Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

La CAEC est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat allant jusqu’à cinq ans. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d’en être les porte-parole.

La CAEC joue un rôle important dans la surveillance du régime d’assurance-emploi. Elle contrôle et évalue le régime d’assurance­-emploi annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré. Elle est également responsable d’assurer la transparence financière et l’établissement des taux d’assurance-emploi. Plus précisément, la CAEC :

·         commande à l’actuaire en chef un rapport sur les cotisations au régime d’assurance-emploi et prépare un rapport sommaire

·         transmet les deux rapports au(x) ministre(s) d’Emploi et Développement social (ministre Duclos) et au ministre des Finances

·         établit le taux de cotisation annuel d’assurance-emploi

·         établit le maximum des gains annuels assurables et les réductions du taux de cotisation conformément à l’exigence prévue par la Loi.