Document d’information : Apprentissage et garde des jeunes enfants

Document d'information

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s’agit d’une étape très importante puisque les gouvernements ont convenu de collaborer pour résoudre certains des principaux problèmes nationaux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Depuis, chaque province et territoire a signé un accord bilatéral avec le gouvernement du Canada qui reflète les besoins particuliers de son administration en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants[i].

Le montant des fonds alloués à chaque province et territoire a été annoncé, et tous les accords sont affichés en ligne.

Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Le 17 septembre 2018, l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Ralliement national des Métis (RNM) et le gouvernement du Canada ont publié conjointement le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) autochtones. Le Cadre contribuera à renforcer les programmes d’AGJE à l’intention des enfants et des familles autochtones, et ce, afin que les enfants autochtones aient le meilleur départ possible dans la vie.

Le gouvernement et les partenaires autochtones ont procédé à un vaste processus de consultation en 2017 qui a servi à éclairer le Cadre. Plus d’une centaine d’activités de consultation ont été menées partout au pays par des organisations autochtones et le gouvernement du Canada, ce qui a permis de joindre plus de 3 000 participants à des séances de discussion ouverte, de réunions régionales et nationales et de sondages en ligne. Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones tient compte des points de vue et des recommandations des nombreux peuples autochtones qui ont participé aux activités de consultation, et il constitue un guide pour la prestation de services d’AGJE à tous les peuples autochtones.

En plus de prévoir des priorités et des relations fondées sur les particularités, le Cadre établit des principes et des objectifs pour l’AGJE des jeunes enfants autochtones afin de mieux donner suite aux besoins, aux responsabilités et aux aspirations de l’ensemble des enfants et des familles autochtones partout au Canada et de leur apporter un meilleur soutien, et ce, quel que soit l’endroit où ils vivent. Il reconnaît aussi l’importance de mettre en œuvre des cadres qui tiennent compte des particularités et qui sont fondés sur les droits, les intérêts et la situation propre des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend ce qui suit :

  • Le Cadre des Premières Nations, prévoyant un système composé de programmes et de services diversifiés et de grande qualité qui établit les bases pour la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations, offre des choix pour les familles et dynamise et appuie le maintien de la culture des collectivités et des peuples des Premières Nations.
  • Le Cadre des Inuits, qui désigne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants comme une occasion de revitalisation culturelle offrant la possibilité de mettre en contact les Inuits avec leur territoire, leur culture, leur langue et leur histoire. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants inuits sont aussi une étape importante vers l’autodétermination, la réconciliation et la revitalisation culturelle.
  • Le Cadre de la Nation métisse, qui établit une vision de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants selon laquelle les familles et les enfants métis de l’ensemble du territoire ont droit à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adaptés à leur culture et habilitants qui sont axés sur le développement et le maintien de familles et de communautés métisses fortes, à partir de la naissance et pendant toute la vie.

Les partenaires fédéraux pour les consultations et l’élaboration du Cadre sont notamment les suivants :

  • Emploi et Développement social Canada
  • Services aux Autochtones Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Condition féminine Canada

Financement du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le budget de 2017 et le budget de 2018

À l’appui du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir une somme allant jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur dix ans pour renforcer les programmes et les services d’AGJE qui seront offerts aux enfants et aux familles autochtones à compter de 2018-2019. Cette mesure fait partie de l’engagement visant à investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans qu’avait pris le gouvernement dans le but de soutenir et de créer des services de garde d’enfants abordables et de qualité dans l’ensemble du pays. Au cours des dix prochaines années, jusqu’à 1,02 milliard de dollars viendront appuyer l’AGJE des Premières Nations et seront gérés en partenariat avec les Premières Nations. Jusqu’à 111 millions de dollars viendront appuyer l’AGJE des Inuits et seront gérés en partenariat avec les Inuits. Jusqu’à 450 millions de dollars viendront appuyer l’AGJE de la Nation métisse et seront gérés en partenariat avec la Nation métisse.

Allocation canadienne pour enfants

Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il s’agit d’une initiative clé du gouvernement afin de renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Depuis juillet 2018, l’ACE fournit une prestation annuelle maximale de 6 496 $ par enfant de moins de 6 ans et de 5 481 $ par enfants de 6 à 17 ans. En moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE ont reçu 4 600 $ de plus au cours des deux dernières années comparativement à 2015-2016. La prestation est non imposable et versée mensuellement aux familles admissibles.

[i] Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Québec n’a pas adhéré à ce cadre, car il entend conserver la responsabilité exclusive dans ce domaine sur son territoire. Le gouvernement du Québec a reçu sa part des fonds fédéraux et continuera à investir des sommes importantes afin d’offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants.

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