Section 3. Premières étapes recommandées

Sur cette page

• Introduction
• Recommandations concernant le choix du responsable du plan
• Recommandations concernant la détermination des obstacles
• Recommandations concernant la consultation des personnes en situation de handicap

Introduction

La préparation de votre premier plan sur l’accessibilité prendra du temps, de la planification et une mobilisation des ressources. Vous pourriez notamment devoir réfléchir à de nouvelles choses ou poser des questions inhabituelles. La présente section donne un aperçu des mesures que nous vous recommandons de prendre avant de commencer à rédiger votre premier plan, notamment :

• déterminer qui a la responsabilité de préparer le plan sur l’accessibilité ou de recevoir les commentaires sur les obstacles et d’y répondre, tel qu’exigé par le Règlement canadien sur l’accessibilité (règlement);
• mener des recherches et évaluer l’accessibilité de votre organisme de façon à mieux cerner les obstacles;
• consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation du plan, tel qu’exigée par la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi);
• élaborer un plan de travail selon les échéances établies par la Loi et le règlement.

En savoir plus sur comment commencer à rédiger votre plan sur l’accessibilité.

Recommandations concernant le choix du responsable du plan

Nous vous recommandons de commencer par décider qui, dans votre organisation, sera responsable de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

La ou les personnes que vous choisissez doivent bien connaître votre organisation et travailler efficacement avec les autres. Elles devraient être quelqu’un qui possèdent du pouvoir décisionnel ou représentent un exécutif ou un gestionnaire qui en possèdent. Nous vous recommandons de mettre sur pied une équipe qui travaillera à la création de votre plan.

Une façon de respecter le principe de « Rien sans nous » est d’inclure les employés en situation de handicap dans cette équipe. Elles apportent une expérience vécue et vivante au processus et seront aussi les plus affectées par ce plan.

Nous recommandons aussi que les membres de votre équipe représentent différents aspects ou différentes parties de votre organisation, tels que les ressources humaines ou les secteurs différents de programmes. Ils doivent avoir les connaissances et la capacité nécessaires pour aider à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles liés à vos politiques, à vos programmes, à vos pratiques et à vos services. L’équipe pourrait également comprendre des membres ayant une expertise dans les différents domaines décrits à l’article 5 de la Loi.

Vous pouvez également envisager de créer un budget, un échéancier et une feuille de route pour l’achèvement du plan, et de transmettre ces documents à votre gestion. Il sera ainsi plus facile de rester sur la bonne voie et de respecter vos échéances. Le fait d’avoir un budget démontre également aux employés que le plan est une priorité pour votre organisation et qu’ils devraient appuyer les personnes qui y travaillent.

Recommandations concernant la détermination des obstacles

Une prochaine étape utile pourrait consister à examiner l’accessibilité des politiques, des programmes, des pratiques et des services de votre organisation. Selon la Loi, vous devez cerner des obstacles actuels à éliminer et des façons d’éviter que de nouveaux obstacles ne se dressent à l’avenir. Ce faisant, n’oubliez pas que l’élimination d’un obstacle particulier peut parfois entraîner l’apparition de nouveaux obstacles imprévus.

Par exemple, pour rendre votre lieu de travail plus accessible aux personnes en fauteuil roulant, vous devrez peut-être choisir entre rénover une entrée existante et créer une nouvelle entrée. Si tel est le cas, considérez que, dans certains cas, la création d’une entrée séparée accessible aux fauteuils roulants peut contribuer à créer des obstacles comportementaux et à stigmatiser les personnes en situation de handicap. Rénover une entrée principale existante pour qu’elle soit également accessible à tous ne le serait pas.

Les multiples points de vues peuvent rendre ce processus plus efficace et significatif. Par conséquent, nous vous recommandons de communiquer avec les employés, les clients et le public pour obtenir des idées sur la façon d’améliorer l’accessibilité au sein de votre organisation. Vous pouvez leur poser des questions sur les obstacles dans les domaines décrits à l’article 5 de la Loi, qui décrit son objectif, et utiliser ce qu’ils vous disent comme point de départ pour préparer les rubriques concernant ces domaines dans votre plan.

Les organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap peuvent notamment donner leur propre point de vue sur différents types de handicaps et d’obstacles. Elles peuvent aussi vous mettre en contact avec des personnes en situation de handicap de votre collectivité, que vous pouvez consulter au sujet de votre plan sur l’accessibilité, comme l’exige la Loi. Vous pouvez aussi inviter ces organisations à formuler des commentaires au sujet de votre plan sur l’accessibilité.

Vous pouvez aussi profiter des services offerts par les organisations œuvrant pour les personnes en situation de handicap à participer à l’évaluation de l’accessibilité de la prestation des services, des communications et des environnements physique et numérique de votre organisation.

Recommandations concernant la consultation des personnes en situation de handicap

La Loi et son règlement d’application exigent que vous consultiez des personnes en situation de handicap dans la préparation de vos plans sur l’accessibilité et de vos rapports d’étape. Rappelez-vous de respecter le principe de « Rien sans nous ». Assurez-vous que vos consultations soient accessibles et inclusives par défaut. Rappelez-vous que l’inclusion et l’accessibilité doit tenir compte des réalités géographiques et culturelles. Il se peut que les personnes qui vivent dans les milieux ruraux ou éloignées n’auraient pas accès à des services de transport ou à l’internet.

Avant tout, quand c’est possible, impliquez les personnes en situation de handicap dans la planification de vos consultations.

Comme les organisations ont des ressources, des capacités et des besoins différents, il y a différentes façons de mener des consultations. Votre organisation doit décider qui consulter, quand procéder aux consultations et comment s’y prendre. Votre plan sur l’accessibilité et votre rapport d’étape doivent décrire comment vous avez consulté les personnes en situation de handicap.

Lisez le guide de planification de réunions inclusives pour des suggestions sur comment mener des rencontres et des engagements accessibles avec les personnes en situation de handicap. Lisez la section de ces lignes directrice sur les rubriques obligatoire pour en apprendre plus sur ce que doit apparaître sous la rubrique « Consultations » de vos plans sur l’accessibilité.

Des lignes directrices détaillées par rapport à la consultation des personnes en situation de handicap dans le contexte de la Loi et son règlement sera publié en début 2022.