Le ministre O’Regan reçoit le rapport du groupe du travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 11 décembre 2023              Ottawa (Ontario)              Emploi et Développement social Canada

La Loi sur l’équité en matière d’emploi a été créée en 1986 pour aider à éliminer les obstacles qui empêchent les membres des communautés marginalisées de réaliser leur plein potentiel en milieu de travail. Elle prévoit l’équité, l’égalité et la juste inclusion pour les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale.

Depuis 1986, les milieux de travail canadiens ont changé et évolué, et le Canada aussi. Cette évolution exige que l’on modifie la Loi afin de tenir compte des réalités des milieux de travail d’aujourd’hui. Le gouvernement a donc mis sur pied un groupe de travail, présidé par la professeure Adelle Blackett, qui avait pour mandat d’entreprendre l’examen le plus exhaustif de la Loi sur l’équité en matière d’emploi depuis sa mise en œuvre, en 1986. Le rapport est très clair : « La diversité est un fait. L’inclusion est un choix. L’équité est la loi. »

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr, et la professeure Blackett ont annoncé la publication du rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, intitulé Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif. Le rapport est l’aboutissement des travaux de recherche et des activités de mobilisation auprès des Canadiens, des intervenants et des spécialistes, qui ont été menés par le Groupe de travail, et il fournit des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes quant aux mesures à prendre pour adapter la Loi aux réalités du XXIe siècle. Le rapport est publié dans la foulée de la Journée des droits de l’homme, qui est observée chaque année le 10 décembre afin de souligner la journée au cours de laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948.

Le gouvernement accueille favorablement ce rapport ainsi que les réalités qui y sont décrites, car il s’agit d’une occasion de réfléchir à la situation, de l’évaluer et de prendre des mesures. Le gouvernement appuie largement les recommandations formulées par le Groupe de travail en vue de transformer l’approche adoptée par le Canada pour l’équité en matière d’emploi. En réponse au rapport, le ministre O’Regan a annoncé les engagements initiaux pris par le gouvernement pour moderniser la Loi, notamment les suivants :

  • la création de deux groupes désignés aux termes de la Loi : un pour les personnes noires et un pour les personnes 2ELGBTQI+;
  • le remplacement du terme « Aboriginal Peoples » par « Indigenous Peoples » dans la version anglaise de la Loi et la mise à jour de la définition de manière à ce qu’elle inclue les Premières Nations, les Métis et les Inuit, tout en veillant à ce qu’elle corresponde à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • le remplacement du terme « personnes issues des minorités visibles » par « personnes racisées » et la mise à jour de la définition;
  • la mise à jour de la définition de « personnes handicapées » pour qu’elle corresponde à celle de la Loi canadienne sur l’accessibilité et soit plus inclusive.

Il s’agit des premières mesures. Le gouvernement mènera sous peu des consultations auprès des communautés touchées, des syndicats et des employeurs pour déterminer la meilleure manière de procéder à ces changements de façon efficace. Il veut aussi déterminer la manière dont d'autres recommandations du Groupe de travail pourraient être mises en œuvre. Par la suite, le gouvernement déposera un projet de loi en vue de moderniser la Loi pour qu’elle corresponde au 21e siècle.

Au nom du gouvernement, le ministre O’Regan remercie la professeure Blackett et les membres du Groupe de travail d’avoir accompli cet important travail. Leurs recommandations traceront la voie à suivre pour l’équité en matière d’emploi au Canada. Grâce à leurs efforts, la Loi sera renouvelée; elle tiendra ainsi mieux compte de la réalité actuelle du Canada et créera une main-d’œuvre plus dynamique et plus diversifiée, mais surtout, elle aidera à bâtir un pays où tout le monde a une chance juste et égale de réaliser son plein potentiel.

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Citations

« Inclure tout le monde signifie obtenir le meilleur de tout le monde. La version finale et exhaustive du rapport de la professeure Blackett énonce les mesures à prendre pour atteindre et maintenir l’équité en matière d’emploi dans les milieux de travail canadiens. Il nous incombe de veiller à ce que l’excellent travail qui a été accompli donne lieu à de véritables changements pour tous les travailleurs et milieux de travail au pays. »

– Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr

« On nous dit souvent que la diversité est un fait, et l’inclusion, un choix. Au Canada, il y a plus et c’est crucial : l’équité, c’est la loi. Notre Groupe de travail, composé de 12 personnes, a entendu, haut et fort lors de ses vastes consultations, qu’une refonte de la loi est urgente, pour permettre l’atteinte et le maintien de l’équité en matière d’emploi. Notre rapport démontre l’importance du passé; nous y revoyons les faits et décrivons un cadre transformateur, fondé sur le droit positif en matière d’équité, y compris le droit international. Nous y expliquons comment éliminer les obstacles en milieu de travail, favoriser de véritables consultations et garantir un soutien réglementaire aux milieux de travail. Le Canada a une chance de mener la marche et de cultiver un héritage d’inclusion et de justice dans des milieux de travail épanouissants où nous trouvons tous notre place. »

– Adelle Blackett, professeure de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit transnational du travail à l’Université McGill et présidente du Groupe de travail

Faits en bref

  • La professeure Adelle Blackett, MSRC, Ad. E., est professeure de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit transnational du travail à la faculté de droit de l’Université McGill. Elle détient un baccalauréat en histoire de l’Université Queen’s, des diplômes en droit civil et en common law de l’Université McGill de même qu’un doctorat en droit de l’Université Columbia. Son expertise et le rôle moteur qu’elle joue dans le domaine des droits de la personne et de l’inclusion équitable au travail ont été salués au Canada comme sur la scène internationale.

  • Le 14 juillet 2021, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, dont le mandat consistait à entreprendre un examen indépendant de la Loi. Le Groupe du travail, une entité indépendante du gouvernement, a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des employeurs et des organisations de travailleurs, des représentants de la société civile, des spécialistes, des autorités gouvernementales ainsi que d’autres intervenants et communautés. S’appuyant sur les commentaires reçus et de vastes travaux de recherche, le Groupe de travail a formulé des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes au ministre du Travail sur les mesures à prendre pour transformer le cadre d’équité en matière d’emploi. Pour en savoir plus sur le travail accompli, consultez le rapport du Groupe de travail et son sommaire.

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit que toute personne a des droits fondamentaux, comme le droit à l’égalité et le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Elle reconnaît également le droit à la liberté de religion et à la liberté d’expression et le droit de participer à la vie culturelle de la communauté. Le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration de la Déclaration. 

  • Parallèlement au travail qu’il accomplit en vue de moderniser la Loi, le gouvernement continue de faire progresser la diversité et l’inclusion grâce à diverses initiatives, comme le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, le Secrétariat 2ELGBTQI+ et le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. 

  • Le Programme du travail s’assure que les employeurs comprennent leurs obligations aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et les exigences relatives à l’élimination des obstacles à l’emploi par l’intermédiaire du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et du Programme de contrats fédéraux.  

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Personnes-ressources

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