Le gouvernement du Canada prolonge certains délais prévus par règlement donnés aux employeurs pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID‑19

Communiqué de presse

Le 23 juin 2020              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La pandémie de COVID‑19 a engendré des difficultés sur de nombreux fronts pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Le gouvernement du Canada veut faire en sorte que le plus grand nombre possible de Canadiens retrouve leur emploi une fois la pandémie terminée, et que les entreprises puissent croître et demeurer solides alors que l’économie se rétablit.

C’est dans ce but que la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, a annoncé aujourd’hui des modifications qui prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires aideront à protéger les emplois des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale ainsi qu’à offrir un soutien aux employeurs qui sont aux prises avec des difficultés économiques en raison de la pandémie.

Avant ces changements, les employeurs pouvaient temporairement mettre à pied leurs employés pour une période pouvant atteindre trois mois si aucune date de rappel n’a été donnée par écrit, et pour une période pouvant atteindre six mois si une date de rappel prévue a été donnée, avant que la mise à pied temporaire ne devienne permanente. Les modifications en question, qui sont énoncées dans le Règlement du Canada sur les normes du travail, prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :

  • Dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
  • Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu’au 30 décembre 2020, à moins qu’une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.


Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.


En outre, ces modifications ne s’appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu’elles n’entrent en vigueur. Les règles antérieures s’appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre 2020.

À mesure que la situation évolue, le gouvernement du Canada continuera de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les travailleurs, les entreprises et l’économie.

Citations

« Nous savons que de nombreux employeurs qui ont été forcés de mettre à pied temporairement des employés ont l’intention de rappeler ces derniers au travail. Toutefois, il subsiste beaucoup d’incertitude quant au moment où cela deviendra possible. C’est pourquoi nous prenons des mesures afin de protéger l’emploi de ces employés et de soutenir les employeurs qui se retrouvent dans cette situation en donnant plus de temps à ces derniers pour rappeler leurs employés au travail. »
– L’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures nécessaires pour protéger et soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant cette crise, notamment en créant un nouveau congé temporaire lié à la COVID-19 en vertu de la partie III (Durée normale du travail, salaires, congés et jours fériés) du Code canadien du travail (le Code). Cette mesure est entrée en vigueur le 25 mars 2020, de sorte que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale peuvent prendre jusqu’à 16 semaines de congé sans solde et avec protection de l’emploi s’ils doivent s’absenter du travail pour des raisons liées à la COVID-19. 

  • La partie III du Code canadien du travail (Durée normale du travail, salaires, congés et jours fériés) établit les conditions de travail de base concernant la durée du travail, le salaire minimum, les congés annuels et autres congés, la cessation d’emploi et l’indemnité de départ. Elle s’applique aux employeurs et aux employés des industries du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d’État fédérales et de certaines activités de gouvernance dans les réserves des Premières Nations.

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Personnes-ressources

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Lars Wessman
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Filomena Tassi, C.P., députée
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lars.wessman@labour-travail.gc.ca


Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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