Premières étapes recommandées

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

• Choix des personnes qui préparent le rapport
• Suivi et évaluation de vos progrès
• Consultation des personnes en situation de handicap

Choix des personnes qui préparent le rapport

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité (le règlement), votre organisation est tenue de préparer et de publier des plans sur l’accessibilité. Vous êtes également tenu de préparer et de publier des rapports d’étape sur la mise en œuvre de ces plans. Dans la planification de vos rapports d’étape, nous vous suggérons dans un premier temps de choisir les personnes responsables de leur préparation.

Il est probable qu’un certain nombre de personnes participent à la préparation et la mise en œuvre de votre plan sur l’accessibilité (y compris des experts dans les différents domaines énoncés à l’article 5 de la Loi, si nécessaire). Si possible, nous vous recommandons de confier la responsabilité de vos rapports d’étape aux mêmes personnes et experts impliqués dans l'élaboration de votre plan d'accessibilité.

Désigner les mêmes personnes présente de nombreux avantages :

• elles seront au courant du plan sur l’accessibilité, de ses objectifs et de ses liens avec les activités de votre organisation;
• elles comprendront mieux les réalités de l’organisation, de nature logistique ou autre, qui sous-tendent le contenu du plan;
• elles seront à même de décrire le rôle joué par la rétroaction dans la mise en œuvre et la mise à jour du plan sur l’accessibilité.

Peu importe qui vous choisirez, ces personnes devraient bien connaître votre organisation et être capables de joindre les personnes ayant un pouvoir décisionnel, s’il y a lieu.

Suivi et évaluation de vos progrès

Pour préparer un rapport d’étape, vous devez connaître les progrès réalisés par votre organisation dans la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité. Pour ce faire, il vous faut un moyen efficace pour suivre et mesurer les progrès.

Un bon rapport d’étape est basé sur un bon plan sur l’accessibilité. À cet égard, les lignes directrices sur les plans sur l’accessibilité recommandent de formuler des objectifs, des mesures à prendre et des échéanciers précis. Si le plan comporte des objectifs, des mesures et des échéanciers clairs, la mesure des progrès s’en trouvera facilitée et gagnera en exactitude.

De plus, suivre vos progrès tout au long du processus, avec une méthode claire, facilite la préparation d’un bon rapport d’étape. Votre organisation devrait tenir un registre des mesures qu’elle met en œuvre, des grandes étapes qu’elle franchit ou des obstacles qu’elle élimine. Il peut être utile à cette fin de recourir à un logiciel ou à des applications de gestion de projet.

Les organisations mènent toutes divers types d’activités, et ne disposent pas des mêmes ressources. Lorsqu’elles suivent leurs progrès, elles devraient donc opter pour la méthode qui leur convient le mieux. Cette méthode devrait aller dans le sens de leurs initiatives servant à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Voici quelques éléments dont vous pourriez tenir compte pour planifier la rédaction de vos rapports d’étape. Vous pourriez également vous en servir pour planifier vos consultations auprès des personnes en situation de handicap.

• L’accessibilité de votre organisation dans les domaines énoncés à l’article 5 de la Loi et l’évolution depuis la publication de votre plus récent plan sur l’accessibilité, y compris toute donnée confirmant cette évolution.
• Les plans à court et à long terme de votre organisation pour accroître l’accessibilité.
• Si votre organisation, dans la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité, a :
  • atteint certains objectifs;
  • pris des mesures concrètes;
  • respecté l’échéancier établi dans le plan.
• Les obstacles que vous avez reconnus, éliminés ou prévenus sans les avoir abordés dans votre plan sur l’accessibilité le plus récent.
• Les réalisations les plus remarquables en lien avec l’amélioration de l’accessibilité.
• Les obstacles les plus importants qui subsistent.
• Toute autre mesure qui favorise l’accessibilité prise depuis la publication de votre plus récent plan sur l’accessibilité ou rapport d’étape.
• La manière dont vous avez tenu compte des résultats des consultations menées auprès des personnes en situation de handicap.

Rappel : Dans la préparation de votre rapport d’étape, vous devez consulter des personnes en situation de handicap. Ces consultations vous permettront d’établir un compte rendu complet, exact et valable des progrès réalisés par votre organisation.

Consultation des personnes en situation de handicap

Dans la préparation de vos plans sur l’accessibilité, vous devez consulter des personnes en situation de handicap. Vous devez également les consulter lorsque vient le temps de préparer vos rapports d’étape. Ces consultations peuvent avoir lieu à divers stades de la préparation. Pour savoir quand vous pourriez tenir ces consultations, lisez les lignes directrices vous expliquant comment consulter pour les rapports d’étape. Nous vous recommandons de procéder à des consultations bien avant de publier votre rapport d’étape. Vos consultations auprès des personnes en situation de handicap seront ainsi plus efficaces, et vous accorderez de la flexibilité aux personnes ayant besoin de plus de temps pour examiner votre rapport d’étape et le commenter.

Dans la Loi et son règlement, aucune méthode en particulier n’est exigée relativement à ces consultations. Il en est ainsi parce que les ressources, besoins et clients peuvent varier d’une organisation à l’autre.

Lisez les lignes directrices sur les consultations auprès des personnes en situation de handicap. Elles présentent des recommandations sur les aspects suivants :

• la planification de consultations accessibles en personne, en ligne ou hybrides;
• la formulation des questions à poser au cours des consultations;
• la compréhension de la panoplie de handicaps, d’obstacles et de mesures d’adaptation;
• la prise en compte de l’intersectionnalité et de la diversité culturelle dans la planification des consultations;
• l’emploi d’un langage inclusif et respectueux.

Continuité entre les consultations

Au stade du rapport d’étape, tâchez si possible de consulter les mêmes intervenants que vous avez consultés pour établir votre plan sur l’accessibilité. Les intervenants qui vous ont aidé à concevoir votre plan peuvent formuler des observations pertinentes sur sa mise en œuvre. De plus, un tel lien peut également vous servir à témoigner votre engagement envers un changement appréciable et constant.

Méthodes de consultation

Les commentaires sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de votre plan sur l’accessibilité vous seront indispensables. Il se peut que les participants aux consultations soulignent des améliorations que vous avez apportées à l’accessibilité. Certains pourraient mentionner des obstacles à l’accessibilité à aborder dans votre prochain plan sur l’accessibilité.

Le cycle de planification s’étend sur une longue période. Vous jugerez peut-être nécessaire à un moment donné de revoir ou d’adapter votre méthode de consultation. À titre d’exemple, peut-être voudrez-vous consulter un plus grand (ou moins grand) nombre de personnes. De plus, vous voudriez peut-être adopter un autre mode de consultation (en ligne, en personne ou hybride).