Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d’étape
Aperçu
L’ensemble des lignes directrices aidera les entités sous réglementation fédérale (organisations) à comprendre les exigences du Règlement canadien sur l’accessibilité en matière de planification et de production de rapports. Les lignes directrices contiennent également des ressources, meilleures pratiques et conseils supplémentaires qui peuvent inciter des organisations à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.
Les présentes lignes directrices visent à aider les organisations à préparer leurs rapports d'étape sur l'accessibilité.
Vous pouvez aussi lire nos lignes directrices sur :
- les plans sur l’accessibilité;
- le modèle facultatif de plan sur l’accessibilité;
- la consultation des personnes en situation de handicap;
- la description du processus de rétroaction;
- le langage simple, clair et concis;
- les supports de substitution.
Avis important
Le règlement impose différents délais aux diverses organisations pour la publication de leurs premiers plans sur l’accessibilité. Ces délais dépendent de la fonction et de la taille des organisations. Les organisations doivent garder ces délais à l’esprit lorsqu’elles planifient leurs consultations.
- Les entités gouvernementales – y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires – doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 31 décembre 2022.
- Les grandes organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne 100 employés ou plus doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2023.
- Les petites organisations du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne entre 10 et 99 employés doivent publier leurs premiers plans sur l’accessibilité avant le 1er juin 2024.
Lisez les articles 1, 2 et 3 du Règlement canadien sur l’accessibilité pour savoir quelles organisations peuvent être exemptées de ces exigences.
À qui s’adresse ce guide
Les présentes lignes directrices sont destinées aux entités et aux personnes mentionnées au paragraphe 7(1) de la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi), y compris :
- les entités du gouvernement du Canada, notamment les ministères et organismes;
- les sociétés d’État;
- toute partie de l’administration publique fédérale désignée au paragraphe 7(3) de la Loi;
- les Forces canadiennes;
- les entités parlementaires;
- les entités du secteur privé sous réglementation fédérale.
Dans ce guide
- Introduction
- Aperçu
- Premières étapes recommandées
- Choisissez les personnes qui préparent le rapport
- Passez en revue vos progrès
- Consultez les personnes en situation de handicap
- Préparez vos rapports d’étape
- Introduction
- Rubrique obligatoire : « Renseignements généraux »
- Rubriques obligatoires : domaines visés par l’article 5 de la Loi
- Rubrique obligatoire : « Consultations »
- Rubrique obligatoire : « Rétroaction »
- Aller au-delà des rubriques obligatoires
- Publication et gestion de vos rapports d’étape
- Introduction
- Publication de rapports d’étape : échéanciers et avis
- Publication des rapports d’étape : emplacements
- Publication des rapports d’étape : format et contenu
- Publication des rapports d’étape : gestion et conservation
- Organismes de réglementation et d’application de la loi à aviser
Formats substituts
Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l’accessibilité : rapports d’étape [PDF - 546 KB]
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Détails et historique
Publié : 10 mars 2023
Aide
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces lignes directrices, veuillez communiquer avec la Direction du Canada accessible au accessible.canada.directorate-direction.canada.accessible@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Règlement canadien sur l’accessibilité, y compris sur la façon dont il sera appliqué, veuillez communiquer avec le bureau du commissaire à l’accessibilité. Le bureau du commissaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est). Vous pouvez contacter le bureau du commissaire par les moyens suivants :
- téléphone
- sans frais : 1-888-214-1090
- ATS : 1-888-643-3304
- Service de relais vidéo canadien (SRV)
- télécopieur
- 1-613-996-9661
- courriel
Éléments connexes
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