Document d’information: Allocation canadienne POUR la formation

Document d'information

Allocation canadienne POUR la formation

Dans le but d’aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un monde en constante évolution, le budget de 2019 proposait d’établir une nouvelle Allocation canadienne pour la formation à titre de solution souple permettant aux travailleurs de trouver le temps et l’argent nécessaires en vue de suivre une formation, d’enrichir leurs compétences et de se bâtir une carrière solide et durable.

Grâce à l’Allocation canadienne pour la formation, les travailleurs pourraient avoir droit d’inscrire dans leur déclaration de revenus et de prestations un crédit d’impôt remboursable en vue de contrebalancer en partie leurs frais de scolarité liés à la formation; cette allocation servirait à fournir un soutien du revenu pendant la formation et à offrir une protection d’emploi, ce qui permettrait aux travailleurs de prendre le temps nécessaire pour pouvoir se doter de compétences pertinentes et en demande. L’Allocation comprend ce qui suit :

  • un nouveau crédit canadien pour la formation remboursable de 250 $ par année, à concurrence d’un montant cumulatif total de 5 000 $, pour aider les travailleurs admissibles à assumer les frais de scolarité et les autres coûts admissibles;
  • une prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi, pour offrir aux travailleurs admissibles jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu – à hauteur de 55 % de leur rémunération hebdomadaire assurable moyenne – à prendre à l’intérieur d’une période de quatre ans lorsqu’ils ont besoin de s’absenter du travail pour suivre une formation;
  • une réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises, pour contrebalancer en partie les pressions à la hausse s’exerçant sur les cotisations en raison de la nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi;
  • de nouvelles dispositions sur les congés aux termes du Code canadien du travail qui permettraient aux travailleurs sous réglementation fédérale de s’absenter du travail pour suivre une formation et de recevoir la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi sans avoir à craindre de perdre leur emploi.

L’Allocation canadienne pour la formation sera offerte à des millions de Canadiens qui font partie de la population active. Selon les estimations, environ 600 000 travailleurs canadiens demanderont le crédit canadien pour la formation chaque année. La demande à l’égard de la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi dépendra de la conception finale de cette dernière.

Au cours du printemps, le gouvernement consultera les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs de services de formation ainsi que les provinces et les territoires avant de mettre la dernière main à la conception de la prestation de soutien à la formation et des nouvelles dispositions relatives aux congés.

Crédit canadien pour la formation

Le crédit canadien pour la formation est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui a comme objectif d’aider les Canadiens à payer les frais de leur formation. Les travailleurs admissibles – c’est-à-dire ceux dont le revenu d’emploi est d’au moins 10 000 $ (en incluant les prestations de maternité ou les prestations parentales) et dont le revenu total est inférieur à 150 000 $ – qui sont âgés de 25 à 64 ans pourraient accumuler un montant de crédit de 250 $ par année, à concurrence d’un montant cumulatif total de 5 000 $. Les travailleurs pourraient demander un crédit d’impôt remboursable à concurrence de la moitié de leurs frais de scolarité et de leurs frais admissibles pour suivre un cours ou s’inscrire à un programme de formation. Le montant maximal auquel les travailleurs ont droit au titre de la formation ferait partie des renseignements que l’Agence du revenu du Canada communique à ces derniers chaque année.

Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi

La nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi permettrait d’accorder jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu à l’intérieur d’une période de quatre ans. Comme cela a été annoncé dans le budget de 2019, ce soutien du revenu serait versé à concurrence de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne de la personne. Son objectif consiste à aider les travailleurs à assumer leurs frais de subsistance et leurs paiements courants, par exemple l’hypothèque, les factures d’électricité et les autres dépenses de la vie, pendant qu’ils suivent une formation et qu’ils ne reçoivent pas leur paye régulière.

Au cours du printemps, le gouvernement consultera les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs de services de formation ainsi que les provinces et les territoires avant de mettre la dernière main à la conception de la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi et des nouvelles dispositions relatives aux congés.

La nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi conférerait aux travailleurs la souplesse nécessaire pour suivre une formation au moment où cela leur convient le mieux à l’intérieur d’une période de quatre ans (par exemple, trois semaines de congé payé au cours de la première année, et la dernière semaine au cours de la quatrième année).

Ententes de transfert relatives au marché du travail

Le gouvernement du Canada accorde des fonds aux provinces et aux territoires dans le but d’aider les gens à se préparer à occuper un emploi et à retourner au travail. Ce financement est fourni aux termes de deux catégories d’ententes de transfert relatives au marché du travail : les nouvelles ententes sur le développement de la main‑d’œuvre, et les ententes sur le développement du marché du travail sous leur forme modifiée.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Les nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) regroupent les ententes du Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (ayant pris fin en mars 2018) et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ayant pris fin en mars 2017). En plus des 722 millions accordés annuellement aux provinces et aux territoires dans le cadre des EDMO, le budget de 2017 prévoyait un supplément de 900 millions de dollars sur une période de six ans, de 2017-2018 à 2022-2023. Ces nouveaux fonds servent notamment à financer les programmes d’emploi provinciaux et territoriaux ciblant les travailleurs âgés, qui auparavant étaient financés par l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Grâce à ces ententes, les provinces et territoires ont la latitude nécessaire pour répondre aux divers besoins de leurs clients respectifs (tant les employeurs que les particuliers), y compris ceux qui font partie des groupes sous-représentés.

Ententes sur le développement du marché du travail

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) sont des ententes bilatérales avec chacune des provinces et chacun des territoires pour que ceux-ci puissent concevoir et exécuter des programmes d’emploi semblables aux Prestations d’emploi et mesures de soutien de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Les EDMT aident les chômeurs canadiens à trouver rapidement un emploi et à retourner au travail. Elles assurent également la création d’une main-d’œuvre compétente et capable de répondre aux besoins actuels et futurs des employeurs.

Le budget de 2017 prévoyait des mesures visant à assouplir les critères d’admissibilité dans le cadre des EDMT modifiées pour que plus de Canadiens puissent accéder aux programmes de formation axée sur les compétences et d’aide à l’emploi. Ces mesures comprennent les suivantes :

  • investir 1,8 million de plus dans les EDMT sur six ans;
  • étendre l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi (par exemple formation axée sur les compétences, subventions salariales) pour inclure les chômeurs ayant versé le montant minimal de cotisations d’assurance-emploi pendant au moins cinq des dix dernières années;
  • étendre l’admissibilité aux services d’aide à l’emploi (par exemple orientation professionnelle, aide à la recherche d’emploi), qui étaient uniquement offerts aux chômeurs, afin d’inclure également les Canadiens ayant un emploi;
  • donner aux provinces et aux territoires une plus grande marge de manœuvre pour soutenir la formation financée par les employeurs dans le cadre des partenariats pour le marché du travail (par exemple aider les employeurs à assurer le perfectionnement et la réorientation de leurs employés pour qu’ils puissent s’adapter aux changements technologiques ou structurels de l’économie).

Plus récemment, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place des nouvelles mesures suivantes afin de mieux soutenir les travailleurs qui occupent un emploi saisonnier :

  • Le gouvernement du Canada a investi 189 millions de dollars pour mettre en œuvre un nouveau projet pilote visant à offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées de l’assurance-emploi. Les cinq semaines supplémentaires de prestations sont offertes aux personnes qui commencent une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020. La Saskatchewan ne participe pas à ce projet pilote.

  • Le gouvernement versera également 41 millions de dollars sur deux ans à toutes les provinces et à tous les territoires dans le cadre de leurs ententes sur le développement du marché du travail afin de pouvoir offrir de la formation axée sur les compétences, des subventions salariales et des mesures de soutien à l’emploi aux travailleurs des industries saisonnières.

Ces mesures de soutien font partie de l’engagement pris dans le budget de 2018 visant à fournir 230 millions de dollars pour aider les travailleurs des industries saisonnières.


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