Tarification de la pollution dans les provinces de l’Atlantique

Tarification de la pollution dans les provinces de l’Atlantique

L’imposition d’un prix sur la pollution par le carbone demeure l’un des moyens les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques, tout en veillant à ce que le coût de la vie soit abordable pour les Canadiens.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone vise à reconnaître que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens les moyens d’agir et à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable. Grâce au système et aux programmes fédéraux, le gouvernement du Canada aide les ménages à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour réduire leurs coûts énergétiques, passer du coûteux mazout pour le chauffage résidentiel à des thermopompes électriques moins chères et plus efficaces, mieux isoler leurs maisons et acheter des véhicules zéro émission, tout en aidant les industries et les municipalités à devenir plus écoénergétiques.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, 90 p. 100 des produits directs sont versés aux particuliers et aux familles sous la forme d’une remise sur la tarification de la pollution, versée tous les trois mois aux personnes admissibles. Les 10 p. 100 restants sont destinés aux petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce, ainsi qu’aux groupes autochtones.

Dans les provinces de l’Atlantique, comme dans d’autres provinces où les Canadiens reçoivent des remises sur la tarification de la pollution, la plupart des ménages recevront plus que ce qu’ils paient grâce au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Ce sont les ménages à revenu faible ou moyen qui en bénéficieront le plus. Dans l’ensemble, la majorité des ménages dans les provinces où la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique, reçoivent plus d’argent grâce aux remises trimestrielles sur la tarification de la pollution qu’ils n’en déboursent.

Le fait de verser les produits de la tarification du carbone à la population canadienne est une façon équitable et efficace de lutter contre les changements climatiques. En trouvant des moyens accessibles de réduire ses émissions, la population canadienne peut contribuer à la lutte contre les changements climatiques tout en améliorant son sort.

Dans les provinces de l’Atlantique, les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024 sont versés comme suit :

• Comme la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur le 1^er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les résidents de ces provinces recevront trois versements trimestriels égaux (juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) au cours de l’exercice 2023-2024 et quatre versements l’année suivante.
• Comme le Nouveau-Brunswick a demandé plus récemment que le système fédéral de tarification du carbone visant l’ensemble de l’économie soit appliqué sur son territoire, les ménages de la province recevront un premier versement sous la forme d’un double paiement en octobre, ainsi qu’un deuxième paiement trimestriel en janvier 2024. Ils toucheront ensuite quatre versements trimestriels au cours de l’exercice 2024-2025.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est appliquée, un supplément de 10 p. 100 est accordé aux personnes et familles admissibles résidant dans les petites collectivités et les collectivités rurales, compte tenu de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès réduit à des options de transport plus propres.

Le supplément rural s’appliquera comme suit dans les provinces atlantiques :

• à l’Île-du-Prince-Édouard, tous les résidents seront admissibles;
• à Terre-Neuve-et-Labrador, les résidents vivant en dehors de la région métropolitaine de recensement de St. John’s seront admissibles;
• en Nouvelle-Écosse, les résidents vivant en dehors de la région métropolitaine de recensement d’Halifax seront admissibles;
• au Nouveau-Brunswick, les résidents vivant en dehors des régions métropolitaines de recensement de Fredericton, Moncton et Saint John seront admissibles.

Remarques

¹ Le montant pour l’Île-du-Prince-Édouard comprend le supplément rural de 10 p. 100, car tous les résidents sont admissibles. Les résidents ruraux des autres provinces recevront également le supplément rural de 10 p. 100, qui n’apparaît pas dans ce tableau.

² Les ménages du Nouveau-Brunswick recevront leur premier paiement de l’Incitatif à agir pour le climat sous la forme d’un double paiement en octobre 2023, ainsi qu’un paiement trimestriel standard en janvier 2024 (368 dollars et 184 dollars respectivement pour une famille de quatre personnes).

Soutenir le Canada atlantique en matière de chauffage résidentiel

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour aider les Canadiens des provinces atlantiques et de l’ensemble du pays à faire face à l’augmentation des coûts de chauffage résidentiel cet hiver. Grâce aux investissements visant à rendre le chauffage résidentiel plus abordable pour les familles dans tout le pays, le système fédéral permet aux ménages d’abandonner les options à fortes émissions de carbone.

Afin d’aider les familles à faire face aux coûts de chauffage de leurs maisons, le gouvernement du Canada a engagé 250 millions de dollars dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en vue d’aider la population canadienne à se passer du coûteux mazout destiné au chauffage résidentiel. De cet investissement total, une somme d’environ 120 millions de dollars sera réservée à la population des provinces atlantiques, où l’utilisation du mazout pour chauffer les maisons est beaucoup plus courante.

Relevant de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe est une nouvelle mesure incitative lancée en 2023 visant à aider les propriétaires canadiens à abandonner le chauffage au mazout au profit de méthodes plus efficaces sur le plan énergétique. En moyenne, les propriétaires qui passent du mazout à la thermopompe pour le chauffage de leur maison économisent entre 1 500 et 4 700 dollars par année sur leurs factures d’énergie.

Les propriétaires peuvent combiner ce financement avec d’autres programmes, tels que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, afin d’obtenir des subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars et des prêts sans intérêt pour des rénovations permettant de réaliser des économies et d’améliorer l’efficacité énergétique, notamment pour des travaux sur les fenêtres, les portes, les systèmes de chauffage, les installations solaires, et bien plus encore.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat dans d’autres provinces

Les Canadiens qui vivent en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan, provinces où le système fédéral de tarification de la pollution s’applique, reçoivent également des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’exercice 2023–2024.

Liens connexes

• Fonctionnement de la tarification sur le carbone
• La tarification de la pollution au Canada
• Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2023–2024
• Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour le Nouveau-Brunswick pour 2023–2024
• Rendre le chauffage résidentiel plus abordable au Canada atlantique et dans d’autres régions