Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail | Consultation en ligne sur la réglementation proposée

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Consultation en cours

La consultation a commencé le 24 juillet 2018 et elle prendra fin le 5 octobre 2018.

Le gouvernement du Canada est en voie d'adopter des mesures strictes à l'égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement et la violence de nature sexuelle, par le biais du projet de loi C-65, qui se trouve actuellement devant le Parlement. Le projet de loi C-65 vise à éliminer ces comportements dans les milieux de travail parlementaires et sous réglementation fédérale, de même qu'à renforcer les dispositions du Code canadien du travail en mettant en place une approche exhaustive qui tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence. Le nouveau cadre exigera des employeurs ce qui suit :

  1. prévenir les incidents de harcèlement et de violence;
  2. intervenir efficacement si de tels incidents ont lieu et lorsqu'ils se produisent;
  3. aider les victimes et les employés touchés.

Comment participer

Au cours des prochaines semaines, nous voulons que les Canadiens nous donnent leur avis au sujet du cadre réglementaire proposé qui sera mis en place à la suite de l'adoption du projet de loi C-65. Vous pouvez participer à n'importe quel moment d'ici à ce que la consultation en ligne prenne fin le 5 octobre2018.

Les moyens suivants vous sont offerts pour nous faire connaître vos commentaires sur le cadre réglementaire proposé :

Lisez le document de consultation

Examinez le document de consultation sur le cadre réglementaire proposé

Répondez au sondage

Examinez le cadre réglementaire proposé et répondez à notre sondage.

Participez sur Twitter

Suivez-nous sur Twitter et joignez-vous à la discussion #ÀVousLaParole. Intégrez @Travail_EDSC à votre gazouillis.

Envoyez-nous un courriel

Vous pouvez nous faire parvenir votre opinion au sujet de la réglementation proposée en envoyant un courriel à EDSC.TRA.PHV-HVP.LAB.ESDC@labour.travail.gc.ca.

Par la poste

Vous pouvez nous transmettre par la poste votre opinion au sujet de la réglementation proposée, à l'adresse suivante :

Programme du travail
B.P. 1155
Matane (Québec)
G4W 0L2

Par télécopieur

Vos commentaires peuvent aussi être transmis par télécopieur, au numéro suivant : 418-566-2462.

 

Qui devrait participer

Tous les Canadiens sont invités à participer à cette consultation.

Quel est l'objet de la consultation

Le gouvernement désire savoir ce que vous pensez du cadre réglementaire proposé à l'appui du projet de loi C-65, qui vise à prévenir tous les incidents de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, à intervenir s'il y a lieu ainsi qu'à aider les personnes qui en ont été victimes.

La réglementation proposée offrira une meilleure protection aux employés en expliquant les éléments qui permettent de prévenir les incidents, permettra de réagir de la bonne façon à de tels incidents et apportera du soutien aux personnes touchées par un incident, en se fondant sur les principes suivants :

  • changer la culture en milieu de travail pour en adopter une où le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés;
  • souligner l'importance de la prévention;
  • élaborer un processus de règlement à l'initiative des employés;
  • reconnaître l'ensemble des comportements qui peuvent être désignés comme du harcèlement et de la violence;
  • faire de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité une priorité;
  • créer un échéancier prévisible pour le règlement.

Pourquoi devriez-vous participer

Le harcèlement et la violence en milieu de travail sont des comportements omniprésents qui peuvent prendre de nombreuses formes et qui ont des effets négatifs dévastateurs.

L'absence de réaction à du harcèlement et à de la violence en milieu de travail comporte des coûts élevés sur tous les plans – des préjudices psychologiques, affectifs et physiques aux pertes sociales et économiques qui en résultent. Les employés qui sont victimes de harcèlement et de violence éprouvent souvent des niveaux élevés de stress, d'anxiété, de maladie et de crainte. Quant aux employeurs, ils constatent une diminution de la productivité, un moins grand engagement de la part de l'employé, un absentéisme accru, un roulement plus élevé de personnel, des frais juridiques, des coûts associés à des congés de maladie, de même qu'une publicité non désirée.

La position du gouvernement du Canada est simple : le harcèlement et la violence, y compris le harcèlement et la violence de nature sexuelle, sont des comportements inacceptables qui ne seront plus tolérés. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour mettre fin à ces comportements inacceptables.

Quand et où participer

Du 24 juillet au 5 octobre 2018

  1. Lisez le document de consultation : Examinez le document de consultation sur le cadre réglementaire proposé
  2. Sondage en ligne : Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

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Renseignements connexes

Contactez-nous

Les médias intéressés peuvent communiquer avec Relations avec les médias.

Par courriel : EDSC.TRA.PHV-HVP.LAB.ESDC@labour-travail.gc.ca

Par la poste

Programme du travail
B.P. 1155
Matane (Québec)
G4W 0L2

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