Assurance-emploi et départ volontaire
Sur cette page
- Ce qu'est un départ volontaire
- Incidence d'un départ volontaire sur l'admissibilité aux prestations de l'assurance-emploi
- Situations considérées comme un départ volontaire fondé
- Autres solutions raisonnables au départ volontaire
- Comment nous déterminons si votre départ était fondé
- Communiquez avec nous
Ce qu'est un départ volontaire
Pour l'assurance-emploi, un départ volontaire se produit quand l'employé, plutôt que l'employeur, prend l'initiative de mettre fin à l'emploi. Cela signifie que l'employé quitte son emploi ou démissionne, et non qu'il a été mis à pied par son employeur ou qu'il a perdu son emploi en raison de son inconduite.
Incidence d'un départ volontaire sur l'admissibilité aux prestations de l'assurance-emploi
Vous pourriez recevoir des prestations régulières de l'assurance-emploi si vous quittez votre emploi de votre propre initiative tant que votre départ était fondé. Cela signifie que, compte tenu de toutes les circonstances, quitter votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas.
Si vous quittez votre emploi sans que votre départ soit fondé, vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières. Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maladie, de maternité ou parentales, ou pour proches aidants si vous êtes admissible.
Après avoir quitté votre emploi sans que votre départ soit fondé, vous devrez travailler un nombre minimum d'heures assurables pour recevoir ensuite des prestations régulières.
Départ volontaire pendant une réduction de l'effectif
Le régime de l'assurance-emploi peut vous offrir du soutien si votre employeur effectue une compression du personnel, mais vous devriez d'abord communiquer avec nous pour vous assurer d'être couvert par la procédure de réduction de l'effectif
Si vous quittez volontairement votre emploi après que votre employeur vous offre la possibilité de le faire dans le cadre d'une réduction de l'effectif, vous pourriez recevoir des prestations régulières tant que vous êtes admissibles. Toutefois, votre employeur doit démontrer que la mise à pied est permanente et que votre départ permet de protéger l'emploi d'un collègue.
Congé autorisé
Prendre un congé sans solde autorisé par votre employeur est considéré comme un départ volontaire. Si le congé n'est pas fondé, vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières pour toute la période du congé.
Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maladie, de maternité ou parentales, ou pour proches aidants si vous êtes admissibles.
Départ volontaire avant la fin d'un contrat ou avant une mise à pied
Si vous quittez volontairement votre emploi sans que votre départ soit fondé dans les 3 semaines précédant la fin de votre contrat ou votre mise à pied (telle qu'annoncée par votre employeur), vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières jusqu'à la date à laquelle votre emploi devait prendre fin. Après cette date, vous pourriez recevoir des prestations régulières si vous êtes admissible.
Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maladie, de maternité ou parentales, ou pour proches aidants dans les 3 semaines précédant la date de fin prévue de votre emploi si vous êtes admissibles.
Situations considérées comme un départ volontaire fondé
Les situations considérées comme un départ volontaire fondé peuvent notamment comprendre :
- être victime de harcèlement, de nature sexuelle ou autre;
- devoir déménager avec votre conjoint, votre conjoint de fait ou un enfant à votre charge vers un autre lieu de résidence;
- être victime de discrimination fondée sur des motifs protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- travailler dans des conditions dangereuses ou nuisibles à votre santé;
- devoir fournir des soins ou du soutien à un enfant ou à un proche parent;
- avoir une assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat;
- subir des changements importants à votre paye ou salaire;
- devoir faire des heures supplémentaires excessives, ou des heures supplémentaires non rémunérées;
- subir des changements importants dans vos fonctions;
- avoir des relations difficiles avec un superviseur, et alors que vous n'en êtes pas principalement responsable;
- être victime de pratiques de votre employeur contrevenant à la loi;
- être victime de discrimination en raison de l'appartenance à une association, une organisation ou un syndicat de travailleurs;
- subir des pressions déraisonnables de la part de votre employeur ou de vos collègues pour que vous quittiez votre emploi.
Toutefois, un départ volontaire fondé ne se limite pas aux situations stipulées dans la Loi sur l'assurance-emploi, et d'autres circonstances pourraient aussi être prises en compte pour rendre notre décision. Vous pouvez communiquer avec nous pour discuter de votre situation particulière.
Autres solutions raisonnables au départ volontaire
Vous pouvez avoir une excellente raison pour quitter votre emploi, mais cela ne signifie pas que votre départ est fondé. Avant de décider de quitter votre emploi, vous devriez explorer toutes les autres solutions raisonnables qui s'offrent à vous pour résoudre le problème et conserver votre emploi. Les autres solutions raisonnables varient selon que le problème est lié à votre environnement de travail ou à votre situation personnelle.
Quand le problème provient de votre environnement de travail, les autres solutions raisonnables pourraient notamment consister à :
- discuter de la situation avec votre employeur ou syndicat, et demander des changements ou des ajustements;
- utiliser les recours prévus par votre convention collective ou votre contrat de travail;
- envisager une réaffectation à d'autres fonctions, à un autre service ou auprès d'un autre superviseur;
- recourir aux protections juridiques prévues par les normes du travail, la santé et sécurité au travail, les droits du travail, ou les droits de la personne.
Quand le problème provient d'un événement inattendu (comme la perte de votre moyen de transport, un changement d'horaires de travail ou l'impossibilité de faire garder vos enfants) plutôt que d'un choix personnel, les autres solutions raisonnables pourraient notamment consister à :
- demander de changer votre horaire de travail (heures ou journées);
- envisager de vous rapprocher temporairement de votre lieu de travail, le temps de trouver une solution pour vos déplacements;
- faire du covoiturage ou utiliser les transports en commun;
- prendre des dispositions temporaires pour travailler à domicile pendant l'absence de votre conjoint ou conjoint de fait;
- demander à votre famille ou à vos amis de vous aider avec le gardiennage;
- demander un congé en attendant de trouver une solution adéquate.
Si vous quittez votre emploi sans avoir envisagé d'autres solutions raisonnables, vous devrez en expliquer les raisons dans votre demande de prestations de l'assurance-emploi.
Comment nous déterminons si votre départ était fondé
Pour déterminer si votre départ était fondé, nous devons :
- recueillir des renseignements pertinents auprès de diverses sources;
- examiner les faits et rendre une décision.
Recueillir des renseignements pertinents auprès de diverses sources
Quand vous présentez une demande de prestations de l'assurance-emploi, vous devez fournir des renseignements sur votre départ volontaire, y compris les raisons qui vous ont poussé à quitter votre emploi et les autres solutions raisonnables que vous avez envisagées avant de prendre cette décision. Si nous avons besoin de détails ou d'explications supplémentaires, nous communiquerons avec vous.
Nous communiquerons aussi avec votre employeur pour obtenir des précisions sur les circonstances de votre départ volontaire, particulièrement quand ces circonstances sont liées à l'environnement de travail.
Dans certaines situations, nous pourrions communiquer avec d'autres personnes au courant des faits (comme un collègue ou un chef d'équipe ) pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Examiner les faits et rendre une décision
Une fois tous les faits pertinents obtenus, nous les examinerons et rendrons une décision basée sur les preuves et les renseignements reçus. Nous pourrions décider que vous n'êtes pas admissible à recevoir des prestations si la preuve démontre que votre départ n'était pas fondé.
Notre décision est basée sur la Loi de l'assurance-emploi et la jurisprudence. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez demander une révision.
Communiquez avec nous
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec nous.