Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II - 6. Prestations spéciales de l'assurance-emploi

De : Emploi et Développement social Canada

6. Prestations spéciales de l’assurance-emploi

Les prestations spéciales de l’assurance-emploi (a.-e.) offrent un soutien temporaire du revenu aux employés ou travailleurs autonomes assurés et admissibles (y compris aux pêcheurs) qui ne peuvent pas travailler en raison de circonstances particulières de la vie. Ces circonstances incluent une maladie, une grossesse, l’obligation de s’occuper d’un nouveau-né, d’un enfant adopté, d’un enfant gravement malade ou d’un membre de la famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e., les employés assurés doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence, satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales demandées et subir une réduction de leur rémunération hebdomadaire normale de plus de 40 %. Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit aux prestations s’ils ont choisi de s’inscrire au régime d’a.-e. au moins un an avant de demander des prestations, ont gagné une rémunération qui satisfait le seuil minimal d’admissibilité au régime^{Note de bas de page 95} au cours de l’année civile antérieure à leur demande et — comme dans le cas des employés assurés — répondent aux autres critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées.

La sous-section 2.6.1 donne un aperçu des prestations spéciales en ce qui concerne le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé et le niveau des prestations. Les sous-sections suivantes examinent les prestations spéciales de l’a.-e. l’une après l’autre. La sous-section 2.6.2 discute des prestations de maternité et des prestations parentales. Les prestations de maladie sont présentées à la sous-section 2.6.3. Dans les sous-sections 2.6.4 et 2.6.5, respectivement, on examinera les prestations de compassion^{Note de bas de page 96} et les prestations pour parents d’enfants gravement malades. Pour terminer, dans la sous-section 2.6.6, on traitera du recours aux prestations spéciales par les travailleurs autonomes ayant choisi de s’inscrire au régime d’a.-e.

Aux fins de cette section, par demandes de prestations spéciales de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations spéciales a été versé^{Note de bas de page 97}.

6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Au cours de la période examinée, on comptait 563 400 nouvelles demandes de prestations spéciales établies, ce qui représentait une augmentation de 2,3 % par rapport à l’exercice financier précédent et la sixième hausse consécutive. De ce nombre, les deux tiers des demandes de prestations spéciales comprenaient des prestations de maladie (67,2 %), alors que 34,8 % et 30,2 % incluaient respectivement de prestations parentales et de prestations de maternité. Les deux autres types de prestations spéciales étaient moins fréquemment versées. Environ 1,8 % de l’ensemble des demandes de prestations spéciales comprenaient des prestations de compassion et 0,7 % incluaient des prestations pour parents d’enfants gravement malades (voir le tableau 44).

**Tableau 44 - Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi et montant versé selon le type de prestations, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Maternité	174 510	170 330	-2,4 %	1 110,9 $	1 137,3 $	+2,4 %
Parentales	196 660	195 960	-0,4 %	2 643,5 $	2 705,1 $	+2,3 %
Maladie	365 480	378 700	+3,6 %	1 456,0 $	1 567,4 $	+7,7 %
Compassion	7 871	10 193	+29,5 %	18,3 $	54,1 $	+195,4 %
Pour parents d’enfants gravement malades	3 740 ^r	4 211	+12,6 %	23,8 $ ^r	26,5 $	+11,3 %
Canada	550 810	563 380	+2,3 %	5 252,5 $ ^r	5 490,4 $	+4,5 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les totaux des nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent différer, vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
^r Données révisées.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données sur les demandes de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., alors que celles sur les demandes de prestations de compassion et de prestations pour parents d’enfants gravement malades reposent sur un échantillon de 100 %.

Le nombre de demandes de prestations de maladie établies a augmenté de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que les demandes de prestations de maternité et de prestations parentales ont enregistré une diminution de 2,4 % et de 0,4 %, respectivement. Les prestations de compassion ont connu la variation en pourcentage la plus importante, soit une hausse de 29,5 % des nouvelles demandes, suivies des demandes de prestations pour parents d’enfants gravement malades avec une augmentation de 12,6 %.

Le montant total versé en prestations spéciales a augmenté de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent, totalisant 5,5 milliard de dollars pour l’EF1617. Les montants versés ont augmenté pour tous les types de prestations spéciales. Comme au cours du dernier exercice financier, l’augmentation la plus importante a été enregistrée au niveau des prestations de compassion (+195,4 %), suivie des prestations pour parents d’enfants gravement malades (+11,3 %).

À l’instar des exercices précédents, près des deux tiers des demandes de prestations spéciales (65,3 %) ont été établies par des femmes et elles ont reçu la majorité des montants versés en prestations spéciales (81,8 %). La plus grande part des prestations spéciales reçues par les femmes peut s’expliquer notamment par les prestations de maternité et du fait que les femmes aient touché 91,4 % du montant total versé en prestations parentales et 68,9 % du total des prestations de compassion. Les femmes ont aussi touché la majorité des prestations spéciales pour travailleurs autonomes (97,7 %).

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 39 ans ont établi près de la moitié (48,7 %) des nouvelles demandes de prestations spéciales et la grande majorité des demandes de prestations de maternité (87,3 %) et des prestations parentales (86,1 %). Ils ont aussi touché la plus grande part du montant total versé en prestations spéciales (71,2 %) et ont reçu respectivement 89,5 % et 88,3 % du total des montants versés en prestations de maternité et en prestations parentales. Les prestataires âgés de 40 ans et plus représentaient une plus grande proportion des personnes demandant des prestations de maladie (60,9 %) et des prestations de compassion (76,6 %) et ont touché 64,0 % et 78,0 % des montants versés en prestations de maladie et en prestations de compassion, respectivement.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les nouvelles demandes de prestations spéciales établies a augmenté de 2,0 % pour atteindre 432 $. La part des demandes de prestations spéciales pour lesquelles le taux de prestations hebdomadaires maximum a été versé était de 40,7 % soit une légère diminution de 0,8 point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent.

Des prestations d’assurance-emploi et des congés plus souples et plus inclusifs pour les familles canadiennes

Dans le budget de 2017 le gouvernement s’est engagé à offrir des prestations d’assurance-emploi plus souples et plus inclusives aux familles canadiennes. La Loi n°1 d’exécution du budget de 2017 a modifié l’ensemble actuel des prestations spéciales de l’a.-e. Les mesures ont été mises en œuvre le 3 décembre 2017. Par conséquent, elles n’étaient pas en vigueur pendant la période de référence examinée dans le présent rapport. Ces mesures incluent notamment:

De permettre aux travailleuses enceintes de commencer à toucher les 15 semaines de prestations de maternité de l’a.-e. jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement plutôt que les huit semaines actuelles.
De permettre aux parents de choisir entre la possibilité de recevoir la durée régulière de 35 semaines de prestations parentales de l’a.-e. au taux de 55% de leur rémunération hebdomadaire assurable, ou de recevoir les nouvelles prestations parentales prolongées de 61 semaines au taux réduit de 33 % de leur rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximal en fonction de l’option choisie.
Une nouvelle prestation de l’a.-e. pour proches aidants d’adultes dans le cadre de laquelle les aidants admissibles ont accès à un maximum de 15 semaines de prestations pour offrir des soins ou un soutien à un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
Une définition de proches aidants élargie aux membres de la famille admissibles pour les prestations pour parents d’enfants gravement malades (renommées les prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’enfants), ainsi que pour la nouvelle prestation pour proches aidants d’adultes.
De permettre aux médecins et aux membres du personnel infirmier praticien, et non seulement aux médecins, de délivrer les certificats médicaux requis pour les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte gravement malade.

Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2015^{Note de bas de page 98}, soit les dernières microdonnées disponibles au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait un peu plus de 190 400^{Note de bas de page 99} entreprises (15,9 % de l’ensemble des entreprises en 2015) liées à l’établissement d’une demande de prestations spéciales de l’a.-e. en tant qu’employeurs actuels ou derniers employeurs des prestataires (voir le tableau 45). Il s’agit d’une légère augmentation de 0,8 % par rapport à l’exercice précédent.

La répartition de la main d’œuvre et des prestataires de prestations spéciales de l’a.-e. sont à peu près similaires par taille d’entreprise, contrairement aux prestations régulières de l’a.-e. où les grandes entreprises sont sous-représentées (voir la section 2.2 Prestations régulières de l’assurance-emploi). Dans le cas des prestations spéciales, l’écart le plus important entre la distribution des emplois et celle des bénéficiaires de prestations spéciales a été observé dans les petites entreprises (de 1 à 19 employés), mais il s’agit d’une différence de 3,1 points de pourcentage seulement. Du côté des grandes entreprises (de 500 employés ou plus), la part des demandes de prestations spéciales établies par leurs employés (42,3 %) était très similaire au poids de leurs employés dans la main-d'œuvre (43,1 %), par contre, la part des demandes de prestations régulières établies par leurs employés était inférieure (32,0 %). Tandis que les questions relatives au réaménagement des effectifs dans un contexte commercial ou économique difficile peuvent expliquer en partie le recours plus élevé aux prestations régulières de l'a.-e. chez les travailleurs des petites entreprises, l'utilisation des prestations spéciales de l'a.-e. est probablement plus liée au profil démographique de la main-d'œuvre, aux situations individuelles et à la nature du travail dans l'industrie.

**Tableau 45 - Entreprises, emploi et demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2015**
	Toutes catégories d’entreprises	Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations spéciales de l’a.-e.	Répartition de l’emploi** (Part en %)	Prestataires de l’a.-e.*** (Part en %)
	Nombre d’entreprises		Répartition de l’emploi** (Part en %)	Prestataires de l’a.-e.*** (Part en %)
Petite	1 083 684	109 630	21,6 %	18,5 %
Petite à moyenne	92 694	62 746	19,5 %	21,1 %
Moyenne à grande	15 646	14 856	15,8 %	18,0 %
Grande	3 215	3 192	43,1 %	42,3 %
Canada	1 195 239	190 424	100,0 %	100,0 %

* Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
** Le nombre de travailleurs d’une entreprise est celui des personnes ayant un revenu d’emploi de cette dernière, comme indiqué sur le formulaire T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une seule fois et que les travailleurs qui travaillaient pour plus d’une entreprise soient pris en compte. Par exemple, si un travailleur a gagné 25 000 $ au service d’une première entreprise et 25 000 $ au service d’une deuxième, ce dernier est codé comme 0,5 employé dans le cas de la première entreprise et 0,5 dans le cas de la deuxième.
*** Ces données reposent sur le nombre de personnes touchant des prestations spéciales de l’a.-e. en 2015.
Sources: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e. Données administratives de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Les données administratives de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Les prestations de maternité sont offertes aux mères biologiques admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment. Les bénéficiaires de prestations de maternité doivent satisfaire les critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’a.-e. en termes de nombre d’heures assurables ou de rémunération (voir la section 2.6 Prestations spéciales de l’a.-e.) et fournir à la Commission une déclaration signée attestant leur grossesse et la date prévue ou réelle de l’accouchement^{Note de bas de page 100}. Les personnes admissibles peuvent toucher jusqu’à 15 semaines de prestations de maternité par période de prestations. Les prestations peuvent commencer à être versées à compter de la huitième semaine précédant la date prévue de l’accouchement et peuvent durer jusqu’à 17 semaines après la date réelle de la naissance de l’enfant^{Note de bas de page 101}.

Les prestations parentales de l’a.-e. sont versées aux parents qui s’absentent du travail pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Pour avoir droit aux prestations parentales, les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération et fournir une attestation signée indiquant la date de naissance de l’enfant ou la date de placement de l’enfant chez eux s’il s’agit d’une adoption. Jusqu’à 35 semaines de prestations parentales sont offertes aux personnes admissibles, lesquelles peuvent être partagées entre les parents, pour un total combiné maximal de 35 semaines de prestations^{Note de bas de page 102}.

Aux fins des présentes sections, par demandes de prestations de maternité de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de maternité a été versé, et par demandes de prestations parentales de l’a.-e., les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations parentales a été versé. Il importe de noter le fait que les prestations de maternité et les prestations parentales versées en vertu du régime de l’assurance-emploi ne s’appliquent qu’aux parents qui résident à l’extérieur du Québec, vu que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre, depuis le 1er janvier 2006, des prestations aux salariés et aux travailleurs autonomes au Québec qui sont admissibles à prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption.

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi: couverture et accessibilité

Selon les données de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) de 2016, 209 800 nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) vivant à l’extérieur du Québec occupaient un emploi assurable en 2016, soit 72,0 % de toutes les nouvelles mères.

Parmi ces 209 800 nouvelles mères, 88,8 % ont déclaré avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales en 2016, ce qui marque une augmentation de 5,8 points de pourcentage par rapport à l’année précédente (83,0 %) et la deuxième proportion la plus élevée depuis l’an 2000 lorsque les données ont commencé à être recueillies (voir le graphique 36).

La description suit — **Graphique 36 - Part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable hors du Québec et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales d'assurance-emploi (%), 2000 à 2016**

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Part des nouvelles mères	74,2 %	79,4 %	86,0 %	87,8 %	87,7 %	85,0 %	81,0 %	81,8 %	85,8 %	85,4 %	84,9 %	85,1 %	85,4 %	89,3 %	86,1 %	83,0 %	88,8 %

Selon les données de l’ECAE, la proportion des conjoints de nouvelles mères vivant hors du Québec qui ont reçu des prestations parentales ou avaient l'intention d’en demander a augmenté, pour passer à 12,9 % en 2016 contre 11,9 % en 2015. Au Québec, une part plus importante des nouveaux pères ont touché des prestations parentales ou avaient envisagé de le faire (80,1 %) ce qui peut être largement attribuable à la prestation de paternité versée spécifiquement aux pères dans le cadre du RQAP.

Accès et couverture aux prestations de maternité et aux prestations parentales

Selon les données de l’ECAE de 2016, la part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable au Québec et touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en vertu du RQAP (96,9 %) est supérieure à celle des personnes ayant touché des prestations de maternité ou des prestations parentales de l’a.-e. se trouvant dans les autres régions du Canada (88,8 %). Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la participation obligatoire des travailleurs autonomes en vertu du RQAP par rapport à la participation volontaire dans le cadre du régime d’a.-e. et la plus faible norme d’admissibilité en fonction de la rémunération en vertu du RQAP (2 000 $).

Demandes des prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations de maternité établies a diminué de 2,4 % par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à près de 170 300 au cours de l’EF1617 (voir le tableau 46). Le nombre de demandes de prestations de maternité a baissé dans presque toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Nunavut (+10,0 %) et en Colombie-Britannique (+0,2 %) où le nombre de nouvelles demandes de prestations est resté sensiblement le même.

Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont établi 87,3 % des nouvelles demandes de prestations de maternité tandis que celles âgées de 24 ans et moins représentaient 9,1 % des nouvelles demandes. Alors que le nombre de nouvelles demandes établies par les mères âgées de 24 ans et moins et par celles agées de 25 à 39 ans ait diminué par rapport à l’exercice précédent, celui des mères âgées de 40 ans et plus a enregistré une hausse.

Malgré la baisse observée du nombre de demandes de prestations de maternité établies, le montant versé en prestations de maternité a augmenté de 2,4 % par rapport à l’exercice précédent pour se chiffrer à 1,1 milliard de dollars pour l’EF1617. Les provinces et les territoires, sauf l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba, ont enregistré des montants plus élevés comparativement à l’exercice précédent.

**Tableau 46 - Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 970	2 750	-7,4 %	17,7 $	18,5 $	+4,1 %
Île-du-Prince-Édouard	1 050	1 030	-1,9 %	6,5 $	6,2 $	-3,6 %
Nouvelle-Écosse	5 680	5 000	-12,0 %	33,1 $	32,0 $	-3,6 %
Nouveau-Brunswick	4 410	4 130	-6,3 %	25,6 $	27,9 $	+9,0 %
Québec	─	─	─	─	─	─
Ontario	84 190	83 770	-0,5 %	542,6 $	556,9 $	+2,6 %
Manitoba	8 870	8 150	-8,1 %	53,1 $	51,5 $	-3,1 %
Saskatchewan	8 330	7 760	-6,8 %	52,3 $	53,0 $	+1,3 %
Alberta	31 860	30 580	-4,0 %	209,5 $	212,9 $	+1,6 %
Colombie-Britannique	26 300	26 340	+0,2 %	165,2 $	172,6 $	+4,5 %
Yukon	290	280	-3,4 %	1,9 $	2,0 $	+7,2 %
Territoires du Nord-Ouest	360	320	-11,1 %	2,1 $	2,5 $	+19,3 %
Nunavut	200	220	+10.0 %	1,3 $	1,3 $	+3,0 %
Catégorie d’âge
24 ans et moins	16 990	15 470	-8,9 %	81,9 $	77,4 $	-5,5 %
25 à 39 ans	151 630	148 720	-1,9 %	988,3 $	1 017,9 $	+3,0 %
40 ans et plus	5 890	6 140	+4,2 %	40,6 $	41,9 $	+3,1 %
Canada	174 510	170 330	-2,4 %	1 110,9 $	1 137,3 $	+2,4 %

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité de l’a.-e. a été versé.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont touché 89,5 % du montant total versé en prestations de maternité, tandis que celles âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus ont reçu 6,8 % et 3,7 % du montant total versé, respectivement.

Les prestations de maternité se combinent souvent, dans le cadre d'une même demande, avec d'autres types de prestations, en particulier avec les prestations parentales et les prestations de maladie. En effet, 98,4 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’exercice financier analysé incluaient d'autres types de prestations de l'a.-e. (voir la sous-section 2.1.2 Demandes de prestations de l’assurance-emploi combinées).

Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen a augmenté de 2,3 % pour atteindre 447 $. Un peu moins de la moitié (49,4 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de maternité hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires du Nord-Ouest (499 $) et au Yukon (493 $) et par les mères âgées de 40 ans et plus (475 $).

Demandes des prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours l’EF1617, près de 196 000 nouvelles demandes de prestations parentales de l’a.-e. ont été établies, ce qui représentait une légère diminution de 0,4 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 47). Moins de 1,0 % de ces nouvelles demandes de prestations parentales provenaient de parents adoptifs (environ 1 800). Le nombre de nouvelles demandes a chuté dans presque toutes les provinces et les territoires, sauf en Ontario et en Colombie-Britannique.

Alors que la grande majorité des demandes de prestations parentales ont été établies par des femmes (85,0 %), leur nombre a diminué de 2,1 % par rapport à l’exercice précédent. À l’inverse, le nombre de demandes de prestations parentales établies par des hommes s’est accru de 10,5 %.

Comme par le passé, les personnes âgées de 25 à 39 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes de prestations parentales (86,1 %), tandis que celles âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus représentaient 8,1 % et 5,8 % des nouvelles demandes, respectivement.

Le montant total versé en prestations parentales a augmenté de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent, totalisant 2,7 milliard de dollars pour la période examinée. Au niveau des provinces et des territoires, seuls l’Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut ont enregistré une baisse de leurs montants respectifs versés en prestations parentales.

Comme dans le cas des nouvelles demandes, la majorité du montant total des prestations parentales a été versé aux femmes (91,4 %). Les hommes et les femmes ont chacun connu une hausse annuelle de leur montant total versé en prestations parentales, de 9,5 % et 1,7 %, respectivement. Les prestataires âgées de 25 à 39 ans ont touché la plus grande part des prestations versées (88,3 %), tandis que les prestataires de 24 ans et moins et ceux de 40 ans et plus ont reçu 6,6 % et 5,1 % du total des montants versés, respectivement.

Les prestations parentales hebdomadaires moyennes ont atteint 457 $, soit une hausse de 2,4 % par rapport à l’exercice précédent. Plus de la moitié (53,3 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires était plus élevé pour les demandes de prestations établies dans les Territoires du Nord-Ouest (513 $), par les hommes (503 $) et par les personnes âgées de 40 ans et plus (489 $).

**Tableau 47 - Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 960	2 930	-1,0 %	39,9 $	42,0 $	+5,3 %
Île-du-Prince-Édouard	1 140	1 130	-0,9 %	15,4 $	14,4 $	-6,8 %
Nouvelle-Écosse	6 470	5 970	-7,7 %	77,0 $	79,4 $	+3,0 %
Nouveau-Brunswick	4 940	4 580	-7,3 %	61,8 $	62,5 $	+1,2 %
Québec	─	─	─	─	─	─
Ontario	96 390	98 370	+2,1 %	1 297,7 $	1 328,0 $	+2,3 %
Manitoba	9 970	9 440	-5,3 %	125,0 $	126,1 $	+0,9 %
Saskatchewan	9 140	8 720	-4,6 %	121,1 $	127,8 $	+5,5 %
Alberta	34 830	33 480	-3,9 %	497,7 $	501,7 $	+0,8 %
Colombie-Britannique	29 670	30 340	+2,3 %	395,9 $	409,5 $	+3,4 %
Yukon	340	330	-2,9 %	3,4 $	4,2 $	+22,3 %
Territoires du Nord-Ouest	480	390	-18,8 %	4,6 $	6,6 $	+43,3 %
Nunavut	330	280	-15,2 %	3,9 $	2,8 $	-29,0 %
Sexe
Hommes	26 690	29 490	+10,5 %	213,5 $	233,7 $	+9,5 %
Femmes	169 970	166 470	-2,1 %	2 430,0 $	2 471,4 $	+1,7 %
Catégorie d’âge
24 ans et moins	17 030	15 840	-7,0 %	191,9 $	177,8 $	-7,3 %
25 à 39 ans	168 720	168 670	0,0 %	2 316,5 $	2 389,0 $	+3,1 %
40 ans et plus	10 910	11 450	+4,9 %	135,1 $	138,3 $	+2,3 %
Canada	196 660	195 960	-0,4 %	2 643,5 $	2 705,1 $	+2,3 %

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l’a.-e. a été versé.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Durée^{Note de bas de page 103} des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi

Tel qu’observé lors des exercices financiers précédents, les prestataires ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations de maternité et de prestations parentales auxquelles ils avaient droit. Dans la grande majorité (91,5 %) des demandes de prestations de maternité complétées au cours de l’EF1617, les mères ont touché des prestations pendant les 15 semaines qui leur étaient offertes. La durée moyenne des demandes de prestations de maternité complétées s'est maintenue à 14,6 semaines.

Note méthodologique: Changement apporté à la méthode de calcul de la durée des demandes de prestations spéciales*

Dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1516, les statistiques sur la durée des prestations spéciales ont été calculées à l’aide de diverses périodes afin de produire les statistiques les plus exactes possibles. Par exemple, les statistiques sur la durée réelle des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations de maladie étaient fondées sur les demandes de prestations établies au cours des deux premiers trimestres de l’exercice financier. Cela permettait de s’assurer que les données soient basées sur autant de demandes de prestations complétées que possible.Une nouvelle méthode de calcul de la durée des prestations spéciales fondée sur les demandes complétées durant l’exercice financier a été adoptée dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de cette année. Des analyses faites avec cette nouvelle méthode démontrent qu’elle donne des estimations plus précises de la durée réelle que la méthode n’utilisant que les demandes établies au cours des deux premiers trimestres. De plus, la nouvelle méthode permet de mieux refléter les changements au régime d’assurance-emploi qui pourraient affecter la durée des demandes de prestations spéciales.

Les statistiques sur la proportion des demandes de prestations spéciales qui utilisaient le nombre maximum de semaines de prestations étaient déjà calculées à l’aide des demandes de prestations complétées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1516. Cette méthode de calcul fondée sur les demandes complétées continue à être utilisée dans le rapport de cette année.

* À l’exception des prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades. Les demandes pour ce type de prestations sont traitées manuellement, ainsi l’information concernant les demandes complétées n’est pas disponible.

Dans le cas des demandes de prestations parentales, les parents qui sont admissibles peuvent choisir de partager les 35 semaines de prestations offertes. Les statistiques sur les demandes de prestations parentales complétées durant la période analysée montrent que lorsque les semaines de prestations étaient partagées, les femmes ont touché en moyenne 22,8 semaines, alors que les hommes ont bénéficié de 10,3 semaines (voir le graphique 37). La durée moyenne des demandes de prestations parentales par famille était alors de 33,1 semaines pour les parents ayant décidé de partager les prestations. Du côté des parents qui ne partageaient pas les semaines de prestations offertes, la durée moyenne des prestations parentales était de 32,9 semaines pour les demandes de prestations complétées durant l’EF1617.

	2016-2017
Hommes (Partagées)	10,3
Femmes (Partagées)	22,8
Hommes (Non partagées)	26,8
Femmes (Non partagées)	33,3

Basé sur les demandes complétées, le nombre combiné de semaines de prestations de maternité et des prestations parentales utilisées par les familles était, en moyenne, de 47,6 semaines par famille ou 95,2 % des 50 semaines de prestations de maternité et de prestations parentales auxquelles elles avaient droit (voir le tableau 48). De ces 47,6 semaines, 33,0 étaient versées en prestations parentales et 14,6 en prestations de maternité.

Les prestataires à faible revenu ayant touché du supplément familial ont reçu en moyenne 47,7 semaines de prestations de maternité et de prestations parentales pour les demandes complétées au cours de l’exercice financier examiné. Ces prestataires ont touché en moyenne 33,0 semaines de prestations parentales et 14,7 semaines de prestations de maternité (voir la sous-section 2.1.1 pour plus de renseignements sur la question du supplément familial).

**Tableau 48 - Durée des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi complétées, Canada, 2012-2013 à 2016-2017**
Parentales, par famille
	2012-2013 ^r	2013-2014 ^r	2014-2015 ^r	2015-2016 ^r	2016-2017 ^p
Maternité	14,6	14,6	14,6	14,6	14,6
Partagées	33,7	32,9	33,5	33,2	33,1
Non partagées	32,8	32,9	33,0	32,9	32,9
Prestations de maternité et prestations parentales combinées, par famille (Part de toutes les semaines d’admissibilité utilisées)	47,6 (95,1 %)	47,5 (95,0 %)	47,7 (95,4 %)	47,6 (95,1 %)	47,6 (95,2 %)

Remarque : Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les parts en pourcentage des semaines utilisées sont basées sur des chiffres non arrondis.
^P Résultats préliminaires.
^r Données révisées pour tenir compte de la nouvelle méthodologie de calcul de la durée qui se fonde sur les demandes de prestations complétées durant l’exercice financier.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les prestations de maladie sont versées pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine mais qui seraient autrement disponibles pour le faire. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin ou d’un professionnel de la santé dûment autorisé. Avec la protection de l’emploi qu’assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l’a.-e. permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail.

Pour avoir droit aux prestations de maladie de l’a.-e., les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération (voir la section 2.6 Prestations spéciales de l’a.-e.) et fournir à la Commission un certificat médical signé par un médecin traitant ou par un professionnel de la santé autorisé.

Aux fins de cette section, par demandes de prestations de maladie de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de maladie a été versé.

Programme de réduction du taux de cotisation

Les employeurs qui offrent des régimes d’assurance-invalidité de courte durée à leurs employés au moins équivalents aux prestations de maladie de l’a.-e. et qui répondent à certaines exigences énoncées dans la Loi sur l’assurance-emploi et au Règlement sur l’assurance-emploi peuvent inscrire leurs régimes auprès de la Commission de l’assurance-emploi afin de bénéficier d’un taux de cotisation à l’a.-e. inférieur au taux régulier des employeurs par l’entremise du Programme de réduction du taux de cotisation.

Pour plus de renseignements au sujet de l’incidence sur les cotisations et le nombre d’entreprises touchées, voir la section 2.7.2 Informations financières de l’assurance-emploi.

Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF1617, on comptait 378 700 nouvelles demandes de prestations de maladie établies, ce qui représentait une hausse de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent et une quatrième augmentation annuelle consécutive. Le nombre de demandes de prestations de maladie établies a augmenté en Colombie-Britannique ainsi que dans les provinces du centre et de l’est du Canada, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, tandis que le nombre de demandes a diminué dans les provinces des Prairies et dans les Territoires du Nord-Ouest (voir le tableau 49).

**Tableau 49 - Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	10 170	10 140	-0,3 %	43,0 $	45,1 $	+4,8 %
Île-du-Prince-Édouard	5 780	6 000	+3,8 %	17,3 $	20,2 $	+16,2 %
Nouvelle-Écosse	18 500	19 070	+3,1 %	65,8 $	74,0 $	+12,4 %
Nouveau-Brunswick	22 800	24 830	+8,9 %	74,3 $	92,7 $	+24,8 %
Québec	111 420	119 210	+7,0 %	400,0 $	428,8 $	+7,2 %
Ontario	99 060	105 010	+6,0 %	424,3 $	461,8 $	+8,8 %
Manitoba	10 590	9 970	-5,9 %	44,9 $	43,7 $	-2,7 %
Saskatchewan	7 640	7 060	-7,6 %	33,6 $	35,4 $	+5,3 %
Alberta	29 240	26 520	-9,3 %	136,1 $	138,2 $	+1,6 %
Colombie-Britannique	49 490	50 170	+1,4 %	212,9 $	223,9 $	+5,2 %
Yukon	430	420	-2,3 %	1,8 $	2,1 $	+14,2 %
Territoires du Nord-Ouest	250	200	-20,0 %	1,3 $	0,9 $	-29,6 %
Nunavut	110	100	-9,1 %	0,5 $	0,7 $	+33,1 %
Sexe
Hommes	160 580	163 870	+2,0 %	684,5	745,5 $	+8,9 %
Femmes	204 900	214 830	+4,8 %	771,5 $	821,9 $	+6,5 %
Catégorie d’âge
24 ans et moins	27 730	28 710	+3,5 %	81,9 $	91,5 $	+11,7 %
25 à 44 ans	151 890	156 530	+3,1 %	592,1 $	635,0 $	+7,3 %
45 à 54 ans	89 420	90 600	+1,3 %	375,7 $	396,9 $	+5,6 %
55 ans et plus	96 440	102 860	+6,7 %	406,3 $	444,0 $	+9,3 %
Canada	365 480	378 700	+3,6 %	1 456,0 $	1 567,4 $	+7,7 %

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies par des femmes (56,7 %) que par des hommes (43,3 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de demandes de prestations de maladie, soit +2,0 % et +4,8 %, respectivement.

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus ont établi 27,2 % des nouvelles demandes de prestations de maladie, soit un peu plus que leur représentation dans la population active canadienne qui était de 20,6 % durant l’EF1617^{Note de bas de page 104}. Les prestataires âgés de 24 ans et moins représentaient 7,6 % des demandes de prestations de maladie établies alors que ce groupe d’âge formait 14,3 % de la population active au Canada (voir le graphique 38). Par rapport à l’exercice précédent, les prestataires de tous les groupes d’âge ont connu une augmentation du nombre de demandes de prestations, mais la hausse la plus élevée a été observée chez les prestataires âgés de 55 ans et plus.

	Part des demandes de prestations de maladie établies	Part des montants versés en prestations de maladie	Part dans la population active
24 ans et moins	7,6 %	5,8 %	14,3 %
25 à 44 ans	41,3 %	40,5 %	43,1 %
45 à 54 ans	23,9 %	25,3 %	22,0 %
55 ans et plus	27,2 %	28,3 %	20,6 %

Le montant total versé en prestations de maladie s’est accru de 7,7 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1,6 milliard de dollars durant la période à l’étude. La majorité des provinces et des territoires, à l’exception du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, ont enregistré une hausse de leur montant total versé en prestations de maladie (voir le tableau 49).

Alors que les femmes ont touché une part des montants versés en prestations de maladie un peu plus grande que celle des hommes, 52,4 % comparativement à 47,6 %, respectivement; les hommes ont connu une augmentation annuelle de leurs montants reçus supérieure à celle des femmes, +8,9 % versus +6,5 %, respectivement.

Comme dans le cas des nouvelles demandes, les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu une part plus grande du montant total des paiements en prestations de maladie (28,3 %) que leur poids dans la population active (20,6 %), tandis que les prestataires de 24 ans et moins ont reçu une part plus petite (5,8 % de l’ensemble des prestations versées comparativement à 14,3 % de la population active) (voir le graphique 38). Tous les groupes d’âge ont enregistré une hausse des prestations de maladie reçues par rapport à l’exercice précédent.

**Tableau 50 - Emploi, demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé selon l’industrie, Canada, 2016-2017**
	Emploi (en milliers) (Part en pourcentage)	Nombre de demandes (en milliers) (Part en pourcentage)	Montant versé (en millions de $) (Part en pourcentage)
Industries productrices de biens	3 823,1 (21,1 %)	96,9 (25,6 %)	435,0 $ (27,8 %)
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière	610,3 (3,4 %)	17,2 (4,5 %)	68,0 $ (4,3 %)
Services publics	137,0 (0,8 %)	0,4 (0,1 %)	1,6 $ (0,1 %)
Construction	1 389,9 (7,7 %)	35,5 (9,4 %)	179,6 $ (11,5 %)
Fabrication	1 685,9 (9,3 %)	43,9 (11,6 %)	185,8 $ (11,9 %)
Industries productrices de services	14 330,2 (78,9 %)	262,4 (69,3 %)	1 066,1 $ (68,0 %)
Commerces de gros et de détail	2 756,2 (15,2 %)	59,3 (15,7 %)	220,4 $ (14,1 %)
Transport et entreposage	913,1 (5,0 %)	20,1 (5,3 %)	94,1 $ (6,0 %)
Finance, assurances, services immobiliers et de location	1 141,4 (6,3 %)	11,9 (3,2 %)	51,4 $ (3,3 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	1 398,8 (7,7 %)	9,8 (2,6 %)	42,1 $ (2,7 %)
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	767,0 (4,2 %)	29,2 (7,7 %)	118,7 $ (7,6 %)
Services éducatifs	1 274,8 (7,0 %)	10,9 (2,9 %)	39,7 $ (2,5 %)
Soins de santé et aide sociale	2 346,7 (12,9 %)	44,9 (11,8 %)	192,9 $ (12,3 %)
Information, culture et loisirs**	788,6 (4,3 %)	7,5 (2,0 %)	28,5 $ (1,8 %)
Services d’hébergement et de restauration	1 218,5 (6,7 %)	27,7 (7,3 %)	87,5 $ (5,6 %)
Autres services (sauf l’administration publique)	781,7 (4,3 %)	16,2 (4,3 %)	67,5 $ (4,3 %)
Administration publique	943,4 (5,2 %)	25,1 (6,6 %)	123,2 $ (7,9 %)
Non classées	n.d.	19,4 (5,1 %)	66,3 $ (4,2 %)
Canada	18 153,4 (100,0 %)	378,7 (100,0 %)	1 567,4 $ (100,0 %)

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
* Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
Sources: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0007 (pour l’emploi).

Par industries, celles productrices de biens étaient surreprésentées en ce qui a trait aux demandes de prestations de maladie et aux prestations totales versées, représentant 25,6 % des nouvelles demandes de prestations de maladie et 27,8 % des prestations de maladie versées, alors qu'elles représentaient 21,1 % des travailleurs (voir le tableau 50). En revanche, les travailleurs des industries productrices de services étaient sous-représentés quant aux demandes de prestations de maladie et aux prestations de maladie versées, avec quelques exceptions au niveau des industries (par exemple, les services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien).

Le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 417 $, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à l’exercice précédent. Près du tiers (33,1 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires, ce qui représente une baisse de 1,3 point de pourcentage comparativement à l’exercice précédent. En moyenne, le taux de prestations de maladie hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires du Nord-Ouest (517 $), par les hommes (455 $) et par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (428 $).

Durée^{Note de bas de page 105} des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’a.-e. peuvent être versées aux personnes admissibles en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, bien que ce nombre puisse être inférieur selon la recommandation de leur médecin.

La durée réelle moyenne des prestations de maladie complétées pendant la période analysée était de 9,8 semaines. En moyenne, les hommes et les femmes ont touché respectivement 9,5 et 10,1 semaines de prestations de maladie pour les demandes complétées.

Comme pour les exercices précédents, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées a augmenté avec l’âge des prestataires. En effet, les prestataires âgés de 24 ans et moins ont connu, en moyenne, la durée la plus courte (8,9 semaines de prestations), tandis que les prestataires âgés de 55 ans et plus ont enregistré, en moyenne, la durée la plus longue (10,5 semaines de prestations) parmi les demandes de prestations de maladie complétées.

Tableau 51 - Part des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi complétées qui ont utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations selon l’âge, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
	2012-2013 ^r	2013-2014 ^r	2014-2015 ^r	2015-2016 ^r	2016-2017 ^p
24 ans et moins	23,3 %	25,3 %	29,4 %	27,0 %	27,7 %
25 à 44 ans	30,9 %	31,9 %	32,6 %	32,8 %	31,7 %
44 à 54 ans	37,2 %	38,8 %	38,2 %	37,6 %	38,3 %
55 ans et plus	39,8 %	41,7 %	41,7 %	41,9 %	42,0 %
Canada	34,1 %	35,6 %	36,1 %	35,9 %	35,7 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
^p Données préliminaires.
^r Données révisées.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Un peu plus du tiers (35,7 %) des demandes de prestations de maladie complétées avaient utilisé la période maximale de 15 semaines d’admissibilité aux prestations de maladie^{Note de bas de page 106}, soit une proportion similaire à celle observée au cours de l’exercice précédent (voir le tableau 51). Les femmes (37,3 %) étaient plus susceptibles d’utiliser le nombre maximal de semaines de prestations que les hommes (33,7 %).

Tel qu’observé pour la durée moyenne des prestations, l’utilisation du total des 15 semaines de prestations de maladie offertes semble aussi être corrélée avec l’âge des prestataires. La part des demandes de prestations de maladie complétées qui avaient utilisé les 15 semaines d’admissibilité était de 27,7 % chez les prestataires âgés de 24 ans et moins, et grimpait à 42,0 % chez les prestataires âgés de 55 ans et plus (voir le tableau 51).

6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi

Les prestations de compassion^{Note de bas de page 107} de l’a.-e. offrent un soutien financier temporaire allant jusqu’à 26 semaines^{Note de bas de page 108} aux prestataires admissibles qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à des membres de leur famille qui souffrent d’une maladie grave qui risque de causer leur décès au cours des 26 prochaines semaines^{Note de bas de page 109}. Les prestations peuvent être versées à un membre de la famille ou partagées entre les membres de la famille, et seulement un membre de cette famille doit observer le délai de carence.

Pour avoir droit aux prestations de compassion, les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération (voir la section 2.6 Prestations spéciales de l’a.-e.) et présenter à la Commission un certificat médical délivré par le médecin du membre de la famille^{Note de bas de page 110}.

Aux fins de la présente section, par demande de prestations de compassion de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de compassion a été versé.

Les bénéficiaires des soins

Les membres de la famille pour lesquels les prestataires peuvent demander des prestations de compassion comprennent, entre autres, les personnes suivantes : l’époux ou l’épouse, y compris le conjoint ou la conjointe de fait; l’enfant du prestataire ou l’enfant de l’époux ou de l’épouse du prestataire; un parent ou l’époux ou l’épouse du parent du prestataire; tout autre membre de la famille (comme des grands-parents, des frères et sœurs, des frères et sœurs par alliance, des petits-enfants, des nièces et des neveux et des beaux-parents); et tout autre individu jugé être un proche parent qu’il soit ou non uni par les liens du sang, du mariage, d’une union de fait ou de l’adoption.

Une étude supplémentaire^{Note de bas de page 111} réalisée à l’aide des données sur les demandeurs de prestations de compassion durant l’exercice financier 2015 à 2016 a démontré que 58,1 % des personnes ont présenté une demande pour prendre soin d’un parent, 27,5 % d’un conjoint ou d’un époux, 4,3 % d’un frère ou d’une sœur, 3,5 % d’un enfant et 6,6 % d’un autre type de bénéficiaire. Selon la même étude, le nombre des demandes de prestations de compassion augmentait avec l’âge du bénéficiaire des soins. Dans 16,9 % des cas les demandeurs qui ont présenté une demande l’ont fait pour s’occuper d’un bénéficiaire âgé entre 18 et 54 ans, alors que dans 34,8 % des cas les demandeurs voulaient prendre soin d’un bénéficiaire âgé de 75 ans et plus.

Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations de compassion établies s’est accru de 29,5 % par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à près de 10 200 au cours de l’EF1617. Il s’agit de la deuxième hausse annuelle substantielle de suite alors que le nombre de demandes avait connu une augmentation de 26,1 % l’exercice auparavant (voir le graphique 39). Cette situation était en partie attribuable à l'augmentation de la période maximale de semaines de prestations payables qui est passée de 6 à 26 semaines en janvier 2016. Cette augmentation pourrait avoir fait en sorte que les périodes d'interruption d'emploi pour fournir des soins et du soutien sont devenues un fardeau financier moins lourd comparativement à la plus courte période donnant droit à 6 semaines de prestations.

	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Demandes de prestations de compassion (échelle de gauche)	6 027	5 975	6 102	5 981 ^r	6 244	7 871	10 193
Montant versé en prestations (échelle de droite) (en millions de $)	11,0 $	11,0 $	11,6 $	12,0 $	12,5 $	18,3 $	54,1 $

Le nombre de nouvelles demandes de prestations de compassion a augmenté dans l’ensemble des régions, avec les variations en pourcentage les plus importantes ayant été enregistrées dans les Territoires (+75,0 %) et en Nouvelle-Écosse (+51,0 %) (voir le tableau 52).

**Tableau 52 - Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Région
Terre-Neuve-et-Labrador	92	106	+15,2 %	0,2 $	0,6 $	+176,5 %
Île-du-Prince-Édouard	51	55	+7,8 %	0,1 $	0,3 $	+182,7 %
Nouvelle-Écosse	243	367	+51,0 %	0,6 $	2,1 $	+277,8 %
Nouveau-Brunswick	205	245	+19,5 %	0,5 $	1,4 $	+220,9 %
Québec	1 319	1 759	+33,4 %	2,8 $	7,7 $	+170,8 %
Ontario	3 465	4 452	+28,5 %	8,0 $	23,0 $	+189,1 %
Manitoba	297	391	+31,6 %	0,7 $	2,2 $	+198,3 %
Saskatchewan	200	258	+29,0 %	0,5 $	1,7 $	+230,0 %
Alberta	741	1 002	+35,2 %	2,0 $	6,1 $	+209,6 %
Colombie-Britannique	1 238	1 523	+23,0 %	2,9 $	8,8 $	+201,5 %
Territoires	20	35	+75,0 %	0,1 $	0,2 $	+251,1 %
Sexe
Hommes	2 260	2 812	+24,4 %	5,9 $	16,8 $	+186,1 %
Femmes	5 611	7 381	+31,5 %	12,4 $	37,3 $	+199,8 %
Catégorie d’âge
24 ans et moins	138	176	+27,5 %	0,3 $	0,7 $	+190,5 %
25 à 44 ans	2 450 ^r	3 259	+33,0 %	5,8 $ ^r	17,0 $	+194,0 %
45 à 54 ans	2 758 ^r	3 461	+25,5 %	6,4 $ ^r	18,5 $	+187,2 %
55 ans et plus	2 525	3 297	+30,6 %	5,9 $	17,9 $	+206,0 %
Canada	7 871	10 193	+29,5 %	18,3 $	54,1 $	+195,4 %

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé.
^r Données révisées.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Comme par le passé, les femmes ont établi la majorité des demandes de prestations de compassion avec 72,4 % des demandes. On a enregistré une hausse annuelle des nouvelles demandes de 24,4 % pour les hommes et de 31,5 % pour les femmes.

Selon le groupe d’âge, les personnes âgées de 25 à 44 ans avaient établi une part plus petite des demandes de prestations de compassion (32,0 %) que leur poids relatif dans la population active canadienne^{Note de bas de page 112} (43,1 %). À l’inverse, les personnes âgées de 45 à 54 ans et celles âgées de 55 ans et plus avaient établi une plus grande part des demandes de prestations de compassion (34,0 % et 32,3 % respectivement) que leur représentation dans la population active du Canada (22,0 % et 20,6 % respectivement).

Le montant total versé en prestations de compassion a presque triplé par rapport à l’exercice financier précédent, enregistrant une croissance de 195,4 %, pour atteindre 54,1 millions de dollars pour la période examinée. Cette augmentation était attribuable en partie à la hausse du nombre de nouvelles demandes de prestations de compassion établies ainsi qu’au prolongement, en vigueur depuis le 3 janvier 2016, de la durée maximale des prestations payables et de la période à l’intérieur de laquelle les prestations pouvaient être reçues. Les nouvelles demandes de prestations de compassion établies au cours de l’exercice financier à l’étude ont donc bénéficié d’une durée maximale de prestations payables plus longue que la plupart des demandes établies durant l’exercice financier précédent (EF1516). De plus, les demandes de prestations de l’EF1516 établies le 3 janvier 2016 ou après, ainsi que celles établies avant le 3 janvier 2016 mais qui avaient une période de prestations ouverte à la mise en œuvre de la prolongation, ont aussi pu bénéficier du nombre plus élevé de semaines de prestations de compassion et de la période de prestations plus longue, et par conséquent pouvaient se prolonger durant l’exercice financier analysé dans ce rapport.

Les montants versés en prestations de compassion ont augmenté dans toutes les régions. La majorité du montant total des prestations de compassion a été versé aux femmes (68,9 %). Les hommes et les femmes ont chacun connu une hausse annuelle de leurs montants reçus en prestations de compassion, de +186,1 % et +199,8 %, respectivement.

Comme dans le cas des nouvelles demandes, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu une part des montants versés en prestations de compassion qui était inférieure à leur poids démographique dans la population active canadienne, soit 31,4 % des montants versés alors que ce groupe d’âge comptait pour 43,1 % de la force de travail. À l’opposé, les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux âgés de 55 ans et plus ont touché respectivement 34,1 % et 33,1 % du montant total des paiements en prestations de compassion alors qu’ils représentaient 22,0 % et 20,6 % de la population active, respectivement. Tous les groupes d'âge ont enregistré une augmentation des montants reçus par rapport à l’exercice précédent.

Le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen a augmenté de 2,4 % pour atteindre 444 $. Un peu moins de la moitié (43,6 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de compassion hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires (498 $), par les hommes (478 $) et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (457 $).

On comptait près de 650 demandes de prestations établies durant la période analysée où les semaines de prestations étaient partagées parmi des membres de la famille qui étaient admissibles, ce qui représentait 6,4 % des demandes. Il s’agit d’une hausse comparativement à l’exercice précédent alors que 3,7 % des demandes de prestations étaient partagées entre les membres d’une famille.

Durée^{Note de bas de page 113} des prestations de compassion de l’assurance-emploi

Depuis le 3 janvier 2016, le nombre de semaines de prestations de compassion pouvant être versées aux prestataires admissibles est passé à 26 semaines par demande. Cela représente une hausse importante par rapport aux 6 semaines de prestations payables disponibles antérieurement. Les semaines de prestations peuvent être partagées avec d’autres membres de la famille s’ils ont aussi droit à ces prestations.

La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées au cours de l’EF1617 était de 9,7 semaines. Il s’agit d’une augmentation de 4,9 semaines comparativement à l’exercice précédent qui peut être attribuable à la hausse du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes depuis le 3 janvier 2016 (voir le tableau 53). La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées pendant l’EF1516 est restée semblable à celles des exercices financiers antérieurs même si plusieurs demandes établies à la fin de la période pouvaient bénéficier de 6 semaines ou plus de prestations. Ceci s’explique par le changement méthodologique du calcul des statistiques sur la durée qui se base maintenant sur les demandes complétées. Plusieurs demandes établies durant l’EF1516 qui avaient droit jusqu’à 26 semaines de prestations se sont prolongées et complétées au cours de l’exercice financier suivant et ne comptaient donc pas dans le calcul de la durée des demandes complétées durant l’EF1516.

Les hommes et les femmes ont touché, en moyenne, un nombre de semaines de prestations de compassion similaire pour les demandes complétées durant l’EF1617 (environ 9,7 semaines). Les prestataires âgés de 24 ans et moins, de 25 à 44 ans et de 45 à 54 ans ont bénéficié, en moyenne, de près de 9,4 semaines de prestations de compassion pour les demandes complétées, tandis que les prestataires âgés de 55 ans et plus ont touché, en moyenne, 10,4 semaines de prestations.

Parmi les demandes de prestations de compassion complétées, 64,0 % ont utilisé 6 semaines de prestations ou plus. Cette proportion, qui est un peu plus élevée que celles enregistrées au cours des exercices antérieurs (voir le tableau 53), semble indiquer que malgré l’augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes, une part significative des demandes n’ont pas bénéficié des semaines supplémentaires disponibles ce qui peut être en partie attribuable au décès du bénéficiaire des soins. On comptait 13,4 % des demandes de prestations de compassion complétées qui avaient reçu le nombre maximal de 26 semaines de prestations.

Tableau 53 - Durée et part des demandes qui ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations pour les demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi complétées, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
	2012-2013 ^r	2013-2014 ^r	2014-2015 ^r	2015-2016 ^r	2016-2017 ^p
Part en pourcentage des demandes de prestations de compassion utilisant 6 semaines de prestations ou plus	58,7 %	58,6 %	58,5 %	54,2 %	64,0 %
Durée moyenne	4,8	4,7	4,7	4,8	9,7

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
^p Résultats préliminaires.
^r Données révisées pour tenir compte de la nouvelle méthodologie de calcul de la durée qui se fonde sur les demandes de prestations complétées durant l’exercice financier
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Une étude récente^{Note de bas de page 114} mettant à jour les résultats de recherche sur l’utilisation et la durée des prestations de compassion a confirmé que le décès du bénéficiaire des soins est une des principales raisons de ne pas toucher ou demander le nombre maximal de semaines de prestations. De plus, les prestataires qui prennent soin de leur époux (épouse) ou qui habitent avec le bénéficiaire des soins sont les plus susceptibles d’utiliser toutes les semaines de prestations offertes.

Une proportion similaire d’hommes et de femmes ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations de compassion parmi les demandes complétées durant l’exercice financier étudié. Par ailleurs, les prestataires âgés de 55 ans et plus étaient plus susceptibles de toucher 6 semaines ou plus de prestations de compassion (68,2 %) que les prestataires âgés de 24 ans et moins (56,4 %).

6.5 Prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

Les prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades^{Note de bas de page 115} offrent un soutien temporaire du revenu pour une période maximale de 35 semaines aux travailleurs admissibles et aux travailleurs autonomes qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé. Les prestations peuvent être partagées entre les parents, qui peuvent les recevoir simultanément ou séparément, jusqu’à concurrence du nombre maximum de semaines d’admissibilité.

Pour avoir droit à ces prestations, les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui concerne le nombre d’heures d’emploi assurable ou la rémunération (voir la section 2.6 Prestations spéciales de l’a.-e.). De plus, ils doivent prouver qu’ils sont les parents d’un enfant gravement malade ou blessé^{Note de bas de page 116}, prouver que cet enfant est âgé de moins de 18 ans lors de l’ouverture de la période de prestations de 52 semaines et fournir un certificat médical signé par un médecin spécialiste^{Note de bas de page 117}. Pour qu’un enfant soit jugé gravement malade, sa vie doit être en danger en raison de la maladie ou d’une blessure. De plus, il doit avoir eu un changement considérable dans l’état de santé normal de l’enfant, ce qui fait que ce dernier exige des soins ou du soutien de son (ses) parent(s).

Aux fins de cette section, par demandes de prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades, on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades a été versé.

Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF1617, on comptait près de 4 200 nouvelles demandes établies de prestations pour parents d’enfants gravement malades, ce qui représentait une hausse de 12,6 % par rapport à l’exercice précédent (voir le graphique 40). Une plus grande part des demandes de prestations ont été établies par des femmes (80,6 %) que par des hommes (19,4 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de nouvelles demandes, soit 8,9 % et 13,5 %, respectivement (voir le tableau 54).

En fonction de l’âge, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes de prestations pour parents d’enfants gravement malades (88,8 %), tandis que celles âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 45 ans et plus représentaient +5,3 % et +5,9 % des nouvelles demandes, respectivement.

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Demande de prestations établies (échelle de gauche)	1 630	2 846	3 740 ^r	4 211
Montant versé (échelle de droite) (en millions de $)	8,9 $	18,9 $	23,8 $ ^r	26,5 $

Le montant versé en prestations pour parents d’enfants gravement malades s’est chiffré à 26,5 millions de dollars durant la période analysée, soit une hausse de 11,3 % comparativement à l’exercice financier précédent. Comme dans le cas des demandes établies, les femmes ont touché la plupart des prestations versées (80,1 %), tandis que selon l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu la majorité des paiements versés pour ce type de prestations (87,9%).

**Tableau 54 - Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades et montant versé selon le sexe et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017**
	2015-2016 ^r	2016-2017	Variation (%)	2015-2016 ^r	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Sexe
Hommes	751	818	+8,9 %	$5,2 $	$5,3 $	+0,6 %
Femmes	2 989	3 393	+13,5 %	$18,6 $	$21,2 $	+14,3 %
Catégorie d’âge
24 ans et moins	216	222	+2,8 %	1,1 $	1,1 $	-2,9 %
25 à 44 ans	3,276	3,740	+14,2 %	20,5 $	23,3 $	+13,2 %
45 à 54 ans	226	229	+1,3 %	2,0 $	2,0 $	+1,3 %
55 ans et plus	22	20	-9,1 %	0,1 $	0,1 $	-13,3 %
Canada	3 740	4 211	+12,6 %	23,8 $	26,5 $	+11,3 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades a été versé.
^r Données révisées
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Pour l’exercice financier à l’étude, le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour parents d’enfants gravement malades était de 447 $, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport à l’exercice précédent. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires des prestations pour parents d’enfants gravement malades le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes (481 $) et par les prestataires âgés de 55 ans et plus (455 $).

Durée^{Note de bas de page 118} des prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

En vertu des prestations pour parents d’enfants gravement malades, les prestataires ont droit jusqu’à 35 semaines de prestations pouvant être partagées entre les parents admissibles et se diviser en segments durant la période de prestations de 52 semaines.

Les personnes recevant des prestations pour parents d’enfants gravement malades ont utilisé, en moyenne, 17,2 semaines de prestations au cours de la période examinée, soit une baisse de 0,3 semaine par rapport à l’exercice financier précédent. Les femmes ont reçu, en moyenne, davantage de semaines de prestations que les hommes, soit 18,7 semaines comparativement à 14,3 semaines, respectivement. Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées était plus élevé pour les prestataires âgés de 55 ans et plus (21,9 semaines) et pour ceux âgés entre 45 et 54 ans (21,7 semaines).

6.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes peuvent présenter une demande de prestations spéciales après s’être inscrits au programme d’assurance-emploi. Les prestations spéciales qui leur sont offertes sont les mêmes que celles versées aux salariés.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e. comme travailleurs autonomes, la personne intéressée doit :

s’inscrire auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada;
attendre 12 mois à compter de la date de la confirmation de son inscription avant de faire une demande de prestations spéciales de l’a.-e.;
avoir réduit le temps consacré à son entreprise, et ce de plus de 40 %;
avoir gagné le montant minimal en rémunération à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile précédant celle de la demande de prestations^{Note de bas de page 119};
cotiser à l’a.-e. au même taux que celui des salariés pendant au moins un an avant de pouvoir faire une demande de prestations; et
répondre aux critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées^{Note de bas de page 120}.

Au cours de l’EF1617, on comptait 1 800 travailleurs autonomes supplémentaires ayant conclu un accord volontaire avec la Commission pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e, ce qui a porté à près de 19 400 le nombre total des travailleurs autonomes s’étant inscrits au régime, ce qui représente une augmentation de 10,4 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 55).

**Tableau 55 - Travailleurs autonomes inscrits au régime d’assurance-emploi, Canada, 2012-2013 à 2016-2017**
	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Taux net d’inscription	2 389	1 530	1 448	1 704	1 820
Nouveaux participants au régime (s’étant inscrits)	3 315	2 063	1 946	2 338	2 547
Inscrits ayant annulé ou terminé leur participation (s’étant désinscrits)	-926	-533	-498	-634	-727
Total cumulatif à la fin de l’exercice	12 864	14 394	15 842	17 546	19 366

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de Service Canada, échantillon de 100 %.

Demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux des prestations

Un total de 749 demandes de prestations spéciales ont été établies par des travailleurs autonomes durant l’EF1617, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’exercice financier précédent et le même nombre de demandes enregistrées que deux années auparavant. Les types de prestations les plus souvent touchés par les travailleurs autonomes étaient les prestations de maternité et les prestations parentales (voir le tableau 56).

L’Ontario est la région qui a établi le plus grand nombre de demandes. Cependant, contrairement aux autres régions et à l’ensemble du Canada, elle a connu une légère diminution du nombre de demandes comparativement à l’exercice financier précédent (-0,9 %). Concernant le Québec, sa sous-représentation pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations établies (3,2 %) est due au fait que la province offre des prestations de maternité, parentales, d’adoption et de paternité en dehors du régime d'a.-e., et ce grâce à la participation obligatoire des travailleurs autonomes (voir la section 2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l'a.-e.).

Comme par le passé, les femmes constituaient la grande majorité (96,7 %) des nouvelles demandes de prestations de l’a.-e. établies par des travailleurs autonomes. En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des nouvelles demandes (69,7 %). Les prestataires de ce groupe d’âge ainsi que ceux âgés de 40 ans et plus ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de nouvelles demandes, soit +6,7 % et +5,0 % respectivement, tandis que les prestataires âgés de 29 ans et moins ont connu une baisse de 7,1 % par rapport à l’exercice financier précédent.

Le montant total versé en prestations spéciales de l’a.-e. aux travailleurs autonomes se chiffrait à 7,7 millions de dollars pour la période analysée. Cette diminution de 1,9 % comparativement à l’exercice précédent est due à la baisse des paiements versés en prestations parentales. Ces derniers représentaient 61,2 % du total des prestations spéciales touchées par des travailleurs autonomes, tandis que les prestations de maternité comptaient pour 32,1 % (voir le tableau 56).

Tableau 56 - Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes et montant versé selon le type de prestations, la région, le sexe et l’âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
	2015-2016	2016-2017	Variation (%)	2015-2016	2016-2017	Variation (%)
	Nombre de demandes de prestations			Montant versé (en millions de $)
Type de prestations
Maternité	569	579	+1,8 %	1,9 $	2,5 $	+27,4 %
Parentales	584	578	-1,.0 %	5,7 $	4,7 $	-18,1 %
Autres types de prestations spéciales de l’a.-e.	136	156	+14,7 %	0,1 $	0,5 $	+242,2 %
Région
Atlantique	46	55	+19,6 %	0,3 $	0,6 $	+156,5 %
Québec	22	24	+9,1 %	0,0 $	0,1 $	+345,8 %
Ontario	331	328	-0,9 %	3,6 $	3,3 $	-7,8 %
Prairies	155	156	+0,6 %	1,9 $	2,3 $	+24,3 %
Colombie-Britannique et les Territoires	169	186	+10,1 %	2,1 $	1,3 $	-37,1 %
Sexe
Hommes	27	25	-7,4 %	0,2 $	0,2 $	-13,3 %
Femmes	696	724	+4,0 %	7,6 $	7,5 $	-1,6 %
Catégorie d’âge
29 ans et moins	154	143	-7,1 %	1,3 $	1,5 $	+17,0 %
30 à 39 ans	489	522	+6,7 %	6,0 $	5,4 $	-9,6 %
40 ans et plus	80	84	+5,0 %	0,5 $	0,8 $	+39,8 %
Canada	723	749	+3,6 %	7,8 $	7,7 $	-1,9 %

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes des travailleurs autonomes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent ne pas correspondre au total indiqué vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Il y avait des différences régionales importantes quant aux variations annuelles des montants reçus en prestations spéciales pour travailleurs autonomes. Les provinces de l’Atlantique, le Québec et les Prairies ont enregistré une hausse de leurs montants versés, tandis que l’Ontario et la Colombie-Britannique et les Territoires ont connu une baisse.

Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes ont touché la majeure partie des prestations spéciales totales versées aux travailleurs autonomes. Les hommes et les femmes ont chacun connu une baisse annuelle de leur montant total reçu en prestations, soit 13,3 % et 1,6 % respectivement.

Bien que les personnes âgées de 30 à 39 ans aient reçu la plus grande part des paiements en prestations spéciales pour travailleurs autonomes, elles ont enregistré une diminution annuelle de 9,6 % des montants versés. Les personnes âgées de 29 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus ont connu une hausse de leurs prestations reçues, de (+17,0 % et +39,8 % respectivement).

Le taux de prestations hebdomadaires moyen^{Note de bas de page 121} pour les prestations spéciales de l’a.-e. versées aux travailleurs autonomes a augmenté de 2,0 % pour atteindre 335 $ par demande. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé pour les demandes établies en Colombie-Britannique et dans les Territoires (380 $), par les femmes (335 $) et par les prestataires âgés de 30 à 39 ans (354 $).

Notes de bas de page

Note de bas de page 95

Ce seuil a été porté à 6 820 $ (rémunération de 2015) pour ce qui est des demandes de prestations établies en 2016 et 6 888 $ (rémunération de 2016) pour les demandes établies en 2017. Concernant les demandes de prestations établies en 2016 et en 2017, les pêcheurs indépendants pouvaient également avoir droit aux prestations spéciales avec une rémunération de la pêche d’au moins 3 760 $ au cours de la période de référence.

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Note de bas de page 96

Ce type de prestations spéciales de l’a.-e. était appelé « prestations pour soignants » dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi précédents. Afin de faire la distinction entre ce type de prestations spéciales et la nouvelle prestation spéciale de l’a.-e. « prestation pour proches aidants d’adultes » créée dans le cadre de la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2017, la terminologie a été changée pour « prestations de compassion ». La terminologie anglaise est demeurée la même, c’est-à-dire, « compassionate care benefits ».

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Note de bas de page 97

Les données administratives de l’a.-e. utilisées sont celles en date du mois d’août 2017 et reposent sur un échantillon de 10 % des demandes pour les prestations de maternité, les prestation parentales et les prestations de maladie; et sur un échantillon de 100 % des demandes de prestations de compassion. Les données sur les prestations pour parents d’enfants gravement malades reposent sur un échantillon de 100 % des demandes en date du mois de décembre 2017.

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Note de bas de page 98

Pour l'analyse de la question des entreprises, on s'est servi des données administratives de l'assurance-emploi et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les données de 2015 de l'ARC sont sujettes à des changements.

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Note de bas de page 99

Une entreprise est une organisation qui possède un numéro de compte de retenues sur la paye (niveau à neuf chiffres) attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qui a au moins un employé touchant un revenu d'emploi selon un relevé T4. Cette définition s'applique aux entreprises des secteurs public et privé, ainsi qu'aux petites entreprises, aux pêcheurs et à une partie des travailleurs autonomes. Il convient de préciser que la définition englobe des entreprises qui n'ont versé aucune cotisation de l'a.-e.

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Note de bas de page 100

Les prestations de maternité sont également versées aux pêcheuses qui sont enceintes ou ont accouché si elles ont gagné une rémunération assurable tirée de la pêche d’au moins 3 760 $ au cours de la période de référence.

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Note de bas de page 101

À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes peuvent commencer à toucher les 15 semaines de prestations de maternité de l’a.-e. offertes jusqu’à 12 semaines avant la semaine prévue de l’accouchement en vertu de la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017. Cette modification n’était pas en vigueur durant la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 102

En date du 3 décembre 2017, la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017 permet aux parents dont l’enfant est né ou placé en adoption après cette date qui font une demande de prestations parentales de choisir entre la durée régulière de 35 semaines de prestations payées sur 12 mois ou la durée prolongée de 61 semaines de prestations payées sur 18 mois. Les taux de prestations hebdomadaires associés aux 35 et 61 semaines de prestations sont respectivement 55 % et 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable. Cette nouvelle option de durée prolongée des prestations parentales n’était pas en vigueur durant la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 103

Dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1516, la durée moyenne des prestations de maternité et des prestations parentales était calculée à l’aide des données des demandes de prestations établies au cours des deux premiers trimestres de l’exercice financier à l’étude. Une nouvelle méthodologie de calcul des statistiques sur la durée a été adoptée dans le rapport de cette année. Cette méthodologie se fonde sur les données des demandes de prestations complétées durant l’exercice financier. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les statistiques pour l’exercice financier analysé dans ce rapport sont préliminaires et seront révisées dans le prochain rapport. Pour plus de détails, voir la note méthodologique à la sous-section 2.6.2. Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi.

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Note de bas de page 104

Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0001.

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Note de bas de page 105

Dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1516, la durée moyenne des prestations de maladie était calculée à l’aide des données des demandes de prestations établies au cours des deux premiers trimestres de l’exercice financier à l’étude. Une nouvelle méthodologie de calcul des statistiques sur la durée a été adoptée dans le rapport de cette année. Cette méthodologie se fonde sur les données des demandes de prestations complétées durant l’exercice financier. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les statistiques pour l’exercice financier analysé dans ce rapport sont préliminaires et seront révisées dans le prochain rapport Pour plus de détails, voir la note méthodologique à la sous-section 2.6.2. Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi.

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Note de bas de page 106

Le concept d’épuisement des prestations de maladie qui était présenté dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi précédents n’est pas utilisé dans le rapport de cette année et a été remplacé par une mesure équivalente de la proportion des demandes de prestations qui utilisent la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie. Le concept d’épuisement des semaines d’admissibilité est largement utilisé dans l’analyse des prestations régulières de l’a.-e. Cependant, le concept tel qu’utilisé dans le cas des prestations régulières ne s’applique pas toujours aux prestations de maladie. De plus, les circonstances pour lesquelles des prestations de maladie sont touchées sont différentes de celles liées aux prestations régulières.

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Note de bas de page 107

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Note de bas de page 108

En date du 3 janvier 2016 la durée maximale des prestations de compassion est passée de 6 à 26 semaines et la période à l'intérieur de laquelle les prestataires pouvaient recevoir ces semaines de prestations est passée de 26 à 52 semaines. Les prestataires de prestations de compassion ayant une période de prestations ouverte à la mise en œuvre pouvaient bénéficier de la période de prestations payables jusqu'à 26 semaines malgré le fait d'avoir établi leur demande avant la mise en œuvre.

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Note de bas de page 109

Pour en savoir davantage sur les termes «membres de la famille» en lien aux personnes gravement malades, consulter le site Web de Service Canada

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Note de bas de page 110

À compter du 3 décembre 2017, en vertu de la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017, la liste des professionnels de la santé autorisés à signer des certificats médicaux pour les prestations de compassion de l’a.-e. a été étendue aux médecins et aux membres du personnel infirmier praticien. Ce changement à la liste des professionnels pouvant émettre un certificat médical n’était pas en vigueur durant la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 111

EDSC, Prestations de compassion: Mise à jour (2004-2005 à 2015-2016). (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2018)

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Note de bas de page 112

Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0001.

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Note de bas de page 113

Dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1516, la durée moyenne des prestations de compassion était calculée à l’aide des données de toutes les demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier à l’étude. Une nouvelle méthodologie de calcul des statistiques sur la durée a été adoptée dans le rapport de cette année. Cette méthodologie se fonde sur les données des demandes de prestations complétées durant l’exercice financier. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les statistiques pour l’exercice financier analysé dans ce rapport sont préliminaires et seront révisées dans le prochain rapport. Pour plus de détails, voir la note méthodologique à la sous-section 2.6.2. Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi.

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Note de bas de page 114

EDSC, Prestations de compassion: Mise à jour (2004-2005 à 2015-2016). (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2018)

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Note de bas de page 115

En date du 3 décembre 2017 les prestations de l’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades ont été renommées les prestations pour proches aidants d’enfants dans le cadre de la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017. Ce changement de nom n’était pas en vigueur au cours de la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 116

À compter du 3 décembre 2017, en plus des parents de l’enfant, des membres de la famille immédiate et élargie qui sont admissibles peuvent demander des prestations pour proches aidants d’enfants (auparavant nommées prestations pour parents d’enfants gravement malades), tel qu’établi par la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017. Cette définition élargie de proches aidants admissibles n’était pas en vigueur durant la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 117

À compter 3 décembre 2017, en vertu de la Loi n°1 d’exécution du budget de 2017, la liste des spécialistes de la santé autorisés à signer des certificats médicaux pour les prestations pour proches aidants d’enfants (auparavant nommées prestations pour parents d’enfants gravement malades) a été étendue aux médecins et aux membres du personnel infirmier praticien. Ce changement à la liste des professionnels pouvant émettre un certificat médical n’était pas en vigueur durant la période de référence du présent rapport.

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Note de bas de page 118

La durée moyenne des demandes de prestations pour parents d’enfants gravement malades est calculée à l’aide des demandes établies au cours de l’exercice financier examiné. Les demandes de prestations pour parents d’enfants gravement malades sont traitées manuellement, par conséquent il n’est pas possible de calculer la durée à l’aide de la nouvelle méthodologie fondée sur les demandes complétées qui est utilisée pour les autres types de prestations spéciales.

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Note de bas de page 119

Ce seuil a été porté à 6 820 $ (rémunération de 2015) pour ce qui est des demandes de prestations établies en 2016 et 6 888 $ (rémunération de 2016) pour les demandes établies en 2017.

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Note de bas de page 120

Pour en savoir davantage sur les prestations spéciales aux travailleurs autonomes, consulter le site Web

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Note de bas de page 121

Le taux correspond à 55 % des rémunérations hebdomadaires moyennes d’un prestataire au cours de l’exercice fiscal antérieur où les rémunérations constituent le revenu total provenant d’un emploi autonome excluant toute perte, ce qui est calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, et divisé par 52.

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Date de modification :: 2018-05-23

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Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II - 6. Prestations spéciales de l'assurance-emploi

6. Prestations spéciales de l’assurance-emploi

6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Des prestations d’assurance-emploi et des congés plus souples et plus inclusifs pour les familles canadiennes

Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises

6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi: couverture et accessibilité

Accès et couverture aux prestations de maternité et aux prestations parentales

Demandes des prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Demandes des prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Durée^{Note de bas de page 103} des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi

Note méthodologique: Changement apporté à la méthode de calcul de la durée des demandes de prestations spéciales*

6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Programme de réduction du taux de cotisation

Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Durée^{Note de bas de page 105} des prestations de maladie de l’assurance-emploi

6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi

Les bénéficiaires des soins

Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Durée^{Note de bas de page 113} des prestations de compassion de l’assurance-emploi

6.5 Prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades, montants versés et niveaux de prestations

Durée^{Note de bas de page 118} des prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

6.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux des prestations

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6. Prestations spéciales de l’assurance-emploi

6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Des prestations d’assurance-emploi et des congés plus souples et plus inclusifs pour les familles canadiennes

Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises

6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi: couverture et accessibilité

Accès et couverture aux prestations de maternité et aux prestations parentales

Demandes des prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Demandes des prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

DuréeNote de bas de page 103 des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi

Note méthodologique: Changement apporté à la méthode de calcul de la durée des demandes de prestations spéciales*

6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Programme de réduction du taux de cotisation

Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

DuréeNote de bas de page 105 des prestations de maladie de l’assurance-emploi

6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi

Les bénéficiaires des soins

Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

DuréeNote de bas de page 113 des prestations de compassion de l’assurance-emploi

6.5 Prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades, montants versés et niveaux de prestations

DuréeNote de bas de page 118 des prestations de l’assurance-emploi pour parents d’enfants gravement malades

6.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux des prestations

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Chapitre II - 6. Prestations spéciales de l'assurance-emploi

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