Document d’information: ACCORD SUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS ENTRE LE CANADA ET TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s’agit d’une étape très importante, puisque les gouvernements se sont entendus pour résoudre certains des principaux problèmes nationaux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les gouvernements travailleront à concrétiser leur vision commune à long terme du Cadre, qui veut que tous les enfants du Canada puissent fréquenter un établissement d’apprentissage et de garde de jeunes enfants qui soit de qualité et qui constitue pour eux une expérience enrichissante. Ils se sont engagés à accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde d’enfants, tout particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin.

La mise en œuvre de ce Cadre, et d’un cadre distinct d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, à élaborer en collaboration avec Autochtones, est appuyée par les investissements fédéraux proposés dans les budgets de 2016 et de 2017, lesquels totalisent 7,5 milliards de dollars sur 11 ans. Dans le cadre d’accords bilatéraux, le gouvernement du Canada versera aux provinces et aux territoires 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins uniques en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et attribuer des fonds à chaque administration.

Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu un accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Dans le cadre de cet accord bilatéral, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra un peu plus de 22 millions de dollars sur trois ans pour renforcer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants grâce à des approches novatrices, des subventions, des bourses et des occasions d’apprentissage professionnel.

L’accent sera mis sur les domaines clés suivants :

·         l’amélioration du programme de subventions de fonctionnement pour les centres de garde d’enfants et l’élaboration d’un volet de subventions de fonctionnement pour les services de garde en milieu familial afin de relever les défis liés à l’abordabilité dans les collectivités rurales et éloignées;

·         l’accroissement du financement de l’initiative de renforcement des capacités en matière de garde d’enfants et l’introduction d’une composante liée à la capacité de garde d’enfants en milieu familial de l’initiative de renforcement des capacités en matière de garde d’enfants pour relever les défis uniques en matière d’accessibilité à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants à Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées où un centre de garde d’enfants n’est peut-être pas une option viable;

·         l’amélioration et l’augmentation des niveaux d’admissibilité du programme de subvention des services de garde d’enfants;

·         l’amélioration des bourses, des subventions et de l’accès à l’apprentissage professionnel pour les éducateurs de la petite enfance;

·         l’ajout de services de soutien consultatif et financier pour l’amélioration de la qualité aux services de garde réglementés;

·         l’introduction d’un programme de subventions pour la rénovation des immobilisations pour les centres de garde agréés.

D’ici la fin de cet accord triennal, le financement permettra :

·         la réduction des frais de garde d’enfants pour les familles à revenu faible ou moyen et soutenir l’accessibilité des services de garde pour toutes les familles de Terre-Neuve-et-Labrador;

·         l’augmentation du nombre de familles admissibles à des subventions complètes et partielles;

·         l’augmentation du nombre de services de garde réglementés, en particulier dans les régions insuffisamment desservies, en mettant l’accent sur les collectivités rurales, les communautés linguistiques minoritaires et les communautés autochtones;

·         le renforcement des incitatifs visant à accroître les compétences en éducation de la petite enfance, ce qui influencera la qualité des services de garde que les enfants reçoivent dans la province;

·         la mise à disposition d’un programme de subventions pour la rénovation des immobilisations d’un an;

·         l’octroi d’une subvention pour l’amélioration de la qualité aux services de garde qui participent à un programme de subventions de fonctionnement.