Les produits menstruels sont maintenant fournis gratuitement aux membres du personnel des milieux de travail sous réglementation fédérale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 15 décembre 2023 Toronto (Ontario) Emploi et Développement social Canada

Les menstruations font partie de la vie et nos milieux de travail devraient tenir compte de cette réalité.

À compter d’aujourd’hui, les employeurs sous réglementation fédérale doivent maintenant fournir des serviettes hygiéniques et des tampons à tout membre du personnel qui en a besoin dans leur milieu de travail. Les employeurs doivent fournir ces produits gratuitement aux membres du personnel, dans un lieu accessible qui offre de l’intimité, comme une toilette ou une armoire de fournitures de bureau. Près d’un demi‑million de membres du personnel profiteront de cette mesure partout au Canada. Le ministre du Travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr, a fait cette annonce à l’aéroport Billy Bishop à Toronto, en Ontario, aux côtés de la députée de Toronto—St. Paul’s, l’honorable Carolyn Bennett.

Le fait de considérer les serviettes hygiéniques et les tampons comme des produits de première nécessité, ce qu’ils sont, dans les milieux de travail des secteurs privé et public sous réglementation fédérale contribuera à créer des milieux de travail plus sains et plus inclusifs, à améliorer l’équité entre les genres et à réduire la stigmatisation entourant les menstruations. Grâce à ces changements, le Canada franchit une autre étape importante à titre de chef de file en matière d’égalité des genres en milieu de travail, en mettant en place l’une des politiques les plus complètes au monde. En adoptant cette mesure, qui s’ajoute à d’autres mesures déjà annoncées, comme les 10 jours de congé de maladie payé dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, notre gouvernement continue d’éliminer les obstacles à l’égalité et de donner l’exemple en créant des milieux de travail plus équitables partout au Canada. Grâce à certaines initiatives, comme le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle, nous veillons à ce que personne ne soit laissé pour compte pendant qu’il bâtit un Canada meilleur et plus juste.

Les employeurs sous réglementation fédérale sont invités à consulter le document d’orientation d’Emploi et Développement social Canada ou à communiquer avec le Programme du travail au 1‑800‑641‑4049 pour en savoir plus sur ces changements.

Citations

« Puisque nous ne nous attendons pas à ce que les gens amènent leur papier de toilette au travail, nous ne devrions pas non plus nous attendre à ce qu’ils amènent des serviettes hygiéniques et des tampons. Nous offrons donc des produits menstruels aux membres du personnel des milieux de travail sous réglementation fédérale, car les menstruations sont une réalité de la vie et il ne doit pas y avoir de stigmatisation à cet égard. »
– Le ministre du Travail et des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan Jr

« C’est une question de gestes de base pour la santé et l’hygiène. Tous les milieux de travail devraient fournir gratuitement des produits menstruels. Aujourd’hui est un grand jour, mais j’espère que l’annonce d’aujourd’hui deviendra bientôt la norme. »
– La députée de Toronto—St. Paul’s, l’honorable Carolyn Bennett

« En cette période où les Canadiennes et Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, ils ne devraient pas vivre encore plus de stress financier parce qu’ils doivent se procurer des tampons, des serviettes hygiéniques ou d’autres produits menstruels. En offrant gratuitement ces produits et en les rendant accessibles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, nous prenons une autre mesure concrète pour remédier à la pauvreté menstruelle et faire progresser l’équité menstruelle. L’objectif est de remettre de l’argent dans les poches des personnes dans le besoin et de bâtir un pays plus équitable. »
– La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, l’honorable Marci Ien

Faits en bref

Cette initiative vise tous les membres du personnel qui ont des menstruations, y compris les femmes cisgenres, les personnes non binaires, les hommes transgenres et les personnes intersexuées.
Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) a été élaboré et finalisé à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants, d’experts et de Canadiens. Le gouvernement a :
- publié un avis du gouvernement et un rapport Ce que nous avons entendu;
- convoqué une table ronde d’experts et publié un résumé des conclusions;
- lancé une consultation publique;
- tenu des consultations ciblées avec les intervenants;
- publié un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 octobre 2022, comportant une période de commentaires de 30 jours;
- publié la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 mai 2023.
Le gouvernement travaille également sur des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail pour mettre à jour les dispositions en matière d’hygiène et pour reconnaître les toilettes pour tous les genres. Il s’attend à ce que le projet de règlement soit publié en 2024.
Le 28 mai 2023, pour souligner la Journée de l’hygiène menstruelle, le gouvernement a diffusé cette déclaration et a participé pour la première fois à la campagne sur les médias sociaux de l’organisme WASH United pour montrer son soutien et sensibiliser les gens à l’équité menstruelle.

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Hartley Witten
Attaché de presse et conseiller principal en communications
Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan Jr
343-575-1065
hartley.witten@labour-travail.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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Date de modification :: 2023-12-15