Le gouvernement diffuse le rapport de consultation Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Communiqué de presse

Le 26 avril 2019              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Plus de 1 000 Canadiens nous ont donné leur point de vue sur la manière dont les employeurs devraient offrir du soutien

Tous les Canadiens méritent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-65, qui vise à mieux protéger les milieux de travail sous réglementation fédérale contre les comportements inacceptables. La mesure législative a reçu la sanction royale en octobre dernier et entrera en vigueur en 2020. Afin de s’assurer que ce règlement est robuste et qu’il répond aux besoins des divers milieux de travail où il s’appliquera, le gouvernement a demandé aux membres de la population canadienne et aux intervenants de lui faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada publie les résultats de la consultation en ligne dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu – Réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Plus d’un millier de personnes au Canada ont fait part de leur point de vue sur ce qui devrait être inclus dans les politiques de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et sur le type de soutien que les employeurs devraient offrir.

Le gouvernement a également consulté des intervenants partout au Canada dans le cadre de tables rondes et de conférences web. Des employeurs sous réglementation fédérale, des représentants des employés, des experts en la matière, des groupes de défense de droits et d’autres parties ont partagé leur point de vue sur le projet de règlement initial.

Les commentaires recueillis ont été dûment pris en compte dans l’élaboration du nouveau règlement touchant les milieux de travail. Le projet de règlement révisé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, et le public pourra formuler des commentaires à son sujet au cours des 30 prochains jours. Les Canadiens sont invités à fournir des commentaires supplémentaires avant la finalisation du règlement.

Citations

« Nous sommes tous gagnants lorsque nous pouvons compter sur des milieux de travail sécuritaires et inclusifs. Notre gouvernement a présenté le projet de loi C-65 pour que les Canadiens d’un océan à l’autre puissent travailler dans des environnements plus sûrs. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cette consultation. Changer la culture d’un milieu de travail est un processus, mais avec votre aide, les employeurs et les employés seront mieux équipés pour prévenir le harcèlement, y répondre et s’entraider. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques en 2017 afin de mieux comprendre les types de harcèlement et de comportements violents qui se produisent dans les milieux de travail canadiens. Sur le nombre total de personnes qui ont répondu à la consultation en ligne : 60 % ont déclaré avoir été victimes de harcèlement; 30 %, de harcèlement sexuel; et 21 %, de violence.

  • Le gouvernement s’est engagé à fournir 34,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, puis 7,4 millions de dollars par an par la suite, afin d’appuyer la mise en œuvre du projet de loi C-65. Sur ce montant, 3,5 millions de dollars par an seront consacrés aux subventions et contributions dans le cadre du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. L’objectif principal du Fonds est d’appuyer des projets qui élaborent conjointement des outils et des ressources propres à un secteur en lien avec la prévention du harcèlement et de la violence, y compris des outils et des ressources pour la santé et la sécurité psychologiques, dans le but d’appuyer les changements comportementaux en milieu de travail. Le Fonds servira également à offrir une orientation aux travailleurs au sujet du projet de loi C-65 après son entrée en vigueur, en plus d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire prévue dans le règlement.

  • Le projet de loi C-65 définit le harcèlement et la violence comme étant tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.

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Personnes-ressources

Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca

819-654-5611

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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