Contexte

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« Rien sans nous »

Le principe « Rien sans nous » reconnaît que les personnes en situation de handicap participent de façon égale à tous les domaines de la vie. Elles doivent contribuer à tous les aspects décisionnels par rapport aux politiques, aux programmes, aux pratiques et à la prestation de services.

Ce principe devrait guider la façon dont votre organisme s’acquitte de ses responsabilités découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (le règlement). Il devrait orienter la façon dont vous reconnaissez , éliminez et prévenez les obstacles. Il doit également guider votre approche de consultation des personnes en situation de handicap et de prise en compte de leurs commentaires.

L’article 6 de la Loi énonce les principes suivants dont votre organisme doit tenir compte dans l’exécution des obligations en vertu de la Loi. Vous devez tenir compte de ces principes lors de la planification de vos consultations :

  1. le droit de toute personne à être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps;
  2. le droit de toute personne à l’égalité des chances d’épanouissement, quels que soient ses handicaps;
  3. le droit de toute personne à un accès exempt d’obstacles et à une participation pleine et égale dans la société, quels que soient ses handicaps;
  4. le droit de toute personne d’avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps;
  5. le fait que les lois, politiques, programmes, services et structures doivent tenir compte des handicaps des personnes, des différentes façons dont elles interagissent au sein de leurs environnements ainsi que des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par celles-ci;
  6. le fait que les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;
  7. l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité et la prise de règlements doivent être faites dans l’objectif d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé qui soit pour les personnes handicapées.

S’appuyant sur ces principes, ces lignes directrices vous aideront à faire en sorte que vos consultations :

Puisque les organismes ont des ressources, des besoins et des capacités différents, il y a différentes façons de consulter. Votre organisme doit décider qui, quand et comment consulter. Ces lignes directrices offrent des recommandations, des conseils et des pratiques exemplaires pour les consultations qui sont :

Ce que signifie consulter

La consultation consiste à communiquer avec les intervenants pour recueillir des commentaires, des opinions et d’autres informations. Vos intervenants sont les personnes touchées par vos politiques, vos programmes, vos pratiques et vos services. Une consultation peut prendre différentes formes, allant des discussions de groupe en personne aux sondages en direct en passant par les modèles hybrides prenant de multiples formes.

La Loi exige que vous consultiez les personnes en situation de handicap lors de la préparation de vos plans sur l’accessibilité et de vos rapports d’étape. Une consultation efficace est essentielle pour garantir que ces documents soient valables. Elle est également importante pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles.

N’oubliez pas de respecter le principe « Rien sans nous ». Dans la mesure du possible, faites participer les personnes en situation de handicap à la planification de vos consultations.

Assurez-vous que vos consultations sont accessibles et inclusives. Prenez en compte les différents types de handicaps et les différentes mesures d’adaptation dont les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin. Lisez notre annexe sur les considérations relatives aux handicaps pour obtenir des conseils, des recommandations et des pratiques exemplaires.

Envisagez également d’autres types d’accessibilité. Par exemple, n’oubliez pas que :

Quelle que soit la formule que vous choisissez, réfléchissez à la manière de permettre aux personnes consultées de participer par d’autres moyens. Envisagez de permettre à certaines personnes de participer à un événement en personne par l’entremise d’une plateforme de vidéoconférence, par exemple, ou de soumettre des réponses verbales à un sondage écrit. La souplesse facilite la participation des personnes lorsque la santé, les obligations personnelles ou d’autres facteurs pourraient modifier leur disponibilité d’une journée à l’autre.

Il est important d’obtenir une variété de points de vue pour améliorer de façon significative l’accessibilité au sein de votre organisme. Vos consultations devraient faire participer des personnes en situation de handicap ayant des origines, des rôles et des expériences différentes. Les participants peuvent comprendre :

Ce que disent la Loi et son règlement à propos de la consultation

La Loi dit que votre organisme doit mener des consultations au sujet des plans sur l’accessibilité :

« Elle [l’entité réglementée] prépare le plan initial et les plans subséquents en consultation avec des personnes handicapées. […] Le plan sur l’accessibilité précise la manière dont l’entité réglementée a consulté les personnes handicapées pour la préparation du plan. »

La Loi dit aussi que votre organisme doit mener des consultations au sujet de ses rapports d’étape :

« Elle [l’entité réglementée] prépare le rapport d’étape en consultation avec des personnes handicapées. […] Le rapport d’étape précise la manière dont l’entité réglementée a consulté les personnes handicapées pour la préparation du rapport. »

Le règlement dit que vos plans sur l’accessibilité et vos rapports d’étape doivent comporter une rubrique « Consultations ». Sous cette rubrique, vous devez décrire comment vous avez consulté les personnes en situation de handicap lors de la préparation du plan ou du rapport.

Consulter tout en étant accessible

Pour donner des résultats efficaces, vos consultations doivent être accessibles.

En d’autres mots, il s’agit de permettre à toutes les personnes que vous invitez de participer pleinement et de manière significative. Cela implique de reconnaître que certains participants peuvent être confrontés à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement. Cela signifie aussi que vous devriez déployer des efforts pour prévenir et pour éliminer ces obstacles.

Il existe de nombreux types de handicaps différents, les obstacles peuvent différer considérablement d’une personne à l’autre. Les obstacles peuvent prendre différentes formes, notamment :

Être accessible signifie aussi tenir compte de l’origine, de la religion, du statut socioéconomique, de la langue et du sexe des participants, entre autres. Cela signifie de reconnaître que l’expérience de chaque personne est unique et que personne ne peut parler pour tous. Être accessible veut aussi dire de reconnaître que de multiples facteurs d’identité peuvent être en intersection avec des handicaps ou les chevaucher, entraînant ainsi des obstacles pour certaines personnes et non pour d’autres.

Vous trouverez d’autres conseils et idées dans nos annexes sur les considérations culturelles et le langage inclusif.

Dans ces lignes directrices, vous trouverez des recommandations, des conseils et des pratiques exemplaires qui vous aideront à :

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