Programme du travail et milieux de travail sous réglementation fédérale – COVID-19

• L'espace mieux-être Canada : Soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances : il s'agit d'une ressource centralisée afin d'obtenir un soutien confidentiel en matière de santé mentale et de consommation de substances en lien avec la COVID-19. Elle est aussi disponible dans l'application Canada COVID-19.
• Le Carrefour de ressources : Santé mentale et bien-être durant la pandémie de COVID-19 et d'autres ressources créées par la Commission de la santé mentale du Canada
• L'ensemble de cours en ligne sur la santé mentale (offert gratuitement) créé par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

• Le guide pour assurer la santé mentale dans les milieux de travail, créé par RH Camionnage Canada pour aider les employeurs responsables du camionnage et de la logistique dans ce domaine. Le guide peut être téléchargé sur la page Web de Trucking HR Canada (en anglais seulement).
• Le Carrefour de ressources : Santé mentale et bien-être durant la pandémie de COVID-19 et d'autres ressources créées par la Commission de la santé mentale du Canada
• L'ensemble de cours en ligne sur la santé mentale (offert gratuitement) créé par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

En réponse à la COVID-19, certaines périodes de mise à pied sous le Règlement du Canada sur les normes du travail sont temporairement prolongées.

Cette prolongation temporaire donne une meilleure protection aux milieux de travail et, donne aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19.

Avant cette prolongation temporaire, les employés pouvaient être mis à pied pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, ou 6 mois dans la mesure où un avis écrit précisant la date de rappel était fourni au moment de la mise à pied. Une fois ces périodes écoulées, la mise à pied devient un licenciement.

Le délai permis avant qu’une mise à pied soit considérée comme un licenciement est temporairement prolongé selon les modalités suivantes :

• employés mis à pied pour une période de 3 mois ou moins
  • de 6 mois pour les employés mis à pied avant le 31 mars 2020;
  • au 30 décembre 2020 pour les employés mis à pied entre le 31 mars 2020 et le 30 septembre 2020.
• employés mis à pied pour plus de 3 mois avec une date de rappel déterminée ou une période déterminée dans les 6 mois
  • de 6 mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première éventualité, pour les employés mis à pied avant le 31 mars 2020;
  • au 30 décembre 2020 pour les employés mis à pied entre le 31 mars 2020 et le 30 septembre 2020, lorsque la date ou la période déterminée qui est précisé dans l’avis écrit est antérieure au 30 décembre 2020;
  • jusqu’à la date du rappel lorsque la date ou la période déterminée qui est précisé dans l’avis écrit survient le ou après le 30 décembre 2020.

Les employeurs peuvent rappeler leurs employés au travail à tout moment, sans égard à cette extension.

Après le 30 septembre 2020, la prolongation temporaire des périodes de mise à pied ne s’appliquera plus.

La prolongation temporaire des périodes de mise à pied ne s’applique pas aux employés qui :

• sont visés par une convention collective qui prévoit :
  • des droits de rappel;
  • une garantie de travail minimal.
• sont en grève ou en lock-out;
• reçoivent des paiements de leur employeurs (par exemple, paiement effectué pour la rétention de personnel);
• reçoivent de leur employeur des cotisations à un régime de pension ou d’assurance;
• reçoivent ou sont éligible de recevoir des prestations supplémentaires de chômage;
• cessent leurs fonctions avant l’entrée en vigueur de ces changements.

Les employeurs qui ont l’intention de faire usage de cette prolongation temporaire devraient, dès que possible, informer leurs employés de leur intention. Un nouvel avis écrit indiquant la nouvelle date de rappel devrait être fourni aux employés.

À tout moment, en cas de licenciement, l’employeur doit verser les indemnités suivantes à l’employé admissible, comme indiqué dans le Code :

• indemnité de fin d’emploi; et
• indemnité de départ.

La durée de la période de mise à pied de l’employé continue de compter dans le calcul de la période d'emploi. Cela signifie qu’elle sera prise en compte dans le calcul de l’indemnité de fin d’emploi et de l’indemnité de départ.

Pour en savoir plus, consultez le document d’information sur la prolongation des périodes de mise à pied.

Les employés travaillant dans les milieux sous réglementation fédérale ont droit à un congé sans salaire avec protection de l'emploi, d'une durée maximale de 16 semaines, s'ils sont dans l'incapacité de travailler à cause de la COVID-19. Par exemple, les employés peuvent utiliser ce congé :

• s'ils sont placés en quarantaine ou si on leur demande de s'isoler à cause de la COVID-19;
• s'ils doivent prendre soin d'un membre de leur famille touché par la COVID-19;
• s'ils ne peuvent travailler pour toute autre raison liée à la COVID-19.

Pour prendre ce congé, les employés doivent :

• fournir à leur employeur un avis écrit, dès que possible, énonçant la raison de leur absence et la durée prévue de leur congé;
• avertir leur employeur par écrit, dès que possible, si la durée du congé change.

Pendant leur congé, les employés peuvent obtenir la Prestation canadienne d'urgence, qu'ils peuvent demander dès maintenant.

Note : Ce congé existe de manière temporaire et n'est pas rétroactif. Le 1er octobre 2020, il cessera d'exister.

• Congé pour raison médicale
• Congé personnel
• Congé en cas de maladie grave
• Congé de soignant

Le Code énonce les exigences minimales. Si une convention collective ou un arrangement proposant de meilleures protections existe, ce dernier a préséance.

En réponse à la COVID-19 et en guise de mesure temporaire, les employés n'ont pas à présenter d'attestation médicale avant de prendre l'un des congés suivants :

• congé pour raison médicale;
• congé de soignant;
• congé en cas de maladie grave (Note : les employés n'ont pas non plus à fournir de documentation pour justifier leur congé ou un changement dans la durée de celui-ci).

Le 30 septembre 2020, les exigences en matière d'attestation médicale seront rétablies.