Section 6. Prochaines étapes : cycle de production de rapports et mise à jour du plan sur l’accessibilité

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• Cycle de planification et de production de rapports
• Mise à jour du plan sur l’accessibilité

Cycle de planification et de production de rapports

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité (règlement) établissent un cycle triennal de planification et de production de rapports :

1. première année : publier un plan sur l’accessibilité et une description du processus de rétroaction;
2. deuxième année : publier un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité, incluant de l’information sur toute rétroaction que vous aviez reçue et comment celle-ci été prise en compte;
3. troisième année : publier un autre rapport d’étape;
4. quatrième année : publier une version mise à jour du plan sur l’accessibilité;
5. répéter (publier des rapports d’étape pour les cinquième et sixième années et un plan mis à jour pour la septième année, et ainsi de suite).

Ce cycle permettra à votre organisation d’apporter des changements à ses politiques, à ses programmes, à ses pratiques et à ses services en consultation avec des personnes en situation de handicap en préparant vos plans sur l’accessibilité, et à la lumière des commentaires des personnes en situation de handicap sur la mise en œuvre de vos plans. Les rapports d’étape doivent présenter ces commentaires et la façon dont ils ont été pris en considération.

Vous devez consulter des personnes en situation de handicap lorsque vous préparez votre plan sur l’accessibilité et vos rapports d’étape. Votre plan et vos rapports doivent décrire la façon dont vous avez mené ces consultations.

Malgré tous vos efforts, des obstacles peuvent encore être présents dans votre organisation. De nombreux obstacles sont difficiles à cerner jusqu’à ce qu’une personne en situation de handicap les rencontre. Votre plan sur l’accessibilité peut fournir une base à partir de laquelle l’organisation peut continuer de bâtir et de s’améliorer.

Chaque document sur l’accessibilité requis offre l’occasion d’obtenir les commentaires de personnes en situation de handicap, de réfléchir aux objectifs et aux actions de votre organisation et de rendre des comptes sur vos actions actuelles et futures. Nous vous recommandons de consulter ces documents dans le cadre d’un processus continu visant à améliorer l’accessibilité. Lorsque vous travaillez sur un document sur l’accessibilité, gardez à l’esprit les exigences relatives aux autres documents.

Mise à jour du plan sur l’accessibilité

La règlement exige que les entités réglementées publient un plan sur l’accessibilité à jour tous dans les 36 mois suivant la date quand la dernière version du plan sur l’accessibilité devait être publiée. Le commissaire à l’accessibilité pourrait aussi exiger que vous publiez une version révisée de votre plan s’il juge que votre plan ne satisfait pas aux exigences de la Loi et son règlement.

La Loi et le règlement n’imposent pas d’approche unique concernant la mise à jour des plans sur l’accessibilité. Toutefois, toutes les exigences relatives aux plans sur l’accessibilité décrites dans ces modules s’appliquent également à la mise à jour des plans. Vous devez :

• consulter des personnes en situation de handicap lors de la mise à jour de votre plan et décrire la manière dont vous l’avez fait;
• inclure les mêmes rubriques obligatoires (« Renseignements généraux », domaines énoncés à l’article 5 de la Loi et « Consultations »);
• suivre les mêmes règles pour la mise en page, la publication et la conservation de copies de vos plans.