Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail | Consultation en ligne sur la réglementation proposée

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Fermée

Cette consultation est maintenant fermée.

Consultation en ligne

Nous remercions tous ceux qui ont participé à l’enquête et soumit leurs commentaires pour aider à prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada publiera les résultats basé sur ce que nous avons entendu lors de cette consultation.

Quel était le sujet de cette consultation?

Le gouvernement voulais savoir ce que les Canadiens pensaient du cadre réglementaire proposé à l’appui du projet de loi C-65, qui vise à prévenir tous les incidents de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, à intervenir s’il y a lieu ainsi qu’à aider les personnes qui en ont été victimes.

La réglementation proposée offrira une meilleure protection aux employés en expliquant les éléments qui permettent de prévenir les incidents, permettra de réagir de la bonne façon à de tels incidents et apportera du soutien aux personnes touchées par un incident, en se fondant sur les principes suivants :

  • changer la culture en milieu de travail pour en adopter une où le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés;
  • souligner l’importance de la prévention;
  • élaborer un processus de règlement à l’initiative des employés;
  • reconnaître l’ensemble des comportements qui peut être désigné comme du harcèlement et de la violence;
  • faire de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité une priorité;
  • créer un échéancier prévisible pour le règlement.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Les médias intéressés peuvent communiquer avec Relations avec les médias.
Vous avez des questions au sujet de cette consultation? Envoyez-les à EDSC.TRA.PHV-HVP.LAB.ESDC@labour-travail.gc.ca.

Énoncé de confidentialité

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour les activités de consultation et de mobilisation.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :