieur à 25 000 $;
• résultats observés : 71 %, soit 1,5 million, des bénéficiaires du SRG ont un revenu après impôt inférieur à 25 000 $;
• source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2021 de Statistique Canada;
• indicateur : pourcentage d'aînés recevant le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation au SRG);
• résultats observés : 91,9 % (2020);
• source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada;
• Allocations :
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui sont des femmes;
• résultats observés : 85 %;
• source des données : données administratives de la SV, mars 2023;
• indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui ont un revenu après impôt inférieur à 20 000 $;
• résultats observés : 61 %, soit 54 000, des bénéficiaires des Allocations ont un revenu après impôt inférieur à 20 000 $;
• source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2021 de Statistique Canada.

Autres répercussions clés du programme :

• en tant que premier pilier du système de revenu de retraite du Canada, le programme de la SV (qui comprend la pension de la SV, le SRG et les allocations) joue un rôle clé dans la réduction de l'incidence du faible revenu chez les aînés canadiens;
• les dernières données de l'Enquête canadienne sur le revenu indiquent que, depuis 2015, le taux de pauvreté chez les aînés a diminué selon le seuil officiel de la pauvreté du Canada (la mesure du panier de consommation, année de base 2018), passant de 7,1 % en 2015 à 5,6 % en 2021.

Sources de renseignements supplémentaires : Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Open Government Portal (canada.ca)

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le ministère a effectué une ACS plus et une analyse des données fondées sur les données administratives de la SV. Les données de l'enquête sur le revenu de Statistique Canada ont également été intégrées à cet exercice.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Subvention aux apprentis

Objectifs du programme : le programme de subventions aux apprentis offre des subventions qui visent à favoriser l'admission, la progression et la certification dans un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Les stratégies visant à accroître l'adhésion aux programmes d'apprentissage par les groupes dignes d'équité désignés au moyen de l'ACS plus sont intégrées à la conception de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Il s'agit notamment d'offrir aux employeurs un soutien supplémentaire pour l'embauche d'apprentis issus de groupes dignes d'équité qui sont reconnus pour faire face à des obstacles au moment de faire carrière dans un métier spécialisé. On tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible :

• la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti s'adressent à tous les Canadiens inscrits comme apprentis dans un métier désigné Sceau rouge;
• la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes est versée aux femmes dans les métiers du Sceau rouge où elles sont sous-représentées.

Répartition des avantagesⁱ :

• Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation :
• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;
• Subvention incitative aux apprentis pour les femmes :
• selon le sexe : cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation :
• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens;
• Subvention incitative aux apprentis pour les femmes :
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les femmes.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre de subventions incitatives aux femmes apprenties accordées annuellement;
• résultats observés : 31 524. De ce nombre, 1 940 ont été remises à des apprenties qui se sont identifiées comme étant une femme;
• source des données : Système commun pour les subventions et les contributions - Module client;
• indicateur : nombre de subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti accordées annuellement;
• résultats observés : 19 336 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti accordées annuellement. De ce nombre, 1 629 ont été remises à des apprenties qui se sont identifiées comme étant une femme;
• source des données : Système commun pour les subventions et les contributions - Module client;
• indicateur : nombre de subventions incitatives aux femmes apprenties accordées annuellement;
• résultats observés : 3 204;
• source des données : Système commun pour les subventions et les contributions - Module client.

Autres répercussions clés du programme :

• les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'avoir l'impression que les subventions aux apprentis les aident à couvrir les coûts de leur formation en apprentissage. Grâce à ce programme, les femmes sont admissibles à d'autres subventions;
• selon l'évaluation des subventions à l'apprentissage de juin 2019, le nombre total de bénéficiaires de subventions s'élevait à 339 567 personnes. Les minorités visibles représentaient 7,3 % de ce total;
• pour les participants autochtones, le principal obstacle à l'entrée dans un apprentissage est le manque d'accès aux emplois. Cet obstacle peut être aggravé par le fait que certains apprentis autochtones vivent dans des régions éloignées;
• les bénéficiaires en situation de handicap, à 73,7 %, sont les moins susceptibles de convenir que les subventions les aident à couvrir les coûts associés à leur apprentissage. Ce groupe représente environ 1 % des bénéficiaires;
• source des données : Évaluation des subventions aux apprentis - Canada.ca

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• le ministère continuera de collaborer avec Statistique Canada sur la plateforme de liens longitudinaux entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) afin d'accroître la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité. La PLEMT comprend des variables sociodémographiques et du revenu des apprentis et il existe des liens avec d'autres ensembles de données, y compris les subventions aux apprentis, les prêts et le Recensement de 2016;
• la prochaine évaluation devrait être effectuée au cours de l'exercice 2024 à 2025. Une évaluation sommative du programme de subventions aux apprentis doit être réalisée d'ici 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats;
• l'évaluation de la subvention aux apprentis sera notamment axée sur une évaluation formative du projet pilote de subvention incitative aux apprenties - dont le stade était trop embryonnaire pour faire l'objet d'un examen dans la dernière évaluation.

Service d'apprentissage

Objectifs du programme :

• le Service aux apprentis vise à pallier le manque de gens de métier qualifiés et à traiter la question de diversité dans les métiers. Il offre des incitatifs aux petits et moyens employeurs (PME) pour qu'ils offrent des possibilités d'apprentissage dès la première année et embauchent des personnes appartenant à des groupes dignes d'équité;
• les stratégies visant à accroître l'adhésion aux programmes d'apprentissage par les groupes dignes d'équité désignés au moyen de l'ACS plus sont intégrées à la conception de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Il s'agit notamment d'offrir aux employeurs un soutien supplémentaire pour l'embauche d'apprentis issus de groupes dignes d'équité qui sont reconnus pour faire face à des obstacles au moment de faire carrière dans un métier spécialisé. On tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible : tous les Canadiens - apprentis de première année dans 39 métiers désignés Sceau rouge, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• femmes;
• Autochtones;
• les communautés noires et racisées;
• personnes en situation de handicap;
• nouveaux arrivants;
• membres de la communauté LGBTQ2+.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateurs :
• nombre d'employeurs qui ont accès à des mesures de soutien pour embaucher des apprentis, y compris ceux provenant de groupes en quête d'équité;
• nombre de personnes embauchées grâce aux Services aux apprentis, y compris celles provenant de groupes en quête d'équité. Par exemple, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les membres des communautés LGBTQ2+ et les communautés racisées, y compris les Canadiens noirs);
• résultats observés :
• 1 950 employeurs ont accédé aux mesures de soutien pour embaucher des apprentis, y compris des apprentis faisant partie de groupes dignes d'équité;
• 6 023 personnes ont été embauchées par l'entremise du Service d'apprentissage, y compris des personnes membres de groupes dignes d'équité. Par exemple, des femmes, des Autochtones, de nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+, des membres de communautés racisées, y compris des Canadiens noirs;
• source des données : données administratives du programme (trimestrielles) et questionnaire sur les indicateurs de rendement clés (IRC) (annuel).

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : pour mesurer les répercussions du Service d'apprentissage sur l'ACS plus, le ministère recueillera des données au moyen de sondages annuels. Ces sondages s'échelonneront de l'exercice 2022 à 2023 jusqu'à la fin de l'exercice 2024 à 2025. Les données seront ventilées par groupe digne d'équité. Il s'agit notamment des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des membres des communautés 2ELGBTQIA+ et des communautés racisées, y compris les Canadiens noirs.

Programme canadien pour l'épargne-études

Objectifs du programme : le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) offre des prestations d'épargne-études pour aider les enfants et les familles à épargner et à planifier leurs études postsecondaires. On analyse les profils sociodémographiques des bénéficiaires du programme afin d'orienter les efforts continus en matière de politiques et de sensibilisation.

Population cible : un groupe démographique particulier - tous les enfants et les jeunes. Des prestations supplémentaires sont versées aux enfants de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
• enfants ou jeunes;
• étudiants;
• familles à faible revenu;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives : 
• Autochtones;
• parents ou proches aidants à faible revenu;
• parents ou proches aidants peu scolarisés;
• familles monoparentales.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : taux de participation au Bon d'études canadien (BEC);
• résultats observés : en 2022, 42,5 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu le BEC en ouvrant un régime enregistré d'épargne-études (REEE);
• source des données : données administratives du PCEE;
• indicateur : pourcentage d'enfants autochtones admissibles qui ont reçu le BEC;
• résultats observés : en 2016, à peine moins de 7 % des enfants qui avaient un parent autochtone et qui étaient admissibles au BEC l'ont reçu. En comparaison, 27,7 % des enfants qui étaient non autochtones et qui étaient admissibles au BEC l'ont reçu;
• source des données : données administratives du PCEE couplées aux données du Recensement de 2016;
• indicateur : retraits du REEE pour les bénéficiaires du PCEE issus d'une famille à revenu faible ou moyen;
• résultats observés : en 2022, 493 299 étudiants ont retiré 5,1 milliards de dollars des REEE pour le financement de leurs études. De ce total, un montant de 1,8 milliard de dollars a été retiré des REEE, ce qui a permis de financer les études de 182 525 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen;
• source des données : données administratives du PCEE;
• indicateur : la participation aux études postsecondaires chez les étudiants à faible revenu qui ont reçu le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE);
• résultats observés : lorsqu'on tient compte de certains facteurs reconnus pour influer sur la participation aux EPS, par exemple le revenu des parents, la probabilité qu'une personne de 18 ans issue d'une famille à faible revenu s'inscrive aux EPS avant l'âge de 26 ans s'élève à 22,4 points de pourcentage de plus chez les bénéficiaires de la SCEE que chez les non-bénéficiaires;
• source des données : données administratives du PCEE couplées aux données du Système d'information sur les étudiants postsecondaires et du Système d'information sur les apprentis inscrits.

Autres répercussions clés du programme : une évaluation du PCEE réalisée en 2021 a permis de cerner les obstacles suivants à l'accès au BEC chez les groupes sous-représentés : manque de temps pour s'engager à ouvrir un compte, difficulté à obtenir les documents requis, par exemple, certificat de naissance et NAS, et coûts connexes, méfiance à l'égard des institutions financières, manque de connaissance et de compréhension du programme et obstacles linguistiques.

sources de renseignements supplémentaires : Tendances récentes des avoirs détenus dans un régime enregistré d'épargne-études selon le revenu, le statut d'immigrant, l'identité autochtone et la province

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : on passe de la collecte de données sur le sexe à la collecte de données sur le genre. À l'heure actuelle, les promoteurs des REEE recueillent des renseignements sur le sexe (masculin ou féminin) du bénéficiaire pendant le processus de demande. Pour le PCEE, on modifie les systèmes et les formulaires afin que les promoteurs recueillent plutôt des renseignements sur le genre et il existe une option sur le genre non binaire et une option pour indiquer quand aucun genre n'est fourni. Le système du PCEE commencera à recueillir des renseignements sur le genre en octobre 2023. Les promoteurs auront jusqu'au 1^er mai 2024 pour apporter des changements à leur système afin de recueillir et de transmettre des données sur le genre.

Prestation canadienne d'urgence

Objectifs du programme : ce programme a été annoncé le 15 mars 2020 et un soutien financier a été offert aux employés et aux travailleurs autonomes canadiens directement touchés par la pandémie de COVID-19.

Population cible : tous les Canadiens : travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), selon le sexe, l'âge et le revenu.
• résultats observés :
• 49 % des bénéficiaires étaient des femmes et 51 % étaient des hommes;
• le plus grand groupe de demandeurs (43 %) était formé de personnes âgées de 25 à 44 ans.
• 59 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
• source des données : données sur la PCU en date du 30 mai 2021 (ARC -sommaire et chevauchement de la PCU et de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence);
• remarque : les données couvrent la période du 15 mars 2020 au 4 octobre 2020.

Autres répercussions clés du programme : le rapport de la vérificatrice générale en décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la PCU, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires :

• travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d'urgence en 2020 de Statistique Canada;
• statistiques sur la Prestation canadienne d'urgence et le Programme d'assurance-emploi. (travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d'urgence en 2020).

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : comme la PCU a pris fin en décembre 2020 et compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la prestation, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus n'a été mis en place pour l'exercice 2022 à 2023.

Prestations canadiennes de relance économique

Objectifs du programme :

• la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ont subi une réduction d'au moins 50 % du revenu hebdomadaire moyen en raison de la COVID-19 et qui n'avaient pas droit aux prestations d'assurance-emploi;
• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) a été offerte du 27 septembre 2020 jusqu'au 7 mai 2022. La PCREPA a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils devaient s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui avait besoin de soins supervisés;
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) a été offerte du 27 septembre 2020 jusqu'au 7 mai 2022. La PCMRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils étaient malades ou devaient s'isoler en raison de la COVID‑19, ou parce qu'ils avaient un problème de santé sous-jacent qui les mettait plus à risque de contracter la COVID-19.

Population cible :

• Prestation canadienne de la relance économique : tous les Canadiens;
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : tous les Canadiens, en particulier les femmes, les aidants naturels et les parents;
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ :

• Prestation canadienne de la relance économique :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants :
• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique :
• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• Prestation canadienne de la relance économique :
• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants par sexe, groupe d'âge et revenu;
• résultats observés :
• la prestation était répartie de manière passablement égale entre les femmes (53 %) et les hommes (46 %);
• près de la moitié (47 %) des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans;
• 70 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
• source des données : Agence du revenu du Canada;
• remarque : les données couvrent la période du 11 avril au 10 octobre 2021. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique a pris fin le 23 octobre 2021;
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants :
• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants par sexe, groupe d'âge et revenu;
• résultats observés :
• 68 % des bénéficiaires sont des femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active de 15 ans et plus;
• 76 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 65 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
• source des données : Agence du revenu du Canada;
• remarque : les données couvrent la période du 4 avril 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a pris fin le 7 mai 2022;
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique :
• pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique par sexe, groupe d'âge et revenu;
• résultats observés :
• la prestation a été répartie de manière assez égale entre les femmes (53 %) et les hommes (47 %);
• 54 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 63 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
• source des données : Agence du revenu du Canada;
• remarque : les données couvrent la période du 4 avril 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a pris fin le 7 mai 2022.

Autres répercussions clés du programme : le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la Prestation canadienne de la relance économique, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Demandes de la Prestation canadienne pour la relance économique - données détaillées
• Demandes de la Prestation canadienne pour la relance économique pour proches aidants - données détaillées
• Demandes de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique - données détaillées

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne de la relance économique, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus n'a été mis en place pour l'exercice 2022 à 2023.

Service jeunesse Canada

Objectifs du programme : Service jeunesse Canada (SJC) favorise la participation citoyenne des jeunes Canadiens en finançant des organismes qui offrent des possibilités de bénévolat pour aider les jeunes à acquérir des compétences essentielles et de l'expérience de vie. Le programme de SJC a utilisé des données désagrégées des organismes bénéficiaires au cours de l'exercice 2022 à 2023 pour comprendre les répercussions des considérations liées à l'ACS plus sur les jeunes autochtones ayant un accès limité aux services.

Population cible : groupe démographique particulier : jeunes (âgés de 15 à 30 ans) issus des groupes sous-représentés suivants :

• jeunes autochtones;
• minorités visibles et jeunes racisés;
• jeunes en situation de handicap;
• jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
• jeunes membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• jeunes issus de familles à faible revenu;
• jeunes nouveaux arrivants;
• jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
• personnes vivant dans des régions éloignées et rurales;
• femmes;
• 2ELGBTQIA+;
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
• enfants ou jeunes;
• nouveaux arrivants ou immigrants.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre total de possibilités de bénévolat;
• résultats observés :
• au cours de l'exercice 2022 à 2023, selon les données sur les participants déclarées par les organismes, Service jeunesse Canada (SJC) a offert plus de 9 000 possibilités de bénévolat;
• si l'on se base sur les données communiquées par les organisations au sujet des participants :
• 74 % des participants de SJC se sont identifiés comme des jeunes Autochtones ayant accès à peu de services;
• autre ventilation (préliminaire) des données démographiques des jeunes participants :
• 30 % de jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
• 14 % de jeunes autochtones;
• 6 % de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• 18 % de jeunes membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• 37 % de jeunes issus de minorités racisées;
• 10 % de jeunes en situation de handicap;
• 48,8 % de jeunes femmes;
• source des données : données administratives.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : depuis avril 2021, SJC recueille des données démographiques anonymes conformes aux besoins liés à l'ACS plus. En s'appuyant sur ces travaux, SJC a défini de nouvelles variables pour la collecte de données qui contribueront à améliorer davantage l'ACS plus dans les programmes de SJC. En décembre 2022, de nouveaux éléments de données ont été inclus, ce qui permet à SJC d'évaluer les différences entre les groupes démographiques respectifs et leurs expériences en matière de bénévolat, par exemple, la durée et la formation.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Objectifs du programme :

• l'objectif du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) consiste à assurer l'accessibilité et l'abordabilité des études postsecondaires. Pour ce faire, on offre des subventions ciblées et des prêts fondés sur les besoins des étudiants issus d'une famille à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité;
• les données recueillies par le PCAFE sont analysées selon le genre, l'âge, la province, le revenu, le statut d'Autochtone et d'invalidité et le type de programme. Il s'agit d'une base de référence permettant de mesurer les répercussions de changements particuliers sur le genre et les groupes d'âge.

Population cible :

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) : groupe démographique particulier - les étudiants de niveau postsecondaire, y compris les étudiants à temps plein et à temps partiel issus d'un ménage à revenu faible ou moyen, y compris ceux qui ont des personnes à charge ou qui ont une invalidité. Ce programme se limite aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné ou aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens;
• Prêt canadien aux apprentis (PCA) : tous les Canadiens (y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens) : les apprentis inscrits à un programme de métiers désignés Sceau rouge qui suivent une formation technique.

Répartition des avantagesⁱ :

• PCAFE :
• selon le sexe : quatrième groupe - de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations;
• PCA
• selon le sexe : premier groupe - principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
• femmes;
• hommes;
• 2ELGBTQIA+;
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• personnes en situation de handicap;
• étudiants;
• nouveaux arrivants ou immigrants;
• personnes à faible revenu.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : étudiants à revenu faible ou moyen;
• résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants issus d'une famille à revenu faible ou moyen qui ont reçu des bourses d'études canadiennes (BEC),  des prêts d'études canadiens (PEC) et ceux qui ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement (PAR) au cours de l'année scolaire 2022 à 2023;
• source des données : données administratives du PCAFE;
• indicateur : étudiants ayant des personnes à charge;
• résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants ayant des personnes à charge qui ont reçu la BEC au cours de l'année scolaire 2022 à 2023;
• source des données : données administratives du PCAFE;
• indicateur : étudiants en situation de handicap;
• résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants qui ont reçu la BEC pour étudiants ayant une invalidité permanente, la BEC pour services et matériel et ceux qui ont bénéficié du PAR au cours de l'année scolaire 2022 à 2023;
• source des données : données administratives du PCAFE.

Autres répercussions clés du programme :

• les femmes sont plus susceptibles que les hommes de recevoir une aide financière aux étudiants sous forme de prêts ou de bourses. Cette tendance se maintient depuis l'année scolaire 2010 à 2011. Selon les données administratives de 2020 à 2021 du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, les femmes :
• ont représenté 60 % des bénéficiaires du PCAFE;
• ont reçu 61 % de tout le financement du PCAFE. Des 6,2 milliards de dollars versés en subventions et prêts, un montant de 3,8 milliards a été versé à des femmes;
• les femmes ont également reçu des montants moyens plus élevés que les hommes aux titres du PCAFE et de la BCE. En 2021 à 2022, les femmes ont reçu en moyenne 5 361 $ en PEC, tandis que les hommes ont reçu 4 971 $. Les femmes ont aussi reçu en moyenne 6 095 $ en BEC, tandis que les hommes ont reçu 5 762 $;
• selon les données de 2021 à 2022 :
• 63 % des bénéficiaires de l'aide financière du PCAFE étaient âgés de moins de 25 ans;
• 93 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient des hommes;
• 31 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de 25 à 29 ans;
• 26 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de moins de 25 ans;
• source des données : données administratives du PCAFE.

Sources de renseignements supplémentaires :

• 2020 à 2021 Programme canadien d'aide financière aux étudiants rapport statistique
• Rapport annuel du Programme canadien d'aide financière aux étudiants 2020 à 2021 - Canada.ca
• Archivée - Annexe 4 - Énoncé sur l'égalité des genres, la diversité et la qualité de vie | Budget 2021 (canada.ca)

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : les responsables du PCAFE explorent des approches pour utiliser les données administratives du programme en combinaison avec d'autres sources d'information, comme des enquêtes ciblées, la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail, des groupes de discussion ou des entretiens. Le PCAFE entreprendra également des analyses sur les obstacles que doivent surmonter ses clients issus de groupes en quête d'équité pour faire des études postsecondaires. Ces groupes comprennent les Autochtones, les Noirs et d'autres groupes racisés, les personnes 2ELGBTQIA+ et les étudiants immigrants. Ces travaux contribueraient à adapter l'analyse aux autres groupes couverts par l'ACS plus, et ils renforceraient la capacité du programme à rendre compte des effets selon le sexe et l'appartenance à un groupe de la diversité.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Objectifs du programme : ce programme a été mis en place du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. On a offert un soutien du revenu temporaire aux travailleurs des régions confinées désignées qui, en raison des mesures de confinement liées à la COVID-19 dans leur région : ont perdu leur emploi et étaient sans emploi; étaient travailleurs autonomes, mais incapables de poursuivre leur travail; ou étaient employés ou travailleurs autonomes, mais avaient subi une réduction d'au moins 50 % du revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente.

Population cible : tous les Canadiens : travailleurs affectés par les confinements régionaux pendant la pandémie de COVID 19.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif);
• selon l'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, selon le sexe, le groupe d'âge et le revenu;
• résultats observés :
• les prestations étaient réparties de manière égale entre les femmes (50 %) et les hommes (50 %);
• 42 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 78 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
• source des données : Agence du revenu du Canada;
• remarque : les données couvrent la période du 24 octobre 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. Le programme de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a pris fin le 7 mai 2022.

Autres répercussions clés du programme : le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la PCTCC, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC), aucun plan de collecte de données aux fins d'ACS plus n'est en place pour la période de 2022 à 2023.

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Objectifs du programme :

• le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés aide les communautés rurales et éloignées à élaborer des plans locaux qui cernent les possibilités de croissance économique. Il permet également de mettre les employeurs en contact avec des fournisseurs de formation pour perfectionner les compétences et réorienter les chercheurs d'emploi afin de pourvoir les emplois en demande;
• il vise également à améliorer la diversité et l'inclusion en exigeant que les bénéficiaires d'une aide financière veillent à ce qu'au moins 75 % de leurs participants s'identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ : non disponible.

Résultats de groupes démographiques précis : non disponible.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

• en 2022 à 2023, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés a élaboré un plan de collecte de données pour les projets financés qui devraient commencer en 2023 à 2024;
• on recueillera des données ventilées par groupe démographique, par région et par secteur. Les données seront recueillies au moyen de rapports trimestriels et finaux des bénéficiaires d'une aide financière. Le ministère utilisera les données recueillies pour surveiller les résultats obtenus au moyen de l'ACS plus et de l'analyse intersectionnelle. Les données permettront également au programme de confirmer qu'au moins 75 % des participants au projet appartiennent à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Assurance-emploi

Objectifs du programme : les prestations du programme offrent aux travailleurs admissibles un soutien temporaire pour remplacer en partie le revenu d'emploi perdu. Ces prestations comprennent des prestations régulières et des prestations de pêcheur pour les chômeurs admissibles et les pêcheurs indépendants pendant qu'ils cherchent un emploi ou visent à perfectionner leurs compétences, et des prestations spéciales pour les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie (maladie, grossesse, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté, pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou blessé ou à un membre de la famille nécessitant des soins de fin de vie). L'information sur l'ACS plus appuie l'élaboration continue de politiques, car elle sert à comprendre comment l'utilisation du programme d'assurance-emploi varie selon le genre et d'autres caractéristiques démographiques des prestataires.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• prestations régulières d'assurance-emploi :
• indicateur : nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe;
• résultats observés : le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi présentées au cours de l'exercice 2021 à 2022 était légèrement supérieur au niveau d'avant la pandémie. Toutefois, il était inférieur aux demandes de prestations présentées au cours de la deuxième moitié de l'exercice 2020 à 2021. Les hommes ont présenté 58,1 % de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières au cours de l'exercice 2021 à 2022, tandis que les femmes ont présenté 41,9 % des nouvelles demandes;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 - Canada.ca
• prestations spéciales d'assurance-emploi :
• indicateur : nombre de demandes de prestations parentales selon le genre;
• résultats observés : les femmes ont présenté plus des 2 tiers des demandes de prestations parentales, soit 71,7 %, tandis que les hommes ont présenté 28,3 % des demandes;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 - Canada.ca
• indicateur : nombre de demandes de prestations pour proches aidants selon le genre;
• résultats observés :
• les femmes ont présenté plus des 2 tiers des demandes, 70,6 %, au titre de la prestation de compassion, comparativement aux hommes à 29,4 % des demandes de prestations. Dans l'ensemble, les hommes et les femmes ont présenté un nombre similaire de nouvelles demandes par rapport à l'année précédente;
• les femmes ont présenté les 2 tiers des demandes, 67,3 %, au titre de la prestation pour proches aidants d'adultes, tandis que les hommes ont présenté 32,7 % des demandes. Dans l'ensemble, les hommes et les femmes ont établi un nombre similaire de demandes de prestations par rapport à l'année précédente;
• les femmes ont présenté plus de demandes à 75,9 % que les hommes à 24,1 % au titre de la prestation pour proches aidants d'enfants et tant les hommes que les femmes ont présenté un nombre similaire de nouvelles demandes par rapport à l'année précédente;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 - Canada.ca
• indicateur : nombre de demandes de prestations de maladie selon le genre;
• résultats observés : le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie présentées au cours de l'exercice 2021 à 2022 était supérieur aux niveaux d'avant la pandémie. Toutefois, il était semblable au nombre de demandes présentées au cours de la deuxième moitié de l'exercice 2020 à 2021. Au cours de l'exercice 2021 à 2022, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi ont été présentées par les femmes, 56,8 %, que par les hommes, 43,2 %;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 - Canada.ca
• remarque : il y a un décalage d'un an pour obtenir les données; les résultats présentés reflètent les résultats des années précédentes pour 2021 à 2022.

Autres répercussions clés du programme : les données pour l'exercice 2021 à 2022 sur le partage des prestations parentales d'assurance-emploi par les parents indiquent que 31,9 % des prestataires de prestations parentales standards et 39,7 % des prestataires de prestations parentales prolongées ont partagé des semaines de prestations parentales. Le partage des prestations parentales devrait promouvoir l'égalité des genres, car il devrait accroître la participation des hommes aux prestations parentales de l'assurance-emploi. Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 - Canada.ca
• Le Quotidien - Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2019 (statcan.gc.ca)
• Le Quotidien - Assurance-emploi, mars 2021 (statcan.gc.ca)

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• les exemples d'analyse comprennent l'information sur les demandes et les prestations d'assurance-emploi selon l'âge et le genre, que l'on regroupe à l'échelle régionale et nationale aux fins d'analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi;
• le Régime d'AE utilise principalement les données administratives de l'AE, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme et produire des analyses coûts-avantages. Ces travaux appuient l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes visant à accroître ou à améliorer l'accessibilité de l'assurance-emploi pour les Canadiens.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Objectifs du programme :

• le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) vise à améliorer le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• le programme FH-CLOSM atteint ses objectifs en finançant des organismes de CLOSM pour accroître leur capacité et leurs services en matière de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines et en favorisant les partenariats, tout en fournissant divers services à d'autres organismes communautaires sans but lucratif, entrepreneurs, entreprises et particuliers;
• le programme FH-CLOSM est l'un des principaux programmes du ministère qui l'aide à s'acquitter de son obligation légale en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) qui consiste à favoriser l'épanouissement des CLOSM;
• conformément à l'esprit de la LLO, le programme du FH‑CLOSM est fondé sur l'approche « par et pour » les CLOSM et épaule les organismes des CLOSM à cerner les besoins de leurs communautés et à y répondre.

Population cible : groupe démographique particulier : communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : incidence générationnelle entre jeunes et aînés;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Canadiens vivant dans une CLOSM.

Principales répercussions - statistiques :

• non disponible. Voir la section sur les autres répercussions clés ci-dessous pour connaître les résultats du programme sur le genre et la diversité.

Autres répercussions clés du programme :

• le rapport annuel du programme de 2022 à 2023 assure le suivi du nombre de mesures de soutien (et non de clients) que l'on offre aux bénéficiaires : entreprises, entrepreneurs, organismes sans but lucratif et particuliers des CLOSM;
• on recueille des données ventilées selon la langue du service offert;
• les sous-catégories démographiques suivantes ont actuellement obtenu le plus de mesures de soutien en 2022 à 2023 : les femmes (13 284), les jeunes (15 534), les travailleurs âgés (1 265), les Autochtones (2 100), les minorités visibles (6 601) et les immigrants (14 815). Certains autres groupes ont obtenu un service dans une moindre mesure.

sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• le programme FH-CLOSM ne comprend pas toujours des projets qui sont offerts directement à des particuliers (participants). Les activités visent le développement économique communautaire, le développement des ressources humaines et la collaboration, y compris l'établissement de partenariats. Toutefois, pour les activités qui comptent des participants, le programme cherche à mieux recueillir des données auprès des bénéficiaires, y compris en particulier des renseignements démographiques (le cas échéant), afin d'orienter davantage la conception des politiques et des programmes, d'établir des cibles et de mesurer les résultats;
• on a également recours à d'autres sources, et non seulement aux données recueillies auprès des bénéficiaires, pour comprendre les besoins des CLOSM et déterminer les priorités. Certaines connaissances et données sont actuellement limitées en raison de la taille des communautés. Par exemple, les données indiquent que les membres des CLOSM (francophones hors Québec et anglophones au Québec) obtiennent des résultats défavorables sur le marché du travail par rapport aux populations linguistiques majoritaires (Recensement de 2016 et Recensement de 2021, LANG et Table ronde provinciale sur l'emploi [PERT]; Statistique Canada). De plus, les enquêtes et les études actuelles permettent de cerner les obstacles sur le marché du travail pour les CLOSM et les groupes sous-représentés dans les CLOSM, y compris les femmes, les immigrants, les personnes racisées, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les personnes vivant en milieu rural et éloigné ainsi que les mères;
• cette analyse servira à éclairer la prochaine stratégie de collecte de données dans le cadre du programme FH-CLOSM et, comme il a été mentionné, le profil d'information sur le rendement révisé.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Objectifs du programme : ce programme permet d'améliorer et de renforcer la capacité du Canada d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences étrangers. Il contribue également à améliorer les résultats d'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés et à accentuer la mobilité de la main-d'œuvre. Le programme profite particulièrement aux nouveaux arrivants, dont la plupart sont des minorités visibles, et il permet de recueillir des renseignements démographiques sur les participants au projet.

Population cible : groupe démographique particulier : nouveaux arrivants et personnes d'un niveau d'études particulier.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe - un peu avantageux pour les personnes à faible revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : incidence générationnelle entre jeunes et aînés;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• industries ou secteurs particuliers de l'économie : soins de santé;
• nouveaux arrivants ou immigrants;
• nouveaux arrivants qualifiés et l'accent porte en particulier sur les professionnels de la santé formés à l'étranger.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage de clients nouveaux arrivants qui effectuent leur évaluation des titres de compétences après une intervention à la suite du remboursement d'un prêt;
• résultats observés : 31,9 % des emprunteurs ont terminé la reconnaissance de leurs titres de compétences à ce jour et l'objectif est de 25 % d'ici 2026;
• source des données : les rapports d'organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des ententes de contribution relativement aux prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE);
• indicateur : pourcentage de nouveaux arrivants qui trouvent un emploi dans leur profession souhaitée ou profession connexe après une intervention;
• résultats observés : 33,6 % des emprunteurs ont trouvé un emploi dans leur profession souhaitée ou profession connexe à ce jour et l'objectif est de 36 % d'ici 2026;
• source des données : rapports d'organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des ententes de contribution relativement aux prêts pour la RTCE;
• indicateur : pourcentage de femmes ayant contracté un prêt pour la RTCE;
• résultats observés : 49,9 % de tous les prêts accordés étaient destinés à des femmes;
• source des données : rapports d'organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des ententes de contribution relativement aux prêts pour la RTCE.

Autres répercussions clés du programme : les projets d'amélioration des systèmes de RTCE améliorent la rapidité et l'efficacité des processus de reconnaissance des titres de compétences. Il y a une meilleure intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés. Environ 80 % des nouveaux arrivants qualifiés sont des minorités visibles. Les femmes bénéficient également grandement des améliorations apportées aux systèmes. Par exemple, le personnel infirmier représente l'une des plus importantes professions chez les immigrants économiques et, la plupart, environ 75 %, sont des femmes.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Survey of Skilled Newcomers Who Previously Used Employment Services
• Evaluation of the Canadian Work Experience Pilot Projects

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : depuis 2022 à 2023, une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de prêts pour la RTCE a été mise à l'essai. Cette nouvelle méthode de collecte de données est axée sur Microsoft Forms pour fournir des données plus actuelles et facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des prêts et des services de soutien et on assure une ventilation des participants qui s'identifient comme femmes ou membres d'une minorité visible.

Future Skills :

Objectifs du programme :

• Compétences futures vise à faire en sorte que les politiques et programmes canadiens en matière de compétences s'adaptent et répondent aux besoins qui évoluent des chercheurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs dans un monde du travail en évolution;
• le Centre applique une optique de l'ACS plus pour répondre aux différents besoins démographiques et géographiques. Puisque 50 % du financement est consacré aux besoins des groupes sous-représentés et 20 % aux jeunes, il met l'accent sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Population cible : certains secteurs de l'économie - particuliers et organisations faisant partie des écosystèmes de développement des compétences. Mentionnons notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations autochtones, les groupes syndicaux et les entreprises privées.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre de projets pour lesquels on déclare mobiliser des groupes en quête d'équité;
• résultats observés : en 2022 à 2023, 43,05 % des projets, soit 65 sur 151, ont déclaré avoir mobilisé des participants en quête d'équité dans leurs projets;
• source des données : rapports trimestriels sur le programme - d'après les données autodéclarées de 151 projets (sur 237) pour l'exercice 2022 à 2023;
• indicateur : nombre de participants qui déclarent avoir acquis des connaissances qui leur permettent de prendre de meilleures décisions concernant les compétences à acquérir, en fonction de la demande;
• résultats observés : au moins 3 359 participants;
• source des données : rapport annuel du programme - d'après les données autodéclarées de 33 projets (sur 237) pour l'exercice 2022 à 2023.

Autres répercussions clés du programme :

• plus des 3 quarts des projets d'innovation du Centre sont axés sur les services aux groupes sous-représentés et défavorisés. Voici quelques exemples de ce travail :
• préparation et résilience : tracer les contours de l'écosystème des compétences et de l'emploi chez les Autochtones au Canada. Ce projet a permis de dresser une liste de plus de 1 200 organismes au Canada qui offrent de la formation axée sur les compétences ou du financement aux Autochtones;
• réseau d'incubation, qui aide 7 organismes diversifiés de partout au Canada à élaborer des approches novatrices en matière d'intégration des nouveaux arrivants;
• un rapport de recherche intitulé « Labour Market Implications for Racialized Youth » (Répercussions sur le marché du travail pour les jeunes racisés) documente les difficultés que doivent surmonter les jeunes racisés dans leur cheminement dans la vie grâce à un emploi et aux études. Ce rapport recommande une série d'approches intégrées et ciblées.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport d'impact - Centre des compétences futures
• Résultats probants et perspectives - Centre des compétences futures
• Projets d'innovation et partenariats - Centre des compétences futures

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : en 2022 à 2023, le Centre des Compétences futures a recueilli des données liées à l'ACS plus sur les participants aux projets au moyen de rapports annuels sur l'autodéclaration. Cette année, un rapport annuel a été soumis pour chacun des 151 projets sur 237. Le Centre a également collaboré avec divers partenaires d'évaluation pour comprendre les effets de l'ACS plus au niveau d'un projet. Par exemple, cette année, l'Institut de la diversité a mis l'accent sur les modèles engagés par les employeurs et les approches en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, environ 10 projets, tandis que l'organisme de recherche Blueprint a mis l'accent sur la mise à l'échelle des modèles de prestation de la formation, ce qui représente environ 52 projets. À l'avenir, le Centre devrait poursuivre ses engagements actuels en matière de collecte de données.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Objectifs du programme : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme sur le marché du travail fondé sur des distinctions. Il a été conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Ses objectifs consistent à réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones. Le programme est offert par l'entremise d'un réseau de fournisseurs de services autochtones qui offrent de la formation et d'autres mesures de soutien en fonction des besoins de leurs communautés respectives, ce qui peut comprendre des mesures de soutien global pour éliminer les obstacles à la participation à la formation et à l'emploi. On offre habituellement des services à un nombre égal de femmes et d'hommes autochtones.

Population cible : groupe démographique particulier : tous les peuples autochtones du Canada.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle; significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : Autochtones.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : répartition des participants par sexe;
• résultats observés : 50 % des nouveaux participants sont des Autochtones;
• source des données : données administratives du programme;
• indicateur selon le sexe : répartition des participants en emploi après leur participation au programme;
• résultats observés : 45 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;
• source des données : données administratives du programme;
• indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme;
• résultats observés : 59 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;
• source des données : données administratives du programme.

Autres répercussions clés du programme :

• le programme de FCEA propose des activités qui soutiennent une approche globale de la prestation de services. Les activités admissibles englobent un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement pour soutenir chaque stratégie du marché du travail fondée sur des distinctions, ainsi que des services ou des mesures de soutien qui peuvent contribuer à éliminer les obstacles à la participation aux activités de formation axée sur les besoins;
• les organisations autochtones de prestation de services financées par le programme peuvent fournir des aides globales aux participants. Cela inclut les services de garde d'enfants et de transport destinés à faciliter la participation des personnes, notamment les femmes avec enfants, aux activités de formation ou au marché du travail.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le plan de collecte de données liées à l'ACS plus a été examiné dans le cadre de l'exercice d'amélioration de la stratégie de mesure du rendement du programme. Le plan recueille de l'information en tenant compte des distinctions entre groupes autochtones : Premières Nations, Inuits, Métis et communautés urbaines et non affiliées. Des discussions ont été amorcées en 2022 à 2023 avec des partenaires autochtones sur ce que signifie l'ACS plus dans un contexte autochtone et fondé sur les distinctions. Les données recueillies continueront d'être examinées et permettront d'éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques, le cas échéant.

Guichet-Emplois

Objectifs du programme : le programme Guichet-Emplois aide les Canadiens à trouver du travail, à planifier leur carrière, à recruter et à embaucher des travailleurs et à avoir accès à de l'information sur le marché du travail. L'ACS plus est prise en compte dans la prestation des services du programme. Par exemple, on détermine et gère des points à améliorer pour améliorer l'accès des groupes en quête d'équité à l'emploi, l'information sur le marché du travail et le développement des compétences.

Population cible : tous les Canadiens : population en âge de travailler.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : le Guichet-Emplois fait la promotion de la diversité et de l'inclusion grâce à ses pages Web pour les employeurs et les chercheurs d'emploi. Guichet-Emplois travaille à fournir des informations liées aux groupes susceptibles de rencontrer des obstacles au moment d'entrer sur le marché du travail.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : les chercheurs d'emploi peuvent également sélectionner leur groupe d'emploi et choisir d'afficher l'information dans leur profil. Les données recueillies sont autodéclarées et la validité des renseignements n'est pas vérifiée. L'information sur le genre n'est pas recueillie. Guichet-Emplois examine les données supplémentaires qui pourraient être fournies par les utilisateurs, y compris le genre, afin de réduire les obstacles à ses services.

Ententes sur le développement du marché du travail

Objectifs du programme :

• conformément aux ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), les prestations d'emploi permettent aux personnes sans emploi admissibles d'acquérir des compétences et une expérience de travail. Les EDMT appuient également la prestation de services d'aide à l'emploi qui offrent des conseils en matière d'emploi, de l'aide à la recherche d'emploi, des évaluations des besoins, de l'information sur les programmes d'emploi gouvernementaux et l'élaboration de plans d'action pour le retour au travail;
• les données sur la responsabilisation déclarées par les provinces et les territoires sont conformes au Plan de mesure du rendement, mis en œuvre en 2018 à 2019 et comprennent des données sur les groupes sous‑représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles. Le nombre de clients ayant obtenu un service et de services fournis aux personnes qui ont déclaré appartenir à l'un de ces groupes fait l'objet d'une surveillance annuelle et on en rend compte dans le Rapport de contrôle et d'évaluation (RCE).

Population cible :

• groupe démographique particulier :
• personnes admissibles :
• prestataires de l'assurance-emploi, actifs et anciens, sans emploi;
• personnes sans emploi qui ont versé des cotisations minimales à l'assurance-emploi pendant au moins 5 des 10 dernières années;
• tous les Canadiens :
• pour les programmes et services d'emploi moins intensifs : personnes en emploi et chômeurs.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes; 
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les chômeurs admissibles en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi servis;
• résultats observés : parmi les femmes qui ont participé aux programmes et services financés dans le cadre des EDMT, 39 % étaient des prestataires actives de l'assurance-emploi en 2021 à 2022;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022
• remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats présentés concernent l'exercice 2021 à 2022.

Autres répercussions clés du programme :

• les programmes et services financés au titre des EDMT aident les prestataires d'assurance-emploi actifs et anciens à participer au marché du travail. Cela inclut les jeunes qui ont fait la transition vers le marché du travail et les travailleurs âgés;
• analyse liée à l'intersectionnalité :
• les femmes représentaient 45 % du total des clients servis en 2021 à 2022, et 54 % étaient des hommes. Dans les cas des 1 % restants, ils étaient de genre non binaire ou ont répondu : « Préfère ne pas répondre »;
• les femmes ont participé à un total de 311 844 services de prestations d'emploi et de mesures de soutien. Il s'agit de 47 % de tous les services offerts;
• les femmes ont eu recours aux services d'aide à l'emploi à un taux de 78 %. Ce pourcentage est plus élevé que le taux chez les hommes, qui était de 65 %. Les services sur les prestations d'emploi ne sont pas compris;
• parmi les clientes, 36 % étaient des clientes non assurées dont la participation au marché du travail est habituellement limitée ou peu récente. 33 % étaient des prestataires actives de l'assurance-emploi et 21 % d'anciennes prestataires de l'assurance-emploi. 10 % faisaient partie de la catégorie des clients admissibles des cotisations payées, qui repose sur les cotisations d'assurance-emploi;
• 64 % des clients ayant obtenu un service étaient dans leurs principales années de travail, dont l'âge varie de 25 à 54 ans;
• les jeunes de 15 à 24 ans représentaient 25 % de tous les clients;
• les clients de 55 ans et plus représentaient 9 %, et les autres étaient d'âge inconnu;
• les personnes en situation de handicap ont participé à 13 % de tous les services (prestations d'emploi et mesures de soutien) offerts en 2021 à 2022;
• les Autochtones ont participé à 10 % de tous les services offerts en 2021 à 2022;
• les membres des groupes de minorités visibles ont participé à 16 % de tous les services offerts;
• source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2021à 2022;
• remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats présentés concernent l'exercice 2021 à 2022.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022
• plus particulièrement le Chapitre 3 : Incidence et efficacité des prestations d'emploi et soutien aux travailleurs et aux employeurs (partie II de la Loi sur l'assurance-emploi) - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : par l'entremise de la stratégie de mesure du rendement existante, on recueille les données d'ACS plus sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Objectifs du programme : ce programme permet aux Canadiens admissibles qui s'identifient comme ayant une ou plusieurs incapacités d'acquérir des compétences professionnelles pertinentes et d'obtenir un emploi ou un travail autonome.

Population cible : groupe démographique particulier : les Canadiens en âge de travailler qui s'identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes en situation de handicap.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions;
• résultats observés : 4 047 en 2022 à 2023;
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap servie par le programme du Fonds d'intégration;
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, sauf pour le Québec. Les résultats déclarés au Québec, qui seront accessibles d'ici décembre 2023, ne sont pas ventilés par groupe démographique;
• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap ayant un emploi ou travaillant à leur compte dans les 6 mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration;
• résultats observés : 2 416 en 2022 à 2023;
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration;
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, sauf pour le Québec. Les résultats du Québec seront accessibles d'ici décembre 2023;
• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap aux études dans les 6 mois suivant la sortie d'une intervention du Fonds d'intégration;
• résultats observés : 430 en 2022 à 2023;
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap servie par le programme du Fonds d'intégration;
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, sauf pour le Québec. Les résultats du Québec seront accessibles d'ici décembre 2023.

Autres répercussions clés du programme :

• on n'a pas encore obtenu les données finales visant à déterminer les tendances actuelles sur l'embauche et la participation selon le genre chez les personnes en situation de handicap et les clients du programme. Les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2017 indiquent qu'il y a un peu plus de femmes que d'hommes en situation de handicap dans la population active canadienne. De plus, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'avoir besoin de mesures d'adaptation en milieu de travail;
• dans une évaluation du programme, on mentionne que dans les 5 années après avoir participé au programme, les revenus annuels moyens des participants ont augmenté de 38 %. Il s'agit d'un montant approximatif de 1 100 $ de plus en revenus annuels moyens que les non-participants ayant des caractéristiques similaires. De plus, un dollar investi dans le programme a permis d'obtenir un rendement de 1,7 $ (sur une période de 10 ans suivant la participation au programme).

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : à compter de 2023 à 2024, les formulaires de renseignements sur le participant mis à jour permettront d'améliorer les résultats recueillis sur l'ACS plus. Les résultats devraient être accessibles en 2024 à 2025.

Programme de solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle

Objectifs du programme : ce programme aide les employeurs et les travailleurs en épaulant les représentants des secteurs clés de l'économie à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le programme appuie les groupes dignes d'équité en faisant la promotion de la diversification et de l'inclusion de la main-d'œuvre et en offrant des mesures de soutien global aux personnes qui sont confrontées à des obstacles à la participation. Les projets doivent tenir compte de la diversité et de l'inclusion et les intégrer à leur conception.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
• agriculture et agroalimentaire;
• construction;
• santé;
• technologies de l'information et des communications;
• secteur manufacturier;
• ressources naturelles et environnement;
• transport;
• tourisme;
• intersectoriel;
• on compte notamment des employeurs de tout ordre et l'accent porte sur les petites et moyennes entreprises;
• un groupe démographique particulier : travailleurs, y compris ceux qui sont employés, sous-employés, déplacés ou sans emploi;
• groupes en quête d'équité incluant les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQAI+, les Autochtones, les Canadiens racisés, y compris les Canadiens noirs.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• les employeurs canadiens et l'accent porte sur les petites et moyennes entreprises;
• les travailleurs canadiens de divers secteurs. Par exemple, l'agriculture et l'agroalimentaire, la construction, l'intersectoriel, la santé, les technologies de l'information et des communications, le secteur manufacturier, les ressources naturelles et l'environnement ainsi que le transport;
• l'accent est mis sur les groupes dignes d'équité, y compris les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les personnes 2ELGBTQIA+, les peuples autochtones et les communautés racisées.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur de rendement : nombre de Canadiens, y compris ceux des groupes dignes d'équité, qui ont accès à des initiatives de formation ou de transition ou y participent;
• résultats observés : en 2022 à 2023, 14 510 personnes ont eu accès à des initiatives de formation ou y ont participé, dont 8 468 personnes appartenant à des groupes dignes d'équité (58 %);
• source des données : données administratives internes;
• remarque : la plus grande part de ces résultats a été obtenue sur une période de moins de 6 mois à partir de projets financés dans le cadre de l'appel de propositions sollicité du Programme d'appui aux solutions sectorielles pour la main‑d'œuvre.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : on a mis en œuvre un nouveau modèle de collecte de données pour les bénéficiaires d'une aide financière. Cette méthode de collecte de données permettra au programme d'assurer le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme, soit les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et d'autres Canadiens racisés, les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTQ2+ (ou 2ELGBTQIA+) et les nouveaux arrivants (immigrants et résidents permanents de moins de 5 ans) qui obtiennent des résultats positifs à court et à moyen terme. On a également recours aux données recueillies pour analyser les identités croisées.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Objectifs du programme : ce programme soutient une main-d'œuvre spécialisée et mobile qui répond aux besoins du marché du travail. On élabore ainsi des normes qui tiennent compte fidèlement des exigences du marché du travail dans les métiers désignés Sceau rouge.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
• industrie des métiers spécialisés;
• métiers du Sceau rouge;
• provinces et territoires.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le genre : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis : non disponible.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage d'apprentis désignés Sceau rouge qui sont des femmes;
• résultats observés :
• en 2021, les femmes représentaient 10 % des apprentis désignés Sceau rouge, dont près de la moitié dans les métiers de coiffeuse, de cuisinière et de boulangère-pâtissière peu rémunérés;
• les femmes sont sous-représentées dans les métiers spécialisés, en particulier dans les métiers les mieux rémunérés. La proportion de femmes inscrites aux activités d'apprentissage des métiers plus rémunérateurs du programme du Sceau rouge est toutefois en constante augmentation, de 2,9 % en 2007 à 5,6 % en 2021. Certains des métiers désignés Sceau rouge les moins bien rémunérés (coiffeur, cuisinier et boulanger-pâtissier) comptent une proportion plus élevée de femmes. On calcule les pourcentages en fonction de tous les apprentis inscrits à la fin de chaque année civile;
• source des données : Système d'information sur les apprentis inscrits;
• remarque : comme il y a un délai d'un an dans l'obtention des données, les résultats présentés reflètent ceux des années 2021 à 2022.

Autres répercussions clés du programme :

• ce programme représente un partenariat interprovincial entre toutes les autorités responsables de l'apprentissage des provinces et des territoires et le gouvernement fédéral. Le programme établit des normes professionnelles nationales pour les métiers désignés Sceau rouge. Ces normes nationales servent de fondement pour élaborer des outils d'évaluation communs pour la certification et harmoniser la formation en apprentissage entre les administrations;
• le gouvernement fédéral appuie l'élaboration de normes et d'examens du Sceau rouge, ainsi que les services de secrétariat au Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui supervise le programme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le ministère ne cible personne par ce programme. Le programme du Sceau rouge est un partenariat entre le gouvernement fédéral et toutes les autorités provinciales et territoriales chargées de l'apprentissage. Les responsables du programme du Sceau rouge utilisent les données du Système d'information sur les apprentis inscrits pour déterminer quelles sont les normes qui doivent être mises à jour en priorité pour s'assurer qu'elles reflètent les besoins du marché du travail.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Objectifs du programme : le programme encourage les Canadiens, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, à explorer des carrières dans les métiers spécialisés et à s'y préparer. Cela inclut les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les communautés racisées, y compris les Canadiens noirs.

Population cible : tous les Canadiens - le programme encourage les Canadiens, en particulier ceux qui font face à des obstacles, à explorer des carrières dans les métiers spécialisés et à s'y préparer. Cela inclut les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les communautés racisées.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• femmes;
• Autochtones;
• jeunes;
• nouveaux arrivants;
• personnes en situation de handicap;
• communautés racisées, y compris les Canadiens noirs.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur :
• nombre de personnes participant annuellement aux projets financés;
• nombre de personnes participant aux projets financés et faisant partie d'un groupe cible;
• nombre de personnes participant aux projets financés, y compris celles issues des groupes cibles, qui ont l'intention de suivre un apprentissage ou une carrière dans les métiers ou de poursuivre leurs études, chaque année;
• résultats observés :
• 12 906 personnes ont participé annuellement aux projets financés;
• 11 953 personnes ayant participé aux projets financés font partie d'un groupe cible;
• 4 269 personnes ayant participé aux projets financés chaque année, y compris celles issues des groupes cibles, ont l'intention de suivre un apprentissage, d'entreprendre une carrière dans les métiers ou de poursuivre leurs études;
• source des données : questionnaire sur les indicateurs de rendement clés (IRC) (annuel).

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• le ministère recueillera des données au moyen d'un sondage annuel. Les données seront ventilées par groupe en quête d'équité. Par exemple, les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les communautés racisées, y compris les Canadiens noirs;
• les résultats de 2023 indiquent que l'initiative a contribué à changer les perceptions des métiers spécialisés, à éliminer les obstacles que doivent surmonter les membres des groupes dignes d'équité et à convaincre les participants d'envisager de suivre un programme d'apprentissage dans une école de métiers.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Objectifs du programme : ce programme appuie l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques en particulier.

Population cible : groupe démographique particulier : tous les peuples autochtones du Canada.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'homme;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : Autochtones.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : répartition des participants par sexe;
• résultats observés : 35 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones;
• source des données : données administratives du programme;
• indicateur : répartition des participants en emploi après leur participation au programme, selon le sexe;
• résultats observés : 22 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;
• source des données : données administratives du programme;
• indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme;
• résultats observés : 26 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;
• source des données : données administratives du programme.

Autres répercussions clés du programme : les bénéficiaires du projet ont la possibilité de proposer des mesures de soutien aux participants afin d'éliminer les obstacles qui freinent leur participation à la formation, comme de l'aide pour la garde d'enfants, en fonction du projet et selon les besoins.

Sources de renseignements supplémentaires : Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : des travaux ont été menés en 2022 à 2023 pour examiner et améliorer le plan de collecte de données du programme sur l'ACS plus dans le cadre de l'examen de la stratégie de mesure du rendement du programme. On continuera de passer en revue les données recueillies qui permettront d'éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques, le cas échéant.

Compétences pour réussir

Objectifs du programme : le programme aide les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables pour mieux se préparer au marché du travail, obtenir et conserver un emploi et s'adapter et réussir au travail. Le programme appuie tous les Canadiens en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible : tous les Canadiens - la plupart des projets étaient axés sur les Canadiens issus de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
• étudiants;
• jeunes;
• aînés;
• nouveaux arrivants ou immigrants;
• personnes de statut socioéconomique particulier;
• personnes d'un niveau d'études particulier;
• femmes;
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• membres de la communauté 2ELGBTQIA+

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : nombre de participants inscrits à la formation axée sur les compétences;
• résultats observés : 33 088 en 2022 à 2023;
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• remarque : 63,7 % des participants qui ont commencé une formation professionnelle en 2021 à 2022 ont terminé leur formation. Tous les projets n'ont pas déclaré de résultats pour les indicateurs parce que de nombreux projets ne commençaient qu'en 2022 à 2023 ou ils n'avaient peut-être pas inclus de participants (par exemple, des projets de recherche);
• indicateur : nombre d'employeurs qui participent aux projets;
• résultats observés : 537 en 2022 à 2023;
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• remarque : Environ 40 % des organisations ont déclaré que leur projet visait des employeurs. Les autres ont soit refusé de fournir une réponse, soit n'ont pas fait participer les employeurs, soit n'ont pas encore commencé à faire participer les employeurs;
• indicateur : nombre de participants dont les compétences fondamentales et transférables ont été améliorées;
• résultats observés : 2 033 en 2022 à 2023;
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• remarque : la majorité des organismes n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur, et les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. En particulier, la mesure des nouvelles compétences socioémotionnelles (les « compétences générales ») a peut-être posé des difficultés, pour lesquelles il existe peu d'évaluations éprouvées ou aucune évaluation disponible. De plus, la plupart des organismes comptant un grand nombre de participants n'ont pas été en mesure de fournir des données sur ces indicateurs en raison de leur projet qui vient d'être lancé en 2022 à 2023 ou n'ont pas suivi la formation en 2022 à 2023;
• indicateur : nombre de participants qui ont trouvé un emploi;
• résultats observés : 521 en 2022 à 2023;
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• remarque : la majorité des organismes n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. De plus, certains organismes n'ont pas été en mesure de fournir des données sur ces indicateurs en raison de leur projet qui vient d'être lancé en 2022 à 2023 ou n'ont pas suivi la formation en 2022 à 2023. Pour le programme CPR, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont obtenu un emploi après la formation;
• indicateur : nombre de participants ayant poursuivi leurs études et leur formation;
• résultats observés : 617 en 2022 à 2023;
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• remarque : la majorité des organismes n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. De plus, certains organismes n'ont pas été en mesure de fournir des données sur ces indicateurs en raison du lancement tout récent de leur projet en 2022 à 2023 ou n'ont pas suivi la formation en 2022 à 2023. Pour le programme CPR, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont poursuivi des études après la formation.

Autres répercussions clés du programme :

• voici les résultats pour les bénéficiaires d'une aide financière du programme pour 2022 à 2023 : 
• 3,9 % des participants à la formation étaient des immigrants récents, 1,6 % étaient des réfugiés et 5 %étaient des immigrants établis;
• 10,7 % des participants à la formation étaient membres de minorités visibles;
• 3,9 % des participants à la formation étaient des personnes en situation de handicap;
• 5,7 % des participants à la formation étaient des Autochtones, dont 27 % étaient membres de Premières Nations, 9,9 % étaient des Métis et 4 % étaient des Inuits;
• remarque : la plupart des organismes comptant un grand nombre de participants n'ont pas été en mesure de fournir de données sur ces indicateurs en raison du lancement tout récent de leur projet en 2022 à 2023 ou n'ont pas terminé la formation en 2022 à 2023. Par exemple, 39 % des organismes qui ont répondu à la question sur l'appartenance à une minorité visible n'ont déclaré aucune donnée parce qu'ils ne recueillent pas ces renseignements démographiques;
• échelle selon le sexe :
• d'après les données sur les participants pour 2022 à 2023, 53,5 % des répondants qui ont eu accès à la formation axée sur les compétences étaient des femmes et 44,2 % étaient des hommes. De plus, environ 2,3 % des participants ont choisi de ne pas s'identifier comme homme ou femme;
• remarque : les renseignements sur le genre n'étaient pas connus ou déclarés par tous les bénéficiaires d'une aide financière en raison du lancement tout récent de leur projet en 2022 à 2023 ou du fait qu'ils n'ont pas suivi la formation en 2022 à 2023. De plus, les organismes peuvent avoir seulement fourni des renseignements pour une partie de leurs participants;
• échelle selon l'âge :
• selon les données déclarées sur l'âge des participants en 2022 à 2023 :
• 40 % des participants étaient âgés de 18 à 34 ans;
• 51 % des participants étaient âgés de 35 à 54 ans;
• 9 % étaient âgés de 55 ans ou plus;
• remarque : la plupart des organismes comptant un grand nombre de participants n'ont pas été en mesure de fournir de données sur ces indicateurs en raison du lancement tout récent de leur projet en 2022 à 2023 ou n'ont pas terminé la formation en 2022 à 2023. De plus, les organismes peuvent avoir seulement fourni des renseignements pour une partie de leurs participants.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• dans le cadre d'une enquête annuelle sur les résultats réalisée pendant l'exercice 2022 à 2023, les bénéficiaires de financement ont été invités à fournir des données démographiques sur les participants aux formations afin de mesurer les effets sur l'ACS plus. À l'avenir, cette enquête servira de base à d'autres enquêtes d'analyse des effets sur l'ACS plus au fur et à mesure que la liste de projets financés s'allongera;
• un effort de collaboration avec les bénéficiaires de financement doit être réalisé, car ces bénéficiaires recueillent aussi des renseignements sur les personnes sans toutefois les communiquer à EDSC. Seules des informations globales sur les indicateurs d'extrants et de résultats et les profils démographiques (par exemple, le nombre de membres de minorités visibles, le nombre de femmes, etc.) sont mises à la disposition du ministère dans des rapports annuels et des rapports finaux;
• le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, une initiative dotée d'un financement de 50 millions de dollars sur 2 ans, est également déployé dans le cadre du programme Compétences pour réussir. Ce programme pilote finance des organisations pour qu'elles fournissent et qu'elles mettent à l'essai des modèles de formation qui visent des compétences fondamentales et transférables et qui sont assortis de mesures de soutien global. Le programme pilote cible 4 groupes de femmes : les femmes racisées ou autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes de la communauté LGBTQ2+ et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote teste également de manière unique des modèles qui visent à améliorer le caractère inclusif des employeurs;
• le programme pilote est assorti d'un cadre de collecte de données intersectionnelles. Ce cadre englobe jusqu'à 22 facteurs d'identité chez les participants. Ces facteurs seront analysés en même temps que les résultats des mécanismes de mesure des compétences et du caractère inclusif des employeurs. Des données quantitatives et qualitatives seront recueillies. Des entretiens et des sondages anonymes seront également utilisés pour l'évaluation du programme pilote. Un rapport public de type « Ce que nous avons entendu » sera rédigé pour que les autres ordres de gouvernement et les praticiens puissent diffuser les leçons apprises. Les résultats seront utilisés pour orienter les changements à apporter aux programmes d'emploi et de développement des compétences pour mieux servir les femmes.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Objectifs du programme : ce programme appuie la création d'un volet d'apprentissage intégré au travail (AIT) pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. On offre des incitatifs, sous forme de subventions salariales plus élevées, aux employeurs pour qu'ils offrent des stages aux étudiants de groupes sous-représentés : les femmes en STIM, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les minorités visibles.

Population cible : groupe démographique particulier : étudiants postsecondaires.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• Autochtones;
• femmes;
• Noirs ou autres minorités racisées/visibles;
• personnes en situation de handicap;
• jeunes;
• étudiants;
• nouveaux arrivants. 

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : proportion de stages dans le programme offerts aux étudiants sous-représentés et de première année;
• résultats observés : 56 % pour 2022 à 2023;
• source des données : données administratives du programme;
• remarque : les résultats de 2021 à 2022 ont été mis à jour après la publication du Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022. Le résultat mis à jour du pourcentage de possibilités de participation au programme pour les groupes sous-représentés et les étudiants de première année de 2021 à 2022 est de 48 % (39 736 possibilités).

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : les responsables du programme continueront de recueillir et d'analyser les données administratives concernant les groupes visés par l'ACS plus. Par ailleurs, le programme a entrepris une révision du modèle de rapport utilisé pour la collecte des données administratives. Dans le cadre de cet exercice, il a mis à jour les variables qui entrent dans l'ACS plus afin de mieux les faire correspondre à l'approche normalisée de la Direction générale des compétences et de l'emploi pour la collecte des données relatives à l'ACS plus. Les changements ont permis d'élargir l'identité de genre pour inclure les personnes non binaires, qui préfèrent se décrire soi-même ou qui préfèrent ne pas répondre. Le programme a également élargi la catégorie des « minorités visibles » pour inclure les Arabes, les Noirs, les Chinois, les Philippins, les Japonais, les Coréens, les Latino-Américains, les Asiatiques du Sud (Indiens de l'Est/Pakistanais/Sri Lankais), les Asiatiques du Sud-Est, les Vietnamiens/Cambodgiens/Laotiens/Thaïlandais), les Asiatiques de l'Ouest (Iraniens/Afghans), les autres (préciser) ou préfèrent ne pas répondre. Ces changements ont fourni au programme des renseignements plus détaillés sur les étudiants de niveau postsecondaire.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Objectifs du programme : l'objectif principal de ce programme (PSAE) consiste à aider les apprenants à réussir à l'école et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail. Le programme finance des organismes nationaux, régionaux, locaux et communautaires qui fournissent aux salariés le soutien financier et non financier nécessaire pour obtenir leur diplôme d'études secondaires, faire la transition vers des études postsecondaires et persévérer dans leurs études. Pour l'ACS plus, on applique les données de déclaration recueillies auprès des organismes bénéficiaires d'une aide financière afin d'éclairer les discussions sur les politiques et les programmes visant à réaliser des avantages équitables.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
• femmes;
• hommes;
• communauté 2ELGBTQIA+
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• personnes en situation de handicap;
• enfants ou jeunes.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
• femmes;
• hommes;
• 2ELGBTQIA+;
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
• enfants ou jeunes;
• nouveaux arrivants et immigrants;
• personnes provenant d'un milieu rural ou éloigné;
• personnes à faible revenu.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : auto-identification en tant qu'Autochtone. On mesure cet indicateur parce que les étudiants autochtones sont l'un des groupes ciblés par le programme;
• résultats observés :
• en 2022 à 2023, le PSAE a soutenu plus de 120 000 étudiants dans le cadre de divers projets. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires d'une aide financière ont déclaré le nombre d'étudiants soutenus par le programme, ventilé selon l'identité de genre. Il y avait plus de 59 000 hommes et garçons, 60 000 femmes et filles et 3 700 personnes non binaires;
• les bénéficiaires d'une aide financière ont déclaré chaque année le nombre d'étudiants inscrits à leurs projets, ventilé selon la population cible ayant reçu un service. Par exemple, selon l'auto-identification des participants, un total de 7 727 étudiants des Premières Nations, 925 étudiants métis, 1 642 étudiants inuits et 937 étudiants non affiliés ont reçu du soutien dans le cadre de projets financés par le PSAE de 2022 à 2023. À noter qu'il s'agit de la même période, bien que les bénéficiaires d'une aide financière ne recueillent pas tous des données sur l'identité autochtone;
• pour les  projets du PSAE, on a également offert une aide à 5 938 étudiants en situation de handicap, à 11 885 étudiants racisés, à 5 391 étudiants s'identifiant comme des personnes 2ELGBTQIA+, à 14 879 étudiants issus d'un ménage à faible revenu, à 1 432 étudiants en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, à 1 814 étudiants pris en charge ou qui ont cessé de l'être, à 2 362 étudiants nouvellement arrivés au Canada, à 11 138 étudiants vivant en milieu rural, éloigné ou dans le Nord et à 1 293 étudiants issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• source des données : rapport annuel d'Indspire de 2022 à 2023;
• indicateur : auto-identification de l'étudiant pour une Expérience compétences mondiales;
• résultats observés : le Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger, également appelé Expérience compétences mondiales, vise à accroître la participation aux études et aux possibilités de travail à l'étranger pour les étudiants canadiens inscrits à un collège ou à une université de premier cycle. Durant la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, un total de 2 812 étudiants ont participé au programme; 77 % des participants se sont identifiés comme des étudiants sous-représentés. En 2022 à 2023, 68 % des participants ont indiqué être des étudiants à faible revenu, 17 %, des étudiants handicapés et 13 %, des étudiants autochtones. Dans l'ensemble, environ 26 % des participants se sont identifiés comme un homme, 71 % comme une femme et 2 % comme une personne non binaire, de troisième genre ou de genre X;
• remarque : 20 % des participants se sont identifiés comme appartenant à plus d'un de ces 3 groupes prioritaires.

Autres répercussions clés du programme :

• les recherches montrent que l'éducation est un facteur déterminant pour l'obtention de meilleurs résultats économiques, sociaux et sanitaires tout au long de la vie. Les Canadiens qui n'ont pas de certificat ou de diplôme sont généralement plus susceptibles d'être sans emploi, d'avoir un revenu inférieur et de souffrir d'obésité, d'arthrite, de diabète et d'autres problèmes de santé. Cependant, tous les étudiants n'ont pas le même accès aux ressources éducatives et aux réseaux de soutien. Les taux de décrochage scolaire des élèves sans abri ou des élèves inuits, par exemple, sont au moins 40 % plus élevés que la moyenne nationale (Statistique Canada, 2016, 2020 et 2021). En offrant aux jeunes des occasions d'études et des mesures de soutien uniques, le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire et à réduire les inégalités systémiques. Les projets financés sont adaptés pour répondre aux besoins des étudiants qui rencontrent le plus d'obstacles importants à l'éducation, notamment ceux qui appartiennent aux groupes ci-dessous :
• étudiants racisés et étudiants membres de minorités visibles;
• étudiants en situation de handicap;
• étudiants issus de foyers à faible revenu;
• étudiants s'identifiant comme bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et en questionnement;
• étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques;
• étudiants en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance;
• étudiants pris en charge ou ayant l'âge où ils n'ont plus droit à une prise en charge;
• étudiants qui sont de nouveaux arrivants;
• étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• en 2022 à 2023, pour le PSAE, on a amélioré la diffusion des résultats de recherche sur les sous-populations, les lacunes dans les connaissances, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets du PSAE;
• en 2022 à 2023, le PSAE a également fait progresser les travaux visant à permettre au ministère de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à la réussite des étudiants et à renforcer une approche fondée sur des données probantes pour une mise en œuvre continue et améliorée grâce aux mesures suivantes :
• les principales mesures de suivi de la stratégie de mesure des répercussions, y compris l'élaboration d'outils et d'approches de collecte de données pour tirer parti des données administratives d'EDSC et des rapports sur les bénéficiaires;
• un plan de collecte de données et de production de rapports pour accroître la collecte de données agrégées et appuyer les analyses sur l'ACS plus;
• on a financé une évaluation par un tiers pour évaluer l'acquisition de compétences chez les participants au programme ECM. Il s'agissait notamment de lancer une analyse de l'ACS plus dont l'achèvement est prévu à l'automne 2023.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectifs du programme : ce programme permet aux employeurs canadiens d'avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles et il assure la protection des travailleurs étrangers.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : les employeurs de divers secteurs dans tout le Canada qui ont démontré un besoin d'employés. Le secteur de l'agriculture est le plus grand utilisateur du programme. Ce secteur emploie environ 60 % des travailleurs étrangers temporaires;
• groupe démographique particulier : travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantagesⁱ :

• travailleurs étrangers :
• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• employeurs : principalement des petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d'entreprise représente plus de 90 % de tous les employeurs participant au programme en 2020.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• régions ou secteurs particuliers de l'économie :
• régions précises : rurales et urbaines;
• industries ou secteurs particuliers de l'économie : secteurs où la pénurie de main-d'œuvre est connue;
• groupe démographique particulier :
• hommes;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• personnes de statut socioéconomique particulier (faible revenu);
• personnes d'un niveau d'études particulier (moins scolarisées);
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : tous les Canadiens plutôt que des sous-groupes particuliers - personnes dans d'autres pays (familles de travailleurs étrangers temporaires);
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :  les femmes peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires. En ce qui concerne la ventilation des données, 17 % de femmes et 83 % d'hommes ont été visés par un permis de travail au titre du programme en 2022. La disparité est encore plus grande dans le volet de l'agriculture primaire. La répartition de ce programme était de 5 % de femmes et de 95 % d'hommes en 2022. Plusieurs facteurs sont en corrélation avec cette disparité de genre. Mentionnons notamment les difficultés que doivent surmonter les employeurs pour fournir des logements appropriés aux travailleuses dans un domaine à prédominance masculine. De façon plus générale, les attentes culturelles, sociales et économiques et les obstacles que doivent surmonter les femmes, comme les responsabilités d'éduquer les enfants et les perceptions sexistes des aptitudes des femmes, peuvent nuire à leurs chances d'obtenir une plus grande participation dans ce secteur et aux programmes de main-d'œuvre temporaire en général.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pays d'origine des travailleurs;
• résultats observés : en 2022 à 2023, les travailleurs bénéficiant du programme provenaient de plus de 20 pays. Environ 26 % étaient originaires du Mexique, 11 % du Guatemala et 9 % de l'Inde;
• source des données : données du programme : Études d'impact sur le marché du travail (EIMT) favorables;
• remarque : il s'agit d'une approximation, car la décision de délivrer un permis de travail relève d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et tous les postes d'une EIMT favorable ne donnent pas lieu à un permis de travail;
• indicateur : activités des employeurs visant à accroître la diversité sur le lieu de travail. Cet indicateur concerne uniquement le volet des talents mondiaux;
• résultats observés : en 2022 à 2023, les entreprises qui ont eu recours au Volet des talents mondiaux du programme se sont engagées à mener 318 activités pour accroître la diversité en milieu de travail;
• source des données : données du volet des talents mondiaux sur les engagements du plan des avantages relatifs au marché du travail;
• remarque : les entreprises peuvent choisir parmi un certain nombre d'activités sur le lieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, l'augmentation du nombre et du pourcentage de nouveaux employés appartenant à des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à proposer des événements ou des séances qui soutiennent le perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés.

Autres répercussions clés du programme :

• Programme de soutien aux travailleurs migrants :
• à l'automne 2022, le ministère a lancé le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui aide les travailleurs à mieux comprendre et à exercer leurs droits pendant leur séjour au Canada;
• le soutien offert dans le cadre du programme devrait toucher équitablement et positivement les travailleurs étrangers temporaires de divers groupes démographiques. Étant donné que les facteurs identitaires intersectionnels peuvent exacerber les vulnérabilités en milieu de travail pour les travailleurs étrangers, ce programme est particulièrement avantageux pour les travailleurs qui s'identifient comme des femmes et/ou des membres de communautés racisées;
• modifications à la réglementation :
• le 26 septembre 2022, treize nouvelles modifications réglementaires au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) sont entrées en vigueur. Ces modifications réglementaires renforcent la protection des travailleurs en aidant à prévenir les mauvais traitements à l'égard des travailleurs en veillant à mieux empêcher que les employeurs douteux participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• conformément à ces modifications, les employeurs sont maintenant tenus de fournir à tous les travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits au Canada. Pour faciliter cet exercice, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a publié un guide intitulé « Travailleurs étrangers temporaires : Vos droits sont protégés », disponible en anglais, en français, en espagnol, en coréen, en hindi, en chinois (simplifié), en pendjabi, en tagalog et en thaï;
• études d'impact sur le marché du travail favorable : dans le cadre du processus d'étude d'impact sur le marché du travail favorable, la plupart des employeurs doivent démontrer qu'ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents, mais sans succès. Il s'agit notamment des efforts pour recruter des personnes issues de groupes sous-représentés (Autochtones, jeunes vulnérables, nouveaux arrivants et personnes en situation de handicap);
• ligne d'information :
• le service offert grâce à la ligne de dénonciation continue de venir en aide aux travailleurs, y compris à ceux issus de groupes vulnérables, qui signalent des allégations de violence ou de mauvais traitements. Par l'entremise de la ligne de dénonciation, les travailleurs bénéficient d'un service personnalisé pour signaler les allégations de violence ou de mauvais traitements, au fur et à mesure qu'elles sont formulées, aux agents qui répondent au téléphone 5 jours par semaine (avec service de messagerie vocale la fin de semaine) avec l'appui de services d'interprétation dans plus de 200 langues;
• tous les signalements, renseignements et allégations reçus par le régime de conformité sont examinés et signalés dans les 24 heures en fonction de leur niveau de risque. Les signalements qui sont considérés comme présentant un risque élevé sont évalués en priorité. On s'assure donc que les mesures appropriées sont prises le plus rapidement possible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• Programme de soutien aux travailleurs migrants :
• à la suite du lancement du Programme de soutien aux travailleurs migrants en 2022 à 2023, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a réalisé un exercice de définition de la portée et de planification pour lancer un sondage auprès des travailleurs étrangers temporaires. Ce sondage évaluera l'ampleur de l'aide des organismes financés dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants qui est offerte aux travailleurs migrants afin que ceux-ci puissent comprendre et exercer leurs droits. À l'issue de cet exercice, les résultats de ce sondage permettront au ministère de mieux comprendre la situation des travailleurs migrants et des répercussions du Programme de soutien aux travailleurs migrants dans l'optique de l'ACS plus, en recueillant des données démographiques et d'autres variables qui comprennent le genre, l'emplacement géographique, la langue et la nationalité; 
• au cours du dernier trimestre de l'exercice 2022 à 2023, les bénéficiaires ont commencé à produire des rapports qualitatifs et quantitatifs qui dressent un aperçu des répercussions du programme de financement sur l'ACS plus. Les rapports quantitatifs présentent des données sur les types de services communautaires auxquels ont accès les travailleurs étrangers temporaires, ventilés selon l'identité de genre et l'emplacement géographique, tandis que le contexte de ces résultats est appuyé par des rapports qualitatifs;
• Sondage sur la satisfaction des employeurs :
• en 2023 à 2024, on élaborera et offrira un sondage qui sera présenté aux employeurs en collaboration avec des partenaires régionaux. Ce sondage permettra également au titre du programme de saisir les données nécessaires à l'élaboration et à l'analyse des indicateurs de rendement dans une optique d'ACS plus. Les données porteront notamment sur la région des employeurs, la taille des employeurs et des renseignements sur les employés;
• on veille à mieux tirer parti des couplages de données entre le système d'évaluation de l'impact sur le marché du travail, les données sur la conformité des employeurs pour Emploi et Développement social Canada et les données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui offrent des possibilités de mieux désagréger les données concernant les travailleurs migrants. La priorisation de l'analyse de ces données permettra au ministère de recueillir un niveau plus global de renseignements démographiques - âge, genre et nationalité - à l'appui d'une plus grande surveillance de l'ACS plus et de la production de rapports sur le programme.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Objectifs du programme :

• le Programme soutient la formation et l'innovation en milieu syndical et l'enrichissement des partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge. Le programme comprend 2 volets de financement :
• Investissements dans le matériel de formation (volet 1) : les syndicats reçoivent une aide financière (p. ex., jusqu'à 50 % du coût d'achat d'équipement et de matériel nouveaux et à jour qui répondent aux normes de l'industrie ou des investissements dans la technologie pour mieux soutenir la formation en apprentissage);
• Innovation en apprentissage (volet 2) les syndicats et les autres partenaires reçoivent du soutien pour adopter des approches novatrices et améliorer les partenariats pour relever des défis de longue date qui limitent les résultats de l'apprentissage. Le financement est destiné à des groupes cibles clés tels que les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les personnes racisées, y compris les Canadiens noirs;
• les stratégies visant à accroître la participation des groupes digne d'équité désignés dans l'ACS plus sont intégrées à la conception de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage et ce programme relève de cette Stratégie. Il s'agit notamment d'offrir aux employeurs un soutien supplémentaire pour l'embauche d'apprentis issus de groupes dignes d'équité qui sont reconnus pour faire face à des obstacles au moment de faire carrière dans un métier spécialisé. On tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible :

• volet 1 - Investissements dans le matériel de formation : secteurs spécifiques de l'économie : syndicats et travailleurs dans les métiers Sceau rouge;
• volet 2 - Innovation dans l'apprentissage : secteurs spécifiques de l'économie : syndicats et travailleurs dans les métiers Sceau rouge;
• l'accent est mis sur les groupes cibles, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles, y compris les Canadiens noirs.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• femmes;
• Autochtones;
• nouveaux arrivants;
• personnes en situation de handicap;
• communautés racisées, y compris les Canadiens noirs.

Principales répercussions - statistiques :

Volet 1 (Investissement dans le matériel de formation) et volet 2 (Innovation dans l'apprentissage)

• indicateurs :
• nombre de personnes issues de groupes cibles qui participent aux projets financés;
• nombre de personnes participant aux projets financés, y compris les personnes des groupes cibles, qui ont un emploi dans un métier spécialisé
• résultats observés :
• 9 533 personnes issues de groupes cibles ont participé aux projets financés;
• 20 646 personnes ayant participé aux projets financés, y compris les personnes des groupes cibles, ont un emploi dans un métier spécialisé;
• source des données : questionnaire sur les indicateurs de rendement clés (IRC)  (annuel).

Autres répercussions clés du programme :

• dans une évaluation effectuée en avril 2022, 56 % des personnes interrogées (bénéficiaires d'une aide financière) ont déclaré que les peuples autochtones avaient accès à la formation, à l'équipement et au matériel financés grâce au programme;
• source des données : Evaluation of the Union Training and Innovation Program, 2022

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le ministère recueillera des données au moyen d'un sondage annuel pour recueillir des données liées à l'ACS plus. Les données seront ventilées par groupe digne d'équité. Par exemple, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les communautés racisées, y compris les Canadiens noirs. Une évaluation a été effectuée en 2022.

Ententes sur le développement de la main-d'oeuvre

Objectifs du programme : dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires offrent des programmes de formation axée sur les compétences et des services d'emploi avec une certaine souplesse qui répondent aux divers besoins de leurs clients, y compris les personnes en situation de handicap. Les programmes offerts dans le cadre des EDMO peuvent aider les personnes, peu importe leur situation d'emploi. Les personnes sans emploi, sous-employées, employées ou travailleurs autonomes peuvent recevoir du soutien pour perfectionner leurs compétences ou réorienter leur carrière et, en fin de compte, trouver ou conserver de bons emplois. On recueille des données sur l'utilisation du programme chez les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles et on produit des rapports.

Population cible :

• groupe démographique particulier : 
• les personnes sans égard à leur autre situation d'emploi;
• les personnes les plus éloignées du marché du travail, sans emploi ou sous-employées, souhaitant améliorer leurs compétences pour trouver et conserver un bon emploi, ou pour réorienter leur carrière;
• les personnes appartenant à des groupes surreprésentés dans la population des chômeurs. Par exemple, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants, les minorités visibles;
• les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
• étudiants;
• aînés;
• nouveaux arrivants et immigrants;
• personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
• personnes ayant un niveau d'études particulier;
• femmes;
• Autochtones;
• communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage des participants, selon l'âge et le sexe;
• résultats observés :
• les femmes représentaient 51 % de l'ensemble des clients ayant obtenu un service en 2021 à 2022, tandis que 48 % étaient des hommes, et les 1 % restants étaient de genre non binaire ou ont répondu « Préfère ne pas répondre »;
• les femmes ont obtenu 227 310 services dans le cadre de l'Entente sur le développement de la main-d'œuvre au Canada;
• 58 % des activités de perfectionnement des compétences ont été offertes aux femmes, 40 % aux hommes et 1 % à des clients de genre autre ou inconnu;
• 23 % de tous les services ont été fournis à des jeunes (15 à 24 ans), 63 % à des participants du groupe d'âge principal (25 à 54 ans) et les 13 % restants ont été fournis à des participants plus âgés (55 ans et plus);
• source des données : données des ententes sur le développement de la main-d'œuvre de 2021 à 2022.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : les données d'ACS plus sont recueillis sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Objectifs du programme : la Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à intégrer le marché du travail. Le ministère finance des organismes pour qu'ils offrent des soutiens adaptés aux jeunes et qu'ils leur permettent d'acquérir une gamme de compétences et d'expériences de travail afin d'améliorer leur employabilité. Les mesures de soutien fournies peuvent comprendre le perfectionnement des compétences et la formation, le mentorat et les services intégrés. Par exemple, du soutien aux personnes à charge et du counseling en santé mentale.

Population cible : un groupe démographique particulier - les jeunes (15 à 30 ans), en accordant la priorité aux segments sous-représentés de la population des jeunes : les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés, les immigrants récents et les réfugiés, les personnes LGBTQ2+, les femmes (en particulier les étudiantes dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques [STIM]) et les groupes défavorisés (par exemple, les jeunes issus de ménages à faible revenu, les jeunes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ou les jeunes issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire).

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : (Emplois d'été Canada uniquement) : quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes;
• selon le sexe (Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse uniquement) : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• jeunes autochtones;
• jeunes en situation de handicap;
• jeunes de minorités visibles;
• jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
• femmes;
• jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles à l'emploi;
• résultats observés :
• en 2022 à 2023, 20,54 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 38,76 % des participants au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme faisant partie des minorités visibles;
• en 2022 à 2023, 4,21 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 17,59 % des participants au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme membres de groupes autochtones;
• en 2022 à 2023, 9,10 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 25,27 % des participants au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap;
• source des données : données des programmes.

Autres répercussions clés du programme :

• la répartition des projets du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC financés par le ministère a commencé au cours de l'exercice 2022 à 2023. On démontre que ces programmes répondent à un certain nombre de priorités de l'ACS plus. Les projets permettent souvent d'offrir des services à diverses populations et le même projet peut être répété dans le dénombrement ci-dessous :
• 201 projets soutiennent les jeunes en situation de handicap;
• 208 projets soutiennent les jeunes des minorités visibles;
• 183 projets appuient les jeunes des Premières Nations, métis, inuits ou autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• en 2019, dans le cadre de la modernisation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SEJC), les 12 ministères partenaires de la SECJ ont collaboré à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement amélioré et axé sur les résultats. Ce cadre reflète l'importance accrue accordée par la stratégie à la sensibilisation des jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi;
• la collecte de données de base et la production de rapports ont commencé au cours de l'exercice 2020 à 2021. Les données sociodémographiques des participants sont recueillies sur une base volontaire et sont autodéclarées. Plusieurs des ministères partenaires recueillent ces données d'une manière qui permet de les mettre en correspondance avec d'autres indicateurs de rendement et avec d'autres facteurs d'identité. Les mises à jour portent notamment sur d'autres options démographiques pour l'autodéclaration et un langage d'indicateurs plus uniforme. Il s'agira par exemple de désagréger les options qui concernent les jeunes en situation de handicap et les minorités visibles. Le nouveau cadre de mesure du rendement de la SECJ permettra d'améliorer l'analyse des données pour éclairer la conception des politiques et des programmes afin de mieux adapter les mesures aux divers besoins des jeunes. Le cadre de mesure du rendement enrichi de la SECJ permettra d'améliorer la désagrégation des données.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Objectifs du programme : la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (la loi) accorde des prestations aux fonctionnaires fédéraux (ou aux personnes à leur charge) qui ont une maladie ou une blessure professionnelle contractée en cours d'emploi ou imputable à la nature de l'emploi ou encore qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions. La loi vise actuellement environ 330 457 employés.

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie : la population cible est constituée des employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, tombent malades à cause d'une maladie professionnelle ou sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives : certains champs liés au genre dans les formulaires de déclaration d'accident de l'employeur des provinces (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard) offrent seulement à l'employeur l'option de choisir entre un homme ou une femme. Cette lacune pourrait avoir une incidence négative sur les employés qui s'identifient comme 2ELGBTQIA+.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le programme établit un plan de collecte de données liées à l'ACS plus qui sera mis en œuvre en 2024 à 2025.

Affaires internationales du travail

Objectifs du programme : ce programme contribue à assurer la protection des droits et des principes reconnus à l'échelle internationale en matière de travail, y compris l'élimination du travail forcé et de la discrimination dans l'emploi et la profession. Le cas échéant, ces activités sont conçues pour permettre aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de gérer les enjeux touchant divers groupes. Mentionnons notamment le cas des femmes, des travailleurs migrants et d'autres travailleurs vulnérables.

Population cible : tous les Canadiens : Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes dans les pays partenaires en développement, y compris les femmes et les enfants ou les jeunes.

Principales répercussions - statistiques : dans la mesure du possible et selon la nature et les objectifs d'un projet, on recueille de l'information sur les activités, les extrants ou les résultats propres aux femmes ou à d'autres groupes. Il peut s'agir notamment d'accentuer la capacité de collecte de données désagrégées sur les femmes qui sont bénéficiaires des projets. S'il y a lieu, des projets et des données de référence propres au genre peuvent être établis pour faciliter la production de rapports et l'évaluation des progrès par rapport aux objectifs établis. Les projets de plus grande envergure peuvent comprendre des évaluations qui peuvent viser des questions liées au genre.

Autres répercussions clés du programme : on s'attend à ce que la plupart des projets de renforcement des capacités financés mettent en valeur les droits à la liberté d'association et à la négociation collective comme conditions propices à la réalisation d'un travail décent.

Sources de renseignements supplémentaires :

• l'Organisation internationale du Travail (ilo.org) - données sur le marché du travail. Ces sources de données visent une vaste gamme d'indicateurs ventilés selon le sexe, ainsi que des ventilations pertinentes pour les questions liées au genre et des indicateurs sur les disparités entre les sexes;
• les pays partenaires ont des bureaux nationaux de la statistique. Ils peuvent recueillir des données désagrégées selon le sexe portant notamment sur la participation au marché du travail, la rémunération et l'emploi.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : des renseignements de base propres aux projets concernant la participation des femmes ou d'autres sous-groupes ne sont pas toujours facilement accessibles. On discutera systématiquement avec les bénéficiaires potentiels d'une subvention de la possibilité d'inclure des activités pour permettre ou faciliter la collecte de données pendant le cycle de vie des projets.

Relations de travail

Objectifs du programme : le programme aide les syndicats et les employeurs de compétence fédérale pendant le processus de négociation collective. Il offre également un soutien quotidien aux parties pendant la durée de l'entente. Cela aide à favoriser des relations de travail axées sur la collaboration, ainsi qu'à prévenir et à mieux gérer les conflits en milieu de travail.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : employeurs, employés et syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail;
• tous les Canadiens : ce programme profite à tous les Canadiens en favorisant des relations de travail positives dans des industries clés relevant de la compétence fédérale. Les conflits de travail dans ces industries pourraient avoir une incidence négative sur l'économie.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des hommes ou des femmes en  2022;
• résultats observés : 644 000 des 990 000 employés sont des hommes (65 %) et 347 000 (35 %) sont des femmes;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022;
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2022;
• résultats observés : 93 000 employés sur 990 000 se sont identifiés comme Autochtones;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022;
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2022;
• résultats observés : 257 000 employés sur 990 000 s'identifient comme membres d'une minorité visible;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022;
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale et d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap, 2022;
• résultats observés : 40 000 employés sur 990 000 se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le Programme du travail du ministère veille à l'établissement d'un calendrier de 3 ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. On prévoit que le plan sera lancé en mars 2024.

Normes du travail

Objectifs du programme : ce programme appuie des milieux de travail justes et équitables grâce à l'administration et à l'application de la partie III du Code canadien du travail (le code). On y présente des normes du travail qui établissent des conditions minimales d'emploi dans les secteurs de compétence fédérale. On tient compte des groupes vulnérables, comme les travailleurs à faible salaire et les travailleurs en situation d'emploi précaire, au moment d'élaborer des politiques. L'analyse de l'ACS plus est prévue dans l'ensemble des modifications apportées à la partie III du code et à tous les règlements pris. Dans le cadre du programme, on veille à comprendre comment divers groupes sont touchés.

Population cible : secteurs particuliers de l'économie - on cible les employeurs et les employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• employés œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale;
• de plus, il existe certaines normes du travail qui profitent aux nouveaux parents, aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux employés ayant besoin d'un congé pour des raisons médicales, aux victimes de violence familiale et aux Autochtones;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
• les travailleurs considérés comme des entrepreneurs indépendants n'ont pas le statut d'employé et ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Le Code interdit la classification erronée des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés. Cette mesure vise à s'assurer qu'ils bénéficient des mesures de protection auxquelles ils ont droit. 

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée selon le genre en 2022;
• résultats observés :
• hommes : 65 %;
• femmes : 35 %;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Le Quotidien - Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale, 2022

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le Programme du travail du ministère veille à l'établissement d'un calendrier de 3 ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. On prévoit que le plan sera lancé en mars 2024. 

Programme santé et sécurité au travail

Objectifs du programme : le rôle du programme consiste à veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sécuritaires et sains en s'efforçant de réduire le nombre d'accidents et de maladies liés au travail. L'ACS plus est appliquée aux initiatives réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail. Par exemple, au cours de l'élaboration de l'initiative réglementaire visant à fournir des produits menstruels en milieu de travail, une exigence a été ajoutée pour offrir les produits dans toutes les salles de bain, peu importe le genre. Cette exigence permet l'inclusion des personnes non binaires et des hommes transgenres.

Population cible : secteurs particuliers de l'économie - les populations cibles sont les employeurs et les employés des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les employeurs et employés relevant de la compétence fédérale. Certaines initiatives, comme la fourniture de produits menstruels, profiteront à certains groupes démographiques d'employés plus qu'à d'autres. Par exemple, les employées qui ont leurs règles bénéficieront de cette initiative.

Principales répercussions - statistiques :

• pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale et employés du gouvernement fédéral selon le genre en 2022;
• résultats observés :
• hommes : 59 %;
• femmes : 41 %;
• source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2022.

Autres répercussions clés du programme : le ministère réglemente la santé et la sécurité au travail dans les secteurs qui relèvent de la compétence fédérale. Au cours du processus de projet de règlement, le ministère prévoit une section sur l'ACS plus pour s'assurer que les modifications proposées atténuent ou gèrent les résultats négatifs potentiels pour les Canadiens.

Sources de renseignements supplémentaires : Le Quotidien - Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale, 2022

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le Programme du travail du ministère veille à l'établissement d'un calendrier de 3 ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. Le lancement du plan est prévu en mars 2024.

Programme de protection des salariés

Objectifs du programme : ce programme vise à réduire l'insécurité économique de tous les travailleurs canadiens à qui l'on doit des salaires, des indemnités de vacances, des débours, des indemnités de cessation d'emploi et des indemnités de départ impayées lorsque leur employeur devient insolvable et tente de se restructurer, fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre. Le programme ne cible pas un groupe particulier de l'ACS plus.

Population cible : tous les Canadiens : le programme est offert à tous les Canadiens dont l'employeur est assujetti à des procédures admissibles au Programme de protection des salariés (PPS).

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : toute la population active en âge de travailler.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage des décisions initiales d'examen du Programme de protection des salariés prises dans les 35 jours;
• résultats observés : 99,8 % (2022 à 2023);
• source des données : Système commun pour les subventions et les contributions et les données administratives du programme.

Autres répercussions clés du programme :

• les secteurs les plus touchés sont :
• secteur des services (53 %);
• industrie manufacturière (21 %);
• diverses industries, y compris la construction, les administrations publiques et les industries primaires (19 %);
• le reste (7 %) tient compte des renseignements manquants en raison d'erreurs et de classifications erronées.

Sources de renseignements supplémentaires : l'Évaluation du Programme de protection des salariés a été diffusée en ligne en juin 2022. Elle dresse un aperçu général des clients qui ont reçu un paiement du PPS et de l'assurance-emploi pendant la période d'évaluation. L'information comprend des données démographiques sur les clients.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le Programme du travail du ministère veille à l'établissement d'un calendrier de 3 ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. Le lancement du plan est prévu en mars 2024.

Programme d'équité en milieu de travail

Objectifs du programme :

• la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la loi) vise à atteindre l'égalité en milieu de travail pour 4 groupes désignés dans les secteurs industriels, les professions et les échelles salariales. Les groupes désignés sont des :
• femmes;
• Autochtones;
• personnes en situation de handicap;
• membres de minorités visibles;
• EDSC est responsable de l'administration des programmes en vertu de la loi qui ciblent les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus.

Population cible : tous les Canadiens. Comprend un accent mis sur 4 groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• femmes;
• Autochtones;
• personnes en situation de handicap;
• membres de minorités visibles;
• des intersections sexospécifiques parmi les groupes énumérés précédemment peuvent également en bénéficier. Par exemple, les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap et les femmes de minorités visibles.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employeurs qui avaient une représentation équitable ou une meilleure représentation de 2 groupes désignés ou plus entre 2019 et 2020 (selon les données déclarées de 2020 à 2021 et de 2021 à 2022);
• résultats observés : 75 %;
• source des données : les rapports annuels soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale dans le cadre du programme légiféré d'équité en matière d'emploi.

Autres répercussions clés du programme : en donnant accès à de l'information sur la représentation globale, la représentation par groupe professionnel et les disparités salariales, la loi donne aux travailleurs et aux militants les moyens d'exposer leurs propres arguments en faveur de milieux de travail et de cultures d'embauche plus équitables.

Sources de renseignements supplémentaires : L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2020 à 2021 comprend plus de renseignements sur les tendances pour les 4 groupes désignés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : le Programme du travail du ministère veille à l'établissement d'un calendrier de 3 ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS plus. Le lancement du plan est prévu en mars 2024.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Réseau de service aux citoyens

Objectifs du programme :

• le Réseau de service aux citoyens appuie la prestation de services et la présentation d'information pour le gouvernement du Canada. Il offre de l'information sur :
• la façon d'utiliser le libre-service;
• l'authentification et l'identification des clients;
• les services offerts aux clients qui ont besoin d'une aide individuelle;
• le programme fait partie du sondage annuel sur l'expérience des clients de Service Canada. Le sondage recueille des données sur la satisfaction des clients;
• les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client 2021-2022
• remarque : la portée du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada met l'accent sur les clients de Service Canada dans les 5 principaux programmes : clients de l'assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV)/du Supplément de revenu garanti (SRG) et du numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat. Les résultats du sondage ne comprennent pas les clients qui ont visité un point de service de Service Canada en personne pour obtenir des services de passeport ou pour recevoir des services fournis au nom d'autres ministères, par exemple, les données biométriques pour IRCC, les services aux anciens combattants.

Population cible : tous les Canadiens, résidents permanents et travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés;

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• clients vivant en milieu urbain;
• clients autochtones;
• jeunes;
• nouveaux arrivants au Canada;
• clients racisés;
• clients qui doivent surmonter des obstacles pour avoir accès aux services. Il s'agit notamment des clients qui n'ont pas accès à Internet ou à des appareils comme un ordinateur ou un téléphone intelligent, ou les clients qui ont besoin d'aide pour avoir accès aux services;
• clients cybervulnérables (non inclus dans les clients dans un groupe à risque avec restrictions). Les clients cybervulnérables utilisent rarement ou jamais les services en ligne. Ils ont davantage recours également au mode de prestation en personne, mais pas autant que les clients ayant des restrictions;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : 
• clients ayant signalé des obstacles linguistiques à l'accès aux services;
• clients autochtones;
• clients en situation de handicap;
• clients non anglophones ou francophones;
• clients en milieu éloigné;
• clients n'ayant qu'un appareil mobile;
• clients en milieu nordique et éloigné, notamment les clients autochtones, qui n'ont peut-être pas les moyens de voyager ou dont les des conditions de déplacement sont dangereuses.

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : profil démographique des clients du Réseau de services aux citoyens;
• résultats observés :
• selon le sexe : 56 % des clients en personne sont des hommes, tandis que 44 % sont des femmes. Plus d'hommes entrent donc en contact avec Service Canada en personne que pour l'ensemble de la clientèle de Service Canada (52 %);
• selon l'âge : 40 % des clients ont entre 18 et 30 ans, tandis que 43 % ont entre 31 et 59 ans et 17 % ont 60 ans ou plus;
• géographie : 61 % des clients proviennent de régions urbaines, 35 % de régions rurales et 2 % de régions éloignées;
• études : 28 % des clients ont fait des études secondaires ou moins;
• handicap : 8 % des clients sont en situation de handicap;
• immigrants : 35 % des clients sont de nouveaux arrivants au Canada;
• personnes racisées : 58 % des clients sont racisés (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel);
• connaissances technologiques : 18 % sont cybervulnérables. Ce sont des clients qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne;
• adoption de la technologie : 15 % des clients ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette.
• source des données : Sondage sur l'expérience client 2021-2022

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent sondage sur l'expérience client de Service Canada (2021 à 2022).

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• le ministère analyse les résultats de son sondage sur l'expérience client de Service Canada 2021 à 2022 selon le genre et d'autres variables que présentent les groupes de clients : invalidité, nouveaux arrivants au Canada, non-anglophones ou francophones, clients vivant en milieu rural, clients vivant en milieu éloigné, jeunes, aînés et Autochtones;
• cette analyse a aidé, d'une part, à détecter les groupes qui ont de la difficulté à accéder aux services et, d'autre part, à cerner les besoins de ces groupes. Ces résultats servent à améliorer l'accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux;
• un questionnaire de rétroaction des clients en personne, qui comprendra des questions démographiques, devrait être mis en place dans un certain nombre de Centres Service Canada en 2023 à 2024. Cet exercice permettra d'approfondir les résultats sur l'expérience client dans les points de service en personne et pour certains groupes démographiques;
• les résultats du Sondage sur l'expérience client 2021-2022 sont disponibles.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Objectifs du programme :

• ce programme comprend les opérations de publication Web des ministères, la présence numérique de Service Canada, le portail clé des services sécurisés ainsi que Mon dossier Service Canada (MDSC). Il est également responsable de la présence numérique du gouvernement du Canada sur le site Canada.ca;
• le programme fait partie du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada. On y recueille des données sur la satisfaction des clients;
• remarque : la portée du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada vise les clients de Service Canada qui ont recours à 5 principaux programmes : l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC), la Sécurité de la vieillesse (SV)/le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat;
• les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client 2021-2022

Population cible : grand public.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : aucune information disponible;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : les données quantitatives ne sont pas disponibles. Le service ne saisit aucune donnée sur les clients. Il s'agit d'un service anonyme et de renseignements généraux.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent sondage sur l'expérience client de Service Canada (2021 à 2022).

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : Service Canada fournit l'infrastructure pour Canada.ca. Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui englobe la collecte des données aux fins de l'ACS plus.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Objectifs du programme :

• le Programme des services téléphoniques de renseignements généraux comprend le service 1 800 O-Canada, qui fournit des renseignements généraux sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada;
• le service 1 800 O-Canada ne recueille pas de renseignements précis sur les appelants, mais il fait partie du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada, qui recueille les commentaires sur l'expérience des clients, y compris les résultats sur la satisfaction des clients. Les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client 2021-2022
• remarque : la portée du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada comprend 5 grands programmes : Clients de l'assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV)/du Supplément de revenu garanti (SRG) et du numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ :

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : aucune information disponible;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
• tous les Canadiens;
• clients en situation de handicap;
• clients ayant un niveau de scolarité moins élevé (jusqu'à l'école secondaire);
• clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne);
• clients qui n'ont qu'un téléphone cellulaire comme appareil;
• clients ayant subi des restrictions d'accès aux services;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
• clients déclarant ne pas posséder d'appareil électronique ou n'avoir accès à aucun appareil électronique;
• clients devant surmonter un obstacle linguistique;
• clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne).

Principales répercussions - statistiques :

• indicateur : profil démographique des utilisateurs de 1 800 O-Canada;
• résultats observés :
• 50 % des utilisateurs sont des femmes et 50 % sont des hommes;
• 32 % sont des jeunes (18 à 30 ans), 45 % sont des adultes (31 à 59 ans) et 23 % sont des aînés (60 ans et plus);
• 58 % proviennent de régions urbaines, 37 % de régions rurales et 3 % de régions éloignées;
• 43 % sont moins scolarisés (études secondaires ou moins);
• 15 % ont un handicap;
• 52 % sont racisés (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel autre que de race blanche);
• 21 % sont cybervulnérables (il s'agit de clients qui utilisent rarement ou jamais des services en ligne);
• 17 % ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette;
• source des données : le Sondage sur l'expérience client 2021-2022

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent sondage sur l'expérience client de Service Canada (2021 à 2022).

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : en 2022 à 2023, le ministère a travaillé à l'élaboration d'un plan de suivi des données démographiques au moyen de questionnaires de rétroaction sur ses modes de prestation de services comme le 1 800 O-Canada. Les données démographiques sont recueillies et des résultats partiels sont disponibles.

Passeport

Objectifs du programme :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s'associe à EDSC et à Affaires mondiales Canada (AMC) pour la prestation du Programme de passeport afin que les Canadiens puissent avoir accès aux services de passeport. EDSC, par l'entremise de Service Canada, est le fournisseur de services de passeport au Canada pour les passeports réguliers au nom d'IRCC. Le ministère recueille uniquement les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable des rapports sur l'ACS plus;
• on utilise les données recueillies pour assurer un accès juste et équitable sans égard au genre à tous les Canadiens. On tient compte de la façon dont les clients marginalisés et ayant accès à peu de services y accèdent et les obtiennent grâce aux modes de prestation de Service Canada. Compte tenu de l'expansion récente des services du Programme de passeport aux emplacements de services externes réguliers dans les régions rurales et éloignées, Service Canada s'efforce d'améliorer l'accès juste et équitable sans égard au genre pour tous les Canadiens.

Population cible : IRCC est responsable des données liées à l'ACS plus pour ce programme.

Répartition des avantagesⁱ : IRCC est responsable des données liées à l'ACS plus pour ce programme.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : IRCC est responsable des données liées à l'ACS plus pour ce programme.

Autres répercussions clés du programme : IRCC est responsable des données liées à l'ACS plus pour ce programme.

Sources de renseignements supplémentaires : IRCC est responsable des données liées à l'ACS plus pour ce programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus :

• IRCC est chargé de recueillir des données liées à l'ACS plus et de produire des rapports sur les répercussions de ce programme. IRCC effectue une ACS plus pour améliorer l'accessibilité, l'équité et l'abordabilité afin de faciliter l'accès équitable aux passeports dans le cadre de l'ACS plus. IRCC, par l'entremise des points de service et des employés de Service Canada, recueille des données en fonction, sans s'y limiter, du genre, de la date de naissance (âge) et du lieu de naissance. Cette analyse a aidé, d'une part, à détecter les groupes qui ont de la difficulté à accéder aux services et, d'autre part, à cerner les besoins de ces groupes;
• Service Canada et IRCC collaborent régulièrement sur les questions liées à l'accessibilité des programmes et des services pour les services de passeport.

Partenariats de prestation de services

Objectifs du programme : ce programme établit des partenariats sur la prestation de services avec des partenaires externes pour l'exécution des programmes. Les partenaires peuvent inclure d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités et des organisations autochtones ainsi que des sociétés sans but lucratif ou des organismes publics qui exercent une fonction pour un partenaire mentionné précédemment. Le programme tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités existantes d'EDSC/de Service Canada, par l'amélioration de la prestation des services selon le principe du recouvrement des coûts. Chaque partenaire fédéral, en tant qu'autorité de son programme, est responsable de rendre compte des activités de l'ACS plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantagesⁱ : non disponible. Le programme de Partenariats de prestation de services (PPS) vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles du programme de PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire, à titre d'autorité responsable de son programme, est chargé de tous les rapports obligatoires sur le rendement, y compris les activités de l'ACS plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Résultats de groupes démographiques précis : non disponible. Le programme de Partenariats de prestation de services (PPS) vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles du programme de PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire fédéral, à titre d'autorité responsable de son programme, doit rendre compte des activités de l'ACS plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : les organismes partenaires doivent rendre compte des activités de l'ACS plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de leur propre rapport sur les résultats.