Le changement est à nos portes : l’interdiction par le Canada de certains plastiques à usage unique néfastes entre en vigueur ce mois-ci

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 17 décembre 2022 – Montréal (Québec)

Les Canadiens souhaitent voir la fin des effets néfastes de la pollution plastique sur la nature et les espèces sauvages, et le temps est venu d’agir.

Alors que le Canada accueille le monde entier dans le cadre de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement ferme à lutter contre la pollution plastique et à protéger la biodiversité, ici au pays et partout dans le monde.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l’honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont annoncé les prochaines étapes importantes concernant l’interdiction par le Canada des plastiques à usage unique néfastes. À compter du 20 décembre 2022, la fabrication et l’importation pour la vente des produits en plastique à usage unique néfastes suivants seront interdites au Canada :

  • les sacs d’emplettes;
  • les ustensiles;
  • les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques difficiles à recycler ou qui en contiennent;
  • les bâtonnets à mélanger;
  • les pailles (sauf certaines exceptions).

L’interdiction de la fabrication et de l’importation des anneaux en plastique pour l’emballage de boissons entrera en vigueur en juin 2023.

Au cours de la prochaine décennie, cette interdiction avant-gardiste visant les plastiques à usage unique néfastes permettra d’éliminer, selon les estimations, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis.

Le gouvernement du Canada continuera de se fonder sur la science alors qu’il prend des mesures supplémentaires pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique. Le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et l’industrie afin d’établir un objectif ambitieux de 90 p. 100 de collecte pour le recyclage des bouteilles de boissons en plastique. Il élabore également un règlement dans le but d’exiger que certains emballages de plastique contiennent au moins 50 p. 100 de matières recyclées et de fixer des règles claires pour l’étiquetage des plastiques recyclables et compostables. Le projet de règlement devrait être publié dès l’automne 2023. De plus, le gouvernement travaille à l’élaboration d’un registre pour les plastiques afin que les producteurs de plastique soient tenus responsables de leurs déchets de plastique.

Ces mesures placent le Canada parmi les chefs de file mondiaux de la lutte contre la pollution plastique et contribueront au respect des engagements pris au titre de la Charte sur les plastiques dans les océans. À l’échelle internationale, le Canada continue de faire progresser le niveau d’ambition mondial à titre de membre fondateur de la coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique. Le Canada travaille avec les pays et les intervenants de partout dans le monde à l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant, ambitieux et efficace, pour mettre fin à la pollution plastique. Le monde entier doit agir de façon urgente et concrète pour lutter contre la pollution plastique, et le Canada continuera d’apporter une importante contribution à cet effort.

Citations

« Nous avons promis aux Canadiens que nous instaurerions une interdiction visant certains plastiques à usage unique néfastes. Aujourd’hui, nous concrétisons cette promesse en interdisant la fabrication et l’importation au Canada de cinq des six catégories de plastiques à usage unique néfastes. En instaurant cette interdiction et en participant à l’élaboration d’un traité mondial, nous contribuons aux efforts mondiaux visant à réduire la pollution plastique et à protéger nos espèces sauvages et leurs habitats. Il existe un lien clair entre un monde exempt de pollution plastique et un monde durable possédant une riche biodiversité – un monde qui soutient également mieux la santé et la sécurité économique des Canadiens, qui protège notre environnement et qui contribue à la lutte contre les changements climatiques. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les changements climatiques continuent d’être une menace sérieuse pour notre santé, et limiter la pollution par les plastiques est crucial, non seulement pour notre environnement, mais aussi pour notre bien-être général. Cette interdiction devrait nous permettre d’éviter 1,3 million de tonnes de déchets plastiques au cours des dix prochaines années au Canada, ce qui se traduira par une diminution de la pollution et des communautés plus saines. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

« Chaque année, partout dans le monde, environ 8 millions de tonnes de pollution plastique se retrouvent dans les océans. L’interdiction des plastiques à usage unique est une mesure importante que prend le gouvernement du Canada pour atténuer cette grave menace pesant sur le milieu marin et protéger nos écosystèmes aquatiques essentiels, afin qu’ils demeurent sains et abondants pour les sept générations à venir. »

– L’honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« La commodité des plastiques à usage unique vient avec un coût énorme pour nos océans. Des produits en plastique, comme les anneaux en plastique pour l’emballage de boissons et les sacs d’emplettes, sont communément retrouvés dans l’estomac des baleines et autour du cou des oiseaux de mer. Une fois dans l’océan, les plastiques peuvent persister durant des centaines d’années. Cette interdiction est un premier pas en vue de régler ce problème à sa source. »

– Anthony Merante, spécialiste de campagne sur les plastiques, Oceana Canada

Faits en bref

  • Les six produits en plastique à usage unique visés par le règlement ont été précisément choisis en raison du fait qu’ils sont couramment présents dans l’environnement, qu’ils sont néfastes pour les espèces sauvages et leurs habitats, qu’ils sont difficiles à recycler et faciles à remplacer par des solutions de rechange.

  • Les six catégories de produits en plastique à usage unique sont notamment les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires faits de plastiques difficiles à recycler, les anneaux en plastique pour l’emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles.

  • Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises du Canada pour effectuer la transition et écouler les stocks en leur possession, le règlement entrera en vigueur selon une approche progressive :

    • À compter du 20 décembre 2022, l’interdiction imposée sur l’importation et la fabrication de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires faits de plastiques problématiques, de bâtonnets à mélanger et de pailles en plastique à usage unique sera en vigueur; l’interdiction visant la vente de ces produits entrera en vigueur en décembre 2023.
    • En juin 2023, la fabrication et l’importation au Canada d’anneaux en plastique pour l’emballage de boissons seront interdites, et la vente de ces produits sera interdite en juin 2024.
    • À compter de juin 2024, la vente de pailles flexibles emballées avec des récipients de boissons sera interdite.
    • D’ici la fin de l’année 2025, le gouvernement interdira également la fabrication et l’importation à des fins d’exportation des six catégories de produits en plastique à usage unique, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à prendre une telle mesure à l’échelle internationale. Ces périodes de transition tiennent compte de la complexité de restructurer les chaînes de production de ces produits.

  • Des exceptions à l’interdiction visant les pailles sont prévues afin que les pailles flexibles en plastique à usage unique demeurent à la disposition des personnes au Canada qui en ont besoin pour des raisons médicales ou d’accessibilité. Par exemple, il sera possible de s’en procurer pour une utilisation à la maison, dans des contextes sociaux et dans des milieux médicaux, comme à l’hôpital et dans des établissements de soins de longue durée. Tous les autres types de pailles en plastique à usage unique seront interdits.

  • Le gouvernement s’appuiera sur la Feuille de route pour renforcer la gestion des produits en plastique à usage unique et jetables du Conseil canadien des ministres de l’environnement ainsi que sur des données scientifiques solides et d’autres données probantes dans le but d’analyser les mesures pouvant être prises dans l’avenir pour cibler les produits en plastique néfastes et problématiques.

  • La 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est axée sur l’adoption d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité, afin d’orienter les efforts collectifs mondiaux pour protéger la nature et mettre fin à la perte de biodiversité dans le monde entier.

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