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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 22 – Prestations pour proches aidants
Table des matières
22.1.0 Fondement législatif
22.1.1 Définition
22.2.0 Prestations pour proches aidants
22.2.1 Prestataires en droit de recevoir des prestations pour proches aidants
22.2.2 Conditions requises et d'admissibilité
22.2.3 Preuve que l'enfant ou l’adulte est gravement malade ou blessé
22.2.4 Soins ou soutien de l'enfant ou de l’adulte gravement malade ou blessé
22.2.5 Nombre de semaines durant lesquelles les prestations pour proches aidants peuvent être versées
22.2.5.1 Prestations pour proches aidants d’enfants
22.2.5.2 Prestations pour proches aidants d’adultes
22.2.6 Fenêtre aux fins des prestations pour proches aidants
22.2.7 Début de la fenêtre pour le versement des prestations pour proches aidants
22.2.7.1 Certificat médical émis avant le dépôt de la demande de prestations pour proches aidants
22.2.7.2 Certificat médical émis après le dépôt de la demande de prestations pour proches aidants
22.2.8 Fin de l'admissibilité
22.2.9 Partage des prestations pour proches aidants
22.2.10 Plus d'un bénéficiaire de soins gravement malade
22.2.11 Accès aux prestations de compassion
22.2.12 Antidatation
22.2.13 Délai de carence
22.2.14 Rémunération
22.3.0 Les prestations pour proches aidants font partie des prestations spéciales
22.3.1 Nombre de semaines maximum pour lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
22.4.0 Les prestations pour proches aidants à l'égard des autres dispositions de la
Loi sur l'assurance-emploi
22.4.1 Demandes de prestations de pêcheur
22.4.2 Exclusions et inadmissibilités
22.4.3 Conflits collectifs
22.4.4 Périodes d'enseignement et de congé
22.4.5 Prestataires hors Canada
22.4.6 Le membre de la famille gravement malade est résidant à l'extérieur du Canada
22.4.7 Prestations pour proches aidants et autres situations ou le prestataire est à l'extérieur du Canada
22.5.0 Cours de formation
22.5.1 Cours et activités d'emploi approuvés en vertu de l’article 25 de la
Loi sur l’assurance-emploi
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Date de modification :
2021-03-22
