Document d’information:  Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) comprend d’importantes mesures visant à pourvoir les postes vacants dans plusieurs secteurs et professions, à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et à poursuivre les efforts du gouvernement du Canada pour rebâtir le Programme.

Changements en vigueur immédiatement :

• Exemption saisonnière de la limite maintenant permanente

À l’heure actuelle, pour faire face aux périodes de pointes saisonnières, l’exemption de la limite permet aux employeurs des industries saisonnières, comme celle de la transformation du poisson et des fruits de mer, d’embaucher autant de travailleurs étrangers que nécessaire pour pourvoir les emplois à bas salaire, pour une durée d’emploi maximale de 180 jours civils par année. Cette durée d’emploi sera prolongée à 270 jours de façon permanente. Cela assurera une certaine prévisibilité pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers, et réduira au minimum le nombre total de travailleurs qu’ils doivent embaucher dans le cadre du Programme.

• Rallonge de la période de validité des évaluations d’impact sur le marché du travail

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qu’un employeur exerçant ses activités au Canada doit obtenir avant qu’un ressortissant étranger ne puisse demander un permis de travail dans le cadre du PTET. L’EIMT vise à garantir que l’entrée d’un travailleur étranger n’aura pas d’effet négatif sur le marché du travail canadien et que l’employeur et l’offre d’emploi sont légitimes.

La période de validité maximale actuelle des EIMT, qui est de 9 mois, passera temporairement à 18 mois. Les employeurs pourront ainsi mieux gérer leurs besoins en ressources humaines et faire venir des travailleurs étrangers en temps voulu.

• Rallonge de la durée d’emploi des travailleurs embauchés dans les volets des emplois à haut salaire et des talents mondiaux

Les EIMT décrivent la durée prévue de l’emploi d’un travailleur étranger, et la durée maximale varie selon le volet du Programme. Lorsqu’on approuve la délivrance d’un permis de travail à un travailleur étranger, la date de fin fixée correspond habituellement à la fin de la durée d’emploi indiquée dans l’EIMT. Dans le cas des EIMT effectuées dans le cadre des volets des emplois à haut salaire et des talents mondiaux, la durée d’emploi maximale actuelle est de deux ans. À compter du 4 avril 2022, cette durée d’emploi pourra être prolongée à un maximum de trois ans. Permettre aux employeurs d’embaucher les travailleurs étrangers plus longtemps réduira leur fardeau administratif et facilitera la planification de l’effectif. À noter que ce changement aidera également les travailleurs à répondre aux critères pour devenir résidents permanents.

Changements en vigueur le 30 avril :

• Hausse du plafond à 20 % pour les employeurs qui versent de bas salaires, et à 30 % pour ceux de certains secteurs

La plupart des employeurs ne peuvent embaucher plus de 10 % de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire. Le gouvernement du Canada augmentera cette limite à 20 % des équivalents temps plein d’un employeur dans le cadre du volet des emplois à bas salaire du PTET, jusqu’à nouvel ordre. Cette augmentation permettra à tous les employeurs au pays d’assurer des conditions équitables et de doter les postes actuellement vacants dans plusieurs secteurs et professions.

La limite sera portée à 30 % pendant un an dans sept secteurs où il y a des pénuries manifestes dans les postes à bas salaire : la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de produits en bois (SCIAN 321) et de meubles et de produits connexes (SCIAN 337), les services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72), la construction (SCIAN 23), les hôpitaux (SCIAN 622), et les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623).

Le gouvernement surveillera de près la mise en œuvre et ses politiques afin qu’elles agissent sur les véritables pénuries de main-d’œuvre sans déplacer les travailleurs canadiens et sans nuire à ces derniers ou à leurs conditions de travail.

• Suppression de la politique de refus de traitement en cas de taux de chômage de 6 % ou plus

À l’heure actuelle, le PTET refuse de traiter les demandes d’EIMT pour certaines professions à bas salaire des secteurs du commerce de détail et des services d’hébergement et de restauration dans les régions économiques présentant un taux de chômage de 6 % ou plus. Le gouvernement mettra fin à cette politique le 30 avril 2022. Afin que les Canadiens continuent d’avoir la priorité d’emploi, l’EIMT doit démontrer un besoin manifeste de travailleurs étrangers. Retirer le refus de traitement d’office aidera les employeurs dans les régions où de graves pénuries de main‑d’œuvre persistent malgré un taux de chômage de 6 % ou plus.

Changement en vigueur dès juin 2022 :

• Table ronde consultative ministérielle sur le PTET

En décembre 2021, le gouvernement a annoncé la tenue d’une nouvelle table ronde ministérielle portant sur la façon de rendre le PTET plus robuste et plus efficace pour les travailleurs, les employeurs et leur collectivité. La première réunion se tiendra en juin 2022 et portera sur les normes en matière de logement. La ministre Qualtrough présidera ces réunions, qui se tiendront deux fois par année pendant trois ans. Un sujet différent sera abordé lors de chaque réunion; les intervenants pourront exprimer leur avis et ainsi contribuer à rendre le Programme plus solide et efficient pour tous.

La table ronde réunira jusqu’à 25 membres, notamment des représentants d’intervenants, d’employeurs, d’organisations syndicales et d’organismes de soutien aux travailleurs migrants, qui exprimeront des points de vue et des perspectives régionales variés. De plus amples détails seront disponibles sous peu.