Fonctionnement du système canadien de tarification de la pollution
Document d'information
Chaque jour, nous constatons que les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir et qu’ils coûtent de plus en plus cher aux Canadiens. Les impacts liés au climat coûtent déjà aux ménages canadiens moyens 720 dollars par année, et ce coût risque d’atteindre 2 000 dollars par année d’ici 2050 si aucune mesure supplémentaire importante n’est prise pour réduire les émissions.
Mettre un prix sur la pollution est largement reconnu comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l’intensification des incendies de forêt, des sécheresses et des inondations provoqués par les changements climatiques. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution est, en outre, conçue pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens.
Le système de tarification de la pollution est la pierre angulaire du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.
Dans les provinces où le système fédéral de tarification du carbone s’applique, le gouvernement du Canada reverse la majeure partie des produits issus du système fédéral de tarification de la pollution aux familles et aux particuliers par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone accordée trimestriellement. Le reste des produits sera reversé dans le cadre de programmes fédéraux à des groupes susceptibles d’être affectés de manière disproportionnée par les changements climatiques. Il s’agit notamment de restituer les produits aux agriculteurs, aux gouvernements autochtones par le biais de mécanismes élaborés conjointement, ainsi qu’aux petites et aux moyennes entreprises.
Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des revenus pour le gouvernement. Tous les produits directs sont remis à la province ou au territoire où ils ont été recueillis. En outre, le système a été conçu de manière à rendre l’argent à l’avance, avant que les Canadiens n’aient à assumer des coûts supplémentaires à la pompe ou sur leur facture de chauffage résidentiel.
Remise trimestrielle canadienne sur le carbone pour les particuliers
Les ménages de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent quatre paiements au titre de la Remise canadienne sur le carbone chaque année par dépôt direct ou par chèque, ce qui permet de maintenir la vie abordable pour les particuliers et les familles tout en luttant contre les changements climatiques. Grâce à ces versements trimestriels, huit ménages sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient.
En continuant à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par l’amélioration de l’isolation de leur maison, l’utilisation des transports en commun, l’achat d’un véhicule électrique ou l’installation d’une thermopompe, les Canadiens réduiront les coûts et économiseront de l’argent.
Une analyse indépendante réalisée par Clean Energy Canada a montré qu’une famille canadienne qui adopte des solutions d’énergie propre, notamment l’achat d’un véhicule électrique et l’installation d’une thermopompe, pourrait réduire sa facture énergétique mensuelle de 800 dollars par rapport à un ménage qui dépend largement des combustibles fossiles.
L’approche du Canada en matière de tarification du carbone n’augmente pas le coût de la vie. En fait, le gouvernement fédéral s’efforce de résoudre la crise du coût de la vie et a mis en place la Remise canadienne sur le carbone afin de rendre la vie plus abordable pour la population canadienne et de soutenir les familles. La Remise canadienne sur le carbone, distribuée par dépôt bancaire direct ou par chèque, compense le coût lié à la tarification de la pollution pour la grande majorité des familles dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.
Pour 2024-2025, une famille de quatre personnes recevra les montants de base suivants au titre de la Remise canadienne sur le carbone :
- |
Man. |
Sask. |
N.-É. |
T.-N.-L. |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier adulte |
150 $ |
188 $ |
103 $ |
149 $ |
||||
Rural |
180 $ |
225,60 $ |
123,60 $ |
178,80 $ |
||||
Deuxième adulte |
75 $ |
94 $ |
51,50 $ |
74,50 $ |
||||
Rural |
90 $ |
112,80 $ |
61,80 $ |
89,40 $ |
||||
Chaque enfant |
37,50 $ |
47 $ |
25,75 $ |
37,25 $ |
||||
Rural |
45 $ |
56,40 $ |
30,90 $ |
44,70 $ |
||||
Famille de 4 personnes |
300 $ |
376 $ |
206 $ |
298 $ |
||||
Rural |
360 $ |
451,20 $ |
247,20 $ |
357,60 $ |
||||
* Comme tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont droit au complément rural de 20 p. 100, celui-ci est pris en compte dans le montant de base pour cette province. |
- |
Man. |
Sask. |
N.-É. |
T.-N.-L. |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier adulte |
600 $ |
752 $ |
412 $ |
596 $ |
||||
Rural |
720 $ |
902,40 $ |
494,40 $ |
715,20 $ |
||||
Deuxième adulte |
300 $ |
376 $ |
206 $ |
298 $ |
||||
Rural |
360 $ |
451,20 $ |
247,20 $ |
357,60 $ |
||||
Chaque enfant |
150 $ |
188 $ |
103 $ |
149 $ |
||||
Rural |
180 $ |
225,60 $ |
123,60 $ |
178,80 $ |
||||
Famille de 4 personnes |
1 200 $ |
1 504 $ |
824 $ |
1 192 $ |
||||
Rural |
1 440 $ |
1 804,80 $ |
988,80 $ |
1 430,40 $ |
||||
* Comme tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont droit au complément rural de 20 p. 100, celui-ci est pris en compte dans le montant de base pour cette province. |
Supplément rural
En plus du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone, un supplément rural est accordé aux résidents des petites collectivités et des collectivités rurales. Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus importants des Canadiens qui résident dans des régions rurales et de leur accès plus limité à des moyens de transport plus propres, le gouvernement a doublé le supplément rural disponible pour les ménages de ces régions et des petites collectivités, qui passe de 10 à 20 p. 100 du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone. Les Canadiens verront ce supplément rural doublé lorsqu’ils recevront leur Remise canadienne sur le carbone le 15 octobre. L’augmentation supplémentaire sera rétroactive au 1er avril 2024, de sorte que ces ménages peuvent s’attendre à un paiement double unique en octobre 2024 pour les montants rétroactifs d’avril et de juillet. En outre, la bonification de 10 à 20 p. 100 sera permanente à partir du 1er octobre 2024.
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Les petites et moyennes entreprises du Canada sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et le cœur de nos collectivités. Dans tout le pays, elles font prospérer les rues principales, créent de bons emplois et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Grâce à la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le gouvernement du Canada tient son engagement de reverser directement les produits provenant de la tarification de la pollution aux petites et aux moyennes entreprises des provinces où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles.
Ce processus de remise accéléré et automatisé permettra de distribuer plus de 2,5 milliards de dollars directement à environ 600 000 petites et moyennes entreprises par le truchement d’un crédit d’impôt remboursable. Grâce aux paiements directs, ce processus simple d’accès aux produits de la redevance sur les combustibles aidera les petites et moyennes entreprises admissibles à se concentrer sur ce qui compte le plus, à savoir faire augmenter leurs activités. Pour être admissible au paiement rétroactif pour les années de redevance sur les combustibles 2019-2020 à 2023-2024 (une année de redevance sur les combustibles s’étend du 1er avril au 31 mars), une société privée sous contrôle canadien doit :
- avoir employé une ou plusieurs personnes dans une province désignée au cours de l’année civile où commence l’année de la redevance sur les combustibles;
- avoir eu 499 employés ou moins dans tout le Canada au cours de l’année civile en question;
- déposer une déclaration d’impôt pour son exercice financier se terminant en 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.
Les sociétés privées sous contrôle canadien ne sont pas tenues de demander ce remboursement. Une fois que la ministre des Finances aura précisé les taux de paiement pour chaque province désignée pour une année civile donnée, nous calculerons et verserons automatiquement les montants de la remise aux petites entreprises admissibles.
Le montant de la remise pour une année civile applicable entre 2019 et 2023 inclusivement sera calculé pour chaque province désignée dans laquelle la société privée sous contrôle canadien admissible comptait des employés au cours de cette année civile.
Administration |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|---|---|
Alberta |
- |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Saskatchewan |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Manitoba |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Ontario |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Nouveau-Brunswick |
- |
- |
- |
- |
Oui |
Nouvelle-Écosse |
- |
- |
- |
- |
Oui |
Île-du-Prince-Édouard |
- |
- |
- |
- |
Oui |
Terre-Neuve-et-Labrador |
- |
- |
- |
- |
Oui |
Ce montant de remboursement sera égal au nombre de personnes employées par la société privée sous contrôle canadien admissible dans une province désignée au cours d’une année civile, multiplié par un taux de paiement précisé par la ministre des Finances pour la province désignée pour l’année civile correspondante.
De plus amples détails sur les montants des remboursements et la date de distribution de la remise seront fournis dans les mois à venir.
Soutien aux collectivités autochtones
En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à reverser 1 p. 100 des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones. En 2024, les produits alloués aux gouvernements autochtones ont doublé pour atteindre 2 p. 100, en reconnaissance des effets des changements climatiques sur les collectivités autochtones. Ces mesures aideront les gouvernements autochtones à faire face à l’évolution du climat et à mettre en œuvre les priorités qu’ils se sont fixées.
Environnement et Changement climatique Canada poursuit son engagement auprès des partenaires autochtones, y compris les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de faire progresser les solutions élaborées conjointement pour restituer la part des produits perçus de 2020-2021 à 2024-2025 à l’ensemble de la population dès que possible.
Tarification de la pollution dans le secteur agricole
Les agriculteurs sont en première ligne des changements climatiques, confrontés à des risques de plus en plus importants d’inondations, de sécheresses et de tempêtes pour leurs exploitations. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution a été conçue pour tenir compte des besoins particuliers des agriculteurs. Ceux-ci ne paient pas la redevance sur les combustibles sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés dans les machines agricoles admissibles dans les exploitations agricoles. De même, les émissions biologiques ne sont pas tarifées dans le cadre du système fédéral, de sorte qu’environ 97 p. 100 des émissions agricoles ne sont pas soumises à la tarification de la pollution.
Les exploitants de serres bénéficient également d’une exonération anticipée de 80 p. 100 des frais de carburant sur le propane et le gaz naturel commercialisable utilisés pour chauffer une serre admissible ou pour fournir un supplément de dioxyde de carbone dans les serres admissibles afin de cultiver ou de produire des plantes.
En outre, les entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur peuvent généralement bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, dont l’objectif consiste à restituer les produits totaux de la redevance sur les combustibles liée à l’utilisation agricole de gaz naturel et de propane pour le chauffage et le séchage dans ces provinces, afin d’aider les agriculteurs à passer à des modes d’exploitation moins polluants en matière d’émissions de carbone.
Dans le cadre du plan climatique renforcé et du Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer les progrès du secteur agricole en matière de réduction des émissions, tout en restant un chef de file mondial dans le domaine de l’agriculture durable. Ce montant comprend 470,7 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture afin de créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui aideront à réaliser les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Renseignements supplémentaires
- Comment fonctionne la tarification du carbone
- Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025
- Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
- Programme de tarification de la pollution par le carbone
Détails de la page
- Date de modification :