Document d’information: Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s’agit d’une étape très importante puisque les gouvernements ont convenu de collaborer pour résoudre certains des principaux problèmes nationaux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Depuis, chaque province et territoire a signé un accord bilatéral avec le gouvernement du Canada qui reflète les besoins particuliers de son administration en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants[i].

Tous les gouvernements ont travaillé à concrétiser leur vision commune à long terme présentée dans le Cadre afin que tous les jeunes enfants du Canada puissent profiter de services d’apprentissage et de garde de qualité dans un environnement enrichissant.

Dans le cadre des accords bilatéraux, le gouvernement du Canada versera aux provinces et aux territoires 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le montant des fonds alloués à chaque province et territoire a été annoncé, et tous les accords sont affichés en ligne.

• L’accord Canada-Ontario alloue 434,6 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada–Île-du-Prince-Édouard alloue 10,5 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada–Nouveau-Brunswick alloue près de 30 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada-Nunavut alloue un peu plus de 7 millions de dollars au territoire.
• L’accord Canada–Terre-Neuve-et-Labrador alloue un peu plus de 22 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada–Nouvelle-Écosse alloue un peu plus de 35 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada-Yukon alloue un peu plus de 7 millions de dollars au territoire.
• L’accord Canada-Manitoba alloue près de 47 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada–Colombie-Britannique alloue un peu plus de 153 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada-Saskatchewan alloue 41 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada–Territoires du Nord-Ouest alloue plus de 7 millions de dollars au territoire.
• L’accord Canada-Alberta alloue près de 137 millions de dollars à la province.
• L’accord Canada-Québec alloue plus de 262 millions de dollars à la province.

Allocation canadienne pour enfants

Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. C’est une initiative clé du gouvernement afin de renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. L’Allocation canadienne pour enfants consiste en une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. C’est une somme non imposable versée mensuellement aux familles admissibles.

• L’Allocation canadienne pour enfants est :
  • simple, puisque les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;
  • non imposable, puisque les familles n’ont pas à rembourser une partie des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
  • avantageuse pour ceux qui en ont le plus besoin, puisque les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu élevé reçoivent moins que ce qu’elles recevaient dans le cadre du système précédent de prestations pour enfants;
  • généreuse, puisqu’en moyenne, les familles qui bénéficient de l’Allocation reçoivent chaque année environ 6 800 $ en paiements.

                                                              
[i] Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Québec n’a pas adhéré à ce cadre, car il entend conserver la responsabilité exclusive dans ce domaine sur son territoire. Le gouvernement du Québec a reçu sa part des fonds fédéraux et continuera à investir des sommes importantes dans les programmes et services aux familles et aux enfants.