Supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024 et 2025
Document d'information
Faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone rende la vie plus abordable
La tarification de la pollution est largement reconnue comme l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l’intensification des incendies de forêt, des sécheresses et des inondations provoqués par les changements climatiques. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution est, en outre, conçue pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens.
Le système de tarification de la pollution est la pierre angulaire du plan canadien qui permet de lutter efficacement contre les changements climatiques.
Paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers – Hausse du supplément rural
La crise climatique touche l’ensemble du Canada, mais tout particulièrement les collectivités rurales et les petites collectivités. Elle entraîne souvent des répercussions environnementales, sociales, économiques, culturelles et sanitaires plus importantes sur ces collectivités que sur celles des régions urbaines. Malgré ces défis, les collectivités rurales et les petites collectivités font preuve d’une résilience remarquable et sont souvent des chefs de file des efforts d’adaptation partout au Canada.
Les Canadiens qui vivent dans les collectivités rurales et les petites collectivités sont aux premières lignes des changements climatiques et subissent de plein fouet les effets dévastateurs des incendies de forêt, des sécheresses et des inondations. La tarification de la pollution se révèle être l’un des moyens les plus efficaces permettant au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui contribuent grandement à accroître la fréquence et la gravité de ces phénomènes provoqués par les changements climatiques. La Remise canadienne sur le carbone permet de remettre de l’argent dans les poches des Canadiens et de stimuler les investissements dans des solutions de remplacement propres.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, la plupart des ménages reçoivent plus d’argent par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone qu’ils n’en paient dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, et ce sont les ménages à revenu faible ou moyen qui en bénéficient le plus.
Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus importants des résidents des régions rurales du pays, en particulier en matière de transports et de chauffage résidentiel, le gouvernement du Canada a doublé le supplément rural auquel les ménages des régions rurales et des petites collectivités ont droit, le faisant passer de 10 p. 100 à 20 p. 100 du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone en date d’avril 2024.
À compter du présent mois d’octobre, les Canadiens admissibles recevront pour la première fois le supplément rural bonifié. La hausse sera rétroactive au 1er avril 2024, de sorte que ces ménages peuvent s’attendre à recevoir un supplément exceptionnellement plus élevé en octobre 2024 comprenant les montants de la bonification d’avril et de juillet.
Le supplément sera accordé aux résidents des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, c’est-à-dire aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, dont la résidence principale se trouve à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, tel que défini par Statistique Canada. Tous les bénéficiaires de la Remise canadienne sur le carbone à l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément rural, qui est inclus dans leur montant de base. Vérifiez dès maintenant si vous êtes admissibles au supplément rural.
Le tableau ci-après présente le montant qu’une famille de quatre peut s’attendre à recevoir chaque trimestre en 2024-2025. Comme tous les produits sont retournés dans la province où ils ont été perçus, le montant de la remise varie d’une province à l’autre et est plus élevé dans les provinces où la consommation de combustibles fossiles est plus élevée.
| Province | Famille de 4 | Avec supplément rural |
|---|---|---|
| Alberta | 450.00 $ | 540.00 $ |
| Manitoba | 300.00 $ | 360.00 $ |
| Ontario | 280.00 $ | 336.00 $ |
| Saskatchewan | 376.00 $ | 451.20 $ |
| Nouveau-Brunswick | 190.00 $ | 228.00 $ |
| Nouvelle-Écosse | 206.00 $ | 247.20 $ |
| Île-du-Prince-Édouard* | 220.00 $ | 220.00 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 298.00 $ | 357.60 $ |
* Comme tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont droit au supplément rural de 20 p. 100, celui-ci est inclus dans le montant de base pour cette province.
| Province | Famille de 4 | Avec supplément rural |
|---|---|---|
| Alberta | 1,800.00 $ | 2,160.00 $ |
| Manitoba | 1,200.00 $ | 1,440.00 $ |
| Ontario | 1,120.00 $ | 1,344.00 $ |
| Saskatchewan | 1,504.00 $ | 1,804.80 $ |
| Nouveau-Brunswick | 760.00 $ | 912.00 $ |
| Nouvelle-Écosse | 824.00 $ | 988.80 $ |
| Île-du-Prince-Édouard* | 880.00 $ | 880.00 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,192.00 $ | 1,430.40 $ |
* Comme tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont droit au supplément rural de 20 p. 100, celui-ci est inclus dans le montant de base pour cette province.
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Les petites et moyennes entreprises du Canada sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et le cœur de nos collectivités. Dans tout le pays, elles font prospérer les rues principales, créent de bons emplois et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve entrepreneurial. Grâce à la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le gouvernement du Canada tient son engagement de reverser directement les produits provenant de la tarification de la pollution aux petites et aux moyennes entreprises des provinces où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles.
Ce processus de remise accéléré et automatisé permettra de distribuer plus de 2,5 milliards de dollars, par le truchement d’un crédit d’impôt remboursable, directement à environ 600 000 petites et moyennes entreprises ayant des employés dans les provinces où le système de tarification de la pollution s’applique. Grâce aux paiements directs versés par l’Agence du revenu du Canada, distincts des remboursements d’impôt, ce processus simple qui vise à remettre les produits de la redevance sur les combustibles aidera les petites et moyennes entreprises admissibles à se concentrer sur ce qui compte le plus, à savoir faire augmenter leurs activités.
L’Agence du revenu du Canada prévoit de distribuer la Remise aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024 d’ici la fin de l’année civile. La plupart des entreprises devraient recevoir leur paiement au plus tard, selon le cas :
- le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct;
- le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur paiement par chèque.
Le 1er octobre 2024, le gouvernement du Canada a précisé les taux de paiement par employé pour les années 2019-2020 à 2023-2024, ainsi que les provinces désignées dans lesquelles ces taux de paiement s’appliqueront :
| - | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta* | s.o. | 147 $ | 123 $ | 140 $ | 181 $ |
| Saskatchewan | 110 $ | 271 $ | 244 $ | 298 $ | 233 $ |
| Manitoba | 48 $ | 99 $ | 77 $ | 89 $ | 168 $ |
| Ontario | 26 $ | 68 $ | 75 $ | 86 $ | 146 $ |
| Nouveau-Brunswick* | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 87 $ |
| Nouvelle-Écosse* | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 119 $ |
| Île-du-Prince-Édouard* | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 82 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador* | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 179 $ |
* Comme la redevance fédérale sur les combustibles n’est entrée en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2020 en Alberta et du 1er juillet 2023 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, les petites entreprises de ces provinces recevront des paiements pour les produits perçus depuis ces dates respectives.
| - | 10 employés | 25 employés | 50 employés | 100 employés | 499 employés |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta* | 5,910 $ | 14,775 $ | 29,550 $ | 59,100 $ | 294,909 $ |
| Saskatchewan | 11,560 $ | 28,900 $ | 57,800 $ | 115,600 $ | 576,844 $ |
| Manitoba | 4,810 $ | 12,025 $ | 24,050 $ | 48,100 $ | 240,019 $ |
| Ontario | 4,010 $ | 10,025 $ | 20,050 $ | 40,100 $ | 200,099 $ |
| Nouveau-Brunswick* | 870 $ | 2,175 $ | 4,350 $ | 8,700 $ | 43,413 $ |
| Nouvelle-Écosse* | 1,190 $ | 2,975 $ | 5,950 $ | 11,900 $ | 59,381 $ |
| Île-du-Prince-Édouard* | 820 $ | 2,050 $ | 4,100 $ | 8,200 $ | 40,918 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador* | 1,790 $ | 4,475 $ | 8,950 $ | 17,900 $ | 89,321 $ |
* Comme la redevance fédérale sur les combustibles n’est entrée en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2020 en Alberta et du 1er juillet 2023 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, les petites entreprises de ces provinces recevront des paiements pour les produits perçus depuis ces dates respectives.
De plus, pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de recevoir un paiement, il est également proposé que les sociétés qui auront produit leur déclaration de revenus de 2023 après le 15 juillet 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024 soient admissibles. Les lois qui mettent en œuvre ces changements exigent l’obtention de la sanction royale avant que les paiements puissent être versés aux entreprises qui produisent leur déclaration après la date limite initiale du 15 juillet.
De plus amples renseignements sur le montant des paiements de la Remise canadienne sur le carbone aux petites entreprises de 2019-2020 à 2023-2024 ont été publiés par le ministère des Finances du Canada.
Exonération de la tarification de la pollution pour les agriculteurs et les pêcheurs
Les agriculteurs sont en première ligne des changements climatiques, étant confrontés à des risques de plus en plus importants d’inondations, de sécheresses et de tempêtes pour leurs exploitations. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution offre de l’aide ciblée aux agriculteurs, qui investissent eux aussi afin de déployer des solutions de technologie propre qui font économiser de l’argent et qui créent des emplois. Ces derniers ne paient généralement pas la redevance fédérale sur les combustibles sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés dans les machines agricoles admissibles dans les exploitations agricoles. De plus, les émissions biologiques ne sont pas tarifées dans le cadre de ce système fédéral, ce qui représente environ 97 p. 100 des émissions des exploitations agricoles.
Les exploitants de serres bénéficient également d’une exonération anticipée de 80 p. 100 des frais de carburant sur le propane et le gaz naturel commercialisable utilisés pour chauffer une serre admissible ou pour fournir un supplément de dioxyde de carbone dans les serres admissibles afin de cultiver ou de produire des plantes.
En outre, les entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur peuvent généralement bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, dont l’objectif consiste à restituer les produits de la redevance sur les combustibles liée à l’utilisation agricole de gaz naturel et de propane pour le chauffage et le séchage dans ces provinces, afin d’aider les agriculteurs à passer à des modes d’exploitation moins polluants en matière d’émissions de carbone.
Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada offre également une incitation économique aux agriculteurs pour réaliser des projets novateurs visant à réduire les émissions de GES ou à retirer des GES de l’atmosphère.
Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada et du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer les progrès du secteur agricole en matière de réduction des émissions, tout en restant un leader mondial de l’agriculture durable. Ce montant comprend 470,7 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture afin de créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui aideront à réaliser les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
De plus, les pêcheurs sont eux aussi exemptés de payer la redevance sur les combustibles sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés dans les navires de pêche pour des activités de pêche admissibles.
Le système de tarification de la pollution pour l’industrie
Les systèmes de tarification de la pollution industrielle sont conçus pour inciter financièrement les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’innovation tout en maintenant la concurrence. Non seulement la tarification de la pollution garantit que les gros pollueurs paient leur juste part, mais elle aide aussi le Canada à attirer de nouveaux grands projets qui créent de bons emplois bien rémunérés.
L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution donne aux grandes industries lourdes une certitude quant au prix qu’elles paient à l’égard de la pollution qu’elles génèrent, ce qui stimule les investissements dans des solutions de rechange créatrices d’emplois pour répondre aux besoins opérationnels de ces industries. Cette approche les aide à prendre des décisions éclairées et elle vise également à atténuer le risque que les installations industrielles se déplacent vers une autre région pour éviter de payer le prix de la pollution par le carbone.
Tous les produits générés par le système fédéral de tarification de la pollution industrielle dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité fédéral sont renvoyés à la province ou au territoire d’origine pour soutenir les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres.
Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement et comprend deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. De plus amples renseignements sur les projets financés par les produits du système fédéral de tarification de la pollution industrielle ont été publiés sur le portail du gouvernement ouvert.
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