Chaînes d’approvisionnement : Le gouvernement du Canada publie un rapport sur l’exploitation

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 11 mars 2022              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à défendre les droits de la personne et les normes du travail internationales. Interdire l’entrée au Canada des biens issus du travail forcé et s’assurer que les entreprises canadiennes présentes sur les marchés internationaux adoptent des pratiques responsables s’inscrit dans cet engagement.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr., a annoncé la publication de L’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : Rapport - Ce que nous avons entendu. Il s’agit d’un jalon majeur, l’un des engagements de sa lettre de mandat étant l’adoption d’une législation en vue d’éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et de veiller concrètement à ce que les entreprises canadiennes qui opèrent à l’étranger ne se rendent pas complice de violations des droits de la personne.

Lors de consultations, les intervenants ont été clairs : l’exploitation des travailleurs, y compris le travail forcé, est inacceptable. Ils sont d’avis que le gouvernement du Canada doit instaurer des mesures supplémentaires pour y remédier. Les participants se sont entendus sur le fait que cette loi devrait accroître les efforts de sensibilisation à l’égard du travail forcé et inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques. Ils ont également convenu que la loi devrait s’intégrer dans une vaste approche visant à éliminer l’exploitation dans les chaînes d’approvisionnement.

Bien qu’ayant conscience des frais encourus à court terme par la lutte contre le travail forcé, les participants ont également mentionné les bienfaits à long terme, d’autant plus que les consommateurs se tournent de plus en plus vers les entreprises éthiques et transparentes. Les intervenants sont invités à lire le rapport et à le commenter d’ici le 8 avril 2022.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement a lancé un certain nombre d’initiatives pour lutter contre l’exploitation dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. On pense notamment à l’interdiction, dans le Tarif des douanes, d’importer des biens issus partiellement ou en totalité du travail forcé, et à la révision du Code de conduite pour l’approvisionnement, qui énonce les attentes envers les fournisseurs concernant les droits de la personne et du travail. Le travail forcé est un enjeu complexe qui requiert un travail et une coopération considérables entre les gouvernements, l’industrie et la société civile.

Le gouvernement du Canada analyse également les pratiques exemplaires observées dans le monde et les éléments clés souvent intégrés dans les lois sur les chaînes d’approvisionnement, de manière à déterminer la meilleure approche dans le contexte canadien.

Citations

« Le travail forcé est inacceptable, au Canada comme ailleurs dans le monde. Notre gouvernement l’éradiquera de nos chaînes d’approvisionnement et s’assurera que les entreprises canadiennes ne se rendent pas complice de violations des droits de la personne. »

– Le ministre du Travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir les normes éthiques les plus impeccables en matière d’approvisionnement gouvernemental en s’assurant que les fournisseurs fédéraux se conforment au droit du travail international et aux lois sur les droits de la personne. Grâce à des mesures telles que les clauses de contrat anti-travail forcé, nous aidons le ministre du Travail à protéger nos chaînes d’approvisionnement de l’exposition au travail forcé et au trafic humain. »

– La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Filomena Tassi

Faits en bref

  • Entre mai et juillet 2019, le gouvernement du Canada a reçu plus de 120 réponses à son sondage en ligne, sollicité l’avis des organisations nationales autochtones et tenu des tables rondes en personne avec plus de 55 intervenants à Ottawa, à Toronto et à Vancouver. Le gouvernement du Canada a également fait le point sur les leçons apprises par les organisations et les partenaires internationaux, et sur leurs pratiques exemplaires.

  • L’Organisation internationale du Travail définit le travail forcé comme étant tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace et qu’elle doit effectuer sans son consentement. Les signes de travail forcé comprennent souvent la restriction de mouvement, le non-versement des salaires, l’imposition de frais de recrutement prohibitifs aux groupes vulnérables, l’intimidation et les menaces.

  • L’Organisation internationale du Travail estime à près de 25 millions le nombre de victimes du travail forcé de par le monde.

  • Depuis le 1er juillet 2020, le Tarif des douanes proscrit l’importation au Canada de biens issus de quelque façon du travail forcé.

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Personnes-ressources

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Cabinet du ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.
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